28 mai 2015 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le contrat de plan entre l'Etat et la région Limousin, à Limoges le 28 mai 2015.
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil régional,
Madame, Messieurs les Présidents des Conseils départementaux de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse, que je félicite d'ailleurs pour leur élection,
Monsieur le Maire de Limoges,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les représentants des chambres consulaires,
Madame la Présidente de l'université, puisqu'ici nous avons aussi cette volonté de mettre en valeur ce que font nos chercheurs, nos universitaires au service d'une région ou même de plusieurs.
L'Etat et la région Limousin viennent de signer un nouveau contrat de plan, le dernier sous cette forme. C'est à la fois une histoire qui s'achève ici - il y en a qui l'ont marquée, je pense à Robert SAVY - et c'est en même temps une nouvelle étape que nous allons franchir avec cette constitution d'un ensemble régional, d'une taille impressionnante, puisque ce sera l'une des régions les plus vastes de France.
L'Etat et la région signent ce contrat après une large concertation, comme vous l'avez souligné Monsieur le Président du Conseil régional. Je veux saluer les fonctionnaires de l'Etat, autour du Préfet qui ont également voulu accompagner cette ambition d'un territoire : le vôtre. La concertation aura duré deux ans.
Je tenais à être présent à cette signature pour de multiples raisons. Tout d'abord, parce que j'ai un attachement particulier pour le Limousin dont j'ai été l'élu pendant des années. Ensuite, parce qu'il y a des liens qui m'attachent à des personnes, à des paysages, à des savoir-faire, à des industries, à une agriculture, à toutes ces activités qui font que ce territoire n'est pas comme les autres et qu'il est singulier. Il a en même temps toujours eu cette volonté d'ouverture, celle de ne jamais se refermer sur lui-même et d'avoir des valeurs et des principes qui le conduisent à parler plus haut et plus fort que ne laisserait supposer sa population ou sa richesse.
Je sais aussi ce que nous lui devons à ce territoire qui a été une terre de résistance, d'affirmation, de conquête. J'y reviendrai.
Vous avez voulu, tout comme moi, que nous puissions choisir le site d'Ester pour cette cérémonie. Ester est effectivement une belle et grande idée. Il ne suffit cependant pas d'avoir des idées, il faut les traduire dans la réalité et Alain RODET y a veillé. Ce site d'Ester est une image que les Français n'ont pas nécessairement du Limousin. Ils n'imaginent pas que soit signé un contrat ici, dans une technopole qui rassemble universitaires, chercheurs, entrepreneurs, créateurs et décideurs politiques. Il est vrai que cela a la forme d'une soucoupe volante qui ne vole pas, je rassure ceux qui pourraient avoir peur d'être embarqués. Cette soucoupe traduit en définitive le mieux l'image que vous voulez donner d'un territoire d'avenir.
L'excellence et l'innovation ne sont pas réservées aux grandes métropoles, elles appartiennent à tous les territoires qui savent faire travailler ensemble tous leurs partenaires. Pour que ces territoires puissent mettre en uvre leurs idées, leurs projets, leurs ambitions, il faut que l'Etat soit là. On se plaint toujours de l'Etat et pas simplement depuis trois ans, c'est une constante. Même ici, dans ce territoire, il y a cette volonté de s'en prendre à l'Etat qui ne serait pas suffisamment présent pour certains ou trop présent pour d'autres. Un Etat qui serait trop dépensier et en même temps parfois trop exigeant quant à ses prélèvements. L'Etat que l'on veut toujours solliciter et à qui on voudrait moins offrir de compétences. Allez comprendre.
Pour que les règles soient claires, ces contrats de plan permettent de savoir ce qui relève de l'Etat et ce qui relève des collectivités et notamment de la région. L'Etat doit aussi assurer sa part de solidarité, notamment à l'égard des régions qui ne sont pas considérées comme les plus riches ou les plus peuplées de France.
Globalement, l'Etat consacrera plus de 12 milliards d'euros en contrat de plan pour la période 2015-2020, à tous les contrats de plan. C'est un montant supérieur à celui de la génération précédente, qui permet ainsi de nourrir l'investissement public. Les chefs d'entreprise qui sont ici savent désormais dans quel cadre et avec quels moyens, avec quelles ressources, avec quels financements ils pourront conduire leurs activités.
Solidarité disais-je, car les 324 millions d'euros apportés par l'Etat dans le contrat avec le Limousin représentent la deuxième plus forte dotation par habitant. J'ai pensé que si vous étiez la première vous pourriez en concevoir le sentiment d'être privilégiés ou d'être particulièrement affectés. Donc j'ai considéré que la deuxième place était finalement la meilleure. Cela ne vaut pas pour tous les classements.
Cet effort de l'Etat est donc légitime car il traduit une conception de l'égalité entre les territoires. La région Limousin fait face à des défis spécifiques. Le premier défi est le vieillissement de la population qui est ici plus accentué et qui appelle donc des politiques particulières. Celles-ci relèvent du Conseil régional pour un certain nombre de compétences, et pour beaucoup des Conseils départementaux.
Le deuxième sujet à prendre en compte est la présence des services publics dans un espace qui est peu dense en population et où la volonté d'accéder aux services est néanmoins grande et même exigeante. Je pense notamment à l'école et à la santé.
Le désenclavement est également un défi. Il est pour partie accompli sur le plan routier, mais il est particulièrement nécessaire en matière de désenclavement ferroviaire. C'est aussi tout l'enjeu du contrat de plan.
Il y a également le défi numérique car celui-ci doit être considéré non pas simplement comme une chance, comme une technologie nouvelle, mais comme un droit qui permet d'accéder partout sur le territoire à des moyens d'informations, de connaissance, d'échanges et aussi d'activités. Le contrat de plan répond donc à ces exigences.
Sur le plan de la desserte du territoire, 190 millions d'euros seront destinés à financer des projets qui sont ceux de la communication vers Paris, Poitiers, Bordeaux. La conséquence de la grande région est la nécessité d'ouvrir vers Paris et vers l'Europe. Les crédits du contrat de plan permettront de poursuivre les études pour que le projet de LGV dont j'ai signé moi-même la déclaration d'utilité publique par un décret le 14 janvier, puisse être mis en uvre et financé par l'Union européenne. C'est en effet la condition.
La Commission européenne se prononcera au mois de juillet et tout doit être fait pour qu'elle puisse approuver cette infrastructure. Il serait cependant trop simple de considérer qu'il n'y aurait pas d'autres travaux à faire, au prétexte que la LGV est engagée. Je pense que c'est tout l'inverse. Il y aura donc des ouvrages importants sur des lignes existantes, Paris-Limoges, Brive-Tulle-Ussel, Bordeaux-Limoges-Lyon, Limoges-Saint-Yrieix-Brive dans le cadre de ce contrat de plan.
Je sais combien vous êtes attachés à la ligne Paris-Orléans, Limoges-Toulouse. Il y a pour ceux qui ont une certaine connaissance de l'histoire de cette ligne, de la nostalgie, des regrets Il y a aussi des occasions perdues et des choix qui n'ont pas été faits lorsqu'ils pouvaient déboucher sur des améliorations rapides. Nous en sommes cependant là.
J'ai longtemps fréquenté cette ligne et je sais combien sa dégradation a été pénible pour bon nombre d'usagers car c'était une ligne moderne, c'était l'une des lignes les plus modernes de France. Je pense aussi aux agents de la SNCF. J'ai alors effectivement annoncé à Tulle, en Corrèze, au début de l'année, que cette ligne bénéficiera d'ici 2020 de 500 millions d'euros d'investissements, dont 130 pour la région Limousin. J'ai également annoncé qu'après 2020, 500 millions supplémentaires permettront de terminer la rénovation de la ligne. Ce sera inscrit dans les crédits prévus par la SNCF. Ces investissements permettront de gagner en vitesse avec un objectif de 2 h 45 entre Limoges et Paris, une régularité renforcée et des trains remplacés qui rouleront à 220 km/h. Dès 2015, c'est-à-dire cette année, la SNCF déploiera les voitures TEOZ rénovées sur l'ensemble de la ligne.
Il y a également le désenclavement routier ! Je l'ai dit, beaucoup a été fait avec les autoroutes, et c'est le travail de plusieurs décennies. Des décisions ont été prises et notamment, cela a été rappelé, la décision de Jacques CHIRAC en 1986. Il a fallu cependant mettre en uvre et il m'est revenu, trente ans après, d'inaugurer le dernier tronçon qui permettait de relier l'autoroute 20 et l'autoroute 89. Il y a donc un désenclavement qui est presque total sur le plan autoroutier. Nous devons également assurer la rénovation d'un certain nombre de voies. Le contrat de plan permet la mise à 2 fois 2 voies sur la RN147, ce qui était effectivement attendu.
Le désenclavement est aussi numérique. C'est vrai qu'il y a une priorité nationale qui est rappelée : chaque citoyen, chaque entreprise doit pouvoir disposer de la meilleure technologie partout sur le territoire. Là encore, le Limousin a été précurseur, a été d'avant-garde, et c'est l'image que je voudrais que l'on retienne : un Limousin d'avant-garde, un Limousin qui anticipe. Je voudrais que l'on retienne aussi le Limousin comme un exemple : ce n'est pas dans les régions les plus peuplés - même si nous avons aussi besoin de ces régions-là -, ce n'est pas dans les régions les plus riches que des politiques sont inventées. C'est parfois parce qu'il y a ces contraintes, ces difficultés, ces handicaps, qu'il y a l'innovation.
Ici, en Limousin, DORSAL a donc été lancé plus tôt qu'ailleurs à travers cette initiative et a été le premier service à être reconnu comme d'intérêt économique général. C'est pourquoi le fonds pour la société numérique a été saisi du dossier présenté par DORSAL et pourra mobiliser - si toutes les procédures sont respectées plus de 120 millions d'euros pour la couverture des zones les plus éloignées qui pourront accéder à un haut débit de qualité. Cela aura des conséquences pour les services publics qui devront eux aussi se transformer à travers le numérique. Cela aura des conséquences pour la vie quotidienne de beaucoup de nos concitoyens : pour leur emploi avec le télétravail, pour leur formation à travers la mise en place dans les collèges du numérique et puis ensuite j'imagine dans les lycées. Il y aura la mise en réseau des outils de formation professionnelle pour la médecine, pour la sécurité des personnes âgées.
Des départements ont été pilotes dans cette région, aussi pour assurer une vie meilleure. Le numérique n'est en effet pas une technologie avec des appareils. Ce qui compte, ce sont les usages, ce que nous en faisons de ces instruments-là.
Vous avez alors fait le choix, à travers ce contrat de plan de vous désenclaver, de vous unir, de vous ouvrir. Vous avez également fait le choix de la transition écologique et énergétique. Vous avez compris là aussi que, la France accueillant la Conférence sur le climat, devait être exemplaire.
En ce moment même Ségolène ROYAL fait voter au Parlement la loi sur la transition énergétique. La France se fixe non seulement des objectifs ambitieux qui sont conformes à ce que l'on va demander lors de la Conférence sur le climat et se donne également les moyens d'y parvenir. Là encore les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer, puisque ce sont elles qui vont être les leviers pour les questions d'urbanisme, de mobilité, donc de transport, de gestion des ressources, de traitement des déchets. Nous devons, avec le contrat de plan, créer tous les éléments pour une croissance verte. Avec la montée des énergies renouvelables, nous en avons maintenant de nombreuses illustrations dans cette région, et là aussi dans des territoires qui sont essentiellement ruraux, nous avons l'amélioration énergétique des bâtiments, c'est-à-dire de leur efficacité. Ce contrat de plan contribuera à inciter les particuliers mais aussi les bailleurs sociaux à aller plus vite pour l'efficacité et par conséquent pour les économies d'énergie, et pour le développement de l'économie circulaire.
Ici en Limousin, vous avez été avec les partisans de l'économie sociale et solidaire mais aussi avec de nouveaux acteurs économiques convaincus de l'économie circulaire. L'économie qui permet que les déchets soient considérés comme des matières premières.
Le contrat de plan entre l'Etat et la région Limousin est donc exemplaire de ce que nous voulons faire pour notre pays en matière de transition énergétique et écologique, mais cela ne doit pas être regardé comme une contrainte. Les choix que j'ai voulus pour notre pays ne sont pas des choix de réglementation, ce ne sont pas des choix qui viseraient à rendre plus difficile les investissements. Au contraire.
Ce sont des choix qui doivent multiplier les opportunités pour agir et lorsque nous visitons un certain nombre d'installations industrielles, de centres de recherches, je constate que c'est souvent sur la transition énergétique que ces chercheurs, ces entrepreneurs, ces industriels sont les plus mobilisés. Nous en avons encore eu l'exemple à travers l'utilisation de l'hydrogène.
Le troisième grand choix stratégique du contrat de plan est la préparation de l'avenir. Ce que vous avez d'abord voulu faire sur l'enseignement supérieur et la recherche, c'est l'université de Limoges. Son campus sera une fois encore renforcé à travers des investissements que la région et l'Etat mèneront ensemble.
Vous avez voulu aussi, et c'est une belle manière de faire pour la décentralisation universitaire, que le site d'Egletons, Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, soit également bénéficiaire des crédits du contrat de plan pour aménager ce campus autant que possible. Les crédits du programme d'investissement d'avenir vont également être affectés. C'est ce que nous appelions autrefois le Grand emprunt. Nous devons assurer aujourd'hui que les ressources qui ont été dégagées puissent être affectées à ce qui sera justement des facteurs de confiance dans l'avenir.
Ici, les crédits du programme d'investissement seront affectés aux matériaux céramiques, j'en ai eu là encore la confirmation, le bâtiment intelligent, les biotechnologies, la génétique animale. Cela a quelques conséquences sur notre agriculture. Vous avez même voulu, et je salue cette démarche, créer un partenariat pour l'innovation avec le Poitou-Charentes et l'Aquitaine, anticipant ainsi la réforme territoriale.
Qu'avez-vous voulu chercher ? Que voulons-nous à travers les contrats de plan ? Que voulons-nous faire à travers les technologies nouvelles, à travers les infrastructures, à travers la transition énergétique ? Renforcer notre pays, créer de l'emploi, dont vous avez aussi voulu donner une dimension territoriale. Ce sont 10 millions d'euros qui pourront aller vers l'orientation, la formation, l'insertion professionnelle et donc vers de la création d'emplois durables, productifs.
Pour réussir, il faut l'intervention de tous. Il faut en premier lieu l'intervention de l'Etat qui ne doit jamais se défausser de sa responsabilité et ne jamais craindre d'assumer les choix. J'ai pris en conscience les choix que j'ai fait depuis trois, conformément à mes engagements mais aussi à l'intérêt, surtout à l'intérêt du pays.
Si j'ai fait ces choix-là, c'est parce que je pensais, avec les gouvernements de Jean-Marc AYRAULT et de Manuel VALLS, qu'ils étaient les meilleurs. Je ne les ai pas faits pour essayer de plaire aux uns en essayant d'éviter de déplaire aux autres. J'ai fait ces choix parce que je pense qu'ils feront connaître leurs résultats sur la durée.
Ce sont des choix qui ont tous une cohérence, un sens, celui de faire qu'il ne s'agisse pas simplement de répondre à l'urgence, mais d'anticiper et de préparer les conditions du développement économique et durable de notre pays. Des choix qui nous permettent d'être plus attractifs, d'être plus compétitifs, mais aussi d'être plus solidaires et de faire que la jeunesse puisse être la priorité de l'action menée.
Il y a donc l'Etat qui doit prendre toute sa part et il y a les collectivités. Je sais aussi que nous avons besoin de tous les niveaux de collectivité, de toutes les tailles de collectivité. Nous devons en même temps renforcer les fonctions de centralité des villes, améliorer l'offre de services et soutenir toutes les initiatives d'où qu'elles viennent, économiques, sociales, culturelles. Le contrat de plan prévoit cela.
C'est pourquoi le contrat de plan est à la fois un contrat d'avenir, dire ce que nous allons faire, dire ce que nous allons être, dans 5 ans, et un contrat de solidarité entre l'Etat avec un territoire, le Limousin.
Monsieur le Président, vous êtes revenu sur la réforme territoriale et sur le rapprochement entre le Limousin, l'Aquitaine et le Poitou-Charentes. Cela a été vrai aussi pour le Président du conseil départemental, comme pour le maire de Limoges. C'est une nouvelle page qui va s'écrire pour l'histoire de la région.
Cet ensemble du Grand Sud-ouest, je l'ai dit, sera l'un des plus vastes de France. Vous avez compris cette réforme. Cette réforme je l'ai voulue aussi, on en parlait depuis tant d'années. Il y des sujets comme ça en France, dont on parle depuis toujours. Je pense qu'on parle pour ne pas les faire, parce qu'il y a tellement d'idées, il y a tellement d'initiatives On se lance alors et on a raison ! De grandes concertations, de grandes assises, de grands débats ont lieu et aboutissent généralement à des propositions contradictoires. On peut alors modifier les modes de scrutin, c'est arrivé, mais on ne modifiait pas les structures existantes. Le Général DE GAULLE avait eu un moment cette ambition, mais il l'avait payé suffisamment cher pour que ses successeurs réfléchissent à plusieurs fois.
J'ai donc considéré qu'il fallait décider à un moment. Pourquoi décider ? Non pas pour rompre avec le passé, mais pour, là encore, faire franchir d'autres étapes à notre pays.
La première étape est la plus importante. Il s'agit de l'étape des lois de décentralisation de 1982. Cette transformation du paysage territorial et politique a ensuite été suivie d'adaptations. Je pense à la loi de 1992 et à celle de 1999 sur la coopération intercommunale. Il y a récemment eu la création des métropoles, le renouvellement des conseils départementaux et il va y avoir l'aboutissement de cette réforme, pour la clarification des compétences dans ce qu'on appelle la loi NOTRe. Nous verrons bien avec quels amendements.
Ce sera une loi qui permettra de donner plus de visibilité, plus de cohérence et aussi plus de moyens pour agir. Elle sera votée à l'été et je considère que la réforme territoriale ne sera pas achevée. Je laisse l'initiative à tous ceux qui me succéderont, le moment venu. Nous aurons cependant fait une grande part du travail et il s'agira alors de le traduire dans la réalité. Cela fait partie de la tâche d'aujourd'hui.
Toute réforme suscite plus d'inquiétudes que d'engouements et il faut donc calmer les engouements, s'il y en a, et surtout apaiser les inquiétudes. Je pense notamment aux villes qui vont perdre leur statut de capitale régionale.
Je veux être tout à fait clair et précis. La réforme territoriale ne se fait pas contre des villes ou contre des territoires. Elle se fait avec tous les territoires, pour que toutes les villes puissent être également bénéficiaires et que les territoires ruraux puissent comprendre qu'ils sont aussi le ressort de la France.
Les grandes régions verront donc leurs compétences élargies. En matière de mobilité, de développement économique, d'aménagement du territoire, et même d'emploi, puisque cela fait partie du débat qui s'est instauré au Parlement : ce sera donc avec ces grandes régions, des forces supplémentaires pour la croissance, l'attractivité, la compétitivité de notre pays, et les chambres consulaires devront forcément être partie prenante de ce développement.
Le département va rester surtout avec ces grandes régions et surtout dans celle-là un échelon de solidarité entre les personnes, entre les territoires, et un échelon de proximité.
Les intercommunalités disposeront de la taille et des moyens nécessaires pour équiper les territoires ruraux, et je connais suffisamment le territoire du Limousin pour savoir qu'une intercommunalité doit avoir une taille suffisante, un seuil suffisant de population, des moyens également adaptés, pour mener à bien la préservation, et même, surtout, le développement du territoire rural. Une intercommunalité ce n'est pas fait pour les élus, c'est fait pour les citoyens. Ce n'est pas fait pour s'arranger par rapport à des circonscriptions électorales, c'est fait pour qu'il y ait suffisamment de forces qui puissent être mobilisées au service de l'égalité de tous dans les territoires.
Les administrations d'Etat devront également s'adapter à ces nouvelles réalités. Je sais qu'il y a chez les fonctionnaires territoriaux des interrogations, parce qu'il va y avoir la recherche d'une meilleure organisation, mais il nous faut garantir, aux fonctionnaires, aux citoyens et aux acteurs économiques, un dispositif clair et efficace. Je veux que les choses soient mises très rapidement sur la table pour qu'il n'y ait pas d'inquiétude qui puisse s'ajouter toujours à l'interrogation quand une réforme est décidée. Les activités et les services devront être harmonieusement répartis entre l'Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin.
J'ai demandé au préfet Pierre DARTOUT d'être le préfet préfigurateur et de formuler ses propositions d'ici la fin du mois de juin, et à ce moment-là nous aurons une concertation avec les élus et les décisions seront prises.
Nous devons faire preuve d'imagination, rechercher des solutions, et notamment pour que la ville de Limoges n'en sorte pas rassurée mais renforcée, y compris avec des implantations possibles. Nous devons faire en sorte que les administrations d'Etat qui resteront dans telle ou telle ancienne région, puissent correspondre à une réalité, à une fonctionnalité, à une efficacité. Nous ferons en sorte que tout ne soit pas dans la même ancienne région, cela n'aurait aucun sens. Non pas simplement parce qu'il faudrait, au nom d'une proximité, ne rien changer, il faut changer, mais parce que cela doit être le plus efficace pour la population. Je prends un exemple : l'agglomération de Limoges je ne sais pas si elle le fera pourrait devenir une communauté urbaine et bénéficier ainsi automatiquement, des dotations plus importantes de l'Etat.
La France ne se résume pas à ses métropoles £ elles sont nécessaires, à ses villes, elles sont indispensables, mais il y a une histoire, il y a une réalité, il y a une spécificité de la France, qui est aussi son avenir : ce sont les territoires dans leur grande diversité et notamment les territoires ruraux.
Je n'ai jamais voulu opposer les villes et les métropoles aux espaces ruraux. C'eût été le pire message de penser que notre avenir ne serait que dans les métropoles - c'est vrai, elles attirent des activités, mais elles sont là pour cela, parce qu'il y a une compétition, une concurrence, à l'échelle de l'Europe - et en même temps de laisser penser que les territoires ruraux n'auraient pas de possibilité d'accueillir des activités économiques, des activités créatrices, alors que ce qui fait la richesse de la France c'est aussi son territoire.
Les Assises de la ruralité se sont tenues à mon initiative fin 2014, et le Premier ministre Manuel VALLS les a organisées. Des décisions importantes ont été prises. Première décision, lutter contre les déserts médicaux. Le nombre des maisons de santé sera porté de 600 à 800 d'ici la fin de l'année. L'installation de jeunes médecins sera facilitée grâce à 1 200 bourses. La qualité de l'offre de soins sera également garantie. Par exemple : 500 millions d'euros seront investis sur 10 ans pour moderniser le centre hospitalier universitaire de Limoges, au bénéfice des patients, des personnels, mais également des secteurs économiques de la région qui vont être mobilisés sur ces travaux. L'Etat apportera 50 millions d'euros à ce projet.
Deuxième volonté, l'accès de tous aux administrations. 1 000 maisons de services publics seront créées, dès 2016. Il y a également la résorption des zones blanches et des zones grises, vieux débat qui a été rappelé par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
L'objectif est de couvrir d'ici à 2017 les communes où le portable ne passe pas du tout et où il n'y a pas d'Internet. Cela est vécu comme non seulement une injustice, c'est déjà beaucoup, mais comme une impossibilité de travailler. Donc, si nous voulons garder des habitants et des entreprises dans l'espace rural, nous devons assurer cette desserte, ce service, et les opérateurs, dans le cadre de la loi Macron, vont être incités, pour ne pas dire davantage, à accélérer leurs investissements pour atteindre ces objectifs, parce que ce sont les opérateurs qui doivent être responsabilisés. Ce sont eux qui font des bénéfices importants sur un certain nombre de territoires. Il faut assurer la couverture de l'ensemble du territoire au nom de la péréquation, et cela a toujours fonctionné ainsi. La loi d'Activité croissance, la loi Macron, aura donc aussi cette vertu-là.
Par rapport à la ruralité, revient le sujet des trains INTERCITES, qui ont pu susciter également quelques interrogations, puisqu'il y a un rapport de Philippe DURON, avec une commission pluraliste, qui a de nouveau ouvert ce débat. Je veux en fixer d'ores et déjà les orientations. Nous devons rétablir un service performant sur les lignes essentielles et arrêter leur dégradation. Nous devons ensuite clarifier les dessertes qui relèvent de la proximité, donc les TER, et celles des grandes lignes d'intérêt national, qui relèvent de l'Etat, c'est une question de cohérence. Troisième volonté, nous devons inciter la SNCF à faire mieux en termes de coût, de service et également de confort.
Il y a certaines dessertes qui ne peuvent plus être assurées par le rail. Nous pouvons avoir ce débat. Je préfère que des territoires soient bien desservis par le car plutôt que pas desservis du tout par le train. Et là aussi il va y avoir dès l'été, compte tenu de la loi qui vient d'être votée ou qui va être votée, une multiplication des offres.
Il faut que nos entreprises de service se mettent sur ce marché-là parce que cela va être un grand marché. D'ores et déjà des entreprises étrangères, allemandes notamment, qui ont depuis longtemps des services par car, se mettent sur l'espace français. Nous devons bien sur assurer cette concurrence mais il y a tellement d'entreprises qui sont performantes en matière de transport en France qu'elles doivent absolument se mettre sur cette nouvelle activité.
La ruralité c'est l'agriculture. Nous avons pu obtenir une bonne négociation de la Politique Agricole Commune. Pour certains même c'était inespéré. Nous avons pu avoir un bon budget européen sur l'agriculture. Nous avons pu aussi rééquilibrer les soutiens publics en faveur des éleveurs, des zones fragiles et j'ai moi-même veillé aux modalités de ce rééquilibrage.
Ici en Limousin, cela va permettre de majorer de près de 20 % les aides de la PAC d'ici à 2019, grâce à la convergence des aides, dont bénéficient les régions à faible rendement, à la majoration pour les petites et moyennes exploitations, et à la revalorisation des soutiens pour les zones défavorisées et de montagne. Cela représente 56 millions d'euros de plus pour les agriculteurs du Limousin.
Cette réforme est intervenue, cette réforme a été décidée, il faut la mettre en place. C'est long. Les agents du ministère de l'Agriculture sont donc investis aux côtés de leurs collègues professionnels, pour que les dossiers PAC des agriculteurs soient prêts pour le 9 juin. Nous y sommes bientôt. Soit trois semaines plus tard que ce qui était prévu. Mais, c'est souvent le cas en France, on demande encore un délai. Non pas un délai de grâce mais un délai de complément. Nous avons des contraintes juridiques mais j'ai accepté, avec le ministre de l'Agriculture, que nous puissions reporter au 15 juin, dernier jour pour la règlementation communautaire, le traitement des dossiers.
Il n'y a donc pas de temps à perdre. Parce qu'ensuite, il y aura le paiement des aides qui sont très attendues par les agriculteurs. Donc la France a décidé de mettre en place une aide de trésorerie qui sera versée dès les premiers jours d'octobre. Et c'est particulièrement important cette année où les agriculteurs sont confrontés à une baisse des cours de la viande bovine. Ce sont donc 7 milliards qui seront versés à la fin de l'année, moitié en octobre, moitié en décembre. Et je veillerai à ce que ce calendrier soit respecté.
Voilà ce que j'étais venu à mon tour vous dire. C'est vrai qu'il y avait de ma part aussi une part de plaisir à revenir ici en Limousin. J'en ai quelquefois l'occasion, au début de l'année, en Corrèze, lors de la marche du 9 juin à Tulle, je viens parfois dans d'autres départements, mais je voulais le faire à l'occasion de ce contrat, parce qu'il porte sur notre avenir commun.
J'ai confiance dans le Limousin. J'ai confiance également dans cette nouvelle région qui va se créer, vous y avez-vous-mêmes travaillé. Une première proposition avait été faite, elle ne convenait pas. Vous avez tous, je dis bien tous, voulu ce rapprochement avec l'Aquitaine et le Poitou-Charentes, même si, pour le département de la Creuse, ce n'est pas si évident. Qu'aurait-on cependant dit s'il avait été mis avec Lyon ? Sa place était nécessairement dans cet ensemble, à condition que les conditions du désenclavement soient réunies. J'ai donc confiance dans ce nouvel ensemble parce qu'il a finalement tant de liens avec l'histoire.
Je tenais aussi à vous parler ici de la grandeur de notre République et ce qu'elle devait à des terres de résistance. Hier, j'accueillais au Panthéon les dépouilles de Germaine TILLION, Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, Pierre BROSSOLETTE et Jean ZAY. C'était l'esprit de la Résistance qui était ainsi célébré. De toute la résistance, même si tous les Résistants devraient entrer au Panthéon. Tous les résistants avec toutes les sensibilités de la Résistance. Elles sont ici représentées, communistes, gaullistes, socialistes, radicaux, modérées £ et j'ai même ajouté car il y en a avait des royalistes qui formaient tous le même ensemble. C'était la France, et ils voulaient en libérer le territoire, s'opposer au fascisme, au nazisme, et à tout ce qui entravait les libertés, écrasait les hommes et les femmes sans même qu'ils sachent ce qui pouvait se passer dans les camps de concentration, là où Germaine TILLION et Geneviève DE GAULLE ont vécu l'enfer. Un enfer qui les a rendues encore plus hautes dans leur volonté de venir en soutien aux plus souffrants.
Alors je pensais, dans cette cérémonie, au Limousin, parce que je sais ce qu'a été cette Résistance ici. L'esprit ne s'est jamais essoufflé, ne s'est jamais éteint. Sans doute parce qu'il y a aussi des lieux de martyrs - Oradour, Tulle - et que chaque année nous avons la volonté aussi de transmettre aux générations nouvelles ce qu'a été l'horreur de la guerre, l'horreur du nazisme et en même temps ce que peut être de nouveau la résurgence de l'horreur, du racisme, de l'antisémitisme, de la mise en cause de ce qui fait que nous sommes unis dans la République.
Le Limousin a souvent alerté, a averti avant d'autres. Il y avait aussi dans ma présence ici une volonté de vous dire que vous devez toujours, avec cet esprit de résistance, être animé de l'esprit de progrès et de conquête.
La résistance ce n'est pas simplement d'arrêter, d'empêcher ou de prévenir. La résistance c'est la conquête, c'était ce que voulaient les résistants. C'est ce qu'ils avaient même affirmé dans un document du Conseil national de la résistance, ce n'était pas simplement pour revenir à l'état antérieur, c'était pour refonder. Nous devons tous avoir cette idée. Que pouvons-nous faire ? Non pas pour copier, pour imiter, pour répéter, mais pour avancer, progresser, conquérir.
Ma conviction est faite. Le monde change, il change vite. Il ne nous attend pas. Il nous regarde toujours avec une part d'émerveillement et de surprise. La France considère que nous sommes une nation unique exceptionnelle et elle s'interroge en même temps aussi ce que va être l'avenir de ce pays, de notre pays. Cette question d'ailleurs taraude aussi nos compatriotes : est-ce que la France pourra garder sa place dans cette mondialisation ? Est-ce que nous pourrons toujours rester les mêmes, vivre comme avant ? Est-ce qu'il y aura toujours une égalité entre les territoires ?
A ces questions je veux répondre clairement. La force d'un pays c'est son histoire, c'est sa culture, c'est sa langue, son art de vivre, ses paysages, sûrement, son modèle social, ses valeurs républicaines, assurément. Mais la vitalité économique est l'essentiel. Son innovation industrielle est la priorité. Ses chercheurs sont sa fierté. Les performances agricoles sont aussi notre capacité à peser dans le monde. Son haut niveau de formation, l'éducation de nos enfants. C'est la condition pour être pleinement nous-mêmes dans le monde et pour assumer notre rôle et notre place, en Europe et dans le monde.
Eh bien c'est ce à quoi nous travaillons depuis trois ans. L'avenir d'un territoire, la France, le Limousin, demain la grande région. C'est sa capacité à réussir les mutations, comme vous l'avez fait, le plus beau symbole que la porcelaine et de la céramique, une industrie traditionnelle qui devient une industrie d'après-demain.
Nous ne devons rien perdre de nos traditions, de nos savoir-faire, et en même tout oser pour attirer des activités, susciter des initiatives. Il n'y a pas de fatalité, il y a la volonté, il y a la confiance, il y a le courage et la France a tous les atouts pour réussir dans le monde qui vient, à condition car il y a toujours des conditions qu'elle ne cède pas à la tentation du repli sur elle-même, qu'elle soit fidèle aux valeurs de la République. A condition aussi que ne soient pas brisées les règles de la vie en commun, d'où l'enjeu de la laïcité. A condition que la France ne cède pas aux démons de la discorde, de la dispute inutile, et qu'elle soit unie sur l'essentiel, au-delà des sensibilités qui doivent exister dans une démocratie.
Ici en Limousin, il y a cette tradition, cette culture politique d'unité et de rassemblement quand l'essentiel est en cause. Le contrat de plan en est une nouvelle illustration. Alors vive le Limousin, vive la République et vive la France !
Monsieur le Président du Conseil régional,
Madame, Messieurs les Présidents des Conseils départementaux de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse, que je félicite d'ailleurs pour leur élection,
Monsieur le Maire de Limoges,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les représentants des chambres consulaires,
Madame la Présidente de l'université, puisqu'ici nous avons aussi cette volonté de mettre en valeur ce que font nos chercheurs, nos universitaires au service d'une région ou même de plusieurs.
L'Etat et la région Limousin viennent de signer un nouveau contrat de plan, le dernier sous cette forme. C'est à la fois une histoire qui s'achève ici - il y en a qui l'ont marquée, je pense à Robert SAVY - et c'est en même temps une nouvelle étape que nous allons franchir avec cette constitution d'un ensemble régional, d'une taille impressionnante, puisque ce sera l'une des régions les plus vastes de France.
L'Etat et la région signent ce contrat après une large concertation, comme vous l'avez souligné Monsieur le Président du Conseil régional. Je veux saluer les fonctionnaires de l'Etat, autour du Préfet qui ont également voulu accompagner cette ambition d'un territoire : le vôtre. La concertation aura duré deux ans.
Je tenais à être présent à cette signature pour de multiples raisons. Tout d'abord, parce que j'ai un attachement particulier pour le Limousin dont j'ai été l'élu pendant des années. Ensuite, parce qu'il y a des liens qui m'attachent à des personnes, à des paysages, à des savoir-faire, à des industries, à une agriculture, à toutes ces activités qui font que ce territoire n'est pas comme les autres et qu'il est singulier. Il a en même temps toujours eu cette volonté d'ouverture, celle de ne jamais se refermer sur lui-même et d'avoir des valeurs et des principes qui le conduisent à parler plus haut et plus fort que ne laisserait supposer sa population ou sa richesse.
Je sais aussi ce que nous lui devons à ce territoire qui a été une terre de résistance, d'affirmation, de conquête. J'y reviendrai.
Vous avez voulu, tout comme moi, que nous puissions choisir le site d'Ester pour cette cérémonie. Ester est effectivement une belle et grande idée. Il ne suffit cependant pas d'avoir des idées, il faut les traduire dans la réalité et Alain RODET y a veillé. Ce site d'Ester est une image que les Français n'ont pas nécessairement du Limousin. Ils n'imaginent pas que soit signé un contrat ici, dans une technopole qui rassemble universitaires, chercheurs, entrepreneurs, créateurs et décideurs politiques. Il est vrai que cela a la forme d'une soucoupe volante qui ne vole pas, je rassure ceux qui pourraient avoir peur d'être embarqués. Cette soucoupe traduit en définitive le mieux l'image que vous voulez donner d'un territoire d'avenir.
L'excellence et l'innovation ne sont pas réservées aux grandes métropoles, elles appartiennent à tous les territoires qui savent faire travailler ensemble tous leurs partenaires. Pour que ces territoires puissent mettre en uvre leurs idées, leurs projets, leurs ambitions, il faut que l'Etat soit là. On se plaint toujours de l'Etat et pas simplement depuis trois ans, c'est une constante. Même ici, dans ce territoire, il y a cette volonté de s'en prendre à l'Etat qui ne serait pas suffisamment présent pour certains ou trop présent pour d'autres. Un Etat qui serait trop dépensier et en même temps parfois trop exigeant quant à ses prélèvements. L'Etat que l'on veut toujours solliciter et à qui on voudrait moins offrir de compétences. Allez comprendre.
Pour que les règles soient claires, ces contrats de plan permettent de savoir ce qui relève de l'Etat et ce qui relève des collectivités et notamment de la région. L'Etat doit aussi assurer sa part de solidarité, notamment à l'égard des régions qui ne sont pas considérées comme les plus riches ou les plus peuplées de France.
Globalement, l'Etat consacrera plus de 12 milliards d'euros en contrat de plan pour la période 2015-2020, à tous les contrats de plan. C'est un montant supérieur à celui de la génération précédente, qui permet ainsi de nourrir l'investissement public. Les chefs d'entreprise qui sont ici savent désormais dans quel cadre et avec quels moyens, avec quelles ressources, avec quels financements ils pourront conduire leurs activités.
Solidarité disais-je, car les 324 millions d'euros apportés par l'Etat dans le contrat avec le Limousin représentent la deuxième plus forte dotation par habitant. J'ai pensé que si vous étiez la première vous pourriez en concevoir le sentiment d'être privilégiés ou d'être particulièrement affectés. Donc j'ai considéré que la deuxième place était finalement la meilleure. Cela ne vaut pas pour tous les classements.
Cet effort de l'Etat est donc légitime car il traduit une conception de l'égalité entre les territoires. La région Limousin fait face à des défis spécifiques. Le premier défi est le vieillissement de la population qui est ici plus accentué et qui appelle donc des politiques particulières. Celles-ci relèvent du Conseil régional pour un certain nombre de compétences, et pour beaucoup des Conseils départementaux.
Le deuxième sujet à prendre en compte est la présence des services publics dans un espace qui est peu dense en population et où la volonté d'accéder aux services est néanmoins grande et même exigeante. Je pense notamment à l'école et à la santé.
Le désenclavement est également un défi. Il est pour partie accompli sur le plan routier, mais il est particulièrement nécessaire en matière de désenclavement ferroviaire. C'est aussi tout l'enjeu du contrat de plan.
Il y a également le défi numérique car celui-ci doit être considéré non pas simplement comme une chance, comme une technologie nouvelle, mais comme un droit qui permet d'accéder partout sur le territoire à des moyens d'informations, de connaissance, d'échanges et aussi d'activités. Le contrat de plan répond donc à ces exigences.
Sur le plan de la desserte du territoire, 190 millions d'euros seront destinés à financer des projets qui sont ceux de la communication vers Paris, Poitiers, Bordeaux. La conséquence de la grande région est la nécessité d'ouvrir vers Paris et vers l'Europe. Les crédits du contrat de plan permettront de poursuivre les études pour que le projet de LGV dont j'ai signé moi-même la déclaration d'utilité publique par un décret le 14 janvier, puisse être mis en uvre et financé par l'Union européenne. C'est en effet la condition.
La Commission européenne se prononcera au mois de juillet et tout doit être fait pour qu'elle puisse approuver cette infrastructure. Il serait cependant trop simple de considérer qu'il n'y aurait pas d'autres travaux à faire, au prétexte que la LGV est engagée. Je pense que c'est tout l'inverse. Il y aura donc des ouvrages importants sur des lignes existantes, Paris-Limoges, Brive-Tulle-Ussel, Bordeaux-Limoges-Lyon, Limoges-Saint-Yrieix-Brive dans le cadre de ce contrat de plan.
Je sais combien vous êtes attachés à la ligne Paris-Orléans, Limoges-Toulouse. Il y a pour ceux qui ont une certaine connaissance de l'histoire de cette ligne, de la nostalgie, des regrets Il y a aussi des occasions perdues et des choix qui n'ont pas été faits lorsqu'ils pouvaient déboucher sur des améliorations rapides. Nous en sommes cependant là.
J'ai longtemps fréquenté cette ligne et je sais combien sa dégradation a été pénible pour bon nombre d'usagers car c'était une ligne moderne, c'était l'une des lignes les plus modernes de France. Je pense aussi aux agents de la SNCF. J'ai alors effectivement annoncé à Tulle, en Corrèze, au début de l'année, que cette ligne bénéficiera d'ici 2020 de 500 millions d'euros d'investissements, dont 130 pour la région Limousin. J'ai également annoncé qu'après 2020, 500 millions supplémentaires permettront de terminer la rénovation de la ligne. Ce sera inscrit dans les crédits prévus par la SNCF. Ces investissements permettront de gagner en vitesse avec un objectif de 2 h 45 entre Limoges et Paris, une régularité renforcée et des trains remplacés qui rouleront à 220 km/h. Dès 2015, c'est-à-dire cette année, la SNCF déploiera les voitures TEOZ rénovées sur l'ensemble de la ligne.
Il y a également le désenclavement routier ! Je l'ai dit, beaucoup a été fait avec les autoroutes, et c'est le travail de plusieurs décennies. Des décisions ont été prises et notamment, cela a été rappelé, la décision de Jacques CHIRAC en 1986. Il a fallu cependant mettre en uvre et il m'est revenu, trente ans après, d'inaugurer le dernier tronçon qui permettait de relier l'autoroute 20 et l'autoroute 89. Il y a donc un désenclavement qui est presque total sur le plan autoroutier. Nous devons également assurer la rénovation d'un certain nombre de voies. Le contrat de plan permet la mise à 2 fois 2 voies sur la RN147, ce qui était effectivement attendu.
Le désenclavement est aussi numérique. C'est vrai qu'il y a une priorité nationale qui est rappelée : chaque citoyen, chaque entreprise doit pouvoir disposer de la meilleure technologie partout sur le territoire. Là encore, le Limousin a été précurseur, a été d'avant-garde, et c'est l'image que je voudrais que l'on retienne : un Limousin d'avant-garde, un Limousin qui anticipe. Je voudrais que l'on retienne aussi le Limousin comme un exemple : ce n'est pas dans les régions les plus peuplés - même si nous avons aussi besoin de ces régions-là -, ce n'est pas dans les régions les plus riches que des politiques sont inventées. C'est parfois parce qu'il y a ces contraintes, ces difficultés, ces handicaps, qu'il y a l'innovation.
Ici, en Limousin, DORSAL a donc été lancé plus tôt qu'ailleurs à travers cette initiative et a été le premier service à être reconnu comme d'intérêt économique général. C'est pourquoi le fonds pour la société numérique a été saisi du dossier présenté par DORSAL et pourra mobiliser - si toutes les procédures sont respectées plus de 120 millions d'euros pour la couverture des zones les plus éloignées qui pourront accéder à un haut débit de qualité. Cela aura des conséquences pour les services publics qui devront eux aussi se transformer à travers le numérique. Cela aura des conséquences pour la vie quotidienne de beaucoup de nos concitoyens : pour leur emploi avec le télétravail, pour leur formation à travers la mise en place dans les collèges du numérique et puis ensuite j'imagine dans les lycées. Il y aura la mise en réseau des outils de formation professionnelle pour la médecine, pour la sécurité des personnes âgées.
Des départements ont été pilotes dans cette région, aussi pour assurer une vie meilleure. Le numérique n'est en effet pas une technologie avec des appareils. Ce qui compte, ce sont les usages, ce que nous en faisons de ces instruments-là.
Vous avez alors fait le choix, à travers ce contrat de plan de vous désenclaver, de vous unir, de vous ouvrir. Vous avez également fait le choix de la transition écologique et énergétique. Vous avez compris là aussi que, la France accueillant la Conférence sur le climat, devait être exemplaire.
En ce moment même Ségolène ROYAL fait voter au Parlement la loi sur la transition énergétique. La France se fixe non seulement des objectifs ambitieux qui sont conformes à ce que l'on va demander lors de la Conférence sur le climat et se donne également les moyens d'y parvenir. Là encore les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer, puisque ce sont elles qui vont être les leviers pour les questions d'urbanisme, de mobilité, donc de transport, de gestion des ressources, de traitement des déchets. Nous devons, avec le contrat de plan, créer tous les éléments pour une croissance verte. Avec la montée des énergies renouvelables, nous en avons maintenant de nombreuses illustrations dans cette région, et là aussi dans des territoires qui sont essentiellement ruraux, nous avons l'amélioration énergétique des bâtiments, c'est-à-dire de leur efficacité. Ce contrat de plan contribuera à inciter les particuliers mais aussi les bailleurs sociaux à aller plus vite pour l'efficacité et par conséquent pour les économies d'énergie, et pour le développement de l'économie circulaire.
Ici en Limousin, vous avez été avec les partisans de l'économie sociale et solidaire mais aussi avec de nouveaux acteurs économiques convaincus de l'économie circulaire. L'économie qui permet que les déchets soient considérés comme des matières premières.
Le contrat de plan entre l'Etat et la région Limousin est donc exemplaire de ce que nous voulons faire pour notre pays en matière de transition énergétique et écologique, mais cela ne doit pas être regardé comme une contrainte. Les choix que j'ai voulus pour notre pays ne sont pas des choix de réglementation, ce ne sont pas des choix qui viseraient à rendre plus difficile les investissements. Au contraire.
Ce sont des choix qui doivent multiplier les opportunités pour agir et lorsque nous visitons un certain nombre d'installations industrielles, de centres de recherches, je constate que c'est souvent sur la transition énergétique que ces chercheurs, ces entrepreneurs, ces industriels sont les plus mobilisés. Nous en avons encore eu l'exemple à travers l'utilisation de l'hydrogène.
Le troisième grand choix stratégique du contrat de plan est la préparation de l'avenir. Ce que vous avez d'abord voulu faire sur l'enseignement supérieur et la recherche, c'est l'université de Limoges. Son campus sera une fois encore renforcé à travers des investissements que la région et l'Etat mèneront ensemble.
Vous avez voulu aussi, et c'est une belle manière de faire pour la décentralisation universitaire, que le site d'Egletons, Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, soit également bénéficiaire des crédits du contrat de plan pour aménager ce campus autant que possible. Les crédits du programme d'investissement d'avenir vont également être affectés. C'est ce que nous appelions autrefois le Grand emprunt. Nous devons assurer aujourd'hui que les ressources qui ont été dégagées puissent être affectées à ce qui sera justement des facteurs de confiance dans l'avenir.
Ici, les crédits du programme d'investissement seront affectés aux matériaux céramiques, j'en ai eu là encore la confirmation, le bâtiment intelligent, les biotechnologies, la génétique animale. Cela a quelques conséquences sur notre agriculture. Vous avez même voulu, et je salue cette démarche, créer un partenariat pour l'innovation avec le Poitou-Charentes et l'Aquitaine, anticipant ainsi la réforme territoriale.
Qu'avez-vous voulu chercher ? Que voulons-nous à travers les contrats de plan ? Que voulons-nous faire à travers les technologies nouvelles, à travers les infrastructures, à travers la transition énergétique ? Renforcer notre pays, créer de l'emploi, dont vous avez aussi voulu donner une dimension territoriale. Ce sont 10 millions d'euros qui pourront aller vers l'orientation, la formation, l'insertion professionnelle et donc vers de la création d'emplois durables, productifs.
Pour réussir, il faut l'intervention de tous. Il faut en premier lieu l'intervention de l'Etat qui ne doit jamais se défausser de sa responsabilité et ne jamais craindre d'assumer les choix. J'ai pris en conscience les choix que j'ai fait depuis trois, conformément à mes engagements mais aussi à l'intérêt, surtout à l'intérêt du pays.
Si j'ai fait ces choix-là, c'est parce que je pensais, avec les gouvernements de Jean-Marc AYRAULT et de Manuel VALLS, qu'ils étaient les meilleurs. Je ne les ai pas faits pour essayer de plaire aux uns en essayant d'éviter de déplaire aux autres. J'ai fait ces choix parce que je pense qu'ils feront connaître leurs résultats sur la durée.
Ce sont des choix qui ont tous une cohérence, un sens, celui de faire qu'il ne s'agisse pas simplement de répondre à l'urgence, mais d'anticiper et de préparer les conditions du développement économique et durable de notre pays. Des choix qui nous permettent d'être plus attractifs, d'être plus compétitifs, mais aussi d'être plus solidaires et de faire que la jeunesse puisse être la priorité de l'action menée.
Il y a donc l'Etat qui doit prendre toute sa part et il y a les collectivités. Je sais aussi que nous avons besoin de tous les niveaux de collectivité, de toutes les tailles de collectivité. Nous devons en même temps renforcer les fonctions de centralité des villes, améliorer l'offre de services et soutenir toutes les initiatives d'où qu'elles viennent, économiques, sociales, culturelles. Le contrat de plan prévoit cela.
C'est pourquoi le contrat de plan est à la fois un contrat d'avenir, dire ce que nous allons faire, dire ce que nous allons être, dans 5 ans, et un contrat de solidarité entre l'Etat avec un territoire, le Limousin.
Monsieur le Président, vous êtes revenu sur la réforme territoriale et sur le rapprochement entre le Limousin, l'Aquitaine et le Poitou-Charentes. Cela a été vrai aussi pour le Président du conseil départemental, comme pour le maire de Limoges. C'est une nouvelle page qui va s'écrire pour l'histoire de la région.
Cet ensemble du Grand Sud-ouest, je l'ai dit, sera l'un des plus vastes de France. Vous avez compris cette réforme. Cette réforme je l'ai voulue aussi, on en parlait depuis tant d'années. Il y des sujets comme ça en France, dont on parle depuis toujours. Je pense qu'on parle pour ne pas les faire, parce qu'il y a tellement d'idées, il y a tellement d'initiatives On se lance alors et on a raison ! De grandes concertations, de grandes assises, de grands débats ont lieu et aboutissent généralement à des propositions contradictoires. On peut alors modifier les modes de scrutin, c'est arrivé, mais on ne modifiait pas les structures existantes. Le Général DE GAULLE avait eu un moment cette ambition, mais il l'avait payé suffisamment cher pour que ses successeurs réfléchissent à plusieurs fois.
J'ai donc considéré qu'il fallait décider à un moment. Pourquoi décider ? Non pas pour rompre avec le passé, mais pour, là encore, faire franchir d'autres étapes à notre pays.
La première étape est la plus importante. Il s'agit de l'étape des lois de décentralisation de 1982. Cette transformation du paysage territorial et politique a ensuite été suivie d'adaptations. Je pense à la loi de 1992 et à celle de 1999 sur la coopération intercommunale. Il y a récemment eu la création des métropoles, le renouvellement des conseils départementaux et il va y avoir l'aboutissement de cette réforme, pour la clarification des compétences dans ce qu'on appelle la loi NOTRe. Nous verrons bien avec quels amendements.
Ce sera une loi qui permettra de donner plus de visibilité, plus de cohérence et aussi plus de moyens pour agir. Elle sera votée à l'été et je considère que la réforme territoriale ne sera pas achevée. Je laisse l'initiative à tous ceux qui me succéderont, le moment venu. Nous aurons cependant fait une grande part du travail et il s'agira alors de le traduire dans la réalité. Cela fait partie de la tâche d'aujourd'hui.
Toute réforme suscite plus d'inquiétudes que d'engouements et il faut donc calmer les engouements, s'il y en a, et surtout apaiser les inquiétudes. Je pense notamment aux villes qui vont perdre leur statut de capitale régionale.
Je veux être tout à fait clair et précis. La réforme territoriale ne se fait pas contre des villes ou contre des territoires. Elle se fait avec tous les territoires, pour que toutes les villes puissent être également bénéficiaires et que les territoires ruraux puissent comprendre qu'ils sont aussi le ressort de la France.
Les grandes régions verront donc leurs compétences élargies. En matière de mobilité, de développement économique, d'aménagement du territoire, et même d'emploi, puisque cela fait partie du débat qui s'est instauré au Parlement : ce sera donc avec ces grandes régions, des forces supplémentaires pour la croissance, l'attractivité, la compétitivité de notre pays, et les chambres consulaires devront forcément être partie prenante de ce développement.
Le département va rester surtout avec ces grandes régions et surtout dans celle-là un échelon de solidarité entre les personnes, entre les territoires, et un échelon de proximité.
Les intercommunalités disposeront de la taille et des moyens nécessaires pour équiper les territoires ruraux, et je connais suffisamment le territoire du Limousin pour savoir qu'une intercommunalité doit avoir une taille suffisante, un seuil suffisant de population, des moyens également adaptés, pour mener à bien la préservation, et même, surtout, le développement du territoire rural. Une intercommunalité ce n'est pas fait pour les élus, c'est fait pour les citoyens. Ce n'est pas fait pour s'arranger par rapport à des circonscriptions électorales, c'est fait pour qu'il y ait suffisamment de forces qui puissent être mobilisées au service de l'égalité de tous dans les territoires.
Les administrations d'Etat devront également s'adapter à ces nouvelles réalités. Je sais qu'il y a chez les fonctionnaires territoriaux des interrogations, parce qu'il va y avoir la recherche d'une meilleure organisation, mais il nous faut garantir, aux fonctionnaires, aux citoyens et aux acteurs économiques, un dispositif clair et efficace. Je veux que les choses soient mises très rapidement sur la table pour qu'il n'y ait pas d'inquiétude qui puisse s'ajouter toujours à l'interrogation quand une réforme est décidée. Les activités et les services devront être harmonieusement répartis entre l'Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin.
J'ai demandé au préfet Pierre DARTOUT d'être le préfet préfigurateur et de formuler ses propositions d'ici la fin du mois de juin, et à ce moment-là nous aurons une concertation avec les élus et les décisions seront prises.
Nous devons faire preuve d'imagination, rechercher des solutions, et notamment pour que la ville de Limoges n'en sorte pas rassurée mais renforcée, y compris avec des implantations possibles. Nous devons faire en sorte que les administrations d'Etat qui resteront dans telle ou telle ancienne région, puissent correspondre à une réalité, à une fonctionnalité, à une efficacité. Nous ferons en sorte que tout ne soit pas dans la même ancienne région, cela n'aurait aucun sens. Non pas simplement parce qu'il faudrait, au nom d'une proximité, ne rien changer, il faut changer, mais parce que cela doit être le plus efficace pour la population. Je prends un exemple : l'agglomération de Limoges je ne sais pas si elle le fera pourrait devenir une communauté urbaine et bénéficier ainsi automatiquement, des dotations plus importantes de l'Etat.
La France ne se résume pas à ses métropoles £ elles sont nécessaires, à ses villes, elles sont indispensables, mais il y a une histoire, il y a une réalité, il y a une spécificité de la France, qui est aussi son avenir : ce sont les territoires dans leur grande diversité et notamment les territoires ruraux.
Je n'ai jamais voulu opposer les villes et les métropoles aux espaces ruraux. C'eût été le pire message de penser que notre avenir ne serait que dans les métropoles - c'est vrai, elles attirent des activités, mais elles sont là pour cela, parce qu'il y a une compétition, une concurrence, à l'échelle de l'Europe - et en même temps de laisser penser que les territoires ruraux n'auraient pas de possibilité d'accueillir des activités économiques, des activités créatrices, alors que ce qui fait la richesse de la France c'est aussi son territoire.
Les Assises de la ruralité se sont tenues à mon initiative fin 2014, et le Premier ministre Manuel VALLS les a organisées. Des décisions importantes ont été prises. Première décision, lutter contre les déserts médicaux. Le nombre des maisons de santé sera porté de 600 à 800 d'ici la fin de l'année. L'installation de jeunes médecins sera facilitée grâce à 1 200 bourses. La qualité de l'offre de soins sera également garantie. Par exemple : 500 millions d'euros seront investis sur 10 ans pour moderniser le centre hospitalier universitaire de Limoges, au bénéfice des patients, des personnels, mais également des secteurs économiques de la région qui vont être mobilisés sur ces travaux. L'Etat apportera 50 millions d'euros à ce projet.
Deuxième volonté, l'accès de tous aux administrations. 1 000 maisons de services publics seront créées, dès 2016. Il y a également la résorption des zones blanches et des zones grises, vieux débat qui a été rappelé par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
L'objectif est de couvrir d'ici à 2017 les communes où le portable ne passe pas du tout et où il n'y a pas d'Internet. Cela est vécu comme non seulement une injustice, c'est déjà beaucoup, mais comme une impossibilité de travailler. Donc, si nous voulons garder des habitants et des entreprises dans l'espace rural, nous devons assurer cette desserte, ce service, et les opérateurs, dans le cadre de la loi Macron, vont être incités, pour ne pas dire davantage, à accélérer leurs investissements pour atteindre ces objectifs, parce que ce sont les opérateurs qui doivent être responsabilisés. Ce sont eux qui font des bénéfices importants sur un certain nombre de territoires. Il faut assurer la couverture de l'ensemble du territoire au nom de la péréquation, et cela a toujours fonctionné ainsi. La loi d'Activité croissance, la loi Macron, aura donc aussi cette vertu-là.
Par rapport à la ruralité, revient le sujet des trains INTERCITES, qui ont pu susciter également quelques interrogations, puisqu'il y a un rapport de Philippe DURON, avec une commission pluraliste, qui a de nouveau ouvert ce débat. Je veux en fixer d'ores et déjà les orientations. Nous devons rétablir un service performant sur les lignes essentielles et arrêter leur dégradation. Nous devons ensuite clarifier les dessertes qui relèvent de la proximité, donc les TER, et celles des grandes lignes d'intérêt national, qui relèvent de l'Etat, c'est une question de cohérence. Troisième volonté, nous devons inciter la SNCF à faire mieux en termes de coût, de service et également de confort.
Il y a certaines dessertes qui ne peuvent plus être assurées par le rail. Nous pouvons avoir ce débat. Je préfère que des territoires soient bien desservis par le car plutôt que pas desservis du tout par le train. Et là aussi il va y avoir dès l'été, compte tenu de la loi qui vient d'être votée ou qui va être votée, une multiplication des offres.
Il faut que nos entreprises de service se mettent sur ce marché-là parce que cela va être un grand marché. D'ores et déjà des entreprises étrangères, allemandes notamment, qui ont depuis longtemps des services par car, se mettent sur l'espace français. Nous devons bien sur assurer cette concurrence mais il y a tellement d'entreprises qui sont performantes en matière de transport en France qu'elles doivent absolument se mettre sur cette nouvelle activité.
La ruralité c'est l'agriculture. Nous avons pu obtenir une bonne négociation de la Politique Agricole Commune. Pour certains même c'était inespéré. Nous avons pu avoir un bon budget européen sur l'agriculture. Nous avons pu aussi rééquilibrer les soutiens publics en faveur des éleveurs, des zones fragiles et j'ai moi-même veillé aux modalités de ce rééquilibrage.
Ici en Limousin, cela va permettre de majorer de près de 20 % les aides de la PAC d'ici à 2019, grâce à la convergence des aides, dont bénéficient les régions à faible rendement, à la majoration pour les petites et moyennes exploitations, et à la revalorisation des soutiens pour les zones défavorisées et de montagne. Cela représente 56 millions d'euros de plus pour les agriculteurs du Limousin.
Cette réforme est intervenue, cette réforme a été décidée, il faut la mettre en place. C'est long. Les agents du ministère de l'Agriculture sont donc investis aux côtés de leurs collègues professionnels, pour que les dossiers PAC des agriculteurs soient prêts pour le 9 juin. Nous y sommes bientôt. Soit trois semaines plus tard que ce qui était prévu. Mais, c'est souvent le cas en France, on demande encore un délai. Non pas un délai de grâce mais un délai de complément. Nous avons des contraintes juridiques mais j'ai accepté, avec le ministre de l'Agriculture, que nous puissions reporter au 15 juin, dernier jour pour la règlementation communautaire, le traitement des dossiers.
Il n'y a donc pas de temps à perdre. Parce qu'ensuite, il y aura le paiement des aides qui sont très attendues par les agriculteurs. Donc la France a décidé de mettre en place une aide de trésorerie qui sera versée dès les premiers jours d'octobre. Et c'est particulièrement important cette année où les agriculteurs sont confrontés à une baisse des cours de la viande bovine. Ce sont donc 7 milliards qui seront versés à la fin de l'année, moitié en octobre, moitié en décembre. Et je veillerai à ce que ce calendrier soit respecté.
Voilà ce que j'étais venu à mon tour vous dire. C'est vrai qu'il y avait de ma part aussi une part de plaisir à revenir ici en Limousin. J'en ai quelquefois l'occasion, au début de l'année, en Corrèze, lors de la marche du 9 juin à Tulle, je viens parfois dans d'autres départements, mais je voulais le faire à l'occasion de ce contrat, parce qu'il porte sur notre avenir commun.
J'ai confiance dans le Limousin. J'ai confiance également dans cette nouvelle région qui va se créer, vous y avez-vous-mêmes travaillé. Une première proposition avait été faite, elle ne convenait pas. Vous avez tous, je dis bien tous, voulu ce rapprochement avec l'Aquitaine et le Poitou-Charentes, même si, pour le département de la Creuse, ce n'est pas si évident. Qu'aurait-on cependant dit s'il avait été mis avec Lyon ? Sa place était nécessairement dans cet ensemble, à condition que les conditions du désenclavement soient réunies. J'ai donc confiance dans ce nouvel ensemble parce qu'il a finalement tant de liens avec l'histoire.
Je tenais aussi à vous parler ici de la grandeur de notre République et ce qu'elle devait à des terres de résistance. Hier, j'accueillais au Panthéon les dépouilles de Germaine TILLION, Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, Pierre BROSSOLETTE et Jean ZAY. C'était l'esprit de la Résistance qui était ainsi célébré. De toute la résistance, même si tous les Résistants devraient entrer au Panthéon. Tous les résistants avec toutes les sensibilités de la Résistance. Elles sont ici représentées, communistes, gaullistes, socialistes, radicaux, modérées £ et j'ai même ajouté car il y en a avait des royalistes qui formaient tous le même ensemble. C'était la France, et ils voulaient en libérer le territoire, s'opposer au fascisme, au nazisme, et à tout ce qui entravait les libertés, écrasait les hommes et les femmes sans même qu'ils sachent ce qui pouvait se passer dans les camps de concentration, là où Germaine TILLION et Geneviève DE GAULLE ont vécu l'enfer. Un enfer qui les a rendues encore plus hautes dans leur volonté de venir en soutien aux plus souffrants.
Alors je pensais, dans cette cérémonie, au Limousin, parce que je sais ce qu'a été cette Résistance ici. L'esprit ne s'est jamais essoufflé, ne s'est jamais éteint. Sans doute parce qu'il y a aussi des lieux de martyrs - Oradour, Tulle - et que chaque année nous avons la volonté aussi de transmettre aux générations nouvelles ce qu'a été l'horreur de la guerre, l'horreur du nazisme et en même temps ce que peut être de nouveau la résurgence de l'horreur, du racisme, de l'antisémitisme, de la mise en cause de ce qui fait que nous sommes unis dans la République.
Le Limousin a souvent alerté, a averti avant d'autres. Il y avait aussi dans ma présence ici une volonté de vous dire que vous devez toujours, avec cet esprit de résistance, être animé de l'esprit de progrès et de conquête.
La résistance ce n'est pas simplement d'arrêter, d'empêcher ou de prévenir. La résistance c'est la conquête, c'était ce que voulaient les résistants. C'est ce qu'ils avaient même affirmé dans un document du Conseil national de la résistance, ce n'était pas simplement pour revenir à l'état antérieur, c'était pour refonder. Nous devons tous avoir cette idée. Que pouvons-nous faire ? Non pas pour copier, pour imiter, pour répéter, mais pour avancer, progresser, conquérir.
Ma conviction est faite. Le monde change, il change vite. Il ne nous attend pas. Il nous regarde toujours avec une part d'émerveillement et de surprise. La France considère que nous sommes une nation unique exceptionnelle et elle s'interroge en même temps aussi ce que va être l'avenir de ce pays, de notre pays. Cette question d'ailleurs taraude aussi nos compatriotes : est-ce que la France pourra garder sa place dans cette mondialisation ? Est-ce que nous pourrons toujours rester les mêmes, vivre comme avant ? Est-ce qu'il y aura toujours une égalité entre les territoires ?
A ces questions je veux répondre clairement. La force d'un pays c'est son histoire, c'est sa culture, c'est sa langue, son art de vivre, ses paysages, sûrement, son modèle social, ses valeurs républicaines, assurément. Mais la vitalité économique est l'essentiel. Son innovation industrielle est la priorité. Ses chercheurs sont sa fierté. Les performances agricoles sont aussi notre capacité à peser dans le monde. Son haut niveau de formation, l'éducation de nos enfants. C'est la condition pour être pleinement nous-mêmes dans le monde et pour assumer notre rôle et notre place, en Europe et dans le monde.
Eh bien c'est ce à quoi nous travaillons depuis trois ans. L'avenir d'un territoire, la France, le Limousin, demain la grande région. C'est sa capacité à réussir les mutations, comme vous l'avez fait, le plus beau symbole que la porcelaine et de la céramique, une industrie traditionnelle qui devient une industrie d'après-demain.
Nous ne devons rien perdre de nos traditions, de nos savoir-faire, et en même tout oser pour attirer des activités, susciter des initiatives. Il n'y a pas de fatalité, il y a la volonté, il y a la confiance, il y a le courage et la France a tous les atouts pour réussir dans le monde qui vient, à condition car il y a toujours des conditions qu'elle ne cède pas à la tentation du repli sur elle-même, qu'elle soit fidèle aux valeurs de la République. A condition aussi que ne soient pas brisées les règles de la vie en commun, d'où l'enjeu de la laïcité. A condition que la France ne cède pas aux démons de la discorde, de la dispute inutile, et qu'elle soit unie sur l'essentiel, au-delà des sensibilités qui doivent exister dans une démocratie.
Ici en Limousin, il y a cette tradition, cette culture politique d'unité et de rassemblement quand l'essentiel est en cause. Le contrat de plan en est une nouvelle illustration. Alors vive le Limousin, vive la République et vive la France !