Conseil des ministres du 17 mars 2020

DÉCRET

Élections municipales

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019.

Ce décret reporte le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.

En raison du caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles. Par cohérence avec les nouvelles mesures édictées, le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 est reporté.

Les conditions d’organisation du second tour seront précisées dans un vecteur législatif transmis au Parlement dans les plus brefs délais.