13 novembre 1992 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la poursuite de la décentralisation et les relations de l'Etat et des régions à l'aube de l'Union européenne, devant l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 13 novembre 1992.
Mesdames et messieurs,
- Pour la plupart d'entre vous ce rendez-vous de l'Elysée est une rencontre devenue habituelle, chaque année, à l'issue de vos travaux. Je m'informe chaque fois par l'intermédiaire de votre président, que je salue en particulier ainsi que ses prédecesseurs, de la tenue de vos travaux, de l'objet de vos réflexions et elles nous sont le plus souvent utiles. Je crois vraiment que ce type d'organisation qui vous permet de vous rassembler, de poser les problèmes qui sont les vôtres et qui sont toujours des problèmes d'actualité ne peut que contribuer à la bonne marche de l'Etat. Je vous remercie de ce travail, continuez.
- La décentralisation, c'est fait, la déconcentration, c'est plus récent. Que dis-je ? Cela commence. On l'a souhaitée - je l'ai souhaitée - et vous aussi depuis que la décentralisation a été décidée £ en disant cela je pense surtout aux préfets et aux sous-préfets qui sont sur le terrain, qui ont pu s'inquiéter ou souffrir d'un certain éparpillement de leur pouvoir et craindre un peu pour l'unité de l'Etat.
- Il était donc nécessaire de pousser les feux du côté de la déconcentration pour que puissent se rassembler sous l'autorité de vrais responsables des fonctionnaires plus nombreux et très compétents qui peu à peu passeront du niveau national au niveau local - je ne sais pas si cela leur fera plaisir mais je crois que l'on commence à s'y habituer -. M. Quilès me disait il y a un moment que dans quelques temps, quand le processus de déconcentration qu'il est en train de mettre en place après la loi du début de l'année aura abouti, le quart des effectifs actuels seront passés aux différents échelons régionaux et départementaux.
- Dans cette tâche qu'il faut réussir, je souhaite que le gouvernement - je n'ai pas besoin de le souhaiter, je sais qu'il le pense - vous aide car il faut préserver envers et contre tout, y compris envers les lois solitaires que nous avons prises mais qui présentent comme toute entreprise humaine un revers de médaille, il faut que vous puissiez disposer de tous les moyens de l'autorité légitime et de l'autorité républicaine.
- J'observai qu'un gros travail a été accompli. Certains douteront des résultats, mais ce n'est pas juste. Au plan social, la préoccupation que je vous avais signalée - qui était pour moi prioritaire -, était que vous puissiez soutenir les efforts du gouvernement et spécialement de Mme le ministre du travail pour que véritablement la connaissance des problèmes sociaux mêlée à la connaissance des problèmes industriels qui est la vôtre, vous permettent d'avancer sur ce terrain si difficile £ difficile en soi, non seulement en raison de ce que j'appellerais les progrès, l'évolution de la technologie mais aussi en raison des déceptions rencontrées dans notre hâte de voir la reprise économique battre son plein. Voilà que de trimestre en trimestre il nous a fallu réviser nos plans car ce type de relance ou de reprise ne peut pas dépendre de la décision d'un seul gouvernement ou d'un seul pays. Elle tient d'un ensemble de facteurs internationaux qui n'obéissaient pas à la commande !.\
Eh bien, vous avez fait un gros effort, un gros travail et je vous en remercie. J'ai observé le même effort, la même qualité dans la lutte contre les catastrophes naturelles et pour le maintien dans un esprit de concorde nationale, celle qui doit nous animer et régler toutes les difficultés nées d'intérêts locaux ou nationaux qui surgissent devant chacun de vos pas.
- Pour les catastrophes naturelles, cela n'a pas manqué. J'ai vu se perfectionner peu à peu l'outil déjà préparé par Gaston Defferre et Pierre Joxe, et qui s'épanouit aujourd'hui. La rapidité d'exécution, la maîtrise de l'action, la concentration de l'information ont permis d'éviter ces catastrophes qui en tant que telles ont parfois ravagé certaines de nos régions et de nos vallées et ont été finalement contenues tant qu'il a été possible de sorte que des vies humaines ont été épargnées ou que de grands dommages (je pense spécialement au fait que votre action a été coordonnée et que nous avons à faire, avec vous, à des spécialistes de l'action ayant derrière eux une grande et longue tradition £ en même temps que se renouvelle votre corps, ce qu'il y a de meilleur dans cette tradition s'affirme et j'en suis heureux.
-\
Je voudrais attirer votre attention aujourd'hui sur un point essentiel, mais sans m'y attacher. Les événements qui se déroulent pour la mise en place de l'Union européenne fixée par les règles du traité de Maastricht ont considérablement modifié le paysage européen. C'est en cours d'exécution £ dans le courant du mois de décembre, dix pays sur les douze actuels auront terminé leur procédure particulière. Resteront deux pays, l'un a déjà exprimé un refus, le Danemark, et l'autre qui a une situation intérieure délicate, une majorité incertaine, qui doit faire front pour tenter de justifier la signature donnée au traité de Maastricht, dont j'ai été moi-même signataire.
- Les conséquences de ce traité seront si considérables qu'elles ont justifié un référendum. On a vu, en France, le débat démocratique prendre une ampleur que l'on n'avait pas connue depuis de très longues années, une animation, un intérêt... Finalement soixante-dix pour cent des citoyens français ont été désireux d'exprimer leur opinion, et on me disait que les conversations en famille, dans la rue, ou dans les cafés, revenaient constamment sur : "Faut-il voter oui ? Faut-il voter non ?" au référendum que j'avais proposé.
- Eh bien je préfère que cela ait eu lieu même si cela a été plus difficile. Devant le parlement, je savais que je disposais des quatre cinquièmes des suffrages. C'était trop facile pour être considéré par notre peuple comme franchement acquis, et je ne voulais pas non plus accroître l'espèce de dichotomie qui s'installe entre les représentants politiques et le reste de la nation.
- Donc, il fallait un résultat acquis par le peuple lui-même directement. Avec un grand risque, certes, mais - je le répète - il n'existe pas de grandes chances sans grands risques. Finalement la majorité démocratique a accepté et désormais c'est inaliénable, puisque c'est le peuple qui l'a dit. On peut considérer que la France a montré l'exemple à l'Europe. Elle n'a pas été la première dans le temps, mais sa parole avait peut-être un poids particulier pour faire accepter cette perspective grandiose d'une Europe de l'ouest enfin victorieuse de ses divisions, pouvant attirer à elle de nombreuses vocations. Vous savez qu'il y a sept ou huit pays candidats aujourd'hui et que s'il y a un pays défaillant - il ne le restera d'ailleurs pas toujours - cela n'empêche pas beaucoup d'autres pays de souhaiter entrer dans l'Union européenne définie par le traité de Maastricht (car c'est la condition) dans le courant de l'année prochaine.
- Cela vous amènera, en tant que citoyens bien entendu, et aussi en tant que responsables de l'administration française - et qu'elle administration, quelles administrations car il y en a plusieurs ici présentes - à donner à vos réflexions comme à votre travail une dimension nouvelle. Il y a un Comité des régions prévu par le traité de Maastricht ainsi que la mise en place de nouvelles institutions. Il faudra donc, encore là, s'adapter sans perdre en quoi que ce soit de vue que la France reste la France, que l'Etat garde toute ses compétences grâce au principe de "subsidiarité", terme bien compliqué, pour dire que la capacité de décision proprement nationale reste immense. En effet, chaque fois qu'il n'est pas nécessaire de recourir à l'Europe on décide entre nous, mais lorsqu'il nous parait nécessaire de prendre des décisions qui nous concernent tous, on les prend à douze. Par exemple sur le plan de l'environnement (les rivières ne connaisent pas souvent les frontières, le vent non plus, ni les pluies acides) si on ne coordonne pas les efforts dans une union serrée pour parer à d'autres grandes catastrophes qui nous menacent, on n'arrivera à rien. C'est vrai de l'environnement, mais c'est vrai de beaucoup d'autres choses encore.\
Alors j'aimerais que vos prochains travaux portent sur ce thème, qui devra être nécessairement accompagné d'un autre qui est de moderniser notre approche de l'aménagement du territoire : moderniser, amplifier, accélérer.
- Vous avez déjà pas mal de travail avec ce qui vous est proposé : les structures ferroviaires, les trains à grande vitesse.
- les structures routières, le plan Universités 2000, la décentralisation de la recherche, les délocalisations. Cela fait déjà pas mal de choses auxquelles vont s'ajouter beaucoup d'autres : l'aménagement de l'espace rural, l'aménagement industriel et ce qui en résulte pour créer une logique nationale et donner à nos efforts le maximum d'efficacité. Comme cette efficacité, nous voulons la reporter à l'intérieur de l'Union européenne pour défendre les intérêts de la France de la façon dont il faut les défendre, c'est-à-dire dans une compétition loyale, une compétition ouverte soutenue par le génie de notre peuple, eh bien il faut que les fonctionnaires que vous êtes, les serviteurs de l'Etat, les porteurs de la République que vous êtes, se pénètrent bien de ces nécessités, de ces commandements.
- Il faudra que l'on puisse répondre à l'attente de notre peuple qui s'inquiète, - vous avez vu les régions qui ont accepté la perspective audacieuse de l'Union européenne et puis les régions qui s'y sont refusées par repliement sur soi, souvent pas ignorance des choses ou bien par le manque de proportion entre des problèmes locaux qui ont pris le pas sur des problèmes généraux qui auraient dû s'imposer à l'esprit -. C'est comme cela, il faut donc expliquer sans cesse, et sur le terrain être capable de montrer que la voie que nous avons choisie a été la voie du progrès. Vous pouvez le constater, ce n'était pas une voie partisane puisque les différentes formations politiques qui ont pris position en faveur du oui ou pour le non, ne correspondaient pas à la géographie politique traditionnelle.
- Voilà mesdames et messieurs, il y a du pain sur la planche mais c'est votre choix. Vous ne seriez pas là où vous êtes si vous n'aviez pas décidé de servir l'Etat et ce service souvent difficile, ardu, parfois décevant est en même temps, j'en suis sûr, exaltant car au fond - on ne fait pas exactement la même chose mais on s'occupe souvent des mêmes choses - je continue, moi, de juger ce travail passionnant. On me dit souvent que j'ai tort de continuer à m'y intéresser mais c'est comme cela. Je sais bien que la vie passe et que les générations se suivent mais l'effort à faire ensemble doit toujours être porté vers le progrès, vers la capacité à s'adapter au changement, qui de toute manière s'impose, et autant que possible le précéder plutôt que de rester à la traîne des événements. Cette France moderne et active vous en êtes les agents £ je vous serais très reconnaissant si vous voulez bien consacrer les mois qui viennent à cette réflexion.\
- Pour la plupart d'entre vous ce rendez-vous de l'Elysée est une rencontre devenue habituelle, chaque année, à l'issue de vos travaux. Je m'informe chaque fois par l'intermédiaire de votre président, que je salue en particulier ainsi que ses prédecesseurs, de la tenue de vos travaux, de l'objet de vos réflexions et elles nous sont le plus souvent utiles. Je crois vraiment que ce type d'organisation qui vous permet de vous rassembler, de poser les problèmes qui sont les vôtres et qui sont toujours des problèmes d'actualité ne peut que contribuer à la bonne marche de l'Etat. Je vous remercie de ce travail, continuez.
- La décentralisation, c'est fait, la déconcentration, c'est plus récent. Que dis-je ? Cela commence. On l'a souhaitée - je l'ai souhaitée - et vous aussi depuis que la décentralisation a été décidée £ en disant cela je pense surtout aux préfets et aux sous-préfets qui sont sur le terrain, qui ont pu s'inquiéter ou souffrir d'un certain éparpillement de leur pouvoir et craindre un peu pour l'unité de l'Etat.
- Il était donc nécessaire de pousser les feux du côté de la déconcentration pour que puissent se rassembler sous l'autorité de vrais responsables des fonctionnaires plus nombreux et très compétents qui peu à peu passeront du niveau national au niveau local - je ne sais pas si cela leur fera plaisir mais je crois que l'on commence à s'y habituer -. M. Quilès me disait il y a un moment que dans quelques temps, quand le processus de déconcentration qu'il est en train de mettre en place après la loi du début de l'année aura abouti, le quart des effectifs actuels seront passés aux différents échelons régionaux et départementaux.
- Dans cette tâche qu'il faut réussir, je souhaite que le gouvernement - je n'ai pas besoin de le souhaiter, je sais qu'il le pense - vous aide car il faut préserver envers et contre tout, y compris envers les lois solitaires que nous avons prises mais qui présentent comme toute entreprise humaine un revers de médaille, il faut que vous puissiez disposer de tous les moyens de l'autorité légitime et de l'autorité républicaine.
- J'observai qu'un gros travail a été accompli. Certains douteront des résultats, mais ce n'est pas juste. Au plan social, la préoccupation que je vous avais signalée - qui était pour moi prioritaire -, était que vous puissiez soutenir les efforts du gouvernement et spécialement de Mme le ministre du travail pour que véritablement la connaissance des problèmes sociaux mêlée à la connaissance des problèmes industriels qui est la vôtre, vous permettent d'avancer sur ce terrain si difficile £ difficile en soi, non seulement en raison de ce que j'appellerais les progrès, l'évolution de la technologie mais aussi en raison des déceptions rencontrées dans notre hâte de voir la reprise économique battre son plein. Voilà que de trimestre en trimestre il nous a fallu réviser nos plans car ce type de relance ou de reprise ne peut pas dépendre de la décision d'un seul gouvernement ou d'un seul pays. Elle tient d'un ensemble de facteurs internationaux qui n'obéissaient pas à la commande !.\
Eh bien, vous avez fait un gros effort, un gros travail et je vous en remercie. J'ai observé le même effort, la même qualité dans la lutte contre les catastrophes naturelles et pour le maintien dans un esprit de concorde nationale, celle qui doit nous animer et régler toutes les difficultés nées d'intérêts locaux ou nationaux qui surgissent devant chacun de vos pas.
- Pour les catastrophes naturelles, cela n'a pas manqué. J'ai vu se perfectionner peu à peu l'outil déjà préparé par Gaston Defferre et Pierre Joxe, et qui s'épanouit aujourd'hui. La rapidité d'exécution, la maîtrise de l'action, la concentration de l'information ont permis d'éviter ces catastrophes qui en tant que telles ont parfois ravagé certaines de nos régions et de nos vallées et ont été finalement contenues tant qu'il a été possible de sorte que des vies humaines ont été épargnées ou que de grands dommages (je pense spécialement au fait que votre action a été coordonnée et que nous avons à faire, avec vous, à des spécialistes de l'action ayant derrière eux une grande et longue tradition £ en même temps que se renouvelle votre corps, ce qu'il y a de meilleur dans cette tradition s'affirme et j'en suis heureux.
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Je voudrais attirer votre attention aujourd'hui sur un point essentiel, mais sans m'y attacher. Les événements qui se déroulent pour la mise en place de l'Union européenne fixée par les règles du traité de Maastricht ont considérablement modifié le paysage européen. C'est en cours d'exécution £ dans le courant du mois de décembre, dix pays sur les douze actuels auront terminé leur procédure particulière. Resteront deux pays, l'un a déjà exprimé un refus, le Danemark, et l'autre qui a une situation intérieure délicate, une majorité incertaine, qui doit faire front pour tenter de justifier la signature donnée au traité de Maastricht, dont j'ai été moi-même signataire.
- Les conséquences de ce traité seront si considérables qu'elles ont justifié un référendum. On a vu, en France, le débat démocratique prendre une ampleur que l'on n'avait pas connue depuis de très longues années, une animation, un intérêt... Finalement soixante-dix pour cent des citoyens français ont été désireux d'exprimer leur opinion, et on me disait que les conversations en famille, dans la rue, ou dans les cafés, revenaient constamment sur : "Faut-il voter oui ? Faut-il voter non ?" au référendum que j'avais proposé.
- Eh bien je préfère que cela ait eu lieu même si cela a été plus difficile. Devant le parlement, je savais que je disposais des quatre cinquièmes des suffrages. C'était trop facile pour être considéré par notre peuple comme franchement acquis, et je ne voulais pas non plus accroître l'espèce de dichotomie qui s'installe entre les représentants politiques et le reste de la nation.
- Donc, il fallait un résultat acquis par le peuple lui-même directement. Avec un grand risque, certes, mais - je le répète - il n'existe pas de grandes chances sans grands risques. Finalement la majorité démocratique a accepté et désormais c'est inaliénable, puisque c'est le peuple qui l'a dit. On peut considérer que la France a montré l'exemple à l'Europe. Elle n'a pas été la première dans le temps, mais sa parole avait peut-être un poids particulier pour faire accepter cette perspective grandiose d'une Europe de l'ouest enfin victorieuse de ses divisions, pouvant attirer à elle de nombreuses vocations. Vous savez qu'il y a sept ou huit pays candidats aujourd'hui et que s'il y a un pays défaillant - il ne le restera d'ailleurs pas toujours - cela n'empêche pas beaucoup d'autres pays de souhaiter entrer dans l'Union européenne définie par le traité de Maastricht (car c'est la condition) dans le courant de l'année prochaine.
- Cela vous amènera, en tant que citoyens bien entendu, et aussi en tant que responsables de l'administration française - et qu'elle administration, quelles administrations car il y en a plusieurs ici présentes - à donner à vos réflexions comme à votre travail une dimension nouvelle. Il y a un Comité des régions prévu par le traité de Maastricht ainsi que la mise en place de nouvelles institutions. Il faudra donc, encore là, s'adapter sans perdre en quoi que ce soit de vue que la France reste la France, que l'Etat garde toute ses compétences grâce au principe de "subsidiarité", terme bien compliqué, pour dire que la capacité de décision proprement nationale reste immense. En effet, chaque fois qu'il n'est pas nécessaire de recourir à l'Europe on décide entre nous, mais lorsqu'il nous parait nécessaire de prendre des décisions qui nous concernent tous, on les prend à douze. Par exemple sur le plan de l'environnement (les rivières ne connaisent pas souvent les frontières, le vent non plus, ni les pluies acides) si on ne coordonne pas les efforts dans une union serrée pour parer à d'autres grandes catastrophes qui nous menacent, on n'arrivera à rien. C'est vrai de l'environnement, mais c'est vrai de beaucoup d'autres choses encore.\
Alors j'aimerais que vos prochains travaux portent sur ce thème, qui devra être nécessairement accompagné d'un autre qui est de moderniser notre approche de l'aménagement du territoire : moderniser, amplifier, accélérer.
- Vous avez déjà pas mal de travail avec ce qui vous est proposé : les structures ferroviaires, les trains à grande vitesse.
- les structures routières, le plan Universités 2000, la décentralisation de la recherche, les délocalisations. Cela fait déjà pas mal de choses auxquelles vont s'ajouter beaucoup d'autres : l'aménagement de l'espace rural, l'aménagement industriel et ce qui en résulte pour créer une logique nationale et donner à nos efforts le maximum d'efficacité. Comme cette efficacité, nous voulons la reporter à l'intérieur de l'Union européenne pour défendre les intérêts de la France de la façon dont il faut les défendre, c'est-à-dire dans une compétition loyale, une compétition ouverte soutenue par le génie de notre peuple, eh bien il faut que les fonctionnaires que vous êtes, les serviteurs de l'Etat, les porteurs de la République que vous êtes, se pénètrent bien de ces nécessités, de ces commandements.
- Il faudra que l'on puisse répondre à l'attente de notre peuple qui s'inquiète, - vous avez vu les régions qui ont accepté la perspective audacieuse de l'Union européenne et puis les régions qui s'y sont refusées par repliement sur soi, souvent pas ignorance des choses ou bien par le manque de proportion entre des problèmes locaux qui ont pris le pas sur des problèmes généraux qui auraient dû s'imposer à l'esprit -. C'est comme cela, il faut donc expliquer sans cesse, et sur le terrain être capable de montrer que la voie que nous avons choisie a été la voie du progrès. Vous pouvez le constater, ce n'était pas une voie partisane puisque les différentes formations politiques qui ont pris position en faveur du oui ou pour le non, ne correspondaient pas à la géographie politique traditionnelle.
- Voilà mesdames et messieurs, il y a du pain sur la planche mais c'est votre choix. Vous ne seriez pas là où vous êtes si vous n'aviez pas décidé de servir l'Etat et ce service souvent difficile, ardu, parfois décevant est en même temps, j'en suis sûr, exaltant car au fond - on ne fait pas exactement la même chose mais on s'occupe souvent des mêmes choses - je continue, moi, de juger ce travail passionnant. On me dit souvent que j'ai tort de continuer à m'y intéresser mais c'est comme cela. Je sais bien que la vie passe et que les générations se suivent mais l'effort à faire ensemble doit toujours être porté vers le progrès, vers la capacité à s'adapter au changement, qui de toute manière s'impose, et autant que possible le précéder plutôt que de rester à la traîne des événements. Cette France moderne et active vous en êtes les agents £ je vous serais très reconnaissant si vous voulez bien consacrer les mois qui viennent à cette réflexion.\