13 novembre 1980 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre, faisant suite au Conseil des ministres du 12 novembre 1980.
Mon cher Premier ministre,
- Lors du conseil des ministres du 8 octobre dernier `1980 ` date`, j'ai recommandé aux membres du Gouvernement de "mettre lleur ardeur à achever, dans tous les domaines, ce qui a été entrepris et promis".
- A cet effet, je vous ai demandé d'établir, en concertation avec les membres du Gouvernement, le programme de travail de chacun d'eux.
- Sur vos propositions, je retiens la liste des actions déjà -entreprises qui doivent être poursuivies et achevées au-cours des six prochains mois.
- Parmi les quatre-vingt-dix actions ainsi définies, vingt-neuf revêtent une importance particulière. En voici la liste :
- Dans le domaine social :
- Mise en oeuvre des réformes décidées instituant le revenu familial minimum garanti, et l'assurance veuvage.
- 2.- Mise en place du régime amélioré des allocations versées à l'occasion de la naissance.
- 3.- Création de l'Institut de l'Enfant.
- 4.- Affiliation gratuite à l'assurance-viellesse des mères de famille de trois enfants et plus.
- 5.- Ouverture au conjoint de commerçant et artisan d'un régime d'assurance-vieillesse.
- 6.- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : dépôt du projet de loi.
- 7.- Adoption du plan quinquennal permettant d'assurer à tous les jeunes une formation professionnelle.
- 8.- Mesures en faveur de l'emploi des cadres.
- 9.- Mise en application de la loi sur la distribution gratuite d'actions aux salariés des entreprises.\
`Programme gouvernemental` Dans le domaine économique :
- 1.- Mise en place du crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises `PME`.
- 2.- Application du programme décennal de la recherche `recherche scientifique`.
- 3.- Application du rapport "Sciences de la vie et société".
- 4.- Simplification des procédures de création des petites entreprises : "guichet unique" et "document unique".
- 5.- Mise en place du "Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires".
- 6.- Définition du programme de carburants non pétroliers.
- 7.- Adoption de la charte en faveur du tourisme.\
`Programme gouvernemental` Dans le domaine des grandes fonctions de l'Etat :
- 1.- Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.
- 2.- Amélioration de la formation et de la carrière des instituteurs.
- 3.- Application des mesures en faveur de l'enseignement privé : réforme du régime des retraites.
- 4.- Mise en place des nouvelles structures des conseils d'Université.
- 5.- Entréé en vigueur des nouvelles dispositions de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales.
- 6.- Décret aménageant les compétences des établissements publics régionaux dans-le-cadre de la loi de 1972.
- 7.- Application de l'ensemble des engagements pris au-titre des programmes régionaux : Plan Massif central, programme routier breton, Plan du Grand Sud-Ouest, Nord - Pas-de-Calais, axe nord-sud Alsacien, et Corse.
- 8.- Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.
- 9.- Mise en place des moyens de protection du littoral contre les incendies de forêt et les pollutions.
- 10.- Programmation des mesures de luttte contre l'habitat insalubre dans les départements d'Outre-mer.
- 11.- Adoption des premières mesures préconisées par le rapport du Professeur BERNARD sur la lutte contre l'alcoolisme.
- 12.- Elaboration du guide des procédures fiscales à l'usage des contribuables.
- 13.- Développement de la présence radiophonique de la France dans le monde.\
J'attache une importance particulière à la réalisation effective de ce programme : les ministres seront invités à présenter en conseil des ministres, au-cours du premier trimestre de 1981, le bilan de sa réalisation.
- Je vous prie d'agréer, mon cher Premier ministre l'assurance de ma très cordiale considération.\
- Lors du conseil des ministres du 8 octobre dernier `1980 ` date`, j'ai recommandé aux membres du Gouvernement de "mettre lleur ardeur à achever, dans tous les domaines, ce qui a été entrepris et promis".
- A cet effet, je vous ai demandé d'établir, en concertation avec les membres du Gouvernement, le programme de travail de chacun d'eux.
- Sur vos propositions, je retiens la liste des actions déjà -entreprises qui doivent être poursuivies et achevées au-cours des six prochains mois.
- Parmi les quatre-vingt-dix actions ainsi définies, vingt-neuf revêtent une importance particulière. En voici la liste :
- Dans le domaine social :
- Mise en oeuvre des réformes décidées instituant le revenu familial minimum garanti, et l'assurance veuvage.
- 2.- Mise en place du régime amélioré des allocations versées à l'occasion de la naissance.
- 3.- Création de l'Institut de l'Enfant.
- 4.- Affiliation gratuite à l'assurance-viellesse des mères de famille de trois enfants et plus.
- 5.- Ouverture au conjoint de commerçant et artisan d'un régime d'assurance-vieillesse.
- 6.- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : dépôt du projet de loi.
- 7.- Adoption du plan quinquennal permettant d'assurer à tous les jeunes une formation professionnelle.
- 8.- Mesures en faveur de l'emploi des cadres.
- 9.- Mise en application de la loi sur la distribution gratuite d'actions aux salariés des entreprises.\
`Programme gouvernemental` Dans le domaine économique :
- 1.- Mise en place du crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises `PME`.
- 2.- Application du programme décennal de la recherche `recherche scientifique`.
- 3.- Application du rapport "Sciences de la vie et société".
- 4.- Simplification des procédures de création des petites entreprises : "guichet unique" et "document unique".
- 5.- Mise en place du "Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires".
- 6.- Définition du programme de carburants non pétroliers.
- 7.- Adoption de la charte en faveur du tourisme.\
`Programme gouvernemental` Dans le domaine des grandes fonctions de l'Etat :
- 1.- Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.
- 2.- Amélioration de la formation et de la carrière des instituteurs.
- 3.- Application des mesures en faveur de l'enseignement privé : réforme du régime des retraites.
- 4.- Mise en place des nouvelles structures des conseils d'Université.
- 5.- Entréé en vigueur des nouvelles dispositions de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales.
- 6.- Décret aménageant les compétences des établissements publics régionaux dans-le-cadre de la loi de 1972.
- 7.- Application de l'ensemble des engagements pris au-titre des programmes régionaux : Plan Massif central, programme routier breton, Plan du Grand Sud-Ouest, Nord - Pas-de-Calais, axe nord-sud Alsacien, et Corse.
- 8.- Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.
- 9.- Mise en place des moyens de protection du littoral contre les incendies de forêt et les pollutions.
- 10.- Programmation des mesures de luttte contre l'habitat insalubre dans les départements d'Outre-mer.
- 11.- Adoption des premières mesures préconisées par le rapport du Professeur BERNARD sur la lutte contre l'alcoolisme.
- 12.- Elaboration du guide des procédures fiscales à l'usage des contribuables.
- 13.- Développement de la présence radiophonique de la France dans le monde.\
J'attache une importance particulière à la réalisation effective de ce programme : les ministres seront invités à présenter en conseil des ministres, au-cours du premier trimestre de 1981, le bilan de sa réalisation.
- Je vous prie d'agréer, mon cher Premier ministre l'assurance de ma très cordiale considération.\