Proposition de nomination de M. Gilles ANDREANI, en qualité de président de la Commission du secret de la défense nationale.

Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Gilles ANDREANI, en qualité de président de la Commission du secret de la défense nationale.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.