7 septembre 1978 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'OCCASION DE LA VISITE DES BATIMENTS DE L'AGENCE NATIONALE D'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JEUDI 7 SEPTEMBRE 1978
MESSIEURS LES MINISTRES, MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES, MESSIEURS LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE RAPATRIES, MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'AGENCE, MONSIEUR LE DIRECTEUR, MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MESDAMES, MESSIEURS, L'INAUGURATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS N'ENTRE GUERE, VOUS LE SAVEZ, DANS LA TRADITION PRESIDENTIELLE RECENTE. AUJOURD'HUI JE SUIS HEUREUX DE L'AMENDER A L'OCCASION DE L'INSTALLATION DE L'AGENCE NATIONALE D'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER DANS SES NOUVEAUX LOCAUX. ET JE SUIS HEUREUX DE LE FAIRE EN PRESENCE DE CEUX QUI TRAVAILLENT A L'AGENCE, EN PRESENCE DE CEUX QUI SOUTIENNENT SON ACTION ET EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DE TOUTES CELLES ET DE TOUS CEUX A QUI SES SERVICES SONT DESTINES. MON INTENTION AUJOURD'HUI N'EST PAS DE DRESSER DES BILANS NI DE TRADUIRE EN CHIFFRES LA DOULOUREUSE DESTINEE DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER. CE QUI A ETE PERDU LA-BAS NE SE PAYE NI PAR DES MOTS NI PAR DES CHIFFRES. EN VENANT REMETTRE LES PREMIERS TITRES D'INDEMNISATION CREES PAR LA LOI DU 2 JANVIER `1978 ` DATE` DERNIER, JE TIENS A EXPRIMER AUX RAPATRIES MON ATTACHEMENT PERSONNEL, A FAIRE PART D'UNE CONVICTION ET ENFIN, POUR CONCLURE, A RENDRE UN HOMMAGE
-\
IL S'AGIT TOUT D'ABORD DE TEMOIGNER MON ATTACHEMENT PERSONNEL EN TANT QUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER ET DE LEUR DIRE L'ATTENTION QUE JE PORTE A LA SOLUTION DE LEURS PROBLEMES DANS UN ESPRIT DE SOLIDARITE ET DE JUSTICE. EN EFFET, DANS NOTRE PAYS, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N'EST PAS SEULEMENT LE GARDIEN DES INSTITUTIONS ET LE CHEF DU POUVOIR EXECUTIF. IL EST AUSSI LE GARANT DE L'UNITE DE LA COLLECTIVITE NATIONALE ET CELUI DU RESPECT DES ENGAGEMENTS QUE CELLE-CI A PRIS VIS-A-VIS DE SES ENFANTS. AUSSI, DANS LE MEME MOMENT OU J'INVITE LE GOUVERNEMENT A COMMENCER A PREPARER LA FRANCE AUX ECHEANCES DE LA FIN DE CE SIECLE, IL EST DE MON DEVOIR DE VEILLER A CE QUE JUSTICE SOIT RENDUE A CEUX DE NOS COMPATRIOTES QUI ONT CONTRIBUE AU RAYONNEMENT DE NOTRE PAYS AU-COURS DES DECENNIES PASSEES. C'EST DANS CET ESPRIT QUE J'AI PRIS, VOUS VOUS EN SOUVENEZ, EN 1974, ENVERS LES FRANCAIS RAPATRIES DES ENGAGEMENTS PRECIS. CES ENGAGEMENTS ONT ETE TENUS AU-COURS DES MOIS QUI LES ONT SUIVIS : EN-PARTICULIER EN 1975, LE BUDGET DE LA CONTRIBUTION NATIONALE A L'INDEMNISATION VERSEE PAR L'ANIFOM A DOUBLE. EN 1977, CONSTATANT L'ACCORD UNANIME DES ASSOCIATIONS NATIONALES ET EN DEPIT DES RIGUEURS BUDGETAIRES DE LA POLITIQUE DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE, NOUS AVONS DECIDE DE PROPOSER AU PARLEMENT LE REMPLACEMENT DE LA "CONTRIBUTION NATIONALE" PREVUE PAR LA LOI DE 1970 PAR UNE INDEMNISATION VERITABLE
-\
CETTE INDEMNISATION PRESENTE QUATRE CARACTERISTIQUES : ELLE EST D'ABORD AUSSI COMPLETE QUE POSSIBLE PUISQUE LES PREJUDICES SERONT INDEMNISES DANS LA SEULE LIMITE D'UN PLAFOND FIXE A UN MILLION `SOMME` DE NOS FRANCS PAR MENAGE. EN_OUTRE, LES RAPATRIES DONT LA VALEUR DES BIENS N'A PU ETRE ETABLIE DE FACON CERTAINE ET QUI ETAIENT JUSQU'ICI EXCLUS DU DISPOSITIF ONT DESORMAIS ACCES A L'INDEMNISATION. UNE INSTANCE ARBITRALE PRESIDEE PAR UN MAGISTRAT FIXERA FORFAITAIREMENT LA VALEUR D'INDEMNISATION DE CES BIENS. DEUXIEME CARACTERISTIQUE, CETTE INDEMNISATION EST PROTEGEE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX. LA VALEUR D'INDEMNISATION EST EN EFFET ACTUALISEE AU 31 DECEMBRE 1978 `DATE` PAR APPLICATION D'UN COEFFICIENT QUI A ETE FIXE A 1,6. L'ACTUALISATION S'APPLIQUE EGALEMENT AUX INDEMNITES VERSEES ANTERIEUREMENT. TROISIEMEMENT, L'INDEMNISATION, C'ETAIT IMPORTANT, N'IMPLIQUE AUCUNE FORMALITE NOUVELLE POUR LES BENEFICIAIRES, DONT LES DOSSIERS ETAIENT DEJA CONNUS DE L'ANIFOM. ENFIN CETTE INDEMNISATION SERA VERSEE DANS LES DELAIS LES PLUS BREFS EN COMMENCANT BIEN ENTENDU PAR LES RAPATRIES LES PLUS AGES
-\
QUELQUES CHIFFRES POUR SITUER L'AMPLEUR DE CE QUI A ETE ACCOMPLI : EN CE QUI CONCERNE LA "CONTRIBUTION NATIONALE" DE LA LOI DE 1970, AU 30 AOUT `1978 ` DATE` DERNIER L'ANIFOM AVAIT REGLE 115000 DOSSIERS, SOIT ENVIRON 60 % DES DEMANDES ENREGISTREES. LE REGLEMENT DU RELIQUAT DES DOSSIERS SERA ASSURE D'ICI 1981 AU RYTHME DE 25000 DOSSIERS PAR AN. LE COMPLEMENT D'INDEMNISATION CREE PAR LA LOI DE 1978 VA DONC ETRE PAYE PAR LA REMISE DE TITRES DONNANT DROIT A DES PAIEMENTS ECHELONNES ET PORTANT INTERET AU TAUX DE 6,5 % PAR AN. UNE PRIORITE EST ACCORDEE AUX RAPATRIES AGES : CEUX DE PLUS DE 80 ANS BENEFICIENT AINSI D'UN TITRE REMBOURSABLE EN DEUX ANS PAR MOITIE. LES PREMIERS DE CES TITRES VONT VOUS ETRE REMIS, MESDAMES ET MESSIEURS, AUJOURD'HUI. J'AI DEMANDE AU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` AINSI QU'A L'ANIFOM QUE TOUTES LES DISPOSITIONS SOIENT PRISES POUR QUE LES 100000 RAPATRIES BENEFICIANT D'UN TITRE PRIORITAIRE PUISSENT PERCEVOIR LEUR PREMIERE ANNUITE DES 1979. POUR LES AUTRES LA DELIVRANCE DES TITRES SERA ACHEVEE EN 1981
-\
AU-COURS DU CONSEIL DES MINISTRES D'HIER QUI A FIXE LES GRANDES MASSES DU BUDGET POUR 1979, LE MONTANT DES CREDITS D'INDEMNISATION A ETE FIXE A 2 MILLIARDS SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLIONS DE FRANCS : LE DOUBLE DES SOMMES QUI ONT ETE INSCRITES A CETTE FIN DANS LE BUDGET DE 1978. C'EST ASSEZ DIRE L'IMPORTANCE DE L'EFFORT QUI SERA CONSACRE DES CETTE ANNEE A CETTE TACHE DE SOLIDARITE NATIONALE. CE DISPOSITIF REPOND A L'EXIGENCE DE JUSTICE QUI AVAIT ETE EXPRIMEE PAR NOS COMPATRIOTES RAPATRIES D'OUTRE-MER. UN POINT ME SEMBLE-T-IL DOIT ENCORE FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN : CELUI DU CARACTERE INCESSIBLE DES TITRES D'INDEMNISATION. A L'EXPERIENCE, LES DISPOSITIONS RETENUES PARAISSENT SANS DOUTE TROP RESTRICTIVES DANS_LA MESURE OU LES TITRES NE PEUVENT ETRE ADMIS EN GARANTIE QUE POUR LES EMPRUNTS ANTERIEURS AU 1ER JANVIER 1978. AUSSI J'AI DEMANDE AU MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` ET AU SECRETAIRE_D_ETAT CHARGE DES RAPATRIES `JACQUES DOMINATI` DE FAIRE SUR CE POINT DES PROPOSITIONS AU GOUVERNEMENT, APRES AVOIR CONSULTE LES ASSOCIATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES. PARALLELEMENT A L'INDEMNISATION ET CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS, DE NOMBREUSES MESURES SONT INTERVENUES DEPUIS QUATRE ANS EN_FAVEUR DES RAPATRIES : JE LES MENTIONNERAI SEULEMENT, LA LOI D'AMNISTIE DE 1974, LES PROCEDURES D'AMENAGEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION QUI AVAIENT ETE VOUS LE SAVEZ VIVEMENT DEMANDES, L'AMELIORATION DES RETRAITES, LES MESURES PRISES EN_FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS. EN_OUTRE JE RAPPELLE QUE LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, POURSUIT UTILEMENT AVEC LES ORGANISATIONS NATIONALES UNE CONCERTATION PERMANENTE AFIN DE TROUVER DES SOLUTIONS CONCRETES AUX PROBLEMES GENERAUX OU AUX PROBLEMES INDIVIDUELS QUI CONTINUENT DE SE POSER. JE TIENS A DIRE QUE J'ATTACHE UN PRIX PARTICULIER AUX EFFORTS QUI SONT FAITS ET QUI SERONT FAITS EN_FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS `HARKIS`. CES HOMMES ET CES FEMMES ONT SERVI NOTRE PAYS AU PERIL DE LEUR VIE ET JUSQU'AU SACRIFICE DOULOUREUX DE L'ABANDON DE LA TERRE ANCESTRALE : ILS ONT DES DROITS EMINENTS A LA RECONNAISSANCE ET A LA SOLIDARITE NATIONALE
-\
JE VOUDRAIS A CETTE OCCASION VOUS FAIRE PART D'UNE CONVICTION PERSONNELLE QUANT AU JUGEMENT QUE L'HISTOIRE, JE DIS BIEN L'HISTOIRE, PORTERA SUR LE ROLE ET LE DESTIN DES FRANCAIS D'OUTRE-MER. LA GENERATION AINEE DES RAPATRIES A LAQUELLE VOUS APPARTENEZ, MESDAMES ET MESSIEURS, A SUBI EN EFFET UNE TRES CRUELLE AMERTUME. NON SEULEMENT ELLE A SOUFFERT DANS SA CHAIR, TOUJOURS DANS SES BIENS ET DANS SES SOUVENIRS, MAIS ENCORE SOUVENT ELLE A PU CROIRE QUE L'EVOLUTION HISTORIQUE PORTAIT UNE CONDAMNATION SUR TOUT CE QU'ELLE AVAIT BATI, ENTREPRIS, OSE. AVEC LE TEMPS, JE SUIS PERSUADE QUE L'HISTOIRE RETIENDRA SURTOUT LES SERVITUDES, LE DEVOUEMENT ET AUSSI LA GENEROSITE DE L'OEUVRE ACCOMPLIE PAR LA FRANCE ET PAR LES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER. ILS FURENT D'ABORD, A VOTRE IMAGE, DES PAYSANS COURAGEUX ET TENACES, DES COMMERCANTS ACTIFS, DES INDUSTRIELS IMAGINATIFS, DES ADMINISTRATEURS INTEGRES, ET DES PATRIOTES IRREPROCHABLES AU-COURS DES HEURES SOMBRES DE NOTRE HISTOIRE. LORSQUE JE VAIS ACTUELLEMENT DANS LES PAYS D'AFRIQUE JE CONSTATE QUE LE _CONCOURS DES COOPERANTS FRANCAIS QUI NE CESSE D'ETRE SOLLICITE PAR DES PAYS CEPENDANT ATTENTIFS A LEUR INDEPENDANCE ET A LEUR PROPRE DEVELOPPEMENT, EST UNE FORME D'HOMMAGE RENDU AUX QUALITES PROFESSIONNELLES ET MORALES DONT NOS COMPATRIOTES ONT FAIT PREUVE DANS LES TEMPS ANTERIEURS SUR LE SOL DE CES MEMES PAYS
-\
JE VEUX ENFIN RENDRE HOMMAGE A TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUE A AIDER LES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER A SE REINSERER DANS LA COMMUNAUTE NATIONALE. CET HOMMAGE S'ADRESSE D'ABORD AUX ASSOCIATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES QUI ONT FAIT CONFIANCE A LA VERTU DU DIALOGUE ET QUI ONT SERVI LA CAUSE DE LEUR MANDANTS AVEC EFFICACITE ET DIGNITE. ELLES PEUVENT CONSTATER AUJOURD'HUI QUE LEURS LONGS EFFORTS ONT PORTE LEURS FRUITS. CET HOMMAGE S'ADRESSE AUSSI A TOUS LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES AINSI QU'AUX ELUS LOCAUX ET AUX ASSOCIATIONS QUI ONT CONTRIBUE DEPUIS 1963 A L'ACCUEIL, A LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET A L'INDEMNISATION DE NOS COMPATRIOTES. SOUVENT MAIS PAS TOUJOURS ORIGINAIRES EUX-MEMES D'OUTRE-MER, CES AGENTS, CES ELUS ADMINISTRATIFS ONT SU, QUAND IL LE FALLAIT, OUVRIR LEUR COEUR AUTANT QUE LEURS CODES ADMINISTRATIFS. DES TACHES PARTICULIEREMENT LOURDES ATTENDENT LES SERVICES DU BUDGET, ET NOTAMMENT LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DE LA DETTE PUBLIQUE. JE SUIS SUR QU'ILS Y FERONT FACE AVEC LEURS ACTIVITES COUTUMIERES. MAIS C'EST NATURELLEMENT, AU PREMIER CHEF, DES AGENTS DE L'ANIFOM QUE DEPENDRA LA PLEINE REUSSITE DE LA LOI D'INDEMNISATION. JE SAIS QUE LES HOMMES ET LES FEMMES QUI TRAVAILLENT ICI EXERCERONT AVEC INTELLIGENCE, AVEC COMPETENCE, AVEC HUMANITE ET AVEC BIENVEILLANCE, LA TACHE QUI LEUR EST CONFIEE. AUSSI JE DEMANDE AU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` ET AU SECRETAIRE_D_ETAT CHARGE DE LA FONCTION_PUBLIQUE `JACQUES DOMINATI` DE VEILLER PERSONNELLEMENT ET ACTIVEMENT A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES QUI ONT ETE PRISES POUR GARANTIR LE RECLASSEMENT DES AGENTS DE L'ANIFOM UNE FOIS QUE LEUR MISSION SERA ACHEVEE. CE SERA AINSI LA JUSTE ET DIGNE RECOMPENSE DES EFFORTS QU'ILS AURONT CONSACRES A REGLER DANS DE BREFS DELAIS CE DOULOUREUX PROBLEME DES RAPATRIES
-\
MESDAMES ET MESSIEURS, LA MANIFESTATION D'AUJOURD'HUI A ETE L'OCCASION DE RAPPELER PUBLIQUEMENT L'IMPORTANCE QUE LA FRANCE ATTACHE AU SORT DES RAPATRIES D'OUTRE-MER. MAIS LES RAPATRIES DOIVENT SAVOIR QU'A COTE DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES LEURS PROBLEMES QUOTIDIENS SERONT ETUDIES AVEC ATTENTION ET SYMPATHIE AUTANT PAR LE GOUVERNEMENT QUE PAR L'ADMINISTRATION. JE TIENS D'AILLEURS A Y VEILLER PERSONNELLEMENT, CONSIDERANT QU'UNE DE MES MISSIONS EST DE M'ASSURER QUE LES DECISIONS PRISES SONT EFFECTIVEMENT APPLIQUEES ET C'EST POURQUOI JE DEMANDERAI AU GOUVERNEMENT DE FAIRE A NOUVEAU LE POINT DES PROBLEMES DES RAPATRIES AU-COURS DE L'HIVER PROCHAIN. C'EST POUR MOI UN DEVOIR DE FIDELITE AUTANT QU'UNE EXIGENCE DE JUSTICE
-\
-\
IL S'AGIT TOUT D'ABORD DE TEMOIGNER MON ATTACHEMENT PERSONNEL EN TANT QUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER ET DE LEUR DIRE L'ATTENTION QUE JE PORTE A LA SOLUTION DE LEURS PROBLEMES DANS UN ESPRIT DE SOLIDARITE ET DE JUSTICE. EN EFFET, DANS NOTRE PAYS, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N'EST PAS SEULEMENT LE GARDIEN DES INSTITUTIONS ET LE CHEF DU POUVOIR EXECUTIF. IL EST AUSSI LE GARANT DE L'UNITE DE LA COLLECTIVITE NATIONALE ET CELUI DU RESPECT DES ENGAGEMENTS QUE CELLE-CI A PRIS VIS-A-VIS DE SES ENFANTS. AUSSI, DANS LE MEME MOMENT OU J'INVITE LE GOUVERNEMENT A COMMENCER A PREPARER LA FRANCE AUX ECHEANCES DE LA FIN DE CE SIECLE, IL EST DE MON DEVOIR DE VEILLER A CE QUE JUSTICE SOIT RENDUE A CEUX DE NOS COMPATRIOTES QUI ONT CONTRIBUE AU RAYONNEMENT DE NOTRE PAYS AU-COURS DES DECENNIES PASSEES. C'EST DANS CET ESPRIT QUE J'AI PRIS, VOUS VOUS EN SOUVENEZ, EN 1974, ENVERS LES FRANCAIS RAPATRIES DES ENGAGEMENTS PRECIS. CES ENGAGEMENTS ONT ETE TENUS AU-COURS DES MOIS QUI LES ONT SUIVIS : EN-PARTICULIER EN 1975, LE BUDGET DE LA CONTRIBUTION NATIONALE A L'INDEMNISATION VERSEE PAR L'ANIFOM A DOUBLE. EN 1977, CONSTATANT L'ACCORD UNANIME DES ASSOCIATIONS NATIONALES ET EN DEPIT DES RIGUEURS BUDGETAIRES DE LA POLITIQUE DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE, NOUS AVONS DECIDE DE PROPOSER AU PARLEMENT LE REMPLACEMENT DE LA "CONTRIBUTION NATIONALE" PREVUE PAR LA LOI DE 1970 PAR UNE INDEMNISATION VERITABLE
-\
CETTE INDEMNISATION PRESENTE QUATRE CARACTERISTIQUES : ELLE EST D'ABORD AUSSI COMPLETE QUE POSSIBLE PUISQUE LES PREJUDICES SERONT INDEMNISES DANS LA SEULE LIMITE D'UN PLAFOND FIXE A UN MILLION `SOMME` DE NOS FRANCS PAR MENAGE. EN_OUTRE, LES RAPATRIES DONT LA VALEUR DES BIENS N'A PU ETRE ETABLIE DE FACON CERTAINE ET QUI ETAIENT JUSQU'ICI EXCLUS DU DISPOSITIF ONT DESORMAIS ACCES A L'INDEMNISATION. UNE INSTANCE ARBITRALE PRESIDEE PAR UN MAGISTRAT FIXERA FORFAITAIREMENT LA VALEUR D'INDEMNISATION DE CES BIENS. DEUXIEME CARACTERISTIQUE, CETTE INDEMNISATION EST PROTEGEE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX. LA VALEUR D'INDEMNISATION EST EN EFFET ACTUALISEE AU 31 DECEMBRE 1978 `DATE` PAR APPLICATION D'UN COEFFICIENT QUI A ETE FIXE A 1,6. L'ACTUALISATION S'APPLIQUE EGALEMENT AUX INDEMNITES VERSEES ANTERIEUREMENT. TROISIEMEMENT, L'INDEMNISATION, C'ETAIT IMPORTANT, N'IMPLIQUE AUCUNE FORMALITE NOUVELLE POUR LES BENEFICIAIRES, DONT LES DOSSIERS ETAIENT DEJA CONNUS DE L'ANIFOM. ENFIN CETTE INDEMNISATION SERA VERSEE DANS LES DELAIS LES PLUS BREFS EN COMMENCANT BIEN ENTENDU PAR LES RAPATRIES LES PLUS AGES
-\
QUELQUES CHIFFRES POUR SITUER L'AMPLEUR DE CE QUI A ETE ACCOMPLI : EN CE QUI CONCERNE LA "CONTRIBUTION NATIONALE" DE LA LOI DE 1970, AU 30 AOUT `1978 ` DATE` DERNIER L'ANIFOM AVAIT REGLE 115000 DOSSIERS, SOIT ENVIRON 60 % DES DEMANDES ENREGISTREES. LE REGLEMENT DU RELIQUAT DES DOSSIERS SERA ASSURE D'ICI 1981 AU RYTHME DE 25000 DOSSIERS PAR AN. LE COMPLEMENT D'INDEMNISATION CREE PAR LA LOI DE 1978 VA DONC ETRE PAYE PAR LA REMISE DE TITRES DONNANT DROIT A DES PAIEMENTS ECHELONNES ET PORTANT INTERET AU TAUX DE 6,5 % PAR AN. UNE PRIORITE EST ACCORDEE AUX RAPATRIES AGES : CEUX DE PLUS DE 80 ANS BENEFICIENT AINSI D'UN TITRE REMBOURSABLE EN DEUX ANS PAR MOITIE. LES PREMIERS DE CES TITRES VONT VOUS ETRE REMIS, MESDAMES ET MESSIEURS, AUJOURD'HUI. J'AI DEMANDE AU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` AINSI QU'A L'ANIFOM QUE TOUTES LES DISPOSITIONS SOIENT PRISES POUR QUE LES 100000 RAPATRIES BENEFICIANT D'UN TITRE PRIORITAIRE PUISSENT PERCEVOIR LEUR PREMIERE ANNUITE DES 1979. POUR LES AUTRES LA DELIVRANCE DES TITRES SERA ACHEVEE EN 1981
-\
AU-COURS DU CONSEIL DES MINISTRES D'HIER QUI A FIXE LES GRANDES MASSES DU BUDGET POUR 1979, LE MONTANT DES CREDITS D'INDEMNISATION A ETE FIXE A 2 MILLIARDS SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLIONS DE FRANCS : LE DOUBLE DES SOMMES QUI ONT ETE INSCRITES A CETTE FIN DANS LE BUDGET DE 1978. C'EST ASSEZ DIRE L'IMPORTANCE DE L'EFFORT QUI SERA CONSACRE DES CETTE ANNEE A CETTE TACHE DE SOLIDARITE NATIONALE. CE DISPOSITIF REPOND A L'EXIGENCE DE JUSTICE QUI AVAIT ETE EXPRIMEE PAR NOS COMPATRIOTES RAPATRIES D'OUTRE-MER. UN POINT ME SEMBLE-T-IL DOIT ENCORE FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN : CELUI DU CARACTERE INCESSIBLE DES TITRES D'INDEMNISATION. A L'EXPERIENCE, LES DISPOSITIONS RETENUES PARAISSENT SANS DOUTE TROP RESTRICTIVES DANS_LA MESURE OU LES TITRES NE PEUVENT ETRE ADMIS EN GARANTIE QUE POUR LES EMPRUNTS ANTERIEURS AU 1ER JANVIER 1978. AUSSI J'AI DEMANDE AU MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` ET AU SECRETAIRE_D_ETAT CHARGE DES RAPATRIES `JACQUES DOMINATI` DE FAIRE SUR CE POINT DES PROPOSITIONS AU GOUVERNEMENT, APRES AVOIR CONSULTE LES ASSOCIATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES. PARALLELEMENT A L'INDEMNISATION ET CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS, DE NOMBREUSES MESURES SONT INTERVENUES DEPUIS QUATRE ANS EN_FAVEUR DES RAPATRIES : JE LES MENTIONNERAI SEULEMENT, LA LOI D'AMNISTIE DE 1974, LES PROCEDURES D'AMENAGEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION QUI AVAIENT ETE VOUS LE SAVEZ VIVEMENT DEMANDES, L'AMELIORATION DES RETRAITES, LES MESURES PRISES EN_FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS. EN_OUTRE JE RAPPELLE QUE LE SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, POURSUIT UTILEMENT AVEC LES ORGANISATIONS NATIONALES UNE CONCERTATION PERMANENTE AFIN DE TROUVER DES SOLUTIONS CONCRETES AUX PROBLEMES GENERAUX OU AUX PROBLEMES INDIVIDUELS QUI CONTINUENT DE SE POSER. JE TIENS A DIRE QUE J'ATTACHE UN PRIX PARTICULIER AUX EFFORTS QUI SONT FAITS ET QUI SERONT FAITS EN_FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS `HARKIS`. CES HOMMES ET CES FEMMES ONT SERVI NOTRE PAYS AU PERIL DE LEUR VIE ET JUSQU'AU SACRIFICE DOULOUREUX DE L'ABANDON DE LA TERRE ANCESTRALE : ILS ONT DES DROITS EMINENTS A LA RECONNAISSANCE ET A LA SOLIDARITE NATIONALE
-\
JE VOUDRAIS A CETTE OCCASION VOUS FAIRE PART D'UNE CONVICTION PERSONNELLE QUANT AU JUGEMENT QUE L'HISTOIRE, JE DIS BIEN L'HISTOIRE, PORTERA SUR LE ROLE ET LE DESTIN DES FRANCAIS D'OUTRE-MER. LA GENERATION AINEE DES RAPATRIES A LAQUELLE VOUS APPARTENEZ, MESDAMES ET MESSIEURS, A SUBI EN EFFET UNE TRES CRUELLE AMERTUME. NON SEULEMENT ELLE A SOUFFERT DANS SA CHAIR, TOUJOURS DANS SES BIENS ET DANS SES SOUVENIRS, MAIS ENCORE SOUVENT ELLE A PU CROIRE QUE L'EVOLUTION HISTORIQUE PORTAIT UNE CONDAMNATION SUR TOUT CE QU'ELLE AVAIT BATI, ENTREPRIS, OSE. AVEC LE TEMPS, JE SUIS PERSUADE QUE L'HISTOIRE RETIENDRA SURTOUT LES SERVITUDES, LE DEVOUEMENT ET AUSSI LA GENEROSITE DE L'OEUVRE ACCOMPLIE PAR LA FRANCE ET PAR LES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER. ILS FURENT D'ABORD, A VOTRE IMAGE, DES PAYSANS COURAGEUX ET TENACES, DES COMMERCANTS ACTIFS, DES INDUSTRIELS IMAGINATIFS, DES ADMINISTRATEURS INTEGRES, ET DES PATRIOTES IRREPROCHABLES AU-COURS DES HEURES SOMBRES DE NOTRE HISTOIRE. LORSQUE JE VAIS ACTUELLEMENT DANS LES PAYS D'AFRIQUE JE CONSTATE QUE LE _CONCOURS DES COOPERANTS FRANCAIS QUI NE CESSE D'ETRE SOLLICITE PAR DES PAYS CEPENDANT ATTENTIFS A LEUR INDEPENDANCE ET A LEUR PROPRE DEVELOPPEMENT, EST UNE FORME D'HOMMAGE RENDU AUX QUALITES PROFESSIONNELLES ET MORALES DONT NOS COMPATRIOTES ONT FAIT PREUVE DANS LES TEMPS ANTERIEURS SUR LE SOL DE CES MEMES PAYS
-\
JE VEUX ENFIN RENDRE HOMMAGE A TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUE A AIDER LES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER A SE REINSERER DANS LA COMMUNAUTE NATIONALE. CET HOMMAGE S'ADRESSE D'ABORD AUX ASSOCIATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES QUI ONT FAIT CONFIANCE A LA VERTU DU DIALOGUE ET QUI ONT SERVI LA CAUSE DE LEUR MANDANTS AVEC EFFICACITE ET DIGNITE. ELLES PEUVENT CONSTATER AUJOURD'HUI QUE LEURS LONGS EFFORTS ONT PORTE LEURS FRUITS. CET HOMMAGE S'ADRESSE AUSSI A TOUS LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES AINSI QU'AUX ELUS LOCAUX ET AUX ASSOCIATIONS QUI ONT CONTRIBUE DEPUIS 1963 A L'ACCUEIL, A LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET A L'INDEMNISATION DE NOS COMPATRIOTES. SOUVENT MAIS PAS TOUJOURS ORIGINAIRES EUX-MEMES D'OUTRE-MER, CES AGENTS, CES ELUS ADMINISTRATIFS ONT SU, QUAND IL LE FALLAIT, OUVRIR LEUR COEUR AUTANT QUE LEURS CODES ADMINISTRATIFS. DES TACHES PARTICULIEREMENT LOURDES ATTENDENT LES SERVICES DU BUDGET, ET NOTAMMENT LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DE LA DETTE PUBLIQUE. JE SUIS SUR QU'ILS Y FERONT FACE AVEC LEURS ACTIVITES COUTUMIERES. MAIS C'EST NATURELLEMENT, AU PREMIER CHEF, DES AGENTS DE L'ANIFOM QUE DEPENDRA LA PLEINE REUSSITE DE LA LOI D'INDEMNISATION. JE SAIS QUE LES HOMMES ET LES FEMMES QUI TRAVAILLENT ICI EXERCERONT AVEC INTELLIGENCE, AVEC COMPETENCE, AVEC HUMANITE ET AVEC BIENVEILLANCE, LA TACHE QUI LEUR EST CONFIEE. AUSSI JE DEMANDE AU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` ET AU SECRETAIRE_D_ETAT CHARGE DE LA FONCTION_PUBLIQUE `JACQUES DOMINATI` DE VEILLER PERSONNELLEMENT ET ACTIVEMENT A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES QUI ONT ETE PRISES POUR GARANTIR LE RECLASSEMENT DES AGENTS DE L'ANIFOM UNE FOIS QUE LEUR MISSION SERA ACHEVEE. CE SERA AINSI LA JUSTE ET DIGNE RECOMPENSE DES EFFORTS QU'ILS AURONT CONSACRES A REGLER DANS DE BREFS DELAIS CE DOULOUREUX PROBLEME DES RAPATRIES
-\
MESDAMES ET MESSIEURS, LA MANIFESTATION D'AUJOURD'HUI A ETE L'OCCASION DE RAPPELER PUBLIQUEMENT L'IMPORTANCE QUE LA FRANCE ATTACHE AU SORT DES RAPATRIES D'OUTRE-MER. MAIS LES RAPATRIES DOIVENT SAVOIR QU'A COTE DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES LEURS PROBLEMES QUOTIDIENS SERONT ETUDIES AVEC ATTENTION ET SYMPATHIE AUTANT PAR LE GOUVERNEMENT QUE PAR L'ADMINISTRATION. JE TIENS D'AILLEURS A Y VEILLER PERSONNELLEMENT, CONSIDERANT QU'UNE DE MES MISSIONS EST DE M'ASSURER QUE LES DECISIONS PRISES SONT EFFECTIVEMENT APPLIQUEES ET C'EST POURQUOI JE DEMANDERAI AU GOUVERNEMENT DE FAIRE A NOUVEAU LE POINT DES PROBLEMES DES RAPATRIES AU-COURS DE L'HIVER PROCHAIN. C'EST POUR MOI UN DEVOIR DE FIDELITE AUTANT QU'UNE EXIGENCE DE JUSTICE
-\