Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil de l'Europe et sur la politique de la France en faveur des droits de l'homme, à Strasbourg le 11 octobre 2016.

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs.
Je tenais par ma présence aujourd'hui parmi vous à renouveler l'attachement de la France à votre institution, le Conseil de l'Europe, ici, à Strasbourg, une capitale européenne.
Mais j'ai conscience que le contexte particulier que nous connaissons et qui est grave, donne à cette visite également un sens, parce que les valeurs que porte le Conseil de l'Europe doivent encore nous inspirer. François MITTERRAND, qui était au congrès de La Haye en 1948, rappelait toujours que l'enjeu européen était de sauver les libertés acquises et de les étendre au bénéfice de tous.
Et c'est ce que votre Conseil a pu faire tout au long de ces dernières années. Il rassemble aujourd'hui 47 pays, représentant 820 millions d'habitants, et tous ces Etats membres se sont engagés à placer la personne humaine au cur de leur système juridique. Le Conseil de l'Europe est dépositaire de 211 conventions, 135 ont été ratifiées par la France. Au sommet de l'édifice, il y a la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et la France fait en sorte d'en respecter tous les points et tous les principes.
Je veux aussi saluer la progression constante de vos engagements pour protéger davantage les libertés, non seulement en élargissant les frontières, ce que vous avez fait avec votre assemblée, mais aussi en élargissant les domaines de la protection des libertés. C'est ainsi que vous avez travaillé sur les questions éthiques avec l'interdiction du clonage humain, que vous avez lutté contre toutes les formes de traite des êtres humains, que vous combattez les violences faites aux femmes, que vous veillez à la protection des données personnelles, au nom du respect de la vie privée.
Mais, au-delà de la proclamation de ces principes, il y a aussi le mécanisme contraignant qui doit en assurer l'effectivité. C'est la mission de la Cour européenne des Droits de l'Homme - je viens de rencontrer son président. La France, là encore, et je veux le réaffirmer ici, prend toutes ses responsabilités pour soutenir en toutes circonstances la Cour. Elle a appuyé toutes les réformes qui ont permis d'améliorer son fonctionnement, je pense notamment aux derniers protocoles 14 et 15 que la France a ratifiés. Je m'engage ici à préparer l'adoption définitive du 16ème protocole.
Soutenir la Cour, c'est assurer la pleine exécution de ses arrêts. C'est la raison pour laquelle le gouvernement français a fait adopter une loi visant à simplifier la procédure de révision des condamnations pénales ayant donné lieu à une mise en cause de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce sera également vrai, en matière civile, pour les décisions sur l'état des personnes, qui pourront être réexaminées chaque fois qu'il y aura une décision de la Cour prononcée par rapport à la France. C'est le cas notamment pour le changement de sexe ou la transcription d'un acte d'état-civil.
J'ai également tenu compte, chaque fois que la Cour est intervenue par un arrêt, de traduire les décisions dans la loi française. En 2013, nous avons ainsi introduit une infraction spécifique contre la traite des êtres humains. En 2014, le régime de la garde-à-vue a été profondément modifié pour une meilleure protection des droits de la défense, dès le stade de l'enquête. Plus récemment a été ouvert le droit à la représentation professionnelle dans les armées, et là encore, ce principe a été non seulement reconnu, mais aussi mis en uvre.
J'ai également conscience des devoirs de la France face à l'état de ses prisons, nous sommes conscients de l'ampleur de la surpopulation carcérale et du défi représenté par l'encellulement individuel. C'est l'objet d'un plan qui a été annoncé par le gouvernement français et qui consacrera plus d'un milliard d'euros à la construction de nouveaux établissements pénitentiaires.
Mais notre politique pénale veille aussi à mettre en uvre des peines alternatives à l'incarcération, voilà pourquoi je suis attaché au Conseil de l'Europe, parce que vous faites progresser l'état du droit, parce que vous permettez de garder, de manière vigilante, les engagements que nous avons pu prendre. Je rends ici hommage à l'action du commissaire aux Droits de l'Homme, à la Commission de Venise, qui a joué un rôle très important depuis 1990 dans la transition constitutionnelle de l'Europe centrale et orientale, notamment dans les Balkans, et aujourd'hui en Ukraine.
Je veux saluer aussi l'action de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, trop peu connue, qui finance des projets hautement sociaux dans 41 Etats membres, et qui a récemment voulu dédier un fonds pour le soutien aux réfugiés et aux migrants. La France s'honore d'être un des trois actionnaires principaux de l'institution.
Mesdames et Messieurs, en près de 70 ans, le Conseil de l'Europe a aidé à bâtir sur le continent un espace de paix, de coopération, de libertés, sans égal dans le monde. Mais, soyons lucides, ce mouvement peut s'interrompre, il n'est pas irréversible, il y a des menaces, vous les avez évoquées, le terrorisme, mais aussi la montée des populismes et des extrémismes, face notamment à la crise des réfugiés.
Il y a des remises en cause, il y a des replis nationalistes, il y a une montée du souverainisme, qui laisse penser que chaque pays pourrait trouver en lui-même la solution. Même les valeurs que vous représentez ici commencent à être mises en cause, suspectes de ne pas pouvoir protéger suffisamment nos concitoyens. Comme si la liberté pouvait être une limite ou si nous pouvions imaginer un Etat d'exception qui se substituerait à l'Etat de droit.
Le terrorisme met la démocratie à l'épreuve, notre mode de vie, nos libertés, nos principes fondamentaux sont la cible des fanatiques. La France a été frappée plusieurs fois et de manière terrible, dans des jours symboliques, y compris le 14 juillet, et aussi dans des lieux qui pouvaient faire ressurgir une forme de guerre entre les religions. Un prêtre égorgé dans une église. Et que dire de ces lieux de vie, de joie, de bonheur, qui ont été également attaqués parce que justement, c'était des jeunes qui voulaient partager un moment d'émotion.
La France n'a pas été le seul pays qui a été attaqué. Il y en a beaucoup d'autres, en dehors du continent européen, mais il y a aussi des pays européens qui sont visés, attaqués, frappés, et aucun ne peut être prémuni contre ce fléau. Le Conseil de l'Europe a pris ses responsabilités dans l'élaboration de protocoles, notamment sur la prévention du terrorisme, et pour appréhender le phénomène des combattants étrangers.
La France a été amenée après les terribles attentats du 13 novembre à évoquer l'article 15 de la Convention qui permet aux Etats de faire face à des impératifs de sécurité sous le contrôle du juge. C'est l'état d'urgence. C'est la voie que j'ai choisie au lendemain des attentats du 13 novembre.
Mais j'ai veillé avec le gouvernement de Manuel VALLS à prendre des mesures proportionnées pour doter les autorités administratives des moyens indispensables pour agir par des perquisitions ou par des assignations à résidence de personnes dangereuses. Et le Parlement a été amené à se prononcer. Plusieurs lois ont été votées en France depuis 2014 pour renforcer nos moyens contre le terrorisme. Toutes ces lois ont été validées par le Conseil constitutionnel et ont pu être ici regardée par vous.
Nous avons également voulu donner un cadre légal - c'était la première fois pour les activités de renseignement - un cadre cohérent, complet, pour que nous puissions agir et en même temps qu'il y ait les contrôles nécessaires.
Nous faisons en sorte également - et nous ne pouvons pas le faire seuls - d'agir contre la propagande sur Internet qui encourage la radicalisation. C'est un enjeu que vous devez aborder ici pour ce qui relève de la protection de la vie privée qui doit être défendue, et pour ce qui en revanche, est aussi utilisé par les fanatiques pour faire une propagande qui puisse amener un certain nombre de nos jeunes dans nos pays respectifs à partir faire le djihad.
La France a pris la responsabilité de fermer ce qui étaient regardé comme des salles de prières et qui n'était en fait que des appels à la haine. La France a également expulsé des prêcheurs qui utilisaient la liberté d'expression pour propager l'intolérance la plus agressive. Mais nous veillons à ce qu'il n'y ait aucune stigmatisation et notamment vis-à-vis des musulmans. Nous veillons à ce qu'il n'y ait aucune confusion entre ce que nous devons faire pour nous protéger et ce que doit être la liberté religieuse dans notre pays, qui ne doit jamais être altérée.
J'ai eu plusieurs fois l'occasion de défendre la conception française de la laïcité, je veux le refaire ici. C'est un principe de neutralité, c'est aussi une règle qui interdit le financement des cultes par l'Etat, de tous les cultes. La laïcité garantit à chacune et à chacun le droit de croire ou de ne pas croire, la possibilité de pratiquer sa foi dans les limites qu'inspire le respect de l'ordre public.
Ces règles ne sont pas le fruit de lois de circonstance, mais reposent sur des principes qui ont été posés il y a plus de 100 ans et qui aujourd'hui nous permettent de faire respecter la liberté de conscience avec fermeté, et aussi de faire en sorte que puissent être poursuivies les provocations qui peuvent mettre en cause la vie en commun. Et je n'entends pas remettre le sujet en discussion parce que l'équilibre a été trouvé et qu'il suffit d'appliquer les règles qui existent dans notre pays.
La sûreté, la sécurité, c'est une exigence, et nos concitoyens demandent à être protégés. Mais la sécurité, la sûreté est compatible avec l'Etat de droit. Il n'est pas question d'ouvrir en France, par exemple, des centres de rétention pour les personnes suivies par les services de renseignement. Parce que ce serait porter atteinte aux principes de notre droit pénal qui fait que seul un juge peut décider d'une peine privative de liberté.
De même, la France - et je n'ai pas besoin de vous rassurer là-dessus - ne créera pas de cour d'exception pour des actes terroristes parce que ce serait aussi inutile que dangereux. Nous avons des juridictions et des magistrats spécialisés à tous les stades de la procédure qui font un excellent travail. Notre droit, là encore, nous permet d'agir efficacement.
Voilà ce que je voulais vous dire au nom d'un pays qui lutte contre le terrorisme et qui le fait en gardant ses principes fondamentaux. Bien sûr, nous faisons évoluer la législation mais elle reste conforme à notre ordre constitutionnel. Face à cette menace, ce que cherchent les terroristes c'est à nous diviser, à nous séparer, à nous conduire à prendre des mesures d'exception qui seraient utilisées pour dénoncer nos principes de liberté. C'est la liberté qui est visée par les terroristes. C'est la liberté que nous devons défendre.
Mesdames, Messieurs les parlementaires, l'Europe est confrontée aussi depuis plusieurs mois à l'afflux de migrants et de réfugiés. La crise syrienne a mis sur le chemin de l'exil des millions de réfugiés. Beaucoup ont rejoint les camps en Jordanie, au Liban, en Turquie et je veux saluer ces pays qui font l'effort principal. D'autres personnes réfugiés, migrants ont choisi notre continent mais l'ont choisi parce qu'ils n'avaient en définitive pas d'autre destination, parce qu'ils fuyaient, parce qu'ils cherchaient l'exil.
L'Europe a tardé à trouver une réponse commune. Cette réponse passe par le contrôle effectif des frontières extérieures de l'Europe. C'est la condition pour pouvoir justement accueillir dignement les réfugiés, reconduire les migrants qui ne relèvent pas de ce droit et être capable de poser des règles et de les faire respecter, y compris celles de répartir l'effort pour l'accueil des réfugiés.
Sans ces règles, sans cette protection des frontières, sans des garde-côtes européens, sans la capacité de savoir ce qui relève du droit et ce qui n'en relève pas je parle du droit d'asile alors l'Europe se déchirera. L'Europe peut se disloquer sur cette question de l'accueil des réfugiés. La France a pris des engagements et elle les honorera. Trente mille réfugiés venant de Grèce, d'Italie et de Turquie d'ici 2017 seront accueillis par la France. De la même manière, nous poursuivrons le programme de réinstallation mis en uvre avec le Haut comité des réfugiés au Liban et en Jordanie.
Nous faisons aussi face, en France, à la présence de réfugiés et de migrants sur notre territoire. Je sais que vous êtes attentifs à ce qui, hélas, se produit à Calais où un camp, depuis trop longtemps, avec au moins sept mille personnes, accueille dans des conditions qui ne sont pas dignes des personnes qui ont fui leur pays. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé, avec le gouvernement, de démanteler le camp de Calais de façon à pouvoir accueillir autrement et dignement celles et ceux qui y sont aujourd'hui installés.
Toute personne pourra ainsi être hébergée, pouvoir faire ses démarches et, à ce moment-là, être dans le processus du droit d'asile. En revanche, et je l'ai dit à chaque reprise, les personnes qui ne relèvent pas du droit d'asile seront raccompagnées. Mais pour l'essentiel, celles et ceux qui sont à Calais relèvent du droit d'asile. Nous faisons aussi en sorte de régler la question des mineurs isolés et nous devons le faire là encore avec dignité et responsabilité.
Cette question est posée avec le Royaume-Uni et nous engageons des discussions pour que ces mineurs isolés qui ont des proches au Royaume-Uni puissent les rejoindre. C'est aussi une condition pour démanteler le camp de Calais. Ce sera une opération humanitaire puisque chacun se verra proposer une place dans un centre. Nous avons crée et ouvert des centres d'accueil et d'orientation pour pouvoir justement régler la question de Calais et d'autres campements, notamment à Paris. Toute personne aura une solution parce que c'est la responsabilité de la France, mais c'est aussi la responsabilité de tous ceux qui doivent comprendre qu'il n'est pas possible de démanteler un camp comme celui de Calais sans qu'il y ait des solutions qui soient proposées sur l'ensemble du territoire.
Mesdames et messieurs les parlementaires, les valeurs du Conseil de l'Europe inspirent l'action diplomatique de la France aux frontières-mêmes de l'Union et de notre continent. En Ukraine, l'annexion illicite de la Crimée par la Russie et la déstabilisation de l'Est de l'Ukraine ont provoqué d'abord de nombreuses victimes et là aussi des milliers de déplacés. Je me suis personnellement engagé, avec la chancelière MERKEL, dans le cadre de ce qu'on appelle le format Normandie, pour la recherche d'une solution diplomatique. C'est ce que l'on a appelé les accords de Minsk.
Je le dis tout net : les progrès sont trop lents et nous devons avancer sur les conditions politiques et sécuritaires qui permettront de tenir le plus rapidement possible, comme les accords de Minsk le prévoient, des élections à l'Est de l'Ukraine selon la loi ukrainienne et dans le respect des critères internationaux. Je suis prêt à tout moment, avec la chancelière MERKEL, à réunir le format Normandie avec le président POUTINE et le président POROCHENKO pour veiller à la pleine application des accords de Minsk. L'Ukraine elle-même doit prendre sa part des réformes attendues et je sais que le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle utile pour l'accompagner.
Avec la Russie, la France a un désaccord majeur sur la Syrie. Le veto russe à la résolution française de sécurité a empêché la cessation des bombardements et la proclamation de la trêve. Les principales victimes sont les populations civiles, celles qui vivent sous les bombardements meurent sous les bombardements. C'est la raison pour laquelle je considère que le dialogue est nécessaire avec la Russie mais il doit être ferme et franc. Sinon il n'a pas sa place, sinon, c'est un simulacre.
Je suis donc prêt à tout moment à rencontrer le président POUTINE.
Mais si nous avons la possibilité de faire avancer la cause de la paix, de faire cesser les bombardements et de proclamer la trêve, je veux aussi qu'il y ait, avec la Turquie, une discussion qui puisse s'engager £ là-encore parce que la Turquie fait l'effort principal pour l'accueil des réfugiés et parce que la Turquie est partie prenante d'une solution pour la Syrie.
La Turquie a connu, dans la nuit du 14 au 15 juillet, un coup d'Etat. La Turquie y a fait face et la Turquie doit aussi respecter, malgré cette situation très difficile et la proclamation de l'état d'urgence, les principes qui nous unissent.
Voilà la position de la France : toujours le dialogue, mais toujours pour la recherche de la paix. La position de la France, c'est le Conseil de sécurité dans le sens de la résolution que nous avions présenté. Je rappelle que la résolution russe n'avait recueilli que trois voix et que le veto russe a empêché qu'il puisse y avoir la cessation des bombardements. Dialogue toujours, responsabilité toujours et recherche de la paix.
Je voulais parler de la Syrie ici parce que c'est pour la communauté internationale un défi. Ou elle trouvera là son honneur pour régler cette situation ou alors ce sera sa honte de voir autant de Syriens obligés de quitter leur foyer, autant de familles massacrées et le terrorisme qui s'est installé sur ce terreau et qui nous frappe de Syrie par sa propagande, mais aussi par les terroristes qu'elle y envoie en Europe.
Alep, oui Alep, c'est la conscience de humanité qui est interpellée, Alep est en passe de rejoindre la terrible liste des villes martyres.
Mesdames et Messieurs, je voulais lancer cet appel ici, parce que c'est ici que les valeurs, les principes, l'espérance de la paix ont été forgés. C'est ici qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale il a été possible de lancer ces appels pour la paix. C'est ici qu'a été voulue l'unification, qu'ont été accueillis des pays qui jusque là étaient dans le totalitarisme et sous la dictature.
Et cette uvre là du Conseil de l'Europe n'est pas achevée, au contraire dans ces circonstances, dans ce contexte, celui que j'ai évoqué. Plus que jamais vous avons besoin du Conseil de l'Europe. En 2019, le Conseil de l'Europe célébrera son 70ème anniversaire, la France présidera son comité des ministres et elle se tient prête à organiser un sommet, le quatrième, pour lui donner un nouveau cap.
Voilà le message que je voulais délivrer devant vous au nom des valeurs qui nous unissent parce que la France est aux côtés du Conseil de l'Europe et je suis sûr que le Conseil de l'Europe est aux côtés de la France pour toutes les démarches qui sont utiles à la paix, à la liberté et à la démocratie.
Merci.