Publié le 22 septembre 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021.

PROJET DE LOI

  • Loi de finances pour 2022 

ORDONNANCE

  • Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle 

COMMUNICATIONS

  • La rentrée de l’apprentissage 
  • Le bilan des Journées européennes du patrimoine 
  • La rentrée universitaire 

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
 

Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres :

22 septembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

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PROJET DE LOI

LOI DE FINANCES POUR 2022 

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2022. 

Ce projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la reprise de l’activité et son soutien à une croissance durable et inclusive. La France retrouvera dès la fin de cette année 2021 son niveau d’activité d’avant-crise, notamment grâce aux mesures de soutien d’urgence pour protéger notre économie au cours de la crise sanitaire, et au déploiement de France Relance pour investir et transformer notre économie. Le budget 2022 poursuivra le financement de France Relance, qui aura été engagé à 70 % à la fin de l’année 2021. 

La situation des finances publiques s’améliorera en 2022, après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire. Le déficit public diminuera nettement, avec une prévision inférieure à 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, après 8,4 % en 2021 et 9,1 % en 2020. La prévision de dette publique est également en reflux, le taux d’endettement passant de 115,6 % du PIB en 2021 à 114 % en 2022. Ce retour progressif à la normale s’explique en particulier par la baisse du volume des dépenses publiques de -3,5 %, sous l’effet notamment de la sortie progressive des mesures d’urgence. Le ratio de dépenses publiques par rapport au PIB diminuerait en conséquence significativement, passant de 59,9 % du PIB en 2021 à 55,6 % en 2022. Les effectifs de l’État et de ses opérateurs seront stabilisés. 

Ce budget 2022 assure la mise en œuvre des engagements et des priorités du Gouvernement. Il confirme les baisses d’impôts décidées au cours du quinquennat, qui seront poursuivies en 2022. L’année 2022 verra ainsi s’appliquer la deuxième phase de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des foyers qui la paient encore : ils bénéficieront ainsi d’une exonération de 65 % de la taxe d’habitation sur leur résidence principale avant sa suppression définitive en 2023. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 %. Depuis le début du quinquennat, les prélèvements obligatoires annuels des Français auront diminué de 50 Md€, cette baisse étant équitablement répartie entre les ménages et les entreprises. En 2022, le taux de prélèvements obligatoires s’établira à 43,5 % du PIB, soit le taux le plus faible depuis plus de dix ans, contre 45,1 % en 2017. 

Le PLF 2022 consacre par ailleurs l’engagement du Gouvernement en faveur de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2022, l’enseignement scolaire bénéficiera d’une hausse de ses crédits de près de 1,7 Md€, incluant une enveloppe de 700 M€ de mesures salariales pour les enseignants. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche sera accentué, au-delà-même de ce qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Les étudiants bénéficieront de mesures comme la nouvelle revalorisation des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021, dont le coût atteindra 2,4 Md€ en 2022 (+ 15% sur le quinquennat). La priorité accordée par le Gouvernement à la jeunesse se traduit également par la poursuite du développement du service national universel et du service civique. 

La priorité à la transition écologique est renforcée. A la hausse des crédits alloués au ministère de la transition écologique, de plus de 2 Md€ sur le quinquennat, s’ajoute le volet « Écologie » du plan de relance, doté de 30 Md€. En 2022, les moyens dévolus à MaPrimeRénov’ seront de 2 Md€. 

Le PLF 2022 poursuit enfin le réarmement des missions régaliennes de l’État. Le budget du ministère de l’intérieur augmentera ainsi de 1,5 Md€, pour financer notamment les mesures du Beauvau de la sécurité. Le budget du ministère des armées est conforme à la loi de programmation militaire, avec une augmentation de 1,7 Md€ permettant de poursuivre la modernisation de nos armées dans un contexte international incertain. Le budget du ministère de la justice bénéficiera pour sa part, pour la seconde année consécutive, d’une hausse exceptionnelle de ses crédits de 8 % dédiée notamment au déploiement des chantiers immobiliers et numériques du ministère et au renforcement de la justice de proximité, tant civile que pénale. 

ORDONNANCE

ADAPTATION DE MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE  D’ACTIVITÉ PARTIELLE

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté une ordonnance portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle. 

Prise sur le fondement de l’article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, cette ordonnance précise le bénéfice de l’activité partielle de longue durée (APLD) ouvert : 

- aux salariés en contrats à durée déterminée au titre d’un emploi à caractère saisonnier dès lors qu’ils bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail (prévue par le contrat ou la convention collective) ; 

- aux salariés qui, à défaut d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail, ont effectué ou sont en train d’effectuer au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives. 

L’ordonnance prolonge par ailleurs un certain nombre de mesures prises pendant la crise sanitaire afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité. Sont ainsi prolongées, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard, les mesures garantissant une indemnité horaire minimale aux salariés à temps partiel et aux intérimaires, les dispositions relatives à la suspension de la majoration de l’indemnité d’activité partielle en cas de formation des salariés et les mesures relatives au placement en activité partielle et en l’activité partielle de longue durée des salariés protégés.

COMMUNICATIONS

LA RENTRÉE DE L’APPRENTISSAGE 

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté une communication sur la rentrée de l’apprentissage. 

La rentrée 2021 marque la troisième année de mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a entendu transformer le système pour le structurer autour des besoins des apprentis et des entreprises. 

Cette réforme engagée par le Gouvernement est saluée par toutes les parties prenantes : les partenaires sociaux l’ont relevé dans l’évaluation qu’ils ont conduite de la loi du 5 septembre 2018. 

Ainsi, sur les années 2019 et 2020, un nombre croissant de contrats d’apprentissage a été enregistré : après une augmentation de plus 16 % en 2019, une hausse importante de plus 42 % de contrats a été relevée en 2020. L’année dernière, avec 525 600 contrats pour l’ensemble des secteurs privés et publics, l’apprentissage a atteint un niveau élevé dans notre pays. Au début du quinquennat, on en dénombrait 297 000. 

Ce sont autant de jeunes qui ont fait le choix d’une voie de formation qui permet de s’insérer plus facilement et durablement sur le marché du travail. 

Pour cette rentrée 2021, le Gouvernement porte l’ambition de poursuivre la dynamique engagée et, pour y parvenir, a pris plusieurs mesures dès le premier semestre. 

1. Une importante campagne de communication déployée auprès des jeunes et des entreprises dès le printemps 2021 : 

Une campagne de communication sur l’apprentissage a été lancée dès le 31 mai 2021 sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et tous les réseaux sociaux pour promouvoir l’apprentissage en mobilisant la plateforme : 1jeune1solution.gouv.fr. Cette période coïncide avec la formulation des vœux des jeunes pour la suite de leurs parcours. 

L’objectif est, d’une part, de mobiliser les jeunes, avec des témoignages vidéos, d’apprentis et d’anciens apprentis, qui font part de leur expérience et, d’autre part, d’inciter les entreprises à lancer leurs recrutements en déposant leurs offres d’apprentissage sur le site : 1jeune1solution.gouv.fr. 

La campagne met ainsi en avant les avantages de l’apprentissage à la fois pour les entreprises, en ce qu’il est un mode de recrutement efficace pour préparer l’avenir de l’entreprise et participe à la transmission des savoir-faire, avec une aide financière de l’État, et, pour les jeunes, pour qui l’apprentissage constitue une découverte d’un métier et une immersion dans le monde professionnel ainsi qu’une formation rémunérée avec une grande chance d’embauche à la clé. 

Une campagne de publicité, « Un apprenti, ça peut changer votre vie », sera également menée début octobre dans la presse quotidienne nationale et hebdomadaire pour promouvoir l’apprentissage et sensibiliser les leaders d’opinion, en particulier les chefs d’entreprise. 

Dans l’enseignement supérieur, la dynamique de l’apprentissage promue par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que par les conférences des universités, des écoles d’ingénieurs et des grandes écoles s’est fortement accrue en 2021 pour atteindre des niveaux élevés : plus de 6 000 formations en apprentissage sont proposées aux lycéens et étudiants sur Parcoursup (+ 42 % par rapport à 2020). Cette progression a suscité une appétence forte : 16 % de candidats supplémentaires ont formulé des vœux sur les formations en apprentissage et le nombre de candidats admis a déjà progressé de 18 % par rapport à 2020. 

2. La prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis jusqu’au 30 juin 2022 pour inciter les entreprises à soutenir l’emploi des jeunes en période de relance : 

Les aides, prévues initialement pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ont été prolongées d’abord jusqu’au 31 décembre 2021, puis très récemment, jusqu’au 30 juin 2022 pour accompagner la rentrée de l’apprentissage. 

Le montant est de 5000 € pour un apprenti mineur et de 8000 € pour un apprenti majeur. Les aides permettent d’assumer la prise en charge de tout ou partie de la rémunération pendant la première année du contrat. 

3. La mobilisation des services de l’État pour l’accompagnement des jeunes par des cellules régionales à compter de la rentrée : 

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques ont demandé aux préfets, recteurs d’académie et directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, de réactiver ou de consolider les cellules régionales interministérielles d’accompagnement des jeunes qui souhaitent rester en apprentissage et éprouvent des difficultés à trouver un employeur. 

Ce dispositif de coordination et d’action interministérielle, déployé dans les territoires, a pour mission de mobiliser les acteurs (centres de formation d’apprentis, opérateurs de compétences, employeurs) et l’ensemble des leviers de mise en relation entre offre et demande d’apprentissage.

Cette mobilisation a notamment pour objectif d’accompagner les jeunes qui ont fait des demandes de formation par la voie de l’apprentissage sur les plateformes de préinscription via Affelnet-lycée et Parcoursup dans la recherche d’un employeur. Les jeunes pourront commencer une formation en centres de formation d’apprentis (CFA) sans avoir signé de contrat, dans la limite de trois mois comme le prévoit la réglementation. 

Des services pour accompagner les jeunes dans leur recherche d’un employeur ont par ailleurs été développés. En particulier, l’application la Bonne Alternance, accessible directement depuis Parcoursup, permet de faire connaitre aux jeunes l’ensemble des offres recueillies par Pôle Emploi et les entreprises susceptibles de recruter un apprenti. 

Une orientation vers la prépa-apprentissage sera par ailleurs proposée aux jeunes les plus en difficulté, qui n’ont pas encore finalisé leur projet professionnel, qui ne possèdent pas le niveau de maîtrise du socle commun de compétences ou ceux qui ne sont ni en scolarité, ni en formation, ni en emploi. 

4. L’accompagnement de l’écosystème par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : 

La transformation des acteurs et de leur rôle ainsi que les nouveaux cadres législatifs et réglementaires de l’apprentissage ont rendu nécessaire la création de supports et documents de référence destinés à l’ensemble des acteurs de l’apprentissage qui seront très prochainement publiés : 

- un vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été réalisé par le collectif des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO) en concertation avec les têtes de réseau des CFA et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). L’objectif de ce document est de préciser les modalités de gestion des contrats. Il vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage avec les CFA ; 

- un « Précis de l’apprentissage », rédigé par la DGEFP, a pour but d’informer sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage à travers trois thématiques : le contrat d’apprentissage ; la formation en apprentissage à travers le centre de formation ; le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.

Les données portant sur le nombre de contrats reçus par les opérateurs de compétences (OPCO) pour l’année 2021 témoignent d’une dynamique très positive puisque l’on dénombre près de 350 000 contrats à la mi-septembre pour les secteurs privés et publics. Ces chiffres sont supérieurs au nombre de contrats comptabilisés, selon la même méthode, à partir d’octobre 2020 et qui recensaient environ 275 000 contrats.

L’ensemble des mesures gouvernementales prises dans le cadre du Plan 1 Jeune, 1 Solution ainsi que la mobilisation des services de l’État en faveur de l’apprentissage permettent d’ores et déjà de conclure à la réussite de la rentrée 2021 de l’apprentissage.

LE BILAN DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 

La ministre de la culture a présenté une communication sur le bilan des Journées européennes du patrimoine. 

Chaque année depuis 1984, les propriétaires publics ou privés accueillent les visiteurs à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, grande manifestation culturelle qui est aussi l’un des événements les plus populaires de notre pays. 

La 38ème édition de ces Journées s’est déroulée dans des conditions exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, comme en 2020. 

Malgré ce contexte, le Gouvernement a fait le choix de maintenir ces Journées, avec, cette année, la mise en place du passe sanitaire. Il s’agissait d’assurer la continuité de ce qui est désormais devenu une tradition, mais aussi de donner à tous l’occasion de se retrouver autour du patrimoine, qui participe éminemment de ce qui rassemble et qui est aussi constitutif de l’identité de la France. 

Toutes les précautions ont été prises pour faire en sorte que la manifestation se déroule dans le respect des règles sanitaires. 

Cette 38ème édition des Journées européennes du patrimoine a connu une fréquentation de plus de 8 millions de visiteurs, en hausse par rapport à l’année 2020, avec plus de 15 000 sites ouverts (dont 2 700 lieux ouverts pour la première fois ou de manière exceptionnelle) et 23 000 animations sur l’ensemble du territoire. 

Quelques chiffres pour illustrer ce très bon taux de fréquentation : 26 814 visiteurs pour le domaine national du Palais Royal, 11 000 visiteurs pour l’hôtel de Matignon, 10 000 visiteurs pour le Palais de l’Elysée, 16 000 visiteurs pour le Sénat, 6 300 visiteurs pour la Banque de France, près de 6 000 visiteurs sur le domaine national de Chambord, 20 000 visiteurs sur le village des métiers – parvis de Notre Dame de Paris, 4 700 visiteurs aux Hospices civils de Beaune, 1 800 visiteurs à la Villa Cavrois, 1 000 visiteurs au Centre national du costume de scène de Moulins, 4 500 visiteurs au musée de la Marine de Brest, et un peu plus de 3 000 visiteurs à l’Opéra-théâtre Metz métropole. 

Le désir de participer aux journées européennes du patrimoine est donc intact. 

À l’heure où le numérique prend une place toujours plus importante dans les pratiques culturelles, la fréquentation des monuments historiques est l’une des activités « physiques » qui résistent le mieux : l’été l’a encore démontré. Si Paris (en particulier) a beaucoup souffert de l’absence de touristes étrangers, les monuments en région ont généralement remarquablement résisté à la crise, grâce aux visiteurs français. 

En 2021, les journées ont une fois de plus confirmé leur dimension européenne, puisque 49 pays ont participé à cette édition. 

En France, deux thèmes ont été mis à l’honneur cette année : « le patrimoine pour tous » et « le patrimoine ferroviaire ». Ainsi, plus de 110 sites liés au patrimoine ferroviaire ont organisé des animations inédites. Cette année encore, l’opération « Levez les yeux », organisée en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a permis de proposer le vendredi précédant les journées plus de 1 000 animations au public scolaire. 

Ce sont donc bien tous les acteurs du patrimoine, gestionnaires des monuments publics appartenant à l’État et aux collectivités territoriales, propriétaires privés, associations et mécènes qui ont une fois encore été au rendez-vous pour ouvrir leurs monuments et les animer par des événements. Ces acteurs, particulièrement touchés par le coronavirus et ses conséquences, ont ainsi manifesté leur capacité de rebond. La part donnée au patrimoine dans le Plan de relance est aussi un signal fort adressé à tous les passionnés du patrimoine, professionnels et visiteurs, celui d’un État qui ne les abandonnera pas, conscient de leur rôle pour faire vivre et transmettre un héritage qui constitue un atout exceptionnel pour notre pays. 

Le secteur des monuments historiques a ainsi bénéficié, dans le cadre du Plan de relance, de 160 M€ pour 2021 et 2022 : 80 M€ sont consacrés au plan « cathédrales » à destination des 87 cathédrales appartenant à l’État sur l’ensemble du territoire ; 40 M€ soutiennent les investissements réalisés par les propriétaires de monuments historiques n’appartenant pas à l’État et 40 M€ concernent les monuments confiés au Centre des monuments nationaux. Une enveloppe de 100 M€ a par ailleurs été consacrée à l’achèvement des travaux de restauration du château royal de Villers-Cotterêts, qui accueillera prochainement la Cité internationale de la langue française. Ces crédits permettront d’améliorer l’état des monuments historiques, favorisant ainsi l’attractivité des territoires pour le tourisme, tout en contribuant à la reprise économique des entreprises qui œuvrent dans ce domaine, fragilisées par la crise. 

Il y a donc cette année encore toutes raisons de se féliciter de cette belle manifestation que sont les Journées européennes du patrimoine, qui savent résister à un contexte difficile pour répondre à ce désir de culture qui habite si fortement nos concitoyens.

LA RENTRÉE UNIVERSITAIRE

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté une communication sur la rentrée universitaire. 

La rentrée universitaire 2021/2022 a été préparée sous une forme principalement présentielle après trois semestres fortement perturbés par la pandémie de Covid-19 et dans un cadre sanitaire adapté et s’appuyant sur un travail approfondi des établissements d’enseignement supérieur et des communautés universitaires. 

1. L’adhésion marquée des étudiants en faveur de la vaccination 

Dans le prolongement de l’allocution du Président de la République du 12 juillet, une campagne de communication nationale de sensibilisation à la vaccination des étudiants a été lancée. Une instruction interministérielle a été adressée le 6 août dernier à destination des préfets, des recteurs, des directeurs généraux des agences régionales de santé et de l’ensemble des chefs d’établissements, afin d’installer des solutions de vaccination à destination des étudiants dans l’ensemble des sites universitaires, qu’il s’agisse de barnums, de centres de vaccination ou d’accès dédiés dans les centres de vaccination de proximité. 

Une attention toute particulière est apportée aux étudiants internationaux qui sont individuellement suivis par les établissements afin de les accompagner vers la vaccination. 

Aujourd’hui, 88,6 % des jeunes de 18 à 24 ans ont reçu au moins une dose de vaccin et près de 80 % bénéficient d’un schéma vaccinal complet. 

2. La rentrée en 100 % présentiel : un engagement tenu 

L’objectif d’une rentrée « 100 % présentiel » a été tenu. Les établissements peuvent de nouveau accueillir les étudiants dans le respect de la capacité nominale d’accueil des salles d’enseignement. Cette rentrée se déroule dans le cadre d’un protocole sanitaire strict : les gestes barrières doivent continuer d’être respectés, le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les activités n’ayant pas de lien avec les activités de formations sont soumises au passe sanitaire. 

Les activités festives organisées à l’initiative d’associations étudiantes sont par ailleurs strictement encadrées. Lorsqu’elles sont organisées dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur, elles sont soumises à l’autorisation préalable du chef d’établissement de façon à contrôler le respect du protocole sanitaire défini à cette fin. Ces activités sont dans 
tous les cas soumises au contrôle du passe sanitaire. 

La situation des étudiants et des établissements d’enseignement supérieur dans les territoires ultramarins appelle toute l’attention du Gouvernement. A la lumière de la situation sanitaire dans ces territoires, la rentrée universitaire est organisée selon des modalités adaptées, notamment à distance dans les Antilles. 

3. Amplifier la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur 

La politique de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur se poursuit et s’amplifie malgré la crise sanitaire. La campagne nationale de préinscription « Parcoursup » a ainsi permis de proposer aux lycéens l’accès à 19 500 formations, dont plus de 6 000 en apprentissage, pour répondre toujours mieux à la diversité des projets de poursuites d’études. La procédure Parcoursup a été plus efficace : plus de 9 lycéens sur 10 ont reçu au moins une proposition d’admission. L’apprentissage progresse fortement sur Parcoursup : 16 % de candidats supplémentaires ont fait ce choix cette année et le nombre de candidats admis a déjà progressé de 18 % par rapport à 2020 alors que la campagne se prolonge jusque fin octobre. 

La réforme des études de santé se poursuit et réaffirme son ambition pour le premier cycle. Au total : 17 660 places sont offertes en « Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie » pour la rentrée 2021 par rapport à 14 997 places l’an dernier soit une augmentation globale de près de 18 %. La filière médecine en particulier voit ses capacités d’accueil progresser de 19,4% avec 1 812 places supplémentaires ; cela représente 11 173 places offertes cette année à comparer aux 9 361 places ouvertes dans le cadre du numerus clausus l’année dernière. 

S’agissant des campagnes d’inscription en master, 4 380 nouvelles places ont été créées en perspective de la rentrée et pour accompagner la mise en œuvre du droit à la poursuite d’études prévu par la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur au système Licence-Master-Doctorat. Afin de moderniser l’inscription en master et de la rendre plus fluide, une nouvelle plate-forme nationale permettra, dès la rentrée 2022 aux candidats, d’une part, de disposer de réponses dans un calendrier homogène et resserré et, d’autre part, de libérer des places pour les autres candidats, au fur et à mesure de leurs choix de Master. 

Les efforts engagés par le Gouvernement pour donner toute leur place aux technologies digitales et numériques dans l’enseignement supérieur, notamment depuis le lancement en 2017 des appels à projets « nouveaux cursus universitaires », « campus connectés » et « hybridation des formations », ont permis au service public de l’enseignement supérieur de surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire tout en contribuant à moderniser en profondeur les approches pédagogiques dans les universités et les grandes écoles.

L’insertion professionnelle demeure l’une des principales priorités de l’année universitaire. En effet, cette rentrée voit la mise en œuvre des bachelors universitaires de technologie (BUT). Créé par arrêté du 6 décembre 2019, le BUT accueille ainsi ses premiers étudiants. Ouvert très largement au public des bacheliers technologiques, il conduira en trois ans les étudiants vers un diplôme national conférant le grade universitaire de licence sur l’ensemble des secteurs anciennement couverts par le diplôme universitaire de technologie (DUT). 

La rentrée universitaire mobilise des moyens financiers inédits. Pour l’année 2021, 300 millions d’euros a minima de moyens complémentaires ont été notifiés aux établissements d’enseignement supérieur. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche progresseront de plus de 700 millions d’euros supplémentaires, constituant un effort inédit. Cet engagement marqué du Gouvernement permettra notamment d’engager les nouvelles tranches de revalorisation de la rémunération des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels scientifiques dans le cadre de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche et de l’accord majoritaire « rémunérations et carrières », signé le 12 octobre 2020 à Matignon. 

4. Améliorer les conditions de vie des étudiants 

Attentif à l’accompagnement de chaque étudiant, le Gouvernement décide la reconduction de plusieurs dispositifs dont le recrutement de 20 000 tuteurs. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de 200 millions d’euros des moyens du programme 231 dédié au financement de la vie étudiante, afin de financer la hausse de 1 % des bourses sur critères sociaux et le maintien du ticket « restaurant universitaire » à 1 euro pour les étudiants boursiers et ceux en situation de précarité. 

En complément de ces mesures, le maintien du dispositif Santé Psy qui a permis, au cours du dernier semestre, d’accompagner les étudiants partout sur le territoire et le renforcement des moyens des services de santé universitaires par le doublement des psychologues témoignent de l’engagement du Gouvernement en faveur des étudiants. Un guide à destination de l’ensemble des étudiants retrace l’ensemble des dispositifs de soutien et d’accompagnement social qui sont mis à la disposition des étudiants.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 

Sur proposition de la ministre des armées : 

- M. le contrôleur général des armées Arnauld CHEREIL de la RIVIÈRE est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter du 1er octobre 2021. 

Sur proposition du ministre de l'intérieur : 

- M. Jacques DESTOUCHES, administrateur général, est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er novembre 2021 ; 

- M. Pierre MONZANI, préfet hors classe, est nommé membre du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, à compter du 11 octobre 2021.
 

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