21 novembre 1979 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre le 21 novembre 1979, sur le programme gouvernemental des six prochains mois.
PAR LETTRE DU 25 AVRIL `1979 ` DATE` DERNIER, J'AVAIS ASSIGNE QUATRE OBJECTIFS A L'ACTION GOUVERNEMENTALE POUR LE SEMESTRE QUI SUIVAIT.
- IL S'AGISSAIT DE MIEUX AJUSTER LE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT AUX BESOINS DES ADMINISTRES, DE POURSUIVRE L'ADAPTATION DE L'APPAREIL DE PRODUCTION AUX EXIGENCES DE LA COMPETITIVITE, D'ATTENUER LES DIFFICULTES RESULTANT DES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES MONDIALES, ET D'AMELIORER LE MODE D'EXISTENCE DE CHACUN.
- EN DEPIT D'UN CONTEXTE PARTICULIEREMENT DIFFICILE MARQUE NOTAMMENT PAR LES PERTUBATIONS QU'ENTRAINE LE NOUVEAU CHOC PETROLIER, JE CONSTATE QUE LES ENGAGEMENTS ONT ETE TENUS ET QUE DES PROGRES ONT ETE ACCOMPLIS DANS CES DIRECTIONS.
- DEUX ORIENTATIONS ME PARAISSENT DEVOIR GUIDER ACTUELLEMENT LES TACHES DU GOUVERNEMENT : AMELIORER LES CONDITIONS DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS `CONDITIONS_DE_VIE`, ET PREPARER LA FRANCE A SON AVENIR.
- LES CONDITIONS DE LA VIE QUOTIDIENNE CONCERNENT D'ABORD LES FAMILLES EN_FAVEUR DESQUELLES DES MESURES DEVRONT ETRE PRISES, NOTAMMENT POUR CELLES QUI COMPTENT AU MOINS TROIS ENFANTS `NOMBRE`.
- IL CONVIENDRAIT AUSSI DE CHERCHER A ETENDRE LES POSSIBILITES D'ADOPTION, D'ACCROITRE L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE, ET DE GARANTIR AUX FEMMES UNE ASSURANCE EN CAS DE VEUVAGE.
- L'EMPLOI DEMEURE PRIORITAIRE AVEC LA MEILLEURE ADAPTATION DU SYSTEME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX BESOINS DE L'ECONOMIE, AINSI QUE DE NOUVEAUX PROGRES EN-MATIERE DE CONDITION ET DE SECURITE DU TRAVAIL.
- LES DIFFICULTES ECONOMIQUES ET FINANCIERES JUSTIFIENT QUE LES LIENS DE SOLIDARITE SOIENT RESSERRES ENTRE LES FRANCAIS, AU BENEFICE D'ABORD DES PERSONNES AGEES, ET QUE DES MOYENS NOUVEAUX SOIENT MIS EN_OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETE ET REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES.
- LA PROTECTION DE NOS CONCITOYENS CONTRE LES ACTES DE VIOLENCE ET DE DESORDRE DEVRA ETRE RENFORCEE AVEC EN PARALLELE UNE MEILLEURE GARANTIE DES LIBERTES INDIVIDUELLES GRACE, EN-PARTICULIER, A LA REFORME DE CERTAINES PROCEDURES PENALES.
- ENFIN, LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS DOIT BENEFICIER D'UN BON ENVIRONNEMENT CULTUREL.
- L'ANNEE 1980 SERA PLACEE SOUS LE SIGNE DE LA MISE EN_VALEUR DU PATRIMOINE NATIONAL.\
LA PREPARATION DE LA FRANCE A SON AVENIR INSPIRERA LES DECISIONS DU VIIIEME PLAN, QUI PORTE SUR LA PERIODE 1981 - 1985, ET QUI ENTRERA DANS SA PHASE D'ELABORATION LA PLUS ACTIVE AU-COURS DES SIX PROCHAINS MOIS.
- UN PAYS COMME LA FRANCE, IMPORTATEUR D'ENERGIE ET DE MATIERES PREMIERES, DONT LE COUT EST DE PLUS EN PLUS ELEVE, SUBIT UNE DOUBLE MENACE : LE SOUS-EMPLOI `CHOMAGE` ET LE DEFICIT DES ECHANGES EXTERIEURS.
- C'EST AVEC LA DETERMINATION DE CONJURER CES DEUX DANGERS QUE L'ACTION GOUVERNEMENTALE DOIT ETRE CONDUITE JOUR APRES JOUR.
- A CET EGARD, L'AFFRANCHISSEMENT PROGRESSIF DE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DE LA FRANCE REVET UNE IMPORTANCE PRIORITAIRE. IL EN VA DE MEME DU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE, ET DE LA CREATION D'ENTREPRISES, QUI SONT LES TROIS SOURCES DE LA VITALITE DE LA FRANCE DE DEMAIN.
- EN AVAL, IL S'AGIT DE VALORISER SYSTEMATIQUEMENT LES ACTIVITES PRODUCTIVES QUI CONSTITUENT LES GRANDS ATOUTS DE NOTRE PAYS, ET, EN-PARTICULIER, L'AGRICULTURE, LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, LES INDUSTRIES MECANIQUES, ET LES INDUSTRIES DE HAUTE TECHNOLOGIE : NUCLEAIRE, ELECTRONIQUE, AERIENNE ET SPATIALE, BIOLOGIQUE.
- TELS SONT LES PRINCIPES DE L'ACTION QUE DOIT MENER LE GOUVERNEMENT AU-COURS DES SIX PROCHAINS MOIS, POUR AMELIORER LA VIE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS, ET POUR AFFERMIR LE RANG DE LA FRANCE DANS LE MONDE.
- JE SOUHAITE QUE, SOUS VOTRE AUTORITE, ET EN PROCEDANT A TOUTES LES CONCERTATIONS NECESSAIRES, CHAQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT EN POURSUIVE UNE APPLICATION DETERMINEE ET METHODIQUE.
- JE VOUS PRIE DE CROIRE, MON CHER PREMIER MINISTRE A L'ASSURANCE DE MA TRES CORDIALE CONSIDERATION.\
DECEMBRE :
- 1.- LA POLITIQUE DE LA FAMILLE.
- 2.- MAINTIEN A DOMICILE ET DANS LA VIE SOCIALE DES PERSONNES AGEES.
- 3.- LA CREATION DE LA CAISSE D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES `PME`.
- 4.- LES ORIENTATIONS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
- 5.- LA MISE EN_VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE.
- 6.- LES APPLICATIONS INDUSTRIELLES DE LA BIOLOGIE.\
JANVIER :
- 1.- AMELIORATION DES CONDITIONS ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL.
- 2.- ADAPTATION DU SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX BESOINS DE L'ECONOMIE.
- 3.- L'APPLICATION DU 3EME PACTE NATIONAL POUR L'EMPLOI.
- 4.- LES HYDROCARBURES NATIONAUX : EXPLORATION ET EXPLOITATION.
- 5.- LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES.
- 6.- LE TRANSPORT COLLECTIF ET L'HABITAT.\
FEVRIER :
- 1.- LA PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE.
- 2.- L'ASSURANCE-VEUVAGE.
- 3.- L'EXPRESSION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE.
- 4.- LA DECENTRALISATION DU SYSTEME BANCAIRE ET LA REFORME DES CIRCUITS DE FINANCEMENT.
- 5.- LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
- 6.- LES INDUSTRIES MECANIQUES : EXAMEN DU RAPPORT DE L'ACADEMIE DES SCIENCES.\
MARS :
- 1.- LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
- 2.- LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
- 3.- LE PROGRES DE LA REVALORISATION DE LA CONDITION DES TRAVAILLEURS MANUELS.
- 4.- LA CHARTE DE L'ARTISANAT.
- 5.- L'ACTION EN_FAVEUR DE L'INNOVATION.
- 6.- L'ADAPTATION DE L'HABITAT A L'ENERGIE CHERE.\
AVRIL :
- 1.- LE DEVELOPPEMENT DE L'ADOPTION.
- 2.- L'AMENAGEMENT DES FLEUVES ET DES RIVIERES.
- 3.- ACTIONNARIAT ET PARTICIPATION.
- 4.- L'AMELIORATION DES RELATIONS DE L'ADMINISTRATION AVEC LE PUBLIC DANS LES SERVICES D'AIDE SOCIALE ET DANS LA SECURITE_SOCIALE.
- 5.- LES PMI : EXPORTATION, SOUS-TRAITANCE, ACCES AUX MARCHES PUBLICS.
- 6.- BILAN ET PERSPECTIVES DE LA DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE AUX ANTILLES, EN GUYANE ET A LA_REUNION.\
MAI :
- 1.- L'APPLICATION DU PLAN DECENNAL DE LA RECHERCHE 'RECHERCHE SCIENTIFIQUE'.
- 2.- LES ORIENTATIONS DE LA REFORME DU CODE PENAL.
- 3.- L'AIDE JUDICIAIRE.
- 4.- L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'HABITAT ET LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE.
- 5.- L'ELEVAGE.
- 6.- LA VIE ASSOCIATIVE.\
PROGRAMME DES CONSEILS CENTRAUX DE PLANIFICATION POUR LE SEMESTRE DECEMBRE 1979 - MAI 1980.
- JANVIER
- LES HYDROCARBURES NATIONAUX : EXPLORATION, EXPLOITATION.
- FEVRIER
- LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
- MARS
- LA POLITIQUE ENERGETIQUE DE LA FRANCE : REDUCTION DE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE A L'HORIZON 1980.
- AVRIL
- LA REDUCTION DES INEGALITES SOCIALES : BILAN ET PERSPECTIVES.
- MAI
- LA PREPARATION DU 8EME PLAN.\
- IL S'AGISSAIT DE MIEUX AJUSTER LE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT AUX BESOINS DES ADMINISTRES, DE POURSUIVRE L'ADAPTATION DE L'APPAREIL DE PRODUCTION AUX EXIGENCES DE LA COMPETITIVITE, D'ATTENUER LES DIFFICULTES RESULTANT DES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES MONDIALES, ET D'AMELIORER LE MODE D'EXISTENCE DE CHACUN.
- EN DEPIT D'UN CONTEXTE PARTICULIEREMENT DIFFICILE MARQUE NOTAMMENT PAR LES PERTUBATIONS QU'ENTRAINE LE NOUVEAU CHOC PETROLIER, JE CONSTATE QUE LES ENGAGEMENTS ONT ETE TENUS ET QUE DES PROGRES ONT ETE ACCOMPLIS DANS CES DIRECTIONS.
- DEUX ORIENTATIONS ME PARAISSENT DEVOIR GUIDER ACTUELLEMENT LES TACHES DU GOUVERNEMENT : AMELIORER LES CONDITIONS DE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS `CONDITIONS_DE_VIE`, ET PREPARER LA FRANCE A SON AVENIR.
- LES CONDITIONS DE LA VIE QUOTIDIENNE CONCERNENT D'ABORD LES FAMILLES EN_FAVEUR DESQUELLES DES MESURES DEVRONT ETRE PRISES, NOTAMMENT POUR CELLES QUI COMPTENT AU MOINS TROIS ENFANTS `NOMBRE`.
- IL CONVIENDRAIT AUSSI DE CHERCHER A ETENDRE LES POSSIBILITES D'ADOPTION, D'ACCROITRE L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE, ET DE GARANTIR AUX FEMMES UNE ASSURANCE EN CAS DE VEUVAGE.
- L'EMPLOI DEMEURE PRIORITAIRE AVEC LA MEILLEURE ADAPTATION DU SYSTEME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX BESOINS DE L'ECONOMIE, AINSI QUE DE NOUVEAUX PROGRES EN-MATIERE DE CONDITION ET DE SECURITE DU TRAVAIL.
- LES DIFFICULTES ECONOMIQUES ET FINANCIERES JUSTIFIENT QUE LES LIENS DE SOLIDARITE SOIENT RESSERRES ENTRE LES FRANCAIS, AU BENEFICE D'ABORD DES PERSONNES AGEES, ET QUE DES MOYENS NOUVEAUX SOIENT MIS EN_OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETE ET REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES.
- LA PROTECTION DE NOS CONCITOYENS CONTRE LES ACTES DE VIOLENCE ET DE DESORDRE DEVRA ETRE RENFORCEE AVEC EN PARALLELE UNE MEILLEURE GARANTIE DES LIBERTES INDIVIDUELLES GRACE, EN-PARTICULIER, A LA REFORME DE CERTAINES PROCEDURES PENALES.
- ENFIN, LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS DOIT BENEFICIER D'UN BON ENVIRONNEMENT CULTUREL.
- L'ANNEE 1980 SERA PLACEE SOUS LE SIGNE DE LA MISE EN_VALEUR DU PATRIMOINE NATIONAL.\
LA PREPARATION DE LA FRANCE A SON AVENIR INSPIRERA LES DECISIONS DU VIIIEME PLAN, QUI PORTE SUR LA PERIODE 1981 - 1985, ET QUI ENTRERA DANS SA PHASE D'ELABORATION LA PLUS ACTIVE AU-COURS DES SIX PROCHAINS MOIS.
- UN PAYS COMME LA FRANCE, IMPORTATEUR D'ENERGIE ET DE MATIERES PREMIERES, DONT LE COUT EST DE PLUS EN PLUS ELEVE, SUBIT UNE DOUBLE MENACE : LE SOUS-EMPLOI `CHOMAGE` ET LE DEFICIT DES ECHANGES EXTERIEURS.
- C'EST AVEC LA DETERMINATION DE CONJURER CES DEUX DANGERS QUE L'ACTION GOUVERNEMENTALE DOIT ETRE CONDUITE JOUR APRES JOUR.
- A CET EGARD, L'AFFRANCHISSEMENT PROGRESSIF DE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DE LA FRANCE REVET UNE IMPORTANCE PRIORITAIRE. IL EN VA DE MEME DU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE, ET DE LA CREATION D'ENTREPRISES, QUI SONT LES TROIS SOURCES DE LA VITALITE DE LA FRANCE DE DEMAIN.
- EN AVAL, IL S'AGIT DE VALORISER SYSTEMATIQUEMENT LES ACTIVITES PRODUCTIVES QUI CONSTITUENT LES GRANDS ATOUTS DE NOTRE PAYS, ET, EN-PARTICULIER, L'AGRICULTURE, LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, LES INDUSTRIES MECANIQUES, ET LES INDUSTRIES DE HAUTE TECHNOLOGIE : NUCLEAIRE, ELECTRONIQUE, AERIENNE ET SPATIALE, BIOLOGIQUE.
- TELS SONT LES PRINCIPES DE L'ACTION QUE DOIT MENER LE GOUVERNEMENT AU-COURS DES SIX PROCHAINS MOIS, POUR AMELIORER LA VIE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS, ET POUR AFFERMIR LE RANG DE LA FRANCE DANS LE MONDE.
- JE SOUHAITE QUE, SOUS VOTRE AUTORITE, ET EN PROCEDANT A TOUTES LES CONCERTATIONS NECESSAIRES, CHAQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT EN POURSUIVE UNE APPLICATION DETERMINEE ET METHODIQUE.
- JE VOUS PRIE DE CROIRE, MON CHER PREMIER MINISTRE A L'ASSURANCE DE MA TRES CORDIALE CONSIDERATION.\
DECEMBRE :
- 1.- LA POLITIQUE DE LA FAMILLE.
- 2.- MAINTIEN A DOMICILE ET DANS LA VIE SOCIALE DES PERSONNES AGEES.
- 3.- LA CREATION DE LA CAISSE D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES `PME`.
- 4.- LES ORIENTATIONS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
- 5.- LA MISE EN_VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE.
- 6.- LES APPLICATIONS INDUSTRIELLES DE LA BIOLOGIE.\
JANVIER :
- 1.- AMELIORATION DES CONDITIONS ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL.
- 2.- ADAPTATION DU SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX BESOINS DE L'ECONOMIE.
- 3.- L'APPLICATION DU 3EME PACTE NATIONAL POUR L'EMPLOI.
- 4.- LES HYDROCARBURES NATIONAUX : EXPLORATION ET EXPLOITATION.
- 5.- LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES.
- 6.- LE TRANSPORT COLLECTIF ET L'HABITAT.\
FEVRIER :
- 1.- LA PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE.
- 2.- L'ASSURANCE-VEUVAGE.
- 3.- L'EXPRESSION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE.
- 4.- LA DECENTRALISATION DU SYSTEME BANCAIRE ET LA REFORME DES CIRCUITS DE FINANCEMENT.
- 5.- LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
- 6.- LES INDUSTRIES MECANIQUES : EXAMEN DU RAPPORT DE L'ACADEMIE DES SCIENCES.\
MARS :
- 1.- LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
- 2.- LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
- 3.- LE PROGRES DE LA REVALORISATION DE LA CONDITION DES TRAVAILLEURS MANUELS.
- 4.- LA CHARTE DE L'ARTISANAT.
- 5.- L'ACTION EN_FAVEUR DE L'INNOVATION.
- 6.- L'ADAPTATION DE L'HABITAT A L'ENERGIE CHERE.\
AVRIL :
- 1.- LE DEVELOPPEMENT DE L'ADOPTION.
- 2.- L'AMENAGEMENT DES FLEUVES ET DES RIVIERES.
- 3.- ACTIONNARIAT ET PARTICIPATION.
- 4.- L'AMELIORATION DES RELATIONS DE L'ADMINISTRATION AVEC LE PUBLIC DANS LES SERVICES D'AIDE SOCIALE ET DANS LA SECURITE_SOCIALE.
- 5.- LES PMI : EXPORTATION, SOUS-TRAITANCE, ACCES AUX MARCHES PUBLICS.
- 6.- BILAN ET PERSPECTIVES DE LA DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE AUX ANTILLES, EN GUYANE ET A LA_REUNION.\
MAI :
- 1.- L'APPLICATION DU PLAN DECENNAL DE LA RECHERCHE 'RECHERCHE SCIENTIFIQUE'.
- 2.- LES ORIENTATIONS DE LA REFORME DU CODE PENAL.
- 3.- L'AIDE JUDICIAIRE.
- 4.- L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'HABITAT ET LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE.
- 5.- L'ELEVAGE.
- 6.- LA VIE ASSOCIATIVE.\
PROGRAMME DES CONSEILS CENTRAUX DE PLANIFICATION POUR LE SEMESTRE DECEMBRE 1979 - MAI 1980.
- JANVIER
- LES HYDROCARBURES NATIONAUX : EXPLORATION, EXPLOITATION.
- FEVRIER
- LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES.
- MARS
- LA POLITIQUE ENERGETIQUE DE LA FRANCE : REDUCTION DE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE A L'HORIZON 1980.
- AVRIL
- LA REDUCTION DES INEGALITES SOCIALES : BILAN ET PERSPECTIVES.
- MAI
- LA PREPARATION DU 8EME PLAN.\