16 septembre 1977 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A LA SEANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE DES JOURNEES D'ETUDES DES BARREAUX DE FRANCE, VENDREDI 16 SEPTEMBRE 1977
MESSIEURS LES PRESIDENTS, MONSIEUR LE GARDE_DES_SCEAUX, MESSIEURS LES BATONNIERS, MESSIEURS LES HAUTS MAGISTRATS, MESSIEURS LES AVOCATS, MESDAMES ET MESSIEURS, IL N'Y A PAS, JE CROIS, DE PRECEDENT A UNE REUNION AUSSI NOMBREUSE, ET AUSSI REPRESENTATIVE DE LA PROFESSION D'AVOCAT. A L'INITIATIVE DE LA CONFERENCE DES BATONNIERS, VOUS VOICI ENGAGES DANS UN EFFORT DE REFLEXION SUR LES PROBLEMES DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE MONDE D'AUJOURD'HUI, ET SUR LES ORIENTATIONS DE SON AVENIR. JE ME REJOUIS DE VOUS VOIR PRENDRE PART SI NOMBREUX A CETTE REFLEXION, PUISQUE TOUS LES BARREAUX ET LES ASSOCIATIONS D'AVOCATS LES PLUS IMPORTANTS Y PARTICIPENT. JE M'EN REJOUIS PARCE QU'IL EST NECESSAIRE, EN CETTE PERIODE DE CHANGEMENT, QUE CHAQUE ACTEUR DE LA VIE SOCIALE REALISE UN TEL EFFORT DE REFLEXION, POUR SON PROPRE _COMPTE ET POUR CELUI DE LA COLLECTIVTE. CEPENDANT CETTE REFLEXION SE SITUE DANS LA PERSPECTIVE DE VOTRE MISSION FONDAMENTALE, IDENTIQUE DEPUIS L'ORIGINE DE VOTRE ACTIVITE, PUISQU'ELLE A TOUJOURS ETE, QU'ELLE DEMEURE ET QU'ELLE CONTINUERA D'ETRE AU SERVICE DE LA JUSTICE. C'EST POURQUOI, EN PENSANT A MES RESPONSABILITES CONSTITUTIONNELLES DANS CE DOMAINE, JE SUIS VENU VOUS PARLER DE LA JUSTICE. JE SUIS VENU VOUS DIRE L'IDEE QUE JE ME FAIS DE CE QUE DOIT ETRE LA JUSTICE DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI. CETTE JUSTICE QUI EST A LA FOIS UN MOT SI FORT ET UNE INSTITUTION INEVITABLEMENT LIEE AUX SERVICES DE LA CONDITION HUMAINE. LA RENCONTRE DU MOT ET DE L'OBJET ACQUIERT ICI UNE FORCE DETONANTE. CETTE CONCEPTION S'EXPRIME EN MOTS SIMPLES : LA JUSTICE DOIT ETRE INDEPENDANTE, ELLE DOIT ETRE RAPIDE, ELLE DOIT ETRE ACCESSIBLE A TOUS
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LA JUSTICE DOIT ETRE INDEPENDANTE. L'INDEPENDANCE ET SON COROLLAIRE, L'IMPARTIALITE CONSTITUENT UNE CONDITION A CE POINT FONDAMENTALE QUE, LORSQU'ELLE N'EST PAS REMPLIE, LA JUSTICE N'EST PAS LA JUSTICE. LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE CONSTITUE POUR LE CHEF_DE_L_ETAT, L'UNE DES SES PREMIERES RESPONSABILITES, D'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE C'EST D'ABORD L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, DONT JE SUIS LE GARANT EN VERTU DE LA CONSTITUTION. J'AI DEJA EU L'OCCASION DE DIRE QU'A MES YEUX, L'INDEPENDANCE DU JUGE S'ENTEND AU SENS PLEIN DU TERME : VIS-A-VIS DES PUISSANCES EXTERIEURES QUELLES QU'ELLES SOIENT, QU'IL S'AGISSE DES POUVOIRS POLITIQUES, DES POUVOIRS DE L'ARGENT OU DE CEUX DE LA PRESSE ET DE L'OPINION. MAIS AUSSI VIS-A-VIS DE TOUS LES PENCHANTS PERSONNELS, DES PARTIS-PRIS ET DES PASSIONS. JE SAIS BIEN QUE CERTAINS SE LAISSANT EGARER PAR L'ENCHAINEMENT DES IDEES, LORSQU'UNE CERTAINE APPROXIMATION DE LA PENSEE EN DESSERRE LES MAILLONS, ONT PU ECRIRE QUE DANS D'AUTRES CIRCONSTANCES POLITIQUES OU SOCIALES, L'INDEPENDANCE DU JUGE RISQUERAIT DE DEVENIR "L'UN DES MOYENS DE REACTION AU CHANGEMENT", C'EST-A-DIRE, SI JE COMPRENDS BIEN, QUELQUE CHOSE DE NEGATIF. CETTE ANALYSE EST UNE DES DEMARCHES QUI CONDUIT A ASSERVIR LA JUSTICE. LA JUSTICE NE PEUT PAS ETRE, SI PEU QUE CE SOIT, L'INSTRUMENT D'UNE AUTRE PREOCCUPATION QUE LA SIENNE. DES QU'ELLE S'Y PRETE, ELLE S'Y PERD. IL NE DOIT FAIRE AUCUN DOUTE POUR PERSONNE QUE CETTE INDEPENDANCE FONDAMENTALE INSCRITE DANS LA CONSTITUTION `INSTITUTIONS` ET DANS LA CONSCIENCE PROFONDE DE NOTRE PEUPLE, ET SUR LAQUELLE JE VEILLE PERSONNELLEMENT ET ATTENTIVEMENT, SERA SCRUPULEUSEMENT MAINTENUE
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OR, L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE QUI JUGE DOIT PRENDRE APPUI SUR L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT QUI DEFEND. EN CE SENS, L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE EST UNE COMPOSANTE DE L'INDEPENDANCE JUDICIAIRE. ET DONC, A MES YEUX, L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE EST UN PRINCIPE DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. JE M'EN CONSIDERE COMME LE GARANT AU MEME TITRE QUE DES AUTRES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN_LA_MATIERE. L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE, QU'EST-CE QUE CELA VEUT DIRE ? SES ASPECTS SONT A LA FOIS JURIDIQUES, MORAUX ET ECONOMIQUES. L'INDEPENDANCE JURIDIQUE REPOSE SUR VOTRE STATUT ET SUR VOTRE ORGANISATION. VOTRE STATUT, DONT LE CARACTERE LIBERAL EST LA GARANTIE DE VOTRE INDEPENDANCE DE JUGEMENT ET DE PAROLE. CETTE INDEPENDANCE SERAIT INEVITABLEMENT MISE EN_CAUSE SI, COMME CERTAINS LE PRECONISENT, LES AVOCATS ETAIENT PEU A PEU TRANSFORMES EN FONCTIONNAIRES. VOTRE LIBERTE, INCOMMODE PARFOIS POUR VOUS, IRRITANTE PARFOIS POUR D'AUTRES, EST INDISSOCIABLE DE VOTRE MISSION D'INDEPENDANCE £ ELLE NE PEUT PAS PLUS ETRE FONCTIONNARISEE QU'ELLE NE PEUT ETRE DOMESTIQUEE. POUR CES RAISONS, IL NE SAURAIT ETRE QUESTION DE REVENIR SUR LE CARACTERE LIBERAL DE VOTRE PROFESSION
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VOTRE INDEPENDANCE JURIDIQUE EST EGALEMENT GARANTIE PAR VOTRE ORGANISATION. VOS ORDRES, DONT LES DIRIGEANTS SONT DESORMAIS DESIGNES PAR L'ENSEMBLE DES AVOCATS, CONSTITUENT A CET EGARD UNE SOLIDE PROTECTION. LEUR AVENIR EST ASSURE DANS UNE DEMOCRATIE DE CARACTERE LIBERAL ET PLURALISTE. L'INDEPENDANCE MORALE, QUI EST LA VOTRE EST LE FRUIT D'UNE LONGUE TRADITION. IL VOUS APPARTIENT DE LA MAINTENIR COMME VOTRE BIEN LE PLUS PRECIEUX. VOTRE CHOIX D'EMBRASSER LA CARRIERE D'AVOCAT A ETE, JE LE SAIS, AVANT TOUT UN CHOIX DE CONVICTION. JE NE VOUS FERAI PAS L'OUTRAGE DE VOUS FAIRE L'ELOGE D'UNE PROFESSION A LAQUELLE VOUS AVEZ CONSACRE TOUTE VOTRE VIE. DANS L'AVENIR, JE SOUHAITE QUE VOUS PUISIEZ LA FORCE DE CETTE INDEPENDANCE MORALE NON SEULEMENT DANS LA CONCEPTION QUE VOUS EN AVEZ, MAIS AUSSI DANS LE DEVELOPPEMENT DE VOS MOYENS PROFESSIONNELS. UN PREMIER JALON VIENT D'ETRE POSE A L'ECHELON DE LA FORMATION INITIALE DES AVOCATS, AVEC L'INSTITUTION DE LA MAITRISE `ETUDES EN DROIT`. LA SECONDE ETAPE DOIT ETRE UN MEILLEUR ACCES A UNE FORMATION PERMANENTE PLEINEMENT ADAPTEE
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L'INDEPENDANCE ECONOMIQUE EST AUSSI, COMME PARTOUT, UNE CONDITION NECESSAIRE POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE VOTRE MISSION. VOTRE PROFESSION EVOLUE. LE CHAMP D'ORIENTATION QUI S'OFFRE A VOTRE ACTIVITE S'ELARGIT. VOUS ALLEZ Y REFLECHIR. IL VOUS APPARTIENT DE VOUS ORGANISER POUR MIEUX REMPLIR LE ROLE DE CONSEIL SI NECESSAIRE DANS UN PAYS INDUSTIEL AUX FRONTIERES OUVERTES, ET AUX STRUCTURES ECONOMIQUES EN CONSTANT MOUVEMENT. L'ETAT ENTEND DONNER AUX AVOCATS LE _CADRE JURIDIQUE ET SOCIAL MODERNE LEUR PERMETTANT D'EXERCER LEUR PROFESSION DANS DES CONDITIONS NORMALES. IL EN EST AINSI SUR-LE-PLAN FISCAL. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1978 OUVRE AUX AVOCATS LA POSSIBILITE D'OBTENIR UNE EGALITE DE TRAITEMENT FISCAL AVEC LES SALARIES A_TRAVERS LE MECANISME DES CENTRES FISCAUX AGREES. SI VOUS CHOISISSEZ D'ADHERER A CES CENTRES, VOUS BENEFICIEREZ DE LA MEME REFACTION QUE LES SALARIES, C'EST-A-DIRE 20 %. C'EST UN PROGRES IMPORTANT RENDU POSSIBLE PAR L'EFFORT DE CLARIFICATION QUE VOTRE PROFESSION EST DESORMAIS PRETE A CONSENTIR
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IL EN EST DE MEME EN CE QUI CONCERNE VOTRE REGIME DE PREVOYANCE `SECURITE_SOCIALE` QU'IL EST INDISPENSABLE D'AMELIORER. LES TRAVAUX MENES PAR VOTRE CAISSE PROFESSIONNELLE SUR L'INSTITUTION D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE SERONT EXAMINES PAR LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES AVEC TOUTE LA RAPIDITE SOUHAITABLE, DES QUE LE PROJET DEFINITIF AURA ETE ARRETE. AINSI, SOLIDEMENT INSERES DANS LA SOCIETE DE NOTRE TEMPS, SOLIDEMENT PREPARES AUX DIVERS ASPECTS DE LEUR PROFESSION, SOLIDEMENT ORGANISES DANS LEURS ORDRES, SOLIDEMENT APPUYES A LEUR PLUS NOBLE TRADITION, LES AVOCATS CONTRIBUERONT A CE QUE LA JUSTICE DE NOTRE PAYS OFFRE A TOUS LE VISAGE D'UNE JUSTICE INDEPENDANTE
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IL FAUT AUSSI QUE LA JUSTICE SOIT SUFFISAMMENT RAPIDE. EVITONS LA-DESSUS LE MALENTENDU, QUI JALLIT DES AFFIRMATIONS OU DES ENQUETES TROP SOMMAIRES
- IL NE S'AGIT PAS QUE LA JUSTICE DEVIENNE EXPEDITIVE, IL NE S'AGIT PAS QUE LE JUGEMENT SOIT BACLE
- LA LENTEUR EST SOUVENT LA CONDITION DE LA SERENITE, LE SCRUPULE, CELLE DE L'OBJECTIVITE. LES GARANTIES DUES A LA PERSONNE ET AUX INTERETS, DU JUSTICIABLE IMPLIQUENT INEVITABLEMENT DES DELAIS. SUPPRIMEZ CES DELAIS : VOUS SUPPRIMEZ CES GARANTIES. IL DEMEURE, VIS-A-VIS DU JUSTICIABLE QUI DEFEND SES INTERETS, DU PREVENU OU DE L'INCULPE QUI LUTTE POUR SON HONNEUR ET SA LIBERTE, QUE DES LENTEURS NON_INDISPENSABLES SONT CONTRAIRES A L'ESPRIT DE LA JUSTICE. C'EST POURQUOI, TANT AU PENAL QU'AU CIVIL, LE GOUVERNEMENT A CHERCHE A FACILITER L'EXERCICE D'UNE JUSTICE SUFFISAMMENT RAPIDE. AU PENAL, L'EXEMPLARITE DE LA SANCTION ET LE RESPECT DU AUX DROITS INDIVIDUELS EXIGENT QUE LES AFFAIRES CRIMINELLES ET DELICTUELLES SOIENT JUGEES SANS RETARD. AU CIVIL, UNE INTERVENTION TARDIVE DE LA DECISION JUDICIAIRE PEUT REDUIRE A NEANT L'INTERET PRATIQUE DU PROCES
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`JUSTICE` IL FAUT LUTTER SANS RELACHE CONTRE LES RISQUES D'ENCOMBREMENT QUI PEUVENT PARALYSER CERTAINES JURIDICTIONS. IL FAUT REFLECHIR CONSTAMMENT AUX MOYENS D'UNE AUTHENTIQUE SIMPLIFICATION, PAR LA SUPPRESSION DES ARCHAISMES QUI FREINENT INUTILEMENT LA PROCEDURE. DANS LES AFFAIRES DE GRANDE CRIMINALITE, LES MOYENS NECESSAIRES ONT ETE MIS A LA DISPOSITION DE L'INSTRUCTION POUR QUE L'INFORMATION PUISSE ETRE MENEE A SON TERME DANS DES DELAIS RAISONNABLES. IL N'Y A PAS DE CONTRADICTION ENTRE L'ACCELERATION DES PROCEDURES ET LE RESPECT DES GARANTIES INDIVIDUELLES. LA LOI DU 6 AOUT 1975 A MONTRE AU CONTRAIRE QUE LA RAPIDITE JOUAIT EN_FAVEUR DE LA JUSTICE : LIMITATION A 6 MOIS DE LA DUREE MAXIMUM DE LA DETENTION PROVISOIRE, DROIT DES INCULPES A ETRE CONVOQUES DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION AU BOUT D'UN DELAI MAXIMUM DE 4 MOIS, OBLIGATION D'INSCRIRE UNE AFFAIRE A L'AUDIENCE DANS LES 2 MOIS SUIVANT L'ORDONNANCE DE RENVOI, ET MODIFICATION DU REGIME DES NULLITES EN_VUE DE LIMITER LES PROCEDURES DILATOIRES
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LES FRANCAIS DOIVENT AVOIR DE LEUR JUSTICE PENALE L'IMAGE D'UNE JUSTICE RESPECTUEUSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES MAIS AUSSI GARANTISSANT LEUR SECURITE. LES REPONSES A LA VIOLENCE QUE PROPOSE LE COMITE D'ETUDES DONT J'AVAIS CONFIE LA PRESIDENCE A M. ALAIN PEYREFITTE, AVANT SA NOMINATION COMME GARDE_DES_SCEAUX, CONSTITUENT UNE BASE NOUVELLE DE REFLEXION ET D'ACTION POUR L'AVENIR, D'UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE. LE COMITE S'EST FONDE SUR UN ENSEMBLE DE RECHERCHES ORIGINALES, D'ETUDES, DE SONDAGES ET D'AUDITIONS SUR LE SUJET DE LA VIOLENCE QUI N'ONT PAS DE PRECEDENT EN FRANCE. IL ABORDE LE PROBLEME DE LA VIOLENCE SOUS TOUS SES ASPECTS QUI PERMETTENT DE L'EXPLIQUER ET DONC, PEUT-ON ESPERER, DE MIEUX LA PREVENIR. J'AI DEMANDE AU GARDE_DES_SCEAUX DE PREPARER RAPIDEMENT LA MISE EN_OEUVRE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU COMITE. LES PREMIERS TEXTES SERONT SOUMIS AU GOUVERNEMENT AVANT LA FIN DE L'ANNEE
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NOTRE PAYS DOIT SE GARDER DES RISQUES QU'ENTRAINERAIT POUR LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS LE DEVELOPPEMENT D'UN CLIMAT DE VIOLENCE. NOUS DEVONS ASSURER AUX FRANCAIS LA VIE SEREINE ET PAISIBLE QU'ILS SOUHAITENT POUR EUX ET LEURS ENFANTS. POUR LA JUSTICE CIVILE, LES REFORMES QUI SONT INTERVENUES, ONT CONTRIBUE A ACCELERER ET A SIMPLIFIER LES PROCEDURES. JE PENSE NOTAMMENT AU DIVORCE, ET DE MANIERE GENERALE A L'ETAT CIVIL, OU ENCORE A LA REFORME DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX D'INSTANCE QUI INSTITUE UN REFERE ET QUI ASSOUPLIT L'USAGE DE LA CONCILIATION. CES REFORMES NE VEULENT PAS RESTER SEULEMENT THEORIQUES. LE GOUVERNEMENT A CLAIREMENT MARQUE SA VOLONTE EN METTANT DES CETTE ANNEE MILLE EMPLOIS NOUVEAUX A LA DISPOSITION DES GREFFES, DANS-LE-CADRE D'UN PROGRAMME PLURI-ANNUEL, QUI SERA REGULIEREMENT POURSUIVI. MAIS LA PRATIQUE JUDICIAIRE DEPEND AUSSI DES AVOCATS. J'ATTENDS DE VOS DEBATS QU'ILS APPORTENT UNE CONTRIBUTION PRECIEUSE AU PROGRES DE LA JUSTICE
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ENFIN LA JUSTICE DOIT ETRE EMINEMMENT ACCESSIBLE. LES FRANCAIS DEVRAIENT VOIR DANS LA JUSTICE UN GRAND SERVICE PUBLIC ORGANISE POUR EUX. OR, ILS LA CONSIDERENT COMME UN MONDE SEME D'EMBUCHES, UN MAQUIS DE PROCEDURES COUTEUSES ET OBSCURES, OU MENACENT DES DECISIONS IMPREVISIBLES. EN SE PRESENTANT DEVANT LA JUSTICE, ILS ONT L'IMPRESSION DE FRANCHIR LE SEUIL DE L'INCONNU, ET D'ENTRER DANS UNE GROTTE, TROP SOMBRE POUR LE REGARD, ET OU L'ON SE HEURTE A UNE SUCCESSION D'OBSTACLES. NOUS DEVONS AGIR ENSEMBLE POUR QUE S'ETABLISSENT ENTRE LES FRANCAIS ET LEUR JUSTICE LES RAPPORTS DE SIMPLICITE ET DE CONFIANCE QUI CONVIENNENT DANS UNE DEMOCRATIE MODERNE : VOTRE CONTRIBUTION, CELLE DE TOUS LES AVOCATS, EST ESSENTIELLE
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LES FRANCAIS NE CONNAISSENT SOUVENT DE LA JUSTICE QUE L'AVOCAT. C'EST A LUI QU'IL REVIENT EN PREMIER D'INFORMER ET D'ORIENTER. C'EST LUI QUI ETABLIT LA COMMUNICATION ENTRE L'INDIVIDU ET LA SOCIETE ORGANISEE POUR JUGER. CERTAINS DE VOS BARREAUX, ET JE LES EN FELICITE, ONT MIS EN_PLACE DANS LES PALAIS_DE_JUSTICE DES SERVICES D'INFORMATION QUI ACCUEILLENT LES JUSTICIABLES EN QUETE D'UN CONSEIL ET D'UNE ORIENTATION. VOUS DEVEZ POURSUIVRE VOS EFFORTS. IL EST DANS LA _NATURE DES CHOSES QUE LA PROFESSION ORGANISE ELLE-MEME LE PREMIER ACCUEIL DU JUSTICIABLE, CAR IL PREPARE LES RAPPORTS INDIVIDUELS ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT QUI LUI SUCCEDERONT. C'EST UNE GARANTIE DE LA LIBERTE ET DE L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE. LA COMMUNICATION EST FONDEE SUR L'INFORMATION ET L'EXPLICATION, MAIS ELLE DEPEND DU LANGAGE. LE DROIT EST UNE TECHNIQUE ET CERTAINS DE SES CONCEPTS SONT DIFFICILES A APPREHENDER. AUSSI FAUT-IL QUE LES PRATICIENS DU DROIT ACCEPTENT DE MANIER UNE LANGUE CLAIRE. J'AI TENU MOI-MEME A VERIFIER QU'UN GRAND PROJET DE LOI QUI TOUCHAIT AU DOMAINE SACRE DU CODE_CIVIL, POUVAIT ETRE REDIGE EN LANGUE CONTEMPORAINE. JE SOUHAITE QUE CET EXEMPLE SOIT SUIVI
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NATURELLEMENT, L'ACCES A LA JUSTICE N'EST PAS SEULEMENT AFFAIRE D'INFORMATION. ELLE EST AUSSI AFFAIRE DE COUT. LA JUSTICE A LA REPUTATION D'ETRE CHERE. LE PLAIDEUR EN FAIT SOUVENT REPOSER LA RESPONSABILITE SUR L'AVOCAT. IL FALLAIT QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES. L'AVOCAT N'EST PAS RESPONSABLE DES TAXES ET REDEVANCES QU'IL RECLAME A SON CLIENT POUR LES VERSER EN SON NOM. ET D'AUTRE_PART, QUELLE POUVAIT ETRE LA SIGNIFICATION DE CES TAXES OU DE CES REDEVANCES DANS UN REGIME OU LE RECOURS A LA JUSTICE EST UN DROIT FONDAMENTAL POUR CHACUN ET UNE GARANTIE ESSENTIELLE DU CITOYEN ?
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LE GOUVERNEMENT, SUR LA PROPOSITION DU GARDE_DES_SCEAUX, VIENT DE DECIDER DE METTRE EN_OEUVRE LA GRATUITE DES PROCEDURES JUDICIAIRES CIVILES. L'ETAT NE PERCEVRA PLUS NI LA REDEVANCE DE GREFFE, NI LES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT, AUTANT DE TAXES AU RECOUVREMENT EXTRAORDINAIREMENT COMPLEXE QUI TEMOIGNAIENT D'UN CERTAIN ARCHAISME DE NOTRE ORGANISATION JUDICAIRE ET DONT LA SUPPRESSION CONSTITUE UN PROGRES IMPORTANT DANS LA CONCEPTION MEME DU SERVICE JUDICIAIRE. LA REFORME ENTRERA EN_VIGUEUR A-PARTIR DU 1ER JANVIER PROCHAIN `DATE ` 1978`. ELLE S'APPLIQUERA D'ABORD AUX JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ET SERA PROGRESSIVEMENT ETENDUE AUX JURIDICTIONS SPECIALISEES. POUR LE JUSTICIABLE, ELLE CONSTITUE UN ALLEGEMENT FINANCIER APPRECIABLE, PUISQUE, VOUS LE SAVEZ, LES FRAIS DE JUSTICE, DANS UNE AFFAIRE CIVILE MOYENNE, POUVAIENT REPRESENTER UNE SOMME DE L'ORDRE DE 600 A 800 FRS. CETTE REFORME FACILITERA LES RELATIONS ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT. ELLE AIDERA AUSSI VOS BARREAUX DANS LES EFFORTS QU'ILS MENENT POUR MIEUX INFORMER LE JUSTICIABLE DES CONDITIONS D'HONORAIRES AUXQUELLES IL PEUT S'ATTENDRE, MAIS DANS_UN_CADRE LIBERAL ET QUI DOIT LE RESTER, C'EST-A-DIRE SANS INTERVENTION DE L'ETAT ET SANS TAXATION. LA GRATUITE COMPLETE L'EFFORT ENTREPRIS POUR REPONDRE AUX BESOINS DU JUSTICIABLE DONT LES FAIBLES RESSOURCES L'EMPECHENT DE FAIRE FACE AUX FRAIS DE REMUNERATION DES AUXILIAIRES DE JUSTICE
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VOS JOURNEES D'ETUDES ONT RETENU PARMI LEURS THEMES DE TRAVAIL, CELUI DE L'AIDE JUDICIAIRE. CET EXAMEN EST UTILE, JE SAIS, EN EFFET, QUE DANS CERTAINS DE VOS BARREAUX, ET NOTAMMENT DANS LES PETITS BARREAUX, L'AIDE JUDICIAIRE PEUT CONSTITUER POUR LES AVOCATS UNE CHARGE CONSIDERABLE QU'ILS ONT ASSUMEE JUSQU'ICI AVEC UN SENS GENEREUX DU SERVICE PUBLIC. MAIS D'UN AUTRE COTE, L'ACCESSION A LA JUSTICE DES MOINS FAVORISES DOIT ETRE L'UN DE NOS SOUCIS PRIORITAIRES. ENTRE CES DEUX PREOCCUPATIONS, IL CONVIENT DE REFLECHIR A UN SYSTEME DE REMUNERATION AMELIORE QUI RESPECTE L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT ET ASSURE EN MEME TEMPS L'ACCES DE TOUS A LA JUSTICE. LES EXIGENCES DU BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE OBLIGENT LES AVOCATS A CONSACRER BEAUCOUP D'EFFORTS A LEURS TACHES DE REPRESENTATION ET DE DEFENSE. IL NE PEUT EN ETRE AUTREMENT. SEULE, EN EFFET, LA PRESENCE DE L'AVOCAT PEUT PRESERVER LES DROITS DE L'INDIVIDU ET FAIRE RESPECTER EN CHAQUE OCCASION LA PERSONNE HUMAINE. DANS CET ESPRIT, LA LOI DU 6 AOUT 1975 A INSTITUE POUR LE PREVENU OU L'INCULPE LE DROIT D'ETRE ASSISTE, AU MOMENT DE LA DECISION DE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE, ET, POUR LA PERSONNE DEFEREE AU PARQUET EN FLAGRANT DELIT, CELUI D'OBTENIR LA PRESENCE D'UN AVOCAT POUR L'INTERROGATOIRE. CES REGLES NOUVELLES ONT IMPOSE D'IMPORTANTES SUJETIONS A VOTRE PROFESSION, PARTICULIEREMENT DANS LES PETITS BARREAUX. JE SAIS AUSSI QUE VOUS N'AVEZ PAS HESITE A REMPLIR VOTRE MISSION ESSENTIELLE. JE RENDS HOMMAGE A TOUS CES AVOCATS QUI, PARTOUT EN FRANCE, OEUVRENT POUR UNE VRAIE JUSTICE. JE TENAIS A VOUS EN DONNER ACTE POUR L'AVENIR
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A TOUTES LES EPOQUES, DANS L'HISTOIRE DE NOTRE PAYS, LE NOM D'AVOCAT A ETE ASSOCIE AU MOT DE LIBERTE. DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, MEME LES PLUS DIFFICILES, PARFOIS LES PLUS PERILLEUSES, IL S'EST TROUVE DES HOMMES QUI ONT MIS LEUR CONVICTION, LEUR TALENT, LEUR PERSONNE, AU SERVICE DE LA DEFENSE D'AUTRES HOMMES. ILS SE SONT BATTUS POUR UNE VRAIE JUSTICE, RESPECTUEUSE DES LOIS, ATTENTIVE AUX DROITS DE L'INDIVIDU. NOUS LEUR SOMMES TOUS REDEVABLES DE L'AIR QUE NOUS RESPIRONS. ET VOUS ETES LEURS CONTINUATEURS. C'EST DANS LE MEME ESPRIT QUE JE SUIS VENU VOUS PARLER DE LA JUSTICE, DE SA CONCEPTION, DE L'ACTION EN-COURS POUR L'AMELIORER. NOTRE TACHE COMMUNE EST DE FAIRE EN SORTE QUE LES FRANCAIS RE-APPRENNENT LA CONFIANCE DANS LEUR JUSTICE
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LES PROFESSEURS DE DROIT ENSEIGNENT, ET LES ETUDIANTS EN DROIT APPRENNENT QUE LE POUVOIR JUDICIAIRE EST LE GARANT DES LIBERTES. LA LIBERTE RESTE UNE NOTION ABSTRAITE S'IL N'Y A PAS UN JUGE POUR EN GARANTIR L'APPLICATION. MAIS NOUS RENCONTRONS UNE INTERROGATION FONDAMENTALE : LA JUSTICE EST-ELLE CONCEVABLE HORS DE LA LIBERTE ? A CETTE QUESTION, JE REPONDS NEGATIVEMENT. BIEN ENTENDU DES DIFFERENDS PEUVENT ETRE TRANCHES, DES PEINES APPLIQUEES. MAIS DANS UN PAYS PRIVE DES LIBERTES ESSENTIELLES ET DES DROITS AUTONOMES DE LA DEFENSE, IL S'AGIT DAVANTAGE DE POLICE SOCIALE QUE DE JUSTICE. SEULE UNE SOCIETE DE LIBERTES, UNE SOCIETE PLURALISTE S'EXPRIMANT DANS UN ETAT AUTHENTIQUEMENT DEMOCRATIQUE, PEUT ASSURER LA SEPARATION REELLE DES POUVOIRS, L'INDEPENDANCE EFFECTIVE DU JUGE ET L'AUTONOMIE DE LA DEFENSE. VOUS AVEZ CHOISI LA BELLE ET ARDENTE TACHE D'ASSISTER LES HOMMES DANS LEUR QUETE DE JUSTICE. J'AI L'OCCASION DE MESURER AVEC QUEL SOIN, QUELLE HUMANITE, QUEL ATTACHEMENT VOUS VOUS ACQUITTEZ DE CETTE FONCTION. MAIS VOUS AVEZ UNE AUTRE CLIENTE. CELLE QUI, DANS UNE MYTHOLOGIE MODERNE, VIENDRAIT S'ASSEOIR DANS TOUS LES PRETOIRES DU MONDE AU BANC DE LA PARTIE CIVILE. JE VEUX DIRE LA LIBERTE
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LA JUSTICE DOIT ETRE INDEPENDANTE. L'INDEPENDANCE ET SON COROLLAIRE, L'IMPARTIALITE CONSTITUENT UNE CONDITION A CE POINT FONDAMENTALE QUE, LORSQU'ELLE N'EST PAS REMPLIE, LA JUSTICE N'EST PAS LA JUSTICE. LE MAINTIEN DE L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE CONSTITUE POUR LE CHEF_DE_L_ETAT, L'UNE DES SES PREMIERES RESPONSABILITES, D'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE C'EST D'ABORD L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, DONT JE SUIS LE GARANT EN VERTU DE LA CONSTITUTION. J'AI DEJA EU L'OCCASION DE DIRE QU'A MES YEUX, L'INDEPENDANCE DU JUGE S'ENTEND AU SENS PLEIN DU TERME : VIS-A-VIS DES PUISSANCES EXTERIEURES QUELLES QU'ELLES SOIENT, QU'IL S'AGISSE DES POUVOIRS POLITIQUES, DES POUVOIRS DE L'ARGENT OU DE CEUX DE LA PRESSE ET DE L'OPINION. MAIS AUSSI VIS-A-VIS DE TOUS LES PENCHANTS PERSONNELS, DES PARTIS-PRIS ET DES PASSIONS. JE SAIS BIEN QUE CERTAINS SE LAISSANT EGARER PAR L'ENCHAINEMENT DES IDEES, LORSQU'UNE CERTAINE APPROXIMATION DE LA PENSEE EN DESSERRE LES MAILLONS, ONT PU ECRIRE QUE DANS D'AUTRES CIRCONSTANCES POLITIQUES OU SOCIALES, L'INDEPENDANCE DU JUGE RISQUERAIT DE DEVENIR "L'UN DES MOYENS DE REACTION AU CHANGEMENT", C'EST-A-DIRE, SI JE COMPRENDS BIEN, QUELQUE CHOSE DE NEGATIF. CETTE ANALYSE EST UNE DES DEMARCHES QUI CONDUIT A ASSERVIR LA JUSTICE. LA JUSTICE NE PEUT PAS ETRE, SI PEU QUE CE SOIT, L'INSTRUMENT D'UNE AUTRE PREOCCUPATION QUE LA SIENNE. DES QU'ELLE S'Y PRETE, ELLE S'Y PERD. IL NE DOIT FAIRE AUCUN DOUTE POUR PERSONNE QUE CETTE INDEPENDANCE FONDAMENTALE INSCRITE DANS LA CONSTITUTION `INSTITUTIONS` ET DANS LA CONSCIENCE PROFONDE DE NOTRE PEUPLE, ET SUR LAQUELLE JE VEILLE PERSONNELLEMENT ET ATTENTIVEMENT, SERA SCRUPULEUSEMENT MAINTENUE
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OR, L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE QUI JUGE DOIT PRENDRE APPUI SUR L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT QUI DEFEND. EN CE SENS, L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE EST UNE COMPOSANTE DE L'INDEPENDANCE JUDICIAIRE. ET DONC, A MES YEUX, L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE EST UN PRINCIPE DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. JE M'EN CONSIDERE COMME LE GARANT AU MEME TITRE QUE DES AUTRES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN_LA_MATIERE. L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE, QU'EST-CE QUE CELA VEUT DIRE ? SES ASPECTS SONT A LA FOIS JURIDIQUES, MORAUX ET ECONOMIQUES. L'INDEPENDANCE JURIDIQUE REPOSE SUR VOTRE STATUT ET SUR VOTRE ORGANISATION. VOTRE STATUT, DONT LE CARACTERE LIBERAL EST LA GARANTIE DE VOTRE INDEPENDANCE DE JUGEMENT ET DE PAROLE. CETTE INDEPENDANCE SERAIT INEVITABLEMENT MISE EN_CAUSE SI, COMME CERTAINS LE PRECONISENT, LES AVOCATS ETAIENT PEU A PEU TRANSFORMES EN FONCTIONNAIRES. VOTRE LIBERTE, INCOMMODE PARFOIS POUR VOUS, IRRITANTE PARFOIS POUR D'AUTRES, EST INDISSOCIABLE DE VOTRE MISSION D'INDEPENDANCE £ ELLE NE PEUT PAS PLUS ETRE FONCTIONNARISEE QU'ELLE NE PEUT ETRE DOMESTIQUEE. POUR CES RAISONS, IL NE SAURAIT ETRE QUESTION DE REVENIR SUR LE CARACTERE LIBERAL DE VOTRE PROFESSION
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VOTRE INDEPENDANCE JURIDIQUE EST EGALEMENT GARANTIE PAR VOTRE ORGANISATION. VOS ORDRES, DONT LES DIRIGEANTS SONT DESORMAIS DESIGNES PAR L'ENSEMBLE DES AVOCATS, CONSTITUENT A CET EGARD UNE SOLIDE PROTECTION. LEUR AVENIR EST ASSURE DANS UNE DEMOCRATIE DE CARACTERE LIBERAL ET PLURALISTE. L'INDEPENDANCE MORALE, QUI EST LA VOTRE EST LE FRUIT D'UNE LONGUE TRADITION. IL VOUS APPARTIENT DE LA MAINTENIR COMME VOTRE BIEN LE PLUS PRECIEUX. VOTRE CHOIX D'EMBRASSER LA CARRIERE D'AVOCAT A ETE, JE LE SAIS, AVANT TOUT UN CHOIX DE CONVICTION. JE NE VOUS FERAI PAS L'OUTRAGE DE VOUS FAIRE L'ELOGE D'UNE PROFESSION A LAQUELLE VOUS AVEZ CONSACRE TOUTE VOTRE VIE. DANS L'AVENIR, JE SOUHAITE QUE VOUS PUISIEZ LA FORCE DE CETTE INDEPENDANCE MORALE NON SEULEMENT DANS LA CONCEPTION QUE VOUS EN AVEZ, MAIS AUSSI DANS LE DEVELOPPEMENT DE VOS MOYENS PROFESSIONNELS. UN PREMIER JALON VIENT D'ETRE POSE A L'ECHELON DE LA FORMATION INITIALE DES AVOCATS, AVEC L'INSTITUTION DE LA MAITRISE `ETUDES EN DROIT`. LA SECONDE ETAPE DOIT ETRE UN MEILLEUR ACCES A UNE FORMATION PERMANENTE PLEINEMENT ADAPTEE
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L'INDEPENDANCE ECONOMIQUE EST AUSSI, COMME PARTOUT, UNE CONDITION NECESSAIRE POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE VOTRE MISSION. VOTRE PROFESSION EVOLUE. LE CHAMP D'ORIENTATION QUI S'OFFRE A VOTRE ACTIVITE S'ELARGIT. VOUS ALLEZ Y REFLECHIR. IL VOUS APPARTIENT DE VOUS ORGANISER POUR MIEUX REMPLIR LE ROLE DE CONSEIL SI NECESSAIRE DANS UN PAYS INDUSTIEL AUX FRONTIERES OUVERTES, ET AUX STRUCTURES ECONOMIQUES EN CONSTANT MOUVEMENT. L'ETAT ENTEND DONNER AUX AVOCATS LE _CADRE JURIDIQUE ET SOCIAL MODERNE LEUR PERMETTANT D'EXERCER LEUR PROFESSION DANS DES CONDITIONS NORMALES. IL EN EST AINSI SUR-LE-PLAN FISCAL. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1978 OUVRE AUX AVOCATS LA POSSIBILITE D'OBTENIR UNE EGALITE DE TRAITEMENT FISCAL AVEC LES SALARIES A_TRAVERS LE MECANISME DES CENTRES FISCAUX AGREES. SI VOUS CHOISISSEZ D'ADHERER A CES CENTRES, VOUS BENEFICIEREZ DE LA MEME REFACTION QUE LES SALARIES, C'EST-A-DIRE 20 %. C'EST UN PROGRES IMPORTANT RENDU POSSIBLE PAR L'EFFORT DE CLARIFICATION QUE VOTRE PROFESSION EST DESORMAIS PRETE A CONSENTIR
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IL EN EST DE MEME EN CE QUI CONCERNE VOTRE REGIME DE PREVOYANCE `SECURITE_SOCIALE` QU'IL EST INDISPENSABLE D'AMELIORER. LES TRAVAUX MENES PAR VOTRE CAISSE PROFESSIONNELLE SUR L'INSTITUTION D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE SERONT EXAMINES PAR LES ADMINISTRATIONS INTERESSEES AVEC TOUTE LA RAPIDITE SOUHAITABLE, DES QUE LE PROJET DEFINITIF AURA ETE ARRETE. AINSI, SOLIDEMENT INSERES DANS LA SOCIETE DE NOTRE TEMPS, SOLIDEMENT PREPARES AUX DIVERS ASPECTS DE LEUR PROFESSION, SOLIDEMENT ORGANISES DANS LEURS ORDRES, SOLIDEMENT APPUYES A LEUR PLUS NOBLE TRADITION, LES AVOCATS CONTRIBUERONT A CE QUE LA JUSTICE DE NOTRE PAYS OFFRE A TOUS LE VISAGE D'UNE JUSTICE INDEPENDANTE
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IL FAUT AUSSI QUE LA JUSTICE SOIT SUFFISAMMENT RAPIDE. EVITONS LA-DESSUS LE MALENTENDU, QUI JALLIT DES AFFIRMATIONS OU DES ENQUETES TROP SOMMAIRES
- IL NE S'AGIT PAS QUE LA JUSTICE DEVIENNE EXPEDITIVE, IL NE S'AGIT PAS QUE LE JUGEMENT SOIT BACLE
- LA LENTEUR EST SOUVENT LA CONDITION DE LA SERENITE, LE SCRUPULE, CELLE DE L'OBJECTIVITE. LES GARANTIES DUES A LA PERSONNE ET AUX INTERETS, DU JUSTICIABLE IMPLIQUENT INEVITABLEMENT DES DELAIS. SUPPRIMEZ CES DELAIS : VOUS SUPPRIMEZ CES GARANTIES. IL DEMEURE, VIS-A-VIS DU JUSTICIABLE QUI DEFEND SES INTERETS, DU PREVENU OU DE L'INCULPE QUI LUTTE POUR SON HONNEUR ET SA LIBERTE, QUE DES LENTEURS NON_INDISPENSABLES SONT CONTRAIRES A L'ESPRIT DE LA JUSTICE. C'EST POURQUOI, TANT AU PENAL QU'AU CIVIL, LE GOUVERNEMENT A CHERCHE A FACILITER L'EXERCICE D'UNE JUSTICE SUFFISAMMENT RAPIDE. AU PENAL, L'EXEMPLARITE DE LA SANCTION ET LE RESPECT DU AUX DROITS INDIVIDUELS EXIGENT QUE LES AFFAIRES CRIMINELLES ET DELICTUELLES SOIENT JUGEES SANS RETARD. AU CIVIL, UNE INTERVENTION TARDIVE DE LA DECISION JUDICIAIRE PEUT REDUIRE A NEANT L'INTERET PRATIQUE DU PROCES
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`JUSTICE` IL FAUT LUTTER SANS RELACHE CONTRE LES RISQUES D'ENCOMBREMENT QUI PEUVENT PARALYSER CERTAINES JURIDICTIONS. IL FAUT REFLECHIR CONSTAMMENT AUX MOYENS D'UNE AUTHENTIQUE SIMPLIFICATION, PAR LA SUPPRESSION DES ARCHAISMES QUI FREINENT INUTILEMENT LA PROCEDURE. DANS LES AFFAIRES DE GRANDE CRIMINALITE, LES MOYENS NECESSAIRES ONT ETE MIS A LA DISPOSITION DE L'INSTRUCTION POUR QUE L'INFORMATION PUISSE ETRE MENEE A SON TERME DANS DES DELAIS RAISONNABLES. IL N'Y A PAS DE CONTRADICTION ENTRE L'ACCELERATION DES PROCEDURES ET LE RESPECT DES GARANTIES INDIVIDUELLES. LA LOI DU 6 AOUT 1975 A MONTRE AU CONTRAIRE QUE LA RAPIDITE JOUAIT EN_FAVEUR DE LA JUSTICE : LIMITATION A 6 MOIS DE LA DUREE MAXIMUM DE LA DETENTION PROVISOIRE, DROIT DES INCULPES A ETRE CONVOQUES DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION AU BOUT D'UN DELAI MAXIMUM DE 4 MOIS, OBLIGATION D'INSCRIRE UNE AFFAIRE A L'AUDIENCE DANS LES 2 MOIS SUIVANT L'ORDONNANCE DE RENVOI, ET MODIFICATION DU REGIME DES NULLITES EN_VUE DE LIMITER LES PROCEDURES DILATOIRES
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LES FRANCAIS DOIVENT AVOIR DE LEUR JUSTICE PENALE L'IMAGE D'UNE JUSTICE RESPECTUEUSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES MAIS AUSSI GARANTISSANT LEUR SECURITE. LES REPONSES A LA VIOLENCE QUE PROPOSE LE COMITE D'ETUDES DONT J'AVAIS CONFIE LA PRESIDENCE A M. ALAIN PEYREFITTE, AVANT SA NOMINATION COMME GARDE_DES_SCEAUX, CONSTITUENT UNE BASE NOUVELLE DE REFLEXION ET D'ACTION POUR L'AVENIR, D'UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE. LE COMITE S'EST FONDE SUR UN ENSEMBLE DE RECHERCHES ORIGINALES, D'ETUDES, DE SONDAGES ET D'AUDITIONS SUR LE SUJET DE LA VIOLENCE QUI N'ONT PAS DE PRECEDENT EN FRANCE. IL ABORDE LE PROBLEME DE LA VIOLENCE SOUS TOUS SES ASPECTS QUI PERMETTENT DE L'EXPLIQUER ET DONC, PEUT-ON ESPERER, DE MIEUX LA PREVENIR. J'AI DEMANDE AU GARDE_DES_SCEAUX DE PREPARER RAPIDEMENT LA MISE EN_OEUVRE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU COMITE. LES PREMIERS TEXTES SERONT SOUMIS AU GOUVERNEMENT AVANT LA FIN DE L'ANNEE
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NOTRE PAYS DOIT SE GARDER DES RISQUES QU'ENTRAINERAIT POUR LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS LE DEVELOPPEMENT D'UN CLIMAT DE VIOLENCE. NOUS DEVONS ASSURER AUX FRANCAIS LA VIE SEREINE ET PAISIBLE QU'ILS SOUHAITENT POUR EUX ET LEURS ENFANTS. POUR LA JUSTICE CIVILE, LES REFORMES QUI SONT INTERVENUES, ONT CONTRIBUE A ACCELERER ET A SIMPLIFIER LES PROCEDURES. JE PENSE NOTAMMENT AU DIVORCE, ET DE MANIERE GENERALE A L'ETAT CIVIL, OU ENCORE A LA REFORME DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX D'INSTANCE QUI INSTITUE UN REFERE ET QUI ASSOUPLIT L'USAGE DE LA CONCILIATION. CES REFORMES NE VEULENT PAS RESTER SEULEMENT THEORIQUES. LE GOUVERNEMENT A CLAIREMENT MARQUE SA VOLONTE EN METTANT DES CETTE ANNEE MILLE EMPLOIS NOUVEAUX A LA DISPOSITION DES GREFFES, DANS-LE-CADRE D'UN PROGRAMME PLURI-ANNUEL, QUI SERA REGULIEREMENT POURSUIVI. MAIS LA PRATIQUE JUDICIAIRE DEPEND AUSSI DES AVOCATS. J'ATTENDS DE VOS DEBATS QU'ILS APPORTENT UNE CONTRIBUTION PRECIEUSE AU PROGRES DE LA JUSTICE
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ENFIN LA JUSTICE DOIT ETRE EMINEMMENT ACCESSIBLE. LES FRANCAIS DEVRAIENT VOIR DANS LA JUSTICE UN GRAND SERVICE PUBLIC ORGANISE POUR EUX. OR, ILS LA CONSIDERENT COMME UN MONDE SEME D'EMBUCHES, UN MAQUIS DE PROCEDURES COUTEUSES ET OBSCURES, OU MENACENT DES DECISIONS IMPREVISIBLES. EN SE PRESENTANT DEVANT LA JUSTICE, ILS ONT L'IMPRESSION DE FRANCHIR LE SEUIL DE L'INCONNU, ET D'ENTRER DANS UNE GROTTE, TROP SOMBRE POUR LE REGARD, ET OU L'ON SE HEURTE A UNE SUCCESSION D'OBSTACLES. NOUS DEVONS AGIR ENSEMBLE POUR QUE S'ETABLISSENT ENTRE LES FRANCAIS ET LEUR JUSTICE LES RAPPORTS DE SIMPLICITE ET DE CONFIANCE QUI CONVIENNENT DANS UNE DEMOCRATIE MODERNE : VOTRE CONTRIBUTION, CELLE DE TOUS LES AVOCATS, EST ESSENTIELLE
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LES FRANCAIS NE CONNAISSENT SOUVENT DE LA JUSTICE QUE L'AVOCAT. C'EST A LUI QU'IL REVIENT EN PREMIER D'INFORMER ET D'ORIENTER. C'EST LUI QUI ETABLIT LA COMMUNICATION ENTRE L'INDIVIDU ET LA SOCIETE ORGANISEE POUR JUGER. CERTAINS DE VOS BARREAUX, ET JE LES EN FELICITE, ONT MIS EN_PLACE DANS LES PALAIS_DE_JUSTICE DES SERVICES D'INFORMATION QUI ACCUEILLENT LES JUSTICIABLES EN QUETE D'UN CONSEIL ET D'UNE ORIENTATION. VOUS DEVEZ POURSUIVRE VOS EFFORTS. IL EST DANS LA _NATURE DES CHOSES QUE LA PROFESSION ORGANISE ELLE-MEME LE PREMIER ACCUEIL DU JUSTICIABLE, CAR IL PREPARE LES RAPPORTS INDIVIDUELS ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT QUI LUI SUCCEDERONT. C'EST UNE GARANTIE DE LA LIBERTE ET DE L'INDEPENDANCE DE LA DEFENSE. LA COMMUNICATION EST FONDEE SUR L'INFORMATION ET L'EXPLICATION, MAIS ELLE DEPEND DU LANGAGE. LE DROIT EST UNE TECHNIQUE ET CERTAINS DE SES CONCEPTS SONT DIFFICILES A APPREHENDER. AUSSI FAUT-IL QUE LES PRATICIENS DU DROIT ACCEPTENT DE MANIER UNE LANGUE CLAIRE. J'AI TENU MOI-MEME A VERIFIER QU'UN GRAND PROJET DE LOI QUI TOUCHAIT AU DOMAINE SACRE DU CODE_CIVIL, POUVAIT ETRE REDIGE EN LANGUE CONTEMPORAINE. JE SOUHAITE QUE CET EXEMPLE SOIT SUIVI
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NATURELLEMENT, L'ACCES A LA JUSTICE N'EST PAS SEULEMENT AFFAIRE D'INFORMATION. ELLE EST AUSSI AFFAIRE DE COUT. LA JUSTICE A LA REPUTATION D'ETRE CHERE. LE PLAIDEUR EN FAIT SOUVENT REPOSER LA RESPONSABILITE SUR L'AVOCAT. IL FALLAIT QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES. L'AVOCAT N'EST PAS RESPONSABLE DES TAXES ET REDEVANCES QU'IL RECLAME A SON CLIENT POUR LES VERSER EN SON NOM. ET D'AUTRE_PART, QUELLE POUVAIT ETRE LA SIGNIFICATION DE CES TAXES OU DE CES REDEVANCES DANS UN REGIME OU LE RECOURS A LA JUSTICE EST UN DROIT FONDAMENTAL POUR CHACUN ET UNE GARANTIE ESSENTIELLE DU CITOYEN ?
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LE GOUVERNEMENT, SUR LA PROPOSITION DU GARDE_DES_SCEAUX, VIENT DE DECIDER DE METTRE EN_OEUVRE LA GRATUITE DES PROCEDURES JUDICIAIRES CIVILES. L'ETAT NE PERCEVRA PLUS NI LA REDEVANCE DE GREFFE, NI LES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT, AUTANT DE TAXES AU RECOUVREMENT EXTRAORDINAIREMENT COMPLEXE QUI TEMOIGNAIENT D'UN CERTAIN ARCHAISME DE NOTRE ORGANISATION JUDICAIRE ET DONT LA SUPPRESSION CONSTITUE UN PROGRES IMPORTANT DANS LA CONCEPTION MEME DU SERVICE JUDICIAIRE. LA REFORME ENTRERA EN_VIGUEUR A-PARTIR DU 1ER JANVIER PROCHAIN `DATE ` 1978`. ELLE S'APPLIQUERA D'ABORD AUX JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ET SERA PROGRESSIVEMENT ETENDUE AUX JURIDICTIONS SPECIALISEES. POUR LE JUSTICIABLE, ELLE CONSTITUE UN ALLEGEMENT FINANCIER APPRECIABLE, PUISQUE, VOUS LE SAVEZ, LES FRAIS DE JUSTICE, DANS UNE AFFAIRE CIVILE MOYENNE, POUVAIENT REPRESENTER UNE SOMME DE L'ORDRE DE 600 A 800 FRS. CETTE REFORME FACILITERA LES RELATIONS ENTRE L'AVOCAT ET SON CLIENT. ELLE AIDERA AUSSI VOS BARREAUX DANS LES EFFORTS QU'ILS MENENT POUR MIEUX INFORMER LE JUSTICIABLE DES CONDITIONS D'HONORAIRES AUXQUELLES IL PEUT S'ATTENDRE, MAIS DANS_UN_CADRE LIBERAL ET QUI DOIT LE RESTER, C'EST-A-DIRE SANS INTERVENTION DE L'ETAT ET SANS TAXATION. LA GRATUITE COMPLETE L'EFFORT ENTREPRIS POUR REPONDRE AUX BESOINS DU JUSTICIABLE DONT LES FAIBLES RESSOURCES L'EMPECHENT DE FAIRE FACE AUX FRAIS DE REMUNERATION DES AUXILIAIRES DE JUSTICE
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VOS JOURNEES D'ETUDES ONT RETENU PARMI LEURS THEMES DE TRAVAIL, CELUI DE L'AIDE JUDICIAIRE. CET EXAMEN EST UTILE, JE SAIS, EN EFFET, QUE DANS CERTAINS DE VOS BARREAUX, ET NOTAMMENT DANS LES PETITS BARREAUX, L'AIDE JUDICIAIRE PEUT CONSTITUER POUR LES AVOCATS UNE CHARGE CONSIDERABLE QU'ILS ONT ASSUMEE JUSQU'ICI AVEC UN SENS GENEREUX DU SERVICE PUBLIC. MAIS D'UN AUTRE COTE, L'ACCESSION A LA JUSTICE DES MOINS FAVORISES DOIT ETRE L'UN DE NOS SOUCIS PRIORITAIRES. ENTRE CES DEUX PREOCCUPATIONS, IL CONVIENT DE REFLECHIR A UN SYSTEME DE REMUNERATION AMELIORE QUI RESPECTE L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT ET ASSURE EN MEME TEMPS L'ACCES DE TOUS A LA JUSTICE. LES EXIGENCES DU BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE OBLIGENT LES AVOCATS A CONSACRER BEAUCOUP D'EFFORTS A LEURS TACHES DE REPRESENTATION ET DE DEFENSE. IL NE PEUT EN ETRE AUTREMENT. SEULE, EN EFFET, LA PRESENCE DE L'AVOCAT PEUT PRESERVER LES DROITS DE L'INDIVIDU ET FAIRE RESPECTER EN CHAQUE OCCASION LA PERSONNE HUMAINE. DANS CET ESPRIT, LA LOI DU 6 AOUT 1975 A INSTITUE POUR LE PREVENU OU L'INCULPE LE DROIT D'ETRE ASSISTE, AU MOMENT DE LA DECISION DE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE, ET, POUR LA PERSONNE DEFEREE AU PARQUET EN FLAGRANT DELIT, CELUI D'OBTENIR LA PRESENCE D'UN AVOCAT POUR L'INTERROGATOIRE. CES REGLES NOUVELLES ONT IMPOSE D'IMPORTANTES SUJETIONS A VOTRE PROFESSION, PARTICULIEREMENT DANS LES PETITS BARREAUX. JE SAIS AUSSI QUE VOUS N'AVEZ PAS HESITE A REMPLIR VOTRE MISSION ESSENTIELLE. JE RENDS HOMMAGE A TOUS CES AVOCATS QUI, PARTOUT EN FRANCE, OEUVRENT POUR UNE VRAIE JUSTICE. JE TENAIS A VOUS EN DONNER ACTE POUR L'AVENIR
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A TOUTES LES EPOQUES, DANS L'HISTOIRE DE NOTRE PAYS, LE NOM D'AVOCAT A ETE ASSOCIE AU MOT DE LIBERTE. DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, MEME LES PLUS DIFFICILES, PARFOIS LES PLUS PERILLEUSES, IL S'EST TROUVE DES HOMMES QUI ONT MIS LEUR CONVICTION, LEUR TALENT, LEUR PERSONNE, AU SERVICE DE LA DEFENSE D'AUTRES HOMMES. ILS SE SONT BATTUS POUR UNE VRAIE JUSTICE, RESPECTUEUSE DES LOIS, ATTENTIVE AUX DROITS DE L'INDIVIDU. NOUS LEUR SOMMES TOUS REDEVABLES DE L'AIR QUE NOUS RESPIRONS. ET VOUS ETES LEURS CONTINUATEURS. C'EST DANS LE MEME ESPRIT QUE JE SUIS VENU VOUS PARLER DE LA JUSTICE, DE SA CONCEPTION, DE L'ACTION EN-COURS POUR L'AMELIORER. NOTRE TACHE COMMUNE EST DE FAIRE EN SORTE QUE LES FRANCAIS RE-APPRENNENT LA CONFIANCE DANS LEUR JUSTICE
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LES PROFESSEURS DE DROIT ENSEIGNENT, ET LES ETUDIANTS EN DROIT APPRENNENT QUE LE POUVOIR JUDICIAIRE EST LE GARANT DES LIBERTES. LA LIBERTE RESTE UNE NOTION ABSTRAITE S'IL N'Y A PAS UN JUGE POUR EN GARANTIR L'APPLICATION. MAIS NOUS RENCONTRONS UNE INTERROGATION FONDAMENTALE : LA JUSTICE EST-ELLE CONCEVABLE HORS DE LA LIBERTE ? A CETTE QUESTION, JE REPONDS NEGATIVEMENT. BIEN ENTENDU DES DIFFERENDS PEUVENT ETRE TRANCHES, DES PEINES APPLIQUEES. MAIS DANS UN PAYS PRIVE DES LIBERTES ESSENTIELLES ET DES DROITS AUTONOMES DE LA DEFENSE, IL S'AGIT DAVANTAGE DE POLICE SOCIALE QUE DE JUSTICE. SEULE UNE SOCIETE DE LIBERTES, UNE SOCIETE PLURALISTE S'EXPRIMANT DANS UN ETAT AUTHENTIQUEMENT DEMOCRATIQUE, PEUT ASSURER LA SEPARATION REELLE DES POUVOIRS, L'INDEPENDANCE EFFECTIVE DU JUGE ET L'AUTONOMIE DE LA DEFENSE. VOUS AVEZ CHOISI LA BELLE ET ARDENTE TACHE D'ASSISTER LES HOMMES DANS LEUR QUETE DE JUSTICE. J'AI L'OCCASION DE MESURER AVEC QUEL SOIN, QUELLE HUMANITE, QUEL ATTACHEMENT VOUS VOUS ACQUITTEZ DE CETTE FONCTION. MAIS VOUS AVEZ UNE AUTRE CLIENTE. CELLE QUI, DANS UNE MYTHOLOGIE MODERNE, VIENDRAIT S'ASSEOIR DANS TOUS LES PRETOIRES DU MONDE AU BANC DE LA PARTIE CIVILE. JE VEUX DIRE LA LIBERTE
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