Publié le 8 janvier 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, à Paris le 8 janvier 2013.

8 janvier 2013 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil dEtat,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie dabord Monsieur le vice-Président pour votre propos, son caractère élevé et le sens de lEtat que vous avez rappelé.
Nous renouons ce matin avec une heureuse tradition, celle qui consiste à réunir au seuil de la nouvelle année des dirigeants des grandes administrations, des institutions publiques, les plus hautes magistratures du pays, de façon à ce que le président de la République adresse, au-delà de vous, ses vux aux serviteurs de lEtat. Que le chef de lEtat présente ses vux à lEtat permettez-moi cette formule quoi de plus normal ?
Mais lEtat nest pas une abstraction. Ce sont des femmes, des hommes qui ont choisi un métier plutôt quun métier, une vocation, jen étais qui ont décidé de servir lintérêt général et qui sont demeurés contre vents et marées fidèles à cet engagement. Je les sais légitimement fiers de leurs missions.
Les services publics dans notre pays vous lavez rappelé Monsieur le vice-Président sont à la fois indispensables au progrès économique et social et en même temps inséparables de la cohésion nationale. Et jentends réaffirmer ici aujourdhui le respect de la considération que je porte à ceux qui les animent, cest-à-dire les fonctionnaires.
Ils assument quels que soient leurs niveaux de responsabilité la continuité de lEtat et je leur sais gré davoir su accompagner les premières étapes de lalternance voulue par nos concitoyens. Les Français ont choisi le changement en mai dernier et cest mon devoir de créer les conditions pour le traduire, mais cest également la responsabilité des administrations de rendre applicables et appliquées les décisions de lEtat.
Notre tâche commune est de redresser la France dans lunité et même dans lapaisement, de maitriser son endettement, de donner aux entreprises les marges et les moyens de retrouver leur compétitivité, de restaurer autant quil est possible lattractivité de notre pays pour quil soit de nouveau un espace de création demplois, de richesses et de confiance pour les jeunes générations.
Dans cette vaste aventure car cela en est une les efforts sont demandés à chacun et donc dabord à lEtat. La réduction de nos déficits est inscrite dans la loi de finances pour 2013 et dans la trajectoire triennale que le Premier ministre a fixée. Ce sont cette année 10 milliards déconomies que nous devrons dégager sur le budget de lEtat tout en préservant les secteurs prioritaires : lemploi, léducation, la justice et la sécurité.
Pour y parvenir, la mobilisation la plus large est requise. Dabord au niveau le plus élevé, que vous représentez. Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs dadministrations centrales, les préfets de régions en sont notamment chargés. Avec le Premier ministre je les réunirai régulièrement une fois par trimestre pour suivre lapplication des grandes politiques publiques sur le territoire national.
Mais lEtat veut aussi se réformer lui-même pour être toujours digne du grand attachement des Français en lui. Notre nation et vous lavez une nouvelle fois évoqué Monsieur le vice-Président est singulière en Europe. Elle sest construite autour de lEtat et par lEtat. Cest lui qui dans les périodes glorieuses comme dans les époques plus douloureuses a su garantir les règles de la vie en société et préserver le pacte républicain.
Mais pour rester pleinement au service de nos concitoyens, lEtat doit sadapter en permanence. Et cet impératif de mutation, de rénovation, mais également de permanence, recouvre quatre exigences.
La première, cest que lEtat doit savoir anticiper. Cest son rôle de prévoir les mutations de la France et du monde dans 5 ans, dans 10 ans, dans 15 ans. Cest à lui quil revient de porter une vision cohérente de lavenir. Cest lesprit de la création dun commissariat général à la prospective et à lévaluation qui sera annoncée dans les jours qui viennent. Il associera les partenaires sociaux, les meilleurs experts de la société et donc de ladministration. Les nouvelles technologies, les promesses de la biologie, les défis climatiques, les déséquilibres démographiques, les évolutions géostratégiques, les changements culturels : tout cela sera en débat et toutes les chances devront être saisies, toutes les mutations devront être préparées, tous les risques devront être identifiés. Ce sera la fonction de cette nouvelle institution. Elle sera associée à la stratégie dinvestissement que jai demandé au Premier ministre de préparer pour dessiner la France dici à lhorizon 2020. Nous avons besoin de connaître non pas ce quil va se passer mais ce que nous devons faire en tant quEtat, en tant que Nation pour nous mettre en avant.
LEtat doit ensuite veiller à sa cohérence. Diverses considérations dont certaines sont sans doute respectables ont amené ces dernières années à démultiplier ce quon appelle les démembrements de lEtat. On compte aujourdhui 38 autorités administratives indépendantes, mais aussi 1 200 opérateurs ou agences. Le résultat est une certaine dévalorisation des administrations centrales, cest aussi une dilution de lEtat, une perte dimpulsion politique. Cette tendance doit être non seulement interrompue mais inversée.
Jai demandé au gouvernement dêtre à la fois plus restrictif dans les créations dorganismes autonomes que beaucoup lui demande une nouvelle fois de multiplier et de rechercher chaque fois que cela sera pertinent leur regroupement. Et être indépendant ne veut pas dire être indépendant des missions que lon peut assigner à lensemble des administrations. La Cour des comptes en fera le rappel autant que nécessaire.
LEtat doit également se moderniser. Pour la première fois dans son histoire en tout cas son histoire administrative notre pays conduira une évaluation approfondie de ses grandes politiques publiques. Cest lensemble de laction publique qui sera examinée £ pas seulement celle de lEtat, mais aussi celle des collectivités territoriales et des grands opérateurs sociaux.
Entendons-nous bien sur cette modernisation de laction publique : il ne sagit pas dune nouvelle RGPP, qui a eu une mauvaise presse, et qui ressurgirait sous un autre nom. Il ne sagit pas non plus dune logique de soupçon, de cette facilité bien connue dans toutes les sensibilités, qui prétendraient placer les seules activités marchandes dans la colonne positive du bilan national tandis que les services publics seraient considérés comme un fardeau. Je rappelle dailleurs que parmi les premiers facteurs dattractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers figurent la densité et la qualité de nos services publics et de nos grandes infrastructures.
Evaluez les politiques publiques, ce nest donc pas les contester, cest au contraire leur donner tous les moyens de leur efficacité et même de leur légitimité. Parce que quand japprends que dans tels ou tels domaines nous obtenons de moins bons résultats cela peut arriver que nos voisins alors que nous y consacrons davantage de ressources, jen conclus quun examen est souhaitable pour ne pas dire indispensable.
Il existe par exemple plus de 7000 aides différentes aux entreprises. En sont-elles conscientes ? Je ne suis pas sûr que leur satisfaction soit à la hauteur du nombre daides qui leur sont destinées ??? 80 milliards deuros et qui méritent là encore dêtre évaluées pour être plus pertinentes encore. Il conviendra aussi de regarder les frais de gestion de certains dispositifs, de certaines aides à des secteurs économiques ou sociaux et de mesurer à chaque fois leur utilité et leur pertinence par rapport à ce qui a été la volonté du législateur ou du gouvernement.
Nous devons repérer les effets daubaine il y en a , organiser pour rendre au meilleur coût les services publics, rechercher comment nous pouvons encore améliorer nos résultats. Je ninvente rien, dans les années 60 ou 70 existait déjà une procédure, la rationalisation des choix budgétaires. Nous étions pourtant dans une période deuphorie, ce qui nempêchait pas la raison de prévaloir. Il y avait même eu une recherche économique particulièrement audacieuse sur cette rationalisation. Curieusement, à mesure que les difficultés sont arrivées nous avons perdu les outils, la pertinence et même la logique de cette évaluation.
Nous devrons y revenir. Cet exercice de vérité est lune des clés du redressement de la France parce quil nous permet dêtre plus intelligents, plus forts collectivement et pas simplement dappliquer des ratios mécaniques qui découragent parce quils nont aucun sens, aucune pertinence, aucun fondement. Cette méthode dévaluation a déjà été engagée par le Gouvernement. Elle concerne quarante politiques publiques, il y en aura dautres.
LEtat doit enfin simplifier la vie de nos concitoyens.
Simplifier, cela veut dire faire simple et nous avons tous une tendance nous la connaissons à faire plutôt compliqué pour montrer que nous sommes plus intelligents que dautres. Il nous faut inverser cette tendance, là aussi, de notre tempérament national. Cela vaut pour tout le monde.
Chaque année nous tenons une comptabilité qui peut quelquefois nous rassurer, mais qui devrait nous inquiéter, parce que notre pays accumule les textes : 2.000 lois et 2 6.000 décrets depuis 10 ans, 16.000 pages de circulaires par an. A-t on lu tout cela ? Y compris parmi les corps constitués ? Toute création dune norme nouvelle sera désormais accompagnée de la suppression dune autre. Là encore je ninvente rien, jai entendu cela tant de fois ! Cette incantation na pas trouvé sa traduction.
Alors il faudra faire preuve dune certaine obligation, de coercition même. Dabord auprès du Gouvernement et des ministres, qui, quelles que soient les alternances et surtout quand il y a alternance, veulent leur loi pour laisser leur nom dans lHistoire. Quelques fois, cest fâcheux ! Donc moins de lois, des lois plus courtes, moins bavardes, moins confuses. Mais cela vaut aussi pour les règlements, les décrets dapplication qui tardent toujours à venir. Souvent ils sont publiés lorsquune nouvelle loi est intervenue, qui les rend caduques. Comment veut-on que nos concitoyens, ensuite, sy reconnaissent ?
Je voudrais aussi insister sur une regrettable méthode qui, au nom du droit de lenvironnement, a consisté pour certains groupes à porter des recours abusifs, motivés par des intérêts purement pécuniaires. Nous devrons donc veiller à les sanctionner. De la même manière nous devrons réduire un certain nombre de normes, tout en poursuivant le même objectif, pour le droit de lenvironnement et de lurbanisme.
Simplifier laction publique supposera aussi de remédier à lempilement des organismes consultatifs créés souvent au cas par cas. 100 commissions dont lutilité nest pas démontrée seront supprimées en 2013, soit 15% du total cest finalement assez peu. On me dit que ce pourcentage sera porté à 25% dici le mois de juin. Il faudra garder le rythme.
Simplifier, simplifier toujours doit être considéré pour les agents publics non pas comme une contrainte nouvelle mais comme une valeur positive, comme un gage de clarté, comme une condition de lefficacité.
La France a besoin dun Etat, dun Etat stratège qui anticipe £ dun Etat cohérent qui rassemble lensemble des administrations autour des mêmes objectifs, des mêmes buts et des mêmes perspectives £ dun Etat moderne qui sadapte aux circonstances £ dun Etat efficace c'est-à-dire simple dans ses méthodes et qui mette tous ses moyens et il y en a des moyens dans nos administrations au service des Français.
Pour servir ce dessein, nos services publics doivent être en toutes circonstances des exemples. Ils doivent donc respecter les principes qui leur servent de fondement, au premier rang desquels limpartialité, la neutralité et la laïcité. Ce sont là des règles de portée générale qui ne sauraient souffrir daucune exception. Elles valent dans toutes les circonstances, sur tous les sujets et dans tous les établissements relevant du service public.
Nous célébrerons, au cours de lannée 2013, cet été, le trentième anniversaire du statut des trois fonctions publiques. Ce sera loccasion de consacrer les règles déontologiques qui sappliquent aux agents publics et de mettre en uvre les préconisations du rapport de la Commission de Lionel JOSPIN et de votre propre rapport, M. le vice- Président, sur la prévention des conflits dintérêt.
Mais au-delà de cette précaution et de cette sagesse, ladministration doit aussi faire un effort pour être plus diverse, plus représentative de la société dont elle est lexpression : diversité des origines, des formations, des parcours, des territoires, des quartiers. Les préparations aux concours administratifs devront tenir le plus grand compte de cette priorité. Je souhaite également il y a encore quelques efforts à faire une administration exemplaire, à tous les niveaux de la hiérarchie, sur lenjeu de la parité. Les nominations qui sont faites chaque mercredi au Conseil des ministres tiennent compte de cette exigence. Il sagit non pas dune obligation mais dune nécessité de faire que notre administration ressemble à la société française, à tous les niveaux de la hiérarchie.
Jattends enfin des services de lEtat quils soient toujours plus attentifs aux aspirations des usagers qui changent en fonction aussi des technologies. Linformation doit être plus transparente £ les procédures plus intelligibles et les citoyens davantage associés aux décisions. Ces « nouvelles technologies » nous permettent de répondre à cette volonté de dialogue. Je vous invite à exploiter toutes les possibilités, ce que vous faites toujours davantage.
Vous avez évoqué, Monsieur le vice-président, la situation de la justice. Vous avez rappelé ces règles pourtant évidentes et qui nont pas toujours été respectées. Il ny pas de justice sans séparation des pouvoirs £ il ny a pas de justice sans limpartialité de ceux qui ont la lourde tâche de rendre des décisions «au nom du peuple français». Il ny a pas de justice quand lexécutif se laisse aller à des ingérences. Je suis, comme chef de lEtat et vous lavez une nouvelle fois souligné le garant de lindépendance de la justice. Jassumerai pleinement cette exigence. Et jengagerai donc, avec le Gouvernement, au printemps, sous la responsabilité de la Garde des Sceaux, une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Avec deux objectifs : soustraire entièrement je dis bien entièrement cette institution à toute influence politique et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du parquet, comme du siège.
Laction publique nest pas simplement celle de lEtat. Elle est aussi celle des collectivités locales qui représentent, chacun le sait, plus de 75 % des investissements publics.
Beaucoup de dispositifs qui sont lancés par lEtat ne peuvent entrer en application que si les collectivités locales elles-mêmes ou dautres acteurs y participent. Je pense aux emplois davenir, à la politique du logement mais aussi à la politique de lemploi. Cest pourquoi jai grande confiance dans tous les agents de la Fonction publique et notamment de la Fonction publique territoriale pour poursuivre les objectifs qui peuvent nous être communs.
Le Parlement examinera au printemps un texte qui permettra à lhistoire de la décentralisation de franchir une nouvelle étape. Cette loi jettera les bases dune mutation progressive, forcément progressive trop lente pour certains, trop rapide pour dautres de la carte de nos territoires. Son principe, cest la simplification. Trop dinterventions croisées, de chevauchements de compétences, dempilements déchelons ont alourdi à lexcès les règles du jeu pour les acteurs économiques et sociaux et même pour les citoyens. Les compétences seront donc clarifiées £ le rôle des régions et des métropoles sera consolidé £ la mutualisation, voire lintégration, entre certaines collectivités sera encouragée. Pour chaque type de compétences, une collectivité chef de file sera identifiée.
Je souhaite que cette nouvelle étape inaugure de nouvelles relations entre lEtat et les collectivités locales, fondées sur le respect, la complémentarité mais aussi lobligation de mettre en uvre des moyens plus limités pour atteindre des résultats plus grands.
La puissance publique est une, elle nest pas indivisible, mais elle est une. Il y a lEtat, les administrations sociales et les collectivités locales. Chacun de ces niveaux a ses propres responsabilités, ses propres compétences et ses propres libertés. Elles doivent être respectées. Mais tout doit converger vers les mêmes objectifs.
2013 est une année où il nous faudra faire preuve de ténacité, de volonté, et même je vais employer le mot de patriotisme.
Nous avons besoin du concours de tous les agents des services publics. Ce sont eux qui doivent montrer lexemple. Nous avons besoin de tous ceux qui, bien au-delà des Fonctions publiques, aiment leur Etat, leur nation, leur pays et qui sont convaincus, comme vous et moi, de ses immenses atouts, de ses grands ressources, de ses capacités de rebond et donc de nos possibilités de réussir.
Nous avons aussi besoin de bons exemples : lHistoire nous en offre de beaux et déclairants. Je me trouvais il y a quelques jours dans la ville de Louviers, en Normandie, dont Pierre MENDES FRANCE fut lélu pendant de longues années. Jai tenu à massocier à lhommage qui lui était rendu à loccasion du trentième anniversaire de sa mort. Ses leçons demeurent encore dactualité aujourdhui. Quelles sont-elles ? La vérité sans laquelle il ne peut pas y avoir adhésion dun pays £ et aussi la volonté sans laquelle il ne peut pas y avoir transformation dune nation.
Il na pas eu loccasion de gouverner longtemps .Ceux qui ont en charge aujourdhui le pays ont la durée. Cette durée ne doit pas être négligée, cest un atout. Tout doit être fait dans le temps qui est donné par le suffrage universel pour agir. Ladministration, elle, na pas de limite de temps. Ce que vous représentez vaut au-delà de ceux qui gouvernent. Cest vous qui allez permettre à travers cette permanence, cette constance et cette volonté qui vous animent à notre pays dêtre au rendez-vous de lHistoire.
Les défis changent à chaque époque. Rien ne se répète. Même les sorties de crise ne se ressemblent en aucune façon. Chacun connait le contexte de la crise aujourdhui : une Europe qui sort de la crise de la zone euro, un monde encore incertain avec des signes de reprise mais également des inquiétudes compte-tenu de linstabilité dun certain nombre de marchés.
Mais il y a une chose sûre, cest que lEtat en France doit jouer pleinement son rôle. Et si tout ne dépend pas de lui, cest vers lui, à chaque fois, que les Français se tournent pour leur protection ou pour la préparation de leur avenir. Et cest vers le chef de lEtat, pour lexercice de la responsabilité, que les Français se tournent aussi car il ny a quun responsable : celui qui est élu et qui doit rendre compte.
Jai fixé nos principes et nos priorités pour 2013 : linversion de la courbe du chômage à la fin de lannée. Cest difficile et cest parce que cest difficile quil faut se donner cet objectif £ cest parce quil nest pas acquis davance, on me le rappelle souvent. Si cétait acquis davance, ce ne serait pas un objectif.
Nous avons tous conscience que si notre pays connait encore cette montée du chômage qui parait inexorable pour quelques mois il ne pourra pas retrouver confiance en lui-même. Alors, cherchons la croissance, il y a des moyens pour cela et je fais davantage confiance aux forces économiques par rapport à tout autre instrument ! Allons chercher des investissements parce que cest nécessaire pour la préparation de lavenir ! Allons chercher des moyens pour inventer des politiques notamment pour lemploi des jeunes, pour linsertion des chômeurs ! Faisons confiance aux partenaires sociaux : dans quelques jours, dans quelques heures, une négociation très importante va se conclure ! Et ensuite mettons en uvre ! Cela cest la première priorité.
La seconde cest la préparation de lavenir à travers une nouvelle génération dinvestissements publics comme privés.
Et enfin, la troisième, cest les moyens donnés à la jeunesse pour bâtir son destin.
Mesdames, Messieurs,
Je sais pouvoir compter sur les corps constitués qui disent bien ce quils représentent : une force pour la France, à condition de vous faire confiance et de vous mobiliser autour dune grande tâche qui est aussi une grande espérance : la réussite de notre pays. Merci.

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