Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 31 mai 2017

Pour le Conseil des ministres du mercredi 31 mai 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Sur la proposition du ministre de l’économie :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la consommation.

- ordonnance relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement.

PARTIE C // COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

- de la ministre chargée des affaires européennes

L’agenda des travaux européens à venir.

P A R T I E D

ECHANGES

Point présenté par la ministre du travail :

Echanges sur le projet de loi renforçant le dialogue social dans l’entreprise.