Le Président de la République envisage de nommer Mme Jacqueline GOURAULT comme membre du Conseil constitutionnel.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce en vertu de l’article 56, selon la procédure prévue par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Voir tous les articles et dossiers