Publié le 10 octobre 2012

Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les efforts en faveur de la stabilité de la Zone euro et sur les relations franco-espagnoles, à Paris le 10 octobre 2012.

Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les efforts en faveur de la stabilité de la Zone euro et sur les relations franco-espagnoles, à Paris le 10 octobre 2012.

10 octobre 2012 - Seul le prononcé fait foi

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LE PRESIDENT : J'ai accueilli le président du gouvernement espagnol ainsi que les principaux membres de son gouvernement pour réunir ce que l'on appelle le « sommet franco-espagnol ». C'était le vingt-et-unième. Il ne s'était pas tenu depuis trois ans. Il était donc nécessaire qu'entre nos deux pays nous puissions encore rapprocher un certain nombre de nos points de vue, sur nos relations bilatérales, sur l'Europe aussi. Mais nous devons aussi faire en sorte que nous puissions engager un certain nombre de politiques communes dans les domaines de l'énergie, des infrastructures, de l'agriculture et de la sécurité.
Je commencerai mon propos en parlant de l'Europe. Entre la France et l'Espagne, nous avons la même conception de ce qu'il y a à faire dans les semaines qui nous séparent d'un certain nombre de rendez-vous. Nous avons trois grands rendez-vous : le Conseil européen des 18 et 19 octobre, un Conseil exceptionnel sur les perspectives financières de l'Europe et un dernier Conseil de fin d'année sur l'union économique et monétaire. Notre position, c'est que dès le Conseil européen du mois d'octobre, nous devons avancer autant qu'il sera possible sur l'union bancaire et sur la supervision des banques -- la Banque centrale en ayant la responsabilité, au niveau de la zone euro, et l'ensemble des banques devant être couvertes par cette supervision. Ensuite, d'autres étapes devront être franchies pour cette union bancaire, mais nous aurons posé des bases solides.
Nous aurons également à trouver des solutions pour la Grèce. Une fois que nous aurons eu le rapport de la troïka et que la Grèce aura rappelé la force de ses engagements, elle devra obtenir le soutien de l'Europe. Il n'y a pas de doute sur la volonté qui est la nôtre -- la France et l'Espagne -- que la Grèce soit pleinement dans la zone euro.
Nous voulons également que les mécanismes qui ont été fixés et introduits, lors du Conseil européen du mois de juin -- qui pour ce qui me concerne a été un rendez-vous très important qui a réorienté la construction européenne -- soient appliqués. Nous avons fixé un certain nombre de lignes de conduite pour l'intervention du mécanisme européen de stabilité. La Banque centrale européenne, par la voix de son président Monsieur DRAGHI, a précisé comment elle pouvait compléter ce mécanisme. Nous devons donc le mettre en uvre pour les pays qui en feront -- éventuellement -- la demande.
Et puis, nous aurons aussi à traiter du budget européen, de la perspective financière. Et là encore, France et Espagne, nous sommes en convergence. Le budget européen doit maîtriser sa dépense. Nous sommes dans une situation où nous ne pouvons pas demander aux Etats de faire des efforts et, au plan européen, de ne pas avoir cette cohérence. Mais, en même temps, nous voulons préserver la Politique Agricole Commune et les fonds structurels. Voilà la position qui sera la nôtre dans la négociation.
Je termine sur l'union économique et monétaire. Si nous franchissons ces étapes : union bancaire, traitement de la Grèce, mise en uvre de nos mécanismes, alors nous pourrons aller de l'avant et aller vers un processus d'intégration solidaire. Nous allons en donner une première preuve avec la taxe sur les transactions financières. La France, et l'Allemagne en ont pris l'initiative, d'autres pays nous rejoignent, l'Espagne aura à préciser sa position -- je laisserai Monsieur RAJOY le faire. Mais si nous arrivons à créer cet ensemble autour d'une taxe qui sera mise en uvre et appliquée dans l'année 2013, le plus tôt sera le mieux, nous verrons bien que nous pouvons disposer de ressources et les utiliser dans un certain sens, notamment pour la croissance. Je veux que la zone euro puisse se structurer, qu'elle ait des mécanismes de décision plus simples, plus rapides, qu'il y ait une gouvernance, que nous puissions réunir plus souvent le Conseil de la zone euro. Il ne s'agit pas d'écarter les autres, mais nous avons des responsabilités, nous qui avons décidé d'une monnaie unique. Et donc nous devons avoir aussi des moyens d'agir qui nous permettent de donner confiance à nos populations et également à des marchés qui nous regardent.
Pour ce qui concerne les relations bilatérales, il y a eu un accord qui a été signé, très important, entre les deux ministres de l'Intérieur, non seulement pour poursuivre ce qui avait déjà été engagé, pour lutter contre le terrorisme et notamment celui de l'ETA £ mais aussi pour considérer que le trafic de drogue est un fléau qui menace non seulement nos deux pays, mais toute l'Europe. Et nous, Français et Espagnols, nous prenons là encore nos responsabilités : un plan triennal va être mis en uvre entre nos deux gouvernements et les deux ministres de l'Intérieur, pour que nous puissions assécher ce trafic de drogue.
Nous avons également pris des décisions importantes pour nos infrastructures : il y a sur les lignes TGV des progrès significatifs. Nous pouvons maintenant utiliser le TGV pour aller de Perpignan à Barcelone. Nous avons fait en sorte qu'il n'y ait pas besoin de changer de trains et nous pourrons même aller plus vite. L'objectif c'est de pouvoir faire Perpignan -- Barcelone en deux heures. Nous y sommes presque ! Il y aura aussi les autoroutes de la mer qui vont être lancées. Là aussi, un grand projet permettant d'éviter que le trafic des camions vienne, comme c'est le cas aujourd'hui, créer des nuisances et parfois un certain nombre d'accidents. Ces autoroutes de la mer seront donc largement développées et nous avons pris, là encore, des engagements.
Nous avons pris des décisions également en matière énergétique pour des lignes à haute tension, aussi bien pour ce qui concerne la liaison Méditerranée que la liaison Atlantique. Là encore, nous faisons en sorte qu'énergie et environnement soient liés, puisque l'une de ces lignes à haute tension serait souterraine. Il n'y aura donc pas de conséquence pour nos compatriotes.
Nous avons eu aussi, en matière agricole, des positions convergentes. Pas simplement pour la défense du budget de la PAC mais également pour un certain nombre de productions sur lesquelles nous avons décidé d'agir ensemble.
Enfin, nous avons évoqué les questions internationales. Aussi bien sur le Mali que sur la Syrie, la France et l'Espagne, non seulement partagent les mêmes préoccupations mais engagent les mêmes démarches et notamment pour cette résolution qui se prépare au Conseil de sécurité. Nous sommes conscients qu'elle permettra une intervention, dès lors que les Africains en auront décidé la mise en uvre.
Voilà le sens de ce que nous avons fait ensemble. Ensemble pour nos deux pays, ensemble pour l'Europe. Je me félicite, qu'entre nos deux gouvernements, il y ait eu un accord général sur ce que nous avons à faire et que sur l'Europe -- nous sommes dans des situations qui peuvent parfois être regardées comme différentes -- mais nous sommes solidaires. Quand il n'y a pas de croissance en Espagne, il ne peut pas y en avoir, non plus, de forte en France. Quand il y a des problèmes de liquidités en Espagne, certes nous n'en payons pas le prix en terme de taux d'intérêt, mais il y a des conséquences pour l'activité économique qui rejaillissent sur celles de la France. Nous sommes donc liés parce que nous sommes des voisins, parce que nous sommes deux grandes économies de la zone euro. Et parce que nous sommes liés, parce que nous sommes conscients de nos responsabilités, nous avons décidé d'agir en commun.
QUESTION : Bonjour, je voulais vous demander à tous les deux : vous défendez le respect des accords du dernier Conseil européen, mais il y a des réticences en Allemagne et le président de la Banque centrale également parle de l'impossibilité qu'un superviseur bancaire commun puisse entrer en fonction dans les délais prévus. Pensez-vous que le délai puisse être respecté ?
Concernant les prévisions du FMI, est-ce que vous pensez que le FMI n'a pas pris en compte les dernières réformes mises en uvre par le gouvernement espagnol
Pensez-vous que l'on peut respecter l'objectif de déficit fixé ?
LE PRESIDENT: Le Président du gouvernement espagnol l'a rappelé : le Conseil européen des 28 et 29 juin a été un moment très important pour la résolution de la crise de la zone euro. Ce que nous avons à faire, les uns et les autres, c'est de mettre en uvre, d'appliquer ce que nous avons nous-mêmes engagé comme processus et pris comme décisions.
D'abord le pacte de croissance. Il y aura une évaluation de sa traduction dès le prochain Conseil européen des 18 et 19 octobre.
Ensuite l'union bancaire, c'est-à-dire la supervision autour de la Banque centrale pour les pays qui sont dans la zone euro et un champ large des banques concernées. Pour ce qui concerne la France, nous l'avons dit, toutes les banques doivent être appréhendées par la supervision.
La troisième décision que nous avons prise lors du Conseil européen, c'était d'avoir un mécanisme qui puisse entrer en vigueur pour les pays qui en feraient la demande, qui redresseraient, ou seraient en train de le faire, leurs finances publiques et qui voudraient obtenir de la liquidité. Ils subissent aujourd'hui des taux d'intérêt jugés par tous trop élevés. Ce mécanisme a tardé à rentrer en fonction car il fallait attendre qu'il y ait la décision du tribunal de Karlsruhe. Il vient d'être maintenant rendu possible. La Banque centrale a organisé un mode d'intervention permettant de compléter le dispositif. A partir de là, il n'y a pas d'autres conditions à poser, pas d'autre mécanismes à imaginer, ils sont là.
Et puis, enfin, le Conseil européen a laissé ouverte une porte pour les pays qui voudraient entrer dans le processus de la taxe sur les transactions financières, dès le Conseil européen d'octobre, au plus tard au mois de novembre. Il y a suffisamment de pays -- neuf -- qui peuvent organiser une coopération renforcée.
Je vais répondre à la question qui ne m'a pas été posée sur les prévisions du FMI. Parce qu' elles valent pour beaucoup de pays, pas forcément avec les mêmes chiffres. Si nous voulons qu'il y ait plus de croissance en 2013 nous devons d'abord rétablir la confiance, c'est-à-dire faire précisément tout ce que nous avons entendu mener comme actions et comme décisions au Conseil européen du mois de juin.
Régler les questions de la zone euro, première condition.
Deuxième condition pour qu'il y ait de la croissance, rétablir les comptes publics. Cela se fait dans tous les pays avec une intensité différente compte-tenu des points de départ.
Et, troisièmement, soutenir l'investissement productif, la compétitivité, les infrastructures au plan européen -- c'est le pacte de croissance -- au plan national, et même au plan bilatéral, comme nous le faisons.
Alors si nous réglons les questions de la zone euro, si nous appliquons nos décisions, si nous menons des politiques de maitrise de nos comptes et en même temps de soutien à l'activité productive, y compris de compétitivité, alors nous aurons des chiffres de croissance qui seront différents des prévisions qui nous sont faites aujourd'hui, dans le contexte d'aujourd'hui. Le FMI fait une projection par rapport à ce qui existe aujourd'hui. Mais le rôle des partis politiques, c'est de faire que demain ne ressemble pas à aujourd'hui. Parce que sinon aujourd'hui, sera comme hier.
QUESTION : Vous avez signé tous les deux un communiqué à Malte qui appelle à mettre en uvre la supervision bancaire d'ici la fin de l'année, les autorités allemandes ont laissé entendre cette semaine qu'il faudrait plutôt attendre 2014. On a l'impression qu'il y a un véritable problème sur l'étendue des banques pour lesquelles la supervision va s'appliquer. Est-ce que vous pensez vraiment pouvoir trouver un accord lors du prochain sommet ?
Et puisque l'on parle de l'Allemagne, les entreprises EADS et BAE ont annoncé l'échec de leur fusion. Il semblerait que la France et l'Allemagne n'auraient pas trouvé de compromis commun sur cette question, est-ce que c'est un échec ? Qu'a-t-il manqué pour que l'on puisse avoir une réussite de cette fusion européenne ?
LE PRESIDENT : Appliquons ce que nous avons décidé et ce que nous avions voulu faire au titre de l'union bancaire. C'est une supervision. Pour qu'elle soit crédible, il faut qu'il y ait un régulateur, qui lui-même ait une autorité. La Banque centrale, incontestablement, a cette légitimité. Ensuite le champ du système bancaire doit être suffisamment large pour qu'aucun doute ne subsiste sur une situation dans tel ou tel pays par rapport à des banques même de dimensions modestes.
Sur l'autre question que vous avez au sujet deux très grandes entreprises : EADS et BAE ont cherché un rapprochement pour constituer un groupe encore plus fort à l'échelle mondiale. C'est parfaitement leur droit d'engager cette démarche. La France est actionnaire d'EADS, elle a donc posé un certain nombre de conditions pour que les responsables de ces deux entreprises sachent bien ce que nous pouvions accepter et ce que nous ne pourrions pas admettre. Parmi ces conditions, elles sont connues, c'était une présence au capital, à un niveau moindre que ce qui existe aujourd'hui. C'était une localisation des sièges sociaux donc des emplois et c'était la protection de nos intérêts de défense. Nous avons adressé à EADS ces éléments.
D'autres pays l'ont fait, dans une situation différente de la nôtre. L'Allemagne n'est pas actionnaire, l'Etat allemand n'est pas actionnaire, c'est une entreprise Daimler BENZ qui l'est. En Grande-Bretagne, l'Etat n'est pas actionnaire de BAE, il a une action de préférence. Tous ces éléments ont été donnés aux entreprises. Après elles font leur choix et c'est leur décision.
Pour ce qui concerne la France, nous avons fait application de ce qui nous paraissait être les intérêts de l'emploi, de notre industrie, de notre défense. Nous avons aussi gardé des relations avec l'Allemagne, parce qu'il y avait un pacte d'actionnaires. Il y a toujours un pacte d'actionnaires, qui lie les Français et les Allemands. Nous avons aussi gardé de bonnes relations avec la Grande Bretagne, car il n'était pas question pour nous de vouloir contrôler une entreprise, qui aujourd'hui est britannique.
Après, je l'ai dit, ce sont les entreprises qui décident.
Je n'ai pas à regretter ou à me réjouir, j'ai à constater qu'il y a eu des discussions entre ces deux grandes entreprises, que l'actionnaire, l'Etat français a fait valoir un certain nombre d'arguments, de conditions, que nos amis allemands, ont émis un certain nombre de critères qui pour eux étaient essentiels et que les britanniques ont fait de même. Ensuite les entreprises en tirent les conséquences.
Je ne sais pas quelle décision exacte sera prise, mais moi j'ai confiance dans EADS. C'est une très grande entreprise qui aujourd'hui obtient de très grands succès au plan international. Créer des emplois, c'est aussi un bel exemple de ce qu'il est possible de faire au plan européen. De toute manière, EADS continuera sa progression, sa dynamique. L'Etat français a sa place, fera tout pour que cette entreprise ait tous les soutiens nécessaires, sans qu'il soit besoin d'apporter des aides publiques, pour qu'elle puisse avoir de nouvelles perspectives de marché. Elle les a, mais elle peut encore chercher à développer son activité.
QUESTION -- Pensez-vous que les conditions sont là pour que l'Espagne demande le sauvetage à la Banque Centrale Européenne ? Ou pensez-vous que la conjoncture a changé ? J'aimerais que vous partagiez vos sentiments à ce sujet.
LE PRESIDENT --Sur l'éducation nationale en France, j'ai fait un discours hier, je ne le répèterai pas aujourd'hui. Mais il est vrai que l'école a double vocation. Permettre à chaque enfant de connaitre le meilleur destin possible et améliorer le niveau de formation, de qualification permettant à un pays de croire en son avenir.
Cette question est posée dans toutes les grandes nations européennes. Si nous voulons être les meilleurs dans la compétition, nous devons faire un effort considérable en matière de connaissance, de savoir, de savoir-faire et donc de mobilisation de notre jeunesse.
L'Europe doit prendre en compte la question de la jeunesse. Avec le Chancelier autrichien, hier, nous évoquions ce que nous pourrions faire du produit de la taxe sur les transactions financières. Nous disions que nous pourrions dédier ces sommes à la formation des jeunes qui sont sortis du système scolaire sans qualification. Cela serait une belle idée pour l'Europe, en tout cas pour celle qui fait une coopération renforcée.
Sur l'autre question, elle m'est souvent posée : quand est-ce que l'Espagne va déposer son plan ?
C'est à l'Espagne de le dire et aux Européens de créer les mécanismes qui permettent à tous pays, je ne parle pas de l'Espagne, qui pourraient en avoir le besoin de s'en saisir. C'est pour cela que nous avons créé le MES et que la Banque centrale a décidé d'avoir une intervention supplémentaire. Permettre à tout pays de pouvoir avoir recours à ces mécanismes sans ajouter d'autres conditions que celles qui ont déjà été posées dans le cadre de la réduction des déficits.
Mesdames, Messieurs, s'il y a une autre question ?
QUESTION -- Les gardes à vues ont été prolongées après le démantèlement d'une cellule terroriste sur notre sol ce week-end. C'est une mesure exceptionnelle en cas de menace imminente. M. le Président, y a-t-il aujourd'hui une menace imminente en France ?
LE PRESIDENT -- Il y a des gardes à vues, il y a des enquêtes, c'est le procureur qui diligente, c'est la police qui fait son travail. Ce que l'on peut déjà dire, c'est que tout est parti d'un attentat qui a eu lieu, c'était à Sarcelles. Nous trouvons des matériels qui peuvent laisser penser que d'autres actions se préparaient. C'est pourquoi je veux saluer le travail de la police et de la justice. Je l'ai fait en Conseil des ministres ce matin. Parce que non seulement il y a eu interpellation de personnages qui pouvaient avoir déjà commis des faits mais qui surtout pouvaient encore en commettre d'autres et particulièrement graves. Laissons encore les enquêtes se faire parce que nous n'avons pas tout mis à jour.

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