14 novembre 2013 - Seul le prononcé fait foi
Déclarations conjointes de M. François Hollande, Président de la République, et du Prince Albert II, Prince souverain de Monaco, sur les relations franco-monégasques, à Monaco le 14 novembre 2013.
Monseigneur,
Monsieur le ministre d'Etat,
Messieurs les membres du Gouvernement,
Je salue aussi les parlementaires qui nous accompagnent, parlementaires français mais aussi le Conseil national monégasque,
Mesdames, Messieurs,
Je me tourne vers vous d'abord, Monseigneur, pour vous remercier pour l'accueil que vous m'avez réservé, ainsi qu'à ma délégation, et pour l'image que vous avez donnée de la Principauté, pleinement engagée dans l'économie au service de la région et également dans la recherche scientifique.
Quatre présidents de la Vème République m'ont précédé ici à Monaco. Ma présence s'inscrit donc dans une tradition, presque dans un rite. Mais ce qui compte, ce n'est pas simplement de regarder le passé, même s'il fait le lien entre la France et Monaco, c'est de préparer l'avenir.
Je veux d'abord souligner un certain nombre de sujets que nous avons abordés, vous et moi.
Les négociations qui s'ouvrent entre Monaco et l'Union européenne. C'est important pour votre Principauté, car c'est l'accès au marché intérieur. C'est également un sujet qui intéresse la France, parce que nous avons besoin que Monaco soit pleinement dans l'Union européenne. Et l'Europe doit faire le meilleur accueil à votre démarche. La France sera à vos côtés.
Nous sommes également conscients que Monaco a fait, sous votre impulsion, des efforts pour la transparence, la lutte contre le blanchiment. Monaco va bientôt signer la convention multilatérale de l'OCDE sur l'assistance mutuelle en matière fiscale et ce que l'on appelle « l'échange automatique des données ».
Lutter contre la fraude. Vous êtes, depuis 2009, sortis de ce que l'on appelait les « listes grises » internationales. Les évaluations qui sont faites dans le cadre des forums que nous connaissons : OCDE, GAFI, Moneyval, permettent de dire que des grands progrès ont été accomplis. Monaco va bientôt rejoindre les 59 pays qui ont signé cette convention de l'OCDE. Vous savez que la France est pleinement impliquée dans cette volonté d'une transparence fiscale. Monaco a franchi une étape importante. Je voulais ici le souligner.
Ma visite a également permis de donner une image de la Principauté que beaucoup de mes compatriotes n'ont pas nécessairement. Non pas qu'ils en aient une mauvaise, ils en ont une excellente qui tient à la qualité de l'accueil, au tourisme, aux grandes compétitions, aux événements culturels. Mais Monaco, c'est une économie - et une économie dynamique. Vous avez des grands chantiers de construction et j'espère que les entreprises françaises pourront être appelées pour les réaliser. Il y a également une tour qui s'élève en ce moment, la tour Odéon. Je sais qu'il y a un certain nombre de sociétés françaises qui sont associées à cette construction.
Il y a aussi des entreprises particulièrement dynamiques et nous avons été ensemble en visiter une, la société Venturi Automobiles, qui est un beau symbole parce que la conception des produits est faite ici à Monaco, le développement également, mais la fabrication et l'assemblage en France. Des salariés et des chercheurs français sont dans cette entreprise, ici, à Monaco et d'autres sont dans mon pays. Vous êtes, je salue ici le chef d'entreprise, au service de la technologie et notamment sur le véhicule électrique qui confirme, une fois de plus, votre engagement et celui de la Principauté pour l'environnement.
Nous avons également visité un centre d'excellence en matière de recherche, le Centre scientifique de Monaco. Il donne une image tout à fait exceptionnelle de la Principauté, de l'effort financier que vous accomplissez, des chercheurs qui viennent travailler ici. Je les salue. Ils réunissent des équipes de haute compétence.
C'est pourquoi les coopérations que nous avons mises en uvre, à travers les accords qui viennent d'être signés, mobilisent des universités prestigieuses : Versailles Saint-Quentin, Nice, l'INSERM et des centres de recherche, IFREMER, CNRS. Nous avons, ici, l'exemple même qu'entre Monaco et la France, nous pouvons être dans l'excellence.
Nous le sommes également par rapport au développement durable. La France, vous le savez, accueillera la conférence sur le climat en 2015. C'est un enjeu très important pas simplement pour la France parce que nous en assurerons l'accueil et la préparation, mais parce que nous devons réussir. Je parle ici en présence de Nicolas HULOT qui s'est pleinement investi pour la préparation de ce rendez-vous.
Mais je sais aussi que Monaco nous appuiera et sera partie prenante, non seulement de cette convention, mais de toute la préparation qui est nécessaire. Vous en faites ici la démonstration. Nous sommes dans ce magnifique musée océanographique qui rappelle la passion de votre famille pour l'expérimentation scientifique, l'exploration, la conservation marine. Je salue tous les dirigeants de cet établissement et tiens également à signaler la coopération qui vient d'être symbolisée par l'accord.
Nous avons aussi besoin de votre implication, et vous l'avez démontré, pour le projet d'aires marines protégées en Méditerranée. Vous vous y êtes investi. Nous aussi et nous serons présents !
Mais la transition énergétique est également présente, ici à Monaco, comme nous venons de le marquer à travers ces signatures entre le CEA, Sodretel, le gouvernement monégasque, EDF. Tout ce qui peut permettre, à travers le véhicule électrique, de montrer une référence et un exemple.
Je veux conclure sur la situation des Français, ici, à Monaco. D'abord parce que les Français représentent la première communauté démographique dans la Principauté. Je sais que vous leur faites le meilleur accueil. Je sais aussi que c'est une communauté diverse, dynamique mais qui connaît aussi des difficultés : difficultés pour le logement, difficultés pour la fiscalité.
Il y a des Français qui sont installés depuis des générations et qui ont voulu rester français. D'autres qui se sont mariés avec des Monégasques. Certains ont pu être naturalisés, mais l'immense majorité sont demeurés français à Monaco. Je veux ici leur apporter tout mon soutien et examiner, avec les parlementaires, comment nous pouvons régler un certain nombre de situations. Mais je sais aussi que vous y contribuerez.
Il y aussi une réalité que je veux souligner. Il y a 35 000 Français qui viennent chaque jour travailler à Monaco dans des secteurs très différents : télécommunications, automobiles, mais je pourrais citer la banque, l'hôpital, également la fonction publique avec un statut particulier. Il y a de très nombreux Français qui trouvent un emploi et emploi de qualité, ici, à Monaco. D'où l'importance de la relation que nous engageons, de nouveau, entre la Principauté et la France, parce que la Principauté crée à peu près 1 000 emplois par an qui, pour beaucoup, je ne veux pas dire pour l'essentiel, sont occupés par des Français.
Le dynamisme de Monaco, c'est donc bon pour l'ensemble de l'économie de la région et même au-delà. Nous devons donc coopérer pour que nous puissions encore favoriser l'emploi.
Il y a un sujet qui nous tient à cur, le Prince et moi-même, c'est de pouvoir favoriser le télétravail. Nous allons justement, sur cette question du télétravail, signer un accord qui permettra la création d'emplois à distance mais au service de nos deux économies.
Nous avons également parlé de football, nous avons parlé de tous les sujets en cherchant à chaque fois les bonnes solutions, parce c'est par le dialogue que nous parvenons à trouver les issues à quelques problèmes que nous pouvons avoir ou en tout cas qui nous sont posés.
Mais je veux terminer par la confiance que je porte au Prince Albert, à ce qu'il fait pour Monaco et à l'amitié qu'il porte à la France. Vous êtes un ami de la France et la moindre des choses, c'était qu'aujourd'hui, par ma présence, je vous donne maintenant l'amitié de la France. Merci.
LE PRINCE SOUVERAIN :
Monsieur le Président de la République,
Madame et Messieurs les ministres,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Il y a onze mois, Monsieur le Président, nous convenions ensemble, à l'Elysée, que nous nous retrouvions rapidement à Monaco pour prolonger, par votre déplacement en Principauté, la visite que j'effectuais alors à Paris. Je suis très heureux, Monsieur le Président, que vous nous ayez fait l'amitié de votre venue à Monaco aujourd'hui, alors que vos contraintes sont si nombreuses.
Amitié, tel est bien le mot qui, de façon presque institutionnelle, caractérise la nature des liens entre nos deux pays, tant leurs relations sont consubstantielles. Aujourd'hui encore, nous l'avons tous les deux mesuré et apprécié.
D'abord, dans notre long entretien en tête-à-tête ce matin. Puis au cours du déjeuner qui a suivi avec nos deux délégations et les responsables d'entités de nos deux pays signataires, à l'instant, de plusieurs accords de coopération. Enfin lors de visites que nous avons pu effectuer ensemble, cet après-midi, et que vous avez évoquées.
Vous avez pu découvrir, je crois, une Principauté dynamique, ouverte sur l'avenir et sur le monde et qui fonde son développement sur le travail ainsi que sur une économie réelle et saine.
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, nous nous appliquons depuis longtemps, comme vous le savez, au respect des standards internationaux par une adaptation permanente.
Dans le domaine de la transparence fiscale, vous l'avez évoquée Monsieur le Président, j'ai demandé à mon gouvernement de s'engager à adhérer à la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance administrative en matière fiscale, dès que cela sera possible. C'est-à-dire dès que nous aurons pu nous assurer de la compatibilité de nos normes et de nos procédures avec cette convention.
C'est dire le chemin parcouru, sous mon impulsion, dès lors que dans un réel mouvement international, le plus grand nombre d'Etats s'assigne le respect des mêmes règles. En atteste également la trentaine de conventions bilatérales signées, dans ce domaine, par la Principauté.
Mon pays constate, par ailleurs, la montée en puissance des prérogatives de l'Union européenne. Ainsi en témoigne le fait que plusieurs secteurs d'activité importants pour la Principauté relèvent désormais de Bruxelles, comme par exemple le domaine pharmaceutique.
Il importe donc, dans le respect de la communauté de destin qui lie la France et Monaco, et de la consistance de nos accords, de définir la forme de la relation à nouer avec l'Union européenne dans ce nouveau contexte.
Mon pays mènera ces discussions, Monsieur le Président, dans le respect de la relation de confiance forte qui unit nos deux États. Au demeurant, ce rapprochement des entreprises monégasques avec le marché intérieur européen sera générateur d'emplois et bénéficiera donc davantage encore à la région économique voisine.
La Principauté compte près de 50 000 salariés, dont presque 35 000 viennent de France, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Président. Ce chiffre témoigne, s'il en était besoin, de l'impact positif de la dynamique économique de la Principauté sur le bassin d'emploi de la région limitrophe. Nul doute que les efforts que nous déployons de part et d'autre pour développer le télétravail à Monaco viendront conforter cette dynamique.
Nous avons visité ensemble, Monsieur le Président, les ateliers du constructeur monégasque de véhicules électriques Venturi qui illustrent bien, comme vous l'avez si bien exprimé, la volonté qui anime mon pays, et j'y tiens particulièrement, d'allier progrès et développement durable.
Au centre scientifique, vous avez pu constater les efforts que nous consentons dans le domaine de la recherche, tant dans la préservation du milieu marin que dans les domaines scientifiques et médicaux.
La signature de cinq accords de partenariat, à l'instant, ici même, marque notre volonté commune de réaliser ensemble de nouvelles avancées dans ces domaines de pointe que sont la recherche scientifique et l'environnement.
Enfin, il m'est agréable d'évoquer les avancées notables que nous avons pu enregistrer par les faits de notre mobilisation conjointe pour la création d'un fonds fiduciaire en faveur des aires marines protégées de Méditerranée.
Elles seront ainsi dotées de moyens indispensables à leur gestion efficace sur le long terme. Tels sont, Monsieur le Président, brossés à grand trait, les axes de développement de notre coopération à venir. Ils s'inscrivent dans le droit fil des liens d'amitié historique entre nos deux pays.
La communauté française de Monaco, par sa présence, son travail, son assertion dans notre tissu associatif, économique, social et culturel, prend et continuera de prendre toute sa part à cet élan aux côtés des Monégasques.
Aujourd'hui, ensemble, Monsieur le Président, nous avons marqué notre détermination à écrire une nouvelle page du livre de la longue et riche histoire qui lie nos deux pays.
Je vous en remercie beaucoup.
Monsieur le ministre d'Etat,
Messieurs les membres du Gouvernement,
Je salue aussi les parlementaires qui nous accompagnent, parlementaires français mais aussi le Conseil national monégasque,
Mesdames, Messieurs,
Je me tourne vers vous d'abord, Monseigneur, pour vous remercier pour l'accueil que vous m'avez réservé, ainsi qu'à ma délégation, et pour l'image que vous avez donnée de la Principauté, pleinement engagée dans l'économie au service de la région et également dans la recherche scientifique.
Quatre présidents de la Vème République m'ont précédé ici à Monaco. Ma présence s'inscrit donc dans une tradition, presque dans un rite. Mais ce qui compte, ce n'est pas simplement de regarder le passé, même s'il fait le lien entre la France et Monaco, c'est de préparer l'avenir.
Je veux d'abord souligner un certain nombre de sujets que nous avons abordés, vous et moi.
Les négociations qui s'ouvrent entre Monaco et l'Union européenne. C'est important pour votre Principauté, car c'est l'accès au marché intérieur. C'est également un sujet qui intéresse la France, parce que nous avons besoin que Monaco soit pleinement dans l'Union européenne. Et l'Europe doit faire le meilleur accueil à votre démarche. La France sera à vos côtés.
Nous sommes également conscients que Monaco a fait, sous votre impulsion, des efforts pour la transparence, la lutte contre le blanchiment. Monaco va bientôt signer la convention multilatérale de l'OCDE sur l'assistance mutuelle en matière fiscale et ce que l'on appelle « l'échange automatique des données ».
Lutter contre la fraude. Vous êtes, depuis 2009, sortis de ce que l'on appelait les « listes grises » internationales. Les évaluations qui sont faites dans le cadre des forums que nous connaissons : OCDE, GAFI, Moneyval, permettent de dire que des grands progrès ont été accomplis. Monaco va bientôt rejoindre les 59 pays qui ont signé cette convention de l'OCDE. Vous savez que la France est pleinement impliquée dans cette volonté d'une transparence fiscale. Monaco a franchi une étape importante. Je voulais ici le souligner.
Ma visite a également permis de donner une image de la Principauté que beaucoup de mes compatriotes n'ont pas nécessairement. Non pas qu'ils en aient une mauvaise, ils en ont une excellente qui tient à la qualité de l'accueil, au tourisme, aux grandes compétitions, aux événements culturels. Mais Monaco, c'est une économie - et une économie dynamique. Vous avez des grands chantiers de construction et j'espère que les entreprises françaises pourront être appelées pour les réaliser. Il y a également une tour qui s'élève en ce moment, la tour Odéon. Je sais qu'il y a un certain nombre de sociétés françaises qui sont associées à cette construction.
Il y a aussi des entreprises particulièrement dynamiques et nous avons été ensemble en visiter une, la société Venturi Automobiles, qui est un beau symbole parce que la conception des produits est faite ici à Monaco, le développement également, mais la fabrication et l'assemblage en France. Des salariés et des chercheurs français sont dans cette entreprise, ici, à Monaco et d'autres sont dans mon pays. Vous êtes, je salue ici le chef d'entreprise, au service de la technologie et notamment sur le véhicule électrique qui confirme, une fois de plus, votre engagement et celui de la Principauté pour l'environnement.
Nous avons également visité un centre d'excellence en matière de recherche, le Centre scientifique de Monaco. Il donne une image tout à fait exceptionnelle de la Principauté, de l'effort financier que vous accomplissez, des chercheurs qui viennent travailler ici. Je les salue. Ils réunissent des équipes de haute compétence.
C'est pourquoi les coopérations que nous avons mises en uvre, à travers les accords qui viennent d'être signés, mobilisent des universités prestigieuses : Versailles Saint-Quentin, Nice, l'INSERM et des centres de recherche, IFREMER, CNRS. Nous avons, ici, l'exemple même qu'entre Monaco et la France, nous pouvons être dans l'excellence.
Nous le sommes également par rapport au développement durable. La France, vous le savez, accueillera la conférence sur le climat en 2015. C'est un enjeu très important pas simplement pour la France parce que nous en assurerons l'accueil et la préparation, mais parce que nous devons réussir. Je parle ici en présence de Nicolas HULOT qui s'est pleinement investi pour la préparation de ce rendez-vous.
Mais je sais aussi que Monaco nous appuiera et sera partie prenante, non seulement de cette convention, mais de toute la préparation qui est nécessaire. Vous en faites ici la démonstration. Nous sommes dans ce magnifique musée océanographique qui rappelle la passion de votre famille pour l'expérimentation scientifique, l'exploration, la conservation marine. Je salue tous les dirigeants de cet établissement et tiens également à signaler la coopération qui vient d'être symbolisée par l'accord.
Nous avons aussi besoin de votre implication, et vous l'avez démontré, pour le projet d'aires marines protégées en Méditerranée. Vous vous y êtes investi. Nous aussi et nous serons présents !
Mais la transition énergétique est également présente, ici à Monaco, comme nous venons de le marquer à travers ces signatures entre le CEA, Sodretel, le gouvernement monégasque, EDF. Tout ce qui peut permettre, à travers le véhicule électrique, de montrer une référence et un exemple.
Je veux conclure sur la situation des Français, ici, à Monaco. D'abord parce que les Français représentent la première communauté démographique dans la Principauté. Je sais que vous leur faites le meilleur accueil. Je sais aussi que c'est une communauté diverse, dynamique mais qui connaît aussi des difficultés : difficultés pour le logement, difficultés pour la fiscalité.
Il y a des Français qui sont installés depuis des générations et qui ont voulu rester français. D'autres qui se sont mariés avec des Monégasques. Certains ont pu être naturalisés, mais l'immense majorité sont demeurés français à Monaco. Je veux ici leur apporter tout mon soutien et examiner, avec les parlementaires, comment nous pouvons régler un certain nombre de situations. Mais je sais aussi que vous y contribuerez.
Il y aussi une réalité que je veux souligner. Il y a 35 000 Français qui viennent chaque jour travailler à Monaco dans des secteurs très différents : télécommunications, automobiles, mais je pourrais citer la banque, l'hôpital, également la fonction publique avec un statut particulier. Il y a de très nombreux Français qui trouvent un emploi et emploi de qualité, ici, à Monaco. D'où l'importance de la relation que nous engageons, de nouveau, entre la Principauté et la France, parce que la Principauté crée à peu près 1 000 emplois par an qui, pour beaucoup, je ne veux pas dire pour l'essentiel, sont occupés par des Français.
Le dynamisme de Monaco, c'est donc bon pour l'ensemble de l'économie de la région et même au-delà. Nous devons donc coopérer pour que nous puissions encore favoriser l'emploi.
Il y a un sujet qui nous tient à cur, le Prince et moi-même, c'est de pouvoir favoriser le télétravail. Nous allons justement, sur cette question du télétravail, signer un accord qui permettra la création d'emplois à distance mais au service de nos deux économies.
Nous avons également parlé de football, nous avons parlé de tous les sujets en cherchant à chaque fois les bonnes solutions, parce c'est par le dialogue que nous parvenons à trouver les issues à quelques problèmes que nous pouvons avoir ou en tout cas qui nous sont posés.
Mais je veux terminer par la confiance que je porte au Prince Albert, à ce qu'il fait pour Monaco et à l'amitié qu'il porte à la France. Vous êtes un ami de la France et la moindre des choses, c'était qu'aujourd'hui, par ma présence, je vous donne maintenant l'amitié de la France. Merci.
LE PRINCE SOUVERAIN :
Monsieur le Président de la République,
Madame et Messieurs les ministres,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Il y a onze mois, Monsieur le Président, nous convenions ensemble, à l'Elysée, que nous nous retrouvions rapidement à Monaco pour prolonger, par votre déplacement en Principauté, la visite que j'effectuais alors à Paris. Je suis très heureux, Monsieur le Président, que vous nous ayez fait l'amitié de votre venue à Monaco aujourd'hui, alors que vos contraintes sont si nombreuses.
Amitié, tel est bien le mot qui, de façon presque institutionnelle, caractérise la nature des liens entre nos deux pays, tant leurs relations sont consubstantielles. Aujourd'hui encore, nous l'avons tous les deux mesuré et apprécié.
D'abord, dans notre long entretien en tête-à-tête ce matin. Puis au cours du déjeuner qui a suivi avec nos deux délégations et les responsables d'entités de nos deux pays signataires, à l'instant, de plusieurs accords de coopération. Enfin lors de visites que nous avons pu effectuer ensemble, cet après-midi, et que vous avez évoquées.
Vous avez pu découvrir, je crois, une Principauté dynamique, ouverte sur l'avenir et sur le monde et qui fonde son développement sur le travail ainsi que sur une économie réelle et saine.
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, nous nous appliquons depuis longtemps, comme vous le savez, au respect des standards internationaux par une adaptation permanente.
Dans le domaine de la transparence fiscale, vous l'avez évoquée Monsieur le Président, j'ai demandé à mon gouvernement de s'engager à adhérer à la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance administrative en matière fiscale, dès que cela sera possible. C'est-à-dire dès que nous aurons pu nous assurer de la compatibilité de nos normes et de nos procédures avec cette convention.
C'est dire le chemin parcouru, sous mon impulsion, dès lors que dans un réel mouvement international, le plus grand nombre d'Etats s'assigne le respect des mêmes règles. En atteste également la trentaine de conventions bilatérales signées, dans ce domaine, par la Principauté.
Mon pays constate, par ailleurs, la montée en puissance des prérogatives de l'Union européenne. Ainsi en témoigne le fait que plusieurs secteurs d'activité importants pour la Principauté relèvent désormais de Bruxelles, comme par exemple le domaine pharmaceutique.
Il importe donc, dans le respect de la communauté de destin qui lie la France et Monaco, et de la consistance de nos accords, de définir la forme de la relation à nouer avec l'Union européenne dans ce nouveau contexte.
Mon pays mènera ces discussions, Monsieur le Président, dans le respect de la relation de confiance forte qui unit nos deux États. Au demeurant, ce rapprochement des entreprises monégasques avec le marché intérieur européen sera générateur d'emplois et bénéficiera donc davantage encore à la région économique voisine.
La Principauté compte près de 50 000 salariés, dont presque 35 000 viennent de France, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Président. Ce chiffre témoigne, s'il en était besoin, de l'impact positif de la dynamique économique de la Principauté sur le bassin d'emploi de la région limitrophe. Nul doute que les efforts que nous déployons de part et d'autre pour développer le télétravail à Monaco viendront conforter cette dynamique.
Nous avons visité ensemble, Monsieur le Président, les ateliers du constructeur monégasque de véhicules électriques Venturi qui illustrent bien, comme vous l'avez si bien exprimé, la volonté qui anime mon pays, et j'y tiens particulièrement, d'allier progrès et développement durable.
Au centre scientifique, vous avez pu constater les efforts que nous consentons dans le domaine de la recherche, tant dans la préservation du milieu marin que dans les domaines scientifiques et médicaux.
La signature de cinq accords de partenariat, à l'instant, ici même, marque notre volonté commune de réaliser ensemble de nouvelles avancées dans ces domaines de pointe que sont la recherche scientifique et l'environnement.
Enfin, il m'est agréable d'évoquer les avancées notables que nous avons pu enregistrer par les faits de notre mobilisation conjointe pour la création d'un fonds fiduciaire en faveur des aires marines protégées de Méditerranée.
Elles seront ainsi dotées de moyens indispensables à leur gestion efficace sur le long terme. Tels sont, Monsieur le Président, brossés à grand trait, les axes de développement de notre coopération à venir. Ils s'inscrivent dans le droit fil des liens d'amitié historique entre nos deux pays.
La communauté française de Monaco, par sa présence, son travail, son assertion dans notre tissu associatif, économique, social et culturel, prend et continuera de prendre toute sa part à cet élan aux côtés des Monégasques.
Aujourd'hui, ensemble, Monsieur le Président, nous avons marqué notre détermination à écrire une nouvelle page du livre de la longue et riche histoire qui lie nos deux pays.
Je vous en remercie beaucoup.