7 février 1984 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la Cour internationale de Justice en séance solennelle au Palais de la paix, La Haye, mardi 7 février 1984.
Monsieur le président,
- Messieurs les juges,
- Je suis sensible à cette audience particulière qui m'honore et qui me permet de vous rencontrer là où vous exercez vos très hautes fonctions.
- Il est vrai, et je vous remercie de vos propos, monsieur le Président, que la France a rempli à travers le temps un rôle éminent et actif pour la définition d'un certain nombre de principes qui appartiennent aujourd'hui au patrimoine international.
- Les juristes, les hommes d'action, les responsables politiques ont, à travers le temps, proposé, imaginé, conçu le Droit, dans la plupart de ces domaines. Ils ont également conçu votre institution à-partir de la société des Nations `SDN`, puis des Nations unies `ONU`. C'est ainsi que la Cour internationale de justice, aujourd'hui, riche de ce grand passé, d'une forte jurisprudence et du sérieux de ses actions, se trouve représenter dans le monde un des points fixes où il est bon de se retrouver par contraste avec l'agitation, les antagonismes et les ruptures qui occupent le devant de la scène.
- Il n'est pas de paix civile sans juge. Il n'est pas de paix dans nos sociétés internationales sans juge choisi à ce niveau et représentant la puissante force morale et juridique de ces lieux où se rassemblent tous les peuples du monde.\
J'étais moi-même étudiant en droit, il y a déjà quelques temps et je m'étais attaché à l'étude du droit international. Je n'y ai pas laissé une trace très profonde, semble-t-il. Il faut dire aussi que j'ai pu comparer tout aussitôt les mérites de l'enseignement que j'avais reçu avec la réalité qui m'entourait puisque préparant une thèse de droit international public en 1938, j'étais soldat de deuxième classe dans une guerre mondiale en 1939. L'un de mes professeurs était Jules Badevant que j'ai retrouvé beaucoup plus tard, dans son village du Morvan, mon voisin, dans cette région que j'ai représentée au Parlement français pendant 35 ans. Jules Badevant, tel que vous l'imaginez, puisque son buste est je crois là-haut avec sa tête celte, bien faite et bien remplie, continuait jusqu'aux alentours de la 90ème année à refléter sur son entourage paysan la haute sagesse et la grande culture qui en ont fait l'un des symboles de votre institution. Il y croyait, à la justice et il la servait. J'imagine que vous-même êtes possédés par cette passion du droit, surtout si ce droit, plutôt que de consacrer à l'étude des procédures de bornage ou de murs mitoyens, et bien qu'il s'agisse souvent de la même chose à un autre niveau, veille tout simplement à sauvegarder les chances de la paix ou à faire reculer les menaces de la guerre. Ces souvenirs personnels vous montreront pourquoi, faisant un voyage officiel aux Pays-Bas, j'ai tenu à me rendre à votre invitation, à rencontrer une certaine part de moi-même. A l'époque on l'appelait je crois Cour permanente de justice internationale. Les mots ont changé de place mais sont à peu près les mêmes £ et l'esprit, je l'espère, continue lui d'être une vocation au service de la société des hommes.\
Chacun dans vos pays, messieurs, vous représentez une autorité morale que je salue. Tous ensemble, vous représentez une assemblée de compétences incomparables, que j'ai plaisir, non seulement à saluer, mais aussi à connaître. Ces quelques moments qui me sont accordés sont des moments privilégiés. La France n'a pas toujours été d'accord avec certaines dispositions, certaines compétences que "s'est attribuée la Cour". Vous voyez ma façon de parler : "que s'est attribuées la Cour" - déjà une sorte de prise de positions sur le droit, je m'en garde ! - enfin dont la compétence a été reconnue d'un côté et contestée de l'autre.
- Mais j'ai voulu marquer précisément que le choix de mon pays, quelques aient été les accidents de terrain, restait fidèle à la direction prise. Cette direction c'est vous qui en êtes le gardien. Monsieur le président, messieurs les juges, je puis vous dire qu'à travers le temps qui m'est donné, lorsque je serai de retour en France, je garderai un fidèle souvenir de votre accueil et je m'efforcerai par le canal des représentants de mon pays d'entretenir avec votre Cour les relations nobles et sûres qui sont l'un des fondements de la civilisation qu'ensemble nous servons.\
- Messieurs les juges,
- Je suis sensible à cette audience particulière qui m'honore et qui me permet de vous rencontrer là où vous exercez vos très hautes fonctions.
- Il est vrai, et je vous remercie de vos propos, monsieur le Président, que la France a rempli à travers le temps un rôle éminent et actif pour la définition d'un certain nombre de principes qui appartiennent aujourd'hui au patrimoine international.
- Les juristes, les hommes d'action, les responsables politiques ont, à travers le temps, proposé, imaginé, conçu le Droit, dans la plupart de ces domaines. Ils ont également conçu votre institution à-partir de la société des Nations `SDN`, puis des Nations unies `ONU`. C'est ainsi que la Cour internationale de justice, aujourd'hui, riche de ce grand passé, d'une forte jurisprudence et du sérieux de ses actions, se trouve représenter dans le monde un des points fixes où il est bon de se retrouver par contraste avec l'agitation, les antagonismes et les ruptures qui occupent le devant de la scène.
- Il n'est pas de paix civile sans juge. Il n'est pas de paix dans nos sociétés internationales sans juge choisi à ce niveau et représentant la puissante force morale et juridique de ces lieux où se rassemblent tous les peuples du monde.\
J'étais moi-même étudiant en droit, il y a déjà quelques temps et je m'étais attaché à l'étude du droit international. Je n'y ai pas laissé une trace très profonde, semble-t-il. Il faut dire aussi que j'ai pu comparer tout aussitôt les mérites de l'enseignement que j'avais reçu avec la réalité qui m'entourait puisque préparant une thèse de droit international public en 1938, j'étais soldat de deuxième classe dans une guerre mondiale en 1939. L'un de mes professeurs était Jules Badevant que j'ai retrouvé beaucoup plus tard, dans son village du Morvan, mon voisin, dans cette région que j'ai représentée au Parlement français pendant 35 ans. Jules Badevant, tel que vous l'imaginez, puisque son buste est je crois là-haut avec sa tête celte, bien faite et bien remplie, continuait jusqu'aux alentours de la 90ème année à refléter sur son entourage paysan la haute sagesse et la grande culture qui en ont fait l'un des symboles de votre institution. Il y croyait, à la justice et il la servait. J'imagine que vous-même êtes possédés par cette passion du droit, surtout si ce droit, plutôt que de consacrer à l'étude des procédures de bornage ou de murs mitoyens, et bien qu'il s'agisse souvent de la même chose à un autre niveau, veille tout simplement à sauvegarder les chances de la paix ou à faire reculer les menaces de la guerre. Ces souvenirs personnels vous montreront pourquoi, faisant un voyage officiel aux Pays-Bas, j'ai tenu à me rendre à votre invitation, à rencontrer une certaine part de moi-même. A l'époque on l'appelait je crois Cour permanente de justice internationale. Les mots ont changé de place mais sont à peu près les mêmes £ et l'esprit, je l'espère, continue lui d'être une vocation au service de la société des hommes.\
Chacun dans vos pays, messieurs, vous représentez une autorité morale que je salue. Tous ensemble, vous représentez une assemblée de compétences incomparables, que j'ai plaisir, non seulement à saluer, mais aussi à connaître. Ces quelques moments qui me sont accordés sont des moments privilégiés. La France n'a pas toujours été d'accord avec certaines dispositions, certaines compétences que "s'est attribuée la Cour". Vous voyez ma façon de parler : "que s'est attribuées la Cour" - déjà une sorte de prise de positions sur le droit, je m'en garde ! - enfin dont la compétence a été reconnue d'un côté et contestée de l'autre.
- Mais j'ai voulu marquer précisément que le choix de mon pays, quelques aient été les accidents de terrain, restait fidèle à la direction prise. Cette direction c'est vous qui en êtes le gardien. Monsieur le président, messieurs les juges, je puis vous dire qu'à travers le temps qui m'est donné, lorsque je serai de retour en France, je garderai un fidèle souvenir de votre accueil et je m'efforcerai par le canal des représentants de mon pays d'entretenir avec votre Cour les relations nobles et sûres qui sont l'un des fondements de la civilisation qu'ensemble nous servons.\