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La France présidera le "Partenariat pour le Gouvernement Ouvert"

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Rubrique : Culture et communication, International, développement et francophonie

 

Le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert, qu’est-ce que c’est ?

 

Lancé le 20 septembre 2011 lors d'une réunion des huit pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis), le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (OGP pour « Open Government Partnership ») vise à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à améliorer la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, à renforcer l’intégrité publique et à combattre la corruption, ceci grâce notamment aux nouvelles technologies et au numérique.

L’OGP compte aujourd’hui 65 pays membres, ainsi que des ONG et représentants de la société civile, et permet aux réformateurs de l’Etat à travers le monde d’échanger au sujet de leur expérience et leurs bonnes pratiques et de coordonner leur action.

Au niveau national, il contribue dans chaque pays membre à nourrir le dialogue entre l’Etat et la société civile, grâce à l’élaboration de «Plans d’action nationaux» qui visent à moderniser l’action publique, faire progresser la transparence et la participation citoyenne.

Quel est le rôle du Comité directeur de l’OGP ?

Un an après l’annonce de son adhésion au Partenariat pour le Gouvernement Ouvert, la France a été choisie par ses partenaires membres du Comité directeur pour présider l’organisation à partir de l’automne 2016 pour un an. Dès l’automne 2015, elle sera co-Présidente de l’OGP.

Composé à parts égales de 11 représentants des gouvernements et 11 représentants de la société civile, le Comité directeur est la plus importante instance de direction de l’OGP et fixe ses grandes orientations.

Le pays qui préside le Comité directeur a pour missions :

► D’être un exemple des principes portés par l’OGP,

► D’encourager d’autres gouvernements et d’autres membres de la société civile à participer à l’OGP,

► De représenter l’OGP dans les médias et auprès des autres membres,

► De siéger dans le sous-comité « Gouvernance et Leadership », réservé aux présidents et co-présidents,

► D’organiser et d’accueillir le sommet bisannuel, et au moins trois réunions du Comité Directeur par an.

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, rattaché au Premier ministre Manuel Valls, est le représentant de la France à l’OGP et siège donc au Comité Directeur.

Pourquoi la France va-t-elle présider l’OGP ?

Les principes de participation, de transparence et du devoir pour l’Etat de rendre des comptes sont des principes fondateurs de notre démocratie. Dès le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirmait déjà, dans son article 15 qui figure aujourd’hui au préambule de notre Constitution que « la Société est en droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

Depuis, la France a progressivement retranscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions en créant le Service public des archives, le Service de la statistique publique, la Loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, la Loi sur la transparence de la vie publique en 2013, la mission Etalab en 2011, entre autres.

La mission Etalab a notamment piloté l’ouverture du portail data.gouv.fr, le premier portail d’open data permettant aux utilisateurs de juger la qualité des données et d’accueillir les données et les réutilisations de la société civile ; lancé Openfisca.fr, le premier simulateur du droit fiscal et social en opensource ; ou encore créé la Base Adresse Nationale qui a vocation à recenser l’intégralité des adresses sur le territoire français et à gérer les 200 à 300 000 adresses créées chaque année.

En outre la France a créé le 16 septembre 2014, la fonction d’Administrateur général des données, chargé de construire une gouvernance de la donnée pour en favoriser l’utilisation par l’Etat et la société civile et d’utiliser les données pour améliorer l’efficacité des politiques publiques.

Le projet de la France pour le gouvernement ouvert sera très prochainement traduit en plan d’action national, actuellement en cours d’élaboration avec la société civile. Il portera notamment des engagements sur les thèmes de l’intégrité de la vie publique, sur la transparence de l’action et des comptes publics, sur la concertation et la participation citoyenne, sur la création de biens communs numérique, l’innovation et la collaboration avec la société civile, ainsi qu’une déclinaison de ces thèmes autour du changement climatique. Le contenu de ces engagements et leur mise en œuvre seront évalués par un groupe d’experts indépendant nommé par l’OGP (« Independent Reporting Mechanism » ou IRM).

Le plan d’action national doit être dévoilé en juin 2015 pour une mise en application prévue au 1er juillet.

En savoir plus :

Le site du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ;

Le blog de la mission Etalab ;

L’élaboration du Plan d’Action National ;

L’ouverture des données publiques sur gouvernement.fr

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