Publié le 19 mai 2016

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à Paris le 19 mai 2016.

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à Paris le 19 mai 2016.

19 mai 2016 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires élus,
Mesdames, Messieurs les représentants des associations,
Madame la Présidente, chère Dominique GILLOT,
Avant de clôturer les travaux de cette conférence, vous comprendrez que je revienne sur ce qui s'est passé cette nuit, au début de la matinée, j'ai été en effet averti que l'avion qui devait partir de Roissy, et qui était parti de Roissy pour se rendre en Egypte au Caire avait été perdu, et qu'il y avait à craindre que cet avion se soit écrasé. Les informations que nous avons pu recueillir, le Premier ministre, les membres du gouvernement, et bien sûr les autorités égyptiennes nous confirment hélas que cet avion s'est abîmé et s'est perdu. Il y a 66 passagers en tout y compris les personnels d'équipage et les personnels de sécurité. Parmi ces personnes, il y a 15 Français. Nous avons donc pris les dispositions à l'égard des familles concernées et la cellule de crise a été immédiatement actionnée.
Avec les autorités égyptiennes nous faisons en sorte que toutes les familles puissent être accompagnées, informées dans cette épreuve et nous avons une pensée de solidarité et de compassion. Ce n'est pas la première fois que de telles catastrophes se produisent et nous savons ce que cela représente pour les familles et pour les proches. Mais nous avons aussi le devoir de tout savoir, de tout connaître sur les causes de ce qui s'est produit et aucune hypothèse n'est écartée, aucune n'est privilégiée.
J'ai donc voulu que tout soit mis à disposition des autorités grecques et des autorités égyptiennes pour qu'en liaison avec elles, nous puissions envoyer bateaux et avions pour connaître là où l'avion s'était échoué et pour retrouver autant qu'il était possible des débris qui nous permettent de connaître et de savoir la vérité.
Et lorsque nous aurons la vérité, nous devrons en tirer toutes les conclusions, que ce soit un accident ou une autre hypothèse que chacun a à l'esprit qui peut être une hypothèse terroriste. Mais à ce stade, nous devons d'abord privilégier notre solidarité à l'égard des familles et la recherche des causes de la catastrophe.
Je sais que le gouvernement français est mobilisé, je sais que beaucoup d'organisations à commencer par bien sûr la compagnie aérienne concernée, mais également les autorités de pays amis, en premier lieu les autorités égyptiennes sont mobilisées et nous aurons la vérité.
Aujourd'hui je suis avec vous pour cette Conférence sur le handicap. C'est la deuxième que je tiens durant ce quinquennat et nous avons même raccourci les délais.
Cette Conférence doit se tenir tous les trois ans. La dernière était en 2014 et j'ai voulu que nous puissions au début de 2016 faire le point et en même temps ouvrir des perspectives.
Nous avons à respecter des engagements, nous avons aussi à fixer de nouveaux objectifs.
Il n'y a pas de sujet qui mette la République davantage à l'épreuve quant à ses promesses que le handicap et c'est pourquoi le handicap doit mobiliser toute la nation, dans la durée et au-delà même des alternances.
Cette Conférence associe toutes les parties prenantes et nous l'avons voulue ainsi. Est-ce que la politique du handicap est figée pour toujours ? Est-ce qu'elle ne doit pas connaître des étapes en fonction des découvertes, des réussites, des difficultés, des échecs ?
Longtemps, la politique du handicap a cherché à protéger en accueillant les personnes handicapées dans des établissements spécifiques, en leur proposant des lieux de scolarisation, en imaginant des modes de travail là aussi toujours particuliers. Ces initiatives étaient louables, mais elles ont eu pour conséquence de limiter les occasions d'échange avec le reste de la société et parfois d'enfermer le handicap autour du handicap.
Aujourd'hui la politique vise à émanciper, à développer l'autonomie, à reconnaître les capacités des personne handicapées, les talents, les chances que nous avons d'être différents. Comme l'ont dit Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE, à bâtir une société inclusive.
De même, les politiques sociales ont longtemps cherché à rendre le handicap invisible aux yeux des autres. Aujourd'hui l'exigence c'est de changer le regard sur le handicap. De voir dans nos différences ce qui nous est commun et ce qui nous unit. Le handicap d'une personne ne doit pas la figer dans un type de vie qui serait son seul destin. Au contraire, c'est l'échange, c'est le parcours, c'est également le partage qui vont faire que notre société va être meilleure dès lors que nous sommes ensemble.
Notre ambition est de faire en sorte que la personne handicapée ne se heurte à aucune frontière, aucune limite, aucune barrière physique ou morale dans ses projets.
Ces principes ont été, pour l'essentiel, posés lors de la loi du 11 février 2005. Ce que nous avons à faire c'est de les traduire dans la vie de tous les jours. L'action du gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, parce que c'est une vocation interministérielle, doit s'inscrire dans cette perspective et doit se déployer à tous les âges de la vie et dans toutes les politiques publiques.
Il y a d'abord l'objectif d'accessibilité. C'est une volonté, cela doit être aussi une exigence dans une contrainte que nous connaissance tous. L'accessibilité pour les lieux publics, l'ordonnance du 5 août 2015 l'a définie et a fixé des modalités et une méthode pour que ce soit à la fois volontariste et réaliste.
Au 1er mai 2016, sur un million d'établissements recevant du public, la moitié sont entrés dans la démarche des agendas. 300 000 d'entre eux ont programmé des travaux dans un délai qui ne pourra pas être supérieur à 3 ans. En comptant déjà les centaines de milliers d'établissements qui sont accessibles, il en reste encore 20 % qui doivent s'engager dans ce mouvement. Nous allons faire un suivi tout à fait exigeant et c'est la mission qui est confiée à la sénatrice Claire-Lise CAMPION pour procéder à cette évaluation et pour que nous puissions en tirer, année après année, toutes les conclusions.
L'accessibilité doit être générale, elle doit concerner tous les lieux, de culture, bibliothèques, musées, cinémas, les équipements sportifs, les structures d'activité périscolaires, mais nous nous apercevons qu'il y a de nouveaux domaines où nous devons penser l'accessibilité : c'est le développement des nouvelles technologies. Les nouvelles technologies - j'ai eu l'occasion de voir les innovations qu'elles permettent peuvent effectivement libérer la personne handicapée, à condition qu'il y ait des ressources financières qui offrent l'appoint de ces nouvelles technologies. Il y a des innovations formidables qui permettent de voir, de marcher, de circuler et de comprendre ce qui jusqu'à présent n'était pas possible. Mais en même temps il peut y avoir de nouvelles barrières à cause des nouvelles technologies. Puisque beaucoup de procédés ou des procédures se numérisent, si les personnes en situation de handicap ne peuvent pas accéder à ces ressources, c'est une contrainte de plus qui vient s'ajouter à beaucoup d'autres.
La loi numérique qui est en cours de discussion et qui sera votée dans les prochains jours, permettra de franchir des étapes importantes. De nouvelles normes vont être prévues pour les sites web des administrations publiques, il va y avoir une labellisation de ces sites et nous allons aussi demander aux opérateurs privés de faire l'effort de rendre accessible toutes leurs opérations. Je pense aux communications téléphoniques pour les personnes sourdes par exemple, mais il y a bien d'autres exemples où les sites internet doivent à chaque fois prévoir l'accessibilité pour tous.
Mais c'est vrai que c'est à l'école que tout se joue. La ministre de l'Education nationale est là, c'est au cur de la refondation, pour que l'école puisse être anticipatrice de ce que doit être la société, c'est-à-dire inclusive.
Il y a aujourd'hui 280 000 enfants handicapés scolarisés, c'est un tiers de plus qu'à la rentrée 2011 - un tiers de plus. Je salue notamment la place des unités d'enseignement en maternelle pour les jeunes enfants autistes puisqu'il y a eu 60 structures créés depuis 2012 et il y en aura 50 autres d'ici 2017. J'ai visité une de ces unités. C'est un travail formidable qui rend fiers les personnels de l'Education nationale, qui rend heureux les enfants et qui donne aux familles une confiance dans l'école de la République.
La scolarisation des enfants handicapés doit être également de transférer ce qui existait dans les structures médico-sociales vers les établissements scolaires, ce qu'on appelle le milieu ordinaire, ce qu'on devrait appeler le milieu scolaire pour tous les enfants. Il y a eu 100 unités qui ont été transférées de ce qu'on appelle le médico-social vers l'école.
De même que tous les projets d'école doivent désormais s'intéresser aux enfants à besoins éducatifs particuliers. De la même façon pour les universités : chaque université doit avoir un schéma handicap pour permettre l'accessibilité physique bien sûr, mais aussi l'accompagnement des étudiants handicapés qui veulent y être pleinement accueillis. Il y a déjà 25 schémas qui sont en place dans les universités, il n'y en avait que deux en 2012 et nous devons faire en sorte que toutes les universités en soient dotées. Ces résultats sont significatifs, même s'ils sont insuffisants pour beaucoup de parents, je le sais.
Ces résultats, nous les devons au courage des enfants, à la confiance des parents, au professionnalisme des enseignants mais aussi à l'appui des 80 000 auxiliaires de vie qui se dévouent à cette cause. Leur rôle est désormais pleinement reconnu, apprécié. Il doit être valorisé. C'est pourquoi un cadre d'emploi pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap est en place depuis 2014. Cela signifie quoi dans le jargon administratif, un cadre d'emploi ? Cela signifie qu'il y a des exigences de qualification, qu'il y a des diplômes et qu'il y a des rémunérations qui doivent être conformes à ce qu'est cette professionnalisation.
Regardons la vérité en face, bon nombre de ces auxiliaires de vie ont un statut précaire aujourd'hui, fait de contrats limités dans le temps et c'est une double fragilité. Fragilité pour les personnels qui ne savent pas ce que leur avenir sera fait et fragilité pour la relation entre l'enfant et l'adulte. Or l'enfant s'attache à l'adulte qui va l'accompagner et l'enfant, comme la famille d'ailleurs, ne comprend pas qu'au bout de quelques mois l'adulte ne soit plus là ou que ce soit un autre qui vienne avec l'apprentissage que cela suppose.
Alors, le gouvernement engagera dès la rentrée 2016 la transformation progressive des contrats aidés d'auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnants des élèves en situation de handicap. Ce qui signifie la création de 32 000 contrats d'accompagnants supplémentaires sur les cinq prochaines années, dont plus de 6 000 dès la rentrée 2016. A terme, ce seront donc 50 000 professionnels au total, en équivalents temps plein, qui seront disponibles, avec une plus grande continuité d'intervention auprès des élèves et de véritables perspectives pour les salariés exerçant ces fonctions.
Cela va changer la vie de ces personnes, cela va leur donner davantage de certitudes quant à leur avenir. Cela va changer la vie des enfants scolarisés, de tous les enfants scolarisés, ceux qui sont accompagnés comme ceux qui ne sont pas accompagnés. Cela va également changer la vie des personnels éducatifs qui auront maintenant de véritables équipes pour accompagner les enfants en situation de handicap. C'est une grande réforme, non pas pour le handicap, c'est une grande réforme pour l'école de la République £ parce que ce que nous devons faire c'est que le plus d'enfants possible soient accueillis dans l'école et avec des personnels qualifiés.
Je veux aussi poursuivre l'évolution qui a été engagée dans les établissements et services médico-sociaux. C'est vrai que nous avons besoin de places supplémentaires et j'imagine que cette question est revenue dans le débat de cette conférence. Il faut ouvrir des places dans certains territoires qui sont structurellement sous-équipés ou pour certaines situations de handicap qui ne sont pas suffisamment traitées.
L'enjeu c'est aussi la transformation de l'offre médico-sociale pour aider les personnes handicapées à vivre comme les autres, avec les autres £ c'est de proposer des formules adaptées aux besoins de chacun £ d'améliorer la qualité des réponses face à des situations de handicap complexe. Je pense aux polyhandicaps, aux troubles neuro-développementaux. Le secteur médico-social doit donc se redéfinir par rapport à ces objectifs.
Pour soutenir cette mutation, le gouvernement mobilisera une enveloppe de 180 millions d'euros sur cinq, ans avec un abondement exceptionnel du plan d'aide à l'investissement de 60 millions d'euros, parce que nous devons équiper ces structures. Nous devons également prévoir la formation des personnels correspondants.
Mais nous devons aussi mettre notre intelligence en commun, et voir des expériences qui ont marché ici dans certains départements, là dans d'autres. Nous allons avoir un système d'information des MDPH qui constituera un outil permanent de suivi et d'évaluation. Les départements seront soutenus pour sa mise en place. Et les MDPH qui s'engageront dans la démarche d'une « Réponse accompagnée » recevront un soutien financier exceptionnel.
Cette stratégie doit permettre de lier la création de places - nous en avons besoin - et l'évolution des modalités de prise en charge partout où elles sont attendues.
Nous savons quel est notre devoir. Personne ne doit être sans solution. Personne ne doit se retrouver dans une situation où il y n'y aurait rien de prévu pour son handicap.
Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire et qu'il y a des familles qui, comme Madame FERY l'a exprimé, attendent une réponse à une situation particulière. Parfois ce sont les familles qui sont obligées de faire en définitive l'accueil et de supporter ce qu'elles ne peuvent pas prendre en charge. Bien sûr toute leur affection est là, tout leur amour, mais il y a la nécessité d'interventions de professionnels. Nous devons faire en sorte que l'ensemble des collectivités concernées puissent atteindre cet objectif : personne sans solution.
Je refuse que des personnes handicapées, leurs familles, se trouvent dans cette impasse pendant des mois et certaines pendant des années, à cause - et cela a été très bien dit par Ségolène NEUVILLE - de problèmes de frontières, de compétences entre les différentes structures, chacune renvoyant la responsabilité à l'autre. Tout le monde est concerné, l'Etat à travers ses différents ministères, les départements, les associations, les organismes sociaux.
Cette stratégie médico-sociale devra aussi comporter un volet spécifique pour le polyhandicap £ il s'attachera à la fois à la formation des équipes de soins, au renforcement des structures médico-sociales et au soutien des proches.
Nous avons évoqué l'autisme tout à l'heure, Marisol TOURAINE, Ségolène NEUVILLE se sont beaucoup engagées sur cette question. Il y a eu le 3ème Plan autisme et ses suites. Il y a eu des progrès. Vous les avez rappelés, Madame NEUVILLE, le 21 avril dernier, mais le désarroi des familles confrontées à cette situation demeure.
Nous devons encore renforcer l'égalité d'accès des enfants à des diagnostics précoces de qualité. Là aussi, plus tôt est fait le diagnostic, plus tôt sont trouvés la solution et l'accompagnement.
Nous devons garantir les bonnes pratiques de prise en charge pour les enfants comme pour les adultes, développer des parcours diversifiés de scolarisation, accroître l'accompagnement en particulier pour les adultes. C'est ce qui doit nous convaincre d'adopter un 4ème Plan autisme, qui sera celui de l'apaisement et du rassemblement. Parce que nous devons avoir toutes les réponses et les réponses les plus adaptées, sans préjugés et sans volonté d'imposer une solution plutôt qu'une autre. C'est autour des personnes autistes, enfants et adultes, qu'il faut travailler, en prenant en compte l'avancée des connaissances et l'évaluation des interventions. Je fais confiance aux ministres qui en sont responsables pour y parvenir, avec la Haute Autorité de Santé.
Le défi, au-delà de toutes les situations différentes, c'est aussi l'insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est la condition de leur autonomie, travailler. Or, ces personnes payent un lourd tribut aux mutations économiques aux exigences de performance, alors même que - on l'a vu aussi - des performances exceptionnelles peuvent être rendues par des êtres exceptionnels. C'est pourquoi nous sommes déterminés à accompagner les jeunes handicapés qui ont appris sur les bancs de l'école leur métier, et qui doivent être également accueillis dans l'entreprise.
Le projet de loi Travail, présenté par Madame El KHOMRI, sera source de progrès pour les personnes handicapées. Il introduit le concept « d'emploi accompagné » qui existait dans de nombreux pays européens mais pas chez nous. Grâce à la loi Travail, il sera possible d'accompagner simultanément la personne handicapée et l'employeur, en milieu de travail ordinaire, à différents moments du parcours professionnel. C'est une innovation. Ce dispositif sera porté par le Service Public de l'Emploi avec l'appui des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ce projet de loi prévoit également de regrouper des missions qui sont aujourd'hui éclatées, partagées entre les Cap Emploi et les services d'aide au maintien en emploi. L'objectif est de prendre en compte aussi bien les besoins du demandeur d'emploi handicapé que ceux de la personne salariée qui peut, à cause de son handicap, être menacée de le perdre.
Par ailleurs, les ESAT bénéficieront d'un nouveau soutien à l'investissement pour moderniser leurs équipements.
Enfin, toujours dans le texte de la loi Travail, il y a la création du Compte Personnel d'Activité qui sera ouvert dès 2017 pour tout actif dès 16 ans et qui augmentera considérablement les droits à formation des personnes les moins qualifiées. Ce Compte Personnel d'Activité, qui sera utilisé pour évaluer les compétences ou acquérir une formation, bénéficiera directement aux personnes en situation de handicap.
Travailler, c'est le souhait de tous, et donc des personnes handicapées. C'est également vrai pour le handicap psychique. La création de nouveaux Groupes d'Entraide Mutuelle sera soutenue, pour aider les personnes concernées à retrouver confiance en elles et à prendre pleinement leur place dans la société.
Dans le même esprit, il y a le logement. Il faut lever les derniers obstacles, juridiques, économiques, au développement des formes de logement accompagné et d'habitat partagé. Je salue le parc social qui est ici représenté parce qu'il y a eu un effort des organismes bailleurs £ ils prendront toute leur place dans ces nouveaux types de logements. Nous nous donnons aussi l'objectif de créer 1 500 places supplémentaires en pensions de famille, qui s'adressent notamment au public en situation d'exclusion et qui ont des troubles psychiques.
Il y a enfin le sujet de la simplification. C'est déjà compliqué pour l'ensemble des Français, l'administration, les organismes sociaux, même le fonctionnement des collectivités locales, mais c'est encore plus insupportable pour les personnes en situation de handicap. C'était d'ailleurs un des thèmes de la conférence de 2014 et nous avons pris un certain nombre de mesures.
La « carte mobilité Inclusion » va remplacer dès 2017 les cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement : trois cartes au profit d'un document unique, sécurisé, modernisé et dont le délai de délivrance sera ramené à quelques semaines. De la même manière, le délai de renouvellement de l'AAH sera allongé, de plusieurs années, pour les allocataires dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%. J'entendais d'ailleurs un auditeur d'une radio interrogeant le Premier ministre et posant cette question : pourquoi faut-il à chaque fois représenter les mêmes papiers pour obtenir les mêmes droits et les mêmes allocations ? Même pour les certificats médicaux, il était à renouveler tous les trois mois. Nous avons porté ce délai à six mois, évitant ainsi de nouvelles consultations et évitant ainsi à la personne handicapée une procédure supplémentaire. De la même manière, la durée d'attribution de l'AAH sera allongée dans certaines conditions parce que je considère que c'est indispensable de donner cette sécurité.
Nous avons aussi la volonté de favoriser le travail. Cela vaut pour les personnes handicapées à travers la nouvelle Prime d'activité. La Prime d'activité vaut pour tous £ elle permet à des salariés qui ont des revenus modestes de recevoir, en plus de leur rémunération, une prime, versée par la CAF au nom de l'Etat. Le ministre du Budget est là, c'est la CAF qui délivre, c'est l'Etat qui paye. Les personnes percevant l'AAH, une rente d'accident du travail ou d'invalidité, et qui travaillent, pourront donc avoir le bénéfice de la Prime d'activité. Pour être concret, une personne célibataire percevant l'AAH et travaillant à mi-temps au SMIC percevra une Prime d'activité mensuelle de 135 euros. C'est un supplément de pouvoir d'achat qui s'ajoutera à l'Allocation Adulte Handicapé.
Mesdames et messieurs, vous avez beaucoup parlé et à juste raison à travers vos expériences, à travers aussi votre fierté d'avoir réussi des innovations exceptionnelles, vous avez beaucoup parlé de la société inclusive. Une société inclusive c'est une société dans laquelle les personnes handicapées se savent non seulement soutenues, mais attendues. C'est une exigence collective qui doit être prise en compte dans toutes nos politiques publiques. La société inclusive c'est de faire en sorte que chaque citoyen se sente responsable de tous et se sentent également concernés par tous.
La société inclusive c'est celle qui fait le lien entre l'individu et le collectif, entre le sort personnel et le sort national. C'est faire en sorte que nous soyons tous, d'une certaine façon, impliqués, concernés, mobilisés, respectés.
La société inclusive, c'est aussi une obligation internationale, puisque la France a ratifié la Convention des droits des personnes handicapées au niveau des Nations Unies.
Puisque c'est une obligation, puisque c'est une exigence pour mieux vivre ensemble, tous les acteurs doivent prendre leur part. Les acteurs publics : l'Education nationale, les collectivités locales, les organismes de protection sociale, les bailleurs sociaux, les agences régionales de santé, les hôpitaux les établissements £ mais aussi les acteurs privés : les associations gestionnaires de structures médico-sociales, celles qui représentent les usagers, les familles, les entreprises. J'évoquais tout à l'heure ce que peut être l'investissement dans l'intelligence humaine et ce que représente pour une entreprise la chance, pas simplement l'obligation, d'avoir des personnes handicapées en leur sein. Nous devons aussi donner la parole aux personnes handicapées pour qu'elles puissent être pleinement associées aux politiques qui les concernent.
La politique du handicap, ce n'est pas une politique comme les autres, parmi les autres, c'est une conception de la société. Pour que chacun vive pleinement, dignement, librement sa vie, pour que tout citoyen, toute citoyenne puisse être autonome, donc responsable. Car une société inclusive est une société de liberté et de responsabilité, c'est une société où la solidarité n'est pas simplement une règle, une loi, mais véritablement une participation commune.
Voilà, Mesdames et Messieurs, le sens de la Conférence sur le handicap. Merci.

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