12 décembre 1992 - Seul le prononcé fait foi
Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République à l'issue du Conseil européen, sur la ratification du traité de Maastricht, le budget et l'élargissement de la Communauté et sur la position de la France sur l'ingérence humanitaire, Edimbourg le 12 décembre 1992.
Mesdames et messieurs,
- Nous venons de terminer ce sommet d'Edimbourg. Voulez-vous que je vous rappelle brièvement par questions principales l'ensemble des décisions prises ? Cela permettra de bien cadrer la conversation qui suivra.
- Pour l'affaire du Danemark, une bonne formule a été trouvée puisqu'elle ne remet pas en cause le traité, mais qu'elle utilise les possibilités contenues dans le traité lui-même. Et puis, après tout, l'essentiel a été dit et répété : les autres Etats, de toute façon, peuvent continuer d'avancer ce qui, à mes yeux, est fondamental. Autour de ce thème, plusieurs rencontres ont eu lieu notamment hier et la question a été clairement posée : quoi qu'il advienne est-ce que l'on continue ? Et dix pays sur douze ont dit tout de suite oui ! D'autre part, cette décision ne s'applique qu'au Danemark, c'est spécifié, et cela permet d'envisager une ratification plus rapide du traité.
- Pour ce qui concerne le débat sur les sièges qui attendait une solution depuis 1958. Vous savez que Strasbourg a été confirmée dans sa position de siège du Parlement européen sur la base du compromis qui avait déjà été élaboré à Lisbonne mais qui n'avait pas pu trouver de conclusion, il en va de même pour ce qui concerne les autres sièges, déjà établis (pour la Belgique et le Luxembourg naturellement), étant entendu que les autres sièges, ceux qui n'étaient pas encore répartis, le seront avec une priorité pour les pays qui, jusqu'ici, n'ont rien, ce qui est parfaitement logique.
- Sur ce qu'on appelle le "Paquet Delors 2" on peut penser qu'il y a là un accord équilibré et raisonnable. Enfin, l'ensemble des parties en cause, c'est-à-dire les Douze, se sont déclarés satisfaits.\
Pour ce qui concerne la France, je noterai surtout que le financement de la politique agricole est assuré, car il a été dit dans un amendement français que si les dépenses venaient à dépasser les prévisions, nous avons pris - donc avec nos partenaires - l'engagement de pourvoir au financement nécessaire. Quant à l'évolution des autres dépenses (structurelles, dépenses internes, externes), elles respectent les objectifs de Maastricht. Je citerai par exemple les dépenses de cohésion, de recherche, d'aménagement rural, etc.
- Tout cela étant, naturellement, compatible avec les contraintes budgétaires qui sont celles de tous nos pays, on terminera en 1999 à 1,27 % du PNB (produit national brut).
- Quant à l'initiative européenne de croissance elle a été adoptée. J'avais déjà demandé au gouvernement français d'étudier ce qui pouvait être fait en ce domaine. Les ministres des finances en ont parlé en juin dernier à Porto, il y a désormais une véritable initiative commune avec la création d'un Fonds européen d'investissement qui garantira les prêts aux investissements pour un montant de 10 millards d'écus. A quoi s'ajoutera une enveloppe de prêts destinée au financement des grandes infrastructures.
- Et puisqu'on a réglé le "Paquet Delors 2" nous aurons également, une partie des fonds structurels et du fonds de cohésion pour financer des projets dans les zones défavorisées.
- Par l'ensemble des mesures, qui se "télescopent" et qui s'élargissent en cercles concentriques, cela veut dire environ 150 milliards de francs à mobiliser très rapidement.
- De plus, dans chaque pays des actions nationales seront recommandées pour réactiver les secteurs économiques particulièrement porteurs d'emplois (PME), logement, etc...). Les ministres de l'économie et des finances doivent, à cet égard, faire une série de rapports sur la bonne marche de ce plan.
- Nous poursuivrons les efforts de convergence de nos économies, et nous avons réaffirmé, ce n'est pas le moins, le rôle du système monétaire européen, à notre sens, facteur clé de stabilité et de croissance.
- Depuis le temps que l'on parle de croissance, que nous disons que toute l'Europe s'en occupe : c'est fait !.\
Pour les élargissements prochains, futurs mais prochains, les décisions paraissent équilibrées également : les négociations d'adhésion avec plusieurs pays de l'AELE s'ouvriront dès le début de l'an prochain. Bien entendu, on pense à l'Autriche, à la Suède, à la Norvège et à la Finlande. Elles se feront, retenez bien cela car c'est très important, sur la base du traité de Maastricht. Elles ne pourront être formalisées que sur la base de ce traité.
- Différents aspects de politique extérieure ont été examinés. Naturellement les événements de Yougoslavie ou de l'ancienne Yougoslavie £ vous lirez les textes - dans lesquels le Conseil européen dénonce les pratiques intolérables notamment celles qui se déroulent en Bosnie Herzegovine - où sont rappelés quelques principes fondamentaux : pas de reconnaissance internationale des territoires acquis par la force, pas de partition de la Bosnie, respect et garantie du droit des différentes communautés. Nous aurions mieux fait encore en garantissant ces droits dès le point de départ.
- Il y a des décisions concrètes, par exemple la demande faite au Conseil de sécurité d'envisager les mesures pour faire respecter l'interdiction des vols, mesures qui peuvent comprendre, s'il le faut, le recours à la force. Une mission d'enquête sera constituée à propos des camps de détention des femmes musulmanes et des mesures d'appui, donc de présence et d'assistance militaire, seront demandées aux Nations unies. Enfin, il sera demandé au Conseil de sécurité d'envoyer des observateurs sur la frontière Bosnie-Serbie, ainsi qu'au Kosovo.
- D'autre part on renforcera le régime des sanctions et l'embargo. Le Conseil européen a enfin, toujours sur ce terrain-là, entériné une proposition française d'une réunion au niveau ministériel du comité directeur de la Conférence de Genève. Les ministres des affaires étrangères se retrouveront donc à Genève le 16 décembre pour faire le point avec MM. Vance et Owen.
- J'ai demandé précisément à M. Roland Dumas de bien vouloir saisir le Conseil de sécurité pour que celui-ci adopte la disposition complémentaire qui avait été envisagée par la résolution 786, celle qui vise à obtenir au besoin par la force, l'interdiction des vols au-dessus de la Bosnie.
- Pour la Macédoine, position inchangée : une assistance aux populations a été décidée, notamment par l'octroi d'une aide humanitaire et technique de 50 millions d'écus. Je rappelle que les Nations unies ont autorisé le déploiement de la Forpronu en Macédoine.\
Pour le GATT, la déclaration du Conseil dont vous prendrez connaissance est conforme à la position de la France. L'accord doit être global et équilibré. La reprise des négociations à Genève est nécessaire pour parvenir, comme nous nous y sommes engagés, à une conclusion aussi rapide que possible de la négociation. Mais cette négociation doit reprendre sur tous les sujets en cause : hors l'agriculture, il y a de nombreux points important (règlement des différends commerciaux, aides à l'industrie, l'audiovisuel). Tout cela doit être réglé en même temps que l'ensemble des débats encore ouverts sur les services et la propriété intellectuelle.
- Pour ce qui est de l'agriculture elle-même, la discussion se poursuit entre la Commission et les Etats-membres, sur la compatibilité du projet d'accord du GATT et la nouvelle politique agricole commune. Ensuite cette discussion étant mise au point sera débattue avec les Etats-Unis d'Amérique notamment. Les ministres de l'agriculture sont invités à en débattre prochainement. Mais je dirai pour conclure qu'il est tout à fait clair, qu'avant que cette discussion n'aboutisse à son terme, la négociation agricole ne pourra se poursuivre à Genève.
- Voilà les données essentielles qui vous permettent de savoir ce qui a été décidé. J'attends maintenant les questions que vous souhaiterez me poser.\
QUESTION.- Monsieur le Président, il y a un an c'était Maastricht, la conclusion de l'accord. Est-ce que, un an plus tard, vous êtes satisfait de la façon dont les choses ont évolué, depuis Maastricht proprement dit ?
- LE PRESIDENT.- Eh bien, elles n'ont pas toujours bien évolué entre-temps, vous l'avez suffisamment écrit vous-même. Mais le sommet d'Edimbourg corrige bien le tir et remet les choses d'aplomb.
- QUESTION.- Avez-vous l'impression que la Présidence britannique a bien géré ce sommet ?
- LE PRESIDENT.- Si on juge au résultat, oui.
- QUESTION.- Dans tous les points positifs que vous avez énumérés, est-ce qu'il a été question du nombre des députés au Parlement, et de la revendication allemande ?
- LE PRESIDENT.- Oui.
- QUESTION.- Y a-t-il eu un accord là-dessus ?
- LE PRESIDENT.- Oui, absolument, sur la base des propositions du Parlement.
- QUESTION.- Et pourquoi la France n'a-t-elle pas maintenu sa position sur la parité démographique ?
- LE PRESIDENT.- La France a estimé que la revendication était raisonnable. Elle a elle-même, comme l'Italie et la Grande-Bretagne, bénéficié d'un apport nouveau de six députés et l'Allemagne de dix-huit, nous n'avons pas à faire de principe dans cette affaire.
- QUESTION.- Monsieur le Président, quelle a été l'atmosphère de cette discussion et pourquoi se sont-elles prolongées plus tard ?
- LE PRESIDENT.- Je me demande comment on a pu arriver si tôt ! J'étais tout à fait prêt, mentalement et physiquement, à attendre demain soir, avec la nuit passée sur le sujet ! Donc je trouve que cela a été finalement assez rapide. Il y a eu des problèmes qui ont été à l'origine de la difficulté de certaines discussions : l'affaire du Danemark, le paquet financier, et finalement l'affaire des sièges des institutions a pris beaucoup plus de temps qu'on ne pouvait le penser. L'accord était pratiquement fait et il a rebondi par les revendications multiples de quelques pays qui n'étaient pas bénéficiaires immédiatement de l'institution, du siège de l'institution. Quatrième point délicat, cela a été le débat sur les ressources pour la cohésion : vous savez en deux jours ce n'est pas mal !.\
QUESTION.- Monsieur Schlüter a dit que "si il y avait un nouveau non au prochain référendum, le Danemark devrait quitter la Communauté". Est-ce que le Premier ministre britannique a indiqué, lui aussi, que s'il n'arrivait pas à ratifier, il devrait quitter la Communauté : est-ce que c'est votre compréhension de la problématique ?
- LE PRESIDENT.- Monsieur Schlüter a effectivement évoqué cette hypothèse en pensant que les chances étaient plus grandes pour lui d'obtenir l'assentiment des Danois. Le Premier ministre, M. Major - mais c'était en dehors des séances, pendant un repas - a dit : "si le Danemark devait s'y refuser de nouveau, je ne vois pas comment la Grande-Bretagne pourrait s'associer aux onze qui resteraient". A ce moment-là, non seulement l'Allemagne, mais la France, mais aussi les huit autres ont tous déclaré qu'ils continueraient la construction européenne sur la base de Maastricht. Voilà, j'ai l'impression que ceux qui ont mis en question leur présence ne tiennent pas à nous quitter. La preuve en est, ils ont collaboré activement aux travaux de ces deux journées et pris un part utile aux résultats favorables. Mais les dix autres, eux, entendent bien - et l'ont dit très clairement - poursuivre leur travail de construction européenne £ rien de les arrêtera. Sans oublier, bien entendu, ceux qui vont venir sur la base de Maastricht.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce que vous estimez qu'avec les exemptions accordées au Danemark, la Communauté européenne est passée à un autre stade de son histoire, celle de l'Europe à géométrie variable ou à plusieurs vitesses ?
- LE PRESIDENT.- Non, le Danemark avait pris la précaution de demander une possibilité d'exemption dans le traité de Maastricht même. C'est-à-dire que cette discussion, pour ceux qui l'ont vécue déjà précédemment à Maastricht, n'était pas franchement nouvelle. Simplement, il y avait eu dans l'intervalle, le référendum qui avait marqué que l'hypothèse, considérée comme négative et fâcheuse pour Maastricht, s'était bien réalisée. Tout cela avait été évoqué. Donc je pense que l'affaire du Danemark n'empêche pas que les autres vont avancer et j'espère que le Danemark rejoindra le train.\
QUESTION.- Monsieur le Président, l'accord conclu sur le "Paquet Delors" doit-il être transmis au Parlement européen, étant donné qu'il porte quand même sur des problèmes budgétaires ? Doit-il être soumis à l'approbation et que se passerait-il si le Parlement européen n'approuvait pas cet accord en tout cas dans sa caractéristique budgétaire annuelle ?
- LE PRESIDENT.- L'essentiel de cet accord ne court pas ce risque, en particulier l'objectif global des 1,27 % du PNB pour 1999 (très progressif, puisque cela commence à 1,20 %).
- QUESTION.- Je voudrais savoir si vous estimez que les textes qui ont été adoptés sur les thèmes de la subsidiarité et de la transparence sont à vos yeux de nature à rassurer les citoyens européens sur une Europe qui leur soit plus proche ?
- LE PRESIDENT.- Je l'espère et on verra bien !
- QUESTION.- Le Premier ministre britannique a-t-il dit que la Grande-Bretagne devrait aussi quitter la Communauté si les Danois ne ratifient pas le traité de Maastricht ?
- LE PRESIDENT.- M. Major n'a jamais dissimulé la grande difficulté où il se trouverait pour obtenir l'assentiment du Parlement britannique. C'est tout ! Il n'a pas exprimé un souhait, il a fait une constatation.
- QUESTION.- Monsieur le Président, comment peut-on expliquer, qu'alors que le franc continue d'être attaqué, la réforme du SME n'ait pas été évoquée plus longuement ?
- LE PRESIDENT.- On a parlé du SME pour dire que nous entendions faire ce qu'il faudra pour maintenir ce système. En tout cas, cette attaque qui se répète depuis quelques semaines, sera comme les autres, je l'espère, jugulée. La France ne changera pas de politique.\
QUESTION.- Vous avez discuté du problème de la Macédoine dans le cadre de la déclaration de Lisbonne. Je voudrais vous demander si elle est confirmée, et si la France est disposée à utiliser son droit de veto quand sera examinée la question de la reconnaissance de cette république ?
- LE PRESIDENT.- La Communauté ne donne pas à la France d'instruction dans son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité. Je connais naturellement le souhait de la Grèce. Mais les décisions antérieures ont été confirmées pour la Macédoine.\
QUESTION.- Est-ce qu'on a fixé un délai pour la ratification du traité par la Grande-Bretagne ?
- LE PRESIDENT.- On n'a pas fixé de délai, mais je peux vous en indiquer un qui ressort des conversations que nous avons eues avec les Danois et avec les Anglais £ pour ce qui concerne les Danois ils devraient en avoir fini avec le référendum en avril ou début mai, et les Britanniques devraient avoir la réponse des Communes en juin. Il restera quelques différentes décisions à prendre, mais enfin on connaîtra l'essentiel des décisions qui seront prises de ce côté-là.
- QUESTION.- A-t-on évoqué la crainte que, pendant toute cette période jusqu'au mois de juin, cette incertitude résiduelle ne continue à agiter le système monétaire européen de manière continue ?
- LE PRESIDENT.- Je ne suis pas un prophète. Je pense simplement que les résultats très positifs du sommet d'Edimbourg devraient déjà marquer la tendance, c'est-à-dire la volonté de la Communauté d'aller de l'avant. Quoi qu'il advienne, le plus grand nombre de ces pays restera associé, solidaire et il semble bien que nous pourrons résoudre les problèmes posés aux Danois et que cela facilitera la tâche des Britanniques. Donc, non, je pense que la tendance qui s'est dégagée au cours de ces journées surmontant les graves difficultés que vous savez devrait jouer un rôle positif dans ce domaine. Maintenant la spéculation c'est la spéculation, je ne vais pas vous garantir... j'espère qu'elle se cassera le nez ! !.
- QUESTION.- Est-ce que le fait que le Danemark a la Présidence de la Communauté à partir du mois de janvier prochain a été évoqué par certains de vos partenaires ?
- LE PRESIDENT.- C'était fixé depuis longtemps. La Grande-Bretagne pour ces six mois, le Danemark pour les six mois prochains, c'est la loi du calendrier tel qu'il a été fixé. Cela ne manque pas d'intérêt.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce qu'il a été question de la diminution de la contribution britannique au budget ?
- LE PRESIDENT.- Oui, il en a été question. Cette ristourne britannique éveille beaucoup d'appétit.
- QUESTION.- Il n'y a donc pas eu d'accord ?
- LE PRESIDENT.- Il n'y a pas eu de changement radical pour l'instant, non.
- QUESTION.- Quand pensez-vous nommer à Bruxelles ou confirmer les deux commissaires européens ?
- LE PRESIDENT.- C'est déjà fait ! Le commissaire français a déjà été pressenti. Je pense qu'il a dû rencontrer le Premier ministre peut-être pendant mon absence-là : c'est déjà fait en tout cas. Il n'y a donc aucun mystère, cela a été proposé à M. Alphandéry. C'était un mystère mais comme vous le connaîtrez à tout moment... C'est plus facile à savoir que l'origine du monde !.\
QUESTION.- Quel pays pensez-vous voir participer à l'utilisation de la force pour la faire respecter ? Pensez-vous que les Américains, par exemple, seraient associés à une telle... ?
- LE PRESIDENT.- Je ne le sais pas. Mais enfin ce que je sais c'est que beaucoup de pays disaient : "il faut y aller " Et que bien peu y vont. Ils sont disposés à prendre des dispositions pour cela. Quand on parle de la Yougoslavie (presque tous vous écrivez là-dessus), il faut savoir que les Etats-Unis d'Amérique jusqu'ici - il s'agit d'aviation peut-être, sans doute même -, Les Etats-Unis d'Amérique pour l'instant n'ont pratiquement pas d'hommes sur place. La Constitution allemande empêche l'Allemagne de prendre part, le Royaume-Uni y est hostile, d'autres pays sont volontaires comme la France, mais naturellement ce n'est pas un front très large. Cela peut changer.
- QUESTION.- Sur la Macédoine, je n'ai pas bien compris si la France accepterait l'entrée de la Macédoine à l'ONU ?
- LE PRESIDENT.- J'ai dit qu'il n'y a pas de lien. La Communauté ne demande pas cela à la France parce que la France agit en tant que membre permanent. La France ne tient pas sa délégation de la Communauté. Quand la question se posera la France verra ce qu'elle aura à faire.
- QUESTION.- Est-ce que les troupes françaises seront envoyées en Macédoine ?
- LE PRESIDENT.- Il est déjà prévu qu'un certain nombre, disons d'avant-garde, des forces des Nations unies doivent aller jusqu'en Macédoine, en effet, pour tenter de prévenir d'éventuelles complications. Au Kosovo aussi. Mais c'est un problème qui se traite pour l'instant.
- QUESTION.- Que pensez-vous de l'intervention américaine en Somalie. Est-ce que vous êtes satisfait de voir cette intervention en Afrique qui était plutôt jusqu'à présent un lieu où s'exerçait l'influence, sinon de la France, du moins de l'Europe ?
- LE PRESIDENT.- Puisque l'Europe en tant que telle n'est pas allée en Somalie, ce qui se passe en Somalie est exactement dans les termes que j'ai évoqués tout à l'heure pour l'ex-Yougoslavie. Tel pays a une constitution qui ne lui permet pas, tel autre ne tient pas à envoyer des troupes, etc.
- La France, elle, s'est déclarée volontaire. Et vous savez que la France a déjà plus de 10000 soldats qui se trouvent répartis dans de nombreux pays : de l'ordre de 4700 à 4800 en ex-Yougoslavie même, et pour la Somalie 2000. Donc au contraire, nous avons approuvé l'intervention américaine £ j'ai eu l'occasion d'en parler avec les responsables. Si l'Europe était en mesure - elle ne l'est pas encore - d'agir par elle-même, notamment sur le continent africain, ce serait une bonne chose. Puisque tel n'est pas le cas, il fallait parer au plus pressé, le plus pressé c'était d'arrêter le massacre, la misère et la famine. Donc je ne peux qu'approuver ce qui a été fait et nous y prenons part en tant que Français et pas en tant qu'Européens.\
QUESTION.- S'agissant du budget, est-ce qu'avec ce pourcentage de 1,27 % vous trouvez que les pays les plus pauvres de la Communauté y trouvent leur compte en matière de solidarité européenne ?
- LE PRESIDENT.- Je le pense, oui £ 1,27 % cela fera d'ailleurs un tout petit peu plus en réalité parce que, par exemple l'Espagne a reçu des aides particulières. Tout ceci vise les quatre pays de la cohésion, c'est-à-dire le Portugal, l'Irlande, la Grèce et l'Espagne. Les Anglais proposaient 1,25. L'Espagne aurait souhaité qu'on dépasse 1,30. Nous, Français, le fait que nous sommes tout de même contributeur net, nous incite à une certaine prudence mais malgré tout nous étions disposés à faire plus si c'était possible : nous nous sommes ralliés à une position moyenne qui a été décidée d'ailleurs en accord général. Je pense que c'est suffisant. C'est également l'opinion du président de la Commission, chiffres en main.
- QUESTION.- Est-ce qu'après l'adoption de l'initiative européenne de croissance, on peut penser que le chômage va reculer en France et que la France va profiter des emprunts qui vont être levés, notamment sous la forme d'un certain nombre de TGV ?
- LE PRESIDENT.- Il se trouve que la géographie cette fois-ci est tout à fait complaisante pour la France, puisqu'elle se trouve en passage quasiment obligé pour beaucoup des grandes voies d'infrastructure. En effet, plusieurs lignes TGV vont se trouver bénéficiaires de cette mesure, le Nord, l'Est en particulier...
- QUESTION.- Après le sommet d'Edimbourg estimez-vous que les pays français vont avoir plus de solidarité de la part des Douze ?
- LE PRESIDENT.- D'abord le passage assez progressif à ces 1,27 % se rapporte aussi à une partie du domaine agricole. Déjà cela fait un appoint qui est loin d'être négligeable. D'autre part, la garantie qui avait été demandée par la France pour le cas où cela serait rendu nécessaire, par les fluctuations, monétaires notamment, a été obtenue.
- Les crédits qui seraient prévus, pourraient-ils être libérés par redéploiement, ce qui serait alors une perte ? Non, la ligne directrice touchant au crédit agricole se trouverait dans ce cas-là automatiquement accrue, soit sur les réserves soit par des adjonctions qui seraient adoptées. Cela a été précisé, l'amendement français là-dessus est clair.
- Il semble que ces décisions devraient pouvoir faire pour l'agriculture pour les deux prochaines années, 93 et 94, environ un milliard d'écus chaque année.\
QUESTION.- Monsieur le Président, à vous entendre tout va pour le mieux dans le petit monde des Douze ? Comment expliquez-vous le décalage par rapport à l'opinion publique qui est persuadée d'une crise sans précédent de l'Europe, même le président de la Commission en parle. Que se passe-t-il alors : où sont les bonnes décisions ?
- LE PRESIDENT.- Comment je me l'explique ? Eh bien, par la manière dont vous l'avez expliqué à l'opinion... QUESTION.- Depuis que la Suisse a voté contre l'adhésion à l'Espace économique européen, vous n'évoquez plus le nom de la Suisse lorsqu'il est question de l'élargissement. Vous venez encore une fois de ne pas citer ce pays. Cela veut-il dire d'après vous que l'éventuelle adhésion de la Suisse à la Communauté européenne est largement reportée dans le temps ?
- LE PRESIDENT.- Le refus suisse n'était pas celui de l'élargissement mais ce refus était contenu dans le refus de l'Espace économique européen. C'est comme cela que l'on peut l'interpréter. Les quatre autres pays que j'ai cités continuent d'être demandeurs. Je ne sais pas si, quand ils auront rempli toutes les procédures qu'impliquent leurs propres institutions... Mais, ils sont demandeurs. Et la réponse qui leur est faite : c'est très bien. On va engager les négociations, cela durera bien un an vous savez. Elles seront conclues longtemps après que les premiers semestres de l'année prochaine se seront écoulés. Donc on saura exactement à quoi s'en tenir sur la base de Maastricht.
- S'ils ne sont pas prêts, ceux qui demandent ne le feront pas. Ce n'est pas nous qui leur disons. On sera très satisfaits qu'ils y viennent. Ce sont eux qui demandent, ils auront donc étudié leur situation pour savoir s'ils sont aptes à entrer dans la Communauté, aux conditions de Maastricht. Le problème est très clairement posé. Il ne s'agit pas d'adhérer à une Communauté qui serait, par exemple, la "Communauté style danois, couleur danoise".
- QUESTION.- Un bon sommet résoud certains problèmes pour donner place à d'autres. Quels seront pour vous les prochains problèmes d'urgence à traiter dans les sommets futurs ?
- LE PRESIDENT.- Je préfère ne pas les imaginer...
- QUESTION.- Quelle est votre opinion sur la demande faite par les trois pays de Vizegrad pour que le Conseil accepte l'objectif de leur adhésion ?
- LE PRESIDENT.- Mais l'adhésion n'est pas en cause pour l'instant. Il y a toute une série d'accords, d'association, de mesures d'ouverture politique, de débats politiques au sommet etc. Mais l'adhésion de ces pays n'a pas été demandée à la Communauté. Qu'un jour ils puissent adhérer, j'y suis tout à fait favorable. Il faut que soit d'abord réalisée leur reconversion économique et qu'on soit bien sûr qu'il s'agisse de gouvernements démocratiques. Alors pour les trois dont vous me parlez, la question est déjà entendue pour cela, mais leur redressement économique n'est pas tel qu'ils ne courent pas de grands risques eux-mêmes à entrer dans une Communauté à marché unique. Ils n'y résisteraient pas longtemps. Mais l'objectif, oui.\
QUESTION.- Monsieur le Président, les Français avaient un peu timidement voté "oui" à Maastricht £ est-ce que vous pensez que le sommet d'Edimbourg est de nature à rassurer les inquiétudes ?
- LE PRESIDENT.- Les Français ont voté pour le "oui" à Maastricht de façon plus importante que les Danois ont voté "non" au même traité. J'ai déjà eu l'occasion de dire que les Français ont voté en faveur du "oui" avec une plus large différence que M. Kennedy en avait eu pour battre M. Nixon etc. et dans une démocratie, il n'y a pas de "petit oui", il n'y a pas de "gros non", c'est "oui" ou c'est "non" : une partie de la France était inquiète - elle est inquiète - c'est pourquoi il y a eu près de 49 % de non, c'est indiscutable.
- Je pense que les démarches d'Edimbourg, après justement l'inquiétude qui portait à douter que le résultat fût possible, et peut-être même à penser qu'il y aurait une certaine rupture, devrait rassurer. Ce serait logique et légitime.
- QUESTION.- Les décisions qui ont été prises aujourd'hui marquent-elles la fin de ce qu'on a appelé pendant longtemps la bataille des sièges ?
- LE PRESIDENT.- La bataille des sièges, pour ceux qui étaient acquis, oui.
- QUESTION.- Est-ce que pour Strasbourg c'est une victoire ou une consolidation simplement ?
- LE PRESIDENT.- C'est une consolidation puisque cela fait 35 ans... maintenant ce qui était discuté ou contesté par certains est acquis. Strasbourg est reconnue comme le siège du Parlement européen sur la base d'au moins douze sessions ordinaires y compris la session budgétaire.
- QUESTION.- Oui, mais si les sessions extraordinaires les plus importantes s'en vont à Bruxelles, ce n'est pas une victoire pour Strasbourg ?
- LE PRESIDENT.- Concluez que c'est une très mauvaise décision pour Strasbourg ! Mais vous verrez à Strasbourg, on y pense plutôt du bien croyez moi. Vous allez y retourner un de ces jours ? Oui, alors vous allez voir. C'est un gain très important.
- QUESTION.- Monsieur le Président, on annonçait le pire, c'est vrai avant la réunion d'Edimbourg £ finalement cela ne s'est pas si mal passé que cela. Est-ce que vous avez vous aussi senti passer un grand vent européen d'un seul coup ?
- LE PRESIDENT.- Oui, j'ai senti la volonté d'aboutir. Le danger pour la Communauté a été ressenti au travers de tout ce qui s'est passé au cours de ces derniers mois. S'il n'y avait pas eu justement ce sentiment qui a généré cette volonté d'aboutir je pense qu'on aurait pu achopper sur certains dossiers. Donc la volonté politique a pris le dessus.\
- Nous venons de terminer ce sommet d'Edimbourg. Voulez-vous que je vous rappelle brièvement par questions principales l'ensemble des décisions prises ? Cela permettra de bien cadrer la conversation qui suivra.
- Pour l'affaire du Danemark, une bonne formule a été trouvée puisqu'elle ne remet pas en cause le traité, mais qu'elle utilise les possibilités contenues dans le traité lui-même. Et puis, après tout, l'essentiel a été dit et répété : les autres Etats, de toute façon, peuvent continuer d'avancer ce qui, à mes yeux, est fondamental. Autour de ce thème, plusieurs rencontres ont eu lieu notamment hier et la question a été clairement posée : quoi qu'il advienne est-ce que l'on continue ? Et dix pays sur douze ont dit tout de suite oui ! D'autre part, cette décision ne s'applique qu'au Danemark, c'est spécifié, et cela permet d'envisager une ratification plus rapide du traité.
- Pour ce qui concerne le débat sur les sièges qui attendait une solution depuis 1958. Vous savez que Strasbourg a été confirmée dans sa position de siège du Parlement européen sur la base du compromis qui avait déjà été élaboré à Lisbonne mais qui n'avait pas pu trouver de conclusion, il en va de même pour ce qui concerne les autres sièges, déjà établis (pour la Belgique et le Luxembourg naturellement), étant entendu que les autres sièges, ceux qui n'étaient pas encore répartis, le seront avec une priorité pour les pays qui, jusqu'ici, n'ont rien, ce qui est parfaitement logique.
- Sur ce qu'on appelle le "Paquet Delors 2" on peut penser qu'il y a là un accord équilibré et raisonnable. Enfin, l'ensemble des parties en cause, c'est-à-dire les Douze, se sont déclarés satisfaits.\
Pour ce qui concerne la France, je noterai surtout que le financement de la politique agricole est assuré, car il a été dit dans un amendement français que si les dépenses venaient à dépasser les prévisions, nous avons pris - donc avec nos partenaires - l'engagement de pourvoir au financement nécessaire. Quant à l'évolution des autres dépenses (structurelles, dépenses internes, externes), elles respectent les objectifs de Maastricht. Je citerai par exemple les dépenses de cohésion, de recherche, d'aménagement rural, etc.
- Tout cela étant, naturellement, compatible avec les contraintes budgétaires qui sont celles de tous nos pays, on terminera en 1999 à 1,27 % du PNB (produit national brut).
- Quant à l'initiative européenne de croissance elle a été adoptée. J'avais déjà demandé au gouvernement français d'étudier ce qui pouvait être fait en ce domaine. Les ministres des finances en ont parlé en juin dernier à Porto, il y a désormais une véritable initiative commune avec la création d'un Fonds européen d'investissement qui garantira les prêts aux investissements pour un montant de 10 millards d'écus. A quoi s'ajoutera une enveloppe de prêts destinée au financement des grandes infrastructures.
- Et puisqu'on a réglé le "Paquet Delors 2" nous aurons également, une partie des fonds structurels et du fonds de cohésion pour financer des projets dans les zones défavorisées.
- Par l'ensemble des mesures, qui se "télescopent" et qui s'élargissent en cercles concentriques, cela veut dire environ 150 milliards de francs à mobiliser très rapidement.
- De plus, dans chaque pays des actions nationales seront recommandées pour réactiver les secteurs économiques particulièrement porteurs d'emplois (PME), logement, etc...). Les ministres de l'économie et des finances doivent, à cet égard, faire une série de rapports sur la bonne marche de ce plan.
- Nous poursuivrons les efforts de convergence de nos économies, et nous avons réaffirmé, ce n'est pas le moins, le rôle du système monétaire européen, à notre sens, facteur clé de stabilité et de croissance.
- Depuis le temps que l'on parle de croissance, que nous disons que toute l'Europe s'en occupe : c'est fait !.\
Pour les élargissements prochains, futurs mais prochains, les décisions paraissent équilibrées également : les négociations d'adhésion avec plusieurs pays de l'AELE s'ouvriront dès le début de l'an prochain. Bien entendu, on pense à l'Autriche, à la Suède, à la Norvège et à la Finlande. Elles se feront, retenez bien cela car c'est très important, sur la base du traité de Maastricht. Elles ne pourront être formalisées que sur la base de ce traité.
- Différents aspects de politique extérieure ont été examinés. Naturellement les événements de Yougoslavie ou de l'ancienne Yougoslavie £ vous lirez les textes - dans lesquels le Conseil européen dénonce les pratiques intolérables notamment celles qui se déroulent en Bosnie Herzegovine - où sont rappelés quelques principes fondamentaux : pas de reconnaissance internationale des territoires acquis par la force, pas de partition de la Bosnie, respect et garantie du droit des différentes communautés. Nous aurions mieux fait encore en garantissant ces droits dès le point de départ.
- Il y a des décisions concrètes, par exemple la demande faite au Conseil de sécurité d'envisager les mesures pour faire respecter l'interdiction des vols, mesures qui peuvent comprendre, s'il le faut, le recours à la force. Une mission d'enquête sera constituée à propos des camps de détention des femmes musulmanes et des mesures d'appui, donc de présence et d'assistance militaire, seront demandées aux Nations unies. Enfin, il sera demandé au Conseil de sécurité d'envoyer des observateurs sur la frontière Bosnie-Serbie, ainsi qu'au Kosovo.
- D'autre part on renforcera le régime des sanctions et l'embargo. Le Conseil européen a enfin, toujours sur ce terrain-là, entériné une proposition française d'une réunion au niveau ministériel du comité directeur de la Conférence de Genève. Les ministres des affaires étrangères se retrouveront donc à Genève le 16 décembre pour faire le point avec MM. Vance et Owen.
- J'ai demandé précisément à M. Roland Dumas de bien vouloir saisir le Conseil de sécurité pour que celui-ci adopte la disposition complémentaire qui avait été envisagée par la résolution 786, celle qui vise à obtenir au besoin par la force, l'interdiction des vols au-dessus de la Bosnie.
- Pour la Macédoine, position inchangée : une assistance aux populations a été décidée, notamment par l'octroi d'une aide humanitaire et technique de 50 millions d'écus. Je rappelle que les Nations unies ont autorisé le déploiement de la Forpronu en Macédoine.\
Pour le GATT, la déclaration du Conseil dont vous prendrez connaissance est conforme à la position de la France. L'accord doit être global et équilibré. La reprise des négociations à Genève est nécessaire pour parvenir, comme nous nous y sommes engagés, à une conclusion aussi rapide que possible de la négociation. Mais cette négociation doit reprendre sur tous les sujets en cause : hors l'agriculture, il y a de nombreux points important (règlement des différends commerciaux, aides à l'industrie, l'audiovisuel). Tout cela doit être réglé en même temps que l'ensemble des débats encore ouverts sur les services et la propriété intellectuelle.
- Pour ce qui est de l'agriculture elle-même, la discussion se poursuit entre la Commission et les Etats-membres, sur la compatibilité du projet d'accord du GATT et la nouvelle politique agricole commune. Ensuite cette discussion étant mise au point sera débattue avec les Etats-Unis d'Amérique notamment. Les ministres de l'agriculture sont invités à en débattre prochainement. Mais je dirai pour conclure qu'il est tout à fait clair, qu'avant que cette discussion n'aboutisse à son terme, la négociation agricole ne pourra se poursuivre à Genève.
- Voilà les données essentielles qui vous permettent de savoir ce qui a été décidé. J'attends maintenant les questions que vous souhaiterez me poser.\
QUESTION.- Monsieur le Président, il y a un an c'était Maastricht, la conclusion de l'accord. Est-ce que, un an plus tard, vous êtes satisfait de la façon dont les choses ont évolué, depuis Maastricht proprement dit ?
- LE PRESIDENT.- Eh bien, elles n'ont pas toujours bien évolué entre-temps, vous l'avez suffisamment écrit vous-même. Mais le sommet d'Edimbourg corrige bien le tir et remet les choses d'aplomb.
- QUESTION.- Avez-vous l'impression que la Présidence britannique a bien géré ce sommet ?
- LE PRESIDENT.- Si on juge au résultat, oui.
- QUESTION.- Dans tous les points positifs que vous avez énumérés, est-ce qu'il a été question du nombre des députés au Parlement, et de la revendication allemande ?
- LE PRESIDENT.- Oui.
- QUESTION.- Y a-t-il eu un accord là-dessus ?
- LE PRESIDENT.- Oui, absolument, sur la base des propositions du Parlement.
- QUESTION.- Et pourquoi la France n'a-t-elle pas maintenu sa position sur la parité démographique ?
- LE PRESIDENT.- La France a estimé que la revendication était raisonnable. Elle a elle-même, comme l'Italie et la Grande-Bretagne, bénéficié d'un apport nouveau de six députés et l'Allemagne de dix-huit, nous n'avons pas à faire de principe dans cette affaire.
- QUESTION.- Monsieur le Président, quelle a été l'atmosphère de cette discussion et pourquoi se sont-elles prolongées plus tard ?
- LE PRESIDENT.- Je me demande comment on a pu arriver si tôt ! J'étais tout à fait prêt, mentalement et physiquement, à attendre demain soir, avec la nuit passée sur le sujet ! Donc je trouve que cela a été finalement assez rapide. Il y a eu des problèmes qui ont été à l'origine de la difficulté de certaines discussions : l'affaire du Danemark, le paquet financier, et finalement l'affaire des sièges des institutions a pris beaucoup plus de temps qu'on ne pouvait le penser. L'accord était pratiquement fait et il a rebondi par les revendications multiples de quelques pays qui n'étaient pas bénéficiaires immédiatement de l'institution, du siège de l'institution. Quatrième point délicat, cela a été le débat sur les ressources pour la cohésion : vous savez en deux jours ce n'est pas mal !.\
QUESTION.- Monsieur Schlüter a dit que "si il y avait un nouveau non au prochain référendum, le Danemark devrait quitter la Communauté". Est-ce que le Premier ministre britannique a indiqué, lui aussi, que s'il n'arrivait pas à ratifier, il devrait quitter la Communauté : est-ce que c'est votre compréhension de la problématique ?
- LE PRESIDENT.- Monsieur Schlüter a effectivement évoqué cette hypothèse en pensant que les chances étaient plus grandes pour lui d'obtenir l'assentiment des Danois. Le Premier ministre, M. Major - mais c'était en dehors des séances, pendant un repas - a dit : "si le Danemark devait s'y refuser de nouveau, je ne vois pas comment la Grande-Bretagne pourrait s'associer aux onze qui resteraient". A ce moment-là, non seulement l'Allemagne, mais la France, mais aussi les huit autres ont tous déclaré qu'ils continueraient la construction européenne sur la base de Maastricht. Voilà, j'ai l'impression que ceux qui ont mis en question leur présence ne tiennent pas à nous quitter. La preuve en est, ils ont collaboré activement aux travaux de ces deux journées et pris un part utile aux résultats favorables. Mais les dix autres, eux, entendent bien - et l'ont dit très clairement - poursuivre leur travail de construction européenne £ rien de les arrêtera. Sans oublier, bien entendu, ceux qui vont venir sur la base de Maastricht.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce que vous estimez qu'avec les exemptions accordées au Danemark, la Communauté européenne est passée à un autre stade de son histoire, celle de l'Europe à géométrie variable ou à plusieurs vitesses ?
- LE PRESIDENT.- Non, le Danemark avait pris la précaution de demander une possibilité d'exemption dans le traité de Maastricht même. C'est-à-dire que cette discussion, pour ceux qui l'ont vécue déjà précédemment à Maastricht, n'était pas franchement nouvelle. Simplement, il y avait eu dans l'intervalle, le référendum qui avait marqué que l'hypothèse, considérée comme négative et fâcheuse pour Maastricht, s'était bien réalisée. Tout cela avait été évoqué. Donc je pense que l'affaire du Danemark n'empêche pas que les autres vont avancer et j'espère que le Danemark rejoindra le train.\
QUESTION.- Monsieur le Président, l'accord conclu sur le "Paquet Delors" doit-il être transmis au Parlement européen, étant donné qu'il porte quand même sur des problèmes budgétaires ? Doit-il être soumis à l'approbation et que se passerait-il si le Parlement européen n'approuvait pas cet accord en tout cas dans sa caractéristique budgétaire annuelle ?
- LE PRESIDENT.- L'essentiel de cet accord ne court pas ce risque, en particulier l'objectif global des 1,27 % du PNB pour 1999 (très progressif, puisque cela commence à 1,20 %).
- QUESTION.- Je voudrais savoir si vous estimez que les textes qui ont été adoptés sur les thèmes de la subsidiarité et de la transparence sont à vos yeux de nature à rassurer les citoyens européens sur une Europe qui leur soit plus proche ?
- LE PRESIDENT.- Je l'espère et on verra bien !
- QUESTION.- Le Premier ministre britannique a-t-il dit que la Grande-Bretagne devrait aussi quitter la Communauté si les Danois ne ratifient pas le traité de Maastricht ?
- LE PRESIDENT.- M. Major n'a jamais dissimulé la grande difficulté où il se trouverait pour obtenir l'assentiment du Parlement britannique. C'est tout ! Il n'a pas exprimé un souhait, il a fait une constatation.
- QUESTION.- Monsieur le Président, comment peut-on expliquer, qu'alors que le franc continue d'être attaqué, la réforme du SME n'ait pas été évoquée plus longuement ?
- LE PRESIDENT.- On a parlé du SME pour dire que nous entendions faire ce qu'il faudra pour maintenir ce système. En tout cas, cette attaque qui se répète depuis quelques semaines, sera comme les autres, je l'espère, jugulée. La France ne changera pas de politique.\
QUESTION.- Vous avez discuté du problème de la Macédoine dans le cadre de la déclaration de Lisbonne. Je voudrais vous demander si elle est confirmée, et si la France est disposée à utiliser son droit de veto quand sera examinée la question de la reconnaissance de cette république ?
- LE PRESIDENT.- La Communauté ne donne pas à la France d'instruction dans son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité. Je connais naturellement le souhait de la Grèce. Mais les décisions antérieures ont été confirmées pour la Macédoine.\
QUESTION.- Est-ce qu'on a fixé un délai pour la ratification du traité par la Grande-Bretagne ?
- LE PRESIDENT.- On n'a pas fixé de délai, mais je peux vous en indiquer un qui ressort des conversations que nous avons eues avec les Danois et avec les Anglais £ pour ce qui concerne les Danois ils devraient en avoir fini avec le référendum en avril ou début mai, et les Britanniques devraient avoir la réponse des Communes en juin. Il restera quelques différentes décisions à prendre, mais enfin on connaîtra l'essentiel des décisions qui seront prises de ce côté-là.
- QUESTION.- A-t-on évoqué la crainte que, pendant toute cette période jusqu'au mois de juin, cette incertitude résiduelle ne continue à agiter le système monétaire européen de manière continue ?
- LE PRESIDENT.- Je ne suis pas un prophète. Je pense simplement que les résultats très positifs du sommet d'Edimbourg devraient déjà marquer la tendance, c'est-à-dire la volonté de la Communauté d'aller de l'avant. Quoi qu'il advienne, le plus grand nombre de ces pays restera associé, solidaire et il semble bien que nous pourrons résoudre les problèmes posés aux Danois et que cela facilitera la tâche des Britanniques. Donc, non, je pense que la tendance qui s'est dégagée au cours de ces journées surmontant les graves difficultés que vous savez devrait jouer un rôle positif dans ce domaine. Maintenant la spéculation c'est la spéculation, je ne vais pas vous garantir... j'espère qu'elle se cassera le nez ! !.
- QUESTION.- Est-ce que le fait que le Danemark a la Présidence de la Communauté à partir du mois de janvier prochain a été évoqué par certains de vos partenaires ?
- LE PRESIDENT.- C'était fixé depuis longtemps. La Grande-Bretagne pour ces six mois, le Danemark pour les six mois prochains, c'est la loi du calendrier tel qu'il a été fixé. Cela ne manque pas d'intérêt.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce qu'il a été question de la diminution de la contribution britannique au budget ?
- LE PRESIDENT.- Oui, il en a été question. Cette ristourne britannique éveille beaucoup d'appétit.
- QUESTION.- Il n'y a donc pas eu d'accord ?
- LE PRESIDENT.- Il n'y a pas eu de changement radical pour l'instant, non.
- QUESTION.- Quand pensez-vous nommer à Bruxelles ou confirmer les deux commissaires européens ?
- LE PRESIDENT.- C'est déjà fait ! Le commissaire français a déjà été pressenti. Je pense qu'il a dû rencontrer le Premier ministre peut-être pendant mon absence-là : c'est déjà fait en tout cas. Il n'y a donc aucun mystère, cela a été proposé à M. Alphandéry. C'était un mystère mais comme vous le connaîtrez à tout moment... C'est plus facile à savoir que l'origine du monde !.\
QUESTION.- Quel pays pensez-vous voir participer à l'utilisation de la force pour la faire respecter ? Pensez-vous que les Américains, par exemple, seraient associés à une telle... ?
- LE PRESIDENT.- Je ne le sais pas. Mais enfin ce que je sais c'est que beaucoup de pays disaient : "il faut y aller " Et que bien peu y vont. Ils sont disposés à prendre des dispositions pour cela. Quand on parle de la Yougoslavie (presque tous vous écrivez là-dessus), il faut savoir que les Etats-Unis d'Amérique jusqu'ici - il s'agit d'aviation peut-être, sans doute même -, Les Etats-Unis d'Amérique pour l'instant n'ont pratiquement pas d'hommes sur place. La Constitution allemande empêche l'Allemagne de prendre part, le Royaume-Uni y est hostile, d'autres pays sont volontaires comme la France, mais naturellement ce n'est pas un front très large. Cela peut changer.
- QUESTION.- Sur la Macédoine, je n'ai pas bien compris si la France accepterait l'entrée de la Macédoine à l'ONU ?
- LE PRESIDENT.- J'ai dit qu'il n'y a pas de lien. La Communauté ne demande pas cela à la France parce que la France agit en tant que membre permanent. La France ne tient pas sa délégation de la Communauté. Quand la question se posera la France verra ce qu'elle aura à faire.
- QUESTION.- Est-ce que les troupes françaises seront envoyées en Macédoine ?
- LE PRESIDENT.- Il est déjà prévu qu'un certain nombre, disons d'avant-garde, des forces des Nations unies doivent aller jusqu'en Macédoine, en effet, pour tenter de prévenir d'éventuelles complications. Au Kosovo aussi. Mais c'est un problème qui se traite pour l'instant.
- QUESTION.- Que pensez-vous de l'intervention américaine en Somalie. Est-ce que vous êtes satisfait de voir cette intervention en Afrique qui était plutôt jusqu'à présent un lieu où s'exerçait l'influence, sinon de la France, du moins de l'Europe ?
- LE PRESIDENT.- Puisque l'Europe en tant que telle n'est pas allée en Somalie, ce qui se passe en Somalie est exactement dans les termes que j'ai évoqués tout à l'heure pour l'ex-Yougoslavie. Tel pays a une constitution qui ne lui permet pas, tel autre ne tient pas à envoyer des troupes, etc.
- La France, elle, s'est déclarée volontaire. Et vous savez que la France a déjà plus de 10000 soldats qui se trouvent répartis dans de nombreux pays : de l'ordre de 4700 à 4800 en ex-Yougoslavie même, et pour la Somalie 2000. Donc au contraire, nous avons approuvé l'intervention américaine £ j'ai eu l'occasion d'en parler avec les responsables. Si l'Europe était en mesure - elle ne l'est pas encore - d'agir par elle-même, notamment sur le continent africain, ce serait une bonne chose. Puisque tel n'est pas le cas, il fallait parer au plus pressé, le plus pressé c'était d'arrêter le massacre, la misère et la famine. Donc je ne peux qu'approuver ce qui a été fait et nous y prenons part en tant que Français et pas en tant qu'Européens.\
QUESTION.- S'agissant du budget, est-ce qu'avec ce pourcentage de 1,27 % vous trouvez que les pays les plus pauvres de la Communauté y trouvent leur compte en matière de solidarité européenne ?
- LE PRESIDENT.- Je le pense, oui £ 1,27 % cela fera d'ailleurs un tout petit peu plus en réalité parce que, par exemple l'Espagne a reçu des aides particulières. Tout ceci vise les quatre pays de la cohésion, c'est-à-dire le Portugal, l'Irlande, la Grèce et l'Espagne. Les Anglais proposaient 1,25. L'Espagne aurait souhaité qu'on dépasse 1,30. Nous, Français, le fait que nous sommes tout de même contributeur net, nous incite à une certaine prudence mais malgré tout nous étions disposés à faire plus si c'était possible : nous nous sommes ralliés à une position moyenne qui a été décidée d'ailleurs en accord général. Je pense que c'est suffisant. C'est également l'opinion du président de la Commission, chiffres en main.
- QUESTION.- Est-ce qu'après l'adoption de l'initiative européenne de croissance, on peut penser que le chômage va reculer en France et que la France va profiter des emprunts qui vont être levés, notamment sous la forme d'un certain nombre de TGV ?
- LE PRESIDENT.- Il se trouve que la géographie cette fois-ci est tout à fait complaisante pour la France, puisqu'elle se trouve en passage quasiment obligé pour beaucoup des grandes voies d'infrastructure. En effet, plusieurs lignes TGV vont se trouver bénéficiaires de cette mesure, le Nord, l'Est en particulier...
- QUESTION.- Après le sommet d'Edimbourg estimez-vous que les pays français vont avoir plus de solidarité de la part des Douze ?
- LE PRESIDENT.- D'abord le passage assez progressif à ces 1,27 % se rapporte aussi à une partie du domaine agricole. Déjà cela fait un appoint qui est loin d'être négligeable. D'autre part, la garantie qui avait été demandée par la France pour le cas où cela serait rendu nécessaire, par les fluctuations, monétaires notamment, a été obtenue.
- Les crédits qui seraient prévus, pourraient-ils être libérés par redéploiement, ce qui serait alors une perte ? Non, la ligne directrice touchant au crédit agricole se trouverait dans ce cas-là automatiquement accrue, soit sur les réserves soit par des adjonctions qui seraient adoptées. Cela a été précisé, l'amendement français là-dessus est clair.
- Il semble que ces décisions devraient pouvoir faire pour l'agriculture pour les deux prochaines années, 93 et 94, environ un milliard d'écus chaque année.\
QUESTION.- Monsieur le Président, à vous entendre tout va pour le mieux dans le petit monde des Douze ? Comment expliquez-vous le décalage par rapport à l'opinion publique qui est persuadée d'une crise sans précédent de l'Europe, même le président de la Commission en parle. Que se passe-t-il alors : où sont les bonnes décisions ?
- LE PRESIDENT.- Comment je me l'explique ? Eh bien, par la manière dont vous l'avez expliqué à l'opinion... QUESTION.- Depuis que la Suisse a voté contre l'adhésion à l'Espace économique européen, vous n'évoquez plus le nom de la Suisse lorsqu'il est question de l'élargissement. Vous venez encore une fois de ne pas citer ce pays. Cela veut-il dire d'après vous que l'éventuelle adhésion de la Suisse à la Communauté européenne est largement reportée dans le temps ?
- LE PRESIDENT.- Le refus suisse n'était pas celui de l'élargissement mais ce refus était contenu dans le refus de l'Espace économique européen. C'est comme cela que l'on peut l'interpréter. Les quatre autres pays que j'ai cités continuent d'être demandeurs. Je ne sais pas si, quand ils auront rempli toutes les procédures qu'impliquent leurs propres institutions... Mais, ils sont demandeurs. Et la réponse qui leur est faite : c'est très bien. On va engager les négociations, cela durera bien un an vous savez. Elles seront conclues longtemps après que les premiers semestres de l'année prochaine se seront écoulés. Donc on saura exactement à quoi s'en tenir sur la base de Maastricht.
- S'ils ne sont pas prêts, ceux qui demandent ne le feront pas. Ce n'est pas nous qui leur disons. On sera très satisfaits qu'ils y viennent. Ce sont eux qui demandent, ils auront donc étudié leur situation pour savoir s'ils sont aptes à entrer dans la Communauté, aux conditions de Maastricht. Le problème est très clairement posé. Il ne s'agit pas d'adhérer à une Communauté qui serait, par exemple, la "Communauté style danois, couleur danoise".
- QUESTION.- Un bon sommet résoud certains problèmes pour donner place à d'autres. Quels seront pour vous les prochains problèmes d'urgence à traiter dans les sommets futurs ?
- LE PRESIDENT.- Je préfère ne pas les imaginer...
- QUESTION.- Quelle est votre opinion sur la demande faite par les trois pays de Vizegrad pour que le Conseil accepte l'objectif de leur adhésion ?
- LE PRESIDENT.- Mais l'adhésion n'est pas en cause pour l'instant. Il y a toute une série d'accords, d'association, de mesures d'ouverture politique, de débats politiques au sommet etc. Mais l'adhésion de ces pays n'a pas été demandée à la Communauté. Qu'un jour ils puissent adhérer, j'y suis tout à fait favorable. Il faut que soit d'abord réalisée leur reconversion économique et qu'on soit bien sûr qu'il s'agisse de gouvernements démocratiques. Alors pour les trois dont vous me parlez, la question est déjà entendue pour cela, mais leur redressement économique n'est pas tel qu'ils ne courent pas de grands risques eux-mêmes à entrer dans une Communauté à marché unique. Ils n'y résisteraient pas longtemps. Mais l'objectif, oui.\
QUESTION.- Monsieur le Président, les Français avaient un peu timidement voté "oui" à Maastricht £ est-ce que vous pensez que le sommet d'Edimbourg est de nature à rassurer les inquiétudes ?
- LE PRESIDENT.- Les Français ont voté pour le "oui" à Maastricht de façon plus importante que les Danois ont voté "non" au même traité. J'ai déjà eu l'occasion de dire que les Français ont voté en faveur du "oui" avec une plus large différence que M. Kennedy en avait eu pour battre M. Nixon etc. et dans une démocratie, il n'y a pas de "petit oui", il n'y a pas de "gros non", c'est "oui" ou c'est "non" : une partie de la France était inquiète - elle est inquiète - c'est pourquoi il y a eu près de 49 % de non, c'est indiscutable.
- Je pense que les démarches d'Edimbourg, après justement l'inquiétude qui portait à douter que le résultat fût possible, et peut-être même à penser qu'il y aurait une certaine rupture, devrait rassurer. Ce serait logique et légitime.
- QUESTION.- Les décisions qui ont été prises aujourd'hui marquent-elles la fin de ce qu'on a appelé pendant longtemps la bataille des sièges ?
- LE PRESIDENT.- La bataille des sièges, pour ceux qui étaient acquis, oui.
- QUESTION.- Est-ce que pour Strasbourg c'est une victoire ou une consolidation simplement ?
- LE PRESIDENT.- C'est une consolidation puisque cela fait 35 ans... maintenant ce qui était discuté ou contesté par certains est acquis. Strasbourg est reconnue comme le siège du Parlement européen sur la base d'au moins douze sessions ordinaires y compris la session budgétaire.
- QUESTION.- Oui, mais si les sessions extraordinaires les plus importantes s'en vont à Bruxelles, ce n'est pas une victoire pour Strasbourg ?
- LE PRESIDENT.- Concluez que c'est une très mauvaise décision pour Strasbourg ! Mais vous verrez à Strasbourg, on y pense plutôt du bien croyez moi. Vous allez y retourner un de ces jours ? Oui, alors vous allez voir. C'est un gain très important.
- QUESTION.- Monsieur le Président, on annonçait le pire, c'est vrai avant la réunion d'Edimbourg £ finalement cela ne s'est pas si mal passé que cela. Est-ce que vous avez vous aussi senti passer un grand vent européen d'un seul coup ?
- LE PRESIDENT.- Oui, j'ai senti la volonté d'aboutir. Le danger pour la Communauté a été ressenti au travers de tout ce qui s'est passé au cours de ces derniers mois. S'il n'y avait pas eu justement ce sentiment qui a généré cette volonté d'aboutir je pense qu'on aurait pu achopper sur certains dossiers. Donc la volonté politique a pris le dessus.\