3 mai 1988 - Seul le prononcé fait foi
Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à la lettre de la FASP aux candidats à la présidence de la République, sur le rôle de la police et sur les mesures prises en faveur des policiers depuis 1981, Paris, le 3 mai 1988.
Monsieur le Secrétaire général, Vous avez appelé mon attention sur la situation de la police nationale et sur les propositions de votre syndicat à cet égard. Je vous en remercie.
- Je crois comme vous que la sécurité est un droit : elle est une des conditions fondamentales du développement des libertés et de l'épanouissement de l'autonomie des personnes. Le respect de ce principe m'a conduit à être toujours très attentif à l'organisation de la police nationale et aux conditions de vie et de travail des policiers.
- Comme vous le savez, les engagements que j'avais pris en m'adressant à vous le 4 mai 1981 ont été pour l'essentiel réalisés. Ainsi, dès 1982, 10000 emplois hiérarchisés ont été crées, la scolarité des gardiens de la paix a été portée de quatre à huit mois, des efforts sans précédent ont été entrepris pour améliorer la qualification professionnelle, je pense en particulier à l'extension, votée par le Parlement, en 1985, des compétences judiciaires de l'ensemble des personnels en tenue, dont je regrette qu'elle ne soit pas encore entrée dans les faits.
- La police est un métier difficile et dangereux. C'est pourquoi j'ai veillé tout particulièrement à ce que les mesures sociales que vous et vos familles attendiez depuis de longues années soient enfin mises en oeuvre : le taux de la pension de réversion des veuves de policiers tués en service a ainsi été porté à 100 % en 1983 et l'indemnité de sujétion spéciale a été intégrée dans le traitement pour le calcul de la retraite à partir de 1982.
- Comme je m'y étais engagé, j'ai entrepris de combler les retards accumulés dans la police nationale au cours des périodes précédentes. En particulier à partir de 1985, l'adoption du plan pluri-annuel de modernisation de la police nationale - 1 milliard de francs supplémentaires par an pendant 5 ans - a donné des moyens nouveaux et indispensables aux policiers.
- Mais la police nationale, ce sont d'abord des hommes et des femmes dont le dévouement et le courage sont appréciés par tous. Diverses mesures d'accompagnement sont venues améliorer leurs carrières tandis que les réorganisations nécessaires étaient recherchées pour rendre les policiers plus disponibles aux tâches de voie publique et rendre plus efficace la prévention et la lutte contre la criminalité et le terrorisme. C'est dans cet esprit que fut créé le Conseil national de prévention de la délinquance et développé les actions d'aide aux victimes. Aujourd'hui, dans notre pays comme à l'étranger, chacun s'accorde, et je m'en félicite, à reconnaître l'interêt d'une telle démarche. Enfin, le doublement des effectifs de la police de l'air et des frontières, la création de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) en 1984, puis par celle du RAID en 1985 ainsi que le développement de la coopération internationale, ont donné un élan et une efficacité renouvelés à la lutte contre le terrorisme.\
Parce qu'elles ont été mises en oeuvre avec efficacité sur le terrain par les policiers, ces mesures ont porté leur fruits. C'est dès 1985 que la délinquance et la criminalité ont commencé à refluer. Vous êtes bien placés pour apprécier à sa juste mesure, la suite donnée après mars 1986 par le gouvernement à ces efforts.
- Dans certains domaines, je m'en suis félicité, les actions engagées ont été prolongées £ face au terrorisme, les mesures prises dans la période antérieure pour faciliter la coordination des services de l'Etat et doter la police des capacités d'intervention nécessaires ont été couronnées par des succès indéniables de nos services de police. Je tiens, à nouveau, à souligner le courage, le sang-froid et le professionnalisme dont ont fait preuve, à cette occasion, tous les fonctionnaires concernés.
- Dans d'autres cas, au contraire, les politiques entreprises ont été interrompues, qu'il s'agisse de prévention de la délinquance, où, en l'absence de l'impulsion nécessaire, les intitiatives des collectivités locales et des associations s'étiolent, ou qu'il s'agisse des moyens de la police nationale, où le plan de modernisation a souffert de retards dans des domaines aussi importants que ceux de l'informatique, de la rénovation des locaux, ou du logement des policiers.
- Plus grave, par certaines de leurs déclarations, les responsables du gouvernement ont parfois donné l'impression d'être plus soucieux d'exploiter l'insécurité que d'y faire face. Les policiers en ont souffert notamment lorsqu'en décembre 1986 des erreurs graves dans la gestion du maintien de l'ordre ont abouti à des événements dramatiques et ont conduit beaucoup de jeunes et leurs parents à s'interroger sur le rôle de la police dans notre société.\
Au terme de mon mandat, je peux à la fois me réjouir des progrès réalisés et mesurer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir pour améliorer de manière profonde et durable la sécurité. Pour y faire face, nous devons compter sur l'effort de tous. C'est pourquoi, si je suis réélu, je demanderai au gouvernement de redonner l'élan nécessaire à la réalisation des projets en cours (octroi des qualifications judiciaires, achèvement du plan de modernisation) et de s'engager dans plusieurs directions nouvelles qui rejoignent largement vos trois objectifs de territorialisation, unification et transparence.
- Face à la petite et moyenne délinquance, il convient d'abord de donner davantage de cohérence et d'unité aux interventions des policiers, gendarmes, agents de police municipale, et aussi fonctionnaires des services sociaux de l'Etat ou des collectivités territoriales. A cet égard, il pourrait être utile d'installer dans chaque département, auprès du préfet, un responsable unique de la sécurité à même de coordonner les actions aujourd'hui trop dispersées. Parallèlement, pourrait être aussi poursuivie l'adaptation de l'organisation de la police nationale, notamment en créant un échelon régional pour gérer efficacement les ressources humaines et les moyens. Instaurer un responsable unique de la police au niveau départemental, renforcer dans chaque circonscription la capacité des services à mieux travailler avec leurs partenaires extérieurs : ce sont quelques mesures parmi d'autres qui pourraient permettre de répondre directement aux exigences d'une efficacité quotidienne accrue.
- L'exercice d'un métier difficile et appelé à changer dans le temps requiert par ailleurs que les policiers possèdent un haut niveau de qualifications. Un programme ambitieux de formation professionnelle doit être la priorité absolue du nouveau gouvernement, en la reliant à la gestion et au déroulement des carrières des fonctionnaires et à une plus grande unité des corps, aujourd'hui trop morcelés. C'est pourquoi, je souhaite, dans ce domaine plus encore que dans les autres, que le dialogue s'instaure avec les organisations syndicales, en utilisant pleinement les possibilités offertes par les décrets de 1982 et en rapprochant le statut des policiers du droit commun de la fonction publique.\
Enfin, la réussite d'une politique de sécurité requiert l'adhésion des citoyens. Celle-ci repose sur la confiance que doit lui inspirer le service public qu'est la police, proche de lui, ouvert, quotidien, rassurant. Nous devons aider à cette transformation. Je sais pouvoir compter sur chaque policier pour y parvenir.
- J'entends appeler l'attention du gouvernement que je nommerai si je suis élu sur ces perspectives d'ensemble, et notamment sur les mesures de personnels qui sous-tendent certaines d'entre elles. En effet, parce que leur fonctions les mettent chaque jour au contact des difficultés que connaît notre société, les policiers peuvent mieux que d'autres mesurer la nécessité d'un effort de solidarité entre les Français. Ils savent aussi qu'une société démocratique, reposant sur la liberté et la responsabilité des citoyens, est la mieux à même de faire face aux fléaux que sont la délinquance et la criminalité. Ils peuvent compter sur ma volonté persévérante de poursuivre les efforts déjà bien engagés grâce à leur concours.
- Ensemble, participons à une France unie en marche.
- Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.\
- Je crois comme vous que la sécurité est un droit : elle est une des conditions fondamentales du développement des libertés et de l'épanouissement de l'autonomie des personnes. Le respect de ce principe m'a conduit à être toujours très attentif à l'organisation de la police nationale et aux conditions de vie et de travail des policiers.
- Comme vous le savez, les engagements que j'avais pris en m'adressant à vous le 4 mai 1981 ont été pour l'essentiel réalisés. Ainsi, dès 1982, 10000 emplois hiérarchisés ont été crées, la scolarité des gardiens de la paix a été portée de quatre à huit mois, des efforts sans précédent ont été entrepris pour améliorer la qualification professionnelle, je pense en particulier à l'extension, votée par le Parlement, en 1985, des compétences judiciaires de l'ensemble des personnels en tenue, dont je regrette qu'elle ne soit pas encore entrée dans les faits.
- La police est un métier difficile et dangereux. C'est pourquoi j'ai veillé tout particulièrement à ce que les mesures sociales que vous et vos familles attendiez depuis de longues années soient enfin mises en oeuvre : le taux de la pension de réversion des veuves de policiers tués en service a ainsi été porté à 100 % en 1983 et l'indemnité de sujétion spéciale a été intégrée dans le traitement pour le calcul de la retraite à partir de 1982.
- Comme je m'y étais engagé, j'ai entrepris de combler les retards accumulés dans la police nationale au cours des périodes précédentes. En particulier à partir de 1985, l'adoption du plan pluri-annuel de modernisation de la police nationale - 1 milliard de francs supplémentaires par an pendant 5 ans - a donné des moyens nouveaux et indispensables aux policiers.
- Mais la police nationale, ce sont d'abord des hommes et des femmes dont le dévouement et le courage sont appréciés par tous. Diverses mesures d'accompagnement sont venues améliorer leurs carrières tandis que les réorganisations nécessaires étaient recherchées pour rendre les policiers plus disponibles aux tâches de voie publique et rendre plus efficace la prévention et la lutte contre la criminalité et le terrorisme. C'est dans cet esprit que fut créé le Conseil national de prévention de la délinquance et développé les actions d'aide aux victimes. Aujourd'hui, dans notre pays comme à l'étranger, chacun s'accorde, et je m'en félicite, à reconnaître l'interêt d'une telle démarche. Enfin, le doublement des effectifs de la police de l'air et des frontières, la création de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) en 1984, puis par celle du RAID en 1985 ainsi que le développement de la coopération internationale, ont donné un élan et une efficacité renouvelés à la lutte contre le terrorisme.\
Parce qu'elles ont été mises en oeuvre avec efficacité sur le terrain par les policiers, ces mesures ont porté leur fruits. C'est dès 1985 que la délinquance et la criminalité ont commencé à refluer. Vous êtes bien placés pour apprécier à sa juste mesure, la suite donnée après mars 1986 par le gouvernement à ces efforts.
- Dans certains domaines, je m'en suis félicité, les actions engagées ont été prolongées £ face au terrorisme, les mesures prises dans la période antérieure pour faciliter la coordination des services de l'Etat et doter la police des capacités d'intervention nécessaires ont été couronnées par des succès indéniables de nos services de police. Je tiens, à nouveau, à souligner le courage, le sang-froid et le professionnalisme dont ont fait preuve, à cette occasion, tous les fonctionnaires concernés.
- Dans d'autres cas, au contraire, les politiques entreprises ont été interrompues, qu'il s'agisse de prévention de la délinquance, où, en l'absence de l'impulsion nécessaire, les intitiatives des collectivités locales et des associations s'étiolent, ou qu'il s'agisse des moyens de la police nationale, où le plan de modernisation a souffert de retards dans des domaines aussi importants que ceux de l'informatique, de la rénovation des locaux, ou du logement des policiers.
- Plus grave, par certaines de leurs déclarations, les responsables du gouvernement ont parfois donné l'impression d'être plus soucieux d'exploiter l'insécurité que d'y faire face. Les policiers en ont souffert notamment lorsqu'en décembre 1986 des erreurs graves dans la gestion du maintien de l'ordre ont abouti à des événements dramatiques et ont conduit beaucoup de jeunes et leurs parents à s'interroger sur le rôle de la police dans notre société.\
Au terme de mon mandat, je peux à la fois me réjouir des progrès réalisés et mesurer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir pour améliorer de manière profonde et durable la sécurité. Pour y faire face, nous devons compter sur l'effort de tous. C'est pourquoi, si je suis réélu, je demanderai au gouvernement de redonner l'élan nécessaire à la réalisation des projets en cours (octroi des qualifications judiciaires, achèvement du plan de modernisation) et de s'engager dans plusieurs directions nouvelles qui rejoignent largement vos trois objectifs de territorialisation, unification et transparence.
- Face à la petite et moyenne délinquance, il convient d'abord de donner davantage de cohérence et d'unité aux interventions des policiers, gendarmes, agents de police municipale, et aussi fonctionnaires des services sociaux de l'Etat ou des collectivités territoriales. A cet égard, il pourrait être utile d'installer dans chaque département, auprès du préfet, un responsable unique de la sécurité à même de coordonner les actions aujourd'hui trop dispersées. Parallèlement, pourrait être aussi poursuivie l'adaptation de l'organisation de la police nationale, notamment en créant un échelon régional pour gérer efficacement les ressources humaines et les moyens. Instaurer un responsable unique de la police au niveau départemental, renforcer dans chaque circonscription la capacité des services à mieux travailler avec leurs partenaires extérieurs : ce sont quelques mesures parmi d'autres qui pourraient permettre de répondre directement aux exigences d'une efficacité quotidienne accrue.
- L'exercice d'un métier difficile et appelé à changer dans le temps requiert par ailleurs que les policiers possèdent un haut niveau de qualifications. Un programme ambitieux de formation professionnelle doit être la priorité absolue du nouveau gouvernement, en la reliant à la gestion et au déroulement des carrières des fonctionnaires et à une plus grande unité des corps, aujourd'hui trop morcelés. C'est pourquoi, je souhaite, dans ce domaine plus encore que dans les autres, que le dialogue s'instaure avec les organisations syndicales, en utilisant pleinement les possibilités offertes par les décrets de 1982 et en rapprochant le statut des policiers du droit commun de la fonction publique.\
Enfin, la réussite d'une politique de sécurité requiert l'adhésion des citoyens. Celle-ci repose sur la confiance que doit lui inspirer le service public qu'est la police, proche de lui, ouvert, quotidien, rassurant. Nous devons aider à cette transformation. Je sais pouvoir compter sur chaque policier pour y parvenir.
- J'entends appeler l'attention du gouvernement que je nommerai si je suis élu sur ces perspectives d'ensemble, et notamment sur les mesures de personnels qui sous-tendent certaines d'entre elles. En effet, parce que leur fonctions les mettent chaque jour au contact des difficultés que connaît notre société, les policiers peuvent mieux que d'autres mesurer la nécessité d'un effort de solidarité entre les Français. Ils savent aussi qu'une société démocratique, reposant sur la liberté et la responsabilité des citoyens, est la mieux à même de faire face aux fléaux que sont la délinquance et la criminalité. Ils peuvent compter sur ma volonté persévérante de poursuivre les efforts déjà bien engagés grâce à leur concours.
- Ensemble, participons à une France unie en marche.
- Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.\