Publié le 21 décembre 1981

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal " Ouest-France ", notamment sur les relations Est-Ouest, la politique gouvernementale en matière de fiscalité et d'agriculture, lundi 21 décembre 1981

21 décembre 1981 - Seul le prononcé fait foi

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal " Ouest-France ", notamment sur les relations Est-Ouest, la politique gouvernementale en matière de fiscalité et d'agriculture, lundi 21 décembre 1981

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QUESTION.- La France doit-elle, après le "Coup de Varsovie", maintenir son aide à la Pologne ?
- LE PRESIDENT.- Il n'y a pas lieu, jusqu'à nouvel ordre, de changer notre politique sur-ce-plan et de recourir à un blocus alimentaire. Ce faisant, nous ne soutenons pas un régime, nous aidons des gens assaillis par la faim et la misère. Ceux qui ont faim, ce ne sont pas les gens du gouvernement...
- QUESTION.- Quelles décisions concrètes la France peut-elle prendre dans les circonstances présentes ?
- LE PRESIDENT.- J'ai dit dans ma déclaration de mercredi dernier : "Il est nécessaire que le peuple polonais trouve dans la position de la France un motif supplémentaire de croire en sa capacité de surmonter les périls qui l'assaillent". Au-delà de l'aide matérielle dont nous avons parlé, le témoignage public de la condamnation portée par le gouvernement français contre les arrestations et les manquements au droit des personnes en Pologne a clairement montré que nous condamnions les atteintes aux libertés publiques. De nombreuses émissions -elles ont été augmentées- de Radio-France-Internationale ont fait connaître ce témoignage aux Polonais. Nous avons en même temps multiplié les interventions auprès des institutions internationales compétentes. Enfin, nous avons insisté auprès de nos divers partenaires occidentaux sur la nécessité d'actualiser les dispositions prévues de longue date en cas d'évolution rapide de la crise.
- QUESTION.- Une campagne politique très vive reproche au gouvernement de ne pas faire davantage et dénonce l'attitude du Parti communiste qui appartient pourtant à la majorité.
- LE PRESIDENT.- Laissons de côté ceux qui n'ont pour idée fixe que d'exploiter le drame de la Pologne à des fins de politique intérieure française. Quant au reproche "de ne pas en faire davantage" les Français y répondront d'eux-mêmes en approuvant, j'en suis sûr, la façon dont le gouvernement conduit les affaires du pays au moment où plus que jamais il convient d'allier, dans l'intérêt de tous, et d'abord des Polonais, détermination et sang-froid.\
QUESTION.- Quel est votre sentiment sur la montée du pacifisme face au surarmement du vieux continent ?
- LE PRESIDENT.- La réaction contre le surarmement nucléaire n'a rien d'étonnant. Prenez le cas de l'Allemagne `RFA`, ce grand peuple interdit de possession d'armes atomiques. C'est pourtant sur son sol que se trouvent des milliers de charges nucléaires. On peut comprendre que les Allemands aient quelque peine à accepter qu'en cas de grand péril leur sort dépende uniquement de la décision des autres. Mais on ne peut non plus s'absenter du monde où nous sommes, se comporter en spectateur. Allemands, Français, Européens, nous sommes appelés, pour le meilleur et pour le pire, à rester acteurs de l'Histoire. Je voudrais convaincre ce que vous appelez notre vieux continent qu'il a beaucoup de raisons de continuer à croire en lui-même, et d'abord en veillant à sa sécurité.\
`Réponse` Voyez ce qui se passe en Europe. Les Russes se sont assuré une très large supériorité en armes conventionnelles. Les Américains ont répondu par l'installation sur notre continent de leur "système avancé" d'armes nucléaires tactiques. Les Russes ont alors implanté leurs fusées SS 4 et 5 puis, beaucoup plus destructrices et précises, les SS 20. Ces fusées qui ne peuvent traverser l'Atlantique ne menacent que l'Europe occidentale, d'autant plus qu'à ces fusées s'ajoutent de nouveaux bombardiers, très modernes, les backfires. Avantage donc, à nouveau, à l'URSS. D'où la décision des Etats-Unis (et de l'OTAN) de déployer des fusées Pershing II à-partir de 1983. Les Pershings II pourront atteindre des centres vitaux soviétiques en dix minutes, alors qu'il faudra trente minutes aux fusées russes stratégiques pour atteindre New York. Entre l'URSS et les USA, chacun monte à son tour l'échelle de perroquet.
- Quand on parle de l'équilibre des forces, le problème n'est plus seulement pour les deux super-puissances d'avoir la capacité de détruire l'autre, mais le pouvoir d'agir au moins aussi vite que l'autre. Le -rapport des forces est devenu un -rapport-temps. Difficile dans tout cela de situer le point 0 `option 0` proposé par Ronald REAGAN récemment. Dans la disparition des SS 20 et le non déploiement des Pershings II ? Ou bien dans le retour au point initial, par le renoncement de l'URSS à sa supériorité en armes classiques ? Ne rêvons pas ! Le point 0 ne peut être a priori défini par l'une des parties en cause. Seule la négociation le permettra, la négociation qui, désormais, s'impose, ce qu'ont d'ailleurs compris Américains et Russes qui ont commencé de discuter désarmement à Genève, le 30 novembre. Là est la réponse à l'inquiétude des populations menacées et non dans l'acceptation préalable -et redoutable- (par le refus unilatéral des Pershings II) d'un déséquilibre des forces au bénéfice de l'URSS.\
QUESTION.- Comment voyez-vous l'avenir de la Communauté européenne `CEE` ?
- LE PRESIDENT.- Trop marchande, accaparée par les discussions comptables, l'Europe a besoin d'une "relance d'idéal", d'une finalité exaltante, de grands objectifs. Ce qui lui manque le plus, c'est une vraie volonté politique. C'est en pensant à cela que je veux rendre à la France sa capacité d'initiative et que je -compte aller en 1982 dans chacun des pays de la Communauté pour m'en entretenir avec leurs dirigeants.\
QUESTION.- Parmi les réformes qui, avez-vous dit la semaine dernière, "doivent continuer à bonne allure", il y en a une qui intrigue tout le monde : c'est la réforme fiscale. Avez-vous déjà quelques idées générales à son sujet ?
- LE PRESIDENT.- Je souhaite que cette réforme soit prête au moins pour octobre, avant le vote du budget. On sait quels sont les impôts dont le gouvernement ne veut plus du tout : la taxe d'habitation, l'impôt sur les plus-values, et quel est l'impôt dont il ne veut plus tel qu'il existe de par la volonté de l'ancienne majorité, la taxe professionnelle. Mais il faudra auparavant réformer la Sécurité sociale, notamment par un changement de l'assiette des cotisations et le passage dans le champ fiscal de certaines charges (je pense par exemple aux allocations familiales). Quant aux impôts de substitution, on peut imaginer, pour maintenir le niveau des recettes, une série de variations possibles. Le ministre de l'économie et des finances `Jacques DELORS` et le ministre du budget `Laurent FABIUS` y travaillent. Votre curiosité sera satisfaite avant l'été.
- QUESTION.- Ne redoutez-vous pas que ce remue-ménage qui devra être articulé en même temps avec le partage des pouvoirs opéré par la décentralisation, ne finisse par aggraver la charge fiscale et sociale du pays ?
- LE PRESIDENT.- Je suis de ceux qui pensent en effet qu'il y a un moment où cette charge, si elle s'accroît exagérément, devient un frein pour le développement de l'économie. Ce que l'on croit gagner par l'impôt se perd par l'étouffement de l'initiative. En fait, la part du prélévement fiscal et social sur le revenu national bougera peu : 43,3 % en 1982 pour 42,5 % en 1980 et 1981. Il conviendra, pour les années suivantes, d'être prudent. Certes, à l'intérieur de ce pourcentage, la charge a évolué au détriment des plus riches ou des plus aisés et à l'avantage des moins défavorisés et des revenus moyens. Mais cela c'est un choix qui n'étonnera personne de la part d'un gouvernement à direction socialiste.\
QUESTION.- `Réforme fiscale` Mais si le "socialisme à la française" ne consiste pas à augmenter la part du produit national redistribué, en quoi consiste-t-il dans ce domaine ?
- LE PRESIDENT.- Permettez-moi d'abord une remarque : j'ai dit et je répète qu'il nous faut produire plus et mieux. C'est ce à quoi nous nous attachons par les encouragements à l'investissement, par l'extension du secteur public, par la restructuration industrielle et par les actions en vue de la reconquête de notre marché intérieur. En même temps, il s'agit de répartir autrement le produit national et dans le sens d'une plus grande justice sociale. Il ne suffit pas de faire des considérations sur la masse globale prélevée, mais de savoir aussi ce que l'on redistribue. Cette justice fiscale et sociale est à l'origine de bien des protestations entendues ces temps-ci. Qu'est-ce que vous voulez, nous ne pouvons perpétuer les privilèges qui servaient de support à la société que nous avons prise en charge. Je précise à ce propos qu'une croissance de 3 % représentera un apport de 100 à 110 milliards de sang frais de notre économie, dont 43 %, comme il a été dit, se transformeront en recettes pour les deux budgets, fiscal et social, de la nation.
- QUESTION.- Encore faut-il, et c'est apparemment une des contrariétés ressenties par les cadres, que les possibilités d'évasion, voire de fraude fiscale, ne concentrent pas trop la charge de l'impôt sur les hauts salaires.
- LE PRESIDENT.- Vous avez raison. La fraude fiscale atteint en effet de 60 à 80 milliards de francs par an, selon les spécialistes. Je crois que le gouvernement devrait se montrer plus vigoureux encore dans la chasse à la fraude, qu'elle soit "ambiante", comme celle de certains non salariés, ou qu'elle ait un caractère franchement provoquant, comme la fuite des capitaux à l'étranger. Les cadres seront sensibles à cette action. Déjà des mesures ont été prises pour que leur charge soit mieux répartie qu'elle ne l'est aujourd'hui. Situés au-centre des -rapports de forces, il ne faut pas qu'ils soient victimes de l'effort accompli par notre politique en vue d'une plus grande justice fiscale. Un concertation nationale avec eux s'impose à bref délai.\
QUESTION.- Quand vous énumérez toutes ces pistes de changement, ne risquez-vous pas d'égarer les chefs d'entreprise et responsables économiques dont vous souhaitiez, la semaine dernière qu'ils connaissent les "règles du jeu" ?
- LE PRESIDENT.- Ils les connaissent déjà, ces règles du jeu, pour les nationalisations et l'impôt sur la fortune. Ils connaissent aussi les aides dont ils bénéficient et qui vont très au-delà de celles qu'ils recevaient précédemment. Ils savent que tout est fait pour favoriser l'investissement et pour que baisse le prix du loyer de l'argent qui de 18,5 en octobre est passé à 15, 25 en décembre. Ils savent que nous voulons instaurer une politique du crédit qui donne toutes ses chances à l'esprit d'entreprise. Il faut, de plus, qu'ils sachent que les orientations que je viens d'indiquer pour la réforme de la Sécurité sociale et pour la taxe professionnelle allégeront la charge des entreprises de main d'oeuvre.
- J'ajoute que la reprise est là, qui permet d'espérer une croissance de 3 % en 1982. Le champ s'ouvre devant les chefs d'entreprise doués d'initiative. Sans oublier les effets du dernier réajustement monétaire qui restitue à nos industries exportatrices leur compétitivité. Enfin, on ne sait pas assez que l'an prochain les entreprises paieront, en moyenne, des impôts en baisse, légère, mais en baisse quand même (17,2 % au lieu de 17,5 %) par-rapport à cette année.\
QUESTION.- Et que pensez-vous des protestations du patronat à propos des droits nouveaux des travailleurs ?
- LE PRESIDENT.- Les droits nouveaux des travailleurs consistent essentiellement à étendre le champ des conventions collectives, à généraliser la politique contractuelle, à développer négociation et information, le pouvoir de décision appartenant, bien entendu, au chef d'entreprise dans le secteur privé.
- Les dispositions envisagées constituent un progrès dans la voie de la démocratisation des entreprises. Qui s'en plaindra ? Nombreux sont les patrons qui comprennent la nécessité et l'utilité de la concertation et d'une large information, ce que prévoit le rapport AUROUX. Notre préoccupation reste de préserver, de garantir, de développer la politique contractuelle.
- QUESTION.- Mais les leaders patronaux estiment que vous favorisez trop l'implantation syndicale dans l'entreprise par-rapport aux filiales hiérarchiques ou fonctionnelles de "concertation".
- LE PRESIDENT.- Nombre de patrons français ont la tentation d'effacer les syndicats pour s'adresser aux salariés. Je ne suis pas sûr que ce soit une vue juste des choses. Nous cherchons à développer une société contractuelle. Si on la veut, il faut des partenaires responsables et informés. Et l'organisation des travailleurs dans leurs syndicats a toujours été l'instrument principal de leurs luttes pour une vie meilleure ce qui n'ôte rien à l'utilité, que dis-je à la nécessité des pôles de concertation.\
QUESTION.- La concentration nouvelle des pouvoirs économiques qui résultera des réformes en-cours `nationalisation`, ajoutée à la concentration des pouvoirs politiques qui existe déjà, ne crée-t-elle pas en soi des risques de dérapages institutionnels redoutables pour la démocratie ?
- LE PRESIDENT.- Nous allons développer et renforcer les contre-pouvoirs locaux `décentralisation`. Nous allons aussi donner toutes leurs chances aux contre-pouvoirs sociaux. Si, par le moyen de l'économie, le pouvoir politique entendait mettre à la raison tel ou tel individu, tel ou tel groupe social, il commettrait un attentat contre les libertés. Est-ce imaginable de notre part, nous qui avons consacré notre vie publique à tous les aspects de la libération de l'homme ? Je souhaiterais même corriger les institutions là où elles comportent certains risques de pouvoir excessif. Le système actuel tient pour beaucoup au caractère et aux conceptions de celui qui le président. Cela n'est pas, en soi, une garantie. Mais, croyez-moi, je suis très sensible au problème que vous me posez et je tiens à honneur de demeurer fidèle à l'idée que je me fais de la démocratie.\
QUESTION.- Certains socialistes -et notamment le premier secrétaire Lionel JOSPIN- ont laissé entendre que le gouvernement n'accepterait pas une décision négative du Conseil constitutionnel sur les nationalisations. Quelle sera votre attitude dans ce cas ?
- LE PRESIDENT.- Le Conseil constitutionnel a une mission déterminée qui n'est pas de se substituer à la volonté politique de la majorité. Cela, il le sait et je n'ai pas de raison de penser qu'il s'écartera du rôle qui lui est dévolu par les institutions. S'il modifie telle ou telle disposition votée par le Parlement sur les nationalisations, il faudra en tirer les conséquences législatives. Il y aura alors convocation d'une nouvelle session extraordinaire.
- Mais vous émettez l'hypothèse du Conseil constitutionnel suivant l'exemple du Sénat et refusant le principe même des nationalisations. Cette hypothèse, je ne la fais pas mienne et j'attends la suite avec sérénité.
- Je me garde de commenter les déclarations des responsables politiques, mais puisqu'au travers du premier secrétaire du Parti socialiste vous m'interrogez sur le droit et le fait dans l'application de la Constitution, à propos de Lionel JOSPIN, je remarquerai que ce dernier n'a pas laissé entendre que le gouvernement n'accepterait pas une déclaration négative du Conseil constitutionnel, mais a simplement souligné que la volonté populaire dans une démocratie avait toujours le dernier mot. Je crois que ce rappel ne peut choquer personne.\
QUESTION.- Des manifestations de parents d'élèves de l'enseignement libre agricole ont eu lieu dans l'Ouest. Elles témoignent d'une inquiétude devant les projets du gouvernement. Inquiétude justifiée ?
- LE PRESIDENT.- Ces manifestations me suprennent. Je ne mets pas en doute les convictions sincères des parents d'élèves attachés à la défense de l'enseignement libre. Mais ce problème de l'enseignement privé agricole qui soudain ressurgit à l'appui des mots d'ordre lancés par des groupements politiques, curieux !
- Aucune mesure connue de moi ne porte atteinte à la situation actuelle de l'enseignement privé agricole. Je crois même savoir que ses crédits ont été augmentés cette année de 18 %. Enfin j'ai toujours prôné la conciliation et la concertation entre parties intéressées, surtout dans un domaine aussi sensible.\
QUESTION.- Vous avez évoqué la nouvelle distribution des aides à l'agriculture... Ne se trouve-t-on pas face au même paradoxe qu'avec les patrons de l'industrie et du commerce : les agriculteurs se fâchent au moment où vous affirmez leur attribuer plus de crédits qu'ils n'en ont jamais eus ?
- LE PRESIDENT.- L'an dernier, les agriculteurs ont obtenu - et ce n'était que justice - 4,6 milliards. Cette année, ils en obtiennent plus de 5 milliards et demi. Or, il paraît qu'aux yeux de certains c'était très bien l'an dernier et que c'est très mal cette année. Vos lecteurs feront la part des choses !
- Cela dit, je comprends l'exaspération des agriculteurs devant la baisse constante de leur revenu depuis sept ans. C'est trop ! et c'est inadmissible. Mais si l'on veut contribuer à compenser cette perte, il faut tenir -compte de la grande diversité des situations à l'intérieur de l'agriculture où les revenus disponibles peuvent varier de 1 à 20. Je trouve donc raisonnable que les aides soient attribuées, par priorité, à ceux qui ne peuvent s'en passer, qui seraient, sans elles, obligés de quitter la terre.
- Certes les mesures prises par le gouvernement à l'issue de la conférence annuelle agricole ont été mal comprises par une partie de l'opinion. Par exemple, on a cru que l'aide forfaitaire serait limitée aux agriculteurs réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 francs. On a oublié que ce chiffre serait pondéré suivant la -nature de la production.
- C'est ainsi qu'une exploitation "hors sol" (production porcine - aviculture) réalisant un chiffre d'affaires de 300 à 350 000 francs pourra avoir droit à l'aide de solidarité. Au total, à peu près 600 000 exploitants la recevront. Et les petites et moyennes exploitations familiales recevront davantage que l'on dernier.\
`Réponse` Des mesures d'aide directe iront aux exploitations qui réalisent un chiffre d'affaires pondéré supérieur à "250 000 francs, soit par l'élargissement et l'assouplissement de la procédure dite "agriculteurs en difficulté" (400 MF) £ soit par la prise en charge d'intérêts des prêts bonifiés du Crédit agricole (415 MF), ce qui soulagera les exploitations modernisées souffrant de l'augmentation des charges £ soit par l'aide aux investissements (500 MF) -grâce auxquels les agriculteurs poursuivront leurs efforts pour améliorer la productivité de leur travail.
- Si l'on ajoute à cet ensemble l'indemnisation des agriculteurs de l'Ouest (200 MF), on peut considérer qu'au total les producteurs percevront directement trois milliards de francs.
- Quant au reste des aides, il sera consacré au renforcement de l'organisation des marchés, à la réduction des files d'attente au Crédit agricole, à une dotation permettant aux SAFER de louer des terres, à des actions pour le développement des exportations, le tout pour 2,5 milliards. On ne peut se contenter de réparer les dommages du passé, il est très important de préparer pour l'avenir de meilleures conditions de production et de garantie des prix.
- Cela dit, aider les agriculteurs qui connaissent des difficultés économiques graves, fort bien. Mais il faut aussi qu'ils puissent percevoir ce qui leur est dû le plus vite possible, afin d'éviter les situations dramatiques. Auss ai-je demandé que l'administration et les établissements de crédit fassent en sorte que les agriculteurs reçoivent ces aides dans les semaines qui viennent.\
QUESTION.- (Politique de l'énergie)
- LE PRESIDENT.1 - Candidat à l'Elysée, j'avais préconisé l'abandon de deux sites nucléaires de la région : Plogoff et Le Pellerin. J'avais d'autre part souhaité que les populations fussent consultées. C'est ce que, faute de dispositions constitutionnelles permettant le vote par referendum, le gouvernement a fait en organisant le vote des élus locaux représentant les populations où sont prévus des sites.
- 2 - Le contrat d'achat de gaz algérien (qui conditionne l'avenir du terminal de Montoire en Loire-Atlantique) sera signé aux alentours du 15 janvier.
- 3 - L'avenir de l'usine de La Hague ne peut qu'être conforme à nos besoins nationaux et à nos engagements internationaux. Quant à la sécurité, le gouvernement a décidé de mettre en place deux commissions de sécurité, l'une locale présidée par M. DARINOT, l'autre nationale présidée par le professeur CASTAING. Ces commissions sont compétentes pour toute question relative au retraitement.\
QUESTION.- On a parlé d'un "complot contre le Président" dernièrement. Qu'en est-il ? Craignez-vous une telle éventualité ?
- LE PRESIDENT.- Aucun élément sérieux ne m'a été apporté. J'ai écouté tout cela avec beaucoup d'étonnement. Cela dit, il est possible qu'il y ait des gens qui y songent. On l'a vu dans de nombreux pays et même naguère en France. C'est pourquoi existent depuis toujours les services de sécurité qui n'ont d'ailleurs pas eu ces temps derniers à prendre des mesures particulières.
- QUESTION.- On vous a demandé l'autre soir à TF1 comment vous pouviez à la fois mettre en oeuvre une politique socialiste et agir en qualité de Président de tous les Français. Qu'en pensez-vous ?
- LE PRESIDENT.- La démocratie exige que la politique voulue par la majorité des Français soit celle que réalisent Gouvernement et Parlement. Ou bien les élections, le suffrage universel ne seraient que faux-semblant et tromperie. C'est pourquoi mon programme doit être appliqué. Mais il est un domaine où se rencontrent les intérêts supérieurs et constants de tous et non pas d'une seule fraction -d'une partie de notre peuple : celui des droits de l'homme et du citoyen, sur-tous-les-plans, politique, économique, social, culturel, spirituel, la justice égale pour tous, la liberté proclamée et vécue, le droit de vivre et la sécurité, l'éducation et le savoir... Et il y a notre patrie, qui est le bien de tous, son indépendance, notre histoire, l'unité de notre nation. De tout cela, je suis le garant. Tout Français m'est alors aussi proche et aussi fraternel.\

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