19 janvier 1988 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception du Comité d'action pour l'Europe, sur la nécessité d'améliorer les procédures de travail des institutions communautaires, Paris, Palais de l'Élysée, mardi 19 janvier 1988.
Vous avez bien voulu en tant que Comité Jean Monnet venir une nouvelle fois à ma rencontre à l'occasion de vos colloques à Paris. J'ai échangé quelques propos avant d'entrer dans cette pièce avec MM. les Présidents Poher et Chaban-Delmas qui m'ont rapporté une part de ce que vous avez fait. Cela vient d'être complété par l'exposé de M. le Président du Sénat.
- On ne peut pas traiter trop longtemps des sujets qui mobilisent notre attention et nos travaux car vous êtes dans une situation incommode. L'essentiel est la direction. Ce qui est vrai du côté de l'organisation européenne, c'est que nous avons besoin d'améliorer nos procédures. C'était une bonne idée que de créer le Conseil européen. C'est vrai que le Traité avait insisté. Mais les ministres des affaires étrangères, le Conseil des ministres, renvoyaient trop souvent aux gouvernements nationaux, qui ne se rencontraient pas en tant que tels, des décisions que souvent ils ne prenaient pas. Mais il faudrait sans doute préciser davantage les compétences respectives du Conseil des ministres et du Conseil européen. J'aperçois, ici, plusieurs d'entre vous qui participent aux travaux, notamment M. le Président de la Commission, Jacques Delors. Nous nous communiquons souvent nos impressions. L'Europe, la Communauté butent sur l'obstacle. C'est un rite et c'est un rythme. Pendant deux ou trois ans, quelquefois quatre ans, on ne peut résoudre les problèmes au niveau des diplomates et des ministres spécialisés. On pourrait croire que c'est par -nature qu'ils ne peuvent résoudre aucun problème. Chacun étant un homme politique national, ne veut pas renoncer à un yota des revendications de sa base et revenir dans une situation de contestation chez lui.
- Si on leur laisse le soin de régler ces problèmes, ils ne les règlent pas et ils ne le feront jamais. Et pourtant, avouez que revenir deux fois, trois fois, - je me souviens que dans les années précédentes, on est revenu sept fois sur les quotas laitiers -, retenir les chefs d'Etat et de gouvernement pendant des journées fiévreuses et déprimantes ! On recommence maintenant avec les nouvelles ressources, avec la discipline budgétaire, avec les fonds structurels, avec l'aménagement de la politique agricole. On recommence ! Il y a des questions de fond qui se posent à cette occasion et il est normal que l'on en parle au sommet. Mais il y a des questions qui ne sont pas de fond. La principale question de fond est : préfère-t-on donner le pas aux égoïsmes nationaux ou sur la construction de l'Europe.
- De telle sorte que le rythme dont j'ai parlé nous conduit, tous les trois ou quatre ans, devant l'accumulation des contentieux. La gravité de la crise contraint de régler, - généralement dans les cinq dernières minutes d'un sommet qui aura duré un jour et demi - subitement les problèmes pendants. C'est une mauvaise méthode.
- Alors comment faire ? De cela, je discute souvent avec ceux qui en ont la charge. Comment faire pour que chaque niveau ait son degré de responsabilité. Cela n'est possible que si chacun de ces niveaux remplit sa fonction. Moi, je pense quand même que c'est le Conseil des ministres, c'est-à-dire les ministres des affaires étrangères qui devraient mettre un point final à la plupart de ces discussions. Je pense que c'est une déviation de l'Europe que d'avoir restitué les discussions aux ministres spécialisés. Car ils ne peuvent pas, par fonction et par intérêt politique, ils ne peuvent pas aboutir. C'est donc les ministres des affaires étrangères qui sont le Conseil des ministres de l'Europe qui doivent dépasser le cadre des intérêts nationaux, pour trancher, pour imposer leur volonté. Ce qui suppose à l'avance le consentement de leurs Premiers ministres. Mais puisque ces Premiers ministres ou chefs d'Etat se retrouvent ensuite dans un Sommet européen, après tout cela n'exige rien de plus d'eux. Alors, les membres du Conseil européen pourront enfin penser à l'Europe. Il y a urgence.\
Vous avez traité un certain nombre de questions de caractère économique, monétaire, de caractère technique, de caractère financier, de caractère militaire, de défense ou de sécurité, enfin la liste n'est pas close puisque l'Europe doit être tout et tout à la fois. Vous connaissez l'acuité de certains de ces problèmes.
- Vendredi prochain, dans ce même lieu, une rencontre avec la République fédérale d'Allemagne nous amènera à préciser certains textes diplomatiques sous forme d'accords internationaux. L'un sur une convention de défense ou de sécurité et l'autre, un accord à caractère économique et financier. Pourquoi est-ce que nos deux pays ont avancé plus vite que d'autres ? Je pense qu'il ne faut pas en faire une règle. Il est vraiment indispensable que l'ensemble des pays d'Europe, qui peuvent s'engager sur le -plan militaire car certains d'entre eux ne le peuvent pas, certains sont neutres, mais que ceux qui le peuvent, ceux qui le veulent, se sentent étroitement associés à ce type de démarche parce qu'après tout notre sécurité les intéresse aussi. Sur le plan économique et financier, cette relation directe est naturellement plus étroite entre les pays membres du système monétaire européen. C'est normal. Et encore, à l'intérieur de ce système il faut éviter qu'il y ait trop de sectorisation et que les uns se sentent non appelés à décider avec les autres.
- Il y a toute une approche délicate dans laquelle la Commission européenne rend les plus grands services puisque c'est là que se trouvent en permanence ceux qui ont mission de réfléchir et de proposer.
- J'insiste sur les problèmes de méthode, monsieur le président. Je vous assure et vous le savez bien d'ailleurs, car la pratique politique nous l'apprend : les débats de procédure sont toujours des débats de fond et si l'on se perd dans des débats de procédure, c'est parce qu'on n'est pas d'accord sur le fond. Ce n'est pas la peine de le dissimuler.\
En lisant vos textes ou du moins, en ayant pris connaissance de leur contenu par le récit qui m'en a été fait, j'ai l'impression que vous êtes allés plus loin, vous tous réunis en Comité, que nulle part ailleurs. Il me semble que vous avez dépassé certains verrous de blocage. On ferait bien de s'en inspirer en d'autres lieux. Je crois qu'il ne peut pas y avoir d'autre objectif que de rechercher à donner aux pays de l'Europe un objectif très ambitieux. C'est une -entreprise historique. Il faut aller vers une unité politique qui comporte une unité diplomatique, militaire, sur beaucoup de terrains, on ne peut pas dire tous aujourd'hui.
- Aujourd'hui rien que pour le marché unique de 1992 - 1993, ce n'est pas si commode. Mais, si on n'a pas cet objectif en tête, comment pourrait-on faire un mètre, alors qu'il faudrait faire 10 kilomètres, si, dès le premier mètre, on ne prend pas la direction qui doit vous conduire là où les 10 kilomètres devraient normalement vous mener. On risque d'allonger le circuit. Donc, il faut le savoir maintenant.
- La réussite inattendue de la négociation de Milan, conclue, à Luxembourg, sur le marché intérieur unique, a montré que les difficultés étaient immenses, et cependant aujourd'hui, on sait à quoi s'en tenir. On sait que dans l'espace de cinq ans, et déjà un peu moins, il va falloir sur un vaste terrain déblayer des obstacles. Sur le -plan militaire, c'est encore plus difficile puisque le statut juridique et diplomatique des pays membres de la communauté n'est pas le même. Et puis les obligations politiques des uns et des autres ne sont pas identiques, simplement par les lois de la géographie, et aussi sans doute par celles de l'histoire. Et pourtant, on le fera ou on ne le fera pas. Il faut aussi voir ce qu'il est possible de faire avec nos alliés extérieurs à l'Europe, puisque nous sommes dans la même alliance, et qu'ils y remplissent un rôle éminent. Tout cela est difficile.
- J'étais très heureux de voir que vous avez avancé sur ce chemin. C'est dire que vous avez eu l'audace intellectuelle qui seule permet ensuite une démarche politique. Je vous en remercie.\
Voilà, j'ai dit ce que j'avais à vous dire. Personnellement je ne peux que vous encourager à poursuivre vos travaux, à m'associer à la direction choisie. Aucun de nos pays n'a intérêt à freiner la construction de l'Europe même quand celui-ci ou celui-là croit que son destin particulier passe avant la construction de l'Europe. Il se trompe, il sombrera dans l'indifférence de la planète. Il disparaîtra des pages de l'histoire du monde. Il ne jouera plus de rôle, ni pour la défense des grands concepts, comme l'organisation de l'humanité, ni pour la défense de ses propres intérêts nationaux. Je suppose a priori, que quand on fait partie du Comité Jean Monnet, c'est que l'on est convaincu de cela. Si l'on n'était pas convaincu, dites-vous bien que nous parlerions pour rien, et que nous aurions occupé 25 ans de notre vie à parler gratuitement, de choses gratuites. Bref, nous nous serons bien occupés, mais nous aurons perdu notre temps. Et donc, notre vie. Notre vie en tant que responsable politique. Donc, je vous y encourage, je souhaite votre réussite. Je me réjouis d'apprendre - monsieur le président, vous le disiez -, qu'une sorte d'élan nouveau restitue à l'Europe, la force, l'imagination et le travail des années antérieures. C'est une bonne chose, et je remercie tout ceux d'entre vous qui ont pris part à ces travaux.
- Vous savez que j'ai demandé - çà c'est un symbole, mais les symboles ne sont pas négligeables - pour la France du moins, mais je sais que c'est avec le voeux de l'Europe que Jean Monnet, les restes de Jean Monnet soient transférés dans notre Panthéon national. Il n'y a plus aucun obstacle à cette décision. Les membres de la famille de Jean Monnet ayant tous donnés leur accord. Il suffira donc désormais, que le gouvernement prenne les dispositions à cet effet. L'année 1988 verra donc certainement une cérémonie, qui sera une cérémonie nationale, sans doute. Et, pour moi deux fois, puisque nous sommes, non seulement du même pays, mais du même canton. Oui, lorsque j'étais enfant, j'allais chez Jean Monnet, qui m'apparaissait beaucoup plus d'ailleurs à l'époque de ma jeunesse comme un négociant de cognac, que comme un fondateur de l'Europe. Ce sera une fête nationale, à double titre pour moi, mais plus encore une fête européenne dont la signification sera je crois assez profondément ressentie. J'inviterai le gouvernement en dépit des échéances électorales normales dans un pays démocratique, à envisager dans les mois qui viennent, une cérémonie, ou bien entendu, vous seriez tous conviés. Vous m'honoreriez beaucoup, - ou bien mon successeur, selon la date qui sera choisie - à venir parmi nous, de façon que ce soit vraiment l'Europe qui vienne au rendez-vous de Jean Monnet.
- Voilà, messieurs, je vous remercie. Maintenant on va un peu se détendre. Passer dans les salons voisins. Vous êtes debout depuis assez longtemps. Soyez remerciés pour votre visite.\
- On ne peut pas traiter trop longtemps des sujets qui mobilisent notre attention et nos travaux car vous êtes dans une situation incommode. L'essentiel est la direction. Ce qui est vrai du côté de l'organisation européenne, c'est que nous avons besoin d'améliorer nos procédures. C'était une bonne idée que de créer le Conseil européen. C'est vrai que le Traité avait insisté. Mais les ministres des affaires étrangères, le Conseil des ministres, renvoyaient trop souvent aux gouvernements nationaux, qui ne se rencontraient pas en tant que tels, des décisions que souvent ils ne prenaient pas. Mais il faudrait sans doute préciser davantage les compétences respectives du Conseil des ministres et du Conseil européen. J'aperçois, ici, plusieurs d'entre vous qui participent aux travaux, notamment M. le Président de la Commission, Jacques Delors. Nous nous communiquons souvent nos impressions. L'Europe, la Communauté butent sur l'obstacle. C'est un rite et c'est un rythme. Pendant deux ou trois ans, quelquefois quatre ans, on ne peut résoudre les problèmes au niveau des diplomates et des ministres spécialisés. On pourrait croire que c'est par -nature qu'ils ne peuvent résoudre aucun problème. Chacun étant un homme politique national, ne veut pas renoncer à un yota des revendications de sa base et revenir dans une situation de contestation chez lui.
- Si on leur laisse le soin de régler ces problèmes, ils ne les règlent pas et ils ne le feront jamais. Et pourtant, avouez que revenir deux fois, trois fois, - je me souviens que dans les années précédentes, on est revenu sept fois sur les quotas laitiers -, retenir les chefs d'Etat et de gouvernement pendant des journées fiévreuses et déprimantes ! On recommence maintenant avec les nouvelles ressources, avec la discipline budgétaire, avec les fonds structurels, avec l'aménagement de la politique agricole. On recommence ! Il y a des questions de fond qui se posent à cette occasion et il est normal que l'on en parle au sommet. Mais il y a des questions qui ne sont pas de fond. La principale question de fond est : préfère-t-on donner le pas aux égoïsmes nationaux ou sur la construction de l'Europe.
- De telle sorte que le rythme dont j'ai parlé nous conduit, tous les trois ou quatre ans, devant l'accumulation des contentieux. La gravité de la crise contraint de régler, - généralement dans les cinq dernières minutes d'un sommet qui aura duré un jour et demi - subitement les problèmes pendants. C'est une mauvaise méthode.
- Alors comment faire ? De cela, je discute souvent avec ceux qui en ont la charge. Comment faire pour que chaque niveau ait son degré de responsabilité. Cela n'est possible que si chacun de ces niveaux remplit sa fonction. Moi, je pense quand même que c'est le Conseil des ministres, c'est-à-dire les ministres des affaires étrangères qui devraient mettre un point final à la plupart de ces discussions. Je pense que c'est une déviation de l'Europe que d'avoir restitué les discussions aux ministres spécialisés. Car ils ne peuvent pas, par fonction et par intérêt politique, ils ne peuvent pas aboutir. C'est donc les ministres des affaires étrangères qui sont le Conseil des ministres de l'Europe qui doivent dépasser le cadre des intérêts nationaux, pour trancher, pour imposer leur volonté. Ce qui suppose à l'avance le consentement de leurs Premiers ministres. Mais puisque ces Premiers ministres ou chefs d'Etat se retrouvent ensuite dans un Sommet européen, après tout cela n'exige rien de plus d'eux. Alors, les membres du Conseil européen pourront enfin penser à l'Europe. Il y a urgence.\
Vous avez traité un certain nombre de questions de caractère économique, monétaire, de caractère technique, de caractère financier, de caractère militaire, de défense ou de sécurité, enfin la liste n'est pas close puisque l'Europe doit être tout et tout à la fois. Vous connaissez l'acuité de certains de ces problèmes.
- Vendredi prochain, dans ce même lieu, une rencontre avec la République fédérale d'Allemagne nous amènera à préciser certains textes diplomatiques sous forme d'accords internationaux. L'un sur une convention de défense ou de sécurité et l'autre, un accord à caractère économique et financier. Pourquoi est-ce que nos deux pays ont avancé plus vite que d'autres ? Je pense qu'il ne faut pas en faire une règle. Il est vraiment indispensable que l'ensemble des pays d'Europe, qui peuvent s'engager sur le -plan militaire car certains d'entre eux ne le peuvent pas, certains sont neutres, mais que ceux qui le peuvent, ceux qui le veulent, se sentent étroitement associés à ce type de démarche parce qu'après tout notre sécurité les intéresse aussi. Sur le plan économique et financier, cette relation directe est naturellement plus étroite entre les pays membres du système monétaire européen. C'est normal. Et encore, à l'intérieur de ce système il faut éviter qu'il y ait trop de sectorisation et que les uns se sentent non appelés à décider avec les autres.
- Il y a toute une approche délicate dans laquelle la Commission européenne rend les plus grands services puisque c'est là que se trouvent en permanence ceux qui ont mission de réfléchir et de proposer.
- J'insiste sur les problèmes de méthode, monsieur le président. Je vous assure et vous le savez bien d'ailleurs, car la pratique politique nous l'apprend : les débats de procédure sont toujours des débats de fond et si l'on se perd dans des débats de procédure, c'est parce qu'on n'est pas d'accord sur le fond. Ce n'est pas la peine de le dissimuler.\
En lisant vos textes ou du moins, en ayant pris connaissance de leur contenu par le récit qui m'en a été fait, j'ai l'impression que vous êtes allés plus loin, vous tous réunis en Comité, que nulle part ailleurs. Il me semble que vous avez dépassé certains verrous de blocage. On ferait bien de s'en inspirer en d'autres lieux. Je crois qu'il ne peut pas y avoir d'autre objectif que de rechercher à donner aux pays de l'Europe un objectif très ambitieux. C'est une -entreprise historique. Il faut aller vers une unité politique qui comporte une unité diplomatique, militaire, sur beaucoup de terrains, on ne peut pas dire tous aujourd'hui.
- Aujourd'hui rien que pour le marché unique de 1992 - 1993, ce n'est pas si commode. Mais, si on n'a pas cet objectif en tête, comment pourrait-on faire un mètre, alors qu'il faudrait faire 10 kilomètres, si, dès le premier mètre, on ne prend pas la direction qui doit vous conduire là où les 10 kilomètres devraient normalement vous mener. On risque d'allonger le circuit. Donc, il faut le savoir maintenant.
- La réussite inattendue de la négociation de Milan, conclue, à Luxembourg, sur le marché intérieur unique, a montré que les difficultés étaient immenses, et cependant aujourd'hui, on sait à quoi s'en tenir. On sait que dans l'espace de cinq ans, et déjà un peu moins, il va falloir sur un vaste terrain déblayer des obstacles. Sur le -plan militaire, c'est encore plus difficile puisque le statut juridique et diplomatique des pays membres de la communauté n'est pas le même. Et puis les obligations politiques des uns et des autres ne sont pas identiques, simplement par les lois de la géographie, et aussi sans doute par celles de l'histoire. Et pourtant, on le fera ou on ne le fera pas. Il faut aussi voir ce qu'il est possible de faire avec nos alliés extérieurs à l'Europe, puisque nous sommes dans la même alliance, et qu'ils y remplissent un rôle éminent. Tout cela est difficile.
- J'étais très heureux de voir que vous avez avancé sur ce chemin. C'est dire que vous avez eu l'audace intellectuelle qui seule permet ensuite une démarche politique. Je vous en remercie.\
Voilà, j'ai dit ce que j'avais à vous dire. Personnellement je ne peux que vous encourager à poursuivre vos travaux, à m'associer à la direction choisie. Aucun de nos pays n'a intérêt à freiner la construction de l'Europe même quand celui-ci ou celui-là croit que son destin particulier passe avant la construction de l'Europe. Il se trompe, il sombrera dans l'indifférence de la planète. Il disparaîtra des pages de l'histoire du monde. Il ne jouera plus de rôle, ni pour la défense des grands concepts, comme l'organisation de l'humanité, ni pour la défense de ses propres intérêts nationaux. Je suppose a priori, que quand on fait partie du Comité Jean Monnet, c'est que l'on est convaincu de cela. Si l'on n'était pas convaincu, dites-vous bien que nous parlerions pour rien, et que nous aurions occupé 25 ans de notre vie à parler gratuitement, de choses gratuites. Bref, nous nous serons bien occupés, mais nous aurons perdu notre temps. Et donc, notre vie. Notre vie en tant que responsable politique. Donc, je vous y encourage, je souhaite votre réussite. Je me réjouis d'apprendre - monsieur le président, vous le disiez -, qu'une sorte d'élan nouveau restitue à l'Europe, la force, l'imagination et le travail des années antérieures. C'est une bonne chose, et je remercie tout ceux d'entre vous qui ont pris part à ces travaux.
- Vous savez que j'ai demandé - çà c'est un symbole, mais les symboles ne sont pas négligeables - pour la France du moins, mais je sais que c'est avec le voeux de l'Europe que Jean Monnet, les restes de Jean Monnet soient transférés dans notre Panthéon national. Il n'y a plus aucun obstacle à cette décision. Les membres de la famille de Jean Monnet ayant tous donnés leur accord. Il suffira donc désormais, que le gouvernement prenne les dispositions à cet effet. L'année 1988 verra donc certainement une cérémonie, qui sera une cérémonie nationale, sans doute. Et, pour moi deux fois, puisque nous sommes, non seulement du même pays, mais du même canton. Oui, lorsque j'étais enfant, j'allais chez Jean Monnet, qui m'apparaissait beaucoup plus d'ailleurs à l'époque de ma jeunesse comme un négociant de cognac, que comme un fondateur de l'Europe. Ce sera une fête nationale, à double titre pour moi, mais plus encore une fête européenne dont la signification sera je crois assez profondément ressentie. J'inviterai le gouvernement en dépit des échéances électorales normales dans un pays démocratique, à envisager dans les mois qui viennent, une cérémonie, ou bien entendu, vous seriez tous conviés. Vous m'honoreriez beaucoup, - ou bien mon successeur, selon la date qui sera choisie - à venir parmi nous, de façon que ce soit vraiment l'Europe qui vienne au rendez-vous de Jean Monnet.
- Voilà, messieurs, je vous remercie. Maintenant on va un peu se détendre. Passer dans les salons voisins. Vous êtes debout depuis assez longtemps. Soyez remerciés pour votre visite.\