Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'implantation d'entreprises étrangères en France, à Paris le 17 février 2014.

Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprise de toutes les nationalités,
Je vous remercie avec beaucoup de franchise pour l'effort qui a été le vôtre de venir dialoguer avec les membres du gouvernement ici présents £ autour du Premier ministre, hier soir au cours d'un long dîner £ et encore tout au long de la matinée. Nous avons besoin de cette confiance, car chaque fois qu'il y a un investissement en France, il y a la marque d'une relation qui va se créer entre notre pays et une entreprise venant de l'étranger.
Ici, vous êtes plus de 30 entreprises représentant 20 pays, certaines sont là depuis des décennies, je pense à NESTLE, à BOSCH, à GENERAL ELECTRIC, à VOLVO, à ADECCO £ et d'autres, les plus nombreuses ont choisi d'investir en France au cours de ces dernières années.
Il y a 20.000 entreprises étrangères installées en France. Elles représentent 2 millions d'emplois, ce qui veut dire qu'un salarié sur sept dans le secteur marchand est aujourd'hui un salarié d'une entreprise étrangère. L'investissement étranger a représenté chaque année en France près de 20 milliards d'euros, c'est-à-dire que 10 % de l'investissement total vient de capitaux qui ont à un moment décidé de fructifier en France.
La France est un pays ouvert au monde et un pays attractif, et il l'est resté même pendant la période que nous venons de traverser qui a été celle de la crise notamment en Europe. En 2013, près de 700 décisions d'investissement venant de l'étranger ont été prises, c'est plus qu'en 2012 en créations d'emplois, puisque l'année dernière plus de 30.000 emplois ont été créés grâce à ces décisions, à ces choix d'implantation, de localisation. Il n'y en avait eu que 26.000 en 2012. La France reste donc un pays attractif et je vais en citer quelques exemples.
TOYOTA a transféré à Valencienne une partie de la fabrication d'un de ses modèles, qui était destiné et qui est encore destiné au marché Nord-américain, et c'est à Valencienne que la production se fera. Une société marocaine, EMS, présente en France depuis 2002 a elle décidé de s'installer à Douzy, près de Sedan, dans une grande région industrielle, la Champagne-Ardenne. 320 emplois vont être créés. IBM, entreprise d'une taille mondiale, créé un centre de service européen de 700 emplois à Lille.
L'entreprise thaïlandaise DOUBLE A a racheté une papeterie à Alizay, près de Rouen, 50 millions d'investissement, une entreprise qui était annoncée comme devant fermer et qui grâce à cet investissement pourra aujourd'hui poursuivre son activité. Toujours en 2013, KUBOTA a décidé de s'installer dans le Nord pour fabriquer des tracteurs, parce que nous sommes une grande nation agricole, avec 40 millions d'euros d'investissement, 140 emplois créés. Et je pourrai multiplier ces exemples.
J'en tire une conclusion, c'est que la France a réussi à garder sa place sûrement, mais qu'elle doit faire encore davantage en matière d'attractivité. Parce que l'attractivité c'est un enjeu majeur, d'abord pour l'équilibre de la balance des paiements, puisque ce sont des capitaux qui entrent et qui nous permettent d'ailleurs de faire en sorte d'investir nous aussi à l'étranger, car les entreprises françaises ici représentées investissent massivement à l'étranger pour développer ensuite leurs exportations.
L'attractivité c'est aussi un enjeu pour la croissance et pour l'emploi. Plus d'investissements venant en France, c'est aussi plus de technologies s'incorporant dans notre propre économie. Et c'est à terme également plus d'exportations.
Enfin l'attractivité, c'est un signal de confiance et une marque de fierté pour notre pays. Nous n'avons pas peur des capitaux qui viennent s'investir en France, nous ne voulons pas nous protéger, nous n'avons pas une conception qui serait étriquée de notre intérêt national, nous considérons même que la mobilité des investissements investissements français à l'étranger, investissements étrangers en France ça fait partie de la réussite d'un pays.
Alors quels sont les défis que nous avons à relever, et je dois dire que le dialogue que nous avons eu pendant ces heures que nous avons passées ensemble a été particulièrement instructif, même s'il a confirmé je dois le dire beaucoup de nos intuitions et même de nos intentions.
Premier défi, c'est de faire venir davantage d'investissements des pays émergents, parce que cette année il y a à peu près 10 % des décisions d'investissement qui vont concerner des pays émergents venant s'implanter en France, c'est trop peu. Ces pays sont très dynamiques, ont une forte croissance, ils doivent être davantage représentés ici, en France. Et chaque fois que je me déplace dans ces grands pays émergents, je lance le même appel, de dire que nous avons besoin d'une économie qui soit ouverte, et ça vaut pour toutes les nations. Donc nous sommes prêts à accueillir davantage d'investissements venant des pays émergents.
Et c'est d'ailleurs le cas et je me réjouis qu'un grand groupe brésilien, ITC, ait décidé de créer à Roissy un véritable centre d'affaires. C'est un projet de 650 millions d'euros et qui va créer 2.000 emplois en Ile-de-France. Et je salue ici le représentant de cette entreprise.
Le second défi en termes d'attractivité, c'est de pouvoir couvrir l'ensemble de notre territoire national. C'est vrai que la capitale, Paris, est un atout décisif. Depuis 2012, c'est-à-dire depuis près de 2 ans, Paris a même amélioré son attractivité, puisque notre capitale a progressé de la 6ème à la 4ème place des métropoles mondiales les plus attractives.
Et il y a un dynamisme, une vitalité dans ce qu'on appelle la région Ile-de-France. Mais nous, nous voulons que les investissements qui viennent du monde entier puissent se localiser partout en France. Et nous y parvenons, en 2013 80 % des emplois générés par les investissements étrangers en France ont pu concerner des régions hors de l'Ile-de-France, et notamment Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D'azur, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Alsace et je pourrai en citer beaucoup d'autres, parce que c'est tout le territoire national qui doit être irrigué par l'investissement.
Enfin le dernier défi en termes d'attractivité, c'est d'attirer davantage les activités d'innovation et de recherche. Là aussi, ces investissements sont en croissance forte en France, je pourrai citer RAMBUS qui a décidé de créer un centre de recherche cryptologie à Paris £ SALESFORCE qui lors de mon déplacement aux Etats-Unis m'a confirmé l'installation d'un data center en France qui va augmenter de 200 à 300 les emplois de cette entreprise de haute technologie £ ici même monsieur MIKITANI, président de RAKUTEN, est prêt à ouvrir une unité de recherche fondamentale sur les algorithmes à Paris £ SAMSUNG, en 2013 toujours, a décidé de recruter à Sophia Antipolis 110 ingénieurs. Eh bien ! Nous voulons que ce mouvement puisse être encore plus ample, parce que c'est sur les technologies que nous devons ici nous retrouver.
A cet égard, je confirme une fois encore que le crédit impôt recherche qui était un des leviers pour l'investissement en matière de technologie sera non seulement sanctuarisé pour les prochaines années mais élargi à l'innovation.
Mais l'attractivité n'est pas détachable de la compétitivité, et c'est ce qui est ressorti de nos échanges. L'ambition d'attirer des investissements venant de l'étranger doit donc s'inscrire dans une politique plus globale, celle que j'ai annoncée pour notre pays, celle que nous mettons en uvre depuis 20 mois.
D'abord le choix de l'innovation à travers les 34 plans industriels que nous avons élaborés et que nous mettons en uvre, et qui tournent autour de 3 grandes priorités stratégiques pour la France : la transition énergétique, le numérique et l'économie du vivant, la santé. Nous pensons même que d'ailleurs, ces 3 priorités n'en feront bientôt plus qu'une, que le numérique sera au service de la santé et également de la transition énergétique.
Deuxième politique que nous menons depuis 20 mois, c'est la simplification et notamment du marché du travail avec l'accord qui est intervenu entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi et plus récemment sur la formation professionnelle, et nous continuerons à aller dans cette direction.
Enfin, il y a le pacte de responsabilité que j'ai présenté aux Français et aux partenaires sociaux au début du mois de janvier, qui vise à poursuivre l'allègement du coût du travail que nous avons initié avec le crédit impôt compétitivité emploi, qui va représenter 12 milliards dès cette année 2014 et 20 milliards en 2015 £ et nous allons amplifier encore ce mouvement puisque l'idée, c'est d'effacer l'équivalent des cotisations familiales, c'est-à-dire plus de 30 milliards d'euros.
Mais il ne s'agit pas simplement d'alléger le coût du travail, il faut aussi simplifier nos règles. Il convient également d'ouvrir un nouveau temps du dialogue social pour favoriser l'embauche et l'investissement.
Le pacte de responsabilité, c'est aussi un pacte de visibilité sur la trajectoire fiscale que notre pays doit poser clairement, et pour les entreprises et pour les ménages. Notre ambition, notre volonté, notre engagement c'est d'harmoniser la fiscalité des entreprises à l'horizon 2020, par rapport à nos principaux voisins européens, notamment à l'Allemagne. Et dès mercredi, j'aurai l'occasion d'en parler avec madame MERKEL, puisque nous faisons une réunion commune de nos deux gouvernements.
J'ai voulu néanmoins ajouter à ces mesures pour la compétitivité des mesures pour l'attractivité, et c'est ce que je voulais vous présenter ce matin.
Première décision, tout doit être fait pour accueillir rapidement et efficacement les investissements venus de l'étranger. C'est pourquoi l'Agence française des investissements internationaux et UBIFRANCE seront fusionnés, purement et simplement. Cet outil de promotion de la France regroupera donc 1 500 personnes, avec un budget de 200 millions d'euros, et avec un réseau de 65 pays où nous sommes représentés.
Un quart des chefs d'entreprise participants au conseil d'administration seront des dirigeants des filiales étrangères implantées en France, pour que ce que nous faisons soit véritablement à destination des investisseurs étrangers. Cette nouvelle agence travaillera en étroite collaboration avec les régions de France, dont le rôle de chef de file de la politique de soutien aux entreprises sera réaffirmé, renforcé, dans la future loi de décentralisation. Ce réseau sera au service de toutes les entreprises intéressées par une implantation en France.
Deuxième décision. Pour accueillir des investissements il vaut mieux accueillir des investisseurs, c'est très difficile de distinguer les uns des autres, c'est pourquoi nous devons mieux recevoir les innovateurs et les créateurs, c'est le principe du « Passeport talent », qui offrira une durée de séjour en France de 4 ans pour les jeunes diplômés qualifiés, les créateurs, les investisseurs, les mandataires sociaux, les travailleurs hautement qualifiés, toutes ces personnes dont nous avons besoin en France et qui ne doivent pas se trouver entravées par je ne sais quelle procédure.
Combien de fois ai-je entendu un entrepreneur ou un cadre dirigeant d'une entreprise étrangère me dire qu'il était venu dans notre pays avec beaucoup de difficultés, alors même qu'il voulait se mettre au service d'un investissement, eh bien c'en sera fini. De la même manière, les entrepreneurs ou les chargés d'affaires qui se rendent régulièrement dans notre pays, pour des échanges économiques, auront désormais des visas de longue durée, c'est-à-dire 5 ans. Les délais d'obtention de ces visas seront réduits à 48 heures, au lieu de plusieurs semaines aujourd'hui, et de la même manière pour les touristes étrangers, nous allons faciliter toutes les démarches pour également, notamment pour ceux qui viennent des pays émergents, faciliter leur venue en France.
J'ai également voulu que les étudiants et les chercheurs, étrangers, puissent être accueillis plus facilement en France, ils bénéficieront d'une carte de séjour dont la durée correspondra exactement à celle de leurs études ou à celle de leurs recherches, et il est démontré que des étudiants, ou des chercheurs, au terme de leur parcours, investissent, créent, entreprennent, dans le pays qui les accueillis. C'est vrai pour les Français qui se rendent à l'étranger, c'est également vrai pour les étrangers qui viennent étudier en France.
Troisième décision, je voulais que les start-up étrangères puissent être encore davantage accueillies en France, elles disposeront dès cette année d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs démarches. Elles bénéficieront également d'une aide financière de 25 000 euros et d'un accompagnement pour leur implantation. De même, les filiales d'entreprises étrangères qui s'installent en France pourront bénéficier des interventions de la Banque Publique d'Investissement, ce n'était pas le cas jusqu'à présent, et je veux que cet outil, qui est au service du financement de l'économie, qui accompagne l'intervention des banques, puisse être pleinement disponible pour les entreprises étrangères.
Quatrième décision. La France veut être une plateforme pour les échanges mondiaux, c'est-à-dire que nous voulons faciliter les échanges qui se font en France, il y avait des freins qui existaient à l'importation de marchandises sur le territoire national, ces freins seront levés. Ainsi, dès 2015, le régime de la TVA applicable aux entreprises importatrices, sera simplifié, et cette mesure permettra la présence, le développement d'entreprises étrangères dans nos ports et dans nos aéroports.
Dès la fin de cette année toutes les procédures en douanes à l'import et à l'export seront dématérialisées. La France doit être un pays simple, ce n'est pas toujours l'image qu'elle peut renvoyer vers l'extérieur, et d'ailleurs, aussi, vers l'intérieur, parce que la complexité elle n'a pas de discrimination selon les nationalités, et donc la simplification vaudra également pour tout le monde, entreprises étrangères comme entreprises françaises.
La France doit être aussi un lieu d'excellence. avec une délégation importante d'entreprises françaises j'étais dans la Silicon Valley il y a quelques jours, j'ai salué cette réussite, et il y avait d'ailleurs beaucoup d'entreprises françaises qui étaient installées dans cette Silicon Valley, et j'en suis très heureux, parce que nous avons besoin de cet échange de technologies, mais nous avons aussi, d'une certaine façon, nous la France, à avoir une vallée d'innovation, elle existe d'ailleurs, à Saclay nous pouvons penser que nous avons toutes les conditions pour en faire véritablement un pôle d'excellence. Il y a là de grandes universités, de grandes écoles françaises, des laboratoires de recherche de haute performance, et de nombreuses entreprises.
Ce qui manque c'est une liaison rapide entre ce plateau de Saclay, plateau qu'on appellera « de la haute technologie française », et la capitale Paris, et ce doit être, donc, une infrastructure qui sera portée par ce qu'on appelle le Grand Paris. D'ailleurs, en matière d'infrastructures, nous avons aussi une volonté, que Roissy, qui est un grand aéroport international, qui a vocation encore à être complété par des centres d'affaires, par des créations d'entreprises, puisse être relié beaucoup plus aisément à la capitale c'est l'enjeu de Charles de Gaulle express c'est également une infrastructure que nous portons dans le Grand Paris.
Mais je veux revenir sur la décision qui est peut-être la plus attendue par les entreprises étrangères comme par les entreprises françaises. C'est une forme de relation de confiance qui doit exister. L'objectif, c'est d'assurer la stabilité des normes et des mécanismes fiscaux. Désormais, une entreprise française ou étrangère pourra valider avec l'administration fiscale les règles qui s'appliqueront à elle pour son investissement. Cette visibilité est indispensable. Comment investir si l'on n'est pas sûr que les données fiscales vont rester les mêmes tout au long de la vie des investissements ?
Il existe une procédure en France qui s'appelle le « rescrit ». Elle sera élargie à tout le champ social. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'une entreprise, française ou étrangère, qui veut investir aura de la part de l'administration l'engagement que les règles fiscales, sociales, administratives, seront les mêmes. Ce sera une garantie.
Nous voulons aussi que l'administration fiscale et ce sera le cas mette en place dès cette année un bureau des investissements étrangers en France. Il aura justement comme vocation de garantir la fiscalité qui sera appliquée aux entrepreneurs qui nous font confiance.
Je sais que la France et cela m'a été confirmé par nos échanges est regardée comme un pays plus compliqué que les autres. Cela pourrait nous rendre fiers mais ce n'est pas le cas. C'est vrai que nous avons une forme d'intelligence administrative qui a prospéré ces dernières années à mesure d'ailleurs que la fiscalité était rehaussée et que la dépense publique était stimulée , mais cela ne nous rend pas nécessairement compétitifs. Il s'agit donc de faire en sorte que la simplification puisse être portée.
J'ai pris plusieurs engagements. D'abord la maîtrise de la dépense publique. Elle est menée par le gouvernement depuis près de deux ans. Elle sera poursuivie par un programme d'économies. J'ai également pris l'engagement que les impôts des entreprises seront connus dans leur trajectoire jusqu'en 2020.
Mais je veux également que nous puissions donner un cadre plus clair pour les relations sociales dans notre pays. C'est ce qui s'est produit avec l'accord qui s'est trouvé entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi et qui encadre les procédures de licenciement, avec des délais beaucoup plus raccourcis, qui facilitent le chômage partiel lorsqu'il est nécessaire appelons-le « activité partielle » - et qui encouragent les procédures de conciliation pour éviter les recours à la justice. Je sais que c'est toujours un problème, pour les salariés et pour les entreprises, quand il faut aller vers le juge pour régler un certain nombre de différents. D'où la conciliation qui devra être ici encouragée.
Mesdames et Messieurs,
Notre stratégie, c'est donc l'investissement et l'innovation. C'est une stratégie nationale, c'est donc une stratégie internationale et européenne. Il n'y a pas de grand pays qui puisse concevoir son avenir, sans une industrie forte, sans des technologies d'avant-garde et une vitalité économique.
La France a la prétention d'être une grande nation. Elle compte sur le plan international, la France a également l'ambition d'être une nation motrice pour la construction européenne, et c'est pourquoi nous avons un lien tout particulier avec l'Allemagne, mais la condition pour avoir, et cette prétention, et cette ambition, et cette image de nous-mêmes, d'être un grand pays, c'est d'avoir une économie qui puisse être elle-même forte et dynamique.
L'Europe est en train de sortir de la crise qui l'avait frappée, la zone euro est maintenant consolidée, renforcée même, par des mécanismes de solidarité et de stabilité. L'Union bancaire est introduite, et elle complète l'Union monétaire. Les taux d'intérêt en Europe, et particulièrement en France, sont parmi les plus bas, et de notre histoire, et du monde, donc nous avons des opportunités à saisir, si nous faisons les efforts nécessaires.
La croissance, elle reviendra si la confiance est là, et vous êtes investisseurs étrangers un élément de cette confiance. Nous avons aussi à travers le pacte de responsabilité à pouvoir la créer sur le plan intérieur. C'est pourquoi j'ai lancé cet appel à l'ensemble des partenaires sociaux, pour qu'ils puissent se mobiliser autour de cet enjeu, la croissance, la confiance, la création d'emplois, la réussite de notre pays.
La reprise, elle sera d'autant plus forte en France et nous en voyons déjà les premiers signes que l'investissement repartira. Donc nous avons à gagner en compétitivité et en attractivité.
Je voulais aussi vous faire cet aveu d'évidence, la France elle n'a peur de rien, elle n'a pas peur de s'ouvrir au monde, on ne conquiert d'ailleurs des parts de marché quand on est une entreprise ou de l'influence quand on est un pays, on ne conquiert des parts de marché et de l'influence que si on sort de chez soi, que si on est capables d'aller porter l'excellence de ses produits ou l'excellence de ses ressources à l'extérieur, c'est ce que nous faisons.
Donc la conquête, elle suppose aussi l'accueil d'entreprises étrangères en France. Et la meilleure façon d'y parvenir, c'est de promouvoir notre excellence. Vous avez eu l'obligeance, l'élégance même ou la sincérité de nous rappeler nos atouts, et il est bon d'ailleurs que les Français puissent entendre ce message de vous, investisseurs étrangers.
Vous avez aussi eu la sincérité et la franchise de nous dire ce qui devait être corrigé, et c'est également notre devoir. Mais en venant ici vous implanter, en venant ici investir, vous nous mobilisez encore davantage pour convaincre beaucoup d'autres entreprises étrangères de vous rejoindre. Et la démarche que nous avons engagée avec ce Conseil de l'attractivité se poursuivra.
C'était la première réunion depuis 3 ans de ce Conseil qui permet le dialogue entre les membres du gouvernement français et les grands chefs d'entreprise venant du monde entier. Eh bien ! Tous les 6 mois, je réunirai ce Conseil de l'attractivité pour que vous puissiez juger de nos réformes, juger de nos capacités à faire que la France soit un grand pays d'investissements étrangers ici lorsque vous en déciderez, Français partout dans le monde pour faire réussir la France, l'Europe et le monde.
Merci de votre confiance.