4 décembre 1981 - Seul le prononcé fait foi
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, vendredi 4 décembre 1981
Chers amis,
- Les hautes fonctions que m'a confiées le suffrage universel m'interdisent, désormais, de participer au congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.
- Mais votre rassemblement de Toulouse me donne l'occasion de vous confirmer mon attachement et ma confiance.
- Attachement à une organisation qui a su se réorganiser, se renforcer et faire prendre conscience au pays tout entier de l'importance de la démocratie locale et du rôle éminent que doivent jouer, dans l'intérêt même de la nation, nos communes, nos départements et nos régions.
- Alors que tant de pouvoirs se sont concentrés, au fil des ans, à Paris et dans l'Etat, les élus socialistes et républicains se sont trouvés au premier rang de l'action en faveur d'une large décentralisation. Car leur grande expérience de la gestion des affaires locales, maintes fois confirmée par la confiance des électeurs, leur a enseigné que le moment était venu de faire franchir une nouvelle étape à la démocratie : celle qui permettra le rapprochement du citoyen et du pouvoir et qui facilitera la participation des hommes et des femmes, en plus grand nombre, à la prise des décisions qui marquent leur vie quotidienne.\
Le 10 mai 1981, le pays a approuvé les grandes orientations que je lui avais proposées. Au nombre de celles-ci figure une décentralisation audacieuse, qui correspond aux travaux approfondis menés par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains. Et ce sont ces travaux qui ont, très largement, inspiré le gouvernement dans la mise au-point des textes qui permettront ce nouveau progrès de la démocratie. Et c'est parce que vous avez su, parmi d'autres, souligner l'importance de la décentralisation et sa signification symbolique pour la démocratie et les libertés que le gouvernement l'a placée au premier rang de ses préoccupations et en a fait une de ses urgentes priorités.
- Sans doute, la décentralisation va bouleverser bien des habitudes, souvent devenues presque des traditions. Les élus municipaux, cantonaux et régionaux devront s'adapter aux nouvelles règles de l'administration locale, apprendre à affronter les responsabilités essentielles que le législateur va leur conférer, intervenir dans des domaines, comme celui de l'économie, de l'aide aux entreprises et des créations d'emplois, qui leur étaient précédemment interdits. Et ils devront apprendre aussi à tenir-compte d'une jeune collectivité territoriale - la région - qui complètera, dorénavant, l'action des communes et des départements.\
Certes, le chemin est encore long à parcourir pour mettre en oeuvre l'ambitieuse réforme locale que le pays attend de nous. Pour l'instant, seuls ont été arrêtés les grands principes, qui doivent entrer en vigueur d'ici quelques semaines, lorsque le Parlement aura achevé leur examen. Il restera ensuite à redéfinir les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales, à redistribuer les ressources, à réformer la fiscalité locale et notamment la taxe d'habitation, si injuste pour tant de familles modestes, et la taxe professionnelle, trop souvent mal établie. Et il restera aussi à revoir le statut des personnels, celui des élus, à régler la question difficile des cumuls de mandats et à arrêter les modalités de l'élection des conseils régionaux au suffrage universel.
- C'est dire que la décentralisation sera, sans doute, une réforme dont la mise en application devra nécessairement s'étaler sur une longue période. Elle sera donc bien l'une des oeuvres les plus essentielles que mon septennat laissera à la République.
- Pour réaliser les nombreuses réformes voulues par le peuple français, et pour réaliser la décentralisation, l'Etat devra s'appuyer sur des collectivités locales fortes, et qui, dans la liberté, devront participer activement aux grands objectifs de notre nouvelle politique. Dans cet esprit, les collectivités locales sont appelées à intervenir plus largement que jamais pour relancer l'activité économique, moderniser et équiper la France, créer des emplois et lutter contre le chômage.
- Je sais que cet impératif a été compris et accepté par les élus socialistes et républicains.
- J'ai confiance dans leur collaboration et leur appui et je souhaite un plein succès à leur congrès de Toulouse, qui contribuera, j'en suis certain, à aider les collectivités territoriales et leurs élus à préparer la démocratie locale au renouveau.
- Vive la République !
- Vive la France !\
- Les hautes fonctions que m'a confiées le suffrage universel m'interdisent, désormais, de participer au congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.
- Mais votre rassemblement de Toulouse me donne l'occasion de vous confirmer mon attachement et ma confiance.
- Attachement à une organisation qui a su se réorganiser, se renforcer et faire prendre conscience au pays tout entier de l'importance de la démocratie locale et du rôle éminent que doivent jouer, dans l'intérêt même de la nation, nos communes, nos départements et nos régions.
- Alors que tant de pouvoirs se sont concentrés, au fil des ans, à Paris et dans l'Etat, les élus socialistes et républicains se sont trouvés au premier rang de l'action en faveur d'une large décentralisation. Car leur grande expérience de la gestion des affaires locales, maintes fois confirmée par la confiance des électeurs, leur a enseigné que le moment était venu de faire franchir une nouvelle étape à la démocratie : celle qui permettra le rapprochement du citoyen et du pouvoir et qui facilitera la participation des hommes et des femmes, en plus grand nombre, à la prise des décisions qui marquent leur vie quotidienne.\
Le 10 mai 1981, le pays a approuvé les grandes orientations que je lui avais proposées. Au nombre de celles-ci figure une décentralisation audacieuse, qui correspond aux travaux approfondis menés par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains. Et ce sont ces travaux qui ont, très largement, inspiré le gouvernement dans la mise au-point des textes qui permettront ce nouveau progrès de la démocratie. Et c'est parce que vous avez su, parmi d'autres, souligner l'importance de la décentralisation et sa signification symbolique pour la démocratie et les libertés que le gouvernement l'a placée au premier rang de ses préoccupations et en a fait une de ses urgentes priorités.
- Sans doute, la décentralisation va bouleverser bien des habitudes, souvent devenues presque des traditions. Les élus municipaux, cantonaux et régionaux devront s'adapter aux nouvelles règles de l'administration locale, apprendre à affronter les responsabilités essentielles que le législateur va leur conférer, intervenir dans des domaines, comme celui de l'économie, de l'aide aux entreprises et des créations d'emplois, qui leur étaient précédemment interdits. Et ils devront apprendre aussi à tenir-compte d'une jeune collectivité territoriale - la région - qui complètera, dorénavant, l'action des communes et des départements.\
Certes, le chemin est encore long à parcourir pour mettre en oeuvre l'ambitieuse réforme locale que le pays attend de nous. Pour l'instant, seuls ont été arrêtés les grands principes, qui doivent entrer en vigueur d'ici quelques semaines, lorsque le Parlement aura achevé leur examen. Il restera ensuite à redéfinir les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales, à redistribuer les ressources, à réformer la fiscalité locale et notamment la taxe d'habitation, si injuste pour tant de familles modestes, et la taxe professionnelle, trop souvent mal établie. Et il restera aussi à revoir le statut des personnels, celui des élus, à régler la question difficile des cumuls de mandats et à arrêter les modalités de l'élection des conseils régionaux au suffrage universel.
- C'est dire que la décentralisation sera, sans doute, une réforme dont la mise en application devra nécessairement s'étaler sur une longue période. Elle sera donc bien l'une des oeuvres les plus essentielles que mon septennat laissera à la République.
- Pour réaliser les nombreuses réformes voulues par le peuple français, et pour réaliser la décentralisation, l'Etat devra s'appuyer sur des collectivités locales fortes, et qui, dans la liberté, devront participer activement aux grands objectifs de notre nouvelle politique. Dans cet esprit, les collectivités locales sont appelées à intervenir plus largement que jamais pour relancer l'activité économique, moderniser et équiper la France, créer des emplois et lutter contre le chômage.
- Je sais que cet impératif a été compris et accepté par les élus socialistes et républicains.
- J'ai confiance dans leur collaboration et leur appui et je souhaite un plein succès à leur congrès de Toulouse, qui contribuera, j'en suis certain, à aider les collectivités territoriales et leurs élus à préparer la démocratie locale au renouveau.
- Vive la République !
- Vive la France !\