21 janvier 2014 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique de la France, à Paris le 21 janvier 2014.
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames et Messieurs qui représentez les forces vives de notre pays, soit parce que vous animez des organisations professionnelles, des entreprises, grandes, moyennes, petites, soit parce que vous représentez des salariés ou le monde du travail,
Si nous sommes rassemblés aujourd'hui, c'est pour une cérémonie de vux. Quels vux formulés pour 2014 ? Le seul qui vaille, le seul qui nous engage, le seul qui compte, c'est l'emploi.
Encore l'emploi, toujours l'emploi. Cet engagement, nous le devons au plus de 3 millions de femmes et d'hommes inscrits à Pôle Emploi. Et sans doute davantage, si l'on prend en compte ceux qui sont dans la précarité.
Cet engagement, nous le devons au million de chômeurs qui attendent depuis plus de deux ans une solution qui ne vient jamais.
Cet engagement, nous le devons enfin aux jeunes exposés à la précarité et qui ne connaissent le travail qu'à travers l'intermittence, c'est-à-dire avec l'incertitude du lendemain.
Cet engagement, je l'ai pris devant les Français et j'ai veillé à ce que le gouvernement puisse le tenir depuis 20 mois.
Si je regarde les choses autant qu'il est possible avec lucidité, avec objectivité, tout a été fait depuis 20 mois pour mobiliser tous les instruments. Nous les connaissons : les emplois d'avenir, les contrats aidés, les contrats de génération, le plan de formation pour les emplois non pourvus. Nous avons pris des mesures efficaces sur le plan économique même dans un contexte difficile. L'introduction du crédit impôt compétitivité emploi, la mise en place de la banque publique d'investissement, le fonds de résistance économique pour venir en soutien aux entreprises les plus en difficulté, pour n'abandonner personne dès lors qu'il y a une possibilité, une solution qui s'esquissent pour la reprise.
Nous avons fait aussi en sorte d'appliquer l'accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi dont nous voyons les premiers effets.
Nous avons fait le choix aussi d'une méthode, celle du dialogue social. Elle a fait ses preuves puisque, en un an, quatre grands accords ont été signés, pas par tous mais avec toujours la participation des grandes confédérations et avec l'idée de faire avancer le progrès.
Il y a d'abord eu l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Ensuite, le contrat de génération, la qualité de vie au travail et, plus récemment, la formation professionnelle.
Il y a eu aussi parallèlement 200 accords au niveau des branches professionnelles, ce qui est très significatif et prouve l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux.
Nous pourrions nous arrêter là et considérer que ce qui a été accompli doit être simplement poursuivi. Je pourrais également prétendre que jamais autant de réformes ont été menées en si peu de mois. Et des réformes structurelles. Mais je préfère, je vous l'ai dit, regarder la réalité en face. En ce début d'année, la croissance est faible, trop faible pour créer durablement des emplois.
Le chômage a été stabilisé même avec une croissance faible pour ne pas dire quasi nulle. Mais la baisse qui est attendue, doit maintenant être effective.
C'est maintenant que tout se joue. Je vais poser la question simplement : ou la confiance revient et alors les investissements et les embauches repartiront plus vite et plus vigoureusement, ou le doute et l'incertitude s'installent et la croissance sera molle et le chômage deviendra incompressible.
C'est parce que je refuse le scénario de l'attentisme et de la frilosité, que j'ai proposé le pacte de responsabilité.
Le pacte de responsabilité, c'est un grand compromis social qui obligera chacun à prendre des engagements et en tout premier l'Etat. Je considère qu'il n'y a pas de temps à perdre, que la France ne peut pas attendre et les chômeurs encore moins.
Les discussions doivent alors commencer tout de suite et le pacte doit être conclu par l'Etat et ceux qui ont vocation à s'engager, les entreprises, mais aussi les syndicats à l'occasion d'une grande conférence économique et sociale du printemps.
Pour ne pas perdre de temps, le Premier ministre, dès le 27 janvier, recevra l'ensemble des partenaires sociaux.
Quatre chantiers seront ouverts.
Vous connaissez l'esprit du pacte. D'un côté, la baisse des charges et la simplification des normes. De l'autre côté, des engagements pour l'emploi et le dialogue social.
Ces quatre chantiers, je les reprends.
Le premier, c'est la diminution des prélèvements pesant sur le travail. J'ai annoncé ce qu'était ma volonté : supprimer d'ici 2017 les cotisations familiales pesant sur les entreprises, soit l'équivalent de 30 milliards d'euros. Pourquoi ce choix ? D'abord pour faire simple. Ensuite parce qu'il n'y a pas de justifications à financer sur le seul travail les prestations familiales alors que celles-ci relèvent désormais de la solidarité nationale, puisqu'elles sont versées à toutes les familles, quelle que soit leur situation.
Ces prestations ne seront en aucune façon remises en cause. Elles seront financées et la branche famille, comme son organisation, sera préservée.
Comment atteindre cet objectif de suppression des cotisations familiales ? Le crédit impôt compétitivité emploi a déjà allégé le coût du travail. Je rappelle qu'il représente 4% de la masse salariale cette année. Il sera perçu sans aucune formalité dès le mois de mai - c'est-à-dire qu'il y a encore, et j'en connais des entreprises qui pensent que le crédit compétitivité emploi, c'est une promesse mais ce n'est pas encore une certitude. Oui, il y aura ce versement dès le premier acompte de l'impôt sur les sociétés. Au mois de mai, toutes les entreprises en auront le bénéfice dès lors qu'elles ont des salariés. Ce crédit impôt compétitivité emploi atteindra 6% l'année prochaine de la masse salariale avec le plafond que chacun connaît.
Comment procéder pour supprimer l'ensemble des cotisations familiales ? Nous pouvons d'abord envisager d'augmenter le CICE. C'est une hypothèse, elle est sur la table. Nous pouvons aussi le transformer purement et simplement en baisse de charges dont il nous appartiendra dans la discussion de fixer l'ampleur. Il peut également être maintenu tel qu'il est et complété par d'autres allégements. Il nous appartiendra d'en fixer les modalités.
Le Haut Conseil pour le Financement de la Protection sociale a été d'ores et déjà saisi. Il remettra son rapport sur la base de ces différentes hypothèses afin d'éclairer les choix.
Au-delà même, une réflexion peut s'engager - je vous la soumets - sur la refonte de l'ensemble des dispositifs d'exonérations de cotisations, qui se sont accumulées sur ces dernières années afin de les inscrire dans un cadre global, cohérent, lisible et clair pour que les entreprises sachent bien ce qu'elles versent au système de protection sociale comme d'ailleurs les salariés.
Le deuxième chantier, c'est la fiscalité des entreprises.
Ce sera l'objet des Assises qui seront lancées dans les prochains jours autour du Premier ministre avec les membres du gouvernement et qui associeront tous les responsables.
Trois objectifs doivent être recherchés. Premier objectif, c'est la stabilité. Rien n'est pire en économie que d'avoir une forme d'incertitude, de penser que les règles qui ont déjà été fixées au moment où elles sont appliquées, sont déjà en train d'être réformées. Vous connaissez, hélas, ce constat, c'est-à-dire le défaut de toute stabilité depuis trop d'années.
J'ai donc décidé que seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l'investissement : le crédit impôt recherche - désormais étendu à l'innovation -, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante et la fiscalité de l'épargne aussi bien pour l'assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions.
Voilà ce qui n'est pas dans le champ de la discussion.
Le second principe que nous devons rechercher dans ces Assises sur la fiscalité des entreprises, c'est l'efficacité. Il s'agit de taxer moins la production et l'emploi et d'associer davantage les salariés à la réussite de l'entreprise.
Enfin, le troisième objectif, c'est la visibilité. Si l'on veut que les entreprises investissent, si l'on veut que notre pays soit attractif, si l'on veut qu'il y ait du côté des épargnants un engagement sur le long terme, si l'on veut que les salariés prennent également toute leur part dans l'activité productive, y compris dans le partage des résultats, chacun doit connaître la trajectoire.
Celle-ci sera fixée pour l'évolution des prélèvements, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages jusqu'en 2017 avec la perspective d'une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l'horizon 2020. Une première étape interviendra dès 2015.
Ces engagements, qui sont lourds de la part de l'Etat et qui prennent la forme de baisses de cotisations voire de suppressions et de maîtrise de la fiscalité, ne seront pas financés par un transfert vers les ménages. Je m'y refuse au regard des efforts qui ont été demandés depuis 18 mois pour le rétablissement des comptes publics.
Que les choses soient donc bien claires ici, comme au-delà de cette salle. Ce sont sur les dépenses publiques que nous devons faire les efforts indispensables pour faire le chemin ensemble. Mais pas n'importe comment, pas n'importe où et pas sur n'importe qui. L'enjeu, c'est de préserver notre modèle social et la qualité de nos services publics. Mais c'est aussi de faire toutes les économies qui sont possibles.
Le troisième chantier, c'est celui de la simplification.
L'objectif, c'est bien d'en finir avec ce que l'on a pu appeler un « impôt papier », un impôt d'ailleurs payé aussi bien par les entreprises que par les particuliers, c'est-à-dire toutes ces contraintes, lourdeurs, complexités qui font que nous mettons plus de temps pour embaucher, pour investir, parfois même pour consommer. Dès lors, si nous faisons cet effort de simplification, nous pouvons gagner des points de croissance sans qu'il en coûte quoi que ce soit à l'Etat, quoi que ce soit aux contribuables et quoi que ce soit aux fonctionnaires. Il s'agit tout simplement de nous faciliter la vie.
Cela suppose un changement de comportements, de mentalités fondé sur un principe qui est simple, celui de la confiance. Je fais confiance, je ne soupçonne pas. En revanche, il y a des contrôles qui se feront a posteriori. C'est la règle. On gagne du temps. Et si on gagne du temps, on gagne de la croissance, on gagne de l'emploi parce que ce qui était prévu d'être fait dans deux ans ou dans trois ans peut se faire dès à présent.
Un projet de loi d'habilitation a été présenté en décembre devant le Parlement et il nous permettra d'agir par ordonnances. Des décisions ont déjà été prises qui concernent notamment la simplification comptable, un million de TPE et de PME sont d'ores et déjà bénéficiaires de ce système. Nous avons également les procédures collectives qui doivent être réformées. Mais je veux qu'il y ait, là-encore, un mouvement qui soit encadré, qui soit cohérent et qui puisse associer tous les acteurs.
J'ai donc décidé de confier à un parlementaire, M. Thierry MANDON, et à un chef d'entreprise, M. Guillaume POITRINAL, l'ensemble de la responsabilité de la simplification. Ils passeront en revue les « 10 actes-clés » de la vie d'une entreprise, de sa création jusqu'à sa transmission en passant par l'ouverture des usines, l'accès aux marchés publics et les contrôles administratifs et fiscaux.
Il ne s'agit pas d'amoindrir les protections aussi bien sur le plan social que sur le plan environnemental. Il s'agit de faire en sorte que les règles puissent être plus efficaces, plus simples, plus lisibles et plus compréhensibles. C'est un enjeu aussi majeur pour l'attractivité de notre territoire.
Ces deux personnalités me présenteront leurs premières conclusions en mars car il n'y a pas de temps à perdre. Le gouvernement préparera immédiatement un nouveau train de mesures de simplification qui seront pour l'essentiel mises en uvre par voie d'ordonnances et ce processus se répétera tous les six mois.
Le quatrième chantier du pacte, ce sont les contreparties. Je dirai même qu'elles forment un tout avec le pacte, qu'elles ne peuvent pas être dissociées, séparées, segmentées. Elles sont le pacte.
Elles devront donc être définies parallèlement aux trois autres chantiers, dans le cadre d'une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant également le Parlement.
Ces contreparties devront être claires, précises, mesurables et donc vérifiables. Mais pour être crédibles et pour être respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses et centrées sur trois objectifs principaux.
Le premier, c'est évidemment le nombre de créations d'emplois - prioritairement pour les jeunes et pour les seniors - à travers le développement des formations en alternance, l'apprentissage, les contrats de génération et d'une manière générale le volume global des embauches.
Le deuxième objectif, c'est la qualité des emplois à travers la formation des salariés, l'amélioration des grilles de classification et la réduction de la précarité du travail.
Enfin, dernière contrepartie, les entreprises doivent s'engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités sur le territoire national.
Je préfère être direct et simple. Il ne peut être question d'indications générales. Mais pas davantage de critères inadaptés à la diversité des entreprises. On ne peut pas demander à une grande entreprise d'avoir les mêmes engagements qu'une petite ou une moyenne. Cela dépend aussi des secteurs. C'est pourquoi, les contreparties devront être posées au niveau national dans un cadre qui est celui de l'interprofessionnel mais aussi au niveau des branches afin que les contreparties soient appréciées pour être évaluées quant à leur mise en uvre effective.
Chaque année, il sera ainsi possible de regarder si les équilibres du pacte sont tenus à mesure que les étapes d'allègements sont franchies.
Un observatoire sera mis en place avec les partenaires sociaux, le Parlement qui sera représenté. Cet observatoire sera présidé par le Premier ministre.
Le pacte de responsabilité ne suppose pas nécessairement l'accord de tous et je le comprends. Il appelle la participation de tous, parce que nous devons chacun à notre place aller jusqu'au bout de ce qui est notre mission. Nous avons des sensibilités différentes, parfois des intérêts contradictoires mais nous avons la même passion qui est celle de la réussite de notre pays. C'est pourquoi, chacun est appelé à y prendre sa part.
L'Etat d'abord. Pour donner toute la force, toute la pérennité, toute la solennité nécessaire, je demanderai au gouvernement de solliciter un vote de confiance devant l'Assemblée nationale sur le document qui sortira de la discussion sur le pacte.
Voilà l'enjeu pour ce premier semestre 2014 car c'est l'agenda que je vous propose. Prendre davantage de temps, laisser ainsi des chantiers ouverts et jamais refermés, attendre les travaux d'experts qui s'accumulent, se contredisent voire se reproduisent. Si je prenais l'ensemble des rapports qui ont été faits sur le financement de la protection sociale, même cette salle ne suffirait pas à les contenir. Il y a donc un moment où il faut faire des choix. C'est ce que nous aurons à faire ensemble. C'est cela le calendrier que je mets devant vous, celui de l'agenda du pacte de responsabilité.
Mais, en 2014 peut s'ouvrir aussi une nouvelle phase de dialogue social.
D'abord, il y a un rendez-vous immédiat qui est celui du renouvellement de la convention d'assurance chômage. L'objectif, même si ce sont les partenaires sociaux qui en ont la responsabilité, l'objectif, c'est de favoriser un meilleur accès des demandeurs d'emploi à la formation, c'est d'inciter davantage encore au retour vers l'emploi et c'est de consolider le régime sans renvoyer ce serait trop facile - vers la solidarité nationale les chômeurs qui ne seraient plus indemnisés.
Une fois cette négociation accomplie peut s'ouvrir et ce sont les partenaires sociaux qui en décideront, j'y suis pour ma part favorable, une négociation sur la qualité du dialogue social. Il s'agit de reprendre un chantier qui était ouvert depuis plusieurs années mais lui-même jamais conclu sur la participation des salariés à la vie de l'entreprise, à travers notamment les institutions représentatives du personnel.
Un document d'orientation sera proposé aux partenaires sociaux lors de la grande conférence du printemps avec la perspective d'aboutir avant la fin de l'année.
Quel est l'objectif ? Un dialogue moins formel mais plus efficace. Une présence syndicale qui puisse être réelle dans l'ensemble des entreprises afin que le dialogue puisse être noué.
Puis, il y a un débat que je veux ouvrir avec vous, l'ensemble des forces vives, c'est le grand débat national sur « la France dans 10 ans » parce que nous sommes tous concernés. « La France dans 10 ans », ce n'est pas simplement l'affaire de l'Etat. « La France dans 10 ans » sera ce que les entreprises auront fait de leur stratégie, de leur capacité à se déployer, de leur innovation. « La France dans 10 ans » sera ce que les salariés français auront réussi par leur savoir-faire à inventer, à produire. « La France dans 10 ans » sera ce que les agriculteurs ont été capables d'imaginer pour diversifier leur production et la rendre encore plus appréciée sur les marchés extérieurs tout en assurant la sécurité alimentaire ici. « La France dans 10 ans » sera ce que les chercheurs, ce que les enseignants, ce que les grandes universités auront été capables de faire. « La France dans 10 ans » sera ce que nous-mêmes comme citoyen nous aurons pu faire de la République, être capables de donner la priorité à l'école pare que c'est le lieu où se forment les citoyens de demain et, hélas, un lieu où peut se nouer déjà les premières inégalités.
Voilà pourquoi je souhaite que ce débat sur « la France dans 10 ans » soit largement mené.
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective va bientôt présenter un document d'orientation. Il sera soumis au CESE et fera l'objet d'une délibération collective sur ce que nous avons en commun comme capacités pour décider de notre destin.
Dans notre pays, deux sentiments se font parfois violence entre eux. Il y a toujours l'exaltation de notre orgueil national, notre fierté, nous sommes la France, un pays forcément différent des autres, exceptionnel, disent les plus fiers, j'en suis. Nous sommes toujours les premiers à penser que nous pouvons influencer le monde. C'est bien que nous ayons cette force de conviction. Dans le même moment, parfois dans les mêmes esprits, il y a le dénigrement, la nostalgie, le doute. C'était bien la France mais avant quoi ? Avant la crise ? Mais quelle crise ? Avant la guerre ? Mais quelle guerre ? Si l'on songe aux Trente glorieuses, il y a eu Mai 68 pour ceux qui sont les plus anciens comme moi. Il n'y a pas d'âge d'or, il y a simplement le nouvel âge que nous devons préparer.
Si on prend la France telle qu'elle est, à la fois traversée par le doute, par le scepticisme et en même temps par la fierté d'être elle-même, par la considération de son destin, nous devons agir.
Il y a des caricatures que nous pouvons laisser faire ici ou à l'extérieur. C'est souvent complaisant. Mais cela peut finir par atteindre notre propre attractivité parce que nous devons aussi attirer des investissements qui viennent de partout. Vous m'accompagnez, un certain nombre de chefs d'entreprises, dans mes déplacements. J'apprécie à chaque fois la qualité des produits que vous présentez, le haut-niveau de la technologie. Je suis moi-même fier quand des chefs d'Etat ou d'autres chefs d'entreprise que vous rencontrez me disent combien ils attendent de l'innovation française un moyen de prospérité dans leur propre pays.
Je suis conscient des atouts qui sont les nôtres. De grandes entreprises de taille mondiale, des domaines d'excellence, une recherche appréciée, un système éducatif qui, malgré ses insuffisances, restent à un bon niveau, des PME qui sont reconnues pour leur faculté d'innovation, d'adaptation, des artisans qui font notre réputation partout dans le monde, une industrie numérique particulièrement ingénieuse, un secteur énergétique qui nous offre une indépendance précieuse pour assurer la transition.
Voilà pourquoi j'ai confiance. La France peut réussir. La France va réussir si elle se rassemble sur l'essentiel sans rien occulter de nos différences, de nos sensibilités, je l'ai dit même, de nos intérêts qui peuvent parfois être contradictoires.
Il y a un intérêt supérieur, qui est celui du pays tout entier. C'est le sens du pacte de responsabilité. Il appellera des réformes structurelles, des changements de comportement, une gestion différente des deniers publics. Il implique forcément une prise de risque mais s'il n'y a pas de risques, il n'y a pas de possibilité de gain, de victoire. De réussite. Le risque s'appelle le mouvement. Le mouvement doit être collectif, pas forcément pour les uns au détriment des autres, il doit être pour les uns et pour les autres.
Ce pari sera gagné si les engagements sont partagés, sont vérifiés et sont crédibles. Ce pari sera gagné si les partenaires sont respectés. Ce pari sera gagné si la parole de l'Etat se transforme en actes.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, je n'ai pas d'autre objectif que de gagner la bataille pour l'emploi et je considère même que c'est une démarche aujourd'hui de salut public.
Je vous remercie pour votre attention.
Vive La République et vive la France.
Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames et Messieurs qui représentez les forces vives de notre pays, soit parce que vous animez des organisations professionnelles, des entreprises, grandes, moyennes, petites, soit parce que vous représentez des salariés ou le monde du travail,
Si nous sommes rassemblés aujourd'hui, c'est pour une cérémonie de vux. Quels vux formulés pour 2014 ? Le seul qui vaille, le seul qui nous engage, le seul qui compte, c'est l'emploi.
Encore l'emploi, toujours l'emploi. Cet engagement, nous le devons au plus de 3 millions de femmes et d'hommes inscrits à Pôle Emploi. Et sans doute davantage, si l'on prend en compte ceux qui sont dans la précarité.
Cet engagement, nous le devons au million de chômeurs qui attendent depuis plus de deux ans une solution qui ne vient jamais.
Cet engagement, nous le devons enfin aux jeunes exposés à la précarité et qui ne connaissent le travail qu'à travers l'intermittence, c'est-à-dire avec l'incertitude du lendemain.
Cet engagement, je l'ai pris devant les Français et j'ai veillé à ce que le gouvernement puisse le tenir depuis 20 mois.
Si je regarde les choses autant qu'il est possible avec lucidité, avec objectivité, tout a été fait depuis 20 mois pour mobiliser tous les instruments. Nous les connaissons : les emplois d'avenir, les contrats aidés, les contrats de génération, le plan de formation pour les emplois non pourvus. Nous avons pris des mesures efficaces sur le plan économique même dans un contexte difficile. L'introduction du crédit impôt compétitivité emploi, la mise en place de la banque publique d'investissement, le fonds de résistance économique pour venir en soutien aux entreprises les plus en difficulté, pour n'abandonner personne dès lors qu'il y a une possibilité, une solution qui s'esquissent pour la reprise.
Nous avons fait aussi en sorte d'appliquer l'accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi dont nous voyons les premiers effets.
Nous avons fait le choix aussi d'une méthode, celle du dialogue social. Elle a fait ses preuves puisque, en un an, quatre grands accords ont été signés, pas par tous mais avec toujours la participation des grandes confédérations et avec l'idée de faire avancer le progrès.
Il y a d'abord eu l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Ensuite, le contrat de génération, la qualité de vie au travail et, plus récemment, la formation professionnelle.
Il y a eu aussi parallèlement 200 accords au niveau des branches professionnelles, ce qui est très significatif et prouve l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux.
Nous pourrions nous arrêter là et considérer que ce qui a été accompli doit être simplement poursuivi. Je pourrais également prétendre que jamais autant de réformes ont été menées en si peu de mois. Et des réformes structurelles. Mais je préfère, je vous l'ai dit, regarder la réalité en face. En ce début d'année, la croissance est faible, trop faible pour créer durablement des emplois.
Le chômage a été stabilisé même avec une croissance faible pour ne pas dire quasi nulle. Mais la baisse qui est attendue, doit maintenant être effective.
C'est maintenant que tout se joue. Je vais poser la question simplement : ou la confiance revient et alors les investissements et les embauches repartiront plus vite et plus vigoureusement, ou le doute et l'incertitude s'installent et la croissance sera molle et le chômage deviendra incompressible.
C'est parce que je refuse le scénario de l'attentisme et de la frilosité, que j'ai proposé le pacte de responsabilité.
Le pacte de responsabilité, c'est un grand compromis social qui obligera chacun à prendre des engagements et en tout premier l'Etat. Je considère qu'il n'y a pas de temps à perdre, que la France ne peut pas attendre et les chômeurs encore moins.
Les discussions doivent alors commencer tout de suite et le pacte doit être conclu par l'Etat et ceux qui ont vocation à s'engager, les entreprises, mais aussi les syndicats à l'occasion d'une grande conférence économique et sociale du printemps.
Pour ne pas perdre de temps, le Premier ministre, dès le 27 janvier, recevra l'ensemble des partenaires sociaux.
Quatre chantiers seront ouverts.
Vous connaissez l'esprit du pacte. D'un côté, la baisse des charges et la simplification des normes. De l'autre côté, des engagements pour l'emploi et le dialogue social.
Ces quatre chantiers, je les reprends.
Le premier, c'est la diminution des prélèvements pesant sur le travail. J'ai annoncé ce qu'était ma volonté : supprimer d'ici 2017 les cotisations familiales pesant sur les entreprises, soit l'équivalent de 30 milliards d'euros. Pourquoi ce choix ? D'abord pour faire simple. Ensuite parce qu'il n'y a pas de justifications à financer sur le seul travail les prestations familiales alors que celles-ci relèvent désormais de la solidarité nationale, puisqu'elles sont versées à toutes les familles, quelle que soit leur situation.
Ces prestations ne seront en aucune façon remises en cause. Elles seront financées et la branche famille, comme son organisation, sera préservée.
Comment atteindre cet objectif de suppression des cotisations familiales ? Le crédit impôt compétitivité emploi a déjà allégé le coût du travail. Je rappelle qu'il représente 4% de la masse salariale cette année. Il sera perçu sans aucune formalité dès le mois de mai - c'est-à-dire qu'il y a encore, et j'en connais des entreprises qui pensent que le crédit compétitivité emploi, c'est une promesse mais ce n'est pas encore une certitude. Oui, il y aura ce versement dès le premier acompte de l'impôt sur les sociétés. Au mois de mai, toutes les entreprises en auront le bénéfice dès lors qu'elles ont des salariés. Ce crédit impôt compétitivité emploi atteindra 6% l'année prochaine de la masse salariale avec le plafond que chacun connaît.
Comment procéder pour supprimer l'ensemble des cotisations familiales ? Nous pouvons d'abord envisager d'augmenter le CICE. C'est une hypothèse, elle est sur la table. Nous pouvons aussi le transformer purement et simplement en baisse de charges dont il nous appartiendra dans la discussion de fixer l'ampleur. Il peut également être maintenu tel qu'il est et complété par d'autres allégements. Il nous appartiendra d'en fixer les modalités.
Le Haut Conseil pour le Financement de la Protection sociale a été d'ores et déjà saisi. Il remettra son rapport sur la base de ces différentes hypothèses afin d'éclairer les choix.
Au-delà même, une réflexion peut s'engager - je vous la soumets - sur la refonte de l'ensemble des dispositifs d'exonérations de cotisations, qui se sont accumulées sur ces dernières années afin de les inscrire dans un cadre global, cohérent, lisible et clair pour que les entreprises sachent bien ce qu'elles versent au système de protection sociale comme d'ailleurs les salariés.
Le deuxième chantier, c'est la fiscalité des entreprises.
Ce sera l'objet des Assises qui seront lancées dans les prochains jours autour du Premier ministre avec les membres du gouvernement et qui associeront tous les responsables.
Trois objectifs doivent être recherchés. Premier objectif, c'est la stabilité. Rien n'est pire en économie que d'avoir une forme d'incertitude, de penser que les règles qui ont déjà été fixées au moment où elles sont appliquées, sont déjà en train d'être réformées. Vous connaissez, hélas, ce constat, c'est-à-dire le défaut de toute stabilité depuis trop d'années.
J'ai donc décidé que seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l'investissement : le crédit impôt recherche - désormais étendu à l'innovation -, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante et la fiscalité de l'épargne aussi bien pour l'assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions.
Voilà ce qui n'est pas dans le champ de la discussion.
Le second principe que nous devons rechercher dans ces Assises sur la fiscalité des entreprises, c'est l'efficacité. Il s'agit de taxer moins la production et l'emploi et d'associer davantage les salariés à la réussite de l'entreprise.
Enfin, le troisième objectif, c'est la visibilité. Si l'on veut que les entreprises investissent, si l'on veut que notre pays soit attractif, si l'on veut qu'il y ait du côté des épargnants un engagement sur le long terme, si l'on veut que les salariés prennent également toute leur part dans l'activité productive, y compris dans le partage des résultats, chacun doit connaître la trajectoire.
Celle-ci sera fixée pour l'évolution des prélèvements, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages jusqu'en 2017 avec la perspective d'une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l'horizon 2020. Une première étape interviendra dès 2015.
Ces engagements, qui sont lourds de la part de l'Etat et qui prennent la forme de baisses de cotisations voire de suppressions et de maîtrise de la fiscalité, ne seront pas financés par un transfert vers les ménages. Je m'y refuse au regard des efforts qui ont été demandés depuis 18 mois pour le rétablissement des comptes publics.
Que les choses soient donc bien claires ici, comme au-delà de cette salle. Ce sont sur les dépenses publiques que nous devons faire les efforts indispensables pour faire le chemin ensemble. Mais pas n'importe comment, pas n'importe où et pas sur n'importe qui. L'enjeu, c'est de préserver notre modèle social et la qualité de nos services publics. Mais c'est aussi de faire toutes les économies qui sont possibles.
Le troisième chantier, c'est celui de la simplification.
L'objectif, c'est bien d'en finir avec ce que l'on a pu appeler un « impôt papier », un impôt d'ailleurs payé aussi bien par les entreprises que par les particuliers, c'est-à-dire toutes ces contraintes, lourdeurs, complexités qui font que nous mettons plus de temps pour embaucher, pour investir, parfois même pour consommer. Dès lors, si nous faisons cet effort de simplification, nous pouvons gagner des points de croissance sans qu'il en coûte quoi que ce soit à l'Etat, quoi que ce soit aux contribuables et quoi que ce soit aux fonctionnaires. Il s'agit tout simplement de nous faciliter la vie.
Cela suppose un changement de comportements, de mentalités fondé sur un principe qui est simple, celui de la confiance. Je fais confiance, je ne soupçonne pas. En revanche, il y a des contrôles qui se feront a posteriori. C'est la règle. On gagne du temps. Et si on gagne du temps, on gagne de la croissance, on gagne de l'emploi parce que ce qui était prévu d'être fait dans deux ans ou dans trois ans peut se faire dès à présent.
Un projet de loi d'habilitation a été présenté en décembre devant le Parlement et il nous permettra d'agir par ordonnances. Des décisions ont déjà été prises qui concernent notamment la simplification comptable, un million de TPE et de PME sont d'ores et déjà bénéficiaires de ce système. Nous avons également les procédures collectives qui doivent être réformées. Mais je veux qu'il y ait, là-encore, un mouvement qui soit encadré, qui soit cohérent et qui puisse associer tous les acteurs.
J'ai donc décidé de confier à un parlementaire, M. Thierry MANDON, et à un chef d'entreprise, M. Guillaume POITRINAL, l'ensemble de la responsabilité de la simplification. Ils passeront en revue les « 10 actes-clés » de la vie d'une entreprise, de sa création jusqu'à sa transmission en passant par l'ouverture des usines, l'accès aux marchés publics et les contrôles administratifs et fiscaux.
Il ne s'agit pas d'amoindrir les protections aussi bien sur le plan social que sur le plan environnemental. Il s'agit de faire en sorte que les règles puissent être plus efficaces, plus simples, plus lisibles et plus compréhensibles. C'est un enjeu aussi majeur pour l'attractivité de notre territoire.
Ces deux personnalités me présenteront leurs premières conclusions en mars car il n'y a pas de temps à perdre. Le gouvernement préparera immédiatement un nouveau train de mesures de simplification qui seront pour l'essentiel mises en uvre par voie d'ordonnances et ce processus se répétera tous les six mois.
Le quatrième chantier du pacte, ce sont les contreparties. Je dirai même qu'elles forment un tout avec le pacte, qu'elles ne peuvent pas être dissociées, séparées, segmentées. Elles sont le pacte.
Elles devront donc être définies parallèlement aux trois autres chantiers, dans le cadre d'une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant également le Parlement.
Ces contreparties devront être claires, précises, mesurables et donc vérifiables. Mais pour être crédibles et pour être respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses et centrées sur trois objectifs principaux.
Le premier, c'est évidemment le nombre de créations d'emplois - prioritairement pour les jeunes et pour les seniors - à travers le développement des formations en alternance, l'apprentissage, les contrats de génération et d'une manière générale le volume global des embauches.
Le deuxième objectif, c'est la qualité des emplois à travers la formation des salariés, l'amélioration des grilles de classification et la réduction de la précarité du travail.
Enfin, dernière contrepartie, les entreprises doivent s'engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités sur le territoire national.
Je préfère être direct et simple. Il ne peut être question d'indications générales. Mais pas davantage de critères inadaptés à la diversité des entreprises. On ne peut pas demander à une grande entreprise d'avoir les mêmes engagements qu'une petite ou une moyenne. Cela dépend aussi des secteurs. C'est pourquoi, les contreparties devront être posées au niveau national dans un cadre qui est celui de l'interprofessionnel mais aussi au niveau des branches afin que les contreparties soient appréciées pour être évaluées quant à leur mise en uvre effective.
Chaque année, il sera ainsi possible de regarder si les équilibres du pacte sont tenus à mesure que les étapes d'allègements sont franchies.
Un observatoire sera mis en place avec les partenaires sociaux, le Parlement qui sera représenté. Cet observatoire sera présidé par le Premier ministre.
Le pacte de responsabilité ne suppose pas nécessairement l'accord de tous et je le comprends. Il appelle la participation de tous, parce que nous devons chacun à notre place aller jusqu'au bout de ce qui est notre mission. Nous avons des sensibilités différentes, parfois des intérêts contradictoires mais nous avons la même passion qui est celle de la réussite de notre pays. C'est pourquoi, chacun est appelé à y prendre sa part.
L'Etat d'abord. Pour donner toute la force, toute la pérennité, toute la solennité nécessaire, je demanderai au gouvernement de solliciter un vote de confiance devant l'Assemblée nationale sur le document qui sortira de la discussion sur le pacte.
Voilà l'enjeu pour ce premier semestre 2014 car c'est l'agenda que je vous propose. Prendre davantage de temps, laisser ainsi des chantiers ouverts et jamais refermés, attendre les travaux d'experts qui s'accumulent, se contredisent voire se reproduisent. Si je prenais l'ensemble des rapports qui ont été faits sur le financement de la protection sociale, même cette salle ne suffirait pas à les contenir. Il y a donc un moment où il faut faire des choix. C'est ce que nous aurons à faire ensemble. C'est cela le calendrier que je mets devant vous, celui de l'agenda du pacte de responsabilité.
Mais, en 2014 peut s'ouvrir aussi une nouvelle phase de dialogue social.
D'abord, il y a un rendez-vous immédiat qui est celui du renouvellement de la convention d'assurance chômage. L'objectif, même si ce sont les partenaires sociaux qui en ont la responsabilité, l'objectif, c'est de favoriser un meilleur accès des demandeurs d'emploi à la formation, c'est d'inciter davantage encore au retour vers l'emploi et c'est de consolider le régime sans renvoyer ce serait trop facile - vers la solidarité nationale les chômeurs qui ne seraient plus indemnisés.
Une fois cette négociation accomplie peut s'ouvrir et ce sont les partenaires sociaux qui en décideront, j'y suis pour ma part favorable, une négociation sur la qualité du dialogue social. Il s'agit de reprendre un chantier qui était ouvert depuis plusieurs années mais lui-même jamais conclu sur la participation des salariés à la vie de l'entreprise, à travers notamment les institutions représentatives du personnel.
Un document d'orientation sera proposé aux partenaires sociaux lors de la grande conférence du printemps avec la perspective d'aboutir avant la fin de l'année.
Quel est l'objectif ? Un dialogue moins formel mais plus efficace. Une présence syndicale qui puisse être réelle dans l'ensemble des entreprises afin que le dialogue puisse être noué.
Puis, il y a un débat que je veux ouvrir avec vous, l'ensemble des forces vives, c'est le grand débat national sur « la France dans 10 ans » parce que nous sommes tous concernés. « La France dans 10 ans », ce n'est pas simplement l'affaire de l'Etat. « La France dans 10 ans » sera ce que les entreprises auront fait de leur stratégie, de leur capacité à se déployer, de leur innovation. « La France dans 10 ans » sera ce que les salariés français auront réussi par leur savoir-faire à inventer, à produire. « La France dans 10 ans » sera ce que les agriculteurs ont été capables d'imaginer pour diversifier leur production et la rendre encore plus appréciée sur les marchés extérieurs tout en assurant la sécurité alimentaire ici. « La France dans 10 ans » sera ce que les chercheurs, ce que les enseignants, ce que les grandes universités auront été capables de faire. « La France dans 10 ans » sera ce que nous-mêmes comme citoyen nous aurons pu faire de la République, être capables de donner la priorité à l'école pare que c'est le lieu où se forment les citoyens de demain et, hélas, un lieu où peut se nouer déjà les premières inégalités.
Voilà pourquoi je souhaite que ce débat sur « la France dans 10 ans » soit largement mené.
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective va bientôt présenter un document d'orientation. Il sera soumis au CESE et fera l'objet d'une délibération collective sur ce que nous avons en commun comme capacités pour décider de notre destin.
Dans notre pays, deux sentiments se font parfois violence entre eux. Il y a toujours l'exaltation de notre orgueil national, notre fierté, nous sommes la France, un pays forcément différent des autres, exceptionnel, disent les plus fiers, j'en suis. Nous sommes toujours les premiers à penser que nous pouvons influencer le monde. C'est bien que nous ayons cette force de conviction. Dans le même moment, parfois dans les mêmes esprits, il y a le dénigrement, la nostalgie, le doute. C'était bien la France mais avant quoi ? Avant la crise ? Mais quelle crise ? Avant la guerre ? Mais quelle guerre ? Si l'on songe aux Trente glorieuses, il y a eu Mai 68 pour ceux qui sont les plus anciens comme moi. Il n'y a pas d'âge d'or, il y a simplement le nouvel âge que nous devons préparer.
Si on prend la France telle qu'elle est, à la fois traversée par le doute, par le scepticisme et en même temps par la fierté d'être elle-même, par la considération de son destin, nous devons agir.
Il y a des caricatures que nous pouvons laisser faire ici ou à l'extérieur. C'est souvent complaisant. Mais cela peut finir par atteindre notre propre attractivité parce que nous devons aussi attirer des investissements qui viennent de partout. Vous m'accompagnez, un certain nombre de chefs d'entreprises, dans mes déplacements. J'apprécie à chaque fois la qualité des produits que vous présentez, le haut-niveau de la technologie. Je suis moi-même fier quand des chefs d'Etat ou d'autres chefs d'entreprise que vous rencontrez me disent combien ils attendent de l'innovation française un moyen de prospérité dans leur propre pays.
Je suis conscient des atouts qui sont les nôtres. De grandes entreprises de taille mondiale, des domaines d'excellence, une recherche appréciée, un système éducatif qui, malgré ses insuffisances, restent à un bon niveau, des PME qui sont reconnues pour leur faculté d'innovation, d'adaptation, des artisans qui font notre réputation partout dans le monde, une industrie numérique particulièrement ingénieuse, un secteur énergétique qui nous offre une indépendance précieuse pour assurer la transition.
Voilà pourquoi j'ai confiance. La France peut réussir. La France va réussir si elle se rassemble sur l'essentiel sans rien occulter de nos différences, de nos sensibilités, je l'ai dit même, de nos intérêts qui peuvent parfois être contradictoires.
Il y a un intérêt supérieur, qui est celui du pays tout entier. C'est le sens du pacte de responsabilité. Il appellera des réformes structurelles, des changements de comportement, une gestion différente des deniers publics. Il implique forcément une prise de risque mais s'il n'y a pas de risques, il n'y a pas de possibilité de gain, de victoire. De réussite. Le risque s'appelle le mouvement. Le mouvement doit être collectif, pas forcément pour les uns au détriment des autres, il doit être pour les uns et pour les autres.
Ce pari sera gagné si les engagements sont partagés, sont vérifiés et sont crédibles. Ce pari sera gagné si les partenaires sont respectés. Ce pari sera gagné si la parole de l'Etat se transforme en actes.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, je n'ai pas d'autre objectif que de gagner la bataille pour l'emploi et je considère même que c'est une démarche aujourd'hui de salut public.
Je vous remercie pour votre attention.
Vive La République et vive la France.