27 novembre 1981 - Seul le prononcé fait foi
Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du conseil européen réuni à Londres, vendredi 27 novembre 1981
Mesdames et messieurs, la dernière séance vient d'être levée, les différents chefs d'Etat et de Gouvernement se sont donc séparés, chacun rentre donc maintenant chez soi, la présidente de la conférence, d'autre part, vous fera les déclarations d'usage et je suis venu saluer essentiellement la presse française pour un bref échange de vues car je dois moi-même rejoindre Paris au plus tôt. S'il vous paraît utile d'apporter quelques précisions maintenant, je suis naturellement à votre disposition.
- QUESTION.- Monsieur le Président, ce sommet se termine assez tard, est-ce qu'il s'achève sur un demi succès ou un demi échec ? Est-ce que les décisions qui ont été prises permettent à l'Europe de continuer et donnent toujours envie aux Européens de vivre ensemble ?
- LE PRESIDENT.- Il reste quatre points importants à régler, ce qui suppose, pardonnez cette vérité de La Palice, que les autres points ont été retenus et ces points-là sont loin d'être négligeables. Mais insistons sur les quatre points qui feront l'objet d'une procédure particulière. Je le dis tout de suite, ce seront les ministres des affaires étrangères ou des relations extérieures qui se réuniront dans les semaines qui viennent, c'est-à-dire en décembre, pour régler ou tenter de régler, sous le couvert des chefs d'Etat et des chefs de Gouvernement qui communiqueront par écrit, les quatre points suivant.\
`Réponse` D'abord le problème du lait. Ensuite le problème de certains produits méditerranéens, je pense, en-particuler, à l'huile d'olive, tout ceci pour la politique agricole commune, à quoi il faut ajouter la notion qui reste à définir de relation entre l'augmentation du coût de la politique agricole et les ressources propres. Enfin, quatrième point, la -nature, la durée et les conditions d'une aide à la Grande-Bretagne. Les autres points, c'est-à-dire, pour vous qui avez suivi ces débats et leur préparation, ce qu'on a appelé la relance qui formait le premier chapitre, avec ses aspects économiques, sociaux, techniques, régionaux, etc... tout cela a été adopté avec le bénéfice d'une disposition particulière, que je me permets de souligner : le nouvel instrument communautaire sera doté de trois milliards d'écus. Et, d'autre part, un début de calendrier a été fixé. Puisque je viens citer les quatre points encore en débat, cela signifie, a contrario, que le reste a été adopté, vous retrouverez exactement la liste des questions qui vous intéressent dans les documents que vous détenez.
- Nous échappant du mandat du 30 mai proprement dit, toute une série d'autres textes, disons de politique générale, ont été adoptés, ce qui me permet de revenir sur la question de M. SASSIER, à savoir si la Communauté entend continuer d'exister, de se développer, de prendre de plus en plus forme, d'adopter des positions communes sur les problèmes importants concernant la vie du monde. Il n'a pas été jugé nécessaire d'adopter une résolution sur le Proche-Orient en raison de la proximité des dernières déclarations de ce genre. Par contre, des prises de positions ont été dégagées sur la façon dont on a reçu les propositions GENSCHER - COLOMBO, sur des problèmes touchant à l'Afghanistan, à la Pologne, sur des prises de position de la Communauté sur toute une série de problèmes extérieurs à elle-même mais sur lesquels une idée centrale, un accord général s'est établi. Vous en aurez la liste, il y a comme cela sept, huit ou neuf textes. La Communauté veut-elle vivre, M. SASSIER, je l'espère, il lui appartient de le démontrer par sa cohérence et par sa volonté d'aboutir dans les semaines qui viennent.\
QUESTION.- Je voulais vous demander si le fait que certains points importants aient été renvoyés à plus tard et que d'autres soient considérés comme acquis, veut dire que provisoirement on abandonne l'idée de négociations globales.
- LE PRESIDENT.- Cete notion de négociations globales est généralement appliquée à un autre débat, vous le savez bien, celui qui touche aux problèmes du tiers monde. Je crois que l'ampleur des questions à traiter, la difficulté de les résoudre, ont conduit le Conseil à une solution moyenne. D'une part, il ne s'est pas estimé en mesure d'aboutir sur les quatre points importants que j'ai cités et, d'autre part, il n'a pas voulu les renvoyer à un nouveau Conseil européen qui aurait pu se tenir soit au printemps, soit à l'été 1982. Chargeant les ministres des affaires étrangères, à l'exclusion de tous autres, sinon les représentants de la commission - c'est-à-dire une assemblée extrêmement restreinte, procédure exceptionnelle, sans autre consultation des administrations, de la fonction publique de chacun des pays - les conditions doivent être créées pour que ces responsables au plus haut niveau puissent en finir avec le contentieux et nous soumettre tout aussitôt, je l'espère avant la fin de l'année, les décisions, ou plutôt les propositions qu'ils auront arrêtées, qu'il nous appartiendra de sancttionner. On peut donc estimer que ce sommet de Londres n'est pas arrivé au terme de son mandat, mais qu'il n'a pas voulu rejeter la possibilité, dans un délai très bref, d'en terminer de façon positive.\
QUESTION.- Monsieur le Président, quelles sont les raisons qui font qu'un accord n'a pas pu être trouvé aujourd'hui ?
- LE PRESIDENT.- Eh bien.. Vous nous feriez entrer dans un débat interminable. Il faudrait alors que j'entre dans le détail de chaque point.
- En effet, il n'y a pas eu de différend sur l'idée que les problèmes étaient liés et qu'il n'y aurait pas d'accord du tout s'il n'y avait pas un volet "relance", qui comprend notamment un volet social, comme je l'avais souhaité à Luxembourg, s'il n'y avait pas un volet "politique agricole" commune, et s'il n'y avait pas un volet budgétaire. Ces trois volets étaient liés, mais les quatre points réservés n'ont pas été réservés parce que sur chacun de ces points les opinions des participants étaient encore trop éloignées, par exemple en ce qui concerne le lait.
- Vous connaissez la position française, c'est, en effet, la France qui, sur-ce-plan, a marqué une intention très claire. On estime qu'il faut défendre - c'est l'objet même de la politique agricole commune - le revenu des agriculteurs, des producteurs et que, en-particulier, pour les producteurs de lait, il convenait d'adopter un certain nombre de procédés qui pourraient notamment permettre la fin de certains excédents dits structurels. Cela, bien entendu, à la condition de ne pas laisser les plus grands producteurs, qui ne sont pas des agriculteurs mais des industriels, produire des quantités et des quantités sans limite au risque de peser lourd sur la Communauté, tandis que ce que l'on appellera les petits producteurs, les producteurs moyens, qui sont des agriculteurs et qui vivent de cette ressource, risquent d'être accablés et de ne pouvoir réaliser un revenu suffisant. Cette distinction, posée notamment par la France mais aussi par d'autres, a rencontré l'opposition de quelques délégations et j'ai, de ce fait, refusé mon accord au texte proposé.
- Je me permettrai d'ajouter, à cet égard, qu'il existe déjà des mesures de cet ordre, à propos de la taxe de co-responsabilité et des exonérations à la base, comme vous le savez, pour les pays de montagne, par exemple, ou pour les zones défavorisées, et qu'il s'agit d'élargir cette notion de façon raisonnable.\
`Réponse` Sur les produits méditerranéens, il s'agissait d'obtenir pour certains produits, je pense, en-particulier, à l'huile d'olive, le bénéfice d'un certain nombre de dispositions que nous étions prêts à adopter pour le vin. Ceci suppose un examen très sérieux des huiles végétales qui pénètrent sur le territoire de la Communauté venant de l'extérieur et qui naturellement concurrencent largement cette production, ce qui rend difficile ou ce qui complique l'examen du problème de l'élargissement du Marché commun à d'autres pays méditerranéens, ou qui peuvent y être comparés, si l'on n'a pas avancé sur ce point.
- Le troisième problème touchant à la politique agricole commune, posé par l'Allemagne qui estime que son apport est lourd et souhaite qu'il y ait une limitation de sa charge, conduit à examiner une relation entre les éventuelles augmentations du coût de la politique agricole commune et du montant des ressources propres de la Communauté, c'est cette définition exacte qui reste à préciser.\
`Réponse` Enfin, sur le quatrième point, vous savez que la Grande-Bretagne souhaite qu'un arrangement compensatoire puisse être trouvé si des situations insupportables se créent dans les relations entre les membres de la Communauté. Vous savez qu'un accord de ce type avait été établi en 1980, et la Grande-Bretagne espère, ou du moins a demandé, que pour les sept années à venir, une aide de ce type - je ne dis pas de ce montant, mais de ce type - soit de nouveau accordée sans négociation annuelle. Naturellement, certains ont fait remarquer que les estimations de 1980 n'avaient pas correspondu à la réalité, puisqu'il existait aujourd'hui un trop-promis qui, s'il était versé, serait un trop-perçu au bénéfice et à l'avantage de la Grande-Bretagne sur une base de 900 millions d'écus environ, et que ceci prouvait bien, même si l'on ne voulait pas revenir sur l'accord de 1980, que cette situation méritait une analyse un peu plus stricte et donc un refus de s'engager au-delà d'un nombre raisonnable d'années, disons trois ou quatre ans. La France n'est pas hostile à cet examen, mais estime qu'il n'y a pas à se lier pour sept ans et qu'en même temps il ne faut pas établir un nouveau système de compensation, de juste retour, et que de ce fait l'aide ne peut qu'être temporaire et dégressive.
- Voilà les points principaux du débat, tels que vous me les demandez, monsieur.\
QUESTION.- Monsieur le président, y a-t-il la volonté d'accélérer les négociations entre l'Espagne et la Communauté pour l'accession de l'Espagne ?
- LE PRESIDENT.- Il y a un texte sur ce sujet qui montre des dispositions positives et il est évident que si un règlement heureux est posé sur les productions méditerranéennes entre les pays déjà présents dans la Communauté, par-rapport aux produits venus de l'extérieur, cela facilitera l'avènement de cet élargissement, autrement cela ne pourra que le retarder.
- QUESTION.- Monsieur le Président, pouvez-vous nous préciser quelle est votre position à la fin de cette réunion sur la demande de la République fédérale de voir les dépenses agricoles croître moins vite que les ressources propres ?
- LE PRESIDENT.- Je trouve tout à fait raisonnable qu'une politique prudente soit suivie et qu'en effet il n'y ait pas de disparité entre ces deux augmentations. Il reste tout de même à parler de façon concrète de cette situation. En-particulier, je ne suis pas favorable à l'indication d'un pourcentage maximun, soit sous la forme de 60 %, soit sous la forme des deux tiers, enfin de quelque limitation chiffrée que ce soit, mais je reconnais qu'il puisse être tout à fait normal de ne pas accroître plus qu'il ne convient la contribution de l'un ou de l'autre, et la relation entre l'augmentation de la PAC `Politique agricole commune` et les ressources propres me paraît un prncipe sain.\
QUESTION.- Monsieur le Président, vous avez dû mener à Londres des conversations extrêmement techniques. Est-ce que et la préparation et le fonctionnement du Conseil européen sont conformes à vos souhaits ?
- LE PRESIDENT.- Je crois que oui. Je ne sait pas si la négociation politique a été aussi poussée qu'il l'aurait fallu, alors que la préparation technique était vraiment très au-point. Et puis j'ai observé qu'il y avait quelques méthodes imparfaites. Par exemple, hier après-midi les chefs de délégation ont beaucoup avancé sur de nombreux problèmes. Ils ont buté sur quelques points, les quatre que je viens de citer qui ne sont pas résolus et quelques autres qui l'ont été aujourd'hui. Mais ayant confié à ce qu'on appelle leurs fonctionnaires le soin de mettre au net les résultats de la conversation de l'après-midi, les fonctionnaires, comme l'on dit, ont repris la discussion comme si elle avait commencé et s'était arrêtée il y a 15 jours, de telle sorte que tout a été remis sur la table. C'est là une mauvaise méthode et c'est pourquoi on en est revenu en fin d'après-midi à celle que je viens de vous relater, à savoir qu'il ne reste que quatre points, le reste étant entendu.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce qu'il est possible de dire qu'une entente a été soudée entre les pays méditerranéens en ce qui concerne le bénéfice agricole de la Communauté ?
- LE PRESIDENT.- Un progrès est fait dans la définition, c'est-à-dire dans le soutien des cours, dans le soutien des produits méditerranéens. Je vous ai dit, tout à l'heure, qu'il restait quand même, selon la position grecque, la position italienne, soutenue de façon générale par la position française, à mieuxpréciser les termes, notamment pour l'huile d'olive.\
QUESTION.- Monsieur le Président, quelle est votre position en ce qui concerne le soi-disant problème grec. Croyez-vous que la position que M. PAPANDREOU a développée au Conseil en faveur d'un statut spécial est réalisable, ou que c'est utopique dans-le-cadre de l'Union européenne ?
- LE PRESIDENT.- Que voulez-vous dire par statut spécial ? La Grèce a adhéré à la Communauté, il lui appartient de faire connaître ses positions aujourd'hui dans-le-cadre de nos conversations, ce que n'a pas manqué de faire M. PAPANDREOU qui est un négociateur tout à fait distingué et qui représente en plus un pays dont la situation particulière est connue de vous, c'est-à-dire que c'est le pays qui, je crois, avec l'Irlande se trouve dans la situation du pays le moins prospère de la Communauté. Par exemple, lorsque se pose à la Grèce le problème d'avoir le cas échéant à contribuer à l'aide financière à la Grande-Bretagne, ça pose un problème singulier. Je veux dire que les Grecs ne sont pas tout à fait préparés à cette éventualité. Cela se comprend très bien. De plus, la Grèce dispose d'un certain nombre de productions agricoles qui ont besoin de s'insérer davantage dans le circuit européen et la Grèce a tendance - et elle n'a pas toujours tort - à considérer que les garanties des productions des pays du Nord sont plus solides, car plus anciennes, que les garanties apportées aux productions des pays du Sud. Donc elle cherche légitimement à rétablir un équilibre et, de ce point de vue, la France ne peut que le comprendre.\
QUESTION.- Monsieur le Président, je voudrais savoir si vous pouvez préciser un peu les choses. Excusez-moi d'aborder un sujet qui a été évoqué déjà. Mais faut-il à votre avis considérer que le règlement du problème des matières grasses est le préalable à règler, ou bien est-ce que le préalable est plus large et porte sur la globalité de la politique méditerranéenne, ou bien y a-t-il encore d'autres préalables qui n'ont pas été évoqués ?
- LE PRESIDENT.- L'élargissement n'a pas été au centre de nos discussions. Vous n'aurez qu'à vous reporter au texte -particulier qui a été adopté, mais il est vrai que la France estime nécessaite un examen général de la situation des matières grasses, des huiles végétales en Europe si l'on veut pouvoir réussir l'élargissement du Marché commun qui, autrement, ne ferait qu'aggraver une question non réglée entre les parties prenantes de la Communauté d'aujourd'hui. Donc ce n'est pas une condition préalable, c'est une sécurité pour réussir cette discussion.\
QUESTION.- Monsieur le Président, puis-je vous poser une question sur le Moyen-Orient. Pensez-vous que la CEE doit changer de politique à l'égard du Moyen-Orient, notamment après l'échec du sommet arabe de Fès ?
- LE PRESIDENT.- Ce sujet n'a pas été discuté.
- QUESTION.- Monsieur le Président, à ce Conseil il n'y a pas eu d'accord sur la définition des orientations précises que la Communauté doit suivre à propos de la politique agricole commune ? Quel pourrait être l'avenir des négociations sur les prix agricoles de l'année prochaine et sur toutes les aides et les subventions ?
- LE PRESIDENT.- Vous anticipez. Il y a eu un accord sur les céréales, la discussion reste entière sur le lait, et sur les produits méditérranéens. La discussion reste purement partielle, l'essentiel a été réglé. Quant à la discussion sur les ressources propres, ele est engagée. J'ajoute que beaucoup d'autres sujets ont été réglés - là je vous cite simplement ceux qui ne l'ont pas été - par exemple sur l'engagement de mettre un terme aux montants compensatoires, et bien d'autres choses encore que vous retrouverez dans les documents.\
QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce que les pays européens vont prendre position sur le désarmement en Europe ?
- LE PRESIDENT.- Il a été question de cette affaire fort importante à propos de la relation faite par le chancelier SCHMIDT de sa rencontre avec M. BREJNEV. Et, bien entendu, la Communauté n'avait pas mandaté M. le chancelier SCHMIDT, mais porte le plus grand intérêt à ce que le chancelier SCHMIDT et l'Allemagne fédérale ont pu faire dans cette affaire et qui, d'autre part, partait d'un certain nombre de données admises, du moins par ceux qui appartenaient à la Communauté, au-cours de ces dernières années (je pense que l'arrivée récente d'un nouveau gouvernement grec peut poser le problème en des termes différents dans la mesure où il n'a pas pris part encore aux négociations préalables sur ce point). Cela a valu en fin d'après-midi tout à l'heure, avant la clôture et avant les dernières conclusions, un débat d'une demi-heure ou de trois quarts d'heure qui montre qu'en effet ce problème du désarmement - d'ailleurs un texte a été adopté là-dessus, vous allez le retrouvez - est considéré comme l'une des choses les plus importantes que nous ayons à faire. Mais la Communauté ne veut pas non plus se substituer aux Alliances. Comme vous le savez autant que moi, naturellement, ce ne sont pas exactement les mêmes notions.\
QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce que les propositions de M. GENSCHER et de M. COLOMBO, comme on nous l'a laissé entendre précédemment, ont été reportées et quelle a été la position de la France à ce sujet, quelle va être la position de la France ?
- LE PRESIDENT.- Elles ont été enregistrées, reçues et soumises à discussion future sans que les commentaires ne s'élargissent, étant bien entendu qu'il s'agit d'accroître les possibilités de l'Union européenne plutôt que de définir en termes stricts l'Unité européenne. La différence entre les deux termes marque dans quel sens s'oriente la discussion : parfaire l'Union européenne, ne pas se tromper de route, bien qu'un certain nombre de délégations souhaitent naturellement donner un contenu politique plus précis à l'Europe. Ce texte, je vous le répète, vous le trouverez tout à l'heure, Mme THATCHER aura certainement l'occasion de le remettre à la presse avant la fin de l'après-midi.
- QUESTION.- En ce qui concerne le premier volet, c'est-à-dire la relance de la Communauté, êtes-vous satisfait simplement du dépôt d'un calendrier ou attendiez-vous plus et sur quel point avez-vous été déçu ?
- LE PRESIDENT.- Sur le premier point, quand vous aurez lu le texte, vous verrez qu'entre Luxembourg et Londres beaucoup de chemin a été fait, puisque non seulement un calendrier est tracé, non seulement est définie toute une série de directions économiques, sociales, technologiques, régionales, innovations, etc...- mais qu'en outre, un début de financement a déjà été précisé. Donc c'est un progrès, et je suis heureux qu'on s'engage dans cette voie. Je ferai ce que je pourrai pour qu'on s'y engage plus hardiment.\
QUESTION.- Comptez-vous sur des éléments nouveaux d'ici la réunion des ministres des affaires étrangères qui permettraient d'obtenir un accord, qui n'a pas pu être atteint au-cours des nombreuses réunions préparatoires et au-cours de ce sommet, sur les quatre points qui restent en suspens ?
- LE PRESIDENT.- Je dois vous répondre avec prudence mais enfin il faut quand même que je donne une tendance, je pense que oui.
- QUESTION.- On nous a rapporté qu'en faisant le compte-rendu de la visite de M. BREJNEV à Bonn, le chancelier SCHMIDT aurait dit que M. BREJNEV était prêt à ne pas comptabiliser les forces nucléaires françaises et britanniques au-cours des négociations qui vont s'ouvrir à Genève. Est-ce exact ? LE PRESIDENT.- Je n'en ai pas entendu parler. Je pense qu'on me l'aurait dit.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce qu'on a discuté de la question des liens entre la Turquie et l'Europe démocratique étant donné les difficultés des politiciens turcs et qu'a-t-on décidé sur cette question ?
- LE PRESIDENT.- Il n'en a pas été question.\
QUESTION.- Monsieur le Président, vous avez dit, tout à l'heure, à propos du Proche-Orient, qu'on n'avait pas discuté de la conférence de Fès, est-ce que vous avez parlé de la force multinationale dans le Sinai et des premières réactions à ce sujet ?
- LE PRESIDENT.- Pratiquement pas, non.
- QUESTION.- Il n'y aura pas de chapitre "Proche-Orient" dans le communiqué ?
- LE PRESIDENT.- A ma connaissance non, je ne voudrais pas commettre d'erreur, mais s'il y en avait un ce serait pour dire qu'il n'y en a pas.
- QUESTION.- (Pologne).
- LE PRESIDENT.- Oui, oui, en tout cas la notion d'aide supplémentaire figure dans le texte.
- QUESTION.- Qu'a-t-il été décidé sur l'Afghanistan également ?
- LE PRESIDENT.- Le rappel de la dénonciation de l'occupation militaire de l'Afghanistan et du fait que, aucune solution juste n'ayant été proposée par la puissance occupante, cela va continuer de peser très lourdement sur la situation internationale.
- QUESTION.- Avez-vous monsieur le Président, un avis personnel après l'échec du sommet de Fès ?
- LE PRESIDENT.- Non, non, ici je suis à Londres, je viens voir la presse et surtout la presse française - bien que je sois heureux de rencontrer d'autres journalistes - pour rendre -compte de la participation française au sommet européen, et je n'entends pas traiter d'autres sujets.
- Merci mesdames et messieurs. A bientôt.\
- QUESTION.- Monsieur le Président, ce sommet se termine assez tard, est-ce qu'il s'achève sur un demi succès ou un demi échec ? Est-ce que les décisions qui ont été prises permettent à l'Europe de continuer et donnent toujours envie aux Européens de vivre ensemble ?
- LE PRESIDENT.- Il reste quatre points importants à régler, ce qui suppose, pardonnez cette vérité de La Palice, que les autres points ont été retenus et ces points-là sont loin d'être négligeables. Mais insistons sur les quatre points qui feront l'objet d'une procédure particulière. Je le dis tout de suite, ce seront les ministres des affaires étrangères ou des relations extérieures qui se réuniront dans les semaines qui viennent, c'est-à-dire en décembre, pour régler ou tenter de régler, sous le couvert des chefs d'Etat et des chefs de Gouvernement qui communiqueront par écrit, les quatre points suivant.\
`Réponse` D'abord le problème du lait. Ensuite le problème de certains produits méditerranéens, je pense, en-particuler, à l'huile d'olive, tout ceci pour la politique agricole commune, à quoi il faut ajouter la notion qui reste à définir de relation entre l'augmentation du coût de la politique agricole et les ressources propres. Enfin, quatrième point, la -nature, la durée et les conditions d'une aide à la Grande-Bretagne. Les autres points, c'est-à-dire, pour vous qui avez suivi ces débats et leur préparation, ce qu'on a appelé la relance qui formait le premier chapitre, avec ses aspects économiques, sociaux, techniques, régionaux, etc... tout cela a été adopté avec le bénéfice d'une disposition particulière, que je me permets de souligner : le nouvel instrument communautaire sera doté de trois milliards d'écus. Et, d'autre part, un début de calendrier a été fixé. Puisque je viens citer les quatre points encore en débat, cela signifie, a contrario, que le reste a été adopté, vous retrouverez exactement la liste des questions qui vous intéressent dans les documents que vous détenez.
- Nous échappant du mandat du 30 mai proprement dit, toute une série d'autres textes, disons de politique générale, ont été adoptés, ce qui me permet de revenir sur la question de M. SASSIER, à savoir si la Communauté entend continuer d'exister, de se développer, de prendre de plus en plus forme, d'adopter des positions communes sur les problèmes importants concernant la vie du monde. Il n'a pas été jugé nécessaire d'adopter une résolution sur le Proche-Orient en raison de la proximité des dernières déclarations de ce genre. Par contre, des prises de positions ont été dégagées sur la façon dont on a reçu les propositions GENSCHER - COLOMBO, sur des problèmes touchant à l'Afghanistan, à la Pologne, sur des prises de position de la Communauté sur toute une série de problèmes extérieurs à elle-même mais sur lesquels une idée centrale, un accord général s'est établi. Vous en aurez la liste, il y a comme cela sept, huit ou neuf textes. La Communauté veut-elle vivre, M. SASSIER, je l'espère, il lui appartient de le démontrer par sa cohérence et par sa volonté d'aboutir dans les semaines qui viennent.\
QUESTION.- Je voulais vous demander si le fait que certains points importants aient été renvoyés à plus tard et que d'autres soient considérés comme acquis, veut dire que provisoirement on abandonne l'idée de négociations globales.
- LE PRESIDENT.- Cete notion de négociations globales est généralement appliquée à un autre débat, vous le savez bien, celui qui touche aux problèmes du tiers monde. Je crois que l'ampleur des questions à traiter, la difficulté de les résoudre, ont conduit le Conseil à une solution moyenne. D'une part, il ne s'est pas estimé en mesure d'aboutir sur les quatre points importants que j'ai cités et, d'autre part, il n'a pas voulu les renvoyer à un nouveau Conseil européen qui aurait pu se tenir soit au printemps, soit à l'été 1982. Chargeant les ministres des affaires étrangères, à l'exclusion de tous autres, sinon les représentants de la commission - c'est-à-dire une assemblée extrêmement restreinte, procédure exceptionnelle, sans autre consultation des administrations, de la fonction publique de chacun des pays - les conditions doivent être créées pour que ces responsables au plus haut niveau puissent en finir avec le contentieux et nous soumettre tout aussitôt, je l'espère avant la fin de l'année, les décisions, ou plutôt les propositions qu'ils auront arrêtées, qu'il nous appartiendra de sancttionner. On peut donc estimer que ce sommet de Londres n'est pas arrivé au terme de son mandat, mais qu'il n'a pas voulu rejeter la possibilité, dans un délai très bref, d'en terminer de façon positive.\
QUESTION.- Monsieur le Président, quelles sont les raisons qui font qu'un accord n'a pas pu être trouvé aujourd'hui ?
- LE PRESIDENT.- Eh bien.. Vous nous feriez entrer dans un débat interminable. Il faudrait alors que j'entre dans le détail de chaque point.
- En effet, il n'y a pas eu de différend sur l'idée que les problèmes étaient liés et qu'il n'y aurait pas d'accord du tout s'il n'y avait pas un volet "relance", qui comprend notamment un volet social, comme je l'avais souhaité à Luxembourg, s'il n'y avait pas un volet "politique agricole" commune, et s'il n'y avait pas un volet budgétaire. Ces trois volets étaient liés, mais les quatre points réservés n'ont pas été réservés parce que sur chacun de ces points les opinions des participants étaient encore trop éloignées, par exemple en ce qui concerne le lait.
- Vous connaissez la position française, c'est, en effet, la France qui, sur-ce-plan, a marqué une intention très claire. On estime qu'il faut défendre - c'est l'objet même de la politique agricole commune - le revenu des agriculteurs, des producteurs et que, en-particulier, pour les producteurs de lait, il convenait d'adopter un certain nombre de procédés qui pourraient notamment permettre la fin de certains excédents dits structurels. Cela, bien entendu, à la condition de ne pas laisser les plus grands producteurs, qui ne sont pas des agriculteurs mais des industriels, produire des quantités et des quantités sans limite au risque de peser lourd sur la Communauté, tandis que ce que l'on appellera les petits producteurs, les producteurs moyens, qui sont des agriculteurs et qui vivent de cette ressource, risquent d'être accablés et de ne pouvoir réaliser un revenu suffisant. Cette distinction, posée notamment par la France mais aussi par d'autres, a rencontré l'opposition de quelques délégations et j'ai, de ce fait, refusé mon accord au texte proposé.
- Je me permettrai d'ajouter, à cet égard, qu'il existe déjà des mesures de cet ordre, à propos de la taxe de co-responsabilité et des exonérations à la base, comme vous le savez, pour les pays de montagne, par exemple, ou pour les zones défavorisées, et qu'il s'agit d'élargir cette notion de façon raisonnable.\
`Réponse` Sur les produits méditerranéens, il s'agissait d'obtenir pour certains produits, je pense, en-particulier, à l'huile d'olive, le bénéfice d'un certain nombre de dispositions que nous étions prêts à adopter pour le vin. Ceci suppose un examen très sérieux des huiles végétales qui pénètrent sur le territoire de la Communauté venant de l'extérieur et qui naturellement concurrencent largement cette production, ce qui rend difficile ou ce qui complique l'examen du problème de l'élargissement du Marché commun à d'autres pays méditerranéens, ou qui peuvent y être comparés, si l'on n'a pas avancé sur ce point.
- Le troisième problème touchant à la politique agricole commune, posé par l'Allemagne qui estime que son apport est lourd et souhaite qu'il y ait une limitation de sa charge, conduit à examiner une relation entre les éventuelles augmentations du coût de la politique agricole commune et du montant des ressources propres de la Communauté, c'est cette définition exacte qui reste à préciser.\
`Réponse` Enfin, sur le quatrième point, vous savez que la Grande-Bretagne souhaite qu'un arrangement compensatoire puisse être trouvé si des situations insupportables se créent dans les relations entre les membres de la Communauté. Vous savez qu'un accord de ce type avait été établi en 1980, et la Grande-Bretagne espère, ou du moins a demandé, que pour les sept années à venir, une aide de ce type - je ne dis pas de ce montant, mais de ce type - soit de nouveau accordée sans négociation annuelle. Naturellement, certains ont fait remarquer que les estimations de 1980 n'avaient pas correspondu à la réalité, puisqu'il existait aujourd'hui un trop-promis qui, s'il était versé, serait un trop-perçu au bénéfice et à l'avantage de la Grande-Bretagne sur une base de 900 millions d'écus environ, et que ceci prouvait bien, même si l'on ne voulait pas revenir sur l'accord de 1980, que cette situation méritait une analyse un peu plus stricte et donc un refus de s'engager au-delà d'un nombre raisonnable d'années, disons trois ou quatre ans. La France n'est pas hostile à cet examen, mais estime qu'il n'y a pas à se lier pour sept ans et qu'en même temps il ne faut pas établir un nouveau système de compensation, de juste retour, et que de ce fait l'aide ne peut qu'être temporaire et dégressive.
- Voilà les points principaux du débat, tels que vous me les demandez, monsieur.\
QUESTION.- Monsieur le président, y a-t-il la volonté d'accélérer les négociations entre l'Espagne et la Communauté pour l'accession de l'Espagne ?
- LE PRESIDENT.- Il y a un texte sur ce sujet qui montre des dispositions positives et il est évident que si un règlement heureux est posé sur les productions méditerranéennes entre les pays déjà présents dans la Communauté, par-rapport aux produits venus de l'extérieur, cela facilitera l'avènement de cet élargissement, autrement cela ne pourra que le retarder.
- QUESTION.- Monsieur le Président, pouvez-vous nous préciser quelle est votre position à la fin de cette réunion sur la demande de la République fédérale de voir les dépenses agricoles croître moins vite que les ressources propres ?
- LE PRESIDENT.- Je trouve tout à fait raisonnable qu'une politique prudente soit suivie et qu'en effet il n'y ait pas de disparité entre ces deux augmentations. Il reste tout de même à parler de façon concrète de cette situation. En-particulier, je ne suis pas favorable à l'indication d'un pourcentage maximun, soit sous la forme de 60 %, soit sous la forme des deux tiers, enfin de quelque limitation chiffrée que ce soit, mais je reconnais qu'il puisse être tout à fait normal de ne pas accroître plus qu'il ne convient la contribution de l'un ou de l'autre, et la relation entre l'augmentation de la PAC `Politique agricole commune` et les ressources propres me paraît un prncipe sain.\
QUESTION.- Monsieur le Président, vous avez dû mener à Londres des conversations extrêmement techniques. Est-ce que et la préparation et le fonctionnement du Conseil européen sont conformes à vos souhaits ?
- LE PRESIDENT.- Je crois que oui. Je ne sait pas si la négociation politique a été aussi poussée qu'il l'aurait fallu, alors que la préparation technique était vraiment très au-point. Et puis j'ai observé qu'il y avait quelques méthodes imparfaites. Par exemple, hier après-midi les chefs de délégation ont beaucoup avancé sur de nombreux problèmes. Ils ont buté sur quelques points, les quatre que je viens de citer qui ne sont pas résolus et quelques autres qui l'ont été aujourd'hui. Mais ayant confié à ce qu'on appelle leurs fonctionnaires le soin de mettre au net les résultats de la conversation de l'après-midi, les fonctionnaires, comme l'on dit, ont repris la discussion comme si elle avait commencé et s'était arrêtée il y a 15 jours, de telle sorte que tout a été remis sur la table. C'est là une mauvaise méthode et c'est pourquoi on en est revenu en fin d'après-midi à celle que je viens de vous relater, à savoir qu'il ne reste que quatre points, le reste étant entendu.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce qu'il est possible de dire qu'une entente a été soudée entre les pays méditerranéens en ce qui concerne le bénéfice agricole de la Communauté ?
- LE PRESIDENT.- Un progrès est fait dans la définition, c'est-à-dire dans le soutien des cours, dans le soutien des produits méditerranéens. Je vous ai dit, tout à l'heure, qu'il restait quand même, selon la position grecque, la position italienne, soutenue de façon générale par la position française, à mieuxpréciser les termes, notamment pour l'huile d'olive.\
QUESTION.- Monsieur le Président, quelle est votre position en ce qui concerne le soi-disant problème grec. Croyez-vous que la position que M. PAPANDREOU a développée au Conseil en faveur d'un statut spécial est réalisable, ou que c'est utopique dans-le-cadre de l'Union européenne ?
- LE PRESIDENT.- Que voulez-vous dire par statut spécial ? La Grèce a adhéré à la Communauté, il lui appartient de faire connaître ses positions aujourd'hui dans-le-cadre de nos conversations, ce que n'a pas manqué de faire M. PAPANDREOU qui est un négociateur tout à fait distingué et qui représente en plus un pays dont la situation particulière est connue de vous, c'est-à-dire que c'est le pays qui, je crois, avec l'Irlande se trouve dans la situation du pays le moins prospère de la Communauté. Par exemple, lorsque se pose à la Grèce le problème d'avoir le cas échéant à contribuer à l'aide financière à la Grande-Bretagne, ça pose un problème singulier. Je veux dire que les Grecs ne sont pas tout à fait préparés à cette éventualité. Cela se comprend très bien. De plus, la Grèce dispose d'un certain nombre de productions agricoles qui ont besoin de s'insérer davantage dans le circuit européen et la Grèce a tendance - et elle n'a pas toujours tort - à considérer que les garanties des productions des pays du Nord sont plus solides, car plus anciennes, que les garanties apportées aux productions des pays du Sud. Donc elle cherche légitimement à rétablir un équilibre et, de ce point de vue, la France ne peut que le comprendre.\
QUESTION.- Monsieur le Président, je voudrais savoir si vous pouvez préciser un peu les choses. Excusez-moi d'aborder un sujet qui a été évoqué déjà. Mais faut-il à votre avis considérer que le règlement du problème des matières grasses est le préalable à règler, ou bien est-ce que le préalable est plus large et porte sur la globalité de la politique méditerranéenne, ou bien y a-t-il encore d'autres préalables qui n'ont pas été évoqués ?
- LE PRESIDENT.- L'élargissement n'a pas été au centre de nos discussions. Vous n'aurez qu'à vous reporter au texte -particulier qui a été adopté, mais il est vrai que la France estime nécessaite un examen général de la situation des matières grasses, des huiles végétales en Europe si l'on veut pouvoir réussir l'élargissement du Marché commun qui, autrement, ne ferait qu'aggraver une question non réglée entre les parties prenantes de la Communauté d'aujourd'hui. Donc ce n'est pas une condition préalable, c'est une sécurité pour réussir cette discussion.\
QUESTION.- Monsieur le Président, puis-je vous poser une question sur le Moyen-Orient. Pensez-vous que la CEE doit changer de politique à l'égard du Moyen-Orient, notamment après l'échec du sommet arabe de Fès ?
- LE PRESIDENT.- Ce sujet n'a pas été discuté.
- QUESTION.- Monsieur le Président, à ce Conseil il n'y a pas eu d'accord sur la définition des orientations précises que la Communauté doit suivre à propos de la politique agricole commune ? Quel pourrait être l'avenir des négociations sur les prix agricoles de l'année prochaine et sur toutes les aides et les subventions ?
- LE PRESIDENT.- Vous anticipez. Il y a eu un accord sur les céréales, la discussion reste entière sur le lait, et sur les produits méditérranéens. La discussion reste purement partielle, l'essentiel a été réglé. Quant à la discussion sur les ressources propres, ele est engagée. J'ajoute que beaucoup d'autres sujets ont été réglés - là je vous cite simplement ceux qui ne l'ont pas été - par exemple sur l'engagement de mettre un terme aux montants compensatoires, et bien d'autres choses encore que vous retrouverez dans les documents.\
QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce que les pays européens vont prendre position sur le désarmement en Europe ?
- LE PRESIDENT.- Il a été question de cette affaire fort importante à propos de la relation faite par le chancelier SCHMIDT de sa rencontre avec M. BREJNEV. Et, bien entendu, la Communauté n'avait pas mandaté M. le chancelier SCHMIDT, mais porte le plus grand intérêt à ce que le chancelier SCHMIDT et l'Allemagne fédérale ont pu faire dans cette affaire et qui, d'autre part, partait d'un certain nombre de données admises, du moins par ceux qui appartenaient à la Communauté, au-cours de ces dernières années (je pense que l'arrivée récente d'un nouveau gouvernement grec peut poser le problème en des termes différents dans la mesure où il n'a pas pris part encore aux négociations préalables sur ce point). Cela a valu en fin d'après-midi tout à l'heure, avant la clôture et avant les dernières conclusions, un débat d'une demi-heure ou de trois quarts d'heure qui montre qu'en effet ce problème du désarmement - d'ailleurs un texte a été adopté là-dessus, vous allez le retrouvez - est considéré comme l'une des choses les plus importantes que nous ayons à faire. Mais la Communauté ne veut pas non plus se substituer aux Alliances. Comme vous le savez autant que moi, naturellement, ce ne sont pas exactement les mêmes notions.\
QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce que les propositions de M. GENSCHER et de M. COLOMBO, comme on nous l'a laissé entendre précédemment, ont été reportées et quelle a été la position de la France à ce sujet, quelle va être la position de la France ?
- LE PRESIDENT.- Elles ont été enregistrées, reçues et soumises à discussion future sans que les commentaires ne s'élargissent, étant bien entendu qu'il s'agit d'accroître les possibilités de l'Union européenne plutôt que de définir en termes stricts l'Unité européenne. La différence entre les deux termes marque dans quel sens s'oriente la discussion : parfaire l'Union européenne, ne pas se tromper de route, bien qu'un certain nombre de délégations souhaitent naturellement donner un contenu politique plus précis à l'Europe. Ce texte, je vous le répète, vous le trouverez tout à l'heure, Mme THATCHER aura certainement l'occasion de le remettre à la presse avant la fin de l'après-midi.
- QUESTION.- En ce qui concerne le premier volet, c'est-à-dire la relance de la Communauté, êtes-vous satisfait simplement du dépôt d'un calendrier ou attendiez-vous plus et sur quel point avez-vous été déçu ?
- LE PRESIDENT.- Sur le premier point, quand vous aurez lu le texte, vous verrez qu'entre Luxembourg et Londres beaucoup de chemin a été fait, puisque non seulement un calendrier est tracé, non seulement est définie toute une série de directions économiques, sociales, technologiques, régionales, innovations, etc...- mais qu'en outre, un début de financement a déjà été précisé. Donc c'est un progrès, et je suis heureux qu'on s'engage dans cette voie. Je ferai ce que je pourrai pour qu'on s'y engage plus hardiment.\
QUESTION.- Comptez-vous sur des éléments nouveaux d'ici la réunion des ministres des affaires étrangères qui permettraient d'obtenir un accord, qui n'a pas pu être atteint au-cours des nombreuses réunions préparatoires et au-cours de ce sommet, sur les quatre points qui restent en suspens ?
- LE PRESIDENT.- Je dois vous répondre avec prudence mais enfin il faut quand même que je donne une tendance, je pense que oui.
- QUESTION.- On nous a rapporté qu'en faisant le compte-rendu de la visite de M. BREJNEV à Bonn, le chancelier SCHMIDT aurait dit que M. BREJNEV était prêt à ne pas comptabiliser les forces nucléaires françaises et britanniques au-cours des négociations qui vont s'ouvrir à Genève. Est-ce exact ? LE PRESIDENT.- Je n'en ai pas entendu parler. Je pense qu'on me l'aurait dit.
- QUESTION.- Monsieur le Président, est-ce qu'on a discuté de la question des liens entre la Turquie et l'Europe démocratique étant donné les difficultés des politiciens turcs et qu'a-t-on décidé sur cette question ?
- LE PRESIDENT.- Il n'en a pas été question.\
QUESTION.- Monsieur le Président, vous avez dit, tout à l'heure, à propos du Proche-Orient, qu'on n'avait pas discuté de la conférence de Fès, est-ce que vous avez parlé de la force multinationale dans le Sinai et des premières réactions à ce sujet ?
- LE PRESIDENT.- Pratiquement pas, non.
- QUESTION.- Il n'y aura pas de chapitre "Proche-Orient" dans le communiqué ?
- LE PRESIDENT.- A ma connaissance non, je ne voudrais pas commettre d'erreur, mais s'il y en avait un ce serait pour dire qu'il n'y en a pas.
- QUESTION.- (Pologne).
- LE PRESIDENT.- Oui, oui, en tout cas la notion d'aide supplémentaire figure dans le texte.
- QUESTION.- Qu'a-t-il été décidé sur l'Afghanistan également ?
- LE PRESIDENT.- Le rappel de la dénonciation de l'occupation militaire de l'Afghanistan et du fait que, aucune solution juste n'ayant été proposée par la puissance occupante, cela va continuer de peser très lourdement sur la situation internationale.
- QUESTION.- Avez-vous monsieur le Président, un avis personnel après l'échec du sommet de Fès ?
- LE PRESIDENT.- Non, non, ici je suis à Londres, je viens voir la presse et surtout la presse française - bien que je sois heureux de rencontrer d'autres journalistes - pour rendre -compte de la participation française au sommet européen, et je n'entends pas traiter d'autres sujets.
- Merci mesdames et messieurs. A bientôt.\