Déclaration Canada-France sur l'intelligence artificielle

Réunis à Ottawa le 26 septembre 2024, Justin Trudeau, Premier ministre du Canada et Emmanuel Macron, Président de la République française, ont lancé un appel à l’action pour favoriser le développement d’une approche responsable en matière d’intelligence artificielle (IA).

Une coordination accrue des actions de nos deux pays sera assurée, alors que le Canada prendra en 2025 la présidence du G7 et que la France accueillera le Sommet pour l’action en matière d’IA les 10 et 11 février prochains. 

Nos deux pays œuvrent au développement et à l’utilisation d’une IA sûre, sécurisée et digne de confiance dans le cadre d’une approche qui tient compte des risques, centrée sur l’humain et favorable à l’innovation. Cette coopération est fondée sur des valeurs communes. Nous sommes convaincus de la nécessité que le développement et l’utilisation de l’IA apportent des résultats bénéfiques pour les individus et la planète, tels que l’augmentation des capacités humaines et le développement de la créativité, l’inclusion des populations sous-représentées, la réduction des inégalités économiques, sociales, entre les genres et autres, la protection de l'intégrité de l'information et la protection des milieux naturels, favorisant ainsi la croissance inclusive, le bien-être, le développement durable et la durabilité environnementale.

Nous nous attachons à favoriser le développement et l’utilisation de systèmes d’IA qui respectent l’État de droit, les droits de la personne, les valeurs démocratiques et les valeurs centrées sur l’humain. Le respect de ces valeurs implique de développer et d’utiliser des systèmes d’IA transparents et explicables, robustes, sûrs et sécurisés, dont les acteurs sont tenus responsables du respect de ces principes, en cohérence avec la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’IA, le processus d'Hiroshima en matière d'IA, les Principes du G20 sur l’IA et le Partenariat information et démocratie. 

Appuyés sur ces valeurs et ces principes, le Canada et la France développent une coopération scientifique de première qualité. En avril 2023, nous avons officialisé la création d’un comité mixte pour la science, la technologie et l’innovation. Ce comité a identifié les technologies émergentes, dont l’IA, comme l’un des axes prioritaires de coopération entre nos deux pays. Dans ce cadre, a été annoncé en juillet dernier un appel à projets de recherche sur l’IA prévu fin 2024 et financé, du côté de la France, par l’Agence nationale de la recherche, et, du côté du Canada, par un groupement composé des trois conseils subventionnaires canadiens (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé) et d’IVADO, le Consortium de recherche, de formation et de transfert en IA.
De plus, nous prévoyons de collaborer sur l’évaluation et la sécurité des modèles d’IA. Nous avons annoncé d’importantes initiatives sur la sécurité de l’IA, dont l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle et le Centre national d’évaluation de l’IA français. Ces deux organismes œuvreront pour l’amélioration des connaissances et la compréhension des aspects techniques et sociotechniques de la sécurité et l’évaluation de systèmes d'IA avancés. 

Le Canada et la France ont à cœur de renforcer les échanges économiques entre les écosystèmes canadien et français en IA, que ce soit par l’organisation de délégations, à l’image de celle organisée par Scale AI avec 60 entreprises canadiennes à l’occasion du dernier salon Viva Technology à Paris, ou la mise à l’honneur de la France lors de l’événement All IN à Montréal les 11 et 12 septembre 2024, par la coopération entre entreprises, par exemple via l’adoption par des grandes entreprises de services offerts par de petites entreprises, ou encore par le soutien financier apporté par des fonds d’investissements à des entreprises de part et d’autre de l’Atlantique. Nos deux pays poursuivront leur coopération lors du prochain salon Viva Technology à Paris, lors duquel le Canada sera pays à l’honneur. 

Nous souhaitons renforcer notre coopération dans le développement des capacités de l’IA. Nous souhaitons notamment favoriser l’accès aux capacités de calcul pour l’IA afin de soutenir la recherche et les entreprises dans leurs avancées technologiques au niveau national et global, notamment dans les marchés émergents et pays en développement, tout en nous engageant à renforcer leurs efforts pour l’amélioration nécessaire de l’efficacité énergétique de ces infrastructures. Nous nous engageons également à partager leur expérience dans les initiatives visant à développer les compétences et la formation en IA afin d’accélérer le déploiement de la force de travail. 
Le Canada et la France coopèrent sur la scène internationale afin d’assurer l’alignement et la convergence des cadres réglementaires sur l’IA, compte tenu du potentiel économique et des conséquences sociales au niveau mondial de cette révolution technologique. Sous nos présidences successives du G7 de 2018 et 2019, nous avons œuvré au lancement du Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA), aujourd’hui fort de 29 membres du monde entier, et dont les deux premiers centres d’expertise ont été ouverts à Montréal et à Paris. Nous soutenons la formation du nouveau partenariat intégré qui réunit les pays membres de l’OCDE et du PMIA, et qui a vocation à accueillir de nouveaux membres, y compris des économies émergentes et en développement. Nous souhaitons que la mise en œuvre de ce nouveau modèle facilite la participation à des projets de recherche communs d’intérêt public, réduise la fracture numérique mondiale et soutienne un débat constructif entre les différents partenaires sur les normes et sur l’interopérabilité de leurs réglementations relatives à l’IA. 
Nous poursuivrons notre coopération dans le cadre du Sommet pour l’action en matière d’IA en France les 10 et 11 février 2025, où nous nous efforcerons de trouver des solutions afin d’atteindre nos objectifs communs, tels que la lutte contre la désinformation ou la réduction de l’impact environnemental de l’IA. Avec le souhait de promouvoir activement et de manière tangible l’utilisation de la langue française dans la création, la production, la distribution et la diffusion de l’IA, prenant en compte sa richesse et sa diversité et dans le respect du droit d’auteur, nous nous attacherons à identifier des solutions en lien avec les cinq thèmes du Sommet : l’IA au service de l’intérêt public, l’avenir du travail, l’innovation et la culture, l’IA de confiance et la gouvernance mondiale de l’IA.

Le Canada a accepté la co-présidence du groupe de travail consacré à la gouvernance mondiale de l’IA, afin de poursuivre le travail déjà mené au sein du PMIA, de l’OCDE, des Nations Unies et de ses différents organes, du G7 et du G20. Nous souhaitons mettre en avant et faire progresser les débats sur les enjeux culturels de l’IA afin d’accélérer l’élaboration conjointe de réponses pertinentes aux défis rencontrés. Nous souhaitons également construire les politiques d’accompagnement au changement nécessaires au soutien de l’ensemble des secteurs culturels affectés. Nous poursuivrons ces discussions ensemble lors de nos présidences successives du G7 en 2025 et en 2026.