18 octobre 2012 - Seul le prononcé fait foi
Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur l'Union bancaire européenne, à Bruxelles le 18 octobre 2012.
Mesdames, et Messieurs,
Je vous félicite de votre patience, mais le Conseil européen a pris le temps qu'il convenait de réserver à ce que sera l'Union bancaire.
C'était notre volonté, celle qui s'était exprimée lors du conseil du 29 juin, de pouvoir mettre en uvre d'ici la fin de l'année la première étape, c'est-à-dire la supervision.
Nous avons donc, au cours de ce Conseil, confirmé et précisé ce que nous avions décidé au mois de juin dernier.
Confirmé : c'est donc la supervision bancaire.
Précisé : elle se mettra en uvre à partir du 1er janvier, dès lors que le cadre législatif aura été adopté.
A partir du 1er janvier, il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes, mobiliser les personnels qui seront dédiés à la supervision, et ensuite, une fois que ces moyens auront été dégagés, de pouvoir procéder, non seulement à la supervision, mais aussi à ce qui lui est lié, c'est-à-dire la recapitalisation des banques.
Je considère que la force du Conseil européen du 29 juin, a eu des effets que nous pouvons mesurer aujourd'hui, c'est-à-dire non seulement le pacte de croissance, mais aussi une stabilité qui est revenue sur les marchés, qui en plus a été complétée par des règles d'intervention de la Banque centrale. Ce Conseil européen se trouve de nouveau traduit aujourd'hui à travers l'Union bancaire.
Il y a eu un autre sujet qui a été discuté. C'est le cas de la Grèce et les acteurs du Conseil européen, chefs d'Etat et de gouvernement, ont considéré qu'il y avait eu des progrès substantiels et que la Troïka était proche d'un accord, même s'il n'est pas encore trouvé et qu'il reste encore des points à préciser. Si ces conditions sont réunies, alors la Grèce pourra rester dans la zone euro, ce qui est notre volonté.
Voilà les deux grands sujets sur lesquels nous avons longuement débattu. Je dirais sur le premier, la Grèce, le débat a été court parce que nous étions tous convaincus qu'il y avait eu des progrès, qu'il y avait une volonté du côté du gouvernement grec, qu'il y avait encore quelques points à régler, que ce sera d'ailleurs l'Eurogroupe qui le fera dans les prochaines semaines.
Je reviens sur l'Union bancaire. Qu'est-ce qu'il nous reste à faire d'ici la fin de l'année puisqu'il y a un cadre législatif à adopter. Ce sera à l'ECOFIN, c'est-à-dire l'ensemble des ministres de l'Economie et des Finances des pays membres de l'Union, , de préciser autant qu'il est possible, le cadre législatif et rentrer dans tous les détails.
Cadre législatif, qui sera soumis pour avis au Parlement européen et qui pourra donc être adopté au cours du Conseil de décembre. Ensuite, la date a été bien précisée, c'est un point très important, c'est au 1er janvier 2013, que les modalités auront été précisées et que la banque centrale européenne sera donc superviseur des pays de la zone euro, dès lors qu'un accord a été trouvé avec les pays qui ne sont pas membres de la zone euro, pour pouvoir respecter les règles du marché unique. A partir du 1er janvier, c'est la banque centrale européenne qui mettra en place l'ensemble des moyens permettant à cette supervision de devenir effective.
Je considère que ce Conseil a été en cohérence avec celui du mois de juin, a été en capacité de le traduire et a été une étape importante pour permettre d'aller vers l'Union bancaire. Je l'avais dit d'ailleurs, le seul ordre du jour de ce Conseil, hors le cas de la Grèce qui a été évoqué dans le cadre de la zone euro, c'était l'Union bancaire, et cette Union bancaire se fait dans un délai plus rapide encore qu'il avait été prévu au mois de juin. Je rappelle qu'au mois de juin, c'était simplement envisagé pour la fin de l'année. Cette fois-ci, ce n'est plus envisagé pour la fin de l'année, c'est prévu pour entrer en vigueur dans le cadre législatif au 1er janvier. Cela ne veut pas dire que le mécanisme lui-même va entrer en vigueur dès le 1er janvier, cela sera au cours de l'année 2013, mais le cadre législatif, lui, avec le superviseur, sera en place au 1er janvier.
QUESTION -- Vous avez bien dit que le cadre législatif serait en place au 1er janvier 2013, mais de manière effective, la supervision bancaire ne sera pas en place avant le courant de l'année. Donc, ma première question c'est, est-ce que vous n'avez pas peur que, par exemple £ les marchés estiment que l'Europe prend encore du retard et qu'elle n'arrive pas à mettre en place les mesures qu'elle a annoncées ? Et deuxièmement, clairement, en ce qui concerne l'Espagne, en particulier les banques espagnoles, vont-elles pouvoir être recapitalisées et ce dès le 1er janvier prochain. ?
LE PRESIDENT -- Alors, soyons bien clair. L'Europe ne prend pas de retard, elle prend de l'avance par rapport à ce qu'elle avait elle-même fixé comme agenda. Il n'était pas possible d'aller plus vite d'ailleurs. Comment adopter un cadre législatif avant la fin de l'année. C'est très important que l'Europe ait traduit l'engagement qui avait été pris lors du Conseil du mois de juin et faire en sorte qu'au 1er janvier 2013, le cadre législatif soit effectif. Mais, vous avez raison, le cadre législatif en 2013, ce n'est pas encore le mécanisme lui-même dans sa traduction effective. Là, il faudra plusieurs semaines, plusieurs mois et nous avons dit au cours de l'année 2013, et plus vite la Banque centrale mettra en uvre ces moyens, plus tôt la recapitalisation des banques interviendra si cela est nécessaire.
Votre deuxième question concerne l'Espagne. Une autre procédure a été trouvée pour l'Espagne, puisque c'est à travers le FESF qu'il y a eu des moyens qui ont été mis à la disposition des banques espagnoles mais via l'Etat. S'agissant de l'Espagne, la question doit être posée différemment, non plus pour le secteur bancaire, mais pour l'Etat lui-même. Est-ce que l'Espagne entend déposer un plan ? Il n'a pas été du tout question de ce sujet ce soir.
QUESTION -- Considérez-vous qu'il s'agisse ce soir d'un compromis, y-a-t-il eu des concessions de part et d'autres pour aboutir à cet accord ? Je pense par exemple de la part de l'Allemagne au fait qu'elle accepte un contrôle sur l'ensemble de ces banques, y compris, les banques régionales ? Et, y-a-t-il eu peut-être de la part de la France ou d'autres pays, un compromis ou des concessions sur le calendrier ?
LE PRESIDENT -- Un accord européen, c'est toujours un compromis, et c'est ainsi que j'ai voulu placer la position de la France. Pas comme un ultimatum, pas comme une exigence, mais comme une volonté d'avancer ensemble. J'ai rencontré Madame MERKEL avant le Conseil européen, et nous avons très vite convenu de ce que nous pouvions nous-même accepter et souhaiter pour ce Conseil européen. Nous étions sur la même démarche. Je la rappelle, cette démarche est la suivante : faire en sorte que le cadre législatif puisse être adopté d'ici la fin de l'année, et deuxièmement sur les banques, prendre toutes les banques, mais faire en sorte que le superviseur national puisse sur les banques régionales avoir capacité à faire ce travail au nom du superviseur central, ce qui a été traduit dans le texte que nous avons adopté ce soir. Je pense que l'Allemagne souhaitait qu'il y ait une supervision qui puisse être cohérente, c'est-à-dire directe, c'est la banque centrale européenne qui en assure la responsabilité, mais qui pouvait pour un certain nombre de banques être dans un premier ressort effectuée par un superviseur national, en cohérence avec le superviseur central.
Sur le calendrier, il n'y a pas eu de compromis, nous nous sommes trouvés dans la même démarche et sur la même position, c'est-à-dire faire en sorte que le cadre législatif puisse être adopté à la fin de l'année. Il n'était pas question pour la France de penser que nous pourrions obtenir la recapitalisation des banques sans cadre législatif. La supervision était le préalable pour la recapitalisation des banques, s'il n'y avait pas la supervision, s'il n'y avait pas le cadre législatif, pas de possibilité de recapitaliser les banques. C'est pourquoi nous avons fait ce calendrier en parfait accord avec nos amis allemands qui ont compris que l'Union bancaire devait comporter des étapes, nous aussi, et qu'on pouvait faire aussi vite que possible et en même temps établir une supervision de qualité.
Vous vous souvenez quand j'avais rencontré Madame MERKEL à Ludwigsburg, il y avait eu un débat de savoir si les uns, les Français, préféraient la rapidité, les autres la qualité. Nous avons trouvé le bon compromis, faire aussi vite que possible et avec le plus haut niveau de qualité de supervision. De ce point de vue, c'est un bon accord qui a été trouvé ce soir.
QUESTION -- A la fin du Conseil de juin, l'Espagne espérait pouvoir recapitaliser ses banques directement sans alourdir la dette de l'Etat. Est-ce que finalement ce n'est pas une défaite pour l'Espagne aujourd'hui ?
LE PRESIDENT -- Non, l'Espagne avait convenu au mois de juin que les banques pouvaient trouver un soutien à travers la procédure qui jusque-là existait c'est-à-dire le FESF. L'Espagne peut toujours penser qu'après, si c'est nécessaire,une recapitalisation des banques peut être possible, mais le préalable c'est la supervision. Il n'y a pas eu du tout de la part de l'Espagne la volonté, dans cette discussion de cette nuit, d'obtenir une recapitalisation des banques par un autre mécanisme que celui que nous mettions en uvre.
En revanche, je reviens sur le cas espagnol, parce qu'il m'est souvent posé. On me demande quelle est la position de la France. La position de la France par rapport à l'Espagne, c'est que dès que l'Espagne considère qu'elle doit demander un plan, il n'y a pas de raison de lui imposer des conditions qui ajouteraient encore de l'austérité à l'austérité, alors que l'Espagne fait tous les efforts nécessaires. Mais, c'est à l'Espagne et à elle seule, de décider de l'opportunité de demander un plan et bien sûr, du moment où elle envisagerait de le faire. Pour l'instant, elle n'a pas fait cette demande et cela ne vaudrait, dans ce cas de figure, que pour l'Etat.
QUESTION -- La Chancelière allemande s'était montrée ces dernières heures plutôt réticentes quant à la recapitalisation et la supervision. Comment expliquez-vous que finalement le compromis, d'après ce que vous venez de dire, ait été relativement facile ?
LE PRESIDENT -- Ecoutez, je ne peux pas vous donner des commentaires sur une position, celle de Madame MERKEL, mais j'ai trouvé dès que je l'ai rencontrée, qu'elle était dans une disposition d'esprit, d'être très précise, comme elle l'est toujours, c'est-à-dire d'avoir des étapes, de ne pas les brûler ces étapes, de respecter un certain nombre d'échéances, mais d'aller vers l'Union bancaire, et nous nous sommes trouvés facilement sur le calendrier tel que je l'ai présenté, c'est-à-dire le 1er janvier 2013, le cadre législatif adopté.
Madame MERKEL avait fait un discours sur un commissaire qui aurait pu avoir des pouvoirs spéciaux. Je sais que c'est une position qui a été également avancée par Monsieur SCHAUBLE, c'est une thèse allemande qui est tout à fait respectable, mais qui n'a pas été discutée ce soir.
En matière d'Union budgétaire, ce soir, cette question a été simplement évoquée, à travers le rapport que M. VAN ROMPUY et les quatre présidents, plus le président du Parlement européens doivent présenter en décembre. Il y aura une dimension sur l'Union budgétaire qui a été esquissée, vous le verrez dans le communiqué final, à travers éventuellement, des compléments de budget, mais qui ne serait pas un budget de la zone euro. Et des explorations qui, pour l'instant, restent extrêmement générales.
Ce soir, il y a eu un très long débat, vous le comprendrez aisément par rapport justement à la question des pays membres de la zone euro, par rapport à ceux qui ne le sont pas. Cela a été d'ailleurs toute la difficulté de l'exercice. Le problème n'a pas été entre la France et l'Allemagne, nous nous étions trouvés d'accord dès le départ, mais c'était comment faire qu'à vingt-sept nous acceptions une supervision bancaire avec la banque centrale européenne, pour la zone euro, sans que les pays qui ne sont pas membres de la zone euro se sentent où surveillés par une autorité qu'ils n'accepteraient pas où écartés du dispositif. Donc, c'est par rapport à l'autorité de régulation bancaire que les débats ont eu lieu, les droits de vote, les Britanniques étant très sensibles à la préservation de leur propre décision, cela a été assez long d'y parvenir.
Ensuite, sur la question sur ce que deviennent les pays qui ne sont pas membres de la zone euro dans l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, là-aussi, il a fallu donner des garanties. Et j'en viens à ce point qui a été très long, qui a été de savoir si les pays de la zone euro. voulaient se donner des capacités budgétaires supplémentaires. Est-ce que cela mettrait en cause le processus qui va être discuté le mois prochain sur le budget européen lui-même?
Il a été très clairement établi que toute éventuelle capacité budgétaire qui serait introduite dans l'approfondissement de l'union économique et monétaire pour la zone euro serait sans effet, sans impact, sans lien par rapport à la discussion sur le budget des vingt-sept. Autrement dit, il n'est pas question d'avoir un budget de la zone euro qui viendrait se défalquer, se soustraire du budget européen lui-même.
QUESTION -- Monsieur le Président, vous avez dit que si l'Espagne venait à demander l'aide il ne faudrait pas ajouter des conditions d'austérité supplémentaires. Tous les pays n'avaient pas l'air d'être sur la même ligne. Est-ce que ça a été réaffirmé ce soir ?
LE PRESIDENT -- Non, je vais être clair. C'est la position que la France défend depuis que cette idée circule. Le cas espagnol, si je puis dire, n'a pas du tout été évoqué. Ça veut dire que l'Espagne n'a pas, à quelques moments que ce soit dans la discussion, d'ailleurs je ne vois pas pourquoi elle l'aurait fait, demandé quoi que ce soit, ni comme informations supplémentaires, ni comme conditions supplémentaires. Il n'y a eu aucun débat sur l'Espagne. Sans doute cela sera peut-être dans l'Eurogroupe je n'en sais rien mais l'Espagne n'a fait aucune demande et il n'a été rien exigé de l'Espagne de quelque manière que ce soit.
QUESTION -- Monsieur le Président, vous avez dit tout à l'heure Madame MERKEL avait fait un discours sur le commissaire avec des pouvoirs spéciaux, c'est une thèse allemande respectable mais qui n'a pas été discutée ce soir. Nonobstant cela, vous-même que pensez-vous de cette éventualité qui semble tenir à cur à l'Allemagne ? Est-ce que ça peut être quelque chose de discutable bientôt, dans le futur, et à quelles conditions ? Merci
LE PRESIDENT -- Il y a déjà dans ce qu'on appelle le traité budgétaire suffisamment de procédures. Nous venons de ratifier ce texte, il y a quelques jours et il y a encore des pays dans la zone euro qui ne l'ont pas voté. Il y a également le « six-pack », il va y avoir bientôt le « two-pack », ce qui veut dire qu'en matière de procédure budgétaire il y a tout un arsenal, tout un ensemble de procédures, de dispositifs, de contrôles. Pour ce qui me concerne, la position de la France, c'est qu'il n'y a pas besoin d'en rajouter.
Autre chose serait si nous allions plus loin dans l'Union budgétaire, ce qui est esquissé dans le rapport des quatre Présidents, c'est-à-dire s'il était mis en commun des ressources supplémentaires ou s'il était créé des euros-bonds. Alors, assez légitimement £ il y aurait des contrôles plus stricts à introduire mais nous n'en sommes pas là. C'est la position constante que j'ai présentée devant vous d'intégration solidaire, s'il y a une solidarité budgétaire encore plus importante, il y aura une intégration, également de niveau plus élevé. Mais ça supposerait un changement de traité car créer un super commissaire qui viendrait s'introduire sur la préparation des budgets, voire même corriger ces budgets, supposerait, comme pour les eurobonds, un changement de traité, donc cette perspective peut exister mais elle n'est pas aujourd'hui d'actualité. J'imagine que lorsque Madame MERKEL a fait cette présentation c'était pour l'avenir, mais de l'avenir pour l'instant il n'a pas été traité sauf pour l'Union bancaire. Ce Conseil comme je l'avais dit, n'a été consacré, et c'était déjà très important, ça devait être une étape essentielle, qu'à l'Union bancaire.
Je reviens sur le Conseil européen du mois de juin, et nous avons tous été d'accord pour en faire le constat, ça a été un moment très important de la vie européenne, en tout cas l'un des Conseils les plus décisifs depuis longtemps. Sans doute avait-il été précédé d'autres qui avaient préparé des mécanismes, notamment le MES, mais là, le fait que nous nous soyons trouvés d'accord pour le pacte de croissance, pour la stabilité, pour la mise en place aussi vite que possible du MES et que la banque centrale, qui l'avait déjà affirmé lors de ce conseil et qui l'a confirmé après, ait complété le dispositif, tout cela fait que nous sommes aujourd'hui en capacité d'agir. Mais il fallait que ce dispositif puisse être complété par l'Union bancaire puisque cette crise, c'est une crise à la fois des comportements bancaires et des dettes souveraines excessives.
Les dettes souveraines excessives peuvent trouver leur solution par des mécanismes budgétaires, le traité budgétaire, pour que les Etats aient des comportements qui puissent aboutir à une réduction des déficits, ce que nous faisons en France. Mais faut-il aussi que les dettes souveraines ne soient pas avec des taux d'intérêts différents selon les pays. D'où l'importance d'avoir des mécanismes de stabilité. C'est ce qui pourra se produire, si les marchés ont la certitude que maintenant nous sommes suffisamment robustes pour permettre justement qu'il y ait une harmonisation des taux d'intérêt, dès lors que les taux d'intérêt ont pu baisser en Espagne et en Italie et que nous devons aller encore plus loin dans cette direction. Ça c'est ce qui relève du traitement des dettes souveraines, pour ne pas aggraver les dettes, alourdir encore les déficits, c'est le traité budgétaire.
Pour que les taux d'intérêt baissent Il y a les mécanismes d'intervention du MES et de la banque centrale. Mais nous avons aussi à régler le problème des banques pour éviter qu'il puisse y avoir par des défaillances bancaires des conséquences sur les Etats et c'est ce qui est maintenant en marche avec l'Union bancaire. La recapitalisation directe des banques, c'est précisément ce qui évite aux Etats d'être touchés par le virus d'une défaillance bancaire. Nous sommes en train de régler les problèmes qui depuis trop longtemps paralysaient la zone euro et la rendait vulnérable.
Si le Conseil européen du mois de décembre vient confirmer les décisions qui ont été prises et que, parallèlement, la Grèce trouve enfin sa réponse et que l'Espagne a des mécanismes de financement qui lui sont de nouveau rétablis, alors nous en aurons terminé avec ce qui a pesé sur les marchés et sur la confiance dans la zone euro à laquelle l'Union bancaire vient donner un élément de crédibilité supplémentaire. C'est la raison pour laquelle, je l'ai dit, je pense que le pire est passé mais que nous n'en n'avons pas terminé puisque nous avons à recréer la confiance et à retrouver la croissance.
Ce soir, j'ai encore confirmation que le pire est passé puisque nous sommes dans l'introduction de tous les mécanismes de régulation qui étaient attendus.
QUESTION -- Vous avez en partie répondu sur votre dernière intervention mais dans quelle mesure cette future Union bancaire, puisque les opinions européennes s'interrogent sur les résultats de ce Conseil, permettra t-elle, selon vous, d'éloigner définitivement le spectre de la crise européenne ?
LE PRESIDENT -- D'abord, les marchés veulent de la prévisibilité. Il était très important que le Conseil d'aujourd'hui leur renvoie un message qui n'était pas simplement l'expression d'une intention, d'une volonté mais l'engagement de mettre sur pieds cette supervision bancaire dès le 1er janvier de l'année prochaine.
Ce qui compte pour une zone monétaire, c'est la stabilité, la rapidité dans la décision et la confiance. Toutes les procédures existent. Au mois de juin, on pouvait s'interroger, est ce que le MES va pouvoir entrer en vigueur, il y avait l'incertitude du tribunal de Karlsruhe, il y avait peut-être aussi des incertitudes par rapport à telle ou telle ratification. C'est fini. Le MES est entré en vigueur. Il y avait un autre doute qui pouvait également nous saisir, c'était « est-ce que la Grèce va sortir de la zone euro ? » Aujourd'hui, on attend encore la réponse définitive à cette question mais nous voyons bien qu'il y a un processus qui nous permet de penser que la réponse sera plutôt le maintien de la Grèce dans la zone euro même si, soyons prudents, rien n'est encore fait.
Il n'y a plus de ce côté-là d'incertitudes, ni sur le mécanisme, ni sur la défaillance d'un pays. Mais il nous manquait aussi cette Union bancaire, qui est à côté de l'Union budgétaire, à côté de l'Union économique, le pilier indispensable pour que les marchés retrouvent confiance dans la zone euro.
QUESTION -- Est-ce que vous avez évoqué la situation sociale, la crise sociale qui semble devenir de plus en plus grave en Europe du Sud, en Espagne, au Portugal et en Grèce ?
Est-ce que le débat sur une échéance supplémentaire pour les 3% a été évoqué pour relancer la croissance en Europe ?
LE PRESIDENT -- Oui la situation sociale a été évoquée. D'abord par les pays concernés. Il ne m'appartient pas de parler à la place du Président du gouvernement espagnol ou du Premier ministre grec, mais ils ont décrit ce qu'était la situation dans leur pays, notamment le Premier ministre grec par rapport aux manifestations qui ont eu lieu ou aujourd'hui et qui ont été endeuillées, ces manifestations, par la mort d'un de ceux qui protestaient contre les mesures qui sont pour le moment infligées à la population.
Deuxièmement, beaucoup sont intervenus, pas simplement les chefs de gouvernement des pays les plus frappés par la crise sociale, mais nous sommes tous frappés par la crise économique, puisque nous sommes tous liés les uns aux autres. Il n'y a pas de coupure, il ne doit pas y avoir de coupure au sein de l'Europe. Je me bats pour qu'il n'y ait pas de barrières, il n'y ait pas de frontières, il n'y ait pas de murs entre des pays qui soi-disant iraient bien ou moins mal que d'autres et ceux qui seraient dans la récession. Nous sommes tous concernés. Plusieurs chefs de gouvernement, au-delà des mes propres interventions, ont insisté sur le risque de récession mais aussi de difficultés politiques, sociales et quelles leçons en tirer sur les perspectives de croissance et de déficit ? Est-ce qu'il faudrait renoncer à atteindre nos objectifs ? Non, mais en même temps nous avons des règles au sein de l'Union européenne, qui sont de considérer que c'est par rapport au déficit structurel qu'il convient de raisonner. Mais, pour répondre très précisément à votre question, ce sujet des déficits, de la croissance et de ses conséquences, de la récession et de ses impacts, ce sujet-là n'a pas été abordé en tant que tel lors de nos échanges. Tout a été concentré sur l'Union bancaire. Ça viendra plus tard si c'est nécessaire, l'objectif c'est d'abord de rétablir la confiance, parce que c'est le préalable pour la croissance. C'est aussi de faire en sorte que les pays qui sont frappés par des taux d'intérêt très élevés puissent être allégés de ce fardeau dans les meilleurs délais, ce qui leur permettra de retrouver des marges de manuvre. Parce que ce qui est un comble, c'est que les pays à qui l'on fait obligation de respecter la réduction des déficits supportent par ailleurs des taux d'intérêts plus élevés que les autres. Ce qui fait qu'il y a presque une rente des pays supposés les plus vertueux, une rente puisque ces pays-là ont des taux d'intérêt très faibles voire même négatifs quand les pays qui font le plus d'efforts et qui sont déjà affectés par la récession, supportent des taux d'intérêt très élevés. Avec l'union bancaire, avec les règles du MES, avec les mécanismes prévus par la banque centrale européenne, nous pourrons réduire les écarts de taux d'intérêt.
QUESTION -- Monsieur le Président, comptez-vous vous rendre à Oslo en décembre prochain, pour recevoir le prix Nobel de la paix comme vous y a invité Herman VAN ROMPUY aujourd'hui ?
LE PRESIDENT -- Ceux qui recevront le prix Nobel de la paix sont les trois présidents, c'est-à-dire le Président du Parlement européen, le Président du Conseil européen et le Président de la Commission européenne. Les chefs d'Etats et de gouvernement ont été invités. J'en ai parlé avec Madame MERKEL dans notre entretien et si tous les chefs d'Etat et de gouvernement ont la même intention, oui nous irons.
Mais ce n'est pas nous qui recevrons ce prix.
J'allais dire, ce prix récompense ceux qui ont fait l'Europe : les chefs de gouvernement, les chefs d'Etats des années 50, 60, 70 et même 80, ceux qui ont été à la tête des institutions communautaires, présidents du Parlement européen, présidents de la Commission européenne. Les chefs d'Etat d'aujourd'hui, les chefs de gouvernement qui sont en responsabilité, ils n'ont qu'un devoir : sortir l'Europe de la crise, donner confiance au peuple, ouvrir une espérance. Ça c'est le prix qu'ils doivent aller chercher et ce prix-là suppose des efforts sûrement mais également un grand sens de l'intérêt européen.
Ce qui a été démontré par nos prédécesseurs, c'est une capacité à un moment de faire prévaloir l'Europe par rapport à un enjeu national ou à une histoire qui avait pu être douloureuse, ou un intérêt.
Est-ce que nous avons encore cette volonté, cette capacité, ce sens de l'idéal européen ? C'est toute la question.
Je trouve que, depuis plusieurs mois, il y a la prise en compte de cet intérêt européen, c'est difficile, c'est âpre, c'est long mais ça se fait. Je pense que ce prix Nobel qui a été attribué pour le passé oblige les chefs d'Etat et de gouvernement du présent à être conscients de leur responsabilité pour l'avenir. C'est un prix qui honore, c'est un prix qui oblige.
QUESTION -- Monsieur le Président, il y a moins d'un mois, ici à Bruxelles, le Premier ministre chinois avait parlé de deux regrets avec l'Europe, avant de prendre sa retraite : premièrement, c'est de reconnaître le statut d'économie du marché et deuxièmement l'enlèvement d'embargo de ventes d'armes. Ces deux regrets de ce Premier ministre ont été souvent discutés mais il n'y a jamais eu vraiment de progrès au sein de l'Union européenne. Quelles sont vos points de vue et quelle est l'attitude de la France ? Merci
LE PRESIDENT -- L'attitude de la France, c'est que l'Europe puisse parler d'une seule voix avec la Chine sur un certain nombre de dossiers, ceux que vous avez cités, d'autres encore sur le plan commercial, sur le plan monétaire, dans le plus grand respect pour la Chine, et dans le plus grand sens de l'intérêt pour l'Europe. Eviter la dispersion, l'Europe c'est une grande puissance qui doit parler avec autant de cohérence que possible à un grand pays comme la Chine. C'est ce dont nous allons convenir demain.
QUESTION -- C'est un sujet qui je pense n'a pas été forcément abordé au Conseil européen, mais votre ministre du Redressement productif se produit aujourd'hui, puisqu'on est le 19, en couverture du Parisien Magazine avec une marinière « made in France » en exhibant un blender « made in France » et une montre « made in France ». Est-ce que ça vous suscite un commentaire ? Est-ce que c'est le nouveau dress-code pour le Conseil des ministres de la semaine prochaine ? Merci
LE PRESIDENT -- Je vois qu'il est prêt à revêtir tous les vêtements nécessaires pour promouvoir les produits français. Je pense que c'est bien, non pas d'être simplement dans l'affirmation cocardière, mais le produire français tel qu'il est d'ailleurs apparu dans la campagne présidentielle, et pas simplement à travers ma propre expression, je me souviens que Nicolas SARKOZY, François BAYROU ou d'autres encore en avaient parlé.
Que faut-il faire ? Améliorer notre compétitivité, faire en sorte de préserver un certain nombre d'outils industriels, créer la banque publique d'investissement... Je trouve très bien que Arnaud MONTEBOURG s' engage pleinement dans l'accomplissement de cette mission
Je vous félicite de votre patience, mais le Conseil européen a pris le temps qu'il convenait de réserver à ce que sera l'Union bancaire.
C'était notre volonté, celle qui s'était exprimée lors du conseil du 29 juin, de pouvoir mettre en uvre d'ici la fin de l'année la première étape, c'est-à-dire la supervision.
Nous avons donc, au cours de ce Conseil, confirmé et précisé ce que nous avions décidé au mois de juin dernier.
Confirmé : c'est donc la supervision bancaire.
Précisé : elle se mettra en uvre à partir du 1er janvier, dès lors que le cadre législatif aura été adopté.
A partir du 1er janvier, il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes, mobiliser les personnels qui seront dédiés à la supervision, et ensuite, une fois que ces moyens auront été dégagés, de pouvoir procéder, non seulement à la supervision, mais aussi à ce qui lui est lié, c'est-à-dire la recapitalisation des banques.
Je considère que la force du Conseil européen du 29 juin, a eu des effets que nous pouvons mesurer aujourd'hui, c'est-à-dire non seulement le pacte de croissance, mais aussi une stabilité qui est revenue sur les marchés, qui en plus a été complétée par des règles d'intervention de la Banque centrale. Ce Conseil européen se trouve de nouveau traduit aujourd'hui à travers l'Union bancaire.
Il y a eu un autre sujet qui a été discuté. C'est le cas de la Grèce et les acteurs du Conseil européen, chefs d'Etat et de gouvernement, ont considéré qu'il y avait eu des progrès substantiels et que la Troïka était proche d'un accord, même s'il n'est pas encore trouvé et qu'il reste encore des points à préciser. Si ces conditions sont réunies, alors la Grèce pourra rester dans la zone euro, ce qui est notre volonté.
Voilà les deux grands sujets sur lesquels nous avons longuement débattu. Je dirais sur le premier, la Grèce, le débat a été court parce que nous étions tous convaincus qu'il y avait eu des progrès, qu'il y avait une volonté du côté du gouvernement grec, qu'il y avait encore quelques points à régler, que ce sera d'ailleurs l'Eurogroupe qui le fera dans les prochaines semaines.
Je reviens sur l'Union bancaire. Qu'est-ce qu'il nous reste à faire d'ici la fin de l'année puisqu'il y a un cadre législatif à adopter. Ce sera à l'ECOFIN, c'est-à-dire l'ensemble des ministres de l'Economie et des Finances des pays membres de l'Union, , de préciser autant qu'il est possible, le cadre législatif et rentrer dans tous les détails.
Cadre législatif, qui sera soumis pour avis au Parlement européen et qui pourra donc être adopté au cours du Conseil de décembre. Ensuite, la date a été bien précisée, c'est un point très important, c'est au 1er janvier 2013, que les modalités auront été précisées et que la banque centrale européenne sera donc superviseur des pays de la zone euro, dès lors qu'un accord a été trouvé avec les pays qui ne sont pas membres de la zone euro, pour pouvoir respecter les règles du marché unique. A partir du 1er janvier, c'est la banque centrale européenne qui mettra en place l'ensemble des moyens permettant à cette supervision de devenir effective.
Je considère que ce Conseil a été en cohérence avec celui du mois de juin, a été en capacité de le traduire et a été une étape importante pour permettre d'aller vers l'Union bancaire. Je l'avais dit d'ailleurs, le seul ordre du jour de ce Conseil, hors le cas de la Grèce qui a été évoqué dans le cadre de la zone euro, c'était l'Union bancaire, et cette Union bancaire se fait dans un délai plus rapide encore qu'il avait été prévu au mois de juin. Je rappelle qu'au mois de juin, c'était simplement envisagé pour la fin de l'année. Cette fois-ci, ce n'est plus envisagé pour la fin de l'année, c'est prévu pour entrer en vigueur dans le cadre législatif au 1er janvier. Cela ne veut pas dire que le mécanisme lui-même va entrer en vigueur dès le 1er janvier, cela sera au cours de l'année 2013, mais le cadre législatif, lui, avec le superviseur, sera en place au 1er janvier.
QUESTION -- Vous avez bien dit que le cadre législatif serait en place au 1er janvier 2013, mais de manière effective, la supervision bancaire ne sera pas en place avant le courant de l'année. Donc, ma première question c'est, est-ce que vous n'avez pas peur que, par exemple £ les marchés estiment que l'Europe prend encore du retard et qu'elle n'arrive pas à mettre en place les mesures qu'elle a annoncées ? Et deuxièmement, clairement, en ce qui concerne l'Espagne, en particulier les banques espagnoles, vont-elles pouvoir être recapitalisées et ce dès le 1er janvier prochain. ?
LE PRESIDENT -- Alors, soyons bien clair. L'Europe ne prend pas de retard, elle prend de l'avance par rapport à ce qu'elle avait elle-même fixé comme agenda. Il n'était pas possible d'aller plus vite d'ailleurs. Comment adopter un cadre législatif avant la fin de l'année. C'est très important que l'Europe ait traduit l'engagement qui avait été pris lors du Conseil du mois de juin et faire en sorte qu'au 1er janvier 2013, le cadre législatif soit effectif. Mais, vous avez raison, le cadre législatif en 2013, ce n'est pas encore le mécanisme lui-même dans sa traduction effective. Là, il faudra plusieurs semaines, plusieurs mois et nous avons dit au cours de l'année 2013, et plus vite la Banque centrale mettra en uvre ces moyens, plus tôt la recapitalisation des banques interviendra si cela est nécessaire.
Votre deuxième question concerne l'Espagne. Une autre procédure a été trouvée pour l'Espagne, puisque c'est à travers le FESF qu'il y a eu des moyens qui ont été mis à la disposition des banques espagnoles mais via l'Etat. S'agissant de l'Espagne, la question doit être posée différemment, non plus pour le secteur bancaire, mais pour l'Etat lui-même. Est-ce que l'Espagne entend déposer un plan ? Il n'a pas été du tout question de ce sujet ce soir.
QUESTION -- Considérez-vous qu'il s'agisse ce soir d'un compromis, y-a-t-il eu des concessions de part et d'autres pour aboutir à cet accord ? Je pense par exemple de la part de l'Allemagne au fait qu'elle accepte un contrôle sur l'ensemble de ces banques, y compris, les banques régionales ? Et, y-a-t-il eu peut-être de la part de la France ou d'autres pays, un compromis ou des concessions sur le calendrier ?
LE PRESIDENT -- Un accord européen, c'est toujours un compromis, et c'est ainsi que j'ai voulu placer la position de la France. Pas comme un ultimatum, pas comme une exigence, mais comme une volonté d'avancer ensemble. J'ai rencontré Madame MERKEL avant le Conseil européen, et nous avons très vite convenu de ce que nous pouvions nous-même accepter et souhaiter pour ce Conseil européen. Nous étions sur la même démarche. Je la rappelle, cette démarche est la suivante : faire en sorte que le cadre législatif puisse être adopté d'ici la fin de l'année, et deuxièmement sur les banques, prendre toutes les banques, mais faire en sorte que le superviseur national puisse sur les banques régionales avoir capacité à faire ce travail au nom du superviseur central, ce qui a été traduit dans le texte que nous avons adopté ce soir. Je pense que l'Allemagne souhaitait qu'il y ait une supervision qui puisse être cohérente, c'est-à-dire directe, c'est la banque centrale européenne qui en assure la responsabilité, mais qui pouvait pour un certain nombre de banques être dans un premier ressort effectuée par un superviseur national, en cohérence avec le superviseur central.
Sur le calendrier, il n'y a pas eu de compromis, nous nous sommes trouvés dans la même démarche et sur la même position, c'est-à-dire faire en sorte que le cadre législatif puisse être adopté à la fin de l'année. Il n'était pas question pour la France de penser que nous pourrions obtenir la recapitalisation des banques sans cadre législatif. La supervision était le préalable pour la recapitalisation des banques, s'il n'y avait pas la supervision, s'il n'y avait pas le cadre législatif, pas de possibilité de recapitaliser les banques. C'est pourquoi nous avons fait ce calendrier en parfait accord avec nos amis allemands qui ont compris que l'Union bancaire devait comporter des étapes, nous aussi, et qu'on pouvait faire aussi vite que possible et en même temps établir une supervision de qualité.
Vous vous souvenez quand j'avais rencontré Madame MERKEL à Ludwigsburg, il y avait eu un débat de savoir si les uns, les Français, préféraient la rapidité, les autres la qualité. Nous avons trouvé le bon compromis, faire aussi vite que possible et avec le plus haut niveau de qualité de supervision. De ce point de vue, c'est un bon accord qui a été trouvé ce soir.
QUESTION -- A la fin du Conseil de juin, l'Espagne espérait pouvoir recapitaliser ses banques directement sans alourdir la dette de l'Etat. Est-ce que finalement ce n'est pas une défaite pour l'Espagne aujourd'hui ?
LE PRESIDENT -- Non, l'Espagne avait convenu au mois de juin que les banques pouvaient trouver un soutien à travers la procédure qui jusque-là existait c'est-à-dire le FESF. L'Espagne peut toujours penser qu'après, si c'est nécessaire,une recapitalisation des banques peut être possible, mais le préalable c'est la supervision. Il n'y a pas eu du tout de la part de l'Espagne la volonté, dans cette discussion de cette nuit, d'obtenir une recapitalisation des banques par un autre mécanisme que celui que nous mettions en uvre.
En revanche, je reviens sur le cas espagnol, parce qu'il m'est souvent posé. On me demande quelle est la position de la France. La position de la France par rapport à l'Espagne, c'est que dès que l'Espagne considère qu'elle doit demander un plan, il n'y a pas de raison de lui imposer des conditions qui ajouteraient encore de l'austérité à l'austérité, alors que l'Espagne fait tous les efforts nécessaires. Mais, c'est à l'Espagne et à elle seule, de décider de l'opportunité de demander un plan et bien sûr, du moment où elle envisagerait de le faire. Pour l'instant, elle n'a pas fait cette demande et cela ne vaudrait, dans ce cas de figure, que pour l'Etat.
QUESTION -- La Chancelière allemande s'était montrée ces dernières heures plutôt réticentes quant à la recapitalisation et la supervision. Comment expliquez-vous que finalement le compromis, d'après ce que vous venez de dire, ait été relativement facile ?
LE PRESIDENT -- Ecoutez, je ne peux pas vous donner des commentaires sur une position, celle de Madame MERKEL, mais j'ai trouvé dès que je l'ai rencontrée, qu'elle était dans une disposition d'esprit, d'être très précise, comme elle l'est toujours, c'est-à-dire d'avoir des étapes, de ne pas les brûler ces étapes, de respecter un certain nombre d'échéances, mais d'aller vers l'Union bancaire, et nous nous sommes trouvés facilement sur le calendrier tel que je l'ai présenté, c'est-à-dire le 1er janvier 2013, le cadre législatif adopté.
Madame MERKEL avait fait un discours sur un commissaire qui aurait pu avoir des pouvoirs spéciaux. Je sais que c'est une position qui a été également avancée par Monsieur SCHAUBLE, c'est une thèse allemande qui est tout à fait respectable, mais qui n'a pas été discutée ce soir.
En matière d'Union budgétaire, ce soir, cette question a été simplement évoquée, à travers le rapport que M. VAN ROMPUY et les quatre présidents, plus le président du Parlement européens doivent présenter en décembre. Il y aura une dimension sur l'Union budgétaire qui a été esquissée, vous le verrez dans le communiqué final, à travers éventuellement, des compléments de budget, mais qui ne serait pas un budget de la zone euro. Et des explorations qui, pour l'instant, restent extrêmement générales.
Ce soir, il y a eu un très long débat, vous le comprendrez aisément par rapport justement à la question des pays membres de la zone euro, par rapport à ceux qui ne le sont pas. Cela a été d'ailleurs toute la difficulté de l'exercice. Le problème n'a pas été entre la France et l'Allemagne, nous nous étions trouvés d'accord dès le départ, mais c'était comment faire qu'à vingt-sept nous acceptions une supervision bancaire avec la banque centrale européenne, pour la zone euro, sans que les pays qui ne sont pas membres de la zone euro se sentent où surveillés par une autorité qu'ils n'accepteraient pas où écartés du dispositif. Donc, c'est par rapport à l'autorité de régulation bancaire que les débats ont eu lieu, les droits de vote, les Britanniques étant très sensibles à la préservation de leur propre décision, cela a été assez long d'y parvenir.
Ensuite, sur la question sur ce que deviennent les pays qui ne sont pas membres de la zone euro dans l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, là-aussi, il a fallu donner des garanties. Et j'en viens à ce point qui a été très long, qui a été de savoir si les pays de la zone euro. voulaient se donner des capacités budgétaires supplémentaires. Est-ce que cela mettrait en cause le processus qui va être discuté le mois prochain sur le budget européen lui-même?
Il a été très clairement établi que toute éventuelle capacité budgétaire qui serait introduite dans l'approfondissement de l'union économique et monétaire pour la zone euro serait sans effet, sans impact, sans lien par rapport à la discussion sur le budget des vingt-sept. Autrement dit, il n'est pas question d'avoir un budget de la zone euro qui viendrait se défalquer, se soustraire du budget européen lui-même.
QUESTION -- Monsieur le Président, vous avez dit que si l'Espagne venait à demander l'aide il ne faudrait pas ajouter des conditions d'austérité supplémentaires. Tous les pays n'avaient pas l'air d'être sur la même ligne. Est-ce que ça a été réaffirmé ce soir ?
LE PRESIDENT -- Non, je vais être clair. C'est la position que la France défend depuis que cette idée circule. Le cas espagnol, si je puis dire, n'a pas du tout été évoqué. Ça veut dire que l'Espagne n'a pas, à quelques moments que ce soit dans la discussion, d'ailleurs je ne vois pas pourquoi elle l'aurait fait, demandé quoi que ce soit, ni comme informations supplémentaires, ni comme conditions supplémentaires. Il n'y a eu aucun débat sur l'Espagne. Sans doute cela sera peut-être dans l'Eurogroupe je n'en sais rien mais l'Espagne n'a fait aucune demande et il n'a été rien exigé de l'Espagne de quelque manière que ce soit.
QUESTION -- Monsieur le Président, vous avez dit tout à l'heure Madame MERKEL avait fait un discours sur le commissaire avec des pouvoirs spéciaux, c'est une thèse allemande respectable mais qui n'a pas été discutée ce soir. Nonobstant cela, vous-même que pensez-vous de cette éventualité qui semble tenir à cur à l'Allemagne ? Est-ce que ça peut être quelque chose de discutable bientôt, dans le futur, et à quelles conditions ? Merci
LE PRESIDENT -- Il y a déjà dans ce qu'on appelle le traité budgétaire suffisamment de procédures. Nous venons de ratifier ce texte, il y a quelques jours et il y a encore des pays dans la zone euro qui ne l'ont pas voté. Il y a également le « six-pack », il va y avoir bientôt le « two-pack », ce qui veut dire qu'en matière de procédure budgétaire il y a tout un arsenal, tout un ensemble de procédures, de dispositifs, de contrôles. Pour ce qui me concerne, la position de la France, c'est qu'il n'y a pas besoin d'en rajouter.
Autre chose serait si nous allions plus loin dans l'Union budgétaire, ce qui est esquissé dans le rapport des quatre Présidents, c'est-à-dire s'il était mis en commun des ressources supplémentaires ou s'il était créé des euros-bonds. Alors, assez légitimement £ il y aurait des contrôles plus stricts à introduire mais nous n'en sommes pas là. C'est la position constante que j'ai présentée devant vous d'intégration solidaire, s'il y a une solidarité budgétaire encore plus importante, il y aura une intégration, également de niveau plus élevé. Mais ça supposerait un changement de traité car créer un super commissaire qui viendrait s'introduire sur la préparation des budgets, voire même corriger ces budgets, supposerait, comme pour les eurobonds, un changement de traité, donc cette perspective peut exister mais elle n'est pas aujourd'hui d'actualité. J'imagine que lorsque Madame MERKEL a fait cette présentation c'était pour l'avenir, mais de l'avenir pour l'instant il n'a pas été traité sauf pour l'Union bancaire. Ce Conseil comme je l'avais dit, n'a été consacré, et c'était déjà très important, ça devait être une étape essentielle, qu'à l'Union bancaire.
Je reviens sur le Conseil européen du mois de juin, et nous avons tous été d'accord pour en faire le constat, ça a été un moment très important de la vie européenne, en tout cas l'un des Conseils les plus décisifs depuis longtemps. Sans doute avait-il été précédé d'autres qui avaient préparé des mécanismes, notamment le MES, mais là, le fait que nous nous soyons trouvés d'accord pour le pacte de croissance, pour la stabilité, pour la mise en place aussi vite que possible du MES et que la banque centrale, qui l'avait déjà affirmé lors de ce conseil et qui l'a confirmé après, ait complété le dispositif, tout cela fait que nous sommes aujourd'hui en capacité d'agir. Mais il fallait que ce dispositif puisse être complété par l'Union bancaire puisque cette crise, c'est une crise à la fois des comportements bancaires et des dettes souveraines excessives.
Les dettes souveraines excessives peuvent trouver leur solution par des mécanismes budgétaires, le traité budgétaire, pour que les Etats aient des comportements qui puissent aboutir à une réduction des déficits, ce que nous faisons en France. Mais faut-il aussi que les dettes souveraines ne soient pas avec des taux d'intérêts différents selon les pays. D'où l'importance d'avoir des mécanismes de stabilité. C'est ce qui pourra se produire, si les marchés ont la certitude que maintenant nous sommes suffisamment robustes pour permettre justement qu'il y ait une harmonisation des taux d'intérêt, dès lors que les taux d'intérêt ont pu baisser en Espagne et en Italie et que nous devons aller encore plus loin dans cette direction. Ça c'est ce qui relève du traitement des dettes souveraines, pour ne pas aggraver les dettes, alourdir encore les déficits, c'est le traité budgétaire.
Pour que les taux d'intérêt baissent Il y a les mécanismes d'intervention du MES et de la banque centrale. Mais nous avons aussi à régler le problème des banques pour éviter qu'il puisse y avoir par des défaillances bancaires des conséquences sur les Etats et c'est ce qui est maintenant en marche avec l'Union bancaire. La recapitalisation directe des banques, c'est précisément ce qui évite aux Etats d'être touchés par le virus d'une défaillance bancaire. Nous sommes en train de régler les problèmes qui depuis trop longtemps paralysaient la zone euro et la rendait vulnérable.
Si le Conseil européen du mois de décembre vient confirmer les décisions qui ont été prises et que, parallèlement, la Grèce trouve enfin sa réponse et que l'Espagne a des mécanismes de financement qui lui sont de nouveau rétablis, alors nous en aurons terminé avec ce qui a pesé sur les marchés et sur la confiance dans la zone euro à laquelle l'Union bancaire vient donner un élément de crédibilité supplémentaire. C'est la raison pour laquelle, je l'ai dit, je pense que le pire est passé mais que nous n'en n'avons pas terminé puisque nous avons à recréer la confiance et à retrouver la croissance.
Ce soir, j'ai encore confirmation que le pire est passé puisque nous sommes dans l'introduction de tous les mécanismes de régulation qui étaient attendus.
QUESTION -- Vous avez en partie répondu sur votre dernière intervention mais dans quelle mesure cette future Union bancaire, puisque les opinions européennes s'interrogent sur les résultats de ce Conseil, permettra t-elle, selon vous, d'éloigner définitivement le spectre de la crise européenne ?
LE PRESIDENT -- D'abord, les marchés veulent de la prévisibilité. Il était très important que le Conseil d'aujourd'hui leur renvoie un message qui n'était pas simplement l'expression d'une intention, d'une volonté mais l'engagement de mettre sur pieds cette supervision bancaire dès le 1er janvier de l'année prochaine.
Ce qui compte pour une zone monétaire, c'est la stabilité, la rapidité dans la décision et la confiance. Toutes les procédures existent. Au mois de juin, on pouvait s'interroger, est ce que le MES va pouvoir entrer en vigueur, il y avait l'incertitude du tribunal de Karlsruhe, il y avait peut-être aussi des incertitudes par rapport à telle ou telle ratification. C'est fini. Le MES est entré en vigueur. Il y avait un autre doute qui pouvait également nous saisir, c'était « est-ce que la Grèce va sortir de la zone euro ? » Aujourd'hui, on attend encore la réponse définitive à cette question mais nous voyons bien qu'il y a un processus qui nous permet de penser que la réponse sera plutôt le maintien de la Grèce dans la zone euro même si, soyons prudents, rien n'est encore fait.
Il n'y a plus de ce côté-là d'incertitudes, ni sur le mécanisme, ni sur la défaillance d'un pays. Mais il nous manquait aussi cette Union bancaire, qui est à côté de l'Union budgétaire, à côté de l'Union économique, le pilier indispensable pour que les marchés retrouvent confiance dans la zone euro.
QUESTION -- Est-ce que vous avez évoqué la situation sociale, la crise sociale qui semble devenir de plus en plus grave en Europe du Sud, en Espagne, au Portugal et en Grèce ?
Est-ce que le débat sur une échéance supplémentaire pour les 3% a été évoqué pour relancer la croissance en Europe ?
LE PRESIDENT -- Oui la situation sociale a été évoquée. D'abord par les pays concernés. Il ne m'appartient pas de parler à la place du Président du gouvernement espagnol ou du Premier ministre grec, mais ils ont décrit ce qu'était la situation dans leur pays, notamment le Premier ministre grec par rapport aux manifestations qui ont eu lieu ou aujourd'hui et qui ont été endeuillées, ces manifestations, par la mort d'un de ceux qui protestaient contre les mesures qui sont pour le moment infligées à la population.
Deuxièmement, beaucoup sont intervenus, pas simplement les chefs de gouvernement des pays les plus frappés par la crise sociale, mais nous sommes tous frappés par la crise économique, puisque nous sommes tous liés les uns aux autres. Il n'y a pas de coupure, il ne doit pas y avoir de coupure au sein de l'Europe. Je me bats pour qu'il n'y ait pas de barrières, il n'y ait pas de frontières, il n'y ait pas de murs entre des pays qui soi-disant iraient bien ou moins mal que d'autres et ceux qui seraient dans la récession. Nous sommes tous concernés. Plusieurs chefs de gouvernement, au-delà des mes propres interventions, ont insisté sur le risque de récession mais aussi de difficultés politiques, sociales et quelles leçons en tirer sur les perspectives de croissance et de déficit ? Est-ce qu'il faudrait renoncer à atteindre nos objectifs ? Non, mais en même temps nous avons des règles au sein de l'Union européenne, qui sont de considérer que c'est par rapport au déficit structurel qu'il convient de raisonner. Mais, pour répondre très précisément à votre question, ce sujet des déficits, de la croissance et de ses conséquences, de la récession et de ses impacts, ce sujet-là n'a pas été abordé en tant que tel lors de nos échanges. Tout a été concentré sur l'Union bancaire. Ça viendra plus tard si c'est nécessaire, l'objectif c'est d'abord de rétablir la confiance, parce que c'est le préalable pour la croissance. C'est aussi de faire en sorte que les pays qui sont frappés par des taux d'intérêt très élevés puissent être allégés de ce fardeau dans les meilleurs délais, ce qui leur permettra de retrouver des marges de manuvre. Parce que ce qui est un comble, c'est que les pays à qui l'on fait obligation de respecter la réduction des déficits supportent par ailleurs des taux d'intérêts plus élevés que les autres. Ce qui fait qu'il y a presque une rente des pays supposés les plus vertueux, une rente puisque ces pays-là ont des taux d'intérêt très faibles voire même négatifs quand les pays qui font le plus d'efforts et qui sont déjà affectés par la récession, supportent des taux d'intérêt très élevés. Avec l'union bancaire, avec les règles du MES, avec les mécanismes prévus par la banque centrale européenne, nous pourrons réduire les écarts de taux d'intérêt.
QUESTION -- Monsieur le Président, comptez-vous vous rendre à Oslo en décembre prochain, pour recevoir le prix Nobel de la paix comme vous y a invité Herman VAN ROMPUY aujourd'hui ?
LE PRESIDENT -- Ceux qui recevront le prix Nobel de la paix sont les trois présidents, c'est-à-dire le Président du Parlement européen, le Président du Conseil européen et le Président de la Commission européenne. Les chefs d'Etats et de gouvernement ont été invités. J'en ai parlé avec Madame MERKEL dans notre entretien et si tous les chefs d'Etat et de gouvernement ont la même intention, oui nous irons.
Mais ce n'est pas nous qui recevrons ce prix.
J'allais dire, ce prix récompense ceux qui ont fait l'Europe : les chefs de gouvernement, les chefs d'Etats des années 50, 60, 70 et même 80, ceux qui ont été à la tête des institutions communautaires, présidents du Parlement européen, présidents de la Commission européenne. Les chefs d'Etat d'aujourd'hui, les chefs de gouvernement qui sont en responsabilité, ils n'ont qu'un devoir : sortir l'Europe de la crise, donner confiance au peuple, ouvrir une espérance. Ça c'est le prix qu'ils doivent aller chercher et ce prix-là suppose des efforts sûrement mais également un grand sens de l'intérêt européen.
Ce qui a été démontré par nos prédécesseurs, c'est une capacité à un moment de faire prévaloir l'Europe par rapport à un enjeu national ou à une histoire qui avait pu être douloureuse, ou un intérêt.
Est-ce que nous avons encore cette volonté, cette capacité, ce sens de l'idéal européen ? C'est toute la question.
Je trouve que, depuis plusieurs mois, il y a la prise en compte de cet intérêt européen, c'est difficile, c'est âpre, c'est long mais ça se fait. Je pense que ce prix Nobel qui a été attribué pour le passé oblige les chefs d'Etat et de gouvernement du présent à être conscients de leur responsabilité pour l'avenir. C'est un prix qui honore, c'est un prix qui oblige.
QUESTION -- Monsieur le Président, il y a moins d'un mois, ici à Bruxelles, le Premier ministre chinois avait parlé de deux regrets avec l'Europe, avant de prendre sa retraite : premièrement, c'est de reconnaître le statut d'économie du marché et deuxièmement l'enlèvement d'embargo de ventes d'armes. Ces deux regrets de ce Premier ministre ont été souvent discutés mais il n'y a jamais eu vraiment de progrès au sein de l'Union européenne. Quelles sont vos points de vue et quelle est l'attitude de la France ? Merci
LE PRESIDENT -- L'attitude de la France, c'est que l'Europe puisse parler d'une seule voix avec la Chine sur un certain nombre de dossiers, ceux que vous avez cités, d'autres encore sur le plan commercial, sur le plan monétaire, dans le plus grand respect pour la Chine, et dans le plus grand sens de l'intérêt pour l'Europe. Eviter la dispersion, l'Europe c'est une grande puissance qui doit parler avec autant de cohérence que possible à un grand pays comme la Chine. C'est ce dont nous allons convenir demain.
QUESTION -- C'est un sujet qui je pense n'a pas été forcément abordé au Conseil européen, mais votre ministre du Redressement productif se produit aujourd'hui, puisqu'on est le 19, en couverture du Parisien Magazine avec une marinière « made in France » en exhibant un blender « made in France » et une montre « made in France ». Est-ce que ça vous suscite un commentaire ? Est-ce que c'est le nouveau dress-code pour le Conseil des ministres de la semaine prochaine ? Merci
LE PRESIDENT -- Je vois qu'il est prêt à revêtir tous les vêtements nécessaires pour promouvoir les produits français. Je pense que c'est bien, non pas d'être simplement dans l'affirmation cocardière, mais le produire français tel qu'il est d'ailleurs apparu dans la campagne présidentielle, et pas simplement à travers ma propre expression, je me souviens que Nicolas SARKOZY, François BAYROU ou d'autres encore en avaient parlé.
Que faut-il faire ? Améliorer notre compétitivité, faire en sorte de préserver un certain nombre d'outils industriels, créer la banque publique d'investissement... Je trouve très bien que Arnaud MONTEBOURG s' engage pleinement dans l'accomplissement de cette mission