Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre et après avis de compatibilité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de nommer M. Jean CASTEX en qualité de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
