Publié le 20 février 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur le développement du très haut débit, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) le 20 février 2013.

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur le développement du très haut débit, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) le 20 février 2013.

20 février 2013 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le président du Conseil régional, cher René SOUCHON,
Monsieur le président du Conseil général, cher Jean-Yves GOUTTEBEL
Monsieur le maire, cher Serge GODARD,
Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ne vous citerai pas tous,
Mesdames et Messieurs les élus,
Messieurs les présidents des Chambres consulaires,
Mesdames et Messieurs les chefs dentreprises,
Mesdames, Messieurs,
Je vous retrouve avec plaisir, ici à Clermont, dans une salle où jai dû, dans un passé qui nest pas si lointain, faire des réunions dans un autre cadre. Je vous retrouve ici, à Clermont-Ferrand, en Auvergne, pour parler dune ambition, la nôtre : celle du numérique, celle de lavenir, celle de la préparation de la croissance de demain.
Ici, en Auvergne, vous avez montré lexemple. Vous le montrez souvent. Il y a quelques jours, je me rendais au Mali. Jétais à Tombouctou et jai eu lhonneur car cest un honneur de rencontrer le 92ème régiment dinfanterie, basé ici à Clermont, et le général BARRERA. Jai même eu droit à des panneaux, des affiches, des drapeaux dun club sportif que je ne citerai pas pour ne pas me mettre mal avec le Top 14.
Oui lAuvergne, région traditionnelle, est capable dêtre en pointe ! Nous le voyons bien sur le plan de lindustrie. Nous le voyons aussi sur le plan agricole et jaurais également loccasion de le constater au prochain salon qui va souvrir samedi. Mais lAuvergne a fait le choix depuis de longues années en anticipant sur des évolutions dêtre parmi les régions davant-garde sur laccès au haut débit et maintenant au très haut débit. Je suis donc venu vous parler de la croissance de demain.
Vous pourriez me demander de parler dabord de la croissance daujourdhui ! Il est vrai que lannée 2013 est encore difficile. Certes, nous sommes sortis dune crise, celle de la zone euro. Des mesures ont été engagées depuis plusieurs mois pour permettre déclaircir lhorizon. Dune certaine façon, je considère que nous y sommes parvenus. Les craintes que nous pouvions avoir, les doutes qui pouvaient exister, la défiance des marchés à légard de la zone euro, nont plus lieu dêtre.
Ce nest pas parce que nous sommes sortis de cette période dagitation, dinquiétude et dappréhension que nous sommes pour autant sortis de la crise économique. En tout cas de la crise économique européenne. Noublions pas cette réalité, même si elle nous fait mal : partout dans le monde la croissance est forte. En Chine, en Inde jy étais il y a encore quelques jours les taux de croissance sont supérieurs à 7 - 8%. Même aux Etats-Unis, une des principales puissances économiques du monde je rappelle que la première, cest lEurope la croissance devrait être à 2 ou 3%.
Quest-ce qui fait quen Europe, il y a une croissance qui est ralentie pour ne pas dire une récession ? Cest parce que se sont accumulés, depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années, des plans daustérité qui, pour une part, avaient été justifiés par des excès dans la gestion des finances publiques de beaucoup de pays européens et par les désordres bancaires qui sétaient aggravés encore avec la crise.
Dans lannée 2012, la croissance économique en France sera nulle. Les deux premiers trimestres avaient été négatifs, c'est-à-dire que nous étions en récession au premier semestre. Cela sest rétabli au troisième trimestre et cela sest aggravé au dernier trimestre, où nous avons connus un décrochage de 0,3 points.
On pourrait se dire quen comparaison, dans le reste de lEurope, la zone euro a décru de 0,6 point. LAllemagne que lon prend toujours en modèle a décru également de 0,6 point. Je ne vous fais pas la liste de ce qui sest produit en Espagne, en Italie ou au Portugal, où il y a une récession profonde. Je reviens de Grèce, jy étais hier. Eux vivent leur 6ème année de récession : 25% de la production en moins par rapport à ce qui existait il y a 6 ans. Voilà la situation. Nous devons la regarder en face et, en même temps, nous savons que nous avons toutes les conditions pour une reprise, dès lors que nous faisons les efforts nécessaires.
Pour ce qui concerne la croissance pour 2013, la Commission européenne fera connaitre ses estimations vendredi. Le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT fera à son tour valoir ses prévisions à la fin du mois de mars. Vous savez quil existe maintenant un Haut Conseil des finances publiques qui devra établir, début avril, ce que sera la prévision de croissance pour 2013 et 2014 et le déficit budgétaire qui peut y être associé.
Nous connaissons donc le contexte. Le cap que jai choisi, cest à la fois de redresser les comptes publics parce que cest une obligation, pas simplement au nom de nos engagements européens, mais une obligation par rapport aux générations futures. Je ne veux pas laisser, au cours de mon quinquennat, une dette qui aurait progressé encore et qui pourrait atteindre 100% de la production nationale si nous ny mettons pas bon ordre et en même temps donner à la croissance toute sa place par lamélioration de la compétitivité des entreprises. Je veux vous y encourager.
Je veux vous faire comprendre que nous pouvons faire les deux en même temps. Ce sont deux mouvements : le mouvement pour le rétablissement de nos comptes, le mouvement pour le retour de la croissance. Il ny a pas de contradiction. Plus tôt on rétablira nos comptes, plus tôt la confiance reviendra. Et plus tôt nous aurons mis de la croissance en plus, plus tôt nous pourrons rétablir nos comptes. Cest en définitif le même processus.
Le sérieux budgétaire est déjà engagé et sera poursuivi. Je rappelle que le déficit public en 2011, sétablissait à 5,2% de la richesse nationale. Il sera descendu à 4,5% fin 2012. Cest déjà une première étape. En 2013, nous continuerons dans cette trajectoire. Comme la relevé la Cour des comptes, cest un effort considérable qui a été mené, inédit, historique.
Nous aurons donc, compte tenu des prévisions de croissance, à faire en sorte datteindre le plus près possible cet objectif. Il ne sagit pas dajouter des mesures aux mesures parce que nous ne voulons pas tomber dans laustérité. Cela aggraverait encore les conditions de vie de nos concitoyens et pénaliserait les potentialités de croissance. Il a dailleurs été demandé beaucoup aux Français et notamment par la fiscalité, même si ce sont les plus favorisés qui seront les plus sollicités.
Il est demandé, il sera demandé encore, aux administrations de maîtriser les dépenses, de rechercher toutes les formes déconomie. En réalité, il y en a qui ne sont pas éprouvantes. Nous en avons fait le constat, en allant dans lentreprise Almerys, où nous voyons bien quavec la nouvelle technologie, nous pouvons avoir une meilleure organisation de nos soins, une meilleure prévention sans que nos concitoyens soient lésés et quils en sortent, au contraire, davantage protégés.
Nous aurons aussi à évaluer des politiques publiques. Cest ce que nous faisons pour les aides aux entreprises, la formation professionnelle et pour certaines prestations. Est-ce que cela correspond bien à lobjectif ? Est-ce suffisamment bien ciblé ? Est-ce que cela vise les personnes que nous voulons véritablement encourager ?
Cet objectif de maîtrise concernera aussi les collectivités locales. Je sais quun effort leur est également demandé. Elles doivent prendre la mesure de ce que nous vivons et prendre leur part dans la maîtrise des déficits. Nous devons aussi toujours dans la même idée des deux mouvements préserver leur capacité dinvestissement. Parce que ce sont les collectivités locales qui assurent les ¾ de linvestissement public en France.
Alors, comment faire ? Aujourdhui même, jai pris la décision de dégager 20 milliards deuros pour les collectivités locales et pour les hôpitaux. 20 milliards deuros de prêts à des taux très avantageux et très privilégiés, dune durée supérieure à 20 ans et qui permettront donc aux collectivités locales de pouvoir trouver les financements nécessaires pour leurs investissements. Et notamment pour ces investissements, dans les technologies de demain.
Le défi aujourdhui, cest la croissance. Elle doit être tirée par linvestissement. Non pas que la demande des ménages ne doive pas être également sollicitée : nous savons bien les conditions aujourdhui du pouvoir dachat. Mais cest par linvestissement que nous devons améliorer la compétitivité et nous donner les éléments de croissance. Cest le sens du pacte de compétitivité qui a été voté par le Parlement et jen remercie les élus qui y ont contribué. 20 milliards dallégement de charges pour les entreprises vont être dégagés dici fin 2015. Cest aussi lidée de la BPI qui tiendra son premier Conseil d'administration demain à Dijon. Elle va permettre, avec les régions, de pouvoir mieux financer les entreprises, de pouvoir leur apporter des prêts à durée longue et en même temps des participations en fonds propres, dont les PME et les entreprises innovantes ont absolument besoin.
Cette volonté de croissance, cest également la priorité donnée à lemploi et à lemploi des jeunes. Jencourage tous ceux qui ont quelques responsabilités à aller vers des emplois davenir (pour ce qui concerne le secteur public et le secteur associatif) et vers les contrats de génération (pour ce qui concerne le secteur privé). A chaque fois que lon met un jeune dans la situation davoir une visibilité pour le début de sa vie, cest un outil que nous offrons, pas simplement à une famille, mais à la croissance en France.
Il y a enfin laccord qui a été signé avec les partenaires sociaux certains dentre eux en tout cas pour ce que lon appelle la sécurisation de lemploi : faire que les entreprises puissent embaucher sans crainte et que les salariés ne puissent pas redouter dêtre licenciés £ anticiper, préparer, sadapter aux mouvements de la conjoncture. Cet accord très important va être transposé au Parlement dans les prochaines semaines. Lengagement que jai pris auprès des partenaires sociaux, parce que je respecte la démocratie sociale, cest que cet accord, pour lessentiel, puisse se retrouver dans la loi de la République.
La croissance, cest également la préparation de lavenir et cest donc lenjeu du numérique.
A plusieurs reprises dans son histoire industrielle, la France a été capable dêtre en avance, de prendre des risques et des paris technologiques. On se souvient de ce qua été laéronautique ou le TGV, de ce que le général de GAULLE avait conçu avec des fortunes diverses, mais cétait aussi un pari : le « Plan calcul », « Concorde » et que Georges POMPIDOU avait poursuivi. Parce quil y a toujours eu une ambition industrielle pour la France. Cest cette ambition-là qui sest perdue ces dernières années. Peut-être avec lidée que nous pouvions être un pays de services, avec de hautes technologies, de grandes performances.
Nous avons besoin dallier lindustrie et le service. Nous en avons eu encore lillustration aujourdhui. Pour pouvoir bénéficier des usages cela est le service : améliorer la vie quotidienne, répondre à des besoins faut-il encore quil y ait des machines, quil y ait des technologies et donc une recherche, un développement, une fabrication. Nous pouvons, dans léconomie du XXIème siècle, prendre de lavance aussi. Cest sur le numérique, sur le très haut débit qui en est une illustration, que nous pouvons être les meilleurs.
Pourquoi cette prétention ? Parce que nous disposons dores et déjà de nombreux atouts : dabord, la qualité de nos ingénieurs, de nos techniciens £ ensuite, des entreprises certaines sont présentes ici qui sont déjà dans les réseaux, dans les logiciels, qui ont pris toute leur place et qui créent de lemploi. Léconomie numérique dans notre pays représente déjà 5% du PIB, 1 million de salariés. Mais il manque encore des outils essentiels, notamment des infrastructures. Cest là que nous rencontrons le Très Haut Débit (THD).
Jai souhaité venir ici pour illustrer cette ambition car ici, en Auvergne, toutes les collectivités se sont rassemblées, région et départements, pour rendre accessible à tous, le THD. Le THD a plusieurs vertus. Premièrement, il renforce la compétitivité des entreprises. Chaque fois quon peut augmenter la rapidité de linformation, la sécurité de linformation, cela renforce les entreprises déjà installées.
Cela permet, en plus, daméliorer lattractivité du territoire. On parle beaucoup, pour attirer les entreprises venant de létranger, de ce quil faut faire pour notre propre marché. Il y a les éléments de coût, il y a des éléments de fiscalité on les connait il y a les infrastructures qui comptent, il y a le savoir-faire Parmi ces infrastructures et dans le cadre de ce savoir-faire, il y a le THD. Aucune entreprise ne sinstallera dans une zone où elle nest pas sûre quil y aura, dans un délai très court, le THD.
Deuxième vertu, deuxième atout : plus de fluidité, plus de simplicité dans les échanges entre les entreprises et avec les clients, plus de rapidité avec les administrations grâce aux capacités démultipliées de transfert de données, dès lors que ces informations sont sécurisées.
Troisième atout : le THD permet de créer de nouveaux services, quil nétait même pas possible dimaginer. Par exemple : des vêtements intelligents qui surveillent les paramètres de santé, mais aussi des aides à la vie quotidienne des personnes dépendantes ou une gestion active de la consommation dénergie. De plus en plus, nous pourrons disposer déconomies dénergie grâce aux informations transmises par le THD qui règlera nos réseaux de chaleur ou notre chauffage. Même pour les entretiens dembauche, pour les administrations, nous pouvons imaginer, par le THD, des liens qui se feraient plus directement. Bref, tout cela va changer, révolutionner le secteur de la santé, de léducation.
Aujourdhui même, au Conseil des ministres, a été défini un plan numérique pour les écoles, les collèges et les lycées. Cependant, il ne suffit pas dacheter du matériel ou dacheter même des logiciels pour les établissements ou pour les élèves. Faut-il encore former les enseignants, avoir des logiciels que les éditeurs devraient publier, développer le numérique pour léducation parce que cest un élément de la compétition à léchelle du mondeOui, cela va changer aussi, les modalités dadministration, les formes de création demplois. Cest donc un défi majeur.
Cela va aussi changer la perception que lon a des territoires, parce que le THD abolit les distances. Chaque citoyen, où quil vive en France, doit pouvoir disposer cest notre devoir des mêmes services pour sa formation, sa santé, ses loisirs. Cest donc un facteur dégalité. Les entreprises doivent avoir la même possibilité de réussir où quelles soient implantées.
Non pas pour dire que nous ne ferons pas les infrastructures ferroviaires, qui sont prévues pour un certain nombre de territoires. Je prends des précautions ! Nous en avons besoin : il faut quand même déplacer les personnes et ici il y a du retard. Il sagit aussi de permettre à des entreprises installées ici, ou à des personnes vivants ici, de disposer des mêmes conditions dactivité économique que partout ailleurs. Cela change aussi pour les banlieues, les zones rurales. Mais faut-il encore quil y ait, au-delà de ce principe dégalité, la possibilité de faire accéder tous les Français, tous les citoyens à cette haute technologie. Cela reste le rôle de lEtat et de la Nation.
Parfois, nous nous interrogeons : à quoi sert lEtat ? Son rôle cest à la fois danticiper, de préparer, dengager les investissements de demain cest lEtat stratège et cest aussi lEtat solidaire, lEtat républicain qui doit assurer légalité de tous devant les services publics, devant la santé et devant laccès aux hautes technologies. Cest la raison pour laquelle, aujourdhui même, jai pris la décision, conformément à un engagement qui avait été pris devant les Français durant la campagne présidentielle, de dégager 20 milliards deuros dans les 10 ans qui viennent, pour laccès au THD.
Comment se répartiront les efforts ? Le tiers le plus rentable sera assumé par les opérateurs, ils y sont prêts. Un tiers en zone moins dense, sera cofinancé par les opérateurs à partir des infrastructures déployées par les collectivités. Cest ce que nous avons vu ici. Le dernier tiers, un peu plus de 6 milliards sur les 20 milliards, proviendra de lEtat et des collectivités pour permettre à chaque citoyen, même sil vit dans une zone déshéritée fragile, de pouvoir accéder au THD. Cet engagement à long terme, pour quil soit tenu, supposera que nous rassemblions tous les acteurs lEtat, les collectivités locales, les opérateurs dans le cadre dun établissement public qui sera chargé de coordonner, daccompagner financièrement le déploiement des réseaux.
LEtat organisera la péréquation et prendra à sa charge en moyenne 50% du besoin de subvention de linvestissement des collectivités maîtresses douvrage. Ces sommes seront notamment prélevées sur les crédits affectés à ce quon appelle le programme dinvestissement davenir. Mais elles seront également abondées par les redevances versées par les opérateurs pour lutilisation des fréquences Télécom. Ce qui veut dire que les opérateurs participeront, eux aussi, à labondement qui permettra à lEtat, non pas de le verser à la caisse générale mais de laffecter au financement du THD pour les zones les moins favorisées de notre pays. Quant aux collectivités locales, pour quelles assurent le financement de ces infrastructures, elles auront accès aux fonds du livret A qui est collecté par la Caisse des dépôts à des taux très privilégiés.
Ma volonté, cest que dici 5 ans, 50% de la population puisse être couverte par le THD et 100% sur 10 ans. Les guichets de subvention de lEtat ouvriront dès avril prochain. La ministre est là, et pourra fournir toutes les informations. Ces guichets de subvention seront dautant plus généreux, que ce seront les collectivités qui présentent les projets prioritaires qui appelleront les financements.
Nous avons besoin aussi dun cadre clair pour les opérateurs. Je sais ce que je leur demande. Là aussi, cest un pari industriel. Ces opérateurs ont besoin de stabilité et de visibilité. La stabilité, cest par rapport aux règles fiscales : il ny aura aucun prélèvement supplémentaire sur les opérateurs, qui ne soit affecté à linvestissement dans le secteur des télécommunications. La visibilité, cest de leur permettre et là aussi cest notre responsabilité, Etat et collectivités locales de disposer de la main duvre nécessaire pour le déploiement de ces infrastructures.
Là encore, aujourdhui même à Cournon, jai vu des jeunes salariés qui avaient été formés en quelques mois pour mettre en place ces infrastructures. Là encore, le contrat de génération peut être une formule tout à fait précieuse pour former ces jeunes. 10 000 emplois à peu près seront nécessaires pour le déploiement du THD.
Enfin, nous devons en terminer avec le réseau de cuivre nous en avons quelques traces et installer partout le Très Haut Débit. Linfrastructure nécessaire, le THD, ne suffit pas. Nous devons aussi créer un environnement favorable pour les entreprises numériques.
Là encore, nous avons mis plusieurs outils à leur disposition. Jai rappelé ce quétait la Banque publique dinvestissement : elle était conçue pour le développement des PME, elle sera plus directement encore mobilisée pour linnovation. Le crédit impôt-recherche a été élargi aux PME innovantes. Le gouvernement a décidé, dorienter 150 000 millions deuros du programme dinvestissement davenir vers les technologies clés dont la filière numérique. Beaucoup dentreprises pourront bénéficier de ces fonds, dès lors quelles opèrent dans les technologies de demain, c'est-à-dire ce que lon appelle les objets intelligents, lexploitation massive de données, linformatique en nuage, la sécurité des systèmes dinformation, bref, tout ce qui fera les usages de demain. Au-delà du financement du projet, nous devons également appuyer les entreprises innovantes et leur permettre davoir des financements en fonds propres.
Enfin, il y a la mutation des mentalités. Cest bien de développer des technologies, cest indispensable daider les entreprises, cest fondamental de leur assurer le meilleur environnement. Cependant nous devons former, qualifier des jeunes et les moins jeunes à ces technologies. Nous devons aussi permettre le développement des usages et là, cest de démocratie quil sagit. Si ces hautes technologies et ces moyens dinformation, si ces facteurs de connaissance et de savoir, sont captés par les mêmes catégories, en laissant les plus démunis et les territoires isolés hors de cette nouvelle révolution des techniques et des modes dinformations, nous aurons aggravé les inégalités.
Nous avons donc le devoir de bâtir une éducation, une formation et une information qui permette à tous de pouvoir non pas seulement accéder ils le pourront tous mais de pouvoir le faire à des conditions financières abordables. Là aussi, il peut y avoir une tarification qui décourage et qui dissuade. Nous devons réfléchir aux modes daccès de tous à ces informations. De la même manière que nous devrons faire attention à ce que dans cette longue chaîne qui va du matériel jusqu'à lusage il ny ait pas des acteurs qui puissent prendre une partie de la rente.
Nous savons bien lenjeu même si je ne veux pas citer de grands groupes et de grands noms de lInternet. Ils disposent des tuyaux et ils assèchent en réalité les contenus. Néanmoins, le jour où il ny aura plus de contenu à quoi serviront les tuyaux ? Si les contenus ne sont pas rémunérés, qui financera demain la création, la culture, linformation et la presse qui se trouvent menacées ?
Jai pu convaincre Google de signer un accord avec la presse française pour lui assurer justement la mutation vers la presse numérique. Nous voyons bien quil y a, là encore, un enjeu démocratique, pour permettre que notre pays qui a fait de lexception culturelle, de la culture de lécrit aussi une de ses identités puisse préserver également sa tradition, son histoire à travers les technologies de demain.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que jétais venu vous dire ici à Clermont en Auvergne. Un message de confiance et despoir, un message dencouragement par rapport à ce qui nous attend. Parce que même si nous luttons, chaque jour, pour que notre déficit recule, pour que notre croissance progresse, beaucoup sinterrogent y compris dans notre pays. Est-ce que lon a un avenir ? Est-ce que lon a une place ? Est ce quil y a encore un destin pour la France ?
Certes, quand la France est à sa place, joue son rôle en Europe et dans le monde, nous en éprouvons une légitime fierté. En même temps, nous savons bien que nous exposons, notamment au Mali, nos soldats. Mais nous pouvons aussi montrer que nous sommes une nation dexcellence. La France, ce nest pas nimporte quel pays et je le constate à chacun de mes déplacements, chaque fois que je suis reçu. Cest la France qui est en cause, pas ma personne. Elle est regardée, elle est espérée, elle est attendue. Nous sommes un pays qui a une histoire, des valeurs, des principes, un pays qui a réussi de grandes choses.
Nous en sommes encore capables et nous allons le démontrer. Quelle que soit la rigueur des temps elle est là, peut-être moins rude que dans beaucoup dautres pays européens nous pouvons montrer que nous préparons léconomie et la France de demain. Ici, je le dis avec dautant plus de confiance quen Auvergne vous avez montré lexemple. Merci.

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