Publié le 18 septembre 1980

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, Paris, Palais des Congrès, jeudi 18 septembre 1980

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, Paris, Palais des Congrès, jeudi 18 septembre 1980

18 septembre 1980 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le président de l'assemblée permanente des Chambres de métiers,
- monsieur le Premier ministre,
- messieurs les ministres,
- messieurs les parlementaires,
- messieurs les 102 présidents des Chambres de métiers,
- mesdames et messieurs les administrateurs des Chambres de métiers,
- mesdames,
- messieurs,
- Un demi-siècle d'existence, pour une institution de la dimension des Chambres de métiers, constitue un fait important pour la Nation.
- L'anniversaire suivant sera le centenaire. A ce centenaire, ni les uns ni les autres n'assisteront. Et donc, pensant au chemin parcouru, nous projetons dans l'avenir le chemin à parcourir.
- Je remercie l'assemblée permanente de m'avoir invité comme Président de la République et de me donner ainsi l'occasion de témoigner l'intérêt que la France porte à ses artisans.
- Je suis également heureux de pouvoir féliciter son président, M. Francis COMBE, et les membres de son bureau, qui ont remarquablement organisé cette journée du cinquantenaire. Ils confirment ainsi, dans la grande tradition des dirigeants de ce secteur, leur dévouement total à la cause des métiers.\
L'artisanat a été, avec l'agriculture, la première activité humaine créatrice : dans l'histoire de l'homme, l'artisan est aussi ancien que l'instrument. Il a marqué toutes les grandes périodes historiques : ce sont les oeuvres des artisans qui nous permettent de connaître et d'admirer le génie des grandes civilisations du passé.
- Les artisans depuis l'origine ont toujours eu le souci d'organiser leurs professions, tout particulièrement en France, où les règles des "métiers-jurés" ont été codifiées dès le XIIIème siècle.
- Dans notre France contemporaine, c'est la loi qui, en 1925, a créé une institution de droit public propre aux artisans, une institution qui représente l'ensemble des métiers, et défend leurs traditions et leurs intérêts.
- Ce que vous fêtez aujourd'hui c'est le cinquantième anniversaire de la naissance des premières Chambres de métiers : celle de Chaumont et celle de Rouen. Et je pense que les présidents de ces deux Chambres doivent être ici fiers de leur éminente ancienneté.
- L'oeuvre accomplie depuis 1930 est considérable. L'évocation illustrée que nous venons de voir vous l'a parfaitement retracée. Je félicite l'ensemble des Chambres de métiers, les femmes et les hommes qui les ont composées, pendant ces cinquante ans, qui les composent aujourd'hui, du long chemin parcouru.\
Je voudrais aborder trois sujets devant vous cet après-midi :
- la place des Chambres de métiers dans notre organisation économique £
- les grandes orientations de la politique des pouvoirs publics à l'égard de l'artisanat £
- et enfin, parce que vous en êtes les représentants exemplaires, le rôle des entreprises individuelles dans la société française.
- La cinquantaine est dit-on l'âge de la maturité. Votre institution conserve cependant l'ardeur de la jeunesse. Vous n'exercez pas seulement vos fonctions traditionnelles. Vous recherchez constamment et avec imagination les structures et les actions nouvelles les mieux adaptées à votre secteur et les mieux adaptées aux temps nouveaux dans lesquels nous devons vivre.
- L'esprit d'ouverture de vos Chambres se manifeste dans leur composition : le collège des compagnons constitue une institution originale, qui perpétue la grande tradition d'unité des métiers.
- La volonté des Chambres de préparer l'avenir s'est traduite par un effort considérable dans le domaine de la formation `professionnelle`.
- C'est pour rendre hommage à cet effort vital pour la collectivité, pour l'emploi, pour l'avenir de nombreux jeunes, que je me suis rendu au centre de formation d'apprentis de Niort, en octobre 1979 `date`.
- Enfin, le dynamisme économique des Chambres apparaît dans les nombreuses actions que vous avez -entreprises et qui ont été commentées au long de cette journée. J'évoquerai les plus marquantes d'entre elles : conseil individuel, aide à la gestion, création de groupements, mise en_place de zones d'activités artisanales, financement d'expositions, conception de plans de développement.
- De la gestion administrative, vos Chambres sont ainsi passées à la fonction d'entraînement économique.
- Cette évolution à été positive. Il faut la consolider, en poursuivant l'excellente concertation que le ministre du Commerce et de l'Artisanat `Maurice CHARRETIER` a pratiquée jusqu'à présent. C'est l'intérêt de l'artisanat, c'est l'intérêt de la France.\
Ce cinquantenaire est aussi l'occasion d'un bilan et d'une réflexion sur les grandes orientations de la politique des pouvoirs publics à l'égard de l'artisanat.
- Je le dis tout net : il y a quelques années, il n'y a pas si longtemps, l'égalité des chances n'était pas assurée pour les artisans. Je l'avais d'ailleurs indiqué à l'époque, dans une autre fonction en utilisant une formule qui a fait date, puisqu'elle a souvent été reprise par d'autres : à revenu connu égal, impôt égal.
- La loi d'orientation sur le commerce et l'artisanat est venue donner la première impulsion dans ce domaine.
- L'ambition de la charte de l'artisanat est de la compléter et d'ouvrir de nouvelles perspectives, cohérentes avec les données des années 1980. Et je voudrais saluer la présence, dans cette salle, des deux principaux responsables de ces textes, M. ROYER et M. CHARRETIER.
- La charte a été élaborée après un dialogue exemplaire de part et d'autres, dont je félicite les interlocuteurs, c'est-à-dire vous-même, monsieur le président, et les membres de votre bureau et le ministre du Commerce et de l'Artissanat.
- Cette charte est une création continue, et d'ailleurs de façon peut-être malicieuse, on le rappelait tout à l'heure dans la présentation qui nous en était faite, sa mise en_oeuvre devra être constamment adaptée à vos besoins. Je demande à M. CHARRETIER de veiller à ce que son application soit aussi proche que possible de ce que souhaitent les artisans eux-mêmes. La grande difficulté dans la mise en application d'une oeuvre, que celle-ci soit législative ou institutionnelle, c'est qu'elle n'oublie pas qu'elle a été inventée et créée pour le service de ceux en_faveur de qui elle a été conçue et non pas pour connaître une vie autonome qui les ignore.
- Au total, dans les domaines où il était le plus sensible, le retard du secteur des métiers devrait bientôt être comblé : je parle de la formation des artisans, de l'égalité fiscale et sociale et de la politique de promotion économique de l'artisanat.\
En-matière de formation, vous le savez d'ailleurs vous-mêmes par votre action personnelle, l'essor a été spectaculaire : grâce-à l'effort conjugué des Chambres de métiers et de l'Etat, le nombre des apprentis est passé, en cinq ans, de 80000 à environ 130000 `nombre` à l'heure actuelle.
- Les fonds publics affectés à l'apprentissage dépassent cette année un milliard et demi de francs. En-raison de leur importance, il est capital que leur utilisation ne puisse être critiquée.
- Les conclusions des études que j'avais demandées à la suite de nos entretiens de Niort, sur le financement des formations de centres d'apprentis seront présentées au Gouvernement dans quelques semaines. J'en attends une clarification et une meilleure adaptation des crédits publics aux besoins réels de chacune des Chambres.\
Au-delà de l'acquis, deux actions nouvelles s'ouvrent aujourd'hui : la gestion et la formation continue.
- La gestion est une dimension fondamentale de l'entreprise de notre temps, et notamment de l'entreprise individuelle. Elle est bien souvent la condition de la réussite £ elle est parfois la cause cachée et douloureuse de l'échec.
- La formation à la gestion sera donc rendue obligatoire avant l'installation, conformément à une demande que vous aviez bien souvent formulée dans le passé. Vous avez applaudi, tout à l'heure, cette disposition lorsqu'elle a été évoquée par le président COMBE. Il vous a parlé d'un autre sujet qui est celui de la qualification professionnelle des artisans et là il faut apercevoir une double nécessité :
- Nécessité de préserver la liberté d'établissement dont vous avez d'ailleurs aperçu le rappel de la règle dans la grande évocation historique de tout à l'heure, en-particulier dans l'évocation des échéances révolutionnaires de notre histoire, et qu'il est indispensable de préserver pour garantir la liberté d'exercice de la profession `libre entreprise`.
- Nécessité aussi d'un accroissement de la compétence des futurs artisans, et c'est là le problème sur lequel je souhaite que vous trouviez des solutions, de la compétence vérifiable des futurs artisans.
- De même, en-matière de formation continue, le retard constaté dans le secteur des métiers devra être comblé : un dispositif sera créé, ouvert à tous, et géré par les artisans eux-mêmes et dont les dispositions essentielles devraient pouvoir être modulées par les Chambres de métiers elles-mêmes. L'Etat apportera une contribution financière à la mise en_place de ce mécanisme de formation continue.\
L'égalité de traitement doit aussi s'appliquer à la fiscalité et à la protection sociale.
- Sur-le-plan fiscal, un progrès essentiel a été obtenu avec le développement des centres de gestion agréés qui permettent à la fois d'améliorer la gestion et de mettre en_oeuvre le principe "à revenu connu égal, impôt égal".
- A ceux qui souhaitent, à l'heure actuelle, l'extension ou la généralisation de l'adhésion à ces centres, je rappellerai le souvenir que je garde comme ministre des Finances qui a proposé la création de ces centres. Ces centres, l'idée de les créer venait des conversations que j'avais eues avec les responsables des métiers du département dont j'étais l'élu, le département du Puy-de-Dôme. J'avais constaté dans notre département qu'aux tâches économiques difficiles et exigeantes de la vie des artisans, s'ajoutaient des tâches bureaucratiques, administratives et fiscales dont l'addition était incompatible avec l'exercice dans des conditions normales de leur profession. L'idée que j'avais eue était de voir s'il était possible de les décharger des unes pour leur permettre de se consacrer complètement aux autres. C'était l'idée de création de ces centres. Et bien je vous rappelle que lorsque la proposition en a été faite, elle a été rejetée et que c'est seulement la deuxième année que le ministre des Finances a réussi à arracher la création de ces centres qui désormais font partie de la vie quotidienne de la fiscalité française et dont on souhaite ici ou là la généralisation.
- Je tiens à ce que les centres de gestion restent faciles d'accès, et contribuent à dégager les artisans de l'encombrante paperasserie dont ils sont assaillis. Par ailleurs, le plafond d'adhésion à ces centres sera supprimé avant la fin de 1983 : dans cette ligne, le projet de loi de Finances pour 1981 comporte un nouveau relèvement des seuils.\
Il est également prévu que vos entreprises familiales pourront opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, avec les avantages correspondants en-matière d'apports et l'abattement de 20 % sur les bénéfices, y compris les plus-values.
- Cette réforme, sans qu'il y paraisse, est d'une grande importance car elle met le droit des sociétés à la portée de vos entreprises personnelles.
- J'ai enfin demandé à M. le ministre du Budget `Maurice PAPON` de renforcer les actions d'information sur la fiscalité afin que les artisans évitent les erreurs les plus fréquentes qui compliquent souvent leurs relations avec l'administration fiscale et puissent mieux connaître leurs droits.
- Ainsi, la procédure de rectification d'office pourra devenir plus vite la procédure exceptionnelle qu'elle n'aurait pas dû cesser d'être.\
En matière de protection sociale, le bilan est également positif : l'harmonisation avec les autres régimes est totale en matière de vieillesse et de prestations sociales, et, à la suite du conseil restreint que j'ai tenu sur ce sujet le 7 janvier 1980 `date`, les femmes d'artisans dont je veux souligner ici la contribution exemplaire qu'elles apportent à la vie de l'artisanat français, sont désormais dotées d'un statut particulier.
- L'assurance maladie est le dernier domaine dans lequel l'harmonisation sociale n'est pas achevée. Je souhaite que de nouvelles étapes de rapprochement soient franchies là où les écarts sont les plus sensibles. Et là où les artisans eux-mêmes, je dis bien les artisans eux-mêmes souhaitent que le dispositif puisse être perfectionné. Chacun sait que le perfectionnement du dispositif entraîne des charges et qu'il y a donc un arbitrage à faire entre les unes et les autres et je souhaite que cet arbitrage soit fait en profondeur par les artisans eux-mêmes.
- Trois décisions viennent d'être prises à cette fin : d'abord une première réduction à-partir du 1er janvier prochain `1981 ` date`, du taux des cotisations maladie des retraités, sans majoration des cotisations des actifs. Et là précisément, je citerai l'exemple de l'arbitrage à faire. Il eût été possible d'aller plus loin dans cette réduction du taux, mais pour aller plus loin, il aurait fallu décider une majoration à vrai dire légère des cotisations des actifs. La proposition qui est faite par le Gouvernement c'est de faire une réduction au niveau qui peut être accompli sans majoration de cotisations des actifs.
- Ensuite, la création d'un régime volontaire permettant aux commerçants et aux artisans qui le désirent de se garantir contre leurs pertes de revenu en cas de maladie.
- Enfin, l'aide versée aux artisans et commerçants qui cessent leur activité à 60 ans va être reconduite pour une année supplémentaire. Le financement de cette mesure est inscrit dans le projet de budget pour 1981.
- Dans tous ces domaines, ce qui est capital à mes yeux, c'est que la marche vers l'égalité ne soit jamais interrompue et que, chaque année, vous puissiez constater de nouveaux progrès.\
La promotion économique de l'artisanat constitue la troisième dimension de l'effort entrepris. C'est celle qui commande le plus directement le succès de vos entreprises. Dans ce domaine, en quelques années, ce sont les ordres de grandeur qui ont changé.
- Depuis 1975, 20000 primes ont été attribuées pour un montant de 300 millions de francs qui ont permis près de 3 milliards de francs d'investissements. Les crédits à taux privilégiés ont été multipliés par 2. En même temps, a été mis en_place un réseau d'assistance technique pour lequel 700 agents ont été formés depuis cinq ans.
- A l'augmentation des moyens doit correspondre maintenant une adaptation des mécanismes : je pense, notamment, à l'aide aux groupements artisanaux £ à la création de la Caisse d'équipement des PME dont je suis persuadé que les nouveaux dirigeants qui sont, vous le savez, proches de l'exercice de vos métiers, sauront adapter les outils au besoin de financement et de développement de vos entreprises £ à la prolongation de la prime d'installation artisanale. La convention mettant en_place les prêts participatifs vient d'être signée.
- Enfin, une fondation est en-cours de création pour aider les jeunes qui s'installent sans ressources personnelles.\
Il convient aussi de perfectionner le -cadre d'action dans lequel vos entreprises évoluent. Il faut parvenir à une meilleure connaissance statistique et économique du secteur des métiers. La vocatio n naturelle des Chambres de métiers est d'y contribuer. Je sais qu'elles se préoccupent de le faire.
- Il faut surtout progresser dans la voie de la simplification administrative. Chacun de nous, je dis bien chacun de nous, car quel que soit l'exercice de nos responsabilités, derrière nos responsabilités il y a toujours un citoyen - chacun de nous est stupéfait de la complexité des formalités de toutes -natures que la société contemporaine exige pour la réalisation d'un acte économique ou social quelconque. Il faut bien apercevoir que cette complication n'est pas le -fruit du hasard, elle n'est pas non plus le -fruit d'une intention perverse, elle a été la conséquence et la conséquence excessive, mal contrôlée, mal dominée, du progrès de nos institutions économiques et sociales et je crois qu'il est temps à l'heure actuelle pour ceux qui légifèrent, pour ceux qui gouvernent, pour ceux qui administrent, pour ceux qui appliquent, de simplifier en profondeur les rouages de la vie administrative française. La généralisation du lieu unique lorsqu'on a une démarche à accomplir, la généralisation du document unique lorsqu'on a une autorisation à obtenir, devraient dans ce domaine, faciliter votre vie quotidienne.\
Je rappelle que le Conseil des ministres a adopté hier un important projet de loi qui simplifie la -constitution et le fonctionnement des SARL, qui renforce la place des conjoints dans ces sociétés, et qui commence à en faciliter la transmission.
- Les principales dispositions de ce projet sont en effet les suivantes : en premier _lieu, lorsque deux époux le souhaiteront, ils pourront constituer une société en apportant des biens leur appartenant en_commun, ce qui était impossible jusqu'à présent. Ensuite, le travail du conjoint pourra désormais être rémunéré par des parts de la société, qui lui ouvriront ainsi des droits sur les bénéfices.
- Le travail des femmes dans l'entreprise, trop longtemps ignoré par notre droit, pourra ainsi trouver sa juste reconnaissance.
- La troisième innovation réside dans l'extension aux entreprises familiales constituées en sociétés, d'une procédure simple de transmission de l'exploitation à un héritier ou à son conjoint. Cette disposition, qu'on appelle l'attribution préférentielle, permettra au chef d'entreprise de transmettre dans de bonnes conditions à sa famille le patrimoine qu'il aura créé et développé.
- Je suis persuadé que le Parlement au-cours de la session qui va s'ouvrir et grâce au travail de ses commissions fera en sorte que ce texte puisse être débattu et, je le souhaite, adopté d'ici la fin de l'année.\
Enfin, je considère comme capitale la lutte contre le travail clandestin `travail noir`. Vos collègues de l'assemblée permanente des Chambres de commeerce et d'industrie m'ont remis un rapport très pertinent sur ce sujet. Le Gouvernement attend avec intérêt les conclusions du groupe de travail - dont les assemblées consulaires font partie - qui a été chargé de l'exploiter et de proposer un dispositif d'ensemble pour atteindre les objectifs fixés.\
Mesdames, messieurs, l'attention que les pouvoirs publics français portent à votre secteur n'est pas le fait du hasard. C'est l'intérêt général, c'est l'intérêt de la Nation qui la justifie. Vous êtes, par -essence, des entrepreneurs individuels. L'entreprise individuelle caractérise la société ouverte que nous construisons dans la France de cette fin du XXème siècle.
- J'ai écrit, il y a quatre ans, au printemps 1976, que notre société devait désormais se tourner vers l'épanouissement individuel et qu'il fallait reconnaître dans la solution de l'artisan qui, suivant l'expression, se met "à son compte", non la survivance d'un âge dépassé, non une sorte de présence du Moyen-Age dans la vie contemporaine, mais une forme valable, une forme moderne d'accomplissement et de promotion. Je n'ai pas changé d'avis, bien au contraire.
- Votre existence en nombre important entraîne trois conséquences heureuses pour la France : elle renforce sa liberté £ elle contribue à son progrès économique £ elle réduit les tensions sociales.
- Il est clair que l'entreprise individuelle est indissociable des sociétés libres. Chacun admet aujourd'hui que la liberté d'entreprendre a définitivement prouvé sa supériorité sur les mécanismes collectivistes. Et bien des exemples sont là. Bien des exemples souvent amers pour nous en apporter la vivante démonstration. Cette supériorité s'explique facilement : c'est celle de l'initiative sur la passivité, c'est celle de la volonté créatrice sur le conformisme, la routine, c'est celle de la faculté d'adaptation individuelle sur la pesanteur bureaucratique.
- Mais au-delà de l'efficacité, la liberté d'entreprendre garantit aussi la liberté "tout court". La liberté qui à l'heure actuelle doit bien être le bien commun de la France puisqu'il y a quelques années encore on se préoccupait de la protéger ou de la développer et qu'aujourd'hui tout le monde paraît considérer ce bien comme acquis. En renforçant le pluralisme de notre société, en évitant les concentrations abusives, les entreprises individuelles excluent les excès et la main-mise du pouvoir sur la vie économique quotidienne.
- En multipliant les centres de décision, elles assurent la modération et l'humanisation des évolutions. Elles constituent ainsi un élément irremplaçable de l'équilibre et de la liberté de notre société.\
Cet équilibre n'est pas statique. Les entreprises individuelles jouent un rôle actif dans le développement de notre économie.
- Les entrepreneurs individuels en France, qu'ils soient commerçants, qu'ils soient artisans, qu'ils soient agriculteurs, créent plus de la moitié de la richesse nationale et emploient environ la moitié des salariés engagés dans l'économie. Ils figurent parmi les créateurs d'emplois les plus efficaces depuis le début de la crise de l'énergie et je souhaite à cet égard que leurs efforts se poursuivent en 1981.
- Les entreprises artisanales, en-particulier, sont toutes proches de leurs marchés. Au plus profond du monde rural comme au-coeur des villes. Elles connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs clients et elles savent s'y adapter.
- Elles apportent aussi une qualité que les productions de masse seraient souvent en peine d'assurer : 80 % des meilleurs ouvriers de France viennent du secteur artisanal !
- Les petites unités sont aptes à l'innovation. Elles ont un rôle primordial dans la lutte pour les économies d'énergie et de matières premières. Elles participent, par exemple, à l'heure actuelle, au développement de l'énergie solaire, et à l'isolation thermique des bâtiments. Elles sont appelées à le faire, bien davantage encore, dans les années à venir.\
Enfin, - et c'est, à mes yeux sans doute le plus important - les entreprises individuelles constituent dans notre pays si porté au déchirement un milieu propice au développement de rapports véritablement humains : elles incitent à la confiance réciproque, à la discussion directe, à la reconnaissance des compétences des uns et des autres.
- Elles sont, sur_ce_point, en avance sur les entreprises de grande taille qui cherchent aujourd'hui à recréer, par la décentralisation des responsabilités, de petites unités qui seront elles aussi vigoureuses et autonomes.
- Dans un monde où les tensions sont souvent aggravées par la difficulté des conditions de travail, les petites entreprises doivent constituer des exemples de réconciliation entre l'homme et ses tâches quotidiennes. Là se trouve le véritable progrès.
- Il est bon que ce cinquantenaire permette de rendre justice à l'entreprise individuelle. Je souhaite que son image en sorte précisée et améliorée aux yeux de l'ensemble des Français.\
Mesdames, messieurs, ce cinquantenaire n'est pas seulement une date anniversaire. Il symbolise aussi le moment où, grâce-à l'action qui a été conduite par les Chambres de Métiers, à l'oeuvre législative et à l'action gouvernementale, la place des artisans et de leurs organisations représentatives est reconnue par l'ensemble de la société française. Ma présence parmi vous a d'abord cette signification.
- Malgré les bouleversements de ce siècle, et la rapidité du progrès dans toutes les activités humaines, les artisans ont su évoluer aussi vite et parfois plus vite encore. Ils ont rattrapé leur retard initial et se sont placés en tête dans de nombreux secteurs. Mais ils ont su le faire sans rompre avec les valeurs humaines essentielles de notre pays, et sans cesser de ramener vers la mesure, vers la raison, vers la dimension humaine, une société que des changements trop rapides pouvaient entraîner à des solutions extrêmes, qui l'auraient abîmé ou détruite.
- La France ne serait pas elle-même sans ses artisans. Elle a donc le devoir d'être à l'écoute de vos préoccupations. Le Président de la République vous garantit que les pouvoirs publics rempliront ce devoir. Et je sais que les Chambres de métiers seront là pendant cinquate ans pour les éclairer et leur proposer de nouveaux progrès.
- Le vocabulaire a lui-même reconnu la dignité particulière de votre fonction et faites attention à la place expressive des mots dans notre vocabulaire national. Lorsque l'histoire, lorsque l'opinion veulent faire l'éloge d'un homme public, le plus souvent il faut d'ailleurs le reconnaître, d'un homme public du passé, que dit-on, on dit qu'il a été l'artisan de la grandeur, de la dignité, du progrès de son pays.
- Ainsi, vous pourrez continuer de dire, avec la même fierté que vos parents, pour beaucoup d'entre vous, avec la même fierté qu'aujourd'hui : "j'ai choisi d'être un artisan".
- Vive les Chambres de métiers !
- Vive la République !
- Vive la France !\

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