Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Gilles ANDREANI, en qualité de président de la Commission du secret de la défense nationale.
La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
27 mars 2024 Visite d'État au Brésil, journée à Rio de Janeiro et São Paulo.
-
11 avril 2024 Déplacement à l’usine Eurenco à Bergerac.
-
24 avril 2024 50ème anniversaire de la Révolution des Œillets : le message du Président Emmanuel Macron.
-
24 avril 2024 Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2024.