10 octobre 1980 - Seul le prononcé fait foi
Discours de conclusion prononcé par M. Valéry Giscard d'Estaing lors de la séance de travail avec le conseil général et les présidents des organismes consulaires du Pas-de-Calais, à l'occasion de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Arras, vendredi 10 octobre 1980
Messieurs les présidents, à la fois messieurs les parlementaires,Ï messieurs les présidents d'institutions consulaires,Ï messieurs les conseillers généraux et maires.Ï Je vais maintenant essayer de vous répondre aussi complètement, aussi simplement, aussi directement que possible. Dans cette séance qui n'est pas ouverte ni au public, ni à la presse et aux moyens d'information, je m'adresse directement à vous et pour vous. En m'adressant à vous, j'éprouve d'ailleurs une certaine mélancolie : j'étais moi-même conseiller général d'un autre département. Un département qui a d'ailleurs une structuure politique voisine de celui-ci, avec un petit bassin minier dont j'étais d'ailleurs, M. BARTHE, l'élu, et je siégeais pratiquement à une place géographiquement voisine de la vôtre. Dans les délibérations des assemblées locales, il y a quelque chose de concret, quelque chose d'humain, qui est, je vous assure, irremplaçable.Ï Je tiens d'abord à remercier tous ceux qui ont participé à cette séance de travail et qui se sont exprimés avec franchise. En faisant la place normale à la critique mais avec ces traits de caractère dont vous parliez tout à l'heure M. DELELIS, c'est-à-dire le sérieux, le réalisme, la courtoisie d'une population de travailleurs.Ï Le président du conseil général et plusieurs autres personnalités politiques du Pas-de-Calais, notamment vous-même monsieur le sénateur, m'aviez éclairé sur les problèmes du département.Ï Mais si j'ai tenu à venir aujourd'hui à Arras, c'était pour vous parler dans vos villes près de vos usines.Ï Je n'ai pas pu aller, M. DELELIS, dans le bassin minier : regardez l'heure !Ï J'aurais volontiers circulé davantage dans votre département. Ce que j'ai vu et entendu me permet déjà de dire que le Pas-de-Calais n'est pas le second département de sa région.\
Avant de répondre aux questions relatives au Pas-de-Calais que vous m'avez posées - et je m'efforcerai de répondre à chacun à-partir des notes que j'ai prises - je voudrais tout de même vous donner les grandes conclusions de ce voyage de 2 jours.Ï 1ère conclusion :Ï Pour gagner dans la compétitionéconomique mondiale, la France a en effet besoin que le Nord - Pas-de-Calais reste dans le peloton de tête des régions européennes. Autrement dit, non seulement la solidarité nationale, à laquelle vous faites allusion, continuera de se manifester, mais il s'agit d'une solidarité bien comprise : la France, qui n'a pas tant de grandes régions industrielles, a besoin que la vôtre reste dans le peloton de tête.Ï Monsieur LETOQUART, tout à l'heure faisait allusion aux mesures que j'avais annoncées il y a quelques années, il y a 4 ans à Lille. Je ne sais pas à quel travail d'archives il s'est livré, mais je peux lui dire que toutes les mesures décidées en 1976 ont été appliquées. Il me permet ainsi de faire une énumération que je n'aurais peut-être pas faite autrement dans la crainte de céder à ce qu'il a ici ou là qualifié d'électoralisme. Je rappelle en effet ce que j'avais annoncé et ce qui a été fait :Ï mise à grand gabarit du canal Dunkerque - Valenciennes, construction du vapo-craqueur de Dunkerque, lancement de l'autoroute A 26, premier programme de réhabilitation des cités minières, création de l'Université de Valenciennes, dont j'ai entendu hier soir faire l'éloge, aménagement de la zone industrielle de Somain-Aniche, reconstruction des hôpitaux de Valenciennes, Lille et Avesnes, construction de l'hôpital de Béthune.Ï C'est cela que j'avais annoncé en 1976. Monsieur LETOQUART, si vous avez une autre liste, vous voudrez bien me la remettre tout à l'heure.Ï Cette solidarité continuera de se manifester avec une particulière vigilance pour sauvegarder les entreprises saines mais menacées par la concurrence anarchique - je pense notamment à la sidérurgie, au textile et à la pêche industrielle - et avec une forte impulsion en faveur de l'innovation et des industries du futur.\
2ème conclusion :Ï Le Nord - Pas-de-Calais, quelle que soit l'inquiétude profonde que ressent sa population et qui est en effet tout à fait visible, a des atouts pour rester dans le peloton de tête :Ï le rayonnement international de la métropole régionale `Lille` la capacité des 3 grands ports aux vocations complémentaires, la tradition industrielle, trop rare en France, de chefs d'entreprise responsables, d'ingénieurs nombreux et de qualité, d'une main-d'oeuvre qui appartient à l'élite ouvrière, le dynamisme démographique qui a été mentionné, tout à l'heure et qui témoigne de l'espérance profonde des gens du Nord envers l'avenir.Ï Voilà donc des raisons objectives de croire à la réussite de la région.\
La 3ème conclusion, c'est que nous avons quelques années, de-l-ordre de grandeur de dix ans, pour faire passer le Nord - Pas-de-Calais d'une économie sur laquelle pèse encore très largement le poids de l'héritage du passé à une économie fondée sur les techniques et sur les besoins du siècle prochain.Ï Bien entendu cette économie comportera les activités héritées du passé. Mais au lieu de rester sur la défensive par-rapport à ces structures héritées du passé, la région devra s'en servir comme bases de départ d'une économie tournée vers l'avenir. La prospérité du Nord - Pas-de-Calais était née autour de 3 activités : textiles, charbon, sidérurgie. Je l'ai dit hier soir, on l'a répété ici, la nouvelle croissance de la région sera construite à la fois sur la modernisation de ces trois piliers, j'aurai l'occasion d'y revenir, et sur trois piliers nouveaux : les communications depuis les infrastructures lourdes jusqu'aux liaisons de toute -nature, télématiques et audio-visuelles £ l'innovation technologique et scientifique £ la qualité nouvelle du cadre de vie.Ï Voilà me semble-t-il les grandes orientations. D'ailleurs lorsque j'ai entendu ce que disaient les uns et les autres, j'ai entendu des différences d'accent, je n'ai pas entendu de différence de perspectives.Ï Ces orientations, comment peut-on commencer de les traduire dans le Pas-de-Calais ? Je répondrai à vos questions de manière aussi concrète que possible, en reprenant le plan géographique qui a été en fait suggéré, monsieur le président DARRAS, par vos diverses interventions et par le document que vous avez vous-même établi. Je traiterai donc successivement d'ouest en est la mise en valeur du littoral, puis les perspectives de l'agriculture et des zones rurales, puis l'avenir des activités et des villes du bassin minier. Je traiterai au passage les questions plus sectorielles qui ont été posées par tel ou tel, en ce qui concerne par exemple la situation de la politique de santé de la région.\
Commençons par l'ouest, la Manche et la mer du Nord. Quand je me suis posé hier sur l'aérodrome de Calais à cause du vent, nous avons fait un tour au-dessus de la Manche, et j'ai vu le trafic qui s'y écoulait. La Manche et la mer du Nord sont à l'heure actuelle le plus grand fleuve économique du monde. Au bord de ce grand fleuve, le Nord - Pas-de-Calais français dispose de 3 grands ports, accessibles en tous temps et en toutes périodes de la marée.Ï Trois ports dont chacun occupe le 1er rang dans sa vocation dominante, on l'a rappelé : Dunkerque, 1er port pour les pondéreux, Boulogne, au 1er rang européen pour la pêche, Calais, 1er port français pour le trafic de passagers.Ï Même, s'il y a des difficultés à l'heure actuelle, et elles sont en effet considérables, il s'agit là d'un grand avantage économique. Le Nord - Pas-de-Calais n'est pas une région enclavée. Il a les moyens et le devoir de se donner une grande politique portuaire.Ï Cette politique passe à la fois par la consolidation des activités industrielles locales et par l'amélioration des relations avec l'arrière-pays. Elle passe aussi - et les plaidoyers des maires de Boulogne et de Calais nous en ont tous convaincus - par des dispositions concrètes qui donnent l'espoir là où la situation de l'emploi est à l'heure actuelle la plus préoccupante.Ï J'ai demandé à M. le ministre des Transports d'accorder la prise en considération technique des travaux de déplacement de la jetée est de Calais. Les travaux pourront ainsi démarrer dès 1981, grâce au financement apporté, monsieur le président de la Chambre de Commerce, par votre organisme. Ceci figurait dans les demandes établies par le président DARRAS.Ï Compte tenu de la situation de l'emploi, les investissements industriels, dans le Calaisis, pourront bénéficier au coup par coup des aides au taux maximum.\
Enfin, le ministre des Transports précisera dans la période prochaine les modalités d'achèvement de l'autoroute A 26, comme je l'ai dit hier, entre Nordausques et Calais. Les travaux seront engagés au-cours du VIIIème Plan, c'est-à-dire aussitôt après l'achèvement de ce qui est à l'heure actuelle prévu et qui, Monsieur le président de la Chambre de Commerce sera effectué dans les délais prévus.Ï Le même objectif d'ouvrir Boulogne sur son arrière pays convainct de la nécessité d'accélérer les travaux de raccordement de cette ville à l'autoroute A 26. C'est pourquoi j'ai pu indiquer hier aux assemblées régionales que l'Etat proposerait d'accélérer et de poursuivre au delà de 1983 le programme contractuel engagé pour le désenclavement de l'agglomération boulonnaise. Pour sa part, l'Etat est prêt à ouvrir, en 1981, des crédits supplémentaires à hauteur de 7,6 millions pour l'aménagement dela sortie de Boulogne et 5,5 millions pour la rocade de Saint-Omer.\
Le Boulonnais continuera de bénéficier du fonds spécial d'adaptation industrielle qui a déjà permis de décider la création de 700 emplois en 18 mois.Ï La question m'a été posée par le maire de Boulogne de la situation d'une entreprise, la CGCT. Les indications qui m'ont été données par la direction générale des Télécommunications me permettent de lui dire que la commande de cette direction en matériel de commutation spaciale sera certainement prolongée en 1981, et que ceci permettra normalement le maintien du niveau actuel d'activité de cette entreprise. La direction générale des Télécommunications estime que pour cet établissement la période difficile est passée.Ï Vous avez parlé du centre européen des industries de la mer. Je pense qu'il y a place pour des projets élaborés à-partir de Boulogne pour développer à la fois la vocation de centre de froid et en même temps de centre européen des industries de la pêche. Si un dossier concret, "musclé", peut être établi, il sera étudié avec une attention particulière par le Gouvernement, et avec la volonté de le faire aboutir.Ï De même, en ce qui concerne le tunnel sous la Manche, il faut vous rappeler que ce n'est pas la France qui a interrompu la réalisation de ce tunnel. Sans vouloir être malicieux, la décision a été prise par un gouvernement britannique qui avait une autre philosophie politique que la nôtre. Cela étant, laFrance étudiera dans le même esprit positif les projets sérieux qui lui seraient présentés par ses partenaires britanniques.\
Pour le littoral, je crois que c'est après M. DUPILET, M. WILQUIN qui a parlé de la situation du littoral et des menaces qui pèsent sur celui-ci. Voici quelques réponses : Tous les Plans d'Occupation des Sols `POS` seront terminés en 1982 pour l'ensemble des communes du littoral du Pas-de-Calais. Il y aura un programme d'achat du Conservatoire du littoral et des crédits spécifiques pour la protection des grands sites nationaux que sont le Cap Gris-Nez et le Cap Blanc-Nez.Ï D'autre part, le Gouvernement est d'accord pour établir avec l'Etablissement Public Régional un plan d'assainissement pluri-annuel. Le ministère de l'Environnement financera entièrement l'étude. Enfin, le fonds interministériel de qualité de la vie est prêt à participer à la création de parcs résidentiels et de loisirs et notamment, bien entendu, de loisirs et de tourisme sociaux, puisqu'il semble que la région ait une vocation particulière à cet égard. Ce programme suppose une étroite concertation entre les partenaires. Il ne s'agit pas d'imposer, de Paris, du ministère, le détail de ce programme, mais de financer des propositions venant des responsables locaux. Il appartient à ceux-ci de les élaborer et d'entrer ensuite en contact avec le ministère de l'Environnement.Ï Je voudrais néanmoins faire aussi une observation, c'est que certaines des opérations de protection du littoral ont été, au-cours de la période récente, engagées par l'Etat et financées par l'Etat. Encore faut-il qu'il y ait une volonté équivalente de la part du conseil général et du conseil régional. Des exemples récents montrent que ce n'est pas toujours le cas.\
Enfin, le monde de la pêche. Je sais que le monde de la pêche reste profondément meurtri par les événements `grèves` de l'été dernier. Je ne l'ignore pas, et je pense que le temps est venu maintenant de la réflexion, de la raison et de l'action. D'une part, il faut mener à son terme l'élaboration de la politique européenne de la pêche : tant que cette politique n'aura pas été complètement élaborée, il y aura des données économiques qui manqueront à la définition d'une véritable politique de notre pêche maritime, qu'elle soit artisanale ou industrielle. Mais il faut en même temps que le ministre des Transports reprenne la concertation et rouvre le dossier de la pêche industrielle et artisanale, pour qu'aussitôt après l'adoption de cette politique européenne, il y ait une politique nationale qui la complète.Ï C'est pourquoi le nouveau ministre des Transports viendra prendre connaissance sur place des problèmes de la pêche. Je lui demande également de présenter au Gouvernement, avant la fin de l'année, des propositions de réorganisation profonde du fond interprofessionnel d'organisation des marchés de la pêche dont nous avons constaté, au-cours de la période récente, le mauvais fonctionnement. Il faut rendre ce fonds plus actif, plus rapide et plus efficace, et faire en sorte qu'il agisse plus directement avec les responsables socio-professionnels de la pêche.Ï En ce qui concerne les artisans pêcheurs d'Etaples, qui ont leurs difficultés propres, l'Etat va financer à 50 % les travaux nécessaires pour l'amélioration des conditions d'accès au port.Ï En dehors des zones portuaires, la côte d'opale représente un capital touristique encore largement sous-exploité, vous l'avez dit. L'Etat aidera les travaux de défense du littoral, notamment au nord de la Canche.Ï Il participera financièrement à plusieurs des opérations prévues sur la côte d'opale et notamment dans le parc international du Touquet. J'ai noté votre préoccupation relative à l'activité de l'aéroport.\
Après le littoral, l'agriculture et les zones rurales.Ï M. DURIEUX en a parlé. J'en avais entendu parler moi-même hier soir au-cours du conseil régional. J'ai déjà répondu à beaucoup d'observations lors de mon intervention de tout à l'heure, à Aire-sur-la-Lys.Ï Néanmoins, quelques indications supplémentaires : d'abord, les crédits d'hydraulique et d'assainissement consacrés à l'aménagement des wateringues seront majorés de 4 millions de francs en 1981. Les crédits d'assainissement des communes rurales seront doublés, et 2 millions de francs supplémentaires seront consacrés aux travaux d'aménagement du marais de Saint-Omer.Ï Le Pas-de-Calais est un des départements où le remembrement a démarré le plus lentement. Ce n'est pas uniquement, monsieur le député, la responsabilité de l'Etat. Et dans les conversations que j'avais eues avec les maires, beaucoup d'entre eux reconnaissaient que pour des raisons que nous connaissons bien, la demande initiale n'avait pas toujours été rapide. Mais à-partir du moment où il y a une volonté de réorganiser les structures foncières de l'agriculture du Pas-de-Calais, le ministre de l'Agriculture `Pierre MEHAIGNERIE` va adapter ses crédits, à-partir de 1981, au rythme des demandes effectives.Ï Une dotation de 3 millions de francs sera accordée en 1981 pour la création de marchés au cadran pour les endives, grande production régionale.\
J'ai noté dans votre programme, monsieur le président, votre désir de la création d'un établissement d'enseignement agricole dans la région de Saint-Omer - Montreuil, avec une spécialisation élevage. Je peux vous dire qu'il y a un accord de principe de l'Etat pour lancer cette opération en 1981. Il s'y ajoutera un centre de recherche en bulbiculture, compte tenu de l'importance de cette activité pour l'agriculture littorale.Ï Les responsables agricoles du département sont conscients de la nécessité de conduire une politique de filières et d'accords interprofessionnels pour garantir des débouchés à leur production et leur donner une valeur ajoutée industrielle. Là encore cette politique sera soutenue financièrement par l'Etat comme le montrent les décisions prises en-faveur des projets de deux usines de transformation et de surgélation des pommes de terre, respectivement à Harnes et à Béthune.Ï A ce sujet, je confirme à M. MELLICK que la SICA de Béthune va recevoir son prêt.\
M. DURIEUX a parlé de l'avenir énergétique de la betterave. Je me méfie, dans ces domaines, des techniciens. On nous annonce toujours des vérités qui se révèlent variables. A l'heure actuelle, il faut savoir que pour produire un litre d'alcool de betterave, il faut consommer environ un litre de pétrole. Si c'est le cas, il est bien évident que le rendement énergétique de telles spéculations n'est pas rentable. En revanche, le commissariat à l'énergie solaire procède à des études de récupération de la cellulose contenue dans la plante. Les premiers résultats sont encourageants, si bien qu'il peut y avoir des valorisations énergétiques de la betterave, sous des formes nouvelles. Je souhaite, pour ma part, que cette grande production nationale puisse avoir un prolongement par des usages industriels à côté de son débouché traditionnel, actuellement rémunérateur et dont il ne faut d'ailleurs pas réduire ces quantités.\
M. BARTHE a parlé en réalité plutôt de politique générale. Il avait posé quelques questions, je lui ai répondu tout à l'heure, mais il a porté des jugements sur la politique générale. Il a dit qu'il parlait au nom des travailleurs, mais il y a beaucoup de monde en Fance qui parle au nom des travailleurs.Ï Lorsque je me suis présenté à l'élection présidentielle, M. BARTHE, j'ai eu 13396203 suffrages, je dis bien 13396203 suffrages. Il y avait parmi eux beaucoup de travailleurs. Et j'ai d'ailleurs été frappé en allant hier visiter les usines au voisinage de Dunkerque, j'ai visité deux usines : les travailleurs étaient au travail. J'ai visité le port de Dunkerque : les dockers étaient au travail. Et dans la grande usine de Gravelines, j'ai vu partout les travailleurs à leur poste de travail. Pourquoi ? C'est parce qu'ils savent bien que ce n'est pas par l'affrontemnt que les travailleurs de la région verront s'améliorer leur situation et que c'est beaucoup plus, comme d'ailleurs vous le faites, par l'analyse des problèmes, par la présentation des observations, des suggestions de chacun que l'on peut progresser.\
M. Michel DARRAS, qui est votre camarade de promotion, monsieur le ministre de l'Industrie, `André GIRAUD`, et qui était à l'"X" `Polytechnique` alors aussi lorsque nous y étions, a rappelé l'importance qu'il y avait à assurer le respect d'un certain nombre de textes. Je verrai le cas échéant ce qui est nécessaire à cet égard. Il a parlé ensuite de la situation d'un établissement d'enseignement. M. DARRAS, sachez que je reçois à l'heure actuelle 23000 lettres par mois. Je les dépouille autant que je le peux. Ceci étant, le problème du collège Marcel DOLLET est actuellement à l'étude. Dès que les conclusions du ministère de l'Education me seront parvenues, je m'efforcerai de faire parvenir directement la réponse à M. le sénateur DARRAS.Ï M. MELLICK et ensuite M. MARQUETTE ont longuement parlé des problèmes de santé et d'équipements hospitaliers. Je savais en effet, depuis longtemps qu'il y a un sous-équipement paradoxal de votre département en équipements sanitaire et social.Ï Vous avez cité un certain nombre de cas, pour lesquels des décisions doivent intervenir. Il ne m'est pas possible de répondre aux différentes observations que vous avez présentées, mais je propose que soit en venant ici, soit en recevant ceux qui se sont exprimés, M. BARROT fasse avec vous le point du programme hospitalier du département du Pas-de-Calais pour vous permettre d'atteindre une situation plus conforme à notre moyenne nationale.\
J'en viens à l'avenir du bassin minier qui a été évoqué par un certain nombre d'entre vous, M. LETOQUART, M. WACHEUX, M. DELELIS.Ï C'est un problème dont il est sans doute difficile de parler sans passion pour les hommes du Nord car six générations ont successivement grandi, souffert et vécu dans l'univers de la mine. En suivant ce dossier, en réfléchissant aux problèmes du bassin du Nord - Pas-de-Calais, j'ai constaté qu'en réalité le débat était obscurci par le fait que l'on confond trois problèmes différents. Il y a le problème de la mine, il y a le problème du charbon, il y a le problème du bassin minier.Ï Il y a d'abord le problème de la mine. Je crois que le problème de la mine, on devrait d'abord essayer de l'aborder de manière scientifique. Il est paradoxal, qu'on ne connaisse pas mieux l'inventaire détaillé de nos ressources minières. Et donc il était indispensable d'entreprendre, ce qui est en-cours à l'heure actuelle, un inventaire exact de nos ressources charbonnières. Cet inventaire fera apparaitre, d'une part les quantités disponibles mais également les conditions dans lesquelles ces quantités disponibles pourraient être éventuellement exploitées. Vous savez parfaitement qu'il y a des ressources recensées qui ne peuvent pas faire l'objet d'une exploitation humaine dans des conditions raisonnables. D'abord ne serait-ce qu'en-raison de la température qu'on rencontrerait égale ou supérieure à 60 degrés. Il faut également rappeler, à M. LETOQUART, les conditions sociales du travail dans les fosses profondes. Combien de mineurs, - vous les connaissez directement, vous êtes très proches d'eux - ont donné leur vie dans les fosses de Courrières ou de Lens, qui savaient très bien que leur espérance de vie était beaucoup plus courte que celle des autres catégories de la population qui n'avaient qu'une idée, c'est que leurs fils aient droit à une vie moins dure ? Si vous interrogez, à l'heure actuelle, les jeunes du Pas-de-Calais, combien parmi eux veulent être mineurs de fond ? Il faut se poser la question.\
Il faut donc aborder ce problème en dressant l'inventaire scientifique du dépôt charbonnier du Nord - Pas-de-Calais. A-partir de cet inventaire, il faudra ensuite voir qu'est-ce qui relève du domaine de l'exploitation traditionnelle, et, au contraire, du domaine d'autres formes d'exploitation.Ï Sur la mine, la conclusion à laquelle on peut aboutir déjà, à-partir du faisceau d'informations disponibles sur la consistance du gisement et sur les conditions d'une exploitation qui soit humainement supportable permet de dire que l'exploitation pourra se poursuivre au-delà de 1985. Nous pouvons l'affirmer. Et ceci répond, monsieur le président DARRAS, à la première question que vous m'avez posée. Il n'y a pas ce butoir sur lequel s'arrêtent les perspectives d'exploitation de l'extraction charbonnière.Ï Vous m'avez demandé tout à l'heure de préciser davantage. Vous savez que ce ne serait pas honnête de ma part. C'est maintenant aux responsables, les Charbonnages de France au premier rang, le ministère de l'Industrie et ceux qui conduiront les travaux de l'inventaire de définir ce qui sera poursuivi comme exploitation, où ce sera poursuivi et pour quelle durée. Et je pense que M. GIRAUD pourra vous donner prochainement des indications précises à cet égard.\
Deuxième aspect : après la mine, il y a le charbon. Concernant le charbon, il y a deux sources, je l'ai dit tout à l'heure £ d'abord, le charbon national - et la préférence pour le charbon national doit être maintenue -. Cette préférence, bien entendu, ne suffit pas, à elle seule, à nous doter de ressources suffisantes. Il y a donc, à côté du charbon national une place à faire dans notre bilan énergétique pour le charbon importé. Ce charbon-là, il ne faut pas le présenter comme un charbon venant remplacer le charbon national. C'est un charbon qui vient s'ajouter au charbon national pour que la France ait à la fois de l'électricité nucléaire, du pétrole en quantité décroissante et du charbon composé à la fois du charbon national et du charbon importé.Ï Le total de notre activité charbonnière devrait atteindre, vous le savez, 50 millions de tonnes en 1990, c'est-à-dire un niveau supérieur à l'usage du charbon dans l'économie française à la veille du choc pétrolier. Pour utiliser ce charbon dans notre industrie, il faut reconstruire ou réorganiser des outils de l'industrialisation charbonnière, il faut ensuite recueillir, transformer, adapter ce charbon. Il faut donc une plateforme charbonnière pour la France, et cette plateforme cela doit être le Nord - Pas-de-Calais. C'est le motif de la création de la nouvelle installation du port de Dunkerque pour les pondéreux qui va être -entreprise immédiatement.\
Le troisième problème c'est celui du bassin minier. Il est évidemment lié au premier, mais il en est déjà distinct puisque dans l'Ouest du bassin minier il n'y a désormais plus d'extraction.Ï Il faut enrayer le mouvement de départ des jeunes, et pour cela créer de nouveaux emplois industriels. C'est naturellement difficile, et on entend recommander je ne sais quels procédés totalement artificiels. L'emploi industriel résulte d'un ensemble d'initiatives, il ne résulte jamais d'une déclaration par décret, et d'ailleurs d'autres pays l'ont appris à leurs dépens.Ï Le fonds spécial d'adaptation industrielle a permis en deux ans de décider la création d'environ 6400 emplois dans le Valenciennois. Jusqu'ici ce régime d'aide ne s'applique pas à la partie ouest du bassin minier. Le Gouvernement décide, à-titre exceptionnel, d'étendre le bénéfice de ce régime d'aide à l'ensemble du bassin minier. Pour des raisons que vous comprenez, la présentation qui en sera donnée sera une simple décision d'extension à l'ensemble du bassin minier donc à sa partie ouest, de ce qui avait déjà été décidé pour sa partie est.\
Il y a aussi l'action à conduire en ce qui concerne la rénovation du cadre de vie urbain, qui nécessite un programme d'ensemble de réhabilitation. M. DELELIS avait parlé d'un programme de 20 ans au rythme actuel. Je crois qu'on peut sans verser dans la démagogie et sans illusions, se dire que 20 ans c'est très long et que ça va au-delà de ce qu'une génération est en droit d'attendre. Je pense que nous devrions essayer de bâtir un programme de 10 ans, un véritable "Plan Vert" pour le Nord - Pas-de-Calais. Ce programme de 10 ans supposerait une coopération de l'Etat, bien entendu, des collectivités locales, de l'établissement public régional.Ï A cet égard, je me demande si la région Nord - Pas-de-Calais ne devrait pas concentrer son effort sur quelques grandes priorités.Ï Est-ce qu'à côté du grand programme de l'Etat, la réhabilitation de ce grand ensemble urbain et industriel du Nord - Pas-de-Calais ne devrait pas être une des grandes activités de l'établissemnt public régional ? C'est naturellement à lui d'en décider, mais en liaison contractuelle avec l'Etat, je souhaite que sur l'ensemble de ces sujets, c'est-à-dire les friches industrielles, la réhabilitation des centres villes, un programme contractuel puisse être élaboré. Si ce programme voit le jour, il figurerait parmi les programmes d'actions prioritaires du VIIIème Plan pour la première moitié de sa réalisation.\
En ce qui concerne l'habitat, M. POUDONSON, qui a bien voulu me remercier, se donnant ainsi une singularité que j'apprécie, a rappelé que le ministre de l'Environnement avait envisagé de réserver 1000 prêts en accession à la propriété supplémentaires pour le Nord - Pas-de-Calais. Ce chiffre est apparu un peu insuffisant au regard des besoins de la région : il va donc, à ma demande, porter ce chiffre à 1500. Et je lui ai demandé parallèlement de veiller à ce que la répartition se fasse par moitié entre le Nord et le Pas-de-Calais. Voilà qui devrait apporter un certain soutien à l'activité du bâtiment dans votre région, et notamment du bâtiment artisanal.Ï Le fonds d'aménagement urbain a consacré le 7 octobre une séance spéciale du Nord - Pas-de-Calais : 23 millions de francs de crédits supplémentaires sont accordés dès 1980 à un certain nombre d'opérations urbaines de la région. 26 des projets retenus concernent le Pas-de-Calais, notamment Béthune, Beuvry et à Lens, monsieur le maire, l'importante opération de l'aménagement de la fosse 1.Ï Les crédits d'assainissement nécessaires à la réhabilitation des cités minières sont majorés de 16,5 millions de francs afin d'atteindre au moins le rythme de 3000 logements réhabilités par an.\
L'Etat apportera son -concours aux communes minières dont les charges de fonctionnement sont en augmentation sensible du fait des transferts d'équipement effectués par les Houillères.Ï L'Etat proposera à l'établissement public régional de poursuivre le programme contractuel relatif aux rocades minières qui représente 70 millions de francs de travaux en 1981. Un premier crédit de 2 millions de francs sera ouvert en 1981 pour l'engagement des études et des acquisitions de terrains de la liaison entre l'autoroute A2 et la zone industrielle de Somain-Aniche dont je parlais tout-à-l'heure.Ï L'Etat apportera en 1981 une subvention de 7 millions de francs pour l'engagement de la rocade sud de Béthune, répondant ainsi, monsieur le député-maire, à ce que vous indiquiez tout-à-l'heure. Votre ville bénéficiera aussi de l'implantation d'une agence commerciale des Télécommunications.Ï Enfin, monsieur le maire de Lens, il est prévu que le ministre de la Santé assurera, dès cette année, le financement du projet de maternité de votre commune, sur lequel vous aviez attiré son attention et qui figure dans le document du président DARRAS.\
Dernier point : la sous-administration. De même que je connaissais l' -état d'insuffisant développement de l'équipement hospitalier sanitaire du Pas-de-Calais, de même votre département et votre voisindu Nord ont, semble-t-il, des effectifs d'administration et de gestion qui sont insuffisants. Ceci tient à la structure même des départements, c'est-à-dire au fait qu'à côté des deux grands chefs-lieux, les services sont dotés de moyens administratifs insuffisants. Il a été décidé de procéder d'abord à une évaluation objective. Une inspection générale de l'administration va analyser les besoins réels des deux départements. Ensuite, un programme pluri-annuel sera établi pour le renforcement des effectifs administratifs en donnant une attention particulière au recrutement d'agents d'origine régionale dans la mesure où les règles de recrutement le permettent. Et je souhaite, là aussi, qu'au début de 1981, on puisse établir un calendrier qui sera communiqué aux présidents des deux conseils généraux.Ï Voilà, monsieur le président, messieurs en réponse à vos observations. Il me reste à regarder rapidement les autres points auxquels je n'aurais pas répondu.\
Pour les caisses de secours minières, l'origine de l'affaire est la suivante : le ministre de la Santé `Jacques BARROT` a demandé à un haut fonctionnaire d'établir un rapport dont l'objet est d'assurer l'avenir de la Sécurité sociale minière. Il se trouve que certaines des observations ou propositions qui sont paraît-il contenues dans ce rapport, dont le Gouvernement n'a pas encore connaissance, ne vont pas dans le sens ni de l'objet de la mission, ni des réflexions et des préoccupations qui sont les vôtres. Mais, pour le Gouvernement, l'objet du rapport est bien d'assurer l'avenir de la Sécurité sociale minière, et donc de voir ce qui peut être fait pour consolider cette institution et non pas pour la démembrer ou désorganiser. Je vous demande donc de ne pas vous alarmer de cette question. Le moment venu, vous aurez à examiner les conclusions positives que tirerait le ministre de la Santé.\
Sur les interventions des présidents des Chambres de Commerce de Calais, de Béthune, j'ai répondu à l'occasion des différents points qui ont été traités.Ï En ce qui concerne le financement du lycée d'enseignement professionnel de Bruay-en-Artois, j'indique à M. WACHEUX que les crédits qui seront attribués à la région pour 1981 permettront de financer cet équipement. Naturellement, les priorités sont à définir par la région mais, si elle le souhaite, elle disposera des moyens nécessaires.Ï M. le président de la Chambre de Métiers a présenté un tableau de la situation de l'artisanat qui ne me paraît pas traduire la réalité de ce que je connais. Et je ne parle pas ici de mon propre jugement, mais de ce qui m'est dit et par ce qui m'a été dit récemment par les présidents de Chambres de Métiers, notamment au-cours de leur cinquantenaire.Ï Les présidents des assemblées consulaires des commerçants et des artisans ont une vue différente de la vôtre, une vue plus optimiste. Ils ont noté d'abord que dans le Nord - Pas-de-Calais il y avait un grand effort de recrutement d'apprentis, ce qui montre la vitalité du secteur des métiers. Le fait qu'il y ait désormais 3000 emplois créés annuellement par l'artisanat du Nord - Pas-de-Calais, n'est pas non plus une preuve de diminution de vitalité du secteur. Il faut noter également l'augmentation très importante de la consommation des prêts aidés par le secteur de l'artisanat. Ce qui montre non seulement la volonté de s'équiper mais la possibilité de s'équiper.\
Enfin en ce qui concerne la formation continue, monsieur le président de la Chambre des Métiers, je voudrais que sur des sujets pareils, on soit sérieux. C'est moi qui m'oppose à ce que l'on impose aux Chambres des Métiers un système de formation continue. Un projet de loi sur lequel travaille le Gouvernement ouvrira la liberté de choix aux Chambres des Métiers. On ne peut pas à la fois, dans certaines enceintes, venir dire qu'il faut créer une formation continue des artisans et dans une autre enceinte, venir dire, selon votre expression, qu'on va demander des millions aux artisans pour la formation continue. Il faut dire l'un ou l'autre. Ou bien les artisans veulent la formation continue, qu'ils le disent, ou ils ne veulent pas la formation continue, qu'ils le disent clairement.Ï Lorsque j'étais au Palais des Congrès, l'année dernière, les dirigeants officiels de l'artisanat, M. DEMORY, ont réclamé la formation continue. Vous le reconnaissez. Les dirigeants officiels étant des dirigeants élus, nous sommes amenés à tenir compte de leurs observations. Le projet de loi va autoriser la création d'un système de formation continue, mais ce sera aux Chambres de Métiers d'en décider. On verra si dans le Nord - Pas-de-Calais, les Chambres des Métiers décident ou non d'entreprendre et d'assurer la formation continue des artisans.\
J'en viens maintenant à de très rapides conclusions. Tout à l'heure, je dresserai le bilan de ce voyage devant la presse et la télévision, c'est-à-dire devant l'ensemble des Français.Ï Je dirai ce que j'ai vu et entendu dans le Nord et dans le Pas-de-Calais et je ne déformerai pas vos propos. Je leur dirai combien j'ai été impressionné par la volonté des gens du Nord de maintenir leur région au premier rang dans l'ensemble européen. Je leur proposerai de regarder à leur tour ce qui se passe chez vous pour en être mieux informés et donc pour mieux aider votre région à faire face à ses difficultés.Ï L'année dernière, j'avais pri s l'initiative d'une telle concertation entre les élus et les responsables économiques du Grand Sud-Ouest, toutes formations politiques confondues. Nous avons pu établir un programme important de développement de cet ensemble de dix-sept départements dans le sud-ouest de la France. Cette année, presqu'un an après, ce sont des élus du Nord et du Pas-de-Calais qui ont pris l'initiative d'un dialogue avec le Chef de l'Etat et le Gouvernement sur l'avenir de votre région. Je souhaite que nous aboutissions, d'une-part à un ensemble de décisions que je vous ai indiquées, mais surtout à un ensemble d'actions concertées entre l'Etat, les collectivités locales et aussi l'établissement public régional. Je souhaite que ce soit le point de départ d'une action qui sera naturellement, M. DELELIS, jugée sur les faits. Mon objectif est de répondre à la préoccupation que j'ai sentie en deux jours passés dans cette région : rétablir des conditions d'activité et de vie répondant aux besoins, aux capacités et à la qualité de sa population. Je souhaite que tout ce qui a été fait et dit ici y contribue.\
Avant de répondre aux questions relatives au Pas-de-Calais que vous m'avez posées - et je m'efforcerai de répondre à chacun à-partir des notes que j'ai prises - je voudrais tout de même vous donner les grandes conclusions de ce voyage de 2 jours.Ï 1ère conclusion :Ï Pour gagner dans la compétitionéconomique mondiale, la France a en effet besoin que le Nord - Pas-de-Calais reste dans le peloton de tête des régions européennes. Autrement dit, non seulement la solidarité nationale, à laquelle vous faites allusion, continuera de se manifester, mais il s'agit d'une solidarité bien comprise : la France, qui n'a pas tant de grandes régions industrielles, a besoin que la vôtre reste dans le peloton de tête.Ï Monsieur LETOQUART, tout à l'heure faisait allusion aux mesures que j'avais annoncées il y a quelques années, il y a 4 ans à Lille. Je ne sais pas à quel travail d'archives il s'est livré, mais je peux lui dire que toutes les mesures décidées en 1976 ont été appliquées. Il me permet ainsi de faire une énumération que je n'aurais peut-être pas faite autrement dans la crainte de céder à ce qu'il a ici ou là qualifié d'électoralisme. Je rappelle en effet ce que j'avais annoncé et ce qui a été fait :Ï mise à grand gabarit du canal Dunkerque - Valenciennes, construction du vapo-craqueur de Dunkerque, lancement de l'autoroute A 26, premier programme de réhabilitation des cités minières, création de l'Université de Valenciennes, dont j'ai entendu hier soir faire l'éloge, aménagement de la zone industrielle de Somain-Aniche, reconstruction des hôpitaux de Valenciennes, Lille et Avesnes, construction de l'hôpital de Béthune.Ï C'est cela que j'avais annoncé en 1976. Monsieur LETOQUART, si vous avez une autre liste, vous voudrez bien me la remettre tout à l'heure.Ï Cette solidarité continuera de se manifester avec une particulière vigilance pour sauvegarder les entreprises saines mais menacées par la concurrence anarchique - je pense notamment à la sidérurgie, au textile et à la pêche industrielle - et avec une forte impulsion en faveur de l'innovation et des industries du futur.\
2ème conclusion :Ï Le Nord - Pas-de-Calais, quelle que soit l'inquiétude profonde que ressent sa population et qui est en effet tout à fait visible, a des atouts pour rester dans le peloton de tête :Ï le rayonnement international de la métropole régionale `Lille` la capacité des 3 grands ports aux vocations complémentaires, la tradition industrielle, trop rare en France, de chefs d'entreprise responsables, d'ingénieurs nombreux et de qualité, d'une main-d'oeuvre qui appartient à l'élite ouvrière, le dynamisme démographique qui a été mentionné, tout à l'heure et qui témoigne de l'espérance profonde des gens du Nord envers l'avenir.Ï Voilà donc des raisons objectives de croire à la réussite de la région.\
La 3ème conclusion, c'est que nous avons quelques années, de-l-ordre de grandeur de dix ans, pour faire passer le Nord - Pas-de-Calais d'une économie sur laquelle pèse encore très largement le poids de l'héritage du passé à une économie fondée sur les techniques et sur les besoins du siècle prochain.Ï Bien entendu cette économie comportera les activités héritées du passé. Mais au lieu de rester sur la défensive par-rapport à ces structures héritées du passé, la région devra s'en servir comme bases de départ d'une économie tournée vers l'avenir. La prospérité du Nord - Pas-de-Calais était née autour de 3 activités : textiles, charbon, sidérurgie. Je l'ai dit hier soir, on l'a répété ici, la nouvelle croissance de la région sera construite à la fois sur la modernisation de ces trois piliers, j'aurai l'occasion d'y revenir, et sur trois piliers nouveaux : les communications depuis les infrastructures lourdes jusqu'aux liaisons de toute -nature, télématiques et audio-visuelles £ l'innovation technologique et scientifique £ la qualité nouvelle du cadre de vie.Ï Voilà me semble-t-il les grandes orientations. D'ailleurs lorsque j'ai entendu ce que disaient les uns et les autres, j'ai entendu des différences d'accent, je n'ai pas entendu de différence de perspectives.Ï Ces orientations, comment peut-on commencer de les traduire dans le Pas-de-Calais ? Je répondrai à vos questions de manière aussi concrète que possible, en reprenant le plan géographique qui a été en fait suggéré, monsieur le président DARRAS, par vos diverses interventions et par le document que vous avez vous-même établi. Je traiterai donc successivement d'ouest en est la mise en valeur du littoral, puis les perspectives de l'agriculture et des zones rurales, puis l'avenir des activités et des villes du bassin minier. Je traiterai au passage les questions plus sectorielles qui ont été posées par tel ou tel, en ce qui concerne par exemple la situation de la politique de santé de la région.\
Commençons par l'ouest, la Manche et la mer du Nord. Quand je me suis posé hier sur l'aérodrome de Calais à cause du vent, nous avons fait un tour au-dessus de la Manche, et j'ai vu le trafic qui s'y écoulait. La Manche et la mer du Nord sont à l'heure actuelle le plus grand fleuve économique du monde. Au bord de ce grand fleuve, le Nord - Pas-de-Calais français dispose de 3 grands ports, accessibles en tous temps et en toutes périodes de la marée.Ï Trois ports dont chacun occupe le 1er rang dans sa vocation dominante, on l'a rappelé : Dunkerque, 1er port pour les pondéreux, Boulogne, au 1er rang européen pour la pêche, Calais, 1er port français pour le trafic de passagers.Ï Même, s'il y a des difficultés à l'heure actuelle, et elles sont en effet considérables, il s'agit là d'un grand avantage économique. Le Nord - Pas-de-Calais n'est pas une région enclavée. Il a les moyens et le devoir de se donner une grande politique portuaire.Ï Cette politique passe à la fois par la consolidation des activités industrielles locales et par l'amélioration des relations avec l'arrière-pays. Elle passe aussi - et les plaidoyers des maires de Boulogne et de Calais nous en ont tous convaincus - par des dispositions concrètes qui donnent l'espoir là où la situation de l'emploi est à l'heure actuelle la plus préoccupante.Ï J'ai demandé à M. le ministre des Transports d'accorder la prise en considération technique des travaux de déplacement de la jetée est de Calais. Les travaux pourront ainsi démarrer dès 1981, grâce au financement apporté, monsieur le président de la Chambre de Commerce, par votre organisme. Ceci figurait dans les demandes établies par le président DARRAS.Ï Compte tenu de la situation de l'emploi, les investissements industriels, dans le Calaisis, pourront bénéficier au coup par coup des aides au taux maximum.\
Enfin, le ministre des Transports précisera dans la période prochaine les modalités d'achèvement de l'autoroute A 26, comme je l'ai dit hier, entre Nordausques et Calais. Les travaux seront engagés au-cours du VIIIème Plan, c'est-à-dire aussitôt après l'achèvement de ce qui est à l'heure actuelle prévu et qui, Monsieur le président de la Chambre de Commerce sera effectué dans les délais prévus.Ï Le même objectif d'ouvrir Boulogne sur son arrière pays convainct de la nécessité d'accélérer les travaux de raccordement de cette ville à l'autoroute A 26. C'est pourquoi j'ai pu indiquer hier aux assemblées régionales que l'Etat proposerait d'accélérer et de poursuivre au delà de 1983 le programme contractuel engagé pour le désenclavement de l'agglomération boulonnaise. Pour sa part, l'Etat est prêt à ouvrir, en 1981, des crédits supplémentaires à hauteur de 7,6 millions pour l'aménagement dela sortie de Boulogne et 5,5 millions pour la rocade de Saint-Omer.\
Le Boulonnais continuera de bénéficier du fonds spécial d'adaptation industrielle qui a déjà permis de décider la création de 700 emplois en 18 mois.Ï La question m'a été posée par le maire de Boulogne de la situation d'une entreprise, la CGCT. Les indications qui m'ont été données par la direction générale des Télécommunications me permettent de lui dire que la commande de cette direction en matériel de commutation spaciale sera certainement prolongée en 1981, et que ceci permettra normalement le maintien du niveau actuel d'activité de cette entreprise. La direction générale des Télécommunications estime que pour cet établissement la période difficile est passée.Ï Vous avez parlé du centre européen des industries de la mer. Je pense qu'il y a place pour des projets élaborés à-partir de Boulogne pour développer à la fois la vocation de centre de froid et en même temps de centre européen des industries de la pêche. Si un dossier concret, "musclé", peut être établi, il sera étudié avec une attention particulière par le Gouvernement, et avec la volonté de le faire aboutir.Ï De même, en ce qui concerne le tunnel sous la Manche, il faut vous rappeler que ce n'est pas la France qui a interrompu la réalisation de ce tunnel. Sans vouloir être malicieux, la décision a été prise par un gouvernement britannique qui avait une autre philosophie politique que la nôtre. Cela étant, laFrance étudiera dans le même esprit positif les projets sérieux qui lui seraient présentés par ses partenaires britanniques.\
Pour le littoral, je crois que c'est après M. DUPILET, M. WILQUIN qui a parlé de la situation du littoral et des menaces qui pèsent sur celui-ci. Voici quelques réponses : Tous les Plans d'Occupation des Sols `POS` seront terminés en 1982 pour l'ensemble des communes du littoral du Pas-de-Calais. Il y aura un programme d'achat du Conservatoire du littoral et des crédits spécifiques pour la protection des grands sites nationaux que sont le Cap Gris-Nez et le Cap Blanc-Nez.Ï D'autre part, le Gouvernement est d'accord pour établir avec l'Etablissement Public Régional un plan d'assainissement pluri-annuel. Le ministère de l'Environnement financera entièrement l'étude. Enfin, le fonds interministériel de qualité de la vie est prêt à participer à la création de parcs résidentiels et de loisirs et notamment, bien entendu, de loisirs et de tourisme sociaux, puisqu'il semble que la région ait une vocation particulière à cet égard. Ce programme suppose une étroite concertation entre les partenaires. Il ne s'agit pas d'imposer, de Paris, du ministère, le détail de ce programme, mais de financer des propositions venant des responsables locaux. Il appartient à ceux-ci de les élaborer et d'entrer ensuite en contact avec le ministère de l'Environnement.Ï Je voudrais néanmoins faire aussi une observation, c'est que certaines des opérations de protection du littoral ont été, au-cours de la période récente, engagées par l'Etat et financées par l'Etat. Encore faut-il qu'il y ait une volonté équivalente de la part du conseil général et du conseil régional. Des exemples récents montrent que ce n'est pas toujours le cas.\
Enfin, le monde de la pêche. Je sais que le monde de la pêche reste profondément meurtri par les événements `grèves` de l'été dernier. Je ne l'ignore pas, et je pense que le temps est venu maintenant de la réflexion, de la raison et de l'action. D'une part, il faut mener à son terme l'élaboration de la politique européenne de la pêche : tant que cette politique n'aura pas été complètement élaborée, il y aura des données économiques qui manqueront à la définition d'une véritable politique de notre pêche maritime, qu'elle soit artisanale ou industrielle. Mais il faut en même temps que le ministre des Transports reprenne la concertation et rouvre le dossier de la pêche industrielle et artisanale, pour qu'aussitôt après l'adoption de cette politique européenne, il y ait une politique nationale qui la complète.Ï C'est pourquoi le nouveau ministre des Transports viendra prendre connaissance sur place des problèmes de la pêche. Je lui demande également de présenter au Gouvernement, avant la fin de l'année, des propositions de réorganisation profonde du fond interprofessionnel d'organisation des marchés de la pêche dont nous avons constaté, au-cours de la période récente, le mauvais fonctionnement. Il faut rendre ce fonds plus actif, plus rapide et plus efficace, et faire en sorte qu'il agisse plus directement avec les responsables socio-professionnels de la pêche.Ï En ce qui concerne les artisans pêcheurs d'Etaples, qui ont leurs difficultés propres, l'Etat va financer à 50 % les travaux nécessaires pour l'amélioration des conditions d'accès au port.Ï En dehors des zones portuaires, la côte d'opale représente un capital touristique encore largement sous-exploité, vous l'avez dit. L'Etat aidera les travaux de défense du littoral, notamment au nord de la Canche.Ï Il participera financièrement à plusieurs des opérations prévues sur la côte d'opale et notamment dans le parc international du Touquet. J'ai noté votre préoccupation relative à l'activité de l'aéroport.\
Après le littoral, l'agriculture et les zones rurales.Ï M. DURIEUX en a parlé. J'en avais entendu parler moi-même hier soir au-cours du conseil régional. J'ai déjà répondu à beaucoup d'observations lors de mon intervention de tout à l'heure, à Aire-sur-la-Lys.Ï Néanmoins, quelques indications supplémentaires : d'abord, les crédits d'hydraulique et d'assainissement consacrés à l'aménagement des wateringues seront majorés de 4 millions de francs en 1981. Les crédits d'assainissement des communes rurales seront doublés, et 2 millions de francs supplémentaires seront consacrés aux travaux d'aménagement du marais de Saint-Omer.Ï Le Pas-de-Calais est un des départements où le remembrement a démarré le plus lentement. Ce n'est pas uniquement, monsieur le député, la responsabilité de l'Etat. Et dans les conversations que j'avais eues avec les maires, beaucoup d'entre eux reconnaissaient que pour des raisons que nous connaissons bien, la demande initiale n'avait pas toujours été rapide. Mais à-partir du moment où il y a une volonté de réorganiser les structures foncières de l'agriculture du Pas-de-Calais, le ministre de l'Agriculture `Pierre MEHAIGNERIE` va adapter ses crédits, à-partir de 1981, au rythme des demandes effectives.Ï Une dotation de 3 millions de francs sera accordée en 1981 pour la création de marchés au cadran pour les endives, grande production régionale.\
J'ai noté dans votre programme, monsieur le président, votre désir de la création d'un établissement d'enseignement agricole dans la région de Saint-Omer - Montreuil, avec une spécialisation élevage. Je peux vous dire qu'il y a un accord de principe de l'Etat pour lancer cette opération en 1981. Il s'y ajoutera un centre de recherche en bulbiculture, compte tenu de l'importance de cette activité pour l'agriculture littorale.Ï Les responsables agricoles du département sont conscients de la nécessité de conduire une politique de filières et d'accords interprofessionnels pour garantir des débouchés à leur production et leur donner une valeur ajoutée industrielle. Là encore cette politique sera soutenue financièrement par l'Etat comme le montrent les décisions prises en-faveur des projets de deux usines de transformation et de surgélation des pommes de terre, respectivement à Harnes et à Béthune.Ï A ce sujet, je confirme à M. MELLICK que la SICA de Béthune va recevoir son prêt.\
M. DURIEUX a parlé de l'avenir énergétique de la betterave. Je me méfie, dans ces domaines, des techniciens. On nous annonce toujours des vérités qui se révèlent variables. A l'heure actuelle, il faut savoir que pour produire un litre d'alcool de betterave, il faut consommer environ un litre de pétrole. Si c'est le cas, il est bien évident que le rendement énergétique de telles spéculations n'est pas rentable. En revanche, le commissariat à l'énergie solaire procède à des études de récupération de la cellulose contenue dans la plante. Les premiers résultats sont encourageants, si bien qu'il peut y avoir des valorisations énergétiques de la betterave, sous des formes nouvelles. Je souhaite, pour ma part, que cette grande production nationale puisse avoir un prolongement par des usages industriels à côté de son débouché traditionnel, actuellement rémunérateur et dont il ne faut d'ailleurs pas réduire ces quantités.\
M. BARTHE a parlé en réalité plutôt de politique générale. Il avait posé quelques questions, je lui ai répondu tout à l'heure, mais il a porté des jugements sur la politique générale. Il a dit qu'il parlait au nom des travailleurs, mais il y a beaucoup de monde en Fance qui parle au nom des travailleurs.Ï Lorsque je me suis présenté à l'élection présidentielle, M. BARTHE, j'ai eu 13396203 suffrages, je dis bien 13396203 suffrages. Il y avait parmi eux beaucoup de travailleurs. Et j'ai d'ailleurs été frappé en allant hier visiter les usines au voisinage de Dunkerque, j'ai visité deux usines : les travailleurs étaient au travail. J'ai visité le port de Dunkerque : les dockers étaient au travail. Et dans la grande usine de Gravelines, j'ai vu partout les travailleurs à leur poste de travail. Pourquoi ? C'est parce qu'ils savent bien que ce n'est pas par l'affrontemnt que les travailleurs de la région verront s'améliorer leur situation et que c'est beaucoup plus, comme d'ailleurs vous le faites, par l'analyse des problèmes, par la présentation des observations, des suggestions de chacun que l'on peut progresser.\
M. Michel DARRAS, qui est votre camarade de promotion, monsieur le ministre de l'Industrie, `André GIRAUD`, et qui était à l'"X" `Polytechnique` alors aussi lorsque nous y étions, a rappelé l'importance qu'il y avait à assurer le respect d'un certain nombre de textes. Je verrai le cas échéant ce qui est nécessaire à cet égard. Il a parlé ensuite de la situation d'un établissement d'enseignement. M. DARRAS, sachez que je reçois à l'heure actuelle 23000 lettres par mois. Je les dépouille autant que je le peux. Ceci étant, le problème du collège Marcel DOLLET est actuellement à l'étude. Dès que les conclusions du ministère de l'Education me seront parvenues, je m'efforcerai de faire parvenir directement la réponse à M. le sénateur DARRAS.Ï M. MELLICK et ensuite M. MARQUETTE ont longuement parlé des problèmes de santé et d'équipements hospitaliers. Je savais en effet, depuis longtemps qu'il y a un sous-équipement paradoxal de votre département en équipements sanitaire et social.Ï Vous avez cité un certain nombre de cas, pour lesquels des décisions doivent intervenir. Il ne m'est pas possible de répondre aux différentes observations que vous avez présentées, mais je propose que soit en venant ici, soit en recevant ceux qui se sont exprimés, M. BARROT fasse avec vous le point du programme hospitalier du département du Pas-de-Calais pour vous permettre d'atteindre une situation plus conforme à notre moyenne nationale.\
J'en viens à l'avenir du bassin minier qui a été évoqué par un certain nombre d'entre vous, M. LETOQUART, M. WACHEUX, M. DELELIS.Ï C'est un problème dont il est sans doute difficile de parler sans passion pour les hommes du Nord car six générations ont successivement grandi, souffert et vécu dans l'univers de la mine. En suivant ce dossier, en réfléchissant aux problèmes du bassin du Nord - Pas-de-Calais, j'ai constaté qu'en réalité le débat était obscurci par le fait que l'on confond trois problèmes différents. Il y a le problème de la mine, il y a le problème du charbon, il y a le problème du bassin minier.Ï Il y a d'abord le problème de la mine. Je crois que le problème de la mine, on devrait d'abord essayer de l'aborder de manière scientifique. Il est paradoxal, qu'on ne connaisse pas mieux l'inventaire détaillé de nos ressources minières. Et donc il était indispensable d'entreprendre, ce qui est en-cours à l'heure actuelle, un inventaire exact de nos ressources charbonnières. Cet inventaire fera apparaitre, d'une part les quantités disponibles mais également les conditions dans lesquelles ces quantités disponibles pourraient être éventuellement exploitées. Vous savez parfaitement qu'il y a des ressources recensées qui ne peuvent pas faire l'objet d'une exploitation humaine dans des conditions raisonnables. D'abord ne serait-ce qu'en-raison de la température qu'on rencontrerait égale ou supérieure à 60 degrés. Il faut également rappeler, à M. LETOQUART, les conditions sociales du travail dans les fosses profondes. Combien de mineurs, - vous les connaissez directement, vous êtes très proches d'eux - ont donné leur vie dans les fosses de Courrières ou de Lens, qui savaient très bien que leur espérance de vie était beaucoup plus courte que celle des autres catégories de la population qui n'avaient qu'une idée, c'est que leurs fils aient droit à une vie moins dure ? Si vous interrogez, à l'heure actuelle, les jeunes du Pas-de-Calais, combien parmi eux veulent être mineurs de fond ? Il faut se poser la question.\
Il faut donc aborder ce problème en dressant l'inventaire scientifique du dépôt charbonnier du Nord - Pas-de-Calais. A-partir de cet inventaire, il faudra ensuite voir qu'est-ce qui relève du domaine de l'exploitation traditionnelle, et, au contraire, du domaine d'autres formes d'exploitation.Ï Sur la mine, la conclusion à laquelle on peut aboutir déjà, à-partir du faisceau d'informations disponibles sur la consistance du gisement et sur les conditions d'une exploitation qui soit humainement supportable permet de dire que l'exploitation pourra se poursuivre au-delà de 1985. Nous pouvons l'affirmer. Et ceci répond, monsieur le président DARRAS, à la première question que vous m'avez posée. Il n'y a pas ce butoir sur lequel s'arrêtent les perspectives d'exploitation de l'extraction charbonnière.Ï Vous m'avez demandé tout à l'heure de préciser davantage. Vous savez que ce ne serait pas honnête de ma part. C'est maintenant aux responsables, les Charbonnages de France au premier rang, le ministère de l'Industrie et ceux qui conduiront les travaux de l'inventaire de définir ce qui sera poursuivi comme exploitation, où ce sera poursuivi et pour quelle durée. Et je pense que M. GIRAUD pourra vous donner prochainement des indications précises à cet égard.\
Deuxième aspect : après la mine, il y a le charbon. Concernant le charbon, il y a deux sources, je l'ai dit tout à l'heure £ d'abord, le charbon national - et la préférence pour le charbon national doit être maintenue -. Cette préférence, bien entendu, ne suffit pas, à elle seule, à nous doter de ressources suffisantes. Il y a donc, à côté du charbon national une place à faire dans notre bilan énergétique pour le charbon importé. Ce charbon-là, il ne faut pas le présenter comme un charbon venant remplacer le charbon national. C'est un charbon qui vient s'ajouter au charbon national pour que la France ait à la fois de l'électricité nucléaire, du pétrole en quantité décroissante et du charbon composé à la fois du charbon national et du charbon importé.Ï Le total de notre activité charbonnière devrait atteindre, vous le savez, 50 millions de tonnes en 1990, c'est-à-dire un niveau supérieur à l'usage du charbon dans l'économie française à la veille du choc pétrolier. Pour utiliser ce charbon dans notre industrie, il faut reconstruire ou réorganiser des outils de l'industrialisation charbonnière, il faut ensuite recueillir, transformer, adapter ce charbon. Il faut donc une plateforme charbonnière pour la France, et cette plateforme cela doit être le Nord - Pas-de-Calais. C'est le motif de la création de la nouvelle installation du port de Dunkerque pour les pondéreux qui va être -entreprise immédiatement.\
Le troisième problème c'est celui du bassin minier. Il est évidemment lié au premier, mais il en est déjà distinct puisque dans l'Ouest du bassin minier il n'y a désormais plus d'extraction.Ï Il faut enrayer le mouvement de départ des jeunes, et pour cela créer de nouveaux emplois industriels. C'est naturellement difficile, et on entend recommander je ne sais quels procédés totalement artificiels. L'emploi industriel résulte d'un ensemble d'initiatives, il ne résulte jamais d'une déclaration par décret, et d'ailleurs d'autres pays l'ont appris à leurs dépens.Ï Le fonds spécial d'adaptation industrielle a permis en deux ans de décider la création d'environ 6400 emplois dans le Valenciennois. Jusqu'ici ce régime d'aide ne s'applique pas à la partie ouest du bassin minier. Le Gouvernement décide, à-titre exceptionnel, d'étendre le bénéfice de ce régime d'aide à l'ensemble du bassin minier. Pour des raisons que vous comprenez, la présentation qui en sera donnée sera une simple décision d'extension à l'ensemble du bassin minier donc à sa partie ouest, de ce qui avait déjà été décidé pour sa partie est.\
Il y a aussi l'action à conduire en ce qui concerne la rénovation du cadre de vie urbain, qui nécessite un programme d'ensemble de réhabilitation. M. DELELIS avait parlé d'un programme de 20 ans au rythme actuel. Je crois qu'on peut sans verser dans la démagogie et sans illusions, se dire que 20 ans c'est très long et que ça va au-delà de ce qu'une génération est en droit d'attendre. Je pense que nous devrions essayer de bâtir un programme de 10 ans, un véritable "Plan Vert" pour le Nord - Pas-de-Calais. Ce programme de 10 ans supposerait une coopération de l'Etat, bien entendu, des collectivités locales, de l'établissement public régional.Ï A cet égard, je me demande si la région Nord - Pas-de-Calais ne devrait pas concentrer son effort sur quelques grandes priorités.Ï Est-ce qu'à côté du grand programme de l'Etat, la réhabilitation de ce grand ensemble urbain et industriel du Nord - Pas-de-Calais ne devrait pas être une des grandes activités de l'établissemnt public régional ? C'est naturellement à lui d'en décider, mais en liaison contractuelle avec l'Etat, je souhaite que sur l'ensemble de ces sujets, c'est-à-dire les friches industrielles, la réhabilitation des centres villes, un programme contractuel puisse être élaboré. Si ce programme voit le jour, il figurerait parmi les programmes d'actions prioritaires du VIIIème Plan pour la première moitié de sa réalisation.\
En ce qui concerne l'habitat, M. POUDONSON, qui a bien voulu me remercier, se donnant ainsi une singularité que j'apprécie, a rappelé que le ministre de l'Environnement avait envisagé de réserver 1000 prêts en accession à la propriété supplémentaires pour le Nord - Pas-de-Calais. Ce chiffre est apparu un peu insuffisant au regard des besoins de la région : il va donc, à ma demande, porter ce chiffre à 1500. Et je lui ai demandé parallèlement de veiller à ce que la répartition se fasse par moitié entre le Nord et le Pas-de-Calais. Voilà qui devrait apporter un certain soutien à l'activité du bâtiment dans votre région, et notamment du bâtiment artisanal.Ï Le fonds d'aménagement urbain a consacré le 7 octobre une séance spéciale du Nord - Pas-de-Calais : 23 millions de francs de crédits supplémentaires sont accordés dès 1980 à un certain nombre d'opérations urbaines de la région. 26 des projets retenus concernent le Pas-de-Calais, notamment Béthune, Beuvry et à Lens, monsieur le maire, l'importante opération de l'aménagement de la fosse 1.Ï Les crédits d'assainissement nécessaires à la réhabilitation des cités minières sont majorés de 16,5 millions de francs afin d'atteindre au moins le rythme de 3000 logements réhabilités par an.\
L'Etat apportera son -concours aux communes minières dont les charges de fonctionnement sont en augmentation sensible du fait des transferts d'équipement effectués par les Houillères.Ï L'Etat proposera à l'établissement public régional de poursuivre le programme contractuel relatif aux rocades minières qui représente 70 millions de francs de travaux en 1981. Un premier crédit de 2 millions de francs sera ouvert en 1981 pour l'engagement des études et des acquisitions de terrains de la liaison entre l'autoroute A2 et la zone industrielle de Somain-Aniche dont je parlais tout-à-l'heure.Ï L'Etat apportera en 1981 une subvention de 7 millions de francs pour l'engagement de la rocade sud de Béthune, répondant ainsi, monsieur le député-maire, à ce que vous indiquiez tout-à-l'heure. Votre ville bénéficiera aussi de l'implantation d'une agence commerciale des Télécommunications.Ï Enfin, monsieur le maire de Lens, il est prévu que le ministre de la Santé assurera, dès cette année, le financement du projet de maternité de votre commune, sur lequel vous aviez attiré son attention et qui figure dans le document du président DARRAS.\
Dernier point : la sous-administration. De même que je connaissais l' -état d'insuffisant développement de l'équipement hospitalier sanitaire du Pas-de-Calais, de même votre département et votre voisindu Nord ont, semble-t-il, des effectifs d'administration et de gestion qui sont insuffisants. Ceci tient à la structure même des départements, c'est-à-dire au fait qu'à côté des deux grands chefs-lieux, les services sont dotés de moyens administratifs insuffisants. Il a été décidé de procéder d'abord à une évaluation objective. Une inspection générale de l'administration va analyser les besoins réels des deux départements. Ensuite, un programme pluri-annuel sera établi pour le renforcement des effectifs administratifs en donnant une attention particulière au recrutement d'agents d'origine régionale dans la mesure où les règles de recrutement le permettent. Et je souhaite, là aussi, qu'au début de 1981, on puisse établir un calendrier qui sera communiqué aux présidents des deux conseils généraux.Ï Voilà, monsieur le président, messieurs en réponse à vos observations. Il me reste à regarder rapidement les autres points auxquels je n'aurais pas répondu.\
Pour les caisses de secours minières, l'origine de l'affaire est la suivante : le ministre de la Santé `Jacques BARROT` a demandé à un haut fonctionnaire d'établir un rapport dont l'objet est d'assurer l'avenir de la Sécurité sociale minière. Il se trouve que certaines des observations ou propositions qui sont paraît-il contenues dans ce rapport, dont le Gouvernement n'a pas encore connaissance, ne vont pas dans le sens ni de l'objet de la mission, ni des réflexions et des préoccupations qui sont les vôtres. Mais, pour le Gouvernement, l'objet du rapport est bien d'assurer l'avenir de la Sécurité sociale minière, et donc de voir ce qui peut être fait pour consolider cette institution et non pas pour la démembrer ou désorganiser. Je vous demande donc de ne pas vous alarmer de cette question. Le moment venu, vous aurez à examiner les conclusions positives que tirerait le ministre de la Santé.\
Sur les interventions des présidents des Chambres de Commerce de Calais, de Béthune, j'ai répondu à l'occasion des différents points qui ont été traités.Ï En ce qui concerne le financement du lycée d'enseignement professionnel de Bruay-en-Artois, j'indique à M. WACHEUX que les crédits qui seront attribués à la région pour 1981 permettront de financer cet équipement. Naturellement, les priorités sont à définir par la région mais, si elle le souhaite, elle disposera des moyens nécessaires.Ï M. le président de la Chambre de Métiers a présenté un tableau de la situation de l'artisanat qui ne me paraît pas traduire la réalité de ce que je connais. Et je ne parle pas ici de mon propre jugement, mais de ce qui m'est dit et par ce qui m'a été dit récemment par les présidents de Chambres de Métiers, notamment au-cours de leur cinquantenaire.Ï Les présidents des assemblées consulaires des commerçants et des artisans ont une vue différente de la vôtre, une vue plus optimiste. Ils ont noté d'abord que dans le Nord - Pas-de-Calais il y avait un grand effort de recrutement d'apprentis, ce qui montre la vitalité du secteur des métiers. Le fait qu'il y ait désormais 3000 emplois créés annuellement par l'artisanat du Nord - Pas-de-Calais, n'est pas non plus une preuve de diminution de vitalité du secteur. Il faut noter également l'augmentation très importante de la consommation des prêts aidés par le secteur de l'artisanat. Ce qui montre non seulement la volonté de s'équiper mais la possibilité de s'équiper.\
Enfin en ce qui concerne la formation continue, monsieur le président de la Chambre des Métiers, je voudrais que sur des sujets pareils, on soit sérieux. C'est moi qui m'oppose à ce que l'on impose aux Chambres des Métiers un système de formation continue. Un projet de loi sur lequel travaille le Gouvernement ouvrira la liberté de choix aux Chambres des Métiers. On ne peut pas à la fois, dans certaines enceintes, venir dire qu'il faut créer une formation continue des artisans et dans une autre enceinte, venir dire, selon votre expression, qu'on va demander des millions aux artisans pour la formation continue. Il faut dire l'un ou l'autre. Ou bien les artisans veulent la formation continue, qu'ils le disent, ou ils ne veulent pas la formation continue, qu'ils le disent clairement.Ï Lorsque j'étais au Palais des Congrès, l'année dernière, les dirigeants officiels de l'artisanat, M. DEMORY, ont réclamé la formation continue. Vous le reconnaissez. Les dirigeants officiels étant des dirigeants élus, nous sommes amenés à tenir compte de leurs observations. Le projet de loi va autoriser la création d'un système de formation continue, mais ce sera aux Chambres de Métiers d'en décider. On verra si dans le Nord - Pas-de-Calais, les Chambres des Métiers décident ou non d'entreprendre et d'assurer la formation continue des artisans.\
J'en viens maintenant à de très rapides conclusions. Tout à l'heure, je dresserai le bilan de ce voyage devant la presse et la télévision, c'est-à-dire devant l'ensemble des Français.Ï Je dirai ce que j'ai vu et entendu dans le Nord et dans le Pas-de-Calais et je ne déformerai pas vos propos. Je leur dirai combien j'ai été impressionné par la volonté des gens du Nord de maintenir leur région au premier rang dans l'ensemble européen. Je leur proposerai de regarder à leur tour ce qui se passe chez vous pour en être mieux informés et donc pour mieux aider votre région à faire face à ses difficultés.Ï L'année dernière, j'avais pri s l'initiative d'une telle concertation entre les élus et les responsables économiques du Grand Sud-Ouest, toutes formations politiques confondues. Nous avons pu établir un programme important de développement de cet ensemble de dix-sept départements dans le sud-ouest de la France. Cette année, presqu'un an après, ce sont des élus du Nord et du Pas-de-Calais qui ont pris l'initiative d'un dialogue avec le Chef de l'Etat et le Gouvernement sur l'avenir de votre région. Je souhaite que nous aboutissions, d'une-part à un ensemble de décisions que je vous ai indiquées, mais surtout à un ensemble d'actions concertées entre l'Etat, les collectivités locales et aussi l'établissement public régional. Je souhaite que ce soit le point de départ d'une action qui sera naturellement, M. DELELIS, jugée sur les faits. Mon objectif est de répondre à la préoccupation que j'ai sentie en deux jours passés dans cette région : rétablir des conditions d'activité et de vie répondant aux besoins, aux capacités et à la qualité de sa population. Je souhaite que tout ce qui a été fait et dit ici y contribue.\