3 février 1995 - Seul le prononcé fait foi
Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Jacques Santer, Président de la Commission européenne, et de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'Europe sociale, les réseaux transeuropéens, l'Europe culturelle et sur les affaires extérieures, Algérie, Tchétchenie, Paris le 3 février 1995.
Mesdames,
- messieurs,
- Toute la matinée, la nouvelle Commission, présidée par M. Santer, et les ministres responsables et compétents du gouvernement français qui assurent avec moi la présidence de l'Union européenne, ont débattu de la plupart des questions importantes touchant à la construction de l'Europe.
- C'est une réunion traditionnelle, au tout début de la présidence française de l'Union. Mais cette réunion là a un caractère particulier : c'est une nouvelle commission, avec l'adhésion de trois nouveaux pays, avec un nouveau président. Nous avons donc besoin, même si l'on se connaît personnellement, de faire connaissance dans le travail et je crois que cette réunion est particulièrement utile. Première présidence à quinze, de douze à quinze, si cela pose beaucoup de problèmes, cela marque une avancée de l'Europe qu'il s'agit maintenant de mettre en harmonie.
- La nouvelle Commission, dès sa prise de fonction, a dégagé des priorités et une stratégie que l'on peut considérer comme cohérentes. En tout cas cohérentes avec celles de la France, qui, assumera la présidence jusqu'au 1er juillet prochain et je remercie M. Santer, président de la Commission, qui a considérablement facilité notre travail.\
Il y a eu des réunions bilatérales entre ministres et commissaires compétents, il y a eu des tables rondes parce qu'il y a souvent plusieurs commissaires par grands secteurs.
- Nous avions été obligés M. le Premier ministre et moi-même, quand nous avons préparé cette réunion, de choisir des questions qui seraient débattues en séance plénière, sans quoi nous n'en aurions pas fini. Et ce n'est qu'une première réunion parmi d'autres, le travail commence. Nous avions donc choisi quatre questions qui devaient faire l'objet de cet examen en séance plénière, quatre parmi toutes celles qui avaient été examinées autour des tables rondes.
- D'abord l'emploi et les questions sociales avec l'organisation le 30 mars de la conférence sociale européenne qui se tiendra naturellement à Paris puisque c'est là que s'exerce la présidence. Ce sera une grande occasion pour faire le tour de l'ensemble des questions sociales. Et nous-mêmes, présidence française, nous la préparerons avec les partenaires sociaux, nous avons déjà commencé. Le point de départ de cette réflexion, c'est généralement le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi tel qu'il a été examiné au sommet d'Essen.
- La présidence française a la ferme volonté de faire avancer ce que nous appelons l'Europe sociale. J'avais, à Strasbourg, dans un discours qui avait été préparé à l'Elysée en harmonie avec des collaborateurs de M. le Premier ministre et de M. le ministre des affaires étrangères exposé vraiment la position de la France. Nous souhaitons aider les partenaires sociaux à négocier des contrats sociaux européens. J'ai proposé que soit choisi un certain nombre de personnalités sociales, j'en parlerai avec M. Santer, cela correspond aux voeux de l'ensemble des organisations syndicales européennes.
- La deuxième question qui a été retenue, d'une façon un peu arbitraire, pour la commodité du travail est celle des réseaux transeuropéens. Quatorze projets avaient été retenus à Essen, on avait commencé d'en parler déjà au sommet d'Edimbourg. A partir de cette carte, des réseaux de transport doivent progresser, les interconnexions, l'harmonisation des normes, l'interopérabilité des réseaux ferroviaires, combien d'autres choses encore.. Nous en avons donc parlé.
- Le troisième point était celui de la culture. On dit et ce n'est pas inexact que c'est un des domaines sur lequel il est le plus difficile d'organiser une position commune au sein de l'Union européenne. Mais cela ne veut pas dire que cela soit impossible. Chacun veut défendre, c'est normal, son identité culturelle et se rend bien compte que cette identité se fond désormais dans une sorte d'ensemble, de magma, dominé par la culture américaine. Culture américaine, que j'aime souvent, comme vous, mais, j'aime aussi et peut-être encore mieux la culture française.
- Je pense que beaucoup d'Européens ont ce sentiment vis-à-vis de leur langue, de leur expression, de leur cinéma, de leurs moyens audiovisuels. Alors il faut renouveler le programme Média et perfectionner la directive Télévision sans frontière. Faire un débat sur les quotas, à quoi s'appliqueraient-ils ? Le ministre français de la culture a exprimé ses positions récemment, elles ont été contestées, moi personnellement, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il a dit. Donc, différences d'idées, différences de sensibilité, mais volonté d'entente.
- Sur les affaires extérieures, je ne pourrais pas parler de tout. Nous voulons mettre en oeuvre le traité de Maastricht, M. le Premier ministre a eu l'occasion de préciser qu'avant d'avoir de nouvelles ambitions, - il est bon d'en avoir -, il faut d'abord exécuter ce qui a été décidé. Nous avons évoqué les relations avec les pays de l'est de l'Europe, donc avec la Russie, avec les Républiques de la CEI, comme avec les pays du pourtour de la Méditerranée. Discuté aussi de nos relations et des moyens d'aide que l'Union européenne peut apporter à l'Afrique. Des grandes crises en Europe, en Yougosla\
M. Jacques SANTER.- Merci, monsieur le Président de la République, vous avez bien fait le tour de la question. Pour nous, c'était effectivement une présentation de la nouvelle Commission qui débordait un peu de la traditionnelle rencontre entre chaque présidence et la Commission, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne aux pays nordiques. Cela nous a permis de présenter notre Commission au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres français et de dire que les propositions de la Commission étaient parfaitement cohérentes avec les priorités fixées par la Présidence française. Nous-mêmes, nous avions été impressionnés par le discours prononcé par le Président de la République, le 17 janvier dernier, à Strasbourg, pour la présentation du programme de la présidence française. Le 19 janvier, j'avais moi-même eu l'occasion d'avoir, lors d'une entrevue, une discussion sur ces priorités avec le Premier ministre, et ensuite avec M. Alain Juppé, et avec M. Alain Lamassoure. Nous nous situons dans une cohérence avec les propositions françaises et j'espère que le semestre qui va se terminer avec le Conseil européen à Cannes, va être un semestre qui sera dynamique et qui aura dynamisé, dans une certaine mesure, l'Union européenne.
- QUESTION.- Vous avez parlé hier avec le Chancelier Kohl d'une initiative possible de l'Union européenne en direction de l'Algérie. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions à ce sujet aujourd'hui ?
- LE PRESIDENT.- Ce n'est pas exactement le sujet des conversations de cette matinée, donc, je ne voudrais pas que cette conversation avec le Chancelier apparaisse comme une base de négociations propres à l'Union européenne - mais, par rapport à ce drame algérien, l'esprit est naturellement libre d'imaginer les solutions qui, l'une après l'autre, se sont effondrées. En tout cas, il semble au Chancelier Kohl comme à moi-même, que le terrorisme et l'extrémisme trouvent un élément puissant dans la misère économique et sociale, et il me semble que l'Union européenne - elle n'est pas seule en cause -, peut contribuer à un redressement de cette situation. La difficulté étant que la gestion d'une aide est faite par le gouvernement que nous ne récusons pas, et que nous n'entendons pas prendre parti dans ce conflit. Donc si l'Union européenne pouvait, en Europe, organiser une conférence qui s'inspirerait des différentes idées émises au cours de ces derniers temps, notamment, lors des conférences de l'opposition de Rome, comme ce ne serait pas les antagonistes qui s'exprimeraient, il y aurait peut-être plus de chance de voir ces projets reconnus par les partis qui s'opposent, mais ceci est une conversation, une espérance, ce n'est pas encore une politique.\
QUESTION.- Deux questions : - il y a une idée qui court, selon laquelle on peut faciliter le passage à l'union monétaire l'année prochaine, pas en assouplissant les critères de Maastricht, mais en modifiant la majorité : si on exclut l'Angleterre et le Danemark, le total se réduit de quinze à treize, donc, on a besoin seulement de sept pays pour aller à cette monnaie unique ? - Deuxième question, adressée à M. le Président de la République et à M. Santer. Considérez vous toujours les quotas de télévision comme "artificiels et provisoires", comme vous l'avez dit il y a une semaine ? Comment espérez-vous, par quels moyens miraculeux, obtenir satisfaction pour la France en ce qui concerne ce dossier ?
- LE PRESIDENT.- Sur le premier point, je vous dirai simplement que vous nous croyez malins ! Réduire le nombre de participants pour finir par trouver une majorité, cela nous rapprocherait de zéro. Ce n'est pas du fait de la France et de quelques autres, si la Grande-Bretagne et le Danemark ont fait un choix différent. Il faudra prendre les décisions avec les participants, combien seront-ils ? Je n'en sais rien. Il faudrait être un peu "tordu" pour chercher à réduire le nombre afin de trouver une majorité ! Je ne pense pas que le problème se pose comme cela. C'est un engagement qui a été pris, à Maastricht pour 1997, en jouant sur un temps de deux années 97-99. Efforçons-nous d'appliquer le Traité de Maastricht, c'est ce que nous faisons. Les participants de Maastricht étaient douze, mais les nouveaux adhérents, a priori, adhèrent au traité existant. Il n'y a donc pas de raison pour que les hommes politiques qui représentent leurs pays, changent de position par rapport à Maastricht. Il peut y avoir des pressions, on sait bien qu'il y en a, on sait bien qu'il y a des banques centrales qui sont plus réticentes que d'autres, etc, etc.. Cela, c'est le combat politique et il sera mené au cours des toutes prochaines années.
- M. Jacques SANTER.- Je ne peux que confirmer les paroles du Président de la République. Dans la mesure où nous sommes, en tant que Commission, les gardiens des traités, nous devons dès lors les appliquer. En tant que Commission nous ferons tout pour appliquer ces traités et pour remplir toutes les conditions nécessaires afin que, dans le cadre des échéances et dans le cadre des critères de convergence de Maastricht, nous puissions aboutir dans les délais fixés dans le traité. De notre côté, nous ferons tout pour que les échéances soient respectées. J'ai d'ailleurs annoncé à la Présidence française et au Parlement européen, que nous allons établir un Livre vert qui, je l'espère, sera discuté au Conseil européen de Cannes, précisément pour assurer le passage à la troisième phase.\
M. Jacques SANTER.- Pour l'audiovisuel, je voudrais dire très clairement que pour la Commission la question qui se pose est de savoir comment l'Union européenne peut contribuer au développement d'une industrie de programmes cinématographiques et télévisuels, une industrie compétitive sur le marché mondial, tournée vers l'avenir et susceptible, je crois que c'est là l'essentiel, d'assurer le rayonnement des cultures européennes et de créer des emplois en Europe. Voilà le but vers lequel nous tendons. Je crois que par rapport à ce que nous avons fait jusqu'à présent (on peut dire que cela n'a pas été beaucoup, mais cela a été quand même quelque chose), nous chercherons à faire mieux. En 1989, nous avons rédigé la directive Télévision Sans Frontière, précisément pour que les auteurs européens puissent s'exprimer, pour que les producteurs européens puissent investir et que les chaînes de télévision diffusent leurs oeuvres et que ces oeuvres circulent à l'intérieur de l'Union européenne. Cette directive fait partie de notre acquis, il n'a jamais été question et il n'est pas question de l'abolir, ni pour moi qui l'ai toujours soutenue dans mes anciennes fonctions, ni pour personne. J'ai l'impression que les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours, peuvent être considérées comme un procès d'intention, où même - lorsqu'on lit les journaux britanniques - un procès en sorcellerie.
- Ce n'est pas mon attitude, la question qui se pose est : que pouvons-nous faire de mieux ? Cette directive établit un socle minimal de règles que les diffuseurs doivent respecter, notamment en matière de publicité, de protection des mineurs pour que les programmes puissent librement circuler dans l'Union.\
M. Jacques SANTER.- (Suite sur la directive Télévision sans frontière) Elle prescrit également que les chaînes européennes doivent programmer une majorité d'oeuvres européennes pour que la multiplication des canaux ne se fasse pas exclusivement en faveur de nos concurrents. Voilà ce que dit cette directive et personne n'a l'intention d'en changer la philosophie. Il s'agit maintenant de faire mieux, précisément pour soutenir la concurrence venant de l'extérieur. Il n'est pas normal quand même que notre marché européen soit inondé par quatre-vingt pour cent de production américaine, alors que la production européenne ne circule qu'à raison de un pour cent aux Etats-Unis d'Amérique. Il n'est pas normal, par exemple, qu'il y ait un cinquième de notre production européenne qui circule uniquement dans nos différents états membres de l'Union européenne. Et je crois que là, il faut intervenir par d'autres moyens pour être plus "innovants" et pour stimuler l'industrie cinématographique et audiovisuelle. C'est là notre but et nous avons évidemment déjà pris un certain nombre de mesures notamment, on en a discuté ce matin, dans le cadre du programme "Média 1". C'est un programme qui a effectivement permis l'éclosion d'un certain nombre d'oeuvres cinématographiques comme "Le festin de Babette" qui a fait le tour d'Europe et du monde, ou "Toto le héros" et d'autres encore. Mais ce sont des exceptions, et ce que nous devons faire c'est que ces exceptions deviennent la règle et pas l'inverse. Et c'est pour cela que nous allons, au niveau de la Commission, examiner également le problème du renouvellement du programme "Média". Nous avons l'intention de faire entériner, si cela est possible, dans les quinze jours, ce programme "Média 2" précisément pour stimuler davantage la production cinématographique et audiovisuelle européenne, et en particulier française. D'un autre côté, au-delà, nous devons bien entendu veiller à ce que nos oeuvres pénètrent également d'autres marchés. Nous avons de bons acteurs, nous avons de grands producteurs, nous avons une histoire riche, pourquoi ne pas pouvoir faire des oeuvres qui puissent également circuler dans d'autres pays en dehors de l'Union européenne ? Je crois que nous devons également nous attacher à que ces oeuvres puissent également être acceptées - pas par le public parce que le public va l'accepter - mais pour qu'elles puissent être distribuées dans ces pays. Je crois que si nous réussissons à développer une telle stratégie, en maintenant l'esprit de la directive Télévision sans frontières, tout en l'augmentant par d'autres ingrédients, - je dirais par d'autres innovations, par d'autres stimulants - alors j'estime que nous pourrons donner une nouvelle impulsion à notre industrie de programmes cinématographiques et télévisuels.
- Pour ce qui est des quotas, cela n'a jamais été une chose qui devait durer éternellement mais il faut voir que cela protège, à plus ou moins long terme, une production. Mais ce n'est pas là, dans les quotas, qu'il faut trouver le remède miracle. Il faut aller plus loin et mettre en oeuvre une politique active de stimulation pour l'industrie cinématographique audiovisuelle. C'est ce à quoi la Commission va s'attaquer et vous verrez les résultats de nos délibérations. Je peux vous dire que le 8 février nous aurons, au sein de la Commission, un débat d'orientation pour voir de quelle façon nous pouvons aménager notre politique audiovisuelle pour l'avenir. C'est un débat où, je crois, toutes les possibilités sont ouvertes et toutes les possibilités doivent être discutées. Et peu après, nous en tirerons les conclusions nécessaires.\
QUESTION.- Monsieur le Président, lundi prochain, en Conseil européen, va être discuté l'accord d'union douanière avec la Turquie auquel la Grèce, met son veto. Considérant que le problème de l'adhésion de Chypre doit être examiné, au plus vite, de quelle façon comptez-vous débloquer ces dossiers et est-ce qu'il y a une initiative européenne dans ce sens ?
- M. Jacques SANTER.- La Présidence française va soumettre, lundi prochain, au Conseil des affaires générales, une proposition à cet égard et dans le cadre également des relations avec Chypre. Nous estimons que nous devons commencer les négociations de l'adhésion avec Chypre, six mois apàrès la conclusion des travaux de la Conférence intergouvernementale, donc en 1996. On s'est fixé ce délai en ce qui concerne les négociations d'adhésion. Nous avons également prévu, qu'en ce qui concerne Chypre, nous devons, comme nous le faisons avec les pays de l'est et avec les autres Etats dans la stratégie de pré-adhésion nous habituer à un dialogue politique structuré. J'espère que cette proposition et ces initiatives vont amener également d'autres pays à considérer, sous d'autres auspices peut-être, l'union douanière avec la Turquie. C'est mon souhait.\
QUESTION.- Quels problèmes avez-vous dû traiter aujourd'hui, en discutant des relations avec les pays de l'Est ?
- LE PRESIDENT.- Cela ne s'est pas passé en séance plénière, le problème particulier de la République tchèque n'a pas été étudié, mais le sentiment général qui a été abordé au cours d'une table ronde est que la situation actuelle des pays d'Europe centrale et orientale, n'est pas tenable. Il est vrai que la plupart de ces pays qui ont connu le régime communiste ne sont pas préparés à se soumettre aux conditions extrêmement rigoureuses de l'Acte unique et du Traité de Maastricht, mais en même temps ils sont en pleine maturité politique et peuvent éprouver le sentiment d'être en dehors de la vie de l'Europe. C'est cette contradiction qu'il faut résoudre et nous y sommes prêts.
- QUESTION.- Je voulais demander au Président Santer, ce qu'il pense de la priorité française en Méditerranée ?
- M. Jacques SANTER.- La présidence française, comme cela avait été décidé au Conseil européen d'Essen, a souhaité un parallélisme entre le développement de nos relations avec les pays de l'est, et avec les pays de la Méditerranée. A cet égard, nous nous sommes engagés à intensifier les relations avec ces pays de la Méditerranée. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une conférence euro-méditerranéenne qui est prévue sous présidence espagnole. La présidence française, tout comme la Commission, sont très attachées à une active préparation de cette conférence. Je crois effectivement que nous devons, - et je l'ai dit également dans la plénière ce matin - veiller à ce que nos deux voisins - d'un côté les pays de l'est, de l'autre ceux de la Méditerranée - soient équitablement et également traités.\
QUESTION.- Etant donné la guerre en Tchétchénie et les développements à Moscou, est-ce que vous envisagez que le Président Eltsine sera invité pour le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre à Paris ? Et, est-ce que vous envisagez d'aller à Moscou le lendemain ?
- LE PRESIDENT.- Le Président Eltsine est déjà invité et j'ai déjà accepté de me rendre à Moscou. Evidemment l'affaire de Tchetchénie vient compliquer tout ce beau programme. Considérons de notre côté que l'affaire tchéchène est surtout une affaire russe bien que la souveraineté n'autorise aucun pays à manquer au droit des gens. Donc cela peut poser des problèmes. Rien n'est acquis.
- QUESTION.- Suite à cette question, est-ce que vous pouvez nous dire, plus généralement, comment vous avez l'intention de marquer ces cérémonies du 8 mai et peut-être comment on peut éviter que cela donne lieu aux genres de polémiques qui ont surgi l'an dernier, lors des anniversaires du débarquement ?
- Ce n'est pas tout à fait la même chose. Nous célébrions une bataille, et le problème allemand s'est posé de telle sorte que je crois qu'une solution sage a été trouvée. Là, il s'agit de la paix, du retour à la paix et donc de marquer l'extraordinaire changement que cette paix a amené en Europe puisqu'elle a été suivie presque aussitôt après par un début de construction européenne qui a commencé par le rapprochement et la réconciliation franco-allemande. Donc, nous considérons que cette fois-ci des belligérants doivent célébrer ensemble la paix. Alors, il y aura Londres d'abord, le 7 mai, Paris le 8 mai, il est question que se déroulent aussi des cérémonies le même jour à Berlin et le 9 mai, à Moscou. Tout ceci est déjà entendu. J'espère qu'aucun événement grave ne viendra troubler l'ordre des cérémonies. Il serait bon que les Alliés et ceux qui se combattaient, se retrouvent pour célébrer non pas le passé mais l'avenir qu'ils sont en train de construire ensemble.\
- messieurs,
- Toute la matinée, la nouvelle Commission, présidée par M. Santer, et les ministres responsables et compétents du gouvernement français qui assurent avec moi la présidence de l'Union européenne, ont débattu de la plupart des questions importantes touchant à la construction de l'Europe.
- C'est une réunion traditionnelle, au tout début de la présidence française de l'Union. Mais cette réunion là a un caractère particulier : c'est une nouvelle commission, avec l'adhésion de trois nouveaux pays, avec un nouveau président. Nous avons donc besoin, même si l'on se connaît personnellement, de faire connaissance dans le travail et je crois que cette réunion est particulièrement utile. Première présidence à quinze, de douze à quinze, si cela pose beaucoup de problèmes, cela marque une avancée de l'Europe qu'il s'agit maintenant de mettre en harmonie.
- La nouvelle Commission, dès sa prise de fonction, a dégagé des priorités et une stratégie que l'on peut considérer comme cohérentes. En tout cas cohérentes avec celles de la France, qui, assumera la présidence jusqu'au 1er juillet prochain et je remercie M. Santer, président de la Commission, qui a considérablement facilité notre travail.\
Il y a eu des réunions bilatérales entre ministres et commissaires compétents, il y a eu des tables rondes parce qu'il y a souvent plusieurs commissaires par grands secteurs.
- Nous avions été obligés M. le Premier ministre et moi-même, quand nous avons préparé cette réunion, de choisir des questions qui seraient débattues en séance plénière, sans quoi nous n'en aurions pas fini. Et ce n'est qu'une première réunion parmi d'autres, le travail commence. Nous avions donc choisi quatre questions qui devaient faire l'objet de cet examen en séance plénière, quatre parmi toutes celles qui avaient été examinées autour des tables rondes.
- D'abord l'emploi et les questions sociales avec l'organisation le 30 mars de la conférence sociale européenne qui se tiendra naturellement à Paris puisque c'est là que s'exerce la présidence. Ce sera une grande occasion pour faire le tour de l'ensemble des questions sociales. Et nous-mêmes, présidence française, nous la préparerons avec les partenaires sociaux, nous avons déjà commencé. Le point de départ de cette réflexion, c'est généralement le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi tel qu'il a été examiné au sommet d'Essen.
- La présidence française a la ferme volonté de faire avancer ce que nous appelons l'Europe sociale. J'avais, à Strasbourg, dans un discours qui avait été préparé à l'Elysée en harmonie avec des collaborateurs de M. le Premier ministre et de M. le ministre des affaires étrangères exposé vraiment la position de la France. Nous souhaitons aider les partenaires sociaux à négocier des contrats sociaux européens. J'ai proposé que soit choisi un certain nombre de personnalités sociales, j'en parlerai avec M. Santer, cela correspond aux voeux de l'ensemble des organisations syndicales européennes.
- La deuxième question qui a été retenue, d'une façon un peu arbitraire, pour la commodité du travail est celle des réseaux transeuropéens. Quatorze projets avaient été retenus à Essen, on avait commencé d'en parler déjà au sommet d'Edimbourg. A partir de cette carte, des réseaux de transport doivent progresser, les interconnexions, l'harmonisation des normes, l'interopérabilité des réseaux ferroviaires, combien d'autres choses encore.. Nous en avons donc parlé.
- Le troisième point était celui de la culture. On dit et ce n'est pas inexact que c'est un des domaines sur lequel il est le plus difficile d'organiser une position commune au sein de l'Union européenne. Mais cela ne veut pas dire que cela soit impossible. Chacun veut défendre, c'est normal, son identité culturelle et se rend bien compte que cette identité se fond désormais dans une sorte d'ensemble, de magma, dominé par la culture américaine. Culture américaine, que j'aime souvent, comme vous, mais, j'aime aussi et peut-être encore mieux la culture française.
- Je pense que beaucoup d'Européens ont ce sentiment vis-à-vis de leur langue, de leur expression, de leur cinéma, de leurs moyens audiovisuels. Alors il faut renouveler le programme Média et perfectionner la directive Télévision sans frontière. Faire un débat sur les quotas, à quoi s'appliqueraient-ils ? Le ministre français de la culture a exprimé ses positions récemment, elles ont été contestées, moi personnellement, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il a dit. Donc, différences d'idées, différences de sensibilité, mais volonté d'entente.
- Sur les affaires extérieures, je ne pourrais pas parler de tout. Nous voulons mettre en oeuvre le traité de Maastricht, M. le Premier ministre a eu l'occasion de préciser qu'avant d'avoir de nouvelles ambitions, - il est bon d'en avoir -, il faut d'abord exécuter ce qui a été décidé. Nous avons évoqué les relations avec les pays de l'est de l'Europe, donc avec la Russie, avec les Républiques de la CEI, comme avec les pays du pourtour de la Méditerranée. Discuté aussi de nos relations et des moyens d'aide que l'Union européenne peut apporter à l'Afrique. Des grandes crises en Europe, en Yougosla\
M. Jacques SANTER.- Merci, monsieur le Président de la République, vous avez bien fait le tour de la question. Pour nous, c'était effectivement une présentation de la nouvelle Commission qui débordait un peu de la traditionnelle rencontre entre chaque présidence et la Commission, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne aux pays nordiques. Cela nous a permis de présenter notre Commission au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres français et de dire que les propositions de la Commission étaient parfaitement cohérentes avec les priorités fixées par la Présidence française. Nous-mêmes, nous avions été impressionnés par le discours prononcé par le Président de la République, le 17 janvier dernier, à Strasbourg, pour la présentation du programme de la présidence française. Le 19 janvier, j'avais moi-même eu l'occasion d'avoir, lors d'une entrevue, une discussion sur ces priorités avec le Premier ministre, et ensuite avec M. Alain Juppé, et avec M. Alain Lamassoure. Nous nous situons dans une cohérence avec les propositions françaises et j'espère que le semestre qui va se terminer avec le Conseil européen à Cannes, va être un semestre qui sera dynamique et qui aura dynamisé, dans une certaine mesure, l'Union européenne.
- QUESTION.- Vous avez parlé hier avec le Chancelier Kohl d'une initiative possible de l'Union européenne en direction de l'Algérie. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions à ce sujet aujourd'hui ?
- LE PRESIDENT.- Ce n'est pas exactement le sujet des conversations de cette matinée, donc, je ne voudrais pas que cette conversation avec le Chancelier apparaisse comme une base de négociations propres à l'Union européenne - mais, par rapport à ce drame algérien, l'esprit est naturellement libre d'imaginer les solutions qui, l'une après l'autre, se sont effondrées. En tout cas, il semble au Chancelier Kohl comme à moi-même, que le terrorisme et l'extrémisme trouvent un élément puissant dans la misère économique et sociale, et il me semble que l'Union européenne - elle n'est pas seule en cause -, peut contribuer à un redressement de cette situation. La difficulté étant que la gestion d'une aide est faite par le gouvernement que nous ne récusons pas, et que nous n'entendons pas prendre parti dans ce conflit. Donc si l'Union européenne pouvait, en Europe, organiser une conférence qui s'inspirerait des différentes idées émises au cours de ces derniers temps, notamment, lors des conférences de l'opposition de Rome, comme ce ne serait pas les antagonistes qui s'exprimeraient, il y aurait peut-être plus de chance de voir ces projets reconnus par les partis qui s'opposent, mais ceci est une conversation, une espérance, ce n'est pas encore une politique.\
QUESTION.- Deux questions : - il y a une idée qui court, selon laquelle on peut faciliter le passage à l'union monétaire l'année prochaine, pas en assouplissant les critères de Maastricht, mais en modifiant la majorité : si on exclut l'Angleterre et le Danemark, le total se réduit de quinze à treize, donc, on a besoin seulement de sept pays pour aller à cette monnaie unique ? - Deuxième question, adressée à M. le Président de la République et à M. Santer. Considérez vous toujours les quotas de télévision comme "artificiels et provisoires", comme vous l'avez dit il y a une semaine ? Comment espérez-vous, par quels moyens miraculeux, obtenir satisfaction pour la France en ce qui concerne ce dossier ?
- LE PRESIDENT.- Sur le premier point, je vous dirai simplement que vous nous croyez malins ! Réduire le nombre de participants pour finir par trouver une majorité, cela nous rapprocherait de zéro. Ce n'est pas du fait de la France et de quelques autres, si la Grande-Bretagne et le Danemark ont fait un choix différent. Il faudra prendre les décisions avec les participants, combien seront-ils ? Je n'en sais rien. Il faudrait être un peu "tordu" pour chercher à réduire le nombre afin de trouver une majorité ! Je ne pense pas que le problème se pose comme cela. C'est un engagement qui a été pris, à Maastricht pour 1997, en jouant sur un temps de deux années 97-99. Efforçons-nous d'appliquer le Traité de Maastricht, c'est ce que nous faisons. Les participants de Maastricht étaient douze, mais les nouveaux adhérents, a priori, adhèrent au traité existant. Il n'y a donc pas de raison pour que les hommes politiques qui représentent leurs pays, changent de position par rapport à Maastricht. Il peut y avoir des pressions, on sait bien qu'il y en a, on sait bien qu'il y a des banques centrales qui sont plus réticentes que d'autres, etc, etc.. Cela, c'est le combat politique et il sera mené au cours des toutes prochaines années.
- M. Jacques SANTER.- Je ne peux que confirmer les paroles du Président de la République. Dans la mesure où nous sommes, en tant que Commission, les gardiens des traités, nous devons dès lors les appliquer. En tant que Commission nous ferons tout pour appliquer ces traités et pour remplir toutes les conditions nécessaires afin que, dans le cadre des échéances et dans le cadre des critères de convergence de Maastricht, nous puissions aboutir dans les délais fixés dans le traité. De notre côté, nous ferons tout pour que les échéances soient respectées. J'ai d'ailleurs annoncé à la Présidence française et au Parlement européen, que nous allons établir un Livre vert qui, je l'espère, sera discuté au Conseil européen de Cannes, précisément pour assurer le passage à la troisième phase.\
M. Jacques SANTER.- Pour l'audiovisuel, je voudrais dire très clairement que pour la Commission la question qui se pose est de savoir comment l'Union européenne peut contribuer au développement d'une industrie de programmes cinématographiques et télévisuels, une industrie compétitive sur le marché mondial, tournée vers l'avenir et susceptible, je crois que c'est là l'essentiel, d'assurer le rayonnement des cultures européennes et de créer des emplois en Europe. Voilà le but vers lequel nous tendons. Je crois que par rapport à ce que nous avons fait jusqu'à présent (on peut dire que cela n'a pas été beaucoup, mais cela a été quand même quelque chose), nous chercherons à faire mieux. En 1989, nous avons rédigé la directive Télévision Sans Frontière, précisément pour que les auteurs européens puissent s'exprimer, pour que les producteurs européens puissent investir et que les chaînes de télévision diffusent leurs oeuvres et que ces oeuvres circulent à l'intérieur de l'Union européenne. Cette directive fait partie de notre acquis, il n'a jamais été question et il n'est pas question de l'abolir, ni pour moi qui l'ai toujours soutenue dans mes anciennes fonctions, ni pour personne. J'ai l'impression que les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours, peuvent être considérées comme un procès d'intention, où même - lorsqu'on lit les journaux britanniques - un procès en sorcellerie.
- Ce n'est pas mon attitude, la question qui se pose est : que pouvons-nous faire de mieux ? Cette directive établit un socle minimal de règles que les diffuseurs doivent respecter, notamment en matière de publicité, de protection des mineurs pour que les programmes puissent librement circuler dans l'Union.\
M. Jacques SANTER.- (Suite sur la directive Télévision sans frontière) Elle prescrit également que les chaînes européennes doivent programmer une majorité d'oeuvres européennes pour que la multiplication des canaux ne se fasse pas exclusivement en faveur de nos concurrents. Voilà ce que dit cette directive et personne n'a l'intention d'en changer la philosophie. Il s'agit maintenant de faire mieux, précisément pour soutenir la concurrence venant de l'extérieur. Il n'est pas normal quand même que notre marché européen soit inondé par quatre-vingt pour cent de production américaine, alors que la production européenne ne circule qu'à raison de un pour cent aux Etats-Unis d'Amérique. Il n'est pas normal, par exemple, qu'il y ait un cinquième de notre production européenne qui circule uniquement dans nos différents états membres de l'Union européenne. Et je crois que là, il faut intervenir par d'autres moyens pour être plus "innovants" et pour stimuler l'industrie cinématographique et audiovisuelle. C'est là notre but et nous avons évidemment déjà pris un certain nombre de mesures notamment, on en a discuté ce matin, dans le cadre du programme "Média 1". C'est un programme qui a effectivement permis l'éclosion d'un certain nombre d'oeuvres cinématographiques comme "Le festin de Babette" qui a fait le tour d'Europe et du monde, ou "Toto le héros" et d'autres encore. Mais ce sont des exceptions, et ce que nous devons faire c'est que ces exceptions deviennent la règle et pas l'inverse. Et c'est pour cela que nous allons, au niveau de la Commission, examiner également le problème du renouvellement du programme "Média". Nous avons l'intention de faire entériner, si cela est possible, dans les quinze jours, ce programme "Média 2" précisément pour stimuler davantage la production cinématographique et audiovisuelle européenne, et en particulier française. D'un autre côté, au-delà, nous devons bien entendu veiller à ce que nos oeuvres pénètrent également d'autres marchés. Nous avons de bons acteurs, nous avons de grands producteurs, nous avons une histoire riche, pourquoi ne pas pouvoir faire des oeuvres qui puissent également circuler dans d'autres pays en dehors de l'Union européenne ? Je crois que nous devons également nous attacher à que ces oeuvres puissent également être acceptées - pas par le public parce que le public va l'accepter - mais pour qu'elles puissent être distribuées dans ces pays. Je crois que si nous réussissons à développer une telle stratégie, en maintenant l'esprit de la directive Télévision sans frontières, tout en l'augmentant par d'autres ingrédients, - je dirais par d'autres innovations, par d'autres stimulants - alors j'estime que nous pourrons donner une nouvelle impulsion à notre industrie de programmes cinématographiques et télévisuels.
- Pour ce qui est des quotas, cela n'a jamais été une chose qui devait durer éternellement mais il faut voir que cela protège, à plus ou moins long terme, une production. Mais ce n'est pas là, dans les quotas, qu'il faut trouver le remède miracle. Il faut aller plus loin et mettre en oeuvre une politique active de stimulation pour l'industrie cinématographique audiovisuelle. C'est ce à quoi la Commission va s'attaquer et vous verrez les résultats de nos délibérations. Je peux vous dire que le 8 février nous aurons, au sein de la Commission, un débat d'orientation pour voir de quelle façon nous pouvons aménager notre politique audiovisuelle pour l'avenir. C'est un débat où, je crois, toutes les possibilités sont ouvertes et toutes les possibilités doivent être discutées. Et peu après, nous en tirerons les conclusions nécessaires.\
QUESTION.- Monsieur le Président, lundi prochain, en Conseil européen, va être discuté l'accord d'union douanière avec la Turquie auquel la Grèce, met son veto. Considérant que le problème de l'adhésion de Chypre doit être examiné, au plus vite, de quelle façon comptez-vous débloquer ces dossiers et est-ce qu'il y a une initiative européenne dans ce sens ?
- M. Jacques SANTER.- La Présidence française va soumettre, lundi prochain, au Conseil des affaires générales, une proposition à cet égard et dans le cadre également des relations avec Chypre. Nous estimons que nous devons commencer les négociations de l'adhésion avec Chypre, six mois apàrès la conclusion des travaux de la Conférence intergouvernementale, donc en 1996. On s'est fixé ce délai en ce qui concerne les négociations d'adhésion. Nous avons également prévu, qu'en ce qui concerne Chypre, nous devons, comme nous le faisons avec les pays de l'est et avec les autres Etats dans la stratégie de pré-adhésion nous habituer à un dialogue politique structuré. J'espère que cette proposition et ces initiatives vont amener également d'autres pays à considérer, sous d'autres auspices peut-être, l'union douanière avec la Turquie. C'est mon souhait.\
QUESTION.- Quels problèmes avez-vous dû traiter aujourd'hui, en discutant des relations avec les pays de l'Est ?
- LE PRESIDENT.- Cela ne s'est pas passé en séance plénière, le problème particulier de la République tchèque n'a pas été étudié, mais le sentiment général qui a été abordé au cours d'une table ronde est que la situation actuelle des pays d'Europe centrale et orientale, n'est pas tenable. Il est vrai que la plupart de ces pays qui ont connu le régime communiste ne sont pas préparés à se soumettre aux conditions extrêmement rigoureuses de l'Acte unique et du Traité de Maastricht, mais en même temps ils sont en pleine maturité politique et peuvent éprouver le sentiment d'être en dehors de la vie de l'Europe. C'est cette contradiction qu'il faut résoudre et nous y sommes prêts.
- QUESTION.- Je voulais demander au Président Santer, ce qu'il pense de la priorité française en Méditerranée ?
- M. Jacques SANTER.- La présidence française, comme cela avait été décidé au Conseil européen d'Essen, a souhaité un parallélisme entre le développement de nos relations avec les pays de l'est, et avec les pays de la Méditerranée. A cet égard, nous nous sommes engagés à intensifier les relations avec ces pays de la Méditerranée. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une conférence euro-méditerranéenne qui est prévue sous présidence espagnole. La présidence française, tout comme la Commission, sont très attachées à une active préparation de cette conférence. Je crois effectivement que nous devons, - et je l'ai dit également dans la plénière ce matin - veiller à ce que nos deux voisins - d'un côté les pays de l'est, de l'autre ceux de la Méditerranée - soient équitablement et également traités.\
QUESTION.- Etant donné la guerre en Tchétchénie et les développements à Moscou, est-ce que vous envisagez que le Président Eltsine sera invité pour le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre à Paris ? Et, est-ce que vous envisagez d'aller à Moscou le lendemain ?
- LE PRESIDENT.- Le Président Eltsine est déjà invité et j'ai déjà accepté de me rendre à Moscou. Evidemment l'affaire de Tchetchénie vient compliquer tout ce beau programme. Considérons de notre côté que l'affaire tchéchène est surtout une affaire russe bien que la souveraineté n'autorise aucun pays à manquer au droit des gens. Donc cela peut poser des problèmes. Rien n'est acquis.
- QUESTION.- Suite à cette question, est-ce que vous pouvez nous dire, plus généralement, comment vous avez l'intention de marquer ces cérémonies du 8 mai et peut-être comment on peut éviter que cela donne lieu aux genres de polémiques qui ont surgi l'an dernier, lors des anniversaires du débarquement ?
- Ce n'est pas tout à fait la même chose. Nous célébrions une bataille, et le problème allemand s'est posé de telle sorte que je crois qu'une solution sage a été trouvée. Là, il s'agit de la paix, du retour à la paix et donc de marquer l'extraordinaire changement que cette paix a amené en Europe puisqu'elle a été suivie presque aussitôt après par un début de construction européenne qui a commencé par le rapprochement et la réconciliation franco-allemande. Donc, nous considérons que cette fois-ci des belligérants doivent célébrer ensemble la paix. Alors, il y aura Londres d'abord, le 7 mai, Paris le 8 mai, il est question que se déroulent aussi des cérémonies le même jour à Berlin et le 9 mai, à Moscou. Tout ceci est déjà entendu. J'espère qu'aucun événement grave ne viendra troubler l'ordre des cérémonies. Il serait bon que les Alliés et ceux qui se combattaient, se retrouvent pour célébrer non pas le passé mais l'avenir qu'ils sont en train de construire ensemble.\