19 avril 1990 - Seul le prononcé fait foi
Message conjoint de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne fédérale, adressé à M. Haughey sur la nécessité d'accélérer la construction de l'Europe politique, Paris, le 19 avril 1990.
Vous avez pris l'initiative de convoquer pour le 28 avril une réunion spéciale du Conseil européen. Nous vous en remercions sincèrement. Vous avez prévu deux thèmes à l'ordre du jour : l'unification allemande et ses conséquences pour la Communauté, les relations de la Communauté avec les autres pays européens, notamment les Etats d'Europe centrale et orientale.
- Compte tenu des profondes transformations en Europe, de l'établissement du marché intérieur et de la réalisation de l'Union économique et monétaire, nous jugeons nécessaire d'accélérer la construction politique de l'Europe des Douze. Nous pensons que le moment est venu de "transformer l'ensemble des relations entre les Etats-membres en une Union européenne et de doter celle-ci des moyens d'action nécessaires", ainsi que l'a prévu l'Acte unique.\
Dans cette perspective, nous souhaitons que le Conseil européen du 28 avril décide :
- 1 - de demander aux instances compétentes d'intensifier les travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire qui s'ouvrira, ainsi que l'a décidé le Conseil européen de Strasbourg, avant la fin de l'année 1990 à l'invitation de la Présidence italienne.
- 2 - de lancer les travaux préparatoires à une conférence intergouvernementale sur l'Union politique.
- Il s'agirait notamment :
- de renforcer la légitimité démocratique de l'Union,
- de rendre plus efficaces les institutions,
- d'assurer l'unité et la cohérence de l'action de l'Union dans les domaines économique, monétaire et politique,
- de définir et de mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune.
- Les ministres des affaires étrangères seraient chargés d'établir un premier rapport pour le Conseil européen de juin et un rapport final pour le Conseil européen de décembre. Nous désirons que la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique se réunisse parallèlement à la Conférence sur l'Union économique et monétaire.
- 3 - Notre objectif est que ces réformes fondamentales - l'Union économique et monétaire ainsi que l'Union politique - entrent en vigueur le 1er janvier 1993, après ratification par les Parlements nationaux.
- Les ministres des affaires étrangères de la République française et de la République fédérale d'Allemagne, Roland Dumas et Hans-Dietrich Genscher soumettront ces réflexions à la discussion lors de la rencontre informelle du Conseil affaires générales le 24 avril prochain.
- Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir transmettre ce message aux autres membres du Conseil européen. Nous vous prions de croire, monsieur le Premier ministre, à l'assurance de notre haute considération et de nos sentiments amicaux.\
- Compte tenu des profondes transformations en Europe, de l'établissement du marché intérieur et de la réalisation de l'Union économique et monétaire, nous jugeons nécessaire d'accélérer la construction politique de l'Europe des Douze. Nous pensons que le moment est venu de "transformer l'ensemble des relations entre les Etats-membres en une Union européenne et de doter celle-ci des moyens d'action nécessaires", ainsi que l'a prévu l'Acte unique.\
Dans cette perspective, nous souhaitons que le Conseil européen du 28 avril décide :
- 1 - de demander aux instances compétentes d'intensifier les travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire qui s'ouvrira, ainsi que l'a décidé le Conseil européen de Strasbourg, avant la fin de l'année 1990 à l'invitation de la Présidence italienne.
- 2 - de lancer les travaux préparatoires à une conférence intergouvernementale sur l'Union politique.
- Il s'agirait notamment :
- de renforcer la légitimité démocratique de l'Union,
- de rendre plus efficaces les institutions,
- d'assurer l'unité et la cohérence de l'action de l'Union dans les domaines économique, monétaire et politique,
- de définir et de mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune.
- Les ministres des affaires étrangères seraient chargés d'établir un premier rapport pour le Conseil européen de juin et un rapport final pour le Conseil européen de décembre. Nous désirons que la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique se réunisse parallèlement à la Conférence sur l'Union économique et monétaire.
- 3 - Notre objectif est que ces réformes fondamentales - l'Union économique et monétaire ainsi que l'Union politique - entrent en vigueur le 1er janvier 1993, après ratification par les Parlements nationaux.
- Les ministres des affaires étrangères de la République française et de la République fédérale d'Allemagne, Roland Dumas et Hans-Dietrich Genscher soumettront ces réflexions à la discussion lors de la rencontre informelle du Conseil affaires générales le 24 avril prochain.
- Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir transmettre ce message aux autres membres du Conseil européen. Nous vous prions de croire, monsieur le Premier ministre, à l'assurance de notre haute considération et de nos sentiments amicaux.\