4 juin 2014 - Seul le prononcé fait foi

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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation en Ukraine et en Syrie et sur BNP Paribas et la justice américaine, à Bruxelles le 4 juin 2014.

LE PRESIDENT - « Mesdames, Messieurs, cet après-midi, j'étais à Varsovie pour le 25ème anniversaire des premières élections libres. J'y ai rencontré le Président POROCHENKO, qui sera donc le 6 juin en Normandie puisque que je l'ai invité pour cet évènement, avec lequel nous avons déjà échangé sur la situation en Ukraine et les initiatives qu'il aurait à prendre.
Mais ce soir c'est le G7. G7, cela veut dire sans la Russie. C'était la conséquence des graves évènements qui se sont produits ces derniers mois.
La première responsabilité du G7 c'était donc d'évoquer l'Ukraine. La discussion a porté essentiellement sur la suite des élections du 25 mai. En effet, la France comme l'Europe, comme l'ensemble des participants, avaient fixé cette échéance du 25 mai comme une étape majeure. D'abord parce que tout devait être organisé pour que ce scrutin ait lieu et se déroule en pleine transparence et sur l'ensemble du territoire ukrainien.
Cette élection a eu lieu, le Président POROCHENKO a été élu dès le 1er tour avec une majorité très large. Sa légitimité est incontestable et la reconnaissance de ce scrutin, de son vainqueur est le point essentiel.
Tout doit être fait donc pour qu'une désescalade puisse se produire et le G7 a eu à en préciser les conditions. Faire en sorte qu'il y ait un retrait des troupes russes de la frontière, ça semble se confirmer, qu'il n'y ait plus de soutien aux groupes armés, ça reste à démontrer, qu'il y ait du côté du Président et du gouvernement ukrainiens le dialogue, indispensable, et aussi la volonté de contrôler le territoire avec la perspective aussi d'ouvrir une réforme constitutionnelle qui permette d'accorder une large décentralisation et de reconnaître les minorités.
C'est pourquoi le G7 a indiqué que le dialogue, la désescalade, le processus né des élections devait être forcément encouragé mais qu'en même temps les pays du G7 étaient prêts, si la situation l'exigeait, à intensifier les sanctions ciblées et à les mettre en uvre avec les mesures qui correspondent pour justement faire en sorte qu'il n'y ait pas de nouveau de processus d'affrontement.
Donc les principes ont été posés et les moyens ont été fixés. C'est déjà l'acquis de cette soirée, de ce dîner du G7.
Nous avons aussi évoqué le 6 juin, la France va recevoir le monde entier. Vous savez que j'ai invité le Président Poutine à venir le 6 juin. Je l'ai fait en concertation avec nos partenaires. Je l'ai fait parce que le peuple français reconnait ce qu'a été l'enjeu du Débarquement. J'aurai une nouvelle fois à y revenir lors de mes interventions et de mes discours le 6 juin.
En même temps nous savons ce que nous devons au peuple russe ou, plus exactement à cette époque, au peuple soviétique, toutes Républiques confondues, qui a été héroïque dans sa défense par rapport aux divisions nazies et aux souffrances que le peuple russe a pu supporter et subir. C'est pourquoi le Président Poutine devait être présent le 6 juin. La victoire, la victoire contre la barbarie nazie a été rendue possible par le Débarquement, par également la volonté des pays qui étaient alliés et par le peuple russe.
J'ai invité le Président POUTINE donc il sera là, mais j'ai invité aussi le Président nouvellement élu de l'Ukraine avant même d'ailleurs qu'il ne soit investi. Il ne sera investi que le 7 juin. Là aussi, j'ai prévenu l'ensemble des partenaires, j'ai prévenu également Vladimir POUTINE, qui a d'ailleurs confirmé sa présence.
Nous aurons donc le 6 juin une célébration, une commémoration qui évoquera la guerre mais qui peut aussi permettre de préserver la paix pour aujourd'hui et pour demain. La France mesure sa responsabilité.
Au lendemain de ce G7, c'est-à-dire dès demain, il y aura des rencontres bilatérales qui auront lieu à Paris, plusieurs sont annoncées entre David CAMERON et Vladimir POUTINE, entre Angela MERKEL et Vladimir POUTINE, moi-même je souperai avec le Président russe.
Mais ces rencontres n'auront qu'un seul objectif, rappeler ce que le G7 lui-même a fixé comme principe et prononcé comme position. Faire en sorte que le dialogue puisse se faire, que la désescalade puisse se produire mais ne rien céder sur les exigences qui sont les nôtres et les sanctions qui pourraient être prononcées s'il y avait manquement grave.
Et puis le 6 juin nous serons tous rassemblés et notamment pour le déjeuner. Il y aura cette photo, une photo, sur laquelle l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement seront unis et d'une certaine façon, cette photo les engage.
Ensuite il y aura le 7 juin et l'investiture du Président POROCHENKO. Herman VAN ROMPUY représentera l'Europe à ce moment-là. C'est aussi une étape importante qui devra conduire le Président ukrainien à prendre des initiatives.
C'est donc un processus qui s'est engagé, d'aujourd'hui jusqu'au 7 juin et ce processus-là peut permettre de trouver les conditions d'une sortie de crise en Ukraine. Le G7 en a été ce soir une étape importante, d'autres étapes nous attendent.
Nous avons également évoqué la situation en Syrie plus brièvement. Nous y reviendrons demain, d'abord pour faire le constat que l'élection présidentielle a conduit aux résultats qui étaient déjà connus avec des électeurs dont on ne sait pas exactement comment ils ont pu voter, et d'autres qui ne pouvaient pas exprimer leur suffrage, d'abord parce qu'ils n'en avaient pas la liberté ensuite parce qu'ils étaient loin de chez eux et enfin parce qu'ils étaient sous les bombes. Ce scrutin n'a aucune valeur, il y a encore des massacres, toujours des massacres en Syrie.
Là encore, nous devons tout faire, et le communiqué du G7 en fait le rappel, pour que les armes chimiques soient détruites, alors même que de graves soupçons existent encore sur leur utilisation par le régime.
Il y a aussi la question des combattants Djihadistes qui viennent de nos propres pays, vous connaissez les chiffres pour la France, et nous avons là encore décidé d'une coopération pour prévenir, dissuader et punir ce type de mouvement qui peut mettre en cause notre propre sécurité, hélas, nous en avons eu la démonstration.
Voilà Mesdames et Messieurs ce qu'il y avait à retenir de cette première réunion du G7, demain d'autres sujets seront abordés, l'énergie, le climat, la situation au Moyen-Orient, l'Afrique, l'économie. Il y a donc encore beaucoup de travail.
Je considère que le G7 est un cadre utile qui prenait dans cette configuration un sens particulier. Nous étions 7 pas 8, nous étions 7 unis sur les mêmes positions, j'insiste bien, parlant d'une seule voix, exprimant les mêmes principes, formulant les mêmes propositions et aboutissant aux mêmes conclusions et chacun doit les entendre et notamment celui qui n'était pas là.
Je peux prendre quelques questions. »
QUESTION « Monsieur le Président, est-ce que vous avez l'espoir justement que la rencontre entre M. POROCHENKO et M. Vladimir POUTINE ait bien lieu et est-ce que ce serait significatif pour vous ? Ce serait une reconnaissance de facto de quelque chose d'important et pour autant vous pensez que ça n'engage pas finalement que la désescalade à l'Est n'ait pas lieu ou qu'il continuerait à avoir de l'agitation pro-russe à l'Est de l'Ukraine. »
LE PRESIDENT « Quand j'ai invité le Président nouvellement élu à venir le 6 juin, je savais ce que je pouvais provoquer, c'est-à-dire la rencontre avec Vladimir Poutine. Je salue la lucidité du peuple ukrainien qui a permis l'élection dès le premier tour, car le 25 mai je l'ai rappelé, est avant le 6 juin, et je pense que ça va durer, donc le fait que M. POROCHENKO ait pu être élu le 25 mai dès le premier tour me permettait de l'inviter aux cérémonies du 6 juin. Donc lorsque je l'ai félicité pour sa victoire, je l'ai invité. Je vous ai dit, j'avais prévenu nos partenaires mais j'ai également voulu appeler le Président russe pour le prévenir que j'avais invité le Président nouvellement élu pas encore investi de l'Ukraine.
Vladimir POUTINE a accepté, a confirmé sa venue en Normandie, dont je vous ai rappelé les conditions et le sens. Alors ça veut dire quoi ? Cela veut dire qu'il sait qu'il sera avec les chefs d'Etat et de gouvernement dont celui de l'Ukraine, après est-ce que des contacts pourront avoir lieu, laissons la vie se faire, plus exactement la journée se produire et de toute manière c'est pour ce qui apparaîtra une reconnaissance, une forme de reconnaissance, une reconnaissance de fait et qui doit être bientôt, le plus vite possible, une reconnaissance de droit. »
QUESTION « Bonsoir Monsieur le Président, deux questions : la première concernant les Mistrals: Est-ce que ce soir il y a eu des discussions au sujet justement, de la vente, de la France, de Mistrals à la Russie ? Avez-vous été critiqué par vos partenaires européens ou autres, américains ? Et concernant plutôt quelque chose qui est dans la relation franco-américaine sur la BNP, Monsieur Kerry a eu un commentaire aujourd'hui qui semblait donner une possibilité d'ouverture. Est-ce que vous sentez peut-être que les Américains vont entendre votre message sur le caractère disproportionné de l'amende qui serait infligée à la BNP, merci? »
LE PRESIDENT « Alors, première question - Il a été fait mention de mesures qui pourraient être prises en cas d'évènements graves mais en aucune manière il n'a été évoqué la question des Mistrals. Et si elle l'avait été, ça n'aurait d'ailleurs eu aucun sens, aucune mesure n'est prévue sauf celle qu'on appelle de niveau deux. J'aurais rappelé que la France est attachée à l'exécution des contrats et il y a un contrat qui a été signé en 2011 et qui est en voie d'achèvement. Et donc, il sera dénoué au mois d'octobre. Aujourd'hui, nous exécutons le contrat et en parfait légalité, parce que, je vous l'ai dit, nous ne sommes pas dans ce niveau de sanction.
Sur la BNP, il n'en a pas été question ce soir, vous l'imaginez bien. Parce que j'aurai à en parler avec le président Barack OBAMA demain, je le reçois, et nous aurons un dîner, au cours duquel nous parlerons de beaucoup de sujets : ce qui concerne la situation internationale mais également notre relation bilatérale et forcément ce qui peut sortir d'une procédure, qui concerne la BNP. La BNP c'est non seulement la première banque française, mais c'est la première banque de la zone euro. Il y a une procédure qui a été engagée par la justice américaine, et il y a des chiffres qui sortent sans que je sache exactement à quoi ils correspondent.
A partir de là, mon devoir, mon devoir mais pas simplement parce que je suis le Président de la République française, mais parce que je suis aussi conscient des risques que pourraient avoir des sanctions totalement disproportionnées, injustes et surtout d'une hauteur telle, si on en croit certaines supputations, qu'elles pourraient avoir des conséquences économiques et financières sur l'ensemble de la zone euro. J'ai noté que les autorités américaines, M. Kerry s'est exprimé, en étaient conscientes, donc je parlerai de ce sujet et je suis également informé de ce qu'est la justice américaine, je la respecte, elle est indépendante. Mais en même temps, nous avons des relations, entre les Etats Unis et la France, un partenariat, et rien ne doit pouvoir le compromettre. Parce que nous sommes aussi engagés dans d'autres discussions et nous attendons de la réciprocité et du respect.»
QUESTION « Bonsoir, pour faire suite à la question à l'instant sur la BNP. Vous dites que la justice américaine est indépendante, que vous respectez son indépendance. D'un autre côté, vous essayez de peser politiquement sur le cours de cette justice. Est-ce qu'il n'y a pas là une contradiction, un paradoxe ? Et deuxième chose, est-ce que, si les sanctions étaient aussi fortes, aussi prononcées, aussi graves sur la BNP, est-ce que cela pourrait peser sur le cours des négociations entre l'Union européenne et les Etats Unis ici même à Bruxelles ? »
LE PRESIDENT « Si j'en parle au Président des Etats-Unis, c'est que je pense que c'est un sujet qui concerne la relation entre nos deux pays. Il y a des procédures qui relèvent de la justice, il y en a d'autres que des autorités de régulation seraient susceptibles de mettre en uvre et puis il y a le Département de la Justice qui est une autorité administrative. Et à partir de là, chacun doit bien prendre conscience de ce que pourrait être une sanction qui serait non seulement injuste mais disproportionnée et avec des conséquences qui iraient d'ailleurs bien au-delà de la seule banque française, car d'autres banques pourraient être également visées, introduisant un risque, un doute, une suspicion sur la solidité du système financier européen.
Donc il est tout à fait clair que nous devons, là-dessus, faire non seulement valoir des droits, ça c'est la question de la justice, je rappelle que la BNP Paribas n'a violé aucune règle européenne ou aucune règle française. Mais nous devons aussi faire prendre conscience qu'il s'agit d'emplois, d'activités économiques, de financements et qu'il y a lieu de prendre ces sujets-là, ces questions-là avec beaucoup de respect. Pour l'instant les sanctions n'ont pas été décidées, nous sommes dans cette phase-là. J'aurai donc, si elles l'étaient, et nous verrons bien à quel niveau, à rappeler que nous sommes dans des négociations, c'est vrai, et que nous avons de bons rapports avec les Etats Unis, une bonne coopération et nous souhaitons la garder. »
QUESTION « Monsieur le Président, la Syrie : le Président Assad réélu, la guerre continue, les djihadistes commencent à menacer l'Europe, à un certain moment la France était, plus que d'autres, mobilisée pour une solution en Syrie. Où sommes-nous aujourd'hui ? »
LE PRESIDENT « Vous m'obligez à revenir sur une période : nous étions en août 2013 et la preuve avait été apportée d'une utilisation des armes chimiques, la France était prête à prendre ses responsabilités. Elle s'est retrouvée un peu seule. Mais quand je regarde ce qu'était la situation à cette époque, ce n'était pas si loin, il y a un an, ce qu'elle est aujourd'hui, avec encore des soupçons d'utilisation des armes chimiques, je me dis : « Est-ce que la communauté internationale avait bien pris conscience de ce qui se produisait et des risques ? »
Car les risques c'est non seulement le maintien de la dictature, puisque cette élection n'a aucune valeur. C'est aussi des groupes extrémistes, fondamentalistes qui massacrent la population, et une opposition, celle qui est démocratique, celle qui est respectueuse des droits, qui se trouve combattue par le régime de Bachar AL-ASSAD et les groupes fondamentalistes. Et enfin, des djihadistes qui partent faire un combat qui n'est pas le leur, dans un pays qui n'est pas le leur, et qui peuvent ensuite menacer notre propre sécurité.
Alors oui, il y avait une conscience à avoir, il y avait une responsabilité sans doute à prendre, mais aujourd'hui, la France est mobilisée, d'abord pour détruire les armes chimiques, c'est ce qui avait été décidé au lendemain de ces évènements. Et pour continuer à soutenir, à soutenir encore l'opposition démocratique en Syrie, et c'est ce que le G7 a également voulu affirmer ce soir. »
QUESTION « Monsieur le Président, je voudrais revenir un moment sur les relations entre la France et les Etats-Unis en ce moment, par rapport à deux dossiers sensibles : BNP et les Mistrals. Vous avez dit il y a quelques instants par rapport à la BNP « Nous attendons de la réciprocité et du respect de la part des Etats-Unis ». Etes-vous certain en ce moment, que les relations entre la France et les Etats-Unis soient bonnes sur ces deux dossiers sensibles ? »
LE PRESIDENT- « Ne les confondons pas d'abord, il y a la BNP qui est dans une procédure que la justice américaine a engagée. Et il m'appartient d'avoir avec le Président Obama, un échange encore sur cette question, au moment où nous sommes à la fin de la procédure. J'ai eu des échanges nombreux dès que j'ai su qu'il pouvait y avoir des conséquences. C'est-à-dire, dès le début de cette année. Et nous avons eu des dialogues à tous niveaux, pas simplement entre le Président Obama et moi-même, mais également au niveau des ministres, puis aussi au niveau des autorités de régulation, au niveau des banques centrales. Donc la coopération a pu s'établir, nous continuons à discuter.
C'est l'intérêt aussi des Etats Unis, parce que s'il y a une déstabilisation pas simplement de la BNP mais d'autres banques qui pourraient se faire sanctionner à des niveaux qui ne correspondent à rien, parce que là, il s'agit pour la BNP de transactions qui datent de 2002 à 2009 et qui concernaient plusieurs pays comme le Soudan ou Cuba. Mais rien à voir avec la situation présente. Donc s'il devait y avoir des sanctions qui concernent l'ensemble du système bancaire européen, on voit bien les conséquences que ça pourraient avoir sur notre économie. Donc c'est en bonne intelligence que nous en parlons entre l'administration américaine et les autorités françaises.
Sur le Mistral, c'était signé en 2011, le contrat s'exécute, il vient à son terme. Aucune sanction n'a été prononcée de niveau trois, ou qui pourrait concerner telle ou telle livraison. Donc le contrat s'exécute, c'est aussi simple que ça. Par ailleurs, je le rappelle, si le contrat devait être interrompu, il y aurait un dédit, il y aurait un remboursement qui porterait sur plusieurs milliards d'euros. Il n'y a aucune raison de rentrer dans ce processus. Je l'ai dit, le contrat se dénoue au mois d'octobre, à ce moment-là nous verrons bien où nous en serons. Mais ça n'entache pas du tout non plus la relation entre les Etats-Unis et la France, et la meilleure preuve c'est l'accueil que je vais réserver à Barack Obama demain. Je me souviens aussi, et nous étions dans une période où les deux sujets étaient évoqués, de ma visite d'Etat aux Etats-Unis et de la manière avec laquelle le Président Obama m'avait accueilli et avec lequel j'avais eu des conversations particulièrement fructueuses.»
QUESTION « Je voudrais revenir sur la Syrie. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les pistes que vous explorez pour trouver une parade au problème des combattants étrangers ? »
LE PRESIDENT « Je pense qu'il y a une prise de conscience là encore, de ce qui est à l'uvre depuis hélas- plusieurs mois, pour ne pas dire plus d'un an ou un an et demi. C'est-à-dire que dans beaucoup de pays européens, mais pas simplement européens, il y a des individus qui vont combattre en Syrie et qui passent par des chemins multiples, on l'a vu. Et qui peuvent ensuite, de retour dans leur pays d'origine, poser des difficultés graves, pour ne pas dire davantage, endoctrinés qu'ils sont, entraînés sur ces terrains de guerre. Je parle aussi pour leur propre vie, nous avons évalué à plus de trente le nombre de ressortissants français qui sont morts en Syrie. Donc, cette prise de conscience de beaucoup de pays, de ce qui était en train de se produire nous amène à coopérer d'avantage, à mettre en uvre des plans, celui qu'a présenté le gouvernement français, avec des législations qui doivent parfois être adaptées pour que ne puissions prévenir, informer, dissuader et surveiller. Oui, je dis bien surveiller ces mouvements. Mais nous avons besoin de cette coopération et donc sur la question du renseignement, pour être tout à fait précis, oui il y a des actions qui seront engagées et qui le sont déjà. »