20 décembre 1977 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DES MEMBRES DES BUREAUX DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, PALAIS DE L'ELYSEE, MARDI 20 DECEMBRE 1977
MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, MESDAMES ET MESSIEURS LES PRESIDENTS, MESDAMES ET MESSIEURS, DEMAIN S'ACHEVE LA DERNIERE SESSION ORDINAIRE DE LA CINQUIEME LEGISLATURE DE LA VEME REPUBLIQUE. C'EST POUR MOI L'OCCASION DE RENDRE HOMMAGE A L'OEUVRE QU'ELLE A ACCOMPLIE AU SERVICE DU PAYS
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AU-COURS DE CINQ ANNEES `BILAN DE LEGISLATURE`, LA FRANCE A CONNU DES CIRCONSTANCES DIFFICILES. CIRCONSTANCES EXTERIEURES, EN-RAISON DU CHANGEMENT PROFOND ET DURABLE INTERVENU DANS L'EQUILIBRE ECONOMIQUE DU MONDE : CIRCONSTANCES INTERIEURES, DU FAIT, EN-PARTICULIER, DE LA DISPARITION PREMATUREE DU PRESIDENT POMPIDOU. PENDANT CETTE PERIODE, LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, CONDUIT D'ABORD PAR M. PIERRE MESSMER, PUIS PAR M. JACQUES CHIRAC ET AUJOURD'HUI PAR LE PREMIER MINISTRE, M. RAYMOND BARRE, A TROUVE AUPRES DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE LE SOUTIEN ET LA COLLABORATION QUI LUI ETAIENT NECESSAIRES. GRACE-A LA FERMETE ET A LA CONSTANCE DE CET APPUI, MON PREDECESSEUR ET MOI-MEME AVONS PU CONDUIRE LES ACTIONS QU'EXIGEAIT L'INTERET DU PAYS. PAR LA-MEME, L'ASSEMBLEE_NATIONALE AURA PU ACCOMPLIR SON MANDAT JUSQU'A SON TERME, CONTRIBUANT A LA STABILITE DE NOTRE VIE DEMOCRATIQUE. JE NE PUIS QUE M'EN REJOUIR. J'AVAIS INDIQUE QUE JE JUGEAIS SOUHAITABLE POUR LA FRANCE DE TENIR CES ELECTIONS A LEUR DATE NORMALE. DANS L'EXERCICE DE MES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES, J'AI VEILLE QU'IL EN SOIT AINSI
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`BILAN DE LEGISLATURE` SIMULTANEMENT, LE PARLEMENT A ACCOMPLI UNE OEUVRE LEGISLATIVE DE PREMIERE IMPORTANCE. JE DIS LE PARLEMENT. SI LA PLUPART DES LOIS ONT ETE VOTEES PAR LA MAJORITE SEULE, ET CONSTITUENT SON OEUVRE PROPRE, CERTAINES ONT BENEFICIE D'UN APPUI PLUS LARGE. JE M'EN REJOUIS, MEME SI J'EUS SOUHAITE QUE CETTE CONJONCTION FUT PLUS FREQUENTE. J'AJOUTE QUE DANS LA CONCEPTION REPUBLICAINE, LA LOI EST LE FAIT DU PARLEMENT TOUT ENTIER, Y COMPRIS, A SA MANIERE, DE L'OPPOSITION, QUI Y CONTRIBUE PAR SES CRITIQUES ET QUI, PARFOIS, INFLUE SUR LA REDACTION D'UN TEXTE
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`BILAN DE LEGISLATURE` CONFORMEMENT AUX ASPIRATIONS DES FRANCAIS, LA LEGISLATURE A FAIT EVOLUER NOTRE SOCIETE VERS PLUS DE JUSTICE ET PLUS D'HUMANITE. EN VOICI EN EFFET L'IMPOSANT BILAN : VOTRE ASSEMBLEE A VOULU QUE LA JEUNESSE AIT CHEZ NOUS TOUTE SA PLACE. LA REFORME INCITANT LE COLLEGE UNIQUE `CES`, L'ABAISSEMENT DE L'AGE ELECTORAL A 18 ANS `MAJORITE ELECTORALE`, LA PROTECTION DE L'EMPLOI DES JEUNES, SONT LA MANIFESTATION DE CETTE VOLONTE. LE LEGISLATEUR A DEFINI, PAR PLUSIEURS DE SES LOIS, UN NOUVEAU STATUT DE LA FEMME FRANCAISE `CONDITION FEMININE` : PLUS LIBRE D'ELLE-MEME DANS BEAUCOUP DE SES DECISIONS, EGALE DE L'HOMME DANS SES DROITS PROFESSIONNELS ET FAMILIAUX, MAIS AUSSI MIEUX A MEME DE CONCILIER LA MATERNITE ET LA VIE DE TRAVAIL, ET MIEUX PROTEGEE, NOTAMMENT PAR LA GARANTIE D'UN REVENU, CONTRE LES RISQUES DU VEUVAGE, DE LA SEPARATION ET DE L'ISOLEMENT. DANS LE MEME TEMPS, LA LOI A RENFORCE LES AIDES, DEJA SOUVENT EXEMPLAIRES, DONT DISPOSE CHEZ NOUS LA FAMILLE. DANS QUELQUES JOURS, ENTRERA EN_VIGUEUR LE COMPLEMENT FAMILIAL QU'ELLE A INSTITUE. ENFIN, CETTE CINQUIEME LEGISLATURE A RESSERRE LES LIENS DE SOLIDARITE QUI UNISSENT LES UNS AUX AUTRES LES FRANCAIS DE TOUTE CONDITION. LES HISTORIENS DE L'AVENIR RECONNAITRONT LA UN DE SES RESULTATS ESSENTIELS
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`BILAN DE LEGISLATURE` CETTE OEUVRE DE SOLIDARITE, VOUS L'AVEZ ACCOMPLIE OU _ENTREPRISE, EN-PARTICULIER, EN_FAVEUR DE NOS COMPATRIOTES RESIDANT A_L_ETRANGER `FRANCAIS DE_L_ETRANGER`, DE NOS COMPATRIOTES RAPATRIES, PAR LE VOTE DE LA LOI D'INDEMNISATION, DES SALARIES VICTIMES D'UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE `CHOMAGE`, DES COMMERCANTS ET ARTISANS TOUCHES PAR LES MUTATIONS ECONOMIQUES, DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS DESIREUX D'ACCEDER A LA PRERETRAITE OU A LA RETRAITE DES L'AGE DE SOIXANTE ANS, ET ENFIN DES PERSONNES HANDICAPEES, PAR LA LOI FONDAMENTALE DE JUIN 1976. ET VOUS AVEZ PERMIS A TOUS LES FRANCAIS QUI N'EN DISPOSAIENT PAS ENCORE D'OBTENIR LE BENEFICE DE LA SECURITE_SOCIALE. A TOUS LES TITRES, LA LEGISLATURE AURA CONTRIBUE A UN PROFOND PROGRES SOCIAL. VOUS AVEZ EGALEMENT CHERCHE A PROGRESSER DANS LA VOIE D'UNE DEMOCRATIE INDUSTRIELLE. CE QUE LE PARLEMENT A ENTREPRIS POUR LA REVALORISATION DU TRAVAIL MANUEL, POUR ACHEVER LA MENSUALISATION, CE QU'IL A FAIT POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA PREVENTION DE CE FLEAU QUE CONSTITUENT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, POUR LES NOUVELLES PROCEDURES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES `REFORME DE L'ENTREPRISE`, SONT AUTANT DE PAS DANS CETTE DIRECTION. L'ACHEVEMENT DE L'OEUVRE AINSI EBAUCHEE SERA UNE DES TACHES ESSENTIELLES DES TEMPS A VENIR
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`BILAN DE LEGISLATURE` NOS CONCITOYENS ASPIRENT A JUSTE TITRE A UNE VIE PLUS DOUCE, DANS_UN_CADRE PLUS RESPECTUEUX DES EQUILIBRES NATURELS ET HUMAINS `CADRE_DE_VIE`. VOUS AVEZ REPONDU A CETTE ASPIRATION EN RENOVANT LE DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE, LA LEGISLATION FONCIERE, L'AIDE AU LOGEMENT, ET EN INSCRIVANT ENFIN DANS NOS LOIS LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. AINSI VOUS AVEZ CREE DES CONDITIONS FAVORABLES A L'EPANOUISSEMENT D'UN NOUVEL ART DE VIVRE DANS NOTRE PAYS. CETTE ATTENTION NOUVELLE, PORTEE A LA QUALITE_DE_LA_VIE, N'A CEPENDANT PAS DETOURNE VOTRE ASSEMBLEE `ASSEMBLEE_NATIONALE` DU SOUCI DE LA SECURITE NATIONALE, CONDITION DE NOTRE INDEPENDANCE. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE, SCRUPULEUSEMENT RESPECTEE PAR LES LOIS DE FINANCES, ASSURE DES BASES SOLIDES AU DEVELOPPEMENT DE NOTRE SECURITE, ET AUX MOYENS DE NOS FORCES, DONT LA CONSTITUTION FAIT DE MOI LE CHEF `DEFENSE NATIONALE`. DANS LE MEME TEMPS, VOUS AVEZ FAIT PROGRESSER L'UNION EUROPEENNE, EN DECIDANT L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE `PARLEMENT_EUROPEEN ` CEE` AU SUFFRAGE UNIVERSEL. JE SOUHAITE QUE LES PEUPLES DE L'EUROPE PUISSENT BIENTOT EXERCER SIMULTANEMENT LEURS NOUVEAUX DROITS
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`BILAN DE LEGISLATURE` ENFIN, CETTE CINQUIEME LEGISLATURE AURA ETE CELLE DES LIBERTES. QU'IL S'AGISSE DE LIBERTES ETABLIES DE LONGUE DATE ET QUI SONT DESORMAIS CONSACREES ET CONFORTEES PAR L'ADHESION DE NOTRE PAYS A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. OU ENCORE DE TELS ASPECTS DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DESORMAIS MIEUX GARANTIE CONTRE DES FORMES MODERNES DE LA TYRANNIE PAR NOS LOIS SUR L'INFORMATIQUE OU SUR LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE ET, JE LE SOUHAITE, DU CONSOMMATEUR ET DE L'EMPRUNTEUR. LIBERTE DE CHOIX DES FAMILLES, ASSUREE TANT POUR L'ENSEIGNEMENT GENERAL QUE SANS DOUTE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE `ENSEIGNEMENT PRIVE`. LIBERTE DES ASSOCIATIONS, RENFORCEE PAR LEURS DROITS QUI ONT ETE RECONNUS. LIBERTE DES ENTREPRISES, MIEUX ETABLIE DU FAIT DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES, DONT JE SOUHAITE QU'IL S'EXERCE SANS COMPLAISANCE. LIBERTE D'EXPRESSION, CONSOLIDEE PAR LE NOUVEAU REGIME FISCAL DE LA PRESSE ECRITE, ET LE NOUVEAU STATUT DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION `MASS MEDIA`. LIBERTE ETABLIE POUR LA PREMIERE COMMUNE DE FRANCE `PARIS`, ENFIN ADMISE AU REGIME DE DROIT COMMUN DES COMMUNES FRANCAISES. LIBERTE ENFIN POUR NOS TERRITOIRES D'OUTRE-MER `TOM`, DONT CERTAINS ONT ACCEDE A L'INDEPENDANCE `TFAI ` DJIBOUTI`, D'AUTRES AU STATUT DEPARTEMENTAL, D'AUTRES ENCORE A UN STATUT APPROPRIE, APPROUVE PAR EUX `MAYOTTE ` COMORES`, - AUTANT DE VOIES PAR LESQUELLES S'EST ACHEVEE L'OEUVRE DE DECOLONISATION. IMPOSANT BILAN QUE CELUI DE CETTE LEGISLATURE
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`BILAN DE LEGISLATURE` DE CE BILAN, JE RETIRE TROIS REFLEXIONS. LA PREMIERE, C'EST QUE NOUS AVONS DE BONNES INSTITUTIONS, ADAPTEES AUX NECESSITES DE NOTRE TEMPS. C'EST POUR MOI L'OCCASION DE RENDRE HOMMAGE AU GENERAL DE GAULLE, DONT L'ACTION A ETE DECISIVE POUR EN DOTER LA FRANCE. COMME TOUTE CONSTRUCTION HUMAINE, ELLES SONT PERFECTIBLES, SANS VOULOIR VERSER DANS LE PERFECTIONNISME INCESSANT. SUR DEUX POINTS IMPORTANTS LES CONDITIONS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CELLES DE LA SAISINE DU CONSEIL_CONSTITUTIONNEL, LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES `ASSEMBLEE_NATIONALE ` SENAT`, REUNIES EN CONGRES LEUR ONT APPORTE DES AMELIORATIONS INDISCUTABLES. JE RELEVE QUE LA POSSIBILITE DESORMAIS OUVERTE A L'OPPOSITION DE FAIRE VERIFIER LA CONFORMITE DES LOIS VOTEES A LA CONSTITUTION `CONSTITUTIONALITE DES LOIS`, POSSIBILITE QUI CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DU STATUT DE L'OPPOSITION, A ETE LARGEMENT UTILISEE PAR ELLE. SANS DOUTE DE NOUVEAUX PROGRES RESTENT-ILS SOUHAITABLES. JE REGRETTE, COMME MON PREDECESSEUR `GEORGES POMPIDOU` L'AVAIT FAIT, QUE LES RIGIDITES EXCESSIVES INTRODUITES DANS LE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT PAR CERTAINS ASPECTS DU REGIME DES SUPPLEANCES N'AIENT PAS ETE MODIFIEES
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`BILAN DE LEGISLATURE` DANS UN AUTRE DOMAINE, L'EXCES MANIFESTE DES TRAVAUX QUI VOUS ONT ETE DEMANDES CES DERNIERS JOURS ATTESTE QUE NOUS N'AVONS PAS ENCORE ATTEINT, MALGRE LES EFFORTS ACCOMPLIS DE PART ET D'AUTRES, DES RAPPORTS PLEINEMENT HARMONIEUX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT POUR LA CONFECTION DE LA LOI. MAIS JE REVIENS A L'ESSENTIEL : NOS INSTITUTIONS REPONDENT AUX EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE, AUX NECESSITES CONTEMPORAINES DE L'ACTION, ET A NOTRE CARACTERE NATIONAL. CONFORMEMENT AUX DEVOIRS DE MA FONCTION, J'ASSURERAI LEUR MAINTIEN DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES. C'EST LA PREMIERE DE MES RESPONSABILITES. MA SECONDE REFLEXION EST QUE LA SOCIETE FRANCAISE N'EST NI FIGEE, NI BLOQUEE, MAIS QU'ELLE EST, AU CONTRAIRE, EN MOUVEMENT. AU-COURS DES DERNIERES ANNEES, ELLE A FAIT PREUVE D'UNE CAPACITE D'ADAPTATION ET D'EVOLUTION QUI ATTESTE QU'EN FRANCE, AUJOURD'HUI, LE PROGRES PEUT ETRE ACCOMPLI SANS BOULEVERSEMENT. C'EST L'HONNEUR DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, DE VOTRE LEGISLATURE, QUE D'AVOIR PERMIS ET SOUTENU CE PROGRES
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`BILAN DE LEGISLATURE` MA TROISIEME REMARQUE CONCERNE LE DEBAT DEMOCRATIQUE DANS NOTRE PAYS. EN ORGANISANT CE DEBAT, LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES, ET EN-PARTICULIER L'ASSEMBLEE_NATIONALE, REMPLISSENT UNE MISSION ESSENTIELLE, HORS DE LAQUELLE IL N'EST PAS DE DEMOCRATIE. JE CONSIDERE A CET EGARD COMME POSITIVE LA PROCEDURE DU DIALOGUE DIRECT, CHAQUE SEMAINE `QUESTIONS ORALES AU GOUVERNEMENT`, ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, DONT J'AVAIS SUGGERE L'ORGANISATION. JE ME REJOUIS DE PENSER QUE CE DIALOGUE EST MAINTENANT ENTRE DANS NOS MOEURS. RIEN NE PEUT EN EFFET EGALER, POUR L'INFORMATION DU CITOYEN, LE DEBAT QUI S'INSTITUE DANS LES ASSEMBLEES ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES, AINSI QU'ENTRE LA MAJORITE ET L'OPPOSITION. ELEVER ENCORE LA QUALITE DE CE DEBAT CONSTITUE POUR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, COMME POUR CEUX DES ASSEMBLEES, QUELLE QUE SOIT LEUR TENDANCE, UNE EXIGENCE PERMANENTE. DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, LE DEBAT POLITIQUE VA SE TRANSPORTER DANS QUELQUES SEMAINES DANS NOS VILLES ET DANS NOS CAMPAGNES. JE SOUHAITE QUE LA CAMPAGNE ELECTORALE A VENIR SOIT DIGNE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PAR LE CHOIX DE SES THEMES, ET PAR LE REFUS DE TOUT CE QUI, DEPUIS LA DEMAGOGIE JUSQU'A L'ATTAQUE PERSONNELLE, DEGRADE LA DEMOCRATIE. NE NOUS Y TROMPONS PAS : LE PROGRES DE L'EDUCATION ET DE L'INFORMATION APPELLE LA QUALITE DU DEBAT POLITIQUE. ET JE SOUHAITE AUSSI QUE, TOUT EN ETANT ANIME ET PASSIONNE, COMME IL EST NORMAL DANS LES TROP RARES PAYS QUI ONT LA LIBERTE DE DISCUTER DE LEUR SORT ET DE LE CHOISIR, LE DEBAT ELECTORAL NE PORTE JAMAIS ATTEINTE A L'ESSENTIEL, QUI EST L'UNITE DE NOTRE PEUPLE ET LES LIBERTES QUI FONT PARTIE DE SON AME
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`BILAN DE LEGISLATURE` MESDAMES ET MESSIEURS, VOICI QUE LA LONGUE CHAINE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES QUI NOUS RELIE AUX ORIGINES DE LA REPUBLIQUE VA COMPTER BIENTOT UN MAILLON DE PLUS. AUSSITOT QUE LA PERSPECTIVE HISTORIQUE COMMENCE A LISSER LES ASPERITES DU MOMENT, ON APERCOIT MIEUX LE DESSIN QUI DECRIT, A TRAVERS DES IMPULSIONS SUCCESSIVES, DES HEURTS, PARFOIS DES ACCIDENTS, LA LIGNE CONTINUE DU PROGRES DE NOTRE PAYS. VOUS-MEMES, DEPUTES DE CETTE CINQUIEME LEGISLATURE, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, MEMBRES DES BUREAUX ET DES COMMISSIONS, VOUS QUI AVEZ DETENU ET EXERCE PENDANT CINQ ANS LE POUVOIR DE FAIRE LA LOI, VOUS AVEZ CONTRIBUE PAR VOTRE ACTION A ECRIRE UN CHAPITRE DU PROGRES DE LA FRANCE. IL EST JUSTE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VOUS EN REMERCIE
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AU-COURS DE CINQ ANNEES `BILAN DE LEGISLATURE`, LA FRANCE A CONNU DES CIRCONSTANCES DIFFICILES. CIRCONSTANCES EXTERIEURES, EN-RAISON DU CHANGEMENT PROFOND ET DURABLE INTERVENU DANS L'EQUILIBRE ECONOMIQUE DU MONDE : CIRCONSTANCES INTERIEURES, DU FAIT, EN-PARTICULIER, DE LA DISPARITION PREMATUREE DU PRESIDENT POMPIDOU. PENDANT CETTE PERIODE, LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, CONDUIT D'ABORD PAR M. PIERRE MESSMER, PUIS PAR M. JACQUES CHIRAC ET AUJOURD'HUI PAR LE PREMIER MINISTRE, M. RAYMOND BARRE, A TROUVE AUPRES DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE LE SOUTIEN ET LA COLLABORATION QUI LUI ETAIENT NECESSAIRES. GRACE-A LA FERMETE ET A LA CONSTANCE DE CET APPUI, MON PREDECESSEUR ET MOI-MEME AVONS PU CONDUIRE LES ACTIONS QU'EXIGEAIT L'INTERET DU PAYS. PAR LA-MEME, L'ASSEMBLEE_NATIONALE AURA PU ACCOMPLIR SON MANDAT JUSQU'A SON TERME, CONTRIBUANT A LA STABILITE DE NOTRE VIE DEMOCRATIQUE. JE NE PUIS QUE M'EN REJOUIR. J'AVAIS INDIQUE QUE JE JUGEAIS SOUHAITABLE POUR LA FRANCE DE TENIR CES ELECTIONS A LEUR DATE NORMALE. DANS L'EXERCICE DE MES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES, J'AI VEILLE QU'IL EN SOIT AINSI
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`BILAN DE LEGISLATURE` SIMULTANEMENT, LE PARLEMENT A ACCOMPLI UNE OEUVRE LEGISLATIVE DE PREMIERE IMPORTANCE. JE DIS LE PARLEMENT. SI LA PLUPART DES LOIS ONT ETE VOTEES PAR LA MAJORITE SEULE, ET CONSTITUENT SON OEUVRE PROPRE, CERTAINES ONT BENEFICIE D'UN APPUI PLUS LARGE. JE M'EN REJOUIS, MEME SI J'EUS SOUHAITE QUE CETTE CONJONCTION FUT PLUS FREQUENTE. J'AJOUTE QUE DANS LA CONCEPTION REPUBLICAINE, LA LOI EST LE FAIT DU PARLEMENT TOUT ENTIER, Y COMPRIS, A SA MANIERE, DE L'OPPOSITION, QUI Y CONTRIBUE PAR SES CRITIQUES ET QUI, PARFOIS, INFLUE SUR LA REDACTION D'UN TEXTE
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`BILAN DE LEGISLATURE` CONFORMEMENT AUX ASPIRATIONS DES FRANCAIS, LA LEGISLATURE A FAIT EVOLUER NOTRE SOCIETE VERS PLUS DE JUSTICE ET PLUS D'HUMANITE. EN VOICI EN EFFET L'IMPOSANT BILAN : VOTRE ASSEMBLEE A VOULU QUE LA JEUNESSE AIT CHEZ NOUS TOUTE SA PLACE. LA REFORME INCITANT LE COLLEGE UNIQUE `CES`, L'ABAISSEMENT DE L'AGE ELECTORAL A 18 ANS `MAJORITE ELECTORALE`, LA PROTECTION DE L'EMPLOI DES JEUNES, SONT LA MANIFESTATION DE CETTE VOLONTE. LE LEGISLATEUR A DEFINI, PAR PLUSIEURS DE SES LOIS, UN NOUVEAU STATUT DE LA FEMME FRANCAISE `CONDITION FEMININE` : PLUS LIBRE D'ELLE-MEME DANS BEAUCOUP DE SES DECISIONS, EGALE DE L'HOMME DANS SES DROITS PROFESSIONNELS ET FAMILIAUX, MAIS AUSSI MIEUX A MEME DE CONCILIER LA MATERNITE ET LA VIE DE TRAVAIL, ET MIEUX PROTEGEE, NOTAMMENT PAR LA GARANTIE D'UN REVENU, CONTRE LES RISQUES DU VEUVAGE, DE LA SEPARATION ET DE L'ISOLEMENT. DANS LE MEME TEMPS, LA LOI A RENFORCE LES AIDES, DEJA SOUVENT EXEMPLAIRES, DONT DISPOSE CHEZ NOUS LA FAMILLE. DANS QUELQUES JOURS, ENTRERA EN_VIGUEUR LE COMPLEMENT FAMILIAL QU'ELLE A INSTITUE. ENFIN, CETTE CINQUIEME LEGISLATURE A RESSERRE LES LIENS DE SOLIDARITE QUI UNISSENT LES UNS AUX AUTRES LES FRANCAIS DE TOUTE CONDITION. LES HISTORIENS DE L'AVENIR RECONNAITRONT LA UN DE SES RESULTATS ESSENTIELS
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`BILAN DE LEGISLATURE` CETTE OEUVRE DE SOLIDARITE, VOUS L'AVEZ ACCOMPLIE OU _ENTREPRISE, EN-PARTICULIER, EN_FAVEUR DE NOS COMPATRIOTES RESIDANT A_L_ETRANGER `FRANCAIS DE_L_ETRANGER`, DE NOS COMPATRIOTES RAPATRIES, PAR LE VOTE DE LA LOI D'INDEMNISATION, DES SALARIES VICTIMES D'UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE `CHOMAGE`, DES COMMERCANTS ET ARTISANS TOUCHES PAR LES MUTATIONS ECONOMIQUES, DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS DESIREUX D'ACCEDER A LA PRERETRAITE OU A LA RETRAITE DES L'AGE DE SOIXANTE ANS, ET ENFIN DES PERSONNES HANDICAPEES, PAR LA LOI FONDAMENTALE DE JUIN 1976. ET VOUS AVEZ PERMIS A TOUS LES FRANCAIS QUI N'EN DISPOSAIENT PAS ENCORE D'OBTENIR LE BENEFICE DE LA SECURITE_SOCIALE. A TOUS LES TITRES, LA LEGISLATURE AURA CONTRIBUE A UN PROFOND PROGRES SOCIAL. VOUS AVEZ EGALEMENT CHERCHE A PROGRESSER DANS LA VOIE D'UNE DEMOCRATIE INDUSTRIELLE. CE QUE LE PARLEMENT A ENTREPRIS POUR LA REVALORISATION DU TRAVAIL MANUEL, POUR ACHEVER LA MENSUALISATION, CE QU'IL A FAIT POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA PREVENTION DE CE FLEAU QUE CONSTITUENT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, POUR LES NOUVELLES PROCEDURES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES `REFORME DE L'ENTREPRISE`, SONT AUTANT DE PAS DANS CETTE DIRECTION. L'ACHEVEMENT DE L'OEUVRE AINSI EBAUCHEE SERA UNE DES TACHES ESSENTIELLES DES TEMPS A VENIR
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`BILAN DE LEGISLATURE` NOS CONCITOYENS ASPIRENT A JUSTE TITRE A UNE VIE PLUS DOUCE, DANS_UN_CADRE PLUS RESPECTUEUX DES EQUILIBRES NATURELS ET HUMAINS `CADRE_DE_VIE`. VOUS AVEZ REPONDU A CETTE ASPIRATION EN RENOVANT LE DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE, LA LEGISLATION FONCIERE, L'AIDE AU LOGEMENT, ET EN INSCRIVANT ENFIN DANS NOS LOIS LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. AINSI VOUS AVEZ CREE DES CONDITIONS FAVORABLES A L'EPANOUISSEMENT D'UN NOUVEL ART DE VIVRE DANS NOTRE PAYS. CETTE ATTENTION NOUVELLE, PORTEE A LA QUALITE_DE_LA_VIE, N'A CEPENDANT PAS DETOURNE VOTRE ASSEMBLEE `ASSEMBLEE_NATIONALE` DU SOUCI DE LA SECURITE NATIONALE, CONDITION DE NOTRE INDEPENDANCE. LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE, SCRUPULEUSEMENT RESPECTEE PAR LES LOIS DE FINANCES, ASSURE DES BASES SOLIDES AU DEVELOPPEMENT DE NOTRE SECURITE, ET AUX MOYENS DE NOS FORCES, DONT LA CONSTITUTION FAIT DE MOI LE CHEF `DEFENSE NATIONALE`. DANS LE MEME TEMPS, VOUS AVEZ FAIT PROGRESSER L'UNION EUROPEENNE, EN DECIDANT L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE `PARLEMENT_EUROPEEN ` CEE` AU SUFFRAGE UNIVERSEL. JE SOUHAITE QUE LES PEUPLES DE L'EUROPE PUISSENT BIENTOT EXERCER SIMULTANEMENT LEURS NOUVEAUX DROITS
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`BILAN DE LEGISLATURE` ENFIN, CETTE CINQUIEME LEGISLATURE AURA ETE CELLE DES LIBERTES. QU'IL S'AGISSE DE LIBERTES ETABLIES DE LONGUE DATE ET QUI SONT DESORMAIS CONSACREES ET CONFORTEES PAR L'ADHESION DE NOTRE PAYS A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. OU ENCORE DE TELS ASPECTS DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DESORMAIS MIEUX GARANTIE CONTRE DES FORMES MODERNES DE LA TYRANNIE PAR NOS LOIS SUR L'INFORMATIQUE OU SUR LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE ET, JE LE SOUHAITE, DU CONSOMMATEUR ET DE L'EMPRUNTEUR. LIBERTE DE CHOIX DES FAMILLES, ASSUREE TANT POUR L'ENSEIGNEMENT GENERAL QUE SANS DOUTE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE `ENSEIGNEMENT PRIVE`. LIBERTE DES ASSOCIATIONS, RENFORCEE PAR LEURS DROITS QUI ONT ETE RECONNUS. LIBERTE DES ENTREPRISES, MIEUX ETABLIE DU FAIT DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES, DONT JE SOUHAITE QU'IL S'EXERCE SANS COMPLAISANCE. LIBERTE D'EXPRESSION, CONSOLIDEE PAR LE NOUVEAU REGIME FISCAL DE LA PRESSE ECRITE, ET LE NOUVEAU STATUT DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION `MASS MEDIA`. LIBERTE ETABLIE POUR LA PREMIERE COMMUNE DE FRANCE `PARIS`, ENFIN ADMISE AU REGIME DE DROIT COMMUN DES COMMUNES FRANCAISES. LIBERTE ENFIN POUR NOS TERRITOIRES D'OUTRE-MER `TOM`, DONT CERTAINS ONT ACCEDE A L'INDEPENDANCE `TFAI ` DJIBOUTI`, D'AUTRES AU STATUT DEPARTEMENTAL, D'AUTRES ENCORE A UN STATUT APPROPRIE, APPROUVE PAR EUX `MAYOTTE ` COMORES`, - AUTANT DE VOIES PAR LESQUELLES S'EST ACHEVEE L'OEUVRE DE DECOLONISATION. IMPOSANT BILAN QUE CELUI DE CETTE LEGISLATURE
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`BILAN DE LEGISLATURE` DE CE BILAN, JE RETIRE TROIS REFLEXIONS. LA PREMIERE, C'EST QUE NOUS AVONS DE BONNES INSTITUTIONS, ADAPTEES AUX NECESSITES DE NOTRE TEMPS. C'EST POUR MOI L'OCCASION DE RENDRE HOMMAGE AU GENERAL DE GAULLE, DONT L'ACTION A ETE DECISIVE POUR EN DOTER LA FRANCE. COMME TOUTE CONSTRUCTION HUMAINE, ELLES SONT PERFECTIBLES, SANS VOULOIR VERSER DANS LE PERFECTIONNISME INCESSANT. SUR DEUX POINTS IMPORTANTS LES CONDITIONS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CELLES DE LA SAISINE DU CONSEIL_CONSTITUTIONNEL, LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES `ASSEMBLEE_NATIONALE ` SENAT`, REUNIES EN CONGRES LEUR ONT APPORTE DES AMELIORATIONS INDISCUTABLES. JE RELEVE QUE LA POSSIBILITE DESORMAIS OUVERTE A L'OPPOSITION DE FAIRE VERIFIER LA CONFORMITE DES LOIS VOTEES A LA CONSTITUTION `CONSTITUTIONALITE DES LOIS`, POSSIBILITE QUI CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DU STATUT DE L'OPPOSITION, A ETE LARGEMENT UTILISEE PAR ELLE. SANS DOUTE DE NOUVEAUX PROGRES RESTENT-ILS SOUHAITABLES. JE REGRETTE, COMME MON PREDECESSEUR `GEORGES POMPIDOU` L'AVAIT FAIT, QUE LES RIGIDITES EXCESSIVES INTRODUITES DANS LE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT PAR CERTAINS ASPECTS DU REGIME DES SUPPLEANCES N'AIENT PAS ETE MODIFIEES
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`BILAN DE LEGISLATURE` DANS UN AUTRE DOMAINE, L'EXCES MANIFESTE DES TRAVAUX QUI VOUS ONT ETE DEMANDES CES DERNIERS JOURS ATTESTE QUE NOUS N'AVONS PAS ENCORE ATTEINT, MALGRE LES EFFORTS ACCOMPLIS DE PART ET D'AUTRES, DES RAPPORTS PLEINEMENT HARMONIEUX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT POUR LA CONFECTION DE LA LOI. MAIS JE REVIENS A L'ESSENTIEL : NOS INSTITUTIONS REPONDENT AUX EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE, AUX NECESSITES CONTEMPORAINES DE L'ACTION, ET A NOTRE CARACTERE NATIONAL. CONFORMEMENT AUX DEVOIRS DE MA FONCTION, J'ASSURERAI LEUR MAINTIEN DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES. C'EST LA PREMIERE DE MES RESPONSABILITES. MA SECONDE REFLEXION EST QUE LA SOCIETE FRANCAISE N'EST NI FIGEE, NI BLOQUEE, MAIS QU'ELLE EST, AU CONTRAIRE, EN MOUVEMENT. AU-COURS DES DERNIERES ANNEES, ELLE A FAIT PREUVE D'UNE CAPACITE D'ADAPTATION ET D'EVOLUTION QUI ATTESTE QU'EN FRANCE, AUJOURD'HUI, LE PROGRES PEUT ETRE ACCOMPLI SANS BOULEVERSEMENT. C'EST L'HONNEUR DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, DE VOTRE LEGISLATURE, QUE D'AVOIR PERMIS ET SOUTENU CE PROGRES
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`BILAN DE LEGISLATURE` MA TROISIEME REMARQUE CONCERNE LE DEBAT DEMOCRATIQUE DANS NOTRE PAYS. EN ORGANISANT CE DEBAT, LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES, ET EN-PARTICULIER L'ASSEMBLEE_NATIONALE, REMPLISSENT UNE MISSION ESSENTIELLE, HORS DE LAQUELLE IL N'EST PAS DE DEMOCRATIE. JE CONSIDERE A CET EGARD COMME POSITIVE LA PROCEDURE DU DIALOGUE DIRECT, CHAQUE SEMAINE `QUESTIONS ORALES AU GOUVERNEMENT`, ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, DONT J'AVAIS SUGGERE L'ORGANISATION. JE ME REJOUIS DE PENSER QUE CE DIALOGUE EST MAINTENANT ENTRE DANS NOS MOEURS. RIEN NE PEUT EN EFFET EGALER, POUR L'INFORMATION DU CITOYEN, LE DEBAT QUI S'INSTITUE DANS LES ASSEMBLEES ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES, AINSI QU'ENTRE LA MAJORITE ET L'OPPOSITION. ELEVER ENCORE LA QUALITE DE CE DEBAT CONSTITUE POUR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, COMME POUR CEUX DES ASSEMBLEES, QUELLE QUE SOIT LEUR TENDANCE, UNE EXIGENCE PERMANENTE. DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, LE DEBAT POLITIQUE VA SE TRANSPORTER DANS QUELQUES SEMAINES DANS NOS VILLES ET DANS NOS CAMPAGNES. JE SOUHAITE QUE LA CAMPAGNE ELECTORALE A VENIR SOIT DIGNE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PAR LE CHOIX DE SES THEMES, ET PAR LE REFUS DE TOUT CE QUI, DEPUIS LA DEMAGOGIE JUSQU'A L'ATTAQUE PERSONNELLE, DEGRADE LA DEMOCRATIE. NE NOUS Y TROMPONS PAS : LE PROGRES DE L'EDUCATION ET DE L'INFORMATION APPELLE LA QUALITE DU DEBAT POLITIQUE. ET JE SOUHAITE AUSSI QUE, TOUT EN ETANT ANIME ET PASSIONNE, COMME IL EST NORMAL DANS LES TROP RARES PAYS QUI ONT LA LIBERTE DE DISCUTER DE LEUR SORT ET DE LE CHOISIR, LE DEBAT ELECTORAL NE PORTE JAMAIS ATTEINTE A L'ESSENTIEL, QUI EST L'UNITE DE NOTRE PEUPLE ET LES LIBERTES QUI FONT PARTIE DE SON AME
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`BILAN DE LEGISLATURE` MESDAMES ET MESSIEURS, VOICI QUE LA LONGUE CHAINE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES QUI NOUS RELIE AUX ORIGINES DE LA REPUBLIQUE VA COMPTER BIENTOT UN MAILLON DE PLUS. AUSSITOT QUE LA PERSPECTIVE HISTORIQUE COMMENCE A LISSER LES ASPERITES DU MOMENT, ON APERCOIT MIEUX LE DESSIN QUI DECRIT, A TRAVERS DES IMPULSIONS SUCCESSIVES, DES HEURTS, PARFOIS DES ACCIDENTS, LA LIGNE CONTINUE DU PROGRES DE NOTRE PAYS. VOUS-MEMES, DEPUTES DE CETTE CINQUIEME LEGISLATURE, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE, MEMBRES DES BUREAUX ET DES COMMISSIONS, VOUS QUI AVEZ DETENU ET EXERCE PENDANT CINQ ANS LE POUVOIR DE FAIRE LA LOI, VOUS AVEZ CONTRIBUE PAR VOTRE ACTION A ECRIRE UN CHAPITRE DU PROGRES DE LA FRANCE. IL EST JUSTE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VOUS EN REMERCIE
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