Proposition de nomination de François Jacq en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer François Jacq en qualité de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES). La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.