Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre et après avis de compatibilité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de nommer M. Jean CASTEX en qualité de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
21 juin 2025 Proposition de nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre en qualité d’administratrice générale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
-
18 juin 2025 Disparition de Philippe Louis-Dreyfus.
-
12 juin 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2025.
-
23 mai 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2025.