Publié le 28 octobre 2016

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental, à Paris le 28 octobre 2016.

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental, à Paris le 28 octobre 2016.

28 octobre 2016 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames et messieurs les ministres,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, messieurs les conseillers,
Je suis ici devant le Conseil et ce n'est pas la première fois, depuis le début de mon mandat, j'ai dû y venir 12 fois. Mais cette fois-ci est la plus symbolique puisque c'est le 70ème anniversaire de la 3ème Assemblée de la République.
Je salue le président BERNASCONI pour l'impulsion qu'il veut donner au CESE et j'ai également une pensée pour ses prédécesseurs qui, chacun avec sa personnalité, a incarné le Conseil.
Il y a donc 70 ans, la Constitution de 1946 créait le Conseil économique et social et l'inscrivait dans le texte fondamental. Célébrer cet événement, c'est revenir sur l'histoire de votre institution, c'est aussi réfléchir sur son avenir et enfin sur la place de la démocratie dans notre pays.
Le CESE est une réponse portée à une question aussi ancienne que la République :comment représenter la société dans toute la diversité de ses composantes ? Le suffrage universel constitue le fondement de la démocratie politique, c'est lui qui donne la légitimité pour décider et pour agir. C'est lui qui tranche en premier et en dernier ressorts du début et de la fin d'un mandat, de tous les mandats. C'est lui qui détermine celles et ceux qui auront à servir aux différents niveaux, l'intérêt général.
Tel est le sens de la démocratie politique, mais elle n'épuise pas la question civique, pas plus que les partis politiques ne se substituent aux forces vives de la nation. C'est ainsi que les citoyennes et les citoyens de notre pays ont toujours su s'organiser dans leurs diverses activités pour défendre leurs intérêts et leurs convictions. C'est le rôle des corps intermédiaires, si décriés par ceux qui y voient un frein à la décision et qui imaginent ces structures d'ores et déjà dépassées. Corps intermédiaires, si nécessaires dans un pays comme le nôtre, car comment formaliser les revendications ou les propositions, sans leur présence ? Comment négocier, sans leur médiation ? Comment chercher les compromis, sans leur rencontre ?
Les corps intermédiaires sont utiles à la démocratie, pas simplement par rapport aux intérêts qu'ils représentent, mais aussi par rapport à la recherche de l'intérêt général. Quelle place, quel rôle pour ces acteurs ? Cette question a donné lieu à des initiatives qui ont peu à peu ouvert la voie à la création d'un Conseil économique et social.
Je ne sais pas si cette idée était venue chez Henri IV, comme le président l'a laissé penser, ce que je sais c'est que dès 1848, c'est-à-dire dès la proclamation de la IIème République, a été créée la Commission du Luxembourg, c'était la première tentative de rassembler le représentant des employeurs et des salariés, pour réfléchir aux conditions de travail.
Plus tard les lois de 1884 et 1901, en reconnaissant les syndicats et les associations, ont constitué un jalon essentiel de la construction d'une démocratie sociale. Puis il a fallu attendre le gouvernement d'Edouard HERRIOT pour qu'il puisse y avoir la création d'un Conseil national économique par la loi. 47 premiers membres qui préfiguraient finalement celles et ceux qui sont ici aujourd'hui. Déjà, il rassemblait dans une même enceinte syndicats, organisations patronales, monde agricole et associations. Les bouleversements politiques qui ont suivi, - je pense notamment au Front populaire,- ont donné une nouvelle ambition à cette ambition d'agir pour faire évoluer les éléments du droit social français. C'est aussi en cette instance que s'est élaborée la loi sur la semaine des 40h00.
Le régime de Vichy a supprimé purement et simplement l'institution, parce qu'elle était incompatible avec la conception autoritaire du corporatisme. C'est pourquoi dans la Résistance puis à la Libération, il y eut ce mouvement pour créer un Conseil économique et social et en faire la 3ème Assemblée de la République.
C'est ainsi que votre institution a été reconnue dans la Constitution de 1946, avec la même démarche que la vôtre aujourd'hui, produire des avis, intervenir sur toutes les questions cruciales et à ce moment-là, c'était celle de la reconstruction du pays.
L'avènement de la Vème République aurait pu signer la disparition du Conseil économique et social. Mais la Constitution de 1958 reprit celle de 1946 et même élargit la composition du Conseil à des personnalités qualifiées.
Le général De GAULLE en 1969, dans le cadre de cette grande réforme soumise à référendum, voulait fusionner le Conseil économique et social avec le Sénat. Le rejet du texte a paradoxalement renforcé votre institution.
La dernière étape, vous l'avez rappelée Monsieur le Président, c'est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique qui a suivi, avec une représentation élargie aux jeunes étudiants et un renforcement de son ouverture aux associations environnementales, qui fait d'ailleurs du CESE une institution particulièrement en phase avec l'enjeu du 21ème siècle.
Vous incarnez par votre existence, par votre fonctionnement une certaine conception de la démocratie que je veux résumer en deux idées forces.
La première idée, c'est que la France peut être réunie au-delà de ses différences et même à partir d'elles car le CESE, c'est l'endroit où se rencontrent toutes les France qui font la France. Celle des salariés et des employeurs, des entreprises et du travail de toutes catégories, de toutes tailles, celle des agriculteurs, celle des défenseurs de l'environnement, celle des indépendants, des artisans, des mutualistes, la France de l'engagement, du mouvement associatif, coopératif, les familles, les professionnels, les bénévoles, bref, toutes les générations et même tous les territoires avec les Conseils économiques et sociaux régionaux.
La deuxième idée force qu'incarne le CESE, c'est le dialogue, c'est un des lieux de la République où des intérêts opposés peuvent apprendre à se connaître et à se reconnaitre, dans un cadre qui respecte les spécificités de chacun. Ici vous ne recherchez pas le consensus à tout prix, mais vous forgez des compromis qui permettent d'avancer. S'il y a des convergences, vous respectez les divergences parce que vous considérez qu'elles enrichissent le débat.
Alors je connais les objections qui sont régulièrement adressées à l'égard du CESE. A quoi bon une enceinte de plus fondée sur le principe de la désignation et non pas de l'élection, nous disent certains. Quel est le rôle d'une assemblée qui ne rend que des avis, nous disent d'autres. Et puis il y a les plus radicaux, il en existe toujours, qui au nom d'une simplification de nos institutions veulent purement et simplement supprimer le CESE, ou dans le cadre d'une légitime inspiration, revenir à l'idée d'une fusion avec le Sénat.
Je vous réponds, dans le contexte que nous connaissons et qui est grave, d'une défiance à l'égard des institutions, d'une prise de distance même à l'égard du vote et de la démocratie dans ce qu'elle a de plus essentiel, votre Conseil peut être une des solutions à ce malaise civique dont les extrêmes peuvent s'emparer. Vous n'êtes pas c'est vrai des élus du peuple, mais vous êtes des représentants de toute la société. Vous n'êtes pas une addition de catégories, vous êtes une agrégation de forces vives au service du progrès de notre pays. Vous n'êtes pas une assemblée de plus dont la majorité pourrait varier au gré des alternances, vous êtes une institution dont la composition est stable même si elle est régulièrement renouvelée, elle l'a été en 2015 et qu'elle est composée à parité, seule assemblée de la République à pouvoir atteindre aujourd'hui ce résultat.
Votre rôle et vous l'avez rappelé Monsieur le Président est de préparer les décisions et d'évaluer les choix, de réfléchir au long terme, à la programmation de l'avenir. Le Commissariat au plan, qui a longtemps accompagné la reconstruction et la modernisation de notre pays, a été il y a plusieurs années supprimé. Mais la fonction stratégique de l'Etat, de la nation, demeure essentielle. Le CESE peut contribuer à la porter, aller au-delà des mandats politiques, aller au plus loin de ce que la décision publique peut faire et qui va concerner des générations, celles qui nous suivront.
Engager des politiques qui dépasseront même celles et ceux qui les ont portées, c'est d'ailleurs prévu dans la Constitution, je l'ai relue avant de venir devant vous. Il y est inscrit que toutes les lois de programmation doivent venir devant le Conseil économique et social, pour ensuite être présentées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Parce que c'était l'idée originelle et cela reste l'idée la plus moderne, faire en sorte que nous puissions à travers vous et ce que vous représentez être capable de dessiner ce que sera la France de demain et d'après-demain, ce qu'elle doit écarter et de ce qu'elle doit porter, ce qu'elle doit concentrer comme efforts pour être davantage elle-même, pour qu'elle puisse relever les défis.
Vous devez préparer les nouvelles évolutions, pas simplement dans le domaine économique et social, mais sur des sujets majeurs : la société du numérique et ce qu'elle peut produire, à la fois comme avantages et comme risques £ les fractures territoriales £ le service public et la fonction publique - c'est pourquoi, vous allez bientôt réfléchir à ce sujet - la place des jeunes dans une société vieillissante £ le revenu universel £ la capacité d'investir dans l'économie qui sera celle de demain, c'est-à-dire la transition énergétique.
Je sais que depuis le renouvellement de 2015, votre activité a été particulièrement intense, puisqu'en moins d'un an le gouvernement vous a saisi 10 fois, soit le tiers déjà de l'activité de la précédente mandature. Plusieurs de vos avis ont déjà rencontré un écho, je pense notamment à celui relatif au détachement des travailleurs, qui nous a servi pour préparer la loi travail et pour mener les négociations au niveau européen, pour mettre en cause la directive et les abus qu'elle a générés. Je pense aussi au dialogue social, votre avis récent y compris dans une période tumultueuse a été salutaire pour bien montrer que nous avions besoin d'organiser le dialogue social, même si les lois y ont contribué. Le dialogue social, appartient aussi et d'abord aux partenaires sociaux.
De la même façon, ce que vous avez dit sur la justice climatique permet de mettre le Conseil économique et social en phase avec ce que va être maintenant la traduction de l'Accord de Paris. Vous avez également réalisé un rapport annuel sur l'état de la France qui permet au-delà des statistiques qui peuvent être publiées mois après mois ou trimestre après trimestre de connaître exactement la situation de notre pays.
Vos préconisations, je le dis, sont le plus souvent suivies d'effet et je veux aussi souligner pourquoi j'ai voulu que ce soit au CESE que soient organisées les conférences sociales et les conférences environnementales. Parce qu'il s'agissait pour moi d'élargir autant qu'il était possible la concertation et de faire de ce lieu le lieu du débat public, là où il peut y avoir un échange et également la préparation de décisions.
Les conférences sociales ont ainsi créé les conditions de négociations interprofessionnelles qui ont été transposées par la loi, je pense au contrat de génération, à la sécurisation de l'emploi, à la formation professionnelle et à la qualité de la vie au travail. Des négociations qui ont été transposées par la loi et c'était ma conception de la démocratie sociale et de la démocratie politique. Laisser toute sa place à la négociation et lorsqu'elle avait abouti à un accord suffisamment large, majoritaire, alors le législateur tout en ne perdant aucun de ses droits devait en assurer la transcription.
Mais nous avons aussi utilisé les conférences sociales pour qu'il y ait des échanges sur ce qui relevait des partenaires sociaux, notamment dans le cadre du paritarisme. Les régimes de retraite complémentaire ou l'UNEDIC et je souhaite je le dis ici que la négociation puisse reprendre, de manière à ce qu'il puisse y avoir une pérennisation de ce que nous avons déjà engagé comme réformes et aussi des évolutions nécessaires. Il appartient aux partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités.
Je veux également dire que c'est ici aussi qu'ont été évoquées ensemble les orientations du gouvernement, qui se sont traduites en matière de retraite, de politique familiale, de compétitivité des entreprises, je pense au Pacte de responsabilité, mais également d'égalité professionnelle, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Parmi toutes ces avancées qui sont liées à ces conférences sociales, je veux en citer deux.
La première est liée à l'urgence, c'est la Garantie jeunes. Ce dispositif qui intéresse des jeunes qui sont ni dans l'emploi, ni dans la formation, ni qui cherchent à pouvoir s'insérer dans la vie tout simplement et dans le monde du travail. C'est une idée qui est née aussi de ces échanges et qui s'est traduite d'abord par une expérimentation. Pendant plusieurs mois, les missions locales ont pu accompagner des jeunes pour préparer leur insertion dans l'entreprise, faciliter l'accès à l'autonomie et notamment au logement. Nous avons pu proposer 100.000 Garanties jeunes pour l'année 2016, avec d'ailleurs une aide financière pour chacun de ces jeunes, qui peut aller jusqu'à 460 . Mais nous avons décidé, forts de cette expérience, de généraliser la Garantie jeunes dans le cadre de la loi travail.
Je veux également vous dire que cette idée de Garantie jeunes si essentielle par rapport à ces publics, qui sont sans référence, sans solution et qui peuvent dériver, qui peuvent se sentir abandonnés, est une idée que nous avons partagée au plan européen. Je veux que la Garantie jeunes puisse être une des mesures qui au plan européen soit portée et amplifiée.
La seconde avancée que je veux souligner parce qu'elle n'est pas liée à l'urgence, s'inscrit dans la durée, c'est le Compte personnel d'activité, le CPA. La France réduit souvent les grandes réformes à des acronymes, faisant perdre le sens même de ce que nous voulons faire. Qu'est-ce que le Compte Personnel d'Activité ? C'est le patrimoine des salariés, j'allais dire leur capital, c'est un nouveau modèle de droits sociaux individualisés. L'objectif est de pouvoir adapter les salariés aux mutations de l'économie, du monde du travail mais leur donner un capital qui est celui du temps. Le Compte Personnel d'Activité intègre le Compte personnel de formation, le Compte personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau Compte d'engagement citoyen.
Concrètement, il est ouvert à chaque personne au début de sa vie professionnelle et elle pourra garder ce compte, le doter en temps supplémentaire jusqu'à sa retraite et quel que soit son statut : salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, demandeur d'emploi, à travers ses évolutions dans ses différents emplois, tout au long de sa carrière. Il s'agit d'une réforme majeure, je n'ose pas dire d'une révolution et de ses réformes, qui s'inscrivent dans le temps et qui prennent tout leur sens, à mesure que l'on découvre ce qu'elles peuvent permettre : des transitions professionnelles, des promotions personnelles, le droit individuel dans un cadre collectif, le parcours tout au long de sa vie.
Novatrice en termes de modèle social, cette réforme prouve aussi que c'est par la formation que l'on pourra donner davantage de chances, non seulement à ceux qui attendent un emploi, mais aussi à ceux qui sont dans l'emploi. Ce droit fondamental à la qualification, à la promotion, à l'élévation, à la réussite £ voilà ce que permet le compte personnel d'activité, avec un droit qui est personnel, qui n'appartient qu'à celui qui l'a constitué, mais qui est permis par un cadre collectif. Un grande réforme qui vivra.
Il y a eu les conférences environnementales £ elles se sont également tenues ici et ont mobilisé encore davantage d'acteurs. Il était important que les forces vives puissent être, là encore, présentes dans cette réflexion.
Grâce aux travaux qui ont été initiés ici, il y a eu deux lois majeures qui ont pu être adoptées £ vos avis ont été, là encore, utiles. La loi sur la transition énergétique d'abord £ il se trouve que la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publiée ce matin-même, avec donc la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et la montée des énergies renouvelables. Je rappelle qu'elles vont doubler, ces énergies renouvelables : leur part dans la production d'électricité, aujourd'hui 20 %, passera à 40 % en 2030. Cette loi contient aussi des mesures très concrètes, très précises, pour non seulement stimuler les énergies renouvelables, mais aussi l'efficacité énergétique à travers les rénovations de logements, le développement des transports propres et l'économie circulaire, sans oublier le financement participatif.
La seconde loi qui, là aussi, a été élaborée à l'occasion de ces conférences environnementales, c'est la création de l'Agence pour la biodiversité. Cette agence, créée par la loi du 8 août 2016, qui regroupe un certain nombre d'établissements, pratiquement tous ceux qui existaient jusqu'à présent, travaillera avec les collectivités locales, avec les entreprises, avec les organisations non gouvernementales, les associations pour améliorer, protéger notre environnement et gérer de manière lucide et responsable la biodiversité.
Voilà ce qu'ont servi ces conférences environnementales, le débat bien sûr, la réflexion sûrement, la décision assurément. Vous avez coutume, Monsieur le Président, et vous l'avez fait encore à l'instant, de décrire le Conseil économique, social et environnemental comme la France en miniature. Il est vrai qu'ils ne sont pas si nombreux, ces endroits propices à l'élaboration de constats partagés. Je vois dans cette réflexion la première voie d'avenir pour votre conseil.
Vous avez aussi voulu vous inscrire dans l'évaluation des politiques publiques, pour apprécier non pas la décision, mais ce qu'elle a produit, pour en constater les retombées quand elles sont positives, mais aussi les retards ou les défauts qui ont pu, à un moment, être ceux contenus dans les lois ou dans les textes réglementaires.
Votre projet de collaboration avec la Cour des comptes est tout à fait bienvenu, parce que nous avons besoin de cette évaluation £ pas simplement d'un jugement sur les comptes, cela relève de la juridiction financière, mais d'un jugement sur la gestion publique, ce qu'elle a produit comme résultat et donc, sur les choix car vous êtes une assemblée de la République.
Vous avez également souhaité pleinement exercer le rôle que vous reconnait la Constitution depuis sa révision sur la participation citoyenne. Le CESE peut -et même doit- en effet se saisir de toute pétition, dès lors qu'elle réunit plus de 500 000 signatures. Rien ne lui interdit de s'autosaisir aussi, en anticipant des préoccupations du pays, que votre composition vous permet certainement de bien appréhender. Cette intervention dans le processus de la pétition citoyenne me parait particulièrement opportune et cohérente aujourd'hui et complémentaire de la proposition que j'ai faite de voir un débat parlementaire obligatoirement organisé lorsque 500 000 signataires auront effectivement signé le même texte, que votre Conseil l'aura examiné, aura formulé un avis, et transmis aux assemblées compétentes pour en connaître.
Je vous propose même d'aller plus loin avec la création d'un droit à la participation citoyenne, dont vous seriez finalement les garants £ en faisant en sorte que, comme vous l'avez vous-même dit, des pétitions ou un certain nombre de mouvements puissent exister, avoir la volonté de saisir les pouvoirs publics de réflexions pour un débat national. Vous pourriez assurer cette démarche qui, elle-même, viendrait enrichir la procédure législative.
Il se trouve que j'étais hier avec plusieurs ministres qui sont là, devant les conseils citoyens, 1 000 conseils citoyens qui ont été créés dans tous les quartiers de la politique de la ville, avec une composition originale puisque pour une partie, ce sont les représentants des associations, et pour une autre, des citoyens tirés au sort.
Vieux débat d'ailleurs, que celui de tirer au sort un certain nombre de citoyens pour qu'ils puissent dire leur mot et donner leur parole sur un certain nombre de sujets. Ce qui m'a frappé, c'était l'enthousiasme qui avait saisi ces citoyens-là, qui voulaient même être pleinement acteurs, être formés pour l'être, pour pouvoir non pas simplement donner un avis mais co-élaborer les politiques. Ce qu'ils voulaient, c'est non pas figurer comme une nouvelle opposition municipale ou pire encore, une instrumentation du conseil élu. Ils voulaient véritablement être co-acteurs, co-élaborateurs de ces politiques publiques. De plus en plus, nous aurons cette demande que nous devons maîtriser. Il ne s'agit pas de mettre en cause la démocratie politique, pas davantage la démocratie sociale à travers les représentants, à travers même le monde associatif qui a vocation à transmettre, à exprimer, mais de pouvoir non pas encadrer -au sens où il faudrait la limiter- cette parole, mais la porter £ et d'en faire des citoyens responsables qui savent jusqu'où aller, quel peut être leur rôle.
Le pire, dans une démocratie, c'est le silence, c'est l'indifférence qui peut conduire si nous n'entendons pas ce silence et si nous ne faisons pas un certain nombre de mises en garde par rapport à l'indifférence à la violence et à la brutalité. Voilà la responsabilité qui est la nôtre.
Je sais aussi que la démocratie du quotidien doit permettre d'engager de grandes consultations citoyennes sur des sujets éminents. Là encore, à votre initiative, vous pouvez lancer des débats et ensuite, pouvoir porter la conclusion de ces débats devant la Nation toute entière.
Je me garderai d'oublier la dimension européenne de vos activités. Vous pouvez contribuer à la définition ou à la redéfinition du projet européen, au moment où l'Union connait une crise profonde, une crise existentielle avec un pays qui quitte l'Union et d'autres qui n'arrivent pas à assurer une solidarité effective, ou à prendre des mesures suffisamment efficaces pour notre sécurité ou notre défense.
Il existe donc un Comité économique et social européen, c'est une institution. L'entend-on suffisamment, surtout en ce moment où l'Europe, si elle veut être de nouveau écoutée par les peuples, doit donner espoir. D'abord à la jeunesse, en favorisant la formation, les mobilités, la culture, mais aussi à tous ceux qui veulent que l'Europe soit en avance, soit en capacité de préparer l'avenir avec des infrastructures, avec le numérique, avec la transition énergétique, avec l'enseignement supérieur, avec la recherche, avec aussi l'idée même du service public.
Enfin, le Conseil joue pleinement son rôle international £ de ce point de vue, c'est aussi une part de la diplomatie française que vous assurez. Combien de fois ai-je vu des représentants de pays africains ou asiatiques regarder le CESE comme une référence, comme un exemple pour assurer aussi la représentation de la société civile ? Vous devez donc également participer à ce mouvement, parce que c'est aussi une manière de donner cette singularité française en partage au monde tout entier.
Je veux terminer sur cette réflexion. Le sujet majeur de la société française est la confiance en son avenir. Son problème, c'est le doute sur la capacité collective de garantir un progrès pour les générations futures. Le risque, c'est la fragmentation, le fractionnement, les ruptures, les replis. L'enjeu majeur est donc la cohésion du pays et la définition d'un modèle qui permette une réussite partagée £ ce qui suppose de rechercher tous les facteurs de dynamisme de notre économie et d'assurer leur diffusion, la diffusion des bénéfices retirés de ces opportunités à tous. Ce qui exige aussi de personnaliser davantage nos politiques sociales, pour réduire en amont les inégalités £ enfin, de rendre les institutions politiques plus ouvertes, offrant aux citoyens des perspectives de participation à la vie collective et une meilleure représentation.
Ce que nous avons à gérer, ce n'est plus une crise économique, c'est un défi bien plus grand. Nous avons, de ce point de vue, pris des mesures qui ont permis de redresser les comptes du pays et de retrouver un sentier de croissance, même si elle est encore trop faible. Mais ce n'est pas simplement avec la croissance que nous pourrons retrouver la cohésion. Elle est nécessaire. La cohésion, c'est être capable de réunir le pays tout entier, dans toute sa diversité, sur un projet commun, pas simplement le vivre ensemble qui est finalement le minimum, mais le faire ensemble dans la durée. C'est la vocation du CESE pour les années qui viennent £ de rester ce lieu, c'est vrai, de concertation et de dialogue, ce lien -comme vous l'avez dit Monsieur le Président- entre des forces qui font de leur contradiction un levier, et de devenir une instance de débats citoyens et d'interpellation civique. Parce que c'est au moment où la démocratie est mise à l'épreuve qu'elle doit trouver en elle, y compris dans ses institutions les plus anciennes, les forces de son renouveau pour unifier la société française.
C'est toute la place que doit prendre le CESE dans cette rénovation démocratique. C'est toute la mission essentielle qui est la nôtre, unir le pays, lui donner sa cohésion, le projeter vers l'avenir et lui donner confiance dans son destin.
Merci.

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