Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Mme Catherine Paugam-Burtz en qualité de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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