18 juillet 1977 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU THEATRE MUNICIPAL D'ORLEANS, LUNDI 18 JUILLET 1977
MESSIEURS LES SENATEURS, PUISQUE CE SONT DEUX SENATEURS QUI VIENNENT DE ME PRECEDER ET DE M'EXPRIMER LEURS PROPOS DE BIENVENUE, MONSIEUR LE MAIRE D'ORLEANS, MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES, MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL, MESSIEURS LES PRESIDENTS D'ASSOCIATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES, MESSIEURS LES CONSEILLERS_GENERAUX, MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES, MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS_MUNICIPAUX, ET VOUS TOUS, DIRECTEURS, CHEFS DE SERVICES RESPONSABLES DE GRANDES ORGANISATIONS QUI ETES VENUS M'ENTENDRE, JE VOUDRAIS D'ABORD VOUS DIRE COMBIEN JE ME REJOUIS DE VOUS RENCONTRER DANS CETTE SUPERBE SALLE QUE LES ARCHITECTES QUI AVAIENT UN SENS POURTANT DE L'AMPLE PROPORTION ONT, MONSIEUR LE MAIRE, CONCUE TROP PETITE. JE M'EXCUSE AUPRES DE CELLES OU DE CEUX QUI N'AURONT PAS PU Y PRENDRE PLACE POUR, IL FAUT BIEN LE DIRE, CETTE REPRESENTATION EXCEPTIONNELLE
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POURQUOI SUIS-JE VENU A ORLEANS AUJOURD'HUI ? DANS L'EXERCICE DE LA FONCTION DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, IL Y A PLUSIEURS TYPES DE DEPLACEMENTS. IL Y A D'ABORD LES ACTIVITES QUE L'ON DEPLOIE A L'OCCASION DES GRANDS EVENEMENTS NATIONAUX. PAR EXEMPLE, IL Y A QUELQUES JOURS, LA COMMEMORATION DE NOTRE FETE NATIONALE `14 JUILLET`. IL Y A D'AUTRE_PART DES DEPLACEMENTS QU'ON EFFECTUE PARCE QU'ILS REPONDENT A L'APPEL D'UNE VILLE, D'UNE REGION POUR UNE GRANDE MANIFESTATION, POUR UNE INAUGURATION OU POUR, MEME, L'EXPRESSION D'UN SENTIMENT OU D'UNE JOIE LOCALE OU NATIONALE. ET PUIS, IL Y A DES DEPLACEMENTS DE TRAVAIL ET J'ESTIME QU'UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EFFECTUER, SUIVANT LES CIRCONSTANCES, CET ENSEMBLE D'ACTIVITES. MA VENUE A ORLEANS AUJOURD'HUI, C'EST UNE VISITE DE TRAVAIL COMME J'EN AVAIS FAIT UNE, MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` S'EN SOUVIENDRA, A VANNES, AU MOIS DE FEVRIER `DATE`, DEVANT D'AILLEURS UN AUDITOIRE COMPARABLE PAR SA QUALITE ET PAR SON ENTHOUSIASME ET OU J'AVAIS PARLE, DEVANT LES POPULATIONS DU LITTORAL, DES PROBLEMES DE LA MER. A ORLEANS, JE VOUDRAIS PARLER DES PROBLEMES DE L'HABITAT ET DU CADRE_DE_VIE, C'EST-A-DIRE DE PROBLEMES QUI INTERESSENT DIRECTEMENT, INDIVIDUELLEMENT, LA PLUPART DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS. JE TRAITERAI SUCCESSIVEMENT QUATRE SUJETS : LES REFORMES DE L'HABITAT, L'ACCESSION A UNE NOUVELLE PROPRIETE POPULAIRE, LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE ET ENFIN J'EVOQUERAI, MONSIEUR LE MAIRE ET MESSIEURS LES ELUS, LES PROBLEMES DE VOTRE AGGLOMERATION, ORLEANS
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1) D'ABORD, LES REFORMES DE L'HABITAT. NOUS SOMMES A LA MI-JUILLET. A LA MER, A LA MONTAGNE, A LA CAMPAGNE, DE NOMBREUSES FAMILLES FRANCAISES SONT AUJOURD'HUI EN VACANCES ET D'AUTRES LES RELAIERONT AU-COURS DU MOIS D'AOUT ET DU MOIS DE SEPTEMBRE, A L'EXCEPTION, TOUTEFOIS, DE MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT. LES UNS ET LES AUTRES, PENDANT QUELQUES SEMAINES, QUITTENT LEUR CADRE_DE_VIE HABITUEL. A LA FOIS POUR CHERCHER DES CLIMATS PLUS CLEMENTS, POUR TROUVER UN ENVIRONNEMENT PLUS APAISANT ET POUR PROFITER AUSSI D'UN REPOS BIEN MERITE DANS NOTRE PAYS, DONT IL FAUT SAVOIR QUE LA POPULATION EST UNE DES PLUS LABORIEUSES D'EUROPE. ET IL EST FRAPPANT DE PENSER QUE POUR BEAUCOUP DE FRANCAISES ET DE FRANCAIS, ILS DIVISENT EN REALITE L'ANNEE EN DEUX : UNE PERIODE QUI EST CELLE DE L'EFFORT, QUI EST UNE PERIODE PENDANT LAQUELLE ILS ACCUMULENT UNE SORTE DE DROIT AU REPOS, A LA DETENTE, A L'AGREMENT DE LA VIE, ET PUIS, ENSUITE LES VACANCES. CES VACANCES PENDANT LESQUELLES ILS SATISFONT OU ESSAIENT DE SATISFAIRE LEUR BESOIN PRECISEMENT DE REPOS, DE DETENTE ET D'AGREMENT. MAIS, EN REALITE, COMBIEN DE CES VACANCIERS AIMERAIENT POUVOIR PROFITER D'UN CADRE_DE_VIE SEMBLABLE, TOUS LES JOURS ET DE NE PAS LIMITER LEURS RECHERCHES DU CADRE_DE_VIE ET DE L'AGREMENT A UN SEUL DOUZIEME DE L'ANNEE. COMBIEN D'ENTRE EUX SOUHAITERAIENT POUVOIR BENEFICIER D'UN ENVIRON QUOTIDIEN PLUS AGREABLE, PAS SEULEMENT LE TEMPS D'UN ETE ?
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C'EST EN PENSANT A CES FAMILLES ET AUSSI A TOUTES CELLES ENCORE NOMBREUSES ET NOTAMMENT DANS LE MILIEU RURAL, QUI NE PEUVENT ENCORE PARTIR EN VACANCES, QUE JE VEUX PARLER DES REFORMES ENGAGEES EN_FAVEUR DE L'HABITAT ET, D'UNE FACON PLUS GENERALE, DE LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE. UN EFFORT SANS PRECEDENT, MONSIEUR LE SENATEUR MALECOT L'A EVOQUE TOUT A L'HEURE, EST MENE DEPUIS TROIS ANS, PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET PAR TOUS LES PARTENAIRES CONCERNES, POUR METTRE EN_PLACE UNE POLITIQUE MODERNE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME. VOUS EN AVEZ APERCU LES MANIFESTATIONS AU TRAVERS DE TRES NOMBREUX TEXTES QUI ONT ETE PROPOSES, DEPOSES ET, D'AILLEURS, VOTES PAR LE PARLEMENT SUR CES SUJETS. PEUT-ETRE DANS VOTRE VIE REGIONALE OU MUNICIPALE, VOUS VOUS ETES DIT QUE C'ETAIT UNE ACTION SUR LE PAPIER MAIS QUE TOUT CECI METTAIT QUELQUE TEMPS A DEBOUCHER SUR DES REALITES CONCRETES. OR, IL ETAIT NECESSAIRE D'ELABORER D'ABORD LES TEXTES ET MAINTENANT NOUS ALLONS ENTRER DANS LA PHASE DE LEUR MISE EN APPLICATION. EN EFFET, DANS NOTRE SOCIETE, C'EST-A-DIRE LA SOCIETE FRANCAISE DES ANNEES 1980, SE LOGER DANS DE BONNES CONDITIONS SELON LA FORMULE DE SON CHOIX, DOIT DEVENIR UNE FACULTE OUVERTE A TOUS QUEL QUE SOIT SA CONDITION SOCIALE OU LE NIVEAU DE SES RESSOURCES ET SANS COMPORTER DE RISQUE
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LA PROTECTION DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS ANCIENS A RENOVER ET EN-PARTICULIER CELLE DES PERSONNES AGEES `RETRAITE ` TROISIEME AGE` EST DESORMAIS ASSUREE GRACE-A LA LOI VOTEE EN 1975 `ANNEE`. LA PROTECTION DES ACQUEREURS DE LOGEMENTS CONTRE LES MALFACONS DE CONSTRUCTION POURRA ETRE ASSUREE AVEC EFFICACITE, GRACE A LA REFORME DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION DONT LE GOUVERNEMENT VIENT D'ADOPTER LE PROJET DE LOI, ET QUI SERA EXAMINEE PAR LE SENAT A LA RENTREE. D'AUTRE_PART, LA PARTICIPATION DES HABITANTS A LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT SE GENERALISE. LES ORGANISATIONS D'USAGERS SERONT DESORMAIS MEMBRES DES INSTITUTIONS CHARGEES DE L'HABITAT, COMME LE CONSEIL_NATIONAL_DE_L_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE QUI S'EST REUNI CE MATIN A ORLEANS, OU LE CONSEIL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. LES LOCATAIRES DES OFFICES D'HLM SERONT, VOUS LE SAVEZ, PROCHAINEMENT REPRESENTES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CES ORGANISMES
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CETTE REFORME DES AIDES AU LOGEMENT QUI A ETE PREPAREE PAR UNE COMMISSION PRESIDEE A L'EPOQUE PAR UNE PERSONNALITE PRESQUE INCONNUE MAIS DONT J'AVAIS DISCERNE LES MERITES PUISQU'IL S'AGISSAIT DE M. RAYMOND BARRE, A DONNE_LIEU ENSUITE A L'ELABORATION D'UN PROJET DE LOI ET CE PROJET DE LOI A ETE VOTE PAR LE PARLEMENT AU-COURS DE SA SESSION D'AUTOMNE. CETTE REFORME DES AIDES POSE LES BASES D'UN CHANGEMENT PROGRESSIF, MAIS IRREVERSIBLE EN-MATIERE D'HABITAT ET D'URBANISME. ET C'EST DE CETTE REFORME QUE JE VOUDRAIS VOUS PARLER UN PEU PLUS LONGUEMENT. D'ABORD, UNE PREMIERE REMARQUE. LE PARLEMENT A VOTE EN DECEMBRE 1976 `DATE` LA REFORME DES AIDES AU LOGEMENT. DONC DECEMBRE DERNIER. C'EST LA MODIFICATION ASSEZ PROFONDE, DE TOUT LE SYSTEME QUI ETAIT EN_VIGUEUR DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE ET QUI AVAIT DONC PLUS DE 30 ANS D'EXISTENCE ET DE PRATIQUE. VOUS IMAGINEZ LES DIFFICULTES QU'IL Y AVAIT A ETABLIR LES TEXTES D'APPLICATION. ET VOUS SAVEZ, HELAS, QUE C'EST UNE TRADITION EN FRANCE QUE LES TEXTES D'APPLICATION SORTENT SOUVENT TRES TARD, APRES L'ADOPTION DES PROJETS DE LOI. D'AILLEURS, UNE DES TACHES A LAQUELLE JE ME SUIS ATTACHE, ET QUI MARQUERA, JE L'ESPERE, MA PERIODE DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, C'EST DE FAIRE EN SORTE DE VEILLER A L'APPLICATION DE TOUTES LES DECISIONS PRISES. IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT EN FRANCE DE LEGIFERER DANS L'ABSTRAIT ET ENSUITE D'ATTENDRE TROIS ANS OU QUATRE ANS QUE LES REFORMES ENTRENT EN_OEUVRE. IL FAUT FAIRE EN SORTE QUE CE QUI EST DECIDE PAR LE GOUVERNEMENT OU PAR LE LEGISLATEUR ENTRE EFFECTIVEMENT ET DE MANIERE PRECISE EN APPLICATION
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NOUS AVIONS DEMANDE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DE SORTIR TOUS LES TEXTES POUR LE 1ER JUILLET `1977 ` DATE`. EH BIEN JE CONSTATE QU'EFFECTIVEMENT TOUS LES TEXTES SERONT SORTIS AVANT LA FIN DU PRESENT MOIS DE JUILLET ET SERONT EN APPLICATION A CETTE DATE. CELA REPRESENTE, MONSIEUR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT COMBIEN DE DECRETS ? ..... 19 `NOMBRE` DECRETS PLUS 17 ARRETES. DONC TOUS CES TEXTES ONT ETE PUBLIES ET JE VEUX FELICITER L'ADMINISTRATION DE LA CONSTRUCTION POUR LA RAPIDITE DE CETTE PUBLICATION. EN MEME TEMPS, ON S'EST EFFORCE, POUR UNE REFORME QUI TOUCHE BEAUCOUP D'HABITUDES, BEAUCOUP D'INTERETS, ON S'EST EFFORCE DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES ET DONC DE PROCEDER A DES EXPERIENCES. C'EST POURQUOI DES CETTE ANNEE, DOUZE DEPARTEMENTS PILOTES ONT ETE CHOISIS POUR EXPERIMENTER LA REFORME. PARMI CES DEPARTEMENTS, FIGURE VOUS LE SAVEZ, LE VOTRE, LE LOIRET
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ET C'EST AINSI QUE CE MATIN J'AI PU, EN COMPAGNIE DU DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DU LOIRET, RENDRE VISITE A LA FERTE-SAINT-AUBIN, A LA PREMIERE FAMILLE QUI AURA EFFECTIVEMENT BENEFICIE DU VERSEMENT DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. TOUT A L'HEURE, A ORLEANS, J'AI INSTALLE LE CONSEIL_NATIONAL_D_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE, PRESIDE PAR LE SENATEUR MARCEL LUCOTTE DONT L'EXPERIENCE ET LA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DES COLLECTIVITES LOCALES SONT RECONNUES PAR TOUS. CE CONSEIL, QUI SE REUNIRA A NOUVEAU CET APRES-MIDI, EST CHARGE, AVEC LE _CONCOURS DES ELUS, DES USAGERS, DES CONSTRUCTEURS, DES TECHNICIENS, DE PROPOSER TOUTES LES MESURES QUI PERMETTENT UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE. JE _COMPTE SUR LUI POUR FAIRE DES SUGGESTIONS QUI DONNERONT A LA PROPRIETE INDIVIDUELLE UN STATUT MODERNE ET EFFICACE, ADAPTE AU PRESENT ET A L'AVENIR. VOTE DU PARLEMENT, MISE EN_ROUTE DES DECRETS, CREATION DU CONSEIL_NATIONAL_DE_L_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE, LA REFORME DU LOGEMENT EST MAINTENANT SUR LES RAILS, D'UNE MANIERE IRREVERSIBLE
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LA REFORME DU LOGEMENT EST IRREVERSIBLE PARCE QU'ELLE REPRESENTE, JE LE DIS NETTEMENT, UNE NOUVELLE CONQUETE SOCIALE, UNE NOUVELLE ETAPE DU COMBAT CONTRE LES INEGALITES SOCIALES EXCESSIVES ET QU'ON NE REVIENT JAMAIS EN ARRIERE SUR LES CONQUETES DU COMBAT SOCIAL. ELLE PERMETTRA A UN PLUS GRAND NOMBRE DE FAMILLES DE BENEFICIER D'UN HABITAT DE MEILLEURE QUALITE CORRESPONDANT A LEURS VOEUX ET A LEURS RESSOURCES. LES FAMILLES LES PLUS MODESTES QUE L'ETAT AIDERA DESORMAIS EN PRIORITE, POURRONT ACCEDER, SANS TROP DE PEINE, AUX LOGEMENTS SOCIAUX NOUVEAUX. ELLES POURRONT RESTER SANS CHARGES FINANCIERES INSUPPORTABLES, DANS DES LOGEMENTS ANCIENS RESTAURES, DONT VOUS SAVEZ QU'ELLES ETAIENT CONDUITES A PARTIR. ELLES POURRONT, SANS SACRIFICES TROP LOURDS, DEVENIR PROPRIETAIRES DE LEUR HABITAT NEUF OU ANCIEN. AINSI DONC, POUR CES FAMILLES, TROIS NOUVELLES PORTES, JUSQU'A PRESENT FERMEES OU SEULEMENT ENTROUVERTES, VONT S'OUVRIR £ LE LOGEMENT SOCIAL NEUF, LE LOGEMENT ANCIEN MODERNISE, OU LA PROPRIETE. C'EST CELA, LA MARCHE CONCRETE VERS LA JUSTICE. VOILA DONC L'OBJECTIF DE LA REFORME
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QUELS SONT LES MOYENS DE CETTE REFORME `HABITAT ` LOGEMENT` ? UNE AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT D'ABORD £ C'EST-A-DIRE UNE AIDE FINANCIERE DONT LE MONTANT SERA LIE A LA SITUATION REELLE DES PERSONNES. ELLE SERA D'AUTANT PLUS ELEVEE QUE LES REVENUS SONT PLUS FAIBLES, ET QUE LA FAMILLE EST PLUS NOMBREUSE. ELLE SERA AUTOMATIQUEMENT RELEVEE EN CAS D'EVENEMENT IMPREVU COMME LE CHOMAGE OU LA MALADIE, MODIFIANT BRUSQUEMENT LES RESSOURCES DU MENAGE. PRATIQUEMENT ET C'EST LA PREMIERE FOIS QU'UNE TELLE DISPOSITION A ETE RETENUE - JE SAIS D'AILLEURS QUE LE PARLEMENT S'ETAIT INTERROGE SUR CE POINT, MAIS JE ME FELICITE QU'IL AIT FINALEMENT APPROUVE LA PROPOSITION DU GOUVERNEMENT - L'AIDE SERA VERSEE DIRECTEMENT AU PROPRIETAIRE DU LOGEMENT PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES. L'OCCUPANT NE PAIERA DONC QUE LA DIFFERENCE. IL NE PAIERA AU PROPRIETAIRE QU'UN LOYER DIMINUE ALORS QUE VOUS SAVEZ QUE DANS LA TECHNIQUE ANCIENNE, IL Y AVAIT PAIEMENT COMPLET DU LOYER PAR LE LOCATAIRE ET ENSUITE VERSEMENT D'UNE PRESTATION DE COMPENSATION. NOUS AVONS PENSE, JE PENSE PROFONDEMENT, QU'IL FAUT ALLEGER LA CHARGE FINANCIERE DIRECTE DES FAMILLES ET QU'IL VAUT MIEUX REMETTRE DIRECTEMENT L'ARGENT ENTRE LA MAIN DE L'ORGANISME GENERALEMENT SOCIAL, PROPRIETAIRE DU LOGEMENT
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AUTRE MOYEN, PARMI D'AUTRES, DE CETTE REFORME QUI AVAIT DONNE_LIEU A UNE CERTAINE DISCUSSION ET NOTAMMENT DE LA PART DES ORGANISMES D'HLM, C'EST LE FAIT QUE L'AIDE A LA PIERRE EST MAINTENUE. DANS UNE CONCEPTION EXTREME, ON AURAIT PU, VOUS LE SAVEZ, SUPPRIMER TOUTE AIDE A LA PIERRE, C'EST-A-DIRE TOUTE AIDE A LA CONSTRUCTION DE FACON A NE CONSERVER QU'UNE AIDE QUI SERAIT VERSEE AUX PERSONNES POUR PAYER LEUR LOYER OU LEUR ANNUITE D'ACQUISITION DE LEUR LOGEMENT. MAIS IL SEMBLE QU'UNE AIDE A LA PIERRE, UNE AIDE FINANCIERE, EST NECESSAIRE POUR ATTEINDRE UN CERTAIN NOMBRE D'OBJECTIFS ET NOTAMMENT POUR GARANTIR AUX ORGANISMES SPECIALISES DANS LE LOGEMENT SOCIAL UN VOLUME IMPORTANT DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET SURTOUT D'AMELIORATIONS DES LOGEMENTS ANCIENS QUI ONT ETE NEGLIGES JUSQU'A CES DERNIERES ANNEES. ET EN L'ABSENCE DE CETTE AIDE, IL N'EUT PAS ETE POSSIBLE DE DISPOSER DE MOYENS PERMETTANT DE PREVOIR OU D'INCITER A ATTEINDRE, DANS CES DEUX DOMAINES, CONSTRUCTIONS NEUVES ET RENOVATION DE LOGEMENTS ANCIENS, DES OBJECTIFS QUANTITATIFS JUGES NECESSAIRES. CONCRETEMENT, ET CE POINT EST TRES IMPORTANT POUR TOUS CEUX QUI TRAVAILLENT EN FRANCE DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT, QU'IL S'AGISSE DE SON ASPECT ARTISANAL OU DE SON ASPECT INDUSTRIEL, CONCRETEMENT LES MOYENS DEGAGES POUR LA REFORME PERMETTRONT DE TENIR UN RYTHME DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET D'AMELIORATION DE LOGEMENTS ANCIENS CORRESPONDANT A L'EVALUATION DE L'ENSEMBLE DES BESOINS. DES 1978 `DATE ` ANNEE`, 160 000 `NOMBRE` PRETS AIDES A LA PROPRIETE ET PLUS DE 60 000 PRETS CONVENTIONNES PERMETTRONT A 220 000 MENAGES `FAMILLES` DE BENEFICIER DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. CONCRETEMENT CETTE REFORME VEUT DIRE QUE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ABOUTIRA A UNE REDUCTION DES DEPENSES REELLES DES FAMILLES LES PLUS MODESTES. A QUALITE DE LOGEMENT EGALE, ELLES PAIERONT MOINS
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LA REFORME DU LOGEMENT SERA MISE EN_OEUVRE PROGRESSIVEMENT ET PRUDEMMENT. IL S'AGIT D'UNE AFFAIRE DE LONGUE HALEINE, QUI S'ETENDRA SUR PLUSIEURS ANNEES. ON NE PEUT PAS, EN EFFET, ON NE DOIT PAS, BOULEVERSER DU JOUR AU LENDEMAIN DES MECANISMES COMPLEXES MIS EN_PLACE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES. SACHEZ QUE LA FRANCE EST MAINTENANT DANS LE PELOTON DE TETE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE POUR LE NOMBRE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR HABITANT. DES 1977, LES NOUVEAUX MECANISMES SERONT RODES ET EXPERIMENTES AVANT D'ETRE GENERALISES. ILS SERONT EXPLIQUES A LEURS BENEFICIAIRES AVANT D'ETRE APPLIQUES. A CET EGARD, JE DEMANDE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT `JEAN-PIERRE FOURCADE` ET AU SECRETAIRE_D_ETAT AU LOGEMENT, DE FAIRE UN EFFORT D'INFORMATION, MALGRE L'ARIDITE DES TEXTES, POUR QUE LES NOUVELLES MESURES PUISSENT ETRE COMPRISES NON SEULEMENT DES PROFESSIONNELS, CE QUI EST INDISPENSABLE, MAIS AUSSI DES PARTICULIERS. IL FAUT, DANS CETTE MISE EN_PLACE, FAIRE CONFIANCE D'ABORD AUX HOMMES, ET ADAPTER LES TEXTES D'APPLICATION SI NECESSAIRE. JE DIRAI ENFIN SUR CE POINT QUE LA REFORME DU LOGEMENT SERA MISE EN_OEUVRE EN_ACCORD AVEC TOUS LES PROFESSIONNELS ET EN-PARTICULIER AVEC LES ORGANISMES D'HLM. VOUS CONNAISSEZ LE ROLE QU'ONT JOUE, QUE JOUENT, ET QUE JOUERONT LES HLM. LA FRANCE EST LE SEUL PAYS LIBERAL A DISPOSER D'UN RESEAU AUSSI DENSE D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL, DESINTERESSES, DYNAMIQUES ET COMPETENTS. LE LIVRE BLANC DES HLM A ETE LA PREFACE DE LA REFORME. LES DECRETS D'APPLICATION ONT ETE ELABORES EN CONCERTATION AVEC L'UNION DES ORGANISMES D'HLM. LA SUITE DE LA REFORME SERA MENEE EN COLLABORATION AVEC CE SECTEUR ET EN TENANT_COMPTE DE SES LEGITIMES PREOCCUPATIONS. VOICI DONC MON PREMIER POINT. POINT TECHNIQUE MAIS QUI TOUCHE, VOUS LE VOYEZ, A UN PROBLEME QUI CONCERNE LA VIE QUOTIDIENNE DE LA TOTALITE OU QUASI TOTALITE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS
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2) J'EN VIENS A MON DEUXIEME POINT QUI EST LE FAIT QUE NOUS DEVONS ALLER VERS UNE PROPRIETE POPULAIRE. JE ME SUIS EXPRIME SUR CE SUJET A-PARTIR DE LA CONSIDERATION SUIVANTE : UNE SOCIETE QUELLE QU'ELLE SOIT DOIT TOUJOURS FAIRE EN SORTE QUE LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE SON ORGANISATION PUISSE S'APPLIQUER A TOUS SES MEMBRES. LA SOCIETE FRANCAISE A JADIS COMBATTU POUR SA LIBERTE POLITIQUE ET TOUTE L'EVOLUTION DU 19EME SIECLE A ETE D'ETENDRE LA LIBERTE POLITIQUE A TOUT LE MONDE. VOUS SAVEZ TRES BIEN QU'APRES LA REVOLUTION, PENDANT LES PREMIERES PERIODES DU SUFFRAGE, NOTAMMENT SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET, LE SUFFRAGE ETAIT RESTREINT. DANS VOTRE VILLE, MONSIEUR LE MAIRE, DANS LES COMMUNES, CA N'ETAIT PAS LA POPULATION DANS SA TOTALITE QUI VOTAIT, C'ETAIT UNE PARTIE DE LA POPULATION EN-FONCTION DE SES RESSOURCES ET DE SON EDUCATION `SUFFRAGE UNIVERSEL` ET PUIS, ENSUITE, NOUS SOMMES ALLES, HEUREUSEMENT, VERS LA GENERALISATION DU PRINCIPE DE LIBERTE QUE NOUS N'AVONS ATTEINT D'AILLEURS QUE TOUT A FAIT RECEMMENT PUISQUE, C'EST SEULEMENT AU LENDEMAIN DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE `1948 ` DATE` QUE LA MOITIE DE LA POPULATION FRANCAISE, C'EST-A-DIRE LES FEMMES, ONT ETE AUTORISEES A EXERCER LEURS DROITS POLITIQUES ET CIVIQUES. DONC, IL FAUT BIEN VOIR QUE LA FRANCE, PAYS DE LA LIBERTE, A MIS 150 ANS EN REALITE A FAIRE QUE TOUS SES MEMBRES PUISSENT EXERCER LEURS DROITS CIVIQUES
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NOUS VIVONS DANS UN REGIME QUI EST UN REGIME, VOUS LE SAVEZ, DONT NOTRE CONSTITUTION PREVOIT QUE LE DROIT DE PROPRIETE EXISTE DANS LA SOCIETE FRANCAISE. SI LE DROIT DE PROPRIETE EXISTE DANS LA SOCIETE FRANCAISE, IL NE FAUT PAS LE RESERVER A QUELQUES-UNS. CELA DOIT ETRE UN DROIT AUQUEL PEUVENT ACCEDER LA TOTALITE DES MEMBRES DE LA SOCIETE FRANCAISE, NATURELLEMENT S'ILS EN EPROUVENT LE DESIR. C'EST POURQUOI NOUS DEVONS DISPOSER OU CREER LES MECANISMES NECESSAIRES POUR QUE LA LOI DE NOTRE SOCIETE PUISSE S'APPLIQUER A TOUT LE MONDE ET DONC QUE NOUS ALLIONS VERS UNE PROPRIETE POPULAIRE. VOUS AVEZ NOTE QUE L'OBJECTIF DE LA REFORME, C'EST DE REDUIRE L'INEGALITE DES FRANCAIS FACE A LA PROPRIETE. JE VEUX VOUS DONNER MON SENTIMENT SUR CE THEME DE LA PROPRIETE QUI EST SOUVENT, EN EFFET, L'OBJET DE FAUX CLICHES OU D'INFORMATIONS PARTISANES. ON DOIT SAVOIR D'ABORD QU'A L'HEURE ACTUELLE, 45 % `STATISTIQUES` DES MENAGES `FAMILLE` FRANCAIS REPRESENTANT ENVIRON 25 MILLIONS DE PERSONNES SONT PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENT. CHAQUE ANNEE, PRES DE 350 000 `NOMBRE` MENAGES ACCEDENT A LA PROPRIETE D'UN LOGEMENT NEUF. DONC, LA PROPRIETE DU LOGEMENT, CA N'EST PAS UN MYTHE. C'EST DEJA UNE REALITE QUI S'ACCROIT CHAQUE ANNEE DAVANTAGE. MAIS C'EST ENCORE INSUFFISANT. A_L_ETRANGER, ON ATTEINT DES POURCENTAGES DE PROPRIETAIRES DE LOGEMENT QUI SONT SENSIBLEMENT PLUS ELEVES : 52 % EN GRANDE-BRETAGNE, 55 % EN BELGIQUE, 60 % EN FINLANDE, 65 % AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, PAR EXEMPLE. JE CONSIDERE QUE LA PROPORTION DES MENAGES FRANCAIS PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENT DOIT S'ACCROITRE AU-COURS DES PROCHAINES ANNEES ET DOIT RAPIDEMENT DEPASSER 50 %
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DANS LES SOCIETES MODERNES, ETRE PROPRIETAIRE DE SON HABITAT N'EST EN RIEN HONTEUX OU RETROGRADE. AU CONTRAIRE. LA PROPRIETE PRIVEE CONCUE DANS DE JUSTES PROPORTIONS CORRESPOND A UN BESOIN SOCIAL. ELLE PERMET UN MEILLEUR ENRACINEMENT. ELLE DONNE UNE PLUS GRANDE LIBERTE D'ACTION A CHACUN POUR MODELER SON ESPACE QUOTIDIEN A SON IDEE. ELLE REDUIT L'INSECURITE QUI EST, VOUS LE SAVEZ, LA PLAIE ET LA SOURCE DES TRAUMATISMES DES SOCIETES INDUSTRIELLES. ELLE ACCROIT LE SENS DE LA RESPONSABILITE ET DE L'INITIATIVE. ENFIN, ELLE PERMET A TOUS LES FRANCAIS, MEME MODESTES, DE PARTICIPER A L'ENRICHISSEMENT GENERAL DU PAYS QUI S'ACCOMPAGNE TOUJOURS DE L'ACCROISSEMENT DE SES VALEURS FONCIERES. DANS UNE SOCIETE MODERNE COMME LA NOTRE, LA PROPRIETE PRIVEE DOIT DEVENIR POPULAIRE. CERTES, IL NE S'AGIT PAS DE TRANSFORMER OBLIGATOIREMENT TOUS LES FRANCAIS EN PROPRIETAIRES, MAIS DE PERMETTRE A CEUX QUI LE SOUHAITENT DE LE DEVENIR. LA POSSIBILITE DE CHOISIR CONCRETEMENT ENTRE LA PROPRIETE ET LA LOCATION DOIT ETRE OFFERTE AUX FRANCAIS. LA FRANCE EST LE PAYS LIBERAL QUI DISPOSE DU PARC DE LOGEMENTS EN LOCATION LE PLUS IMPORTANT. ELLE SE DOIT EVIDEMMENT D'ENTRETENIR ET DE METTRE EN_VALEUR CE PATRIMOINE QUI REMPLIT UNE FONCTION PROPRE. MAIS ELLE DOIT EN MEME TEMPS FACILITER LA _CONSTITUTION D'UN PARC DE LOGEMENTS EN PROPRIETE CORRESPONDANT AUX SOUHAITS DES FRANCAIS
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C'EST POURQUOI LE GOUVERNEMENT EST RESOLU A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS A LA PROPRIETE DE LEUR LOGEMENT. EN PLUS DES MESURES CONTENUES DANS LA REFORME DU LOGEMENT, JE VOUDRAIS VOUS ANNONCER UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES NOUVELLES QUI VONT DANS CE SENS. D'ABORD POUR QUE LA PROPRIETE N'EMPECHE PAS UNE CERTAINE MOBILITE, DES DISPOSITIONS ONT ETE PRISES IL Y A QUELQUES JOURS £ ELLES FACILITENT NOTAMMENT LA VENTE DU LOGEMENT DE CEUX QUI CHANGENT DE LIEU DE RESIDENCE. MAIS CECI DEVRA FAIRE L'OBJET D'ETUDES PLUS COMPLETES DE LA PART DU CONSEIL_D_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE `CNAP`
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POUR AIDER DAVANTAGE LES FAMILLES DONT LES REVENUS SONT INSUFFISANTS, JE VAIS DEMANDER AU DEBUT DE L'ANNEE AU GOUVERNEMENT D'ETUDIER DES DISPOSITIONS PERMETTANT D'ALLEGER LA CHARGE SOUVENT TROP LOURDE, J'EN SUIS CONSCIENT, QUE REPRESENTE L'APPORT PERSONNEL POUR ELLES. CETTE ETUDE EST MAINTENANT SUR_LE_POINT D'ETRE ACHEVEE ET JE _COMPTE QU'ELLE SERA MISE EN_OEUVRE A-TITRE EXPERIMENTAL DES CETTE ANNEE, APRES CONSULTATION, BIEN ENTENDU, DU CONSEIL_NATIONAL_DE_L'ACCESSION_A_LA_PROPRIETE `CNAP`. LA FORMULE ENVISAGEE CONSISTERA, EN PRATIQUE, A FAIRE L'AVANCE AUX FAMILLES QUI AURONT REALISE UN EFFORT D'EPARGNE MINIMUM DU FINANCEMENT DE L'APPORT PERSONNEL PENDANT UNE DUREE DE 7 A 10 ANS. CETTE FORMULE POURRA ETRE MISE AU-POINT GRACE-AU _CONCOURS DES ORGANISMES COLLECTEURS DU 1 % SUR LES SALAIRES, DONT LE ROLE-PILOTE EN_FAVEUR DU LOGEMENT DES SALARIES EST RECONNU DE TOUS. AINSI, UNE FAMILLE AYANT UN REVENU MENSUEL DE 3 000 FRS `SOMME` POURRA EFFECTIVEMENT ACCEDER A LA PROPRIETE, APRES AVOIR EPARGNE SUR DEUX ANS 9 000 FRS, ALORS QU'AUPARAVANT 30 000 FRS AURAIENT ETE NECESSAIRES. VOUS VOYEZ BIEN QUE POUR UNE FAMILLE AYANT 3 000 FRS PAR MOIS, LUI DEMANDER 30 000 FRS D'APPORT PERSONNEL POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE VEUT DIRE QU'ELLE N'A PAS ACCES A LA PROPRIETE. PAR CONTRE SI ON PEUT RAMENER CETTE SOMME DE 30 000 FRS A 9 000 FRS COMME LES ETUDES LE FONT APPARAITRE A L'HEURE ACTUELLE, VOILA UNE NOUVELLE CATEGORIE QUI PEUT A SON TOUR PRETENDRE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE. ENFIN POUR DIMINUER LES TROP LONGS DELAIS D'ATTENTE DES DEMANDES DE PRETS - CAR JE CROIS QU'IL Y A DANS LE LOIRET, EN ATTENTE 900 DOSSIERS - JE VIENS DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT D'AUGMENTER DE 15 000 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES, LE PROGRAMME ACTUEL DES PRETS A L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOCIALE ET JE PENSE QUE LA REPARTITION POURRA SE FAIRE PROCHAINEMENT
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J'EN VIENS, MESDAMES ET MESSIEURS A MON TROISIEME POINT QUI EST : LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE, CAR LA REFORME DU LOGEMENT C'EST UN ELEMENT DANS UN ENSEMBLE ET CET ENSEMBLE VISE A AMELIORER LE CADRE_DE_VIE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS. L'ECOLOGIE, APRES QUELQUES AVATARS A MAINTENANT ACQUIS DROIT_DE_CITE. ET IL FAUT QUE NOUS SACHIONS TIRER LES BIENFAITS DE CETTE PRISE DE CONSCIENCE RECENTE, PLUTOT QUE DE LES REJETER. IL FAUT AIDER L'ECOLOGIE A DEVENIR UNE DISCIPLINE QUI INSPIRE TOUS LES RESPONSABLES, PLUTOT QUE DE L'ENFERMER ENTRE LES MAINS DE MINORITES NEGATIVES. JE SUIS PERSUADE QUE DANS L'ACTION DES ELUS QUE VOUS ETES, DANS L'ACTION DU GOUVERNEMENT, DANS LA MIENNE, LA PREOCCUPATION DE LA QUALITE_DE_LA_VIE, LA PREOCCUPATION DE L'ECOLOGIE, DOIT ETRE DESORMAIS QUOTIDIENNEMENT PRESENTE ET QUE C'EST LA MEILLEURE MANIERE DE REPONDRE SUR_CE_POINT AUX ASPIRATIONS DE NOS COMPATRIOTES. EN EFFET, ALORS QUE LE DEVELOPPEMENT DE NOTRE SOCIETE INDUSTRIELLE, JUSQU'AUX DERNIERES ANNEES SE FAISAIT PAR LA FORCE DES CHOSES, DANS DES CONDITIONS QUI, PRECISEMENT, HEURTAIENT LES ASPIRATIONS DES UNS ET DES AUTES, DESORMAIS NOUS POUVONS IMAGINER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA FRANCE QUI SOIT PLUS CONFORME A NOS ASPIRATIONS D'ECOLOGIE. LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS, LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS DIMINUENT LES DISTANCES. L'ATTRACTION DES GRANDS CENTRES ET DES GRANDES UNITES N'A PLUS LE CARACTERE FATAL QUI A ETE LONGTEMPS LE SIEN
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IL EST POSSIBLE DE CREER DES EMPLOIS PAR PETITES UNITES DE PRODUCTION JUSQUE DANS LES CAMPAGNES PLUTOT QUE DE CONCENTRER TOUTES LES ACTIVITES ECONOMIQUES A PROXIMITE DES GRANDES METROPOLES. IL EST POSSIBLE DE DEVELOPPER LES BOURGS, LES VILLAGES, LES VILLES PETITES ET MOYENNES, PLUTOT QUE LES GROSSES AGGLOMERATIONS. IL EST POSSIBLE DE DIMINUER LA FUITE DES CITADINS EN FIN DE SEMAINE QUI FONT DE CERTAINES DE NOS GRANDES VILLES DES VILLES MORTES, DES VILLES MORTES LE DIMANCHE, EN DEVELOPPANT LES POSSIBILITES DE REPOS, DE CULTURE ET DE LOISIRS SUR_PLACE. IL EST POSSIBLE ENFIN D'ENRAYER LE DEPART DES DIPLOMES, DES CERVEAUX VERS LES SEULES GRANDES METROPOLES. SI, DANS LE CHANGEMENT DE NOTRE EPOQUE, IL Y A DES ELEMENTS QUI PREOCCUPENT BEAUCOUP DE NOS COMPATRIOTES ET NOTAMMENT LE PROBLEME PLUS DIFFICILE DE LA CROISSANCE AVEC SES CONSEQUENCES SUR LE NIVEAU D'EMPLOI ET SUR LE RISQUE DU CHOMAGE, IL FAUT VOIR QUE D'UN AUTRE COTE, LE TYPE DE CROISSANCE QUE NOUS POUVONS CONDUIRE MAINTENANT REPOND DAVANTAGE A CERTAINES DES PREOCCUPATIONS `QUALITE_DE_LA_VIE` AUXQUELLES LES FRANCAIS ASPIRAIENT DEPUIS LONGTEMPS
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NOUS POUVONS MAINTENANT BATIR, CE QUE J'AI APPELE, A ANGERS, IL Y A UN AN, "L'ENVIRONNEMENT A LA FRANCAISE". C'EST-A-DIRE UN ENVIRONNEMENT QUOTIDIEN CONFORME AUX TRADITIONS DE LA FRANCE, A SES TRADITIONS SI FORTES ET SI ENRACINEES DANS UN PAYS QUI A UNE LONGUE HISTOIRE COMME LE NOTRE, MAIS EN MEME TEMPS AUX ASPIRATIONS NOUVELLES DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS POUR UN CADRE_DE_VIE PLUS EQUILIBRE. VOUS SAVEZ QUE DEPUIS 1974 `DATE`, LE GOUVERNEMENT A ENTREPRIS UN CERTAIN NOMBRE DE REFORMES QUI PLACENT NOTRE PAYS EN TETE DU PELOTON DE CEUX QUI SE PREOCCUPENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE_DE_VIE. MAIS CES REFORMES DOIVENT ETRE POURSUIVIES ET SE TRADUIRE DAVANTAGE SUR LE TERRAIN, DANS LA REALITE CONCRETE ET QUOTIDIENNE. ET JE VOUDRAIS, A CET EGARD, EVOQUER TROIS SERIES D'ACTIONS
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PREMIERE SERIE D'ACTIONS : PROMOUVOIR UN URBANISME NATUREL. LORSQUE VOUS TRAVERSEZ LES VILLES FRANCAISES, OU LE MONDE RURAL DE LA FRANCE, ET NOTAMMENT DANS VOTRE SI BELLE REGION, ON S'APERCOIT QUE L'URBANISME EN FRANCE ETAIT NATUREL. PERSONNE N'AVAIT DECRETE CE QUE DEVAIT ETRE LA FORME DES PLACES DE VILLAGES OU L'EMPLACEMENT DES EGLISES, LA HAUTEUR DES TOITS, PERSONNE. ET A-PARTIR DE LA SPONTANEITE DE LA POPULATION, UNE CERTAINE OBSERVATION DE SES CONDITIONS_DE_VIE, DE SES PREFERENCES, ON AVAIT ELABORE UN URBANISME NATUREL FRANCAIS. DE FAIT QUE LORSQU'ON SURVOLE LA BEAUCE, LA SOLOGNE, LE BLAISOIS ON S'APERCOIT QU'IL Y A UN URBANISME NATUREL. EH BIEN, JE SOUHAITE QUE NOUS RETROUVIONS, QUE NOUS RECREIONS LES CONDITIONS QUI PERMETTENT AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS EUX-MEMES DE CHOISIR LEUR URBANISME NATUREL. LES GRANDS ENSEMBLES-CLAPIERS, MONOTONES ET ANONYMES, ET FACTEURS, VOUS LE SAVEZ BIEN, DE SOLITUDES, DE DESESPOIRS, LES UNES ET LES AUTRES CONDUISANT SOUVENT AU DRAME, LES TOURS OU S'EMPILENT A LA CHAINE PLUSIEURS DIZAINES DE LOGEMENTS, TOUT CECI CORRESPOND A UN URBANISME DEPASSE ET QUI A DEJA VECU. DE MEME LES MILLIERS DE PAVILLONS IDENTIQUES, DEBITES SUR LE MEME MODELE, LOCALISES SANS PLAN D'ENSEMBLE, DEPOURVUS DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS NECESSAIRES, ET SANS UN ARBRE POUR Y JETER DE L'OMBRE, DONNENT SEULEMENT L'ILLUSION DE L'INDEPENDANCE. ILS CORRESPONDENT AUSSI A UN URBANISME DEPASSE
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ENTRE L'AGRESSION RECTANGULAIRE ET POINTUE DES GRANDS ENSEMBLES, ET LA DILUTION PAVILLONNAIRE A TRAVERS LE PAYSAGE £ ENTRE LES OUTRANCES COLLECTIVISTES ET L'INDIVIDUALISME FORCENE, IL Y A PLACE EN FRANCE POUR UNE TROISIEME VOIE. CELLE QUI A JADIS FACONNE NOS VILLES ET NOS VILLAGES ET QUE J'APPELLE L'URBANISME NATUREL. J'AI DEMANDE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE `JEAN-PIERRE FOURCADE` ET AU MINISTRE DE LA CULTURE `MICHEL D'ORNANO` D'ENCOURAGER VIGOUREUSEMENT CETTE TROISIEME VOIE. JE CONSTATE DEJA QUE DES ARCHITECTURES QUE LES SPECIALISTES DENOMMENT HABITAT INTERMEDIAIRE, HABITAT SEMI-COLLECTIF, MAISONS INDIVIDUELLES GROUPEES OU MAISONS DE VILLES SONT EXPERIMENTEES ICI ET LA. GRACE-A UN AMENAGEMENT JUDICIEUX DES ESPACES PRIVES ET DES ESPACES COLLECTIFS, DES SOLUTIONS SONT TROUVEES QUI PERMETTENT DE CONCILIER LIBERTE ET INDEPENDANCE, AVEC EN MEME TEMPS LES AVANTAGES INDISPENSABLES D'UNE VIE SOCIALE ANIMEE, VARIEE ET PROPRE
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DEUXIEME SERIE D'ACTIONS : FAVORISER L'URBANISME QUOTIDIEN, C'EST-A-DIRE LA PRATIQUE D'UN URBANISME SOUCIEUX DES DETAILS DE LA VIE QUOTIDIENNE ET JE SAIS TRES BIEN QUE M'ADRESSANT A DES ELUS ILS COMPRENNENT QUE CET URBANISME QUOTIDIEN EST CELUI QUI EST LE PLUS RESSENTI PAR LA POPULATION. LE SOIN MIS A CHANGER QUELQUES DETAILS APPAREMMENT MINEURS DANS L'AMENAGEMENT D'UN QUARTIER `ENVIRONNEMENT ` QUALITE_DE_LA_VIE`, D'UNE RUE, DANS L'OUVERTURE D'UN PETIT JARDIN LOCAL DANS L'ACCES D'UN IMMEUBLE, DANS L'ECLAIRAGE, PEUT AVOIR DES EFFETS MAJEURS POUR CEUX QUI Y VIVENT. ET TOUT A L'HEURE LE SENATEUR LUCOTTE EVOQUAIT MON ACTIVITE EN TEMPS QUE MAIRE D'UNE VILLE MOYENNE CAR JE N'AI PAS, MONSIEUR LE MAIRE, ADMINISTRE DE LOIN UNE VILLE DE LA TAILLE DE LA VOTRE. EH BIEN JE PEUX VOUS DIRE QUE JE M'ETAIS BEAUCOUP ATTACHE A L'URBANISME QUOTIDIEN ET JE M'ETAIS APERCU QUE C'ETAIT CE QUI MODIFIAIT LES DONNEES DE LA VIE REELLE DE LA POPULATION C'EST-A-DIRE CE QUI SE PASSE AUTOUR DE L'ENDROIT OU ELLE VIT. L'AMENAGEMENT SOIGNE D'UNE PLACE, LA PLANTATION D'UN ARBRE, LA LOCALISATION D'UNE STATION D'AUTOBUS, L'ARCHITECTURE D'UNE CRECHE OU D'UNE ECOLE MATERNELLE, DOIVENT FAIRE L'OBJET DE LA PLUS GRANDE CONSIDERATION. AUTANT QUE LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART, OU UN AUTRE EQUIPEMENT PUBLIC, PLUS OU MOINS IMPORTANT
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ENFIN, MA TROISIEME IDEE, C'EST QUE PROMOUVOIR UN URBANISME NATUREL, FAVORISER L'URBANISME QUOTIDIEN, CELA SUPPOSE UN URBANISME DEMOCRATIQUE. UN URBANISME DEMOCRATIQUE, C'EST UN URBANISME QUI EST DECIDE PAR LES ELUS LOCAUX ET QUI EST DISCUTE SUR_PLACE AVEC LES HABITANTS. IL N'EST PLUS POSSIBLE, IL N'EST PLUS SOUHAITABLE DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI DE VOULOIR PRETENDRE CONDUIRE DE PARIS TOUTE LA POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE. L'URBANISME ADMINISTRATIF DOIT PEU A PEU S'EFFACER DEVANT L'URBANISME DES ELUS A CONDITION QUE TOUTES LES DISPOSITIONS SOIENT PRISES POUR ECLAIRER ET PREPARER LES DECISIONS CAR LES ELUS AINSI INFORMES SONT LES MEILLEURS CONNAISSEURS DES REALITES ET DES ASPIRATIONS LOCALES. NOUS NOUS SOMMES DEJA ENGAGES DANS CETTE TROISIEME SERIE D'ACTIONS QUE JE CONSIDERE COMME FONDAMENTALE POUR LA FRANCE ET QUI COMPORTE, VOUS LE SAVEZ, UN ENSEMBLE D'EFFORTS POUR CE QUI EST DU DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. NOUS DEVONS TRANSFERER LE MAXIMUM D'ATTRIBUTIONS ET DE RESPONSABILITES AUX ELUS DEMOCRATIQUES LOCAUX. SANS ATTENDRE L'INDISPENSABLE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DONT UN MOT A ETE DIT TOUT A L'HEURE ET SUR LAQUELLE JE REVIENDRAI DEVANT VOUS, DES MOYENS D'AGIR NOUVEAUX SONT DONNES OU VONT ETRE DONNES AUX COMMUNES
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DEJA, VOUS LE SAVEZ, LA REFORME FONCIERE, CETTE REFORME FONCIERE QU'ON ANNONCAIT DANS TOUS LES PROGRAMMES ELECTORAUX - J'AI LU, RECU D'AILLEURS, ETANT NATURELLEMENT ELECTEUR MOI-MEME, J'AI RECU D'INNOMBRABLES PROGRAMMES ELECTORAUX DANS LE PASSE, IL Y AVAIT TOUJOURS UN PARAGRAPHE SUR LA REFORME FONCIERE - EH BIEN, JE NOTE QU'AU-COURS DES DERNIERES ANNEES, LA REFORME FONCIERE A ETE ELABOREE ET VOTEE ET QU'AINSI LA LEGISLATURE QUI S'ACHEVERA EN MARS 1978, AURA MIS A SON ACTIF CETTE FAMEUSE REFORME FONCIERE ET LA PREUVE QU'ELLE A ETE REALISEE C'EST QU'ELLE DISPARAITRA, JE VOUS EN PRENDS A L'AVANCE A TEMOIN, DES PROGRAMMES ELECTORAUX. CETTE REFORME FONCIERE FOURNIT DE NOUVEAUX INSTRUMENTS AUX COMMUNES ET JE SOUHAITE QUE CELLES-CI EN FASSE USAGE. LA REFORME DE L'URBANISME, DONT LES DECRETS D'APPLICATION VIENNENT DE SORTIR, RENFORCE AUSSI LE ROLE DES ELUS LOCAUX. A-PARTIR DU 1ER JANVIER `1978 ` DATE` PROCHAIN, LES COLLECTIVITES LOCALES DISPOSERONT DE CERTAINS MOYENS FINANCIERS NOUVEAUX POUR CONDUIRE DIRECTEMENT LEUR POLITIQUE FONCIERE. UN SYSTEME SIMPLE DE PRETS A MOYEN TERME SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCOMPAGNE D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT SERA MIS EN_PLACE. CE SONT 200 MILLIONS DE FRANCS DE PRETS QUI SERONT DEGAGES A-CE-TITRE EN 1978. DANS LA MEME PERSPECTIVE, LES COLLECTIVITES LOCALES POURRONT DESORMAIS ETRE BENEFICIAIRES, COMME LES ORGANISMES HLM, DE LA PART DU PRET LOCATIF QUI PERMET L'ACHAT DU TERRAIN. CELA LEUR PERMETTRA DE SAISIR A TEMPS LES OCCASIONS D'ACHATS QUI SE PRESENTENT CONCERNANT L'ACHAT DE TERRAINS. ENFIN, LES COMMUNES BENEFICIERONT DIRECTEMENT DE SUBVENTIONS NOUVELLES DE L'ETAT POUR SURCHARGE FONCIERE. CELA LEUR PERMETTRA D'ACHETER DES TERRAINS AUX CENTRES DES VILLES ET D'Y CONSTRUIRE LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX INDISPENSABLES POUR EVITER LA SEGREGATION SOCIALE, C'EST-A-DIRE LE FAIT QUE LA POPULATION MODESTE QUI EST SOUVENT D'AILLEURS UNE POPULATION QUI TRAVAILLE DANS LE CENTRE DES VILLES SOIT PROGRESSIVEMENT CHASSEE DE CELLES-CI
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APRES VOUS AVOIR DEVELOPPE CES TROIS THEMES, C'EST-A-DIRE, L'URBANISME NATUREL, L'URBANISME QUOTIDIEN ET L'URBANISME DEMOCRATIQUE JE DIRAI UN MOT A MON TOUR SUR LES REFLEXIONS CONCERNANT L'AVENIR DES COLLECTIVITES LOCALES. NOUS SOMMES EN EFFET SUR UN SUJET OU L'ON RENCONTRE DEUX SENTIMENTS CONTRADICTOIRES. IL N'Y A PAS UN ELU QUI N'AIT RECLAME, NE RECLAME OU NE RECLAMERA LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. IL N'Y A PAS UN ELU. ET NEANMOINS IL Y A PEU D'ELUS QUI, DEVANT LA PERSPECTIVE D'UNE TELLE REFORME, N'EPROUVE AU FOND DE LUI-MEME UN SENTIMENT DISCRET D'INQUIETUDE. EH BIEN, JE CROIS QUE NOUS DEVONS ABORDER CE PROBLEME TRES LOYALEMENT, TRES FRANCHEMENT ET C'EST CE QUE LE GOUVERNEMENT A FAIT ET VA FAIRE. IL EST EVIDENT QU'UNE LOI D'AILLEURS REMARQUABLE CAR C'EST UNE LOI DE 1884 `DATE` ET QUI, DONC, VA BIENTOT ATTEINDRE UN AGE CENTENAIRE, CETTE LOI SUR LES COMMUNES A ETE FORT BIEN FAITE PUISQU'ELLE A SERVI DE _CADRE A NOTRE ORGANISATION MUNICIPALE PENDANT UN SIECLE MAIS QUI N'APERCOIT QUE LA SITUATION DE LA FRANCE A QUELQUE PEU CHANGE DEPUIS 1884 ET QU'IL EST DONC NORMAL DE SE POSER DES QUESTIONS
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QUI DOIT SE POSER DES QUESTIONS ? EH BIEN D'ABORD VOUS, MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES. ET LA METHODE QUI A ETE SUIVIE A CONSISTE D'ABORD A FAIRE FAIRE UNE REFLEXION PAR UN CERTAIN NOMBRE DE SPECIALISTES, JE DIRAI D'EMINENTS SPECIALISTES DU PROBLEME. SPECIALISTES QUI ETAIENT EUX-MEMES DES ELUS CAR LES COMMISSIONS QUI ONT ETE REUNIES ONT ETE PRESIDEES, ANIMEES, PEUPLEES D'ELUS ET JE CROIS QU'IL ETAIT NECESSAIRE QU'IL Y AIT D'ABORD CETTE REFLEXION POUR QUE L'ON PUISSE PARTIR D'UN CERTAIN NOMBRE D'OBSERVATIONS OU DE CONSTATATIONS. ENSUITE QU'EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT A FAIT ? IL A ETABLI UN QUESTIONNAIRE ET J'ETAIS TRES HEUREUX, CIRCULANT RECEMMENT DANS UNE VILLE DU SUD-EST DE LA FRANCE, DE M'APERCEVOIR QUE SUR LE BUREAU DU MAIRE, IL Y AVAIT POSE LE QUESTIONNAIRE. IL ETAIT EN-TRAIN D'Y REPONDRE. CE QUESTIONNAIRE VOUS L'AVEZ TOUS RECU CEUX D'ENTRE VOUS QUI SONT MAIRES, ET VOUS AVEZ VU QUE C'EST UN QUESTIONNAIRE QUI A POUR OBJET DE VOUS DEMANDER DE VOUS EXPRIMER. CE N'EST PAS UN QUESTIONNAIRE QUI A POUR OBJET DE VOUS CONTRAINDRE EN VOUS DISANT VOILA CE QU'ON VA FAIRE, QU'EN PENSEZ-VOUS, C'EST UN QUESTIONNAIRE QUI CHERCHE A VOUS FAIRE DIRE, A FAIRE DIRE AUX ELUS CE QUE VOUS DITES ENTRE VOUS LORSQUE VOUS PARLEZ DE LA NECESSITE D'UNE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. ENSUITE, LES REPONSES A CES QUESTIONNAIRES SERONT ANALYSEES, ETUDIEES, JE VOUS EN DONNE L'ASSURANCE, DE LA MANIERE LA PLUS OBJECTIVE. CE QUESTIONNAIRE NE SERA PAS UTILISE POUR SERVIR D'ALIBI A DES INTENTIONS PREEXISTANTES. IL SERA ANALYSE AVEC LA PLUS GRANDE OBJECTIVITE ET, D'AILLEURS, A CET EGARD, LE GOUVERNEMENT RENDRA_COMPTE DU DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE AU SENAT EN-RAISON DE LA COMPETENCE TRADITIONNELLE DE CETTE ASSEMBLEE POUR CE QUI EST DES DROITS ET DES PREOCCUPATIONS DES COMMUNES DE FRANCE. ET C'EST ENSUITE, SEULEMENT, QU'UN TEXTE SERA PREPARE ET QUE CE TEXTE SERA SOUMIS SUIVANT LES REGLES CONSTITUTIONNELLES AUX DELIBERATIONS DU PARLEMENT. VOUS VOYEZ DONC QUE DANS CETTE REFLEXION SUR LA REFORME, LE GOUVERNEMENT VEUT CONCILIER DEUX CHOSES £ IL VEUT CONCILIER LE BESOIN QUE VOUS RESSENTEZ TOUS D'UNE CERTAINE ADAPTATION DE NOS INSTITUTIONS A LA REALITE DE LA FIN DE CE XXEME SIECLE ET EN MEME TEMPS TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR QU'IL N'Y AIT NI MALENTENDUS, NI SURPRISES, NI FAUX PAS
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LE QUATRIEME POINT DE CET EXPOSE, MESDAMES ET MESSIEURS, PORTERA SUR ORLEANS. PARCE QUE JE NE PENSE PAS, MONSIEUR LE MAIRE, MESSIEURS LES ADJOINTS ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL_MUNICIPAL QUE LE SILENCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR VOTRE VILLE, MEME S'IL AVAIT PARLE LONGUEMENT SUR D'AUTRES SUJETS, EUT SUFFI A REPONDRE A VOS PREOCCUPATIONS. D'ABORD LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE DONT J'AI PARLE, CETTE NOUVELLE POLITIQUE S'ECHAFAUDE PARTOUT EN FRANCE ET EN-PARTICULIER ICI, A ORLEANS ET DANS LE LOIRET. JE VOUDRAIS RESERVER UNE PLACE, UNE MENTION PARTICULIERE A VOTRE DEPARTEMENT PUISQUE NOUS SOMMES DANS CETTE PERIODE OU L'ON PASSE DES EXAMENS, OU L'ON RECOIT DES NOTES, JE CROIS QUE LE LOIRET, ET ORLEANS, ONT DROIT A UNE MENTION CAR LE LOIRET SE PLACE AU 2EME RANG DES DEPARTEMENTS EN DEHORS DE L'ILE-DE-FRANCE POUR LA CROISSANCE DE SA POPULATION. ET CETTE CROISSANCE REMARQUABLE EST D'AILLEURS PEU CONNUE, CAR QUI LE SAIT ? CETTE CROISSANCE NECESSITE DES EFFORTS D'EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION TRES IMPORTANTS ET EN MEME TEMPS ELLE IMPOSE UNE VIGILANCE PARTICULIERE POUR PROTEGER LES ESPACES NATURELS ET LES SITES EXCEPTIONNELS QUI SONT CEUX DU VAL DE LOIRE. IL Y A DONC DANS CETTE REGION, JE DIRAI UNE EQUATION DE LA CONSTRUCTION DU DEVELOPPEMENT QUI EST PARTICULIEREMENT DIFFICILE A RESOUDRE
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UNE ILLUSTRATION DU SAVOIR-FAIRE DE VOTRE REGION M'ETAIT DONNEE TOUT A L'HEURE PAR CE LOTISSEMENT DE LA FERTE-SAINT-AUBIN, AMENAGE PAR LA SOCIETE ANONYME D'HLM RURALE DU LOIRET. J'AI TRAVERSE UN ENSEMBLE DE MAISONS INDIVIDUELLES ET D'IMMEUBLES SEMI-COLLECTIFS A L'ARCHITECTURE VARIEE, AVEC DES TOITS CONFORMES A L'HABITAT DE NOTRE REGION, QUI PRESAGE UN QUARTIER OU LES HABITANTS SERONT HEUREUX DE VIVRE. J'AVAIS L'IMPRESSION DE TRAVERSER UN VRAI VILLAGE DU XXEME SIECLE, COMME IL FAUT, SELON LE MEME ESPRIT, EN CONSTRUIRE D'AUTRES. CAR LE LOTISSEMENT N'EST PAS FORCEMENT UNE FORME D'URBANISATION DESUETE S'IL RESPECTE LES PAYSAGES ET S'IL PERMET LA VARIETE DE L'ARCHITECTURE. LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT ONT TENU A LE SOULIGNER EN INSCRIVANT DANS LA NOUVELLE LOI SUR L'URBANISME DES DISPOSITIONS QUI FACILITENT LES LOTISSEMENTS. CAR LE DEVELOPPEMENT DU LOTISSEMENT ET DES "NOUVEAUX VILLAGES" EST UNE MANIERE DE REPONDRE AU BESOIN DES FRANCAIS, EN EVITANT CE QUE LES SPECIALISTES APPELLENT DESORMAIS, DANS UN LANGAGE EMPRUNTE A L'INDUSTRIE TEXTILE, LE "MITAGE" DE NOTRE TERRITOIRE. ET CE MITAGE, HELAS, A DEVASTE DES PAYS VOISINS. LORSQUE L'ON PARCOURT PAR LA VOIE AERIENNE - CE QUI EST UN PEU, IL FAUT BIEN LE DIRE, MON PRIVILEGE - L'ESPACE NATIONAL, ON LE VOIT QUI S'AVANCE UN PEU PARTOUT. ET IL NE SERA PAS NECESSAIRE, IL NE SERA PAS UTILE DE FAIRE DANS 50 ANS OU 100 ANS, DES SOCIETES D'ENVIRONNEMENT OU D'ECOLOGISTES OU D'AUTRES PARCE QU'ON NE DEMOLIRA JAMAIS RIEN ET QUE CE QUI AURA ETE "MITE", A LA DIFFERENCE DES TISSUS, NE S'ACCOMMODERA PAS DE REPRISES. IL FAUT DONC TRAITER CE PROBLEME TRES VITE ET UN EFFORT IMPORTANT EST A MENER POUR ENCOURAGER LA REALISATION DE LOTISSEMENTS BIEN CONCUS, ET PROCHES DES QUARTIERS HABITES, QU'IL S'AGISSE DES VILLAGES RURAUX OU QU'IL S'AGISSE DE VILLES MOYENNES OU PLUS IMPORTANTES. LA ENCORE, LES COLLECTIVITES LOCALES PEUVENT MONTRER L'EXEMPLE EN CREANT DES LOTISSEMENTS COMMUNAUX CONTIGUS A L'AGGLOMERATION ET NON PAS DETACHES OU ELOIGNES DE CELLE-CI
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JE VOUDRAIS ENFIN PRECISER LES ENGAGEMENTS DE L'ETAT POUR DEUX EQUIPEMENTS IMPORTANTS DE VOTRE REGION : LE BARRAGE DE VILLEREST, ET L'AUTOROUTE ORLEANS - BOURGES. L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA LOIRE, VOUS LE SAVEZ, EST UN OBJECTIF D'INTERET NATIONAL. CET OBJECTIF, D'APRES TOUTES LES ETUDES, NECESSITE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE DE VILLEREST. CET OUVRAGE, VOUS LE SAVEZ, EST TRES COUTEUX MAIS J'AI DEMANDE PERSONNELLEMENT AU GOUVERNEMENT, ET DANS LA DERNIERE REUNION QUE NOUS AVONS TENUE AVEC LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` ET LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT `JEAN-PIERRE FOURCADE` ET LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT `MICHEL D'ORNANO` POUR LA PREPARATION DU BUDGET DE 1978, NOUS AVONS VEILLE A CE QUE TOUTES LES DISPOSITIONS, NOTAMMENT FINANCIERES, SOIENT PRISES POUR PERMETTRE DE DEGAGER LES TRAVAUX DE GENIE CIVIL DU BARRAGE PROPREMENT DIT EN 1978. D'AUTRE_PART, L'AUTOROUTE ORLEANS - BOURGES QUI SERA PROLONGEE ENSUITE JUSQU'A CLERMONT-FERRAND, EST, ELLE AUSSI, INDISPENSABLE ET PERMETTRA DE DEGAGER UN CERTAIN NOMBRE D'AGGLOMERATIONS ET NOTAMMENT D'AGGLOMERATIONS DU SUD DU LOIRET ET DU TRAFIC SOUVENT INSUPPORTABLE QUI LES PARCOURT. JE PEUX DONC VOUS CONFIRMER LA DECISION DE METTRE L'ENSEMBLE DU TRONCON ORLEANS - BOURGES EN SERVICE EN 1980. LES PREMIERS TRAVAUX VIENNENT D'AILLEURS DE COMMENCER. JE SUIS D'AILLEURS CONVAINCU QUE CET ENGAGEMENT NE PEUT PAS ETRE SUSPECTE DE VOTRE PART PARCE QUE COMME LE TRONCON ORLEANS - BOURGES SERA PROLONGE PAR LE TRONCON BOURGES - CLERMOND-FERRAND, VOUS PENSEZ BIEN QUE LE VEILLERAI AU DEROULEMENT COMPLET ET MINUTIEUX DE CE CALENDRIER
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VOICI, MESDAMES ET MESSIEURS, LES EXPLICATIONS QUE JE VOULAIS VOUS DONNER SUR CETTE POLITIQUE ET J'AI BIEN CONSCIENCE QUE VOUS PARLER D'UN TEL SUJET ETAIT TRAITER DEVANT VOUS UN PROBLEME DE FOND QUE JE PREFERAIS EVOQUER DANS TOUTES SES DIMENSIONS ET DANS SA _NATURE VERITABLE. JE NE CROIS PAS QUE LA FORME MODERNE DE L'ELOQUENCE EUT ETE DE VOUS REUNIR POUR ME LIVRER A QUELQUES EXERCICES ORATOIRES FUTILES. JE PENSE QUE DANS UN PAYS DEMOCRATIQUE COMME LE NOTRE, DESORMAIS LES GRANDS RESPONSABLES DOIVENT S'ADRESSER A LEURS COMPATRIOTES POUR LEUR PARLER DES PROBLEMES DANS TOUTE LEUR DIMENSION ET DANS TOUTE LEUR REALITE. VOUS SAVEZ QUE RECEMMENT J'AI EVOQUE - ET NOTAMMENT LE 14 JUILLET CE QUI ETAIT ASSEZ NATUREL - LE THEME DE L'UNITE ET VOUS VOUS POSEZ LA QUESTION : L'UNITE EST-CE IMPOSSIBLE ? D'AILLEURS, JE VOIS QUE LES COMMENTAIRES QUI ME SONT FAVORABLES DISENT TOUJOURS AVEC UNE OPINIATRETE MERITOIRE : "LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONTINUE A FAIRE DES APPELS A L'UNITE ET IL NE SE LAISSE PAS DECOURAGER". MAIS CES COMMENTAIRES ONT L'AIR D'ENTENDRE QUE C'EST UNE CROISADE COMME D'AILLEURS ORLEANS EN CONNAIT LE TERME - MAIS C'EST UNE CROISADE DONT L'OBJECTIF EST A LA FOIS RESPECTABLE MAIS INACCESSIBLE. L'UNITE, EST-CE IMPOSSIBLE ? EH BIEN, MON SENTIMENT C'EST QUE L'UNITE, NOUS L'ATTEINDRONS ET JE VOUS DIRAIS MEME, J'IRAI PLUS LOIN, L'UNITE, JE L'ATTEINDRAI. MAIS NATURELLEMENT, IL FAUT UN EFFORT PERSEVERANT PORTANT SUR UNE LONGUE PERIODE POUR ATTEINDRE CETTE UNITE. ET JE PENSE QU'UNE DES MANIERES D'Y TENDRE, C'EST DE RECHERCHER DES SOLUTIONS COMMUNES, C'EST-A-DIRE DES SOLUTIONS NON_PARTISANES AUX PROBLEMES QUI PREOCCUPENT LES FRANCAIS. ET AINSI, PEU A PEU, LA TACHE DE L'UNITE S'ETENDRA. J'AI, PAR EXEMPLE, ETE FRAPPE DE VOIR QUE SUR UN CERTAIN NOMBRE DE SUJETS ESSENTIELS QUI SE POSENT A L'HEURE ACTUELLE, ON PEUT ESPERER DES SOLUTIONS D'UNITE. QUELQUES EXEMPLES : L'EXEMPLE DE L'EUROPE. LA FRANCE AVAIT ABORDE LE DEBAT SUR L'EUROPE DANS LA DIVISION ET MEME LA DIVISION PASSIONNEE. QUE S'EST-IL PASSE ? PERSONNE, JE DIS BIEN PERSONNE, N'A VOTE CONTRE. MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET DU SENAT, PERSONNE N'A VOTE CONTRE. DONC LA DECISION A ETE ACQUISE DANS UNE SITUATION D'ASSEZ LARGE UNITE. ET JE DIRAI GRACE, SUR_CE_POINT, A L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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DEUXIEME EXEMPLE, LE SUJET DONT JE VOUS AI PARLE : LA REFORME DU LOGEMENT. C'EST UNE REFORME QU'ON AURAIT PU CONDUIRE LA AUSSI, D'UNE MANIERE RECHERCHANT OU A LA RIGUEUR ACCEPTANT UNE COUPURE ENTRE CEUX QUI, JUSQU'ICI, ONT CONDUIT UNE CERTAINE POLITIQUE D'UNE CERTAINE MANIERE ET DE NOUVEAUX BESOINS PARAISSANT DANS LA POPULATION. TRES SAGEMENT LE GOUVERNEMENT A PREFERE PROPOSER UNE REFORME DU LOGEMENT QUI SOIT ACCEPTABLE POUR TOUS. ET DANS LES PROPOS QUE J'AI TENUS, DANS LES TEXTES QUE J'AI PUBLIES, ON VOIT BIEN QUE CETTE REFORME DU LOGEMENT, C'EST UNE REFORME QUI PEUT ETRE ACCEPTEE, RECUE PAR L'ENSEMBLE DE LA COLLECTIVITE NATIONALE. C'EST DONC UN SIGNE D'UNITE
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ENFIN, TROISIEME EXEMPLE : LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES NE SERA PAS CONDUITE D'UNE MANIERE PARTISANE. TOUT CE QUI SERA FAIT AU POINT_DE_VUE DES QUESTIONNAIRES, AU POINT_DE_VUE DES REFLEXIONS, SERA FAIT AVEC LE SOUCI QUE SUR CE SUJET TRES IMPORTANT AUSSI, LA SOLUTION SOIT CONSIDEREE COMME ETANT UNE SOLUTION COMMUNE ET QU'ELLE APPORTE, LE MOMENT VENU, SA CONTRIBUTION A L'UNITE
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ORLEANS AU PLEIN COEUR DE LA FRANCE, ORLEANS TOUJOURS FIDELE, MALGRE LES SIECLES ET AU TRAVERS DE SA REJOUISSANCE ANNUELLE, AU SOUVENIR DE JEANNE D'ARC. ORLEANS, EN PLEINE EXPANSION DEMOGRAPHIQUE, ET NON PAS REPLIEE SUR LES SOUVENIRS DU MOYEN-AGE, ORLEANS EST LE SYMBOLE D'UNE FRANCE FORTE, PAISIBLE ET SURE D'ELLE. ORLEANS EXPERIMENTE AUJOURD'HUI LE LANCEMENT D'UNE GRANDE REFORME POUR LES FRANCAIS. JE SOUHAITE QUE LES DIFFICULTES DE DEMARRAGE INEVITABLES DE LA REFORME DU LOGEMENT NE SOIENT POUR PERSONNE DES RAISONS DE DIFFERER OU DE RECULER. IL FAUT ALLER DE L'AVANT, DES QU'ON EST ASSURE QUE LES OBJECTIFS SONT JUSTES. ET JE SOUHAITE QUE NOUS OEUVRIONS TOUS ENSEMBLE POUR OFFRIR A CHAQUE FAMILLE DE NOTRE PAYS QUELLE QUE SOIT SA FONCTION, QUELLE QUE SOIT SA CONDITION LE MEILLEUR CADRE_DE_VIE POSSIBLE, ET POUR QU'AINSI LES FRANCAIS SE SENTENT FIERS ET HEUREUX DE VIVRE EN FRANCE
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POURQUOI SUIS-JE VENU A ORLEANS AUJOURD'HUI ? DANS L'EXERCICE DE LA FONCTION DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, IL Y A PLUSIEURS TYPES DE DEPLACEMENTS. IL Y A D'ABORD LES ACTIVITES QUE L'ON DEPLOIE A L'OCCASION DES GRANDS EVENEMENTS NATIONAUX. PAR EXEMPLE, IL Y A QUELQUES JOURS, LA COMMEMORATION DE NOTRE FETE NATIONALE `14 JUILLET`. IL Y A D'AUTRE_PART DES DEPLACEMENTS QU'ON EFFECTUE PARCE QU'ILS REPONDENT A L'APPEL D'UNE VILLE, D'UNE REGION POUR UNE GRANDE MANIFESTATION, POUR UNE INAUGURATION OU POUR, MEME, L'EXPRESSION D'UN SENTIMENT OU D'UNE JOIE LOCALE OU NATIONALE. ET PUIS, IL Y A DES DEPLACEMENTS DE TRAVAIL ET J'ESTIME QU'UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EFFECTUER, SUIVANT LES CIRCONSTANCES, CET ENSEMBLE D'ACTIVITES. MA VENUE A ORLEANS AUJOURD'HUI, C'EST UNE VISITE DE TRAVAIL COMME J'EN AVAIS FAIT UNE, MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` S'EN SOUVIENDRA, A VANNES, AU MOIS DE FEVRIER `DATE`, DEVANT D'AILLEURS UN AUDITOIRE COMPARABLE PAR SA QUALITE ET PAR SON ENTHOUSIASME ET OU J'AVAIS PARLE, DEVANT LES POPULATIONS DU LITTORAL, DES PROBLEMES DE LA MER. A ORLEANS, JE VOUDRAIS PARLER DES PROBLEMES DE L'HABITAT ET DU CADRE_DE_VIE, C'EST-A-DIRE DE PROBLEMES QUI INTERESSENT DIRECTEMENT, INDIVIDUELLEMENT, LA PLUPART DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS. JE TRAITERAI SUCCESSIVEMENT QUATRE SUJETS : LES REFORMES DE L'HABITAT, L'ACCESSION A UNE NOUVELLE PROPRIETE POPULAIRE, LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE ET ENFIN J'EVOQUERAI, MONSIEUR LE MAIRE ET MESSIEURS LES ELUS, LES PROBLEMES DE VOTRE AGGLOMERATION, ORLEANS
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1) D'ABORD, LES REFORMES DE L'HABITAT. NOUS SOMMES A LA MI-JUILLET. A LA MER, A LA MONTAGNE, A LA CAMPAGNE, DE NOMBREUSES FAMILLES FRANCAISES SONT AUJOURD'HUI EN VACANCES ET D'AUTRES LES RELAIERONT AU-COURS DU MOIS D'AOUT ET DU MOIS DE SEPTEMBRE, A L'EXCEPTION, TOUTEFOIS, DE MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT. LES UNS ET LES AUTRES, PENDANT QUELQUES SEMAINES, QUITTENT LEUR CADRE_DE_VIE HABITUEL. A LA FOIS POUR CHERCHER DES CLIMATS PLUS CLEMENTS, POUR TROUVER UN ENVIRONNEMENT PLUS APAISANT ET POUR PROFITER AUSSI D'UN REPOS BIEN MERITE DANS NOTRE PAYS, DONT IL FAUT SAVOIR QUE LA POPULATION EST UNE DES PLUS LABORIEUSES D'EUROPE. ET IL EST FRAPPANT DE PENSER QUE POUR BEAUCOUP DE FRANCAISES ET DE FRANCAIS, ILS DIVISENT EN REALITE L'ANNEE EN DEUX : UNE PERIODE QUI EST CELLE DE L'EFFORT, QUI EST UNE PERIODE PENDANT LAQUELLE ILS ACCUMULENT UNE SORTE DE DROIT AU REPOS, A LA DETENTE, A L'AGREMENT DE LA VIE, ET PUIS, ENSUITE LES VACANCES. CES VACANCES PENDANT LESQUELLES ILS SATISFONT OU ESSAIENT DE SATISFAIRE LEUR BESOIN PRECISEMENT DE REPOS, DE DETENTE ET D'AGREMENT. MAIS, EN REALITE, COMBIEN DE CES VACANCIERS AIMERAIENT POUVOIR PROFITER D'UN CADRE_DE_VIE SEMBLABLE, TOUS LES JOURS ET DE NE PAS LIMITER LEURS RECHERCHES DU CADRE_DE_VIE ET DE L'AGREMENT A UN SEUL DOUZIEME DE L'ANNEE. COMBIEN D'ENTRE EUX SOUHAITERAIENT POUVOIR BENEFICIER D'UN ENVIRON QUOTIDIEN PLUS AGREABLE, PAS SEULEMENT LE TEMPS D'UN ETE ?
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C'EST EN PENSANT A CES FAMILLES ET AUSSI A TOUTES CELLES ENCORE NOMBREUSES ET NOTAMMENT DANS LE MILIEU RURAL, QUI NE PEUVENT ENCORE PARTIR EN VACANCES, QUE JE VEUX PARLER DES REFORMES ENGAGEES EN_FAVEUR DE L'HABITAT ET, D'UNE FACON PLUS GENERALE, DE LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE. UN EFFORT SANS PRECEDENT, MONSIEUR LE SENATEUR MALECOT L'A EVOQUE TOUT A L'HEURE, EST MENE DEPUIS TROIS ANS, PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET PAR TOUS LES PARTENAIRES CONCERNES, POUR METTRE EN_PLACE UNE POLITIQUE MODERNE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME. VOUS EN AVEZ APERCU LES MANIFESTATIONS AU TRAVERS DE TRES NOMBREUX TEXTES QUI ONT ETE PROPOSES, DEPOSES ET, D'AILLEURS, VOTES PAR LE PARLEMENT SUR CES SUJETS. PEUT-ETRE DANS VOTRE VIE REGIONALE OU MUNICIPALE, VOUS VOUS ETES DIT QUE C'ETAIT UNE ACTION SUR LE PAPIER MAIS QUE TOUT CECI METTAIT QUELQUE TEMPS A DEBOUCHER SUR DES REALITES CONCRETES. OR, IL ETAIT NECESSAIRE D'ELABORER D'ABORD LES TEXTES ET MAINTENANT NOUS ALLONS ENTRER DANS LA PHASE DE LEUR MISE EN APPLICATION. EN EFFET, DANS NOTRE SOCIETE, C'EST-A-DIRE LA SOCIETE FRANCAISE DES ANNEES 1980, SE LOGER DANS DE BONNES CONDITIONS SELON LA FORMULE DE SON CHOIX, DOIT DEVENIR UNE FACULTE OUVERTE A TOUS QUEL QUE SOIT SA CONDITION SOCIALE OU LE NIVEAU DE SES RESSOURCES ET SANS COMPORTER DE RISQUE
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LA PROTECTION DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS ANCIENS A RENOVER ET EN-PARTICULIER CELLE DES PERSONNES AGEES `RETRAITE ` TROISIEME AGE` EST DESORMAIS ASSUREE GRACE-A LA LOI VOTEE EN 1975 `ANNEE`. LA PROTECTION DES ACQUEREURS DE LOGEMENTS CONTRE LES MALFACONS DE CONSTRUCTION POURRA ETRE ASSUREE AVEC EFFICACITE, GRACE A LA REFORME DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION DONT LE GOUVERNEMENT VIENT D'ADOPTER LE PROJET DE LOI, ET QUI SERA EXAMINEE PAR LE SENAT A LA RENTREE. D'AUTRE_PART, LA PARTICIPATION DES HABITANTS A LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT SE GENERALISE. LES ORGANISATIONS D'USAGERS SERONT DESORMAIS MEMBRES DES INSTITUTIONS CHARGEES DE L'HABITAT, COMME LE CONSEIL_NATIONAL_DE_L_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE QUI S'EST REUNI CE MATIN A ORLEANS, OU LE CONSEIL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. LES LOCATAIRES DES OFFICES D'HLM SERONT, VOUS LE SAVEZ, PROCHAINEMENT REPRESENTES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CES ORGANISMES
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CETTE REFORME DES AIDES AU LOGEMENT QUI A ETE PREPAREE PAR UNE COMMISSION PRESIDEE A L'EPOQUE PAR UNE PERSONNALITE PRESQUE INCONNUE MAIS DONT J'AVAIS DISCERNE LES MERITES PUISQU'IL S'AGISSAIT DE M. RAYMOND BARRE, A DONNE_LIEU ENSUITE A L'ELABORATION D'UN PROJET DE LOI ET CE PROJET DE LOI A ETE VOTE PAR LE PARLEMENT AU-COURS DE SA SESSION D'AUTOMNE. CETTE REFORME DES AIDES POSE LES BASES D'UN CHANGEMENT PROGRESSIF, MAIS IRREVERSIBLE EN-MATIERE D'HABITAT ET D'URBANISME. ET C'EST DE CETTE REFORME QUE JE VOUDRAIS VOUS PARLER UN PEU PLUS LONGUEMENT. D'ABORD, UNE PREMIERE REMARQUE. LE PARLEMENT A VOTE EN DECEMBRE 1976 `DATE` LA REFORME DES AIDES AU LOGEMENT. DONC DECEMBRE DERNIER. C'EST LA MODIFICATION ASSEZ PROFONDE, DE TOUT LE SYSTEME QUI ETAIT EN_VIGUEUR DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE ET QUI AVAIT DONC PLUS DE 30 ANS D'EXISTENCE ET DE PRATIQUE. VOUS IMAGINEZ LES DIFFICULTES QU'IL Y AVAIT A ETABLIR LES TEXTES D'APPLICATION. ET VOUS SAVEZ, HELAS, QUE C'EST UNE TRADITION EN FRANCE QUE LES TEXTES D'APPLICATION SORTENT SOUVENT TRES TARD, APRES L'ADOPTION DES PROJETS DE LOI. D'AILLEURS, UNE DES TACHES A LAQUELLE JE ME SUIS ATTACHE, ET QUI MARQUERA, JE L'ESPERE, MA PERIODE DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, C'EST DE FAIRE EN SORTE DE VEILLER A L'APPLICATION DE TOUTES LES DECISIONS PRISES. IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT EN FRANCE DE LEGIFERER DANS L'ABSTRAIT ET ENSUITE D'ATTENDRE TROIS ANS OU QUATRE ANS QUE LES REFORMES ENTRENT EN_OEUVRE. IL FAUT FAIRE EN SORTE QUE CE QUI EST DECIDE PAR LE GOUVERNEMENT OU PAR LE LEGISLATEUR ENTRE EFFECTIVEMENT ET DE MANIERE PRECISE EN APPLICATION
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NOUS AVIONS DEMANDE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DE SORTIR TOUS LES TEXTES POUR LE 1ER JUILLET `1977 ` DATE`. EH BIEN JE CONSTATE QU'EFFECTIVEMENT TOUS LES TEXTES SERONT SORTIS AVANT LA FIN DU PRESENT MOIS DE JUILLET ET SERONT EN APPLICATION A CETTE DATE. CELA REPRESENTE, MONSIEUR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT COMBIEN DE DECRETS ? ..... 19 `NOMBRE` DECRETS PLUS 17 ARRETES. DONC TOUS CES TEXTES ONT ETE PUBLIES ET JE VEUX FELICITER L'ADMINISTRATION DE LA CONSTRUCTION POUR LA RAPIDITE DE CETTE PUBLICATION. EN MEME TEMPS, ON S'EST EFFORCE, POUR UNE REFORME QUI TOUCHE BEAUCOUP D'HABITUDES, BEAUCOUP D'INTERETS, ON S'EST EFFORCE DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES ET DONC DE PROCEDER A DES EXPERIENCES. C'EST POURQUOI DES CETTE ANNEE, DOUZE DEPARTEMENTS PILOTES ONT ETE CHOISIS POUR EXPERIMENTER LA REFORME. PARMI CES DEPARTEMENTS, FIGURE VOUS LE SAVEZ, LE VOTRE, LE LOIRET
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ET C'EST AINSI QUE CE MATIN J'AI PU, EN COMPAGNIE DU DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DU LOIRET, RENDRE VISITE A LA FERTE-SAINT-AUBIN, A LA PREMIERE FAMILLE QUI AURA EFFECTIVEMENT BENEFICIE DU VERSEMENT DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. TOUT A L'HEURE, A ORLEANS, J'AI INSTALLE LE CONSEIL_NATIONAL_D_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE, PRESIDE PAR LE SENATEUR MARCEL LUCOTTE DONT L'EXPERIENCE ET LA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DES COLLECTIVITES LOCALES SONT RECONNUES PAR TOUS. CE CONSEIL, QUI SE REUNIRA A NOUVEAU CET APRES-MIDI, EST CHARGE, AVEC LE _CONCOURS DES ELUS, DES USAGERS, DES CONSTRUCTEURS, DES TECHNICIENS, DE PROPOSER TOUTES LES MESURES QUI PERMETTENT UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE. JE _COMPTE SUR LUI POUR FAIRE DES SUGGESTIONS QUI DONNERONT A LA PROPRIETE INDIVIDUELLE UN STATUT MODERNE ET EFFICACE, ADAPTE AU PRESENT ET A L'AVENIR. VOTE DU PARLEMENT, MISE EN_ROUTE DES DECRETS, CREATION DU CONSEIL_NATIONAL_DE_L_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE, LA REFORME DU LOGEMENT EST MAINTENANT SUR LES RAILS, D'UNE MANIERE IRREVERSIBLE
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LA REFORME DU LOGEMENT EST IRREVERSIBLE PARCE QU'ELLE REPRESENTE, JE LE DIS NETTEMENT, UNE NOUVELLE CONQUETE SOCIALE, UNE NOUVELLE ETAPE DU COMBAT CONTRE LES INEGALITES SOCIALES EXCESSIVES ET QU'ON NE REVIENT JAMAIS EN ARRIERE SUR LES CONQUETES DU COMBAT SOCIAL. ELLE PERMETTRA A UN PLUS GRAND NOMBRE DE FAMILLES DE BENEFICIER D'UN HABITAT DE MEILLEURE QUALITE CORRESPONDANT A LEURS VOEUX ET A LEURS RESSOURCES. LES FAMILLES LES PLUS MODESTES QUE L'ETAT AIDERA DESORMAIS EN PRIORITE, POURRONT ACCEDER, SANS TROP DE PEINE, AUX LOGEMENTS SOCIAUX NOUVEAUX. ELLES POURRONT RESTER SANS CHARGES FINANCIERES INSUPPORTABLES, DANS DES LOGEMENTS ANCIENS RESTAURES, DONT VOUS SAVEZ QU'ELLES ETAIENT CONDUITES A PARTIR. ELLES POURRONT, SANS SACRIFICES TROP LOURDS, DEVENIR PROPRIETAIRES DE LEUR HABITAT NEUF OU ANCIEN. AINSI DONC, POUR CES FAMILLES, TROIS NOUVELLES PORTES, JUSQU'A PRESENT FERMEES OU SEULEMENT ENTROUVERTES, VONT S'OUVRIR £ LE LOGEMENT SOCIAL NEUF, LE LOGEMENT ANCIEN MODERNISE, OU LA PROPRIETE. C'EST CELA, LA MARCHE CONCRETE VERS LA JUSTICE. VOILA DONC L'OBJECTIF DE LA REFORME
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QUELS SONT LES MOYENS DE CETTE REFORME `HABITAT ` LOGEMENT` ? UNE AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT D'ABORD £ C'EST-A-DIRE UNE AIDE FINANCIERE DONT LE MONTANT SERA LIE A LA SITUATION REELLE DES PERSONNES. ELLE SERA D'AUTANT PLUS ELEVEE QUE LES REVENUS SONT PLUS FAIBLES, ET QUE LA FAMILLE EST PLUS NOMBREUSE. ELLE SERA AUTOMATIQUEMENT RELEVEE EN CAS D'EVENEMENT IMPREVU COMME LE CHOMAGE OU LA MALADIE, MODIFIANT BRUSQUEMENT LES RESSOURCES DU MENAGE. PRATIQUEMENT ET C'EST LA PREMIERE FOIS QU'UNE TELLE DISPOSITION A ETE RETENUE - JE SAIS D'AILLEURS QUE LE PARLEMENT S'ETAIT INTERROGE SUR CE POINT, MAIS JE ME FELICITE QU'IL AIT FINALEMENT APPROUVE LA PROPOSITION DU GOUVERNEMENT - L'AIDE SERA VERSEE DIRECTEMENT AU PROPRIETAIRE DU LOGEMENT PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES. L'OCCUPANT NE PAIERA DONC QUE LA DIFFERENCE. IL NE PAIERA AU PROPRIETAIRE QU'UN LOYER DIMINUE ALORS QUE VOUS SAVEZ QUE DANS LA TECHNIQUE ANCIENNE, IL Y AVAIT PAIEMENT COMPLET DU LOYER PAR LE LOCATAIRE ET ENSUITE VERSEMENT D'UNE PRESTATION DE COMPENSATION. NOUS AVONS PENSE, JE PENSE PROFONDEMENT, QU'IL FAUT ALLEGER LA CHARGE FINANCIERE DIRECTE DES FAMILLES ET QU'IL VAUT MIEUX REMETTRE DIRECTEMENT L'ARGENT ENTRE LA MAIN DE L'ORGANISME GENERALEMENT SOCIAL, PROPRIETAIRE DU LOGEMENT
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AUTRE MOYEN, PARMI D'AUTRES, DE CETTE REFORME QUI AVAIT DONNE_LIEU A UNE CERTAINE DISCUSSION ET NOTAMMENT DE LA PART DES ORGANISMES D'HLM, C'EST LE FAIT QUE L'AIDE A LA PIERRE EST MAINTENUE. DANS UNE CONCEPTION EXTREME, ON AURAIT PU, VOUS LE SAVEZ, SUPPRIMER TOUTE AIDE A LA PIERRE, C'EST-A-DIRE TOUTE AIDE A LA CONSTRUCTION DE FACON A NE CONSERVER QU'UNE AIDE QUI SERAIT VERSEE AUX PERSONNES POUR PAYER LEUR LOYER OU LEUR ANNUITE D'ACQUISITION DE LEUR LOGEMENT. MAIS IL SEMBLE QU'UNE AIDE A LA PIERRE, UNE AIDE FINANCIERE, EST NECESSAIRE POUR ATTEINDRE UN CERTAIN NOMBRE D'OBJECTIFS ET NOTAMMENT POUR GARANTIR AUX ORGANISMES SPECIALISES DANS LE LOGEMENT SOCIAL UN VOLUME IMPORTANT DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET SURTOUT D'AMELIORATIONS DES LOGEMENTS ANCIENS QUI ONT ETE NEGLIGES JUSQU'A CES DERNIERES ANNEES. ET EN L'ABSENCE DE CETTE AIDE, IL N'EUT PAS ETE POSSIBLE DE DISPOSER DE MOYENS PERMETTANT DE PREVOIR OU D'INCITER A ATTEINDRE, DANS CES DEUX DOMAINES, CONSTRUCTIONS NEUVES ET RENOVATION DE LOGEMENTS ANCIENS, DES OBJECTIFS QUANTITATIFS JUGES NECESSAIRES. CONCRETEMENT, ET CE POINT EST TRES IMPORTANT POUR TOUS CEUX QUI TRAVAILLENT EN FRANCE DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT, QU'IL S'AGISSE DE SON ASPECT ARTISANAL OU DE SON ASPECT INDUSTRIEL, CONCRETEMENT LES MOYENS DEGAGES POUR LA REFORME PERMETTRONT DE TENIR UN RYTHME DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET D'AMELIORATION DE LOGEMENTS ANCIENS CORRESPONDANT A L'EVALUATION DE L'ENSEMBLE DES BESOINS. DES 1978 `DATE ` ANNEE`, 160 000 `NOMBRE` PRETS AIDES A LA PROPRIETE ET PLUS DE 60 000 PRETS CONVENTIONNES PERMETTRONT A 220 000 MENAGES `FAMILLES` DE BENEFICIER DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. CONCRETEMENT CETTE REFORME VEUT DIRE QUE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ABOUTIRA A UNE REDUCTION DES DEPENSES REELLES DES FAMILLES LES PLUS MODESTES. A QUALITE DE LOGEMENT EGALE, ELLES PAIERONT MOINS
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LA REFORME DU LOGEMENT SERA MISE EN_OEUVRE PROGRESSIVEMENT ET PRUDEMMENT. IL S'AGIT D'UNE AFFAIRE DE LONGUE HALEINE, QUI S'ETENDRA SUR PLUSIEURS ANNEES. ON NE PEUT PAS, EN EFFET, ON NE DOIT PAS, BOULEVERSER DU JOUR AU LENDEMAIN DES MECANISMES COMPLEXES MIS EN_PLACE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES. SACHEZ QUE LA FRANCE EST MAINTENANT DANS LE PELOTON DE TETE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE POUR LE NOMBRE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR HABITANT. DES 1977, LES NOUVEAUX MECANISMES SERONT RODES ET EXPERIMENTES AVANT D'ETRE GENERALISES. ILS SERONT EXPLIQUES A LEURS BENEFICIAIRES AVANT D'ETRE APPLIQUES. A CET EGARD, JE DEMANDE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT `JEAN-PIERRE FOURCADE` ET AU SECRETAIRE_D_ETAT AU LOGEMENT, DE FAIRE UN EFFORT D'INFORMATION, MALGRE L'ARIDITE DES TEXTES, POUR QUE LES NOUVELLES MESURES PUISSENT ETRE COMPRISES NON SEULEMENT DES PROFESSIONNELS, CE QUI EST INDISPENSABLE, MAIS AUSSI DES PARTICULIERS. IL FAUT, DANS CETTE MISE EN_PLACE, FAIRE CONFIANCE D'ABORD AUX HOMMES, ET ADAPTER LES TEXTES D'APPLICATION SI NECESSAIRE. JE DIRAI ENFIN SUR CE POINT QUE LA REFORME DU LOGEMENT SERA MISE EN_OEUVRE EN_ACCORD AVEC TOUS LES PROFESSIONNELS ET EN-PARTICULIER AVEC LES ORGANISMES D'HLM. VOUS CONNAISSEZ LE ROLE QU'ONT JOUE, QUE JOUENT, ET QUE JOUERONT LES HLM. LA FRANCE EST LE SEUL PAYS LIBERAL A DISPOSER D'UN RESEAU AUSSI DENSE D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL, DESINTERESSES, DYNAMIQUES ET COMPETENTS. LE LIVRE BLANC DES HLM A ETE LA PREFACE DE LA REFORME. LES DECRETS D'APPLICATION ONT ETE ELABORES EN CONCERTATION AVEC L'UNION DES ORGANISMES D'HLM. LA SUITE DE LA REFORME SERA MENEE EN COLLABORATION AVEC CE SECTEUR ET EN TENANT_COMPTE DE SES LEGITIMES PREOCCUPATIONS. VOICI DONC MON PREMIER POINT. POINT TECHNIQUE MAIS QUI TOUCHE, VOUS LE VOYEZ, A UN PROBLEME QUI CONCERNE LA VIE QUOTIDIENNE DE LA TOTALITE OU QUASI TOTALITE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS
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2) J'EN VIENS A MON DEUXIEME POINT QUI EST LE FAIT QUE NOUS DEVONS ALLER VERS UNE PROPRIETE POPULAIRE. JE ME SUIS EXPRIME SUR CE SUJET A-PARTIR DE LA CONSIDERATION SUIVANTE : UNE SOCIETE QUELLE QU'ELLE SOIT DOIT TOUJOURS FAIRE EN SORTE QUE LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE SON ORGANISATION PUISSE S'APPLIQUER A TOUS SES MEMBRES. LA SOCIETE FRANCAISE A JADIS COMBATTU POUR SA LIBERTE POLITIQUE ET TOUTE L'EVOLUTION DU 19EME SIECLE A ETE D'ETENDRE LA LIBERTE POLITIQUE A TOUT LE MONDE. VOUS SAVEZ TRES BIEN QU'APRES LA REVOLUTION, PENDANT LES PREMIERES PERIODES DU SUFFRAGE, NOTAMMENT SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET, LE SUFFRAGE ETAIT RESTREINT. DANS VOTRE VILLE, MONSIEUR LE MAIRE, DANS LES COMMUNES, CA N'ETAIT PAS LA POPULATION DANS SA TOTALITE QUI VOTAIT, C'ETAIT UNE PARTIE DE LA POPULATION EN-FONCTION DE SES RESSOURCES ET DE SON EDUCATION `SUFFRAGE UNIVERSEL` ET PUIS, ENSUITE, NOUS SOMMES ALLES, HEUREUSEMENT, VERS LA GENERALISATION DU PRINCIPE DE LIBERTE QUE NOUS N'AVONS ATTEINT D'AILLEURS QUE TOUT A FAIT RECEMMENT PUISQUE, C'EST SEULEMENT AU LENDEMAIN DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE `1948 ` DATE` QUE LA MOITIE DE LA POPULATION FRANCAISE, C'EST-A-DIRE LES FEMMES, ONT ETE AUTORISEES A EXERCER LEURS DROITS POLITIQUES ET CIVIQUES. DONC, IL FAUT BIEN VOIR QUE LA FRANCE, PAYS DE LA LIBERTE, A MIS 150 ANS EN REALITE A FAIRE QUE TOUS SES MEMBRES PUISSENT EXERCER LEURS DROITS CIVIQUES
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NOUS VIVONS DANS UN REGIME QUI EST UN REGIME, VOUS LE SAVEZ, DONT NOTRE CONSTITUTION PREVOIT QUE LE DROIT DE PROPRIETE EXISTE DANS LA SOCIETE FRANCAISE. SI LE DROIT DE PROPRIETE EXISTE DANS LA SOCIETE FRANCAISE, IL NE FAUT PAS LE RESERVER A QUELQUES-UNS. CELA DOIT ETRE UN DROIT AUQUEL PEUVENT ACCEDER LA TOTALITE DES MEMBRES DE LA SOCIETE FRANCAISE, NATURELLEMENT S'ILS EN EPROUVENT LE DESIR. C'EST POURQUOI NOUS DEVONS DISPOSER OU CREER LES MECANISMES NECESSAIRES POUR QUE LA LOI DE NOTRE SOCIETE PUISSE S'APPLIQUER A TOUT LE MONDE ET DONC QUE NOUS ALLIONS VERS UNE PROPRIETE POPULAIRE. VOUS AVEZ NOTE QUE L'OBJECTIF DE LA REFORME, C'EST DE REDUIRE L'INEGALITE DES FRANCAIS FACE A LA PROPRIETE. JE VEUX VOUS DONNER MON SENTIMENT SUR CE THEME DE LA PROPRIETE QUI EST SOUVENT, EN EFFET, L'OBJET DE FAUX CLICHES OU D'INFORMATIONS PARTISANES. ON DOIT SAVOIR D'ABORD QU'A L'HEURE ACTUELLE, 45 % `STATISTIQUES` DES MENAGES `FAMILLE` FRANCAIS REPRESENTANT ENVIRON 25 MILLIONS DE PERSONNES SONT PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENT. CHAQUE ANNEE, PRES DE 350 000 `NOMBRE` MENAGES ACCEDENT A LA PROPRIETE D'UN LOGEMENT NEUF. DONC, LA PROPRIETE DU LOGEMENT, CA N'EST PAS UN MYTHE. C'EST DEJA UNE REALITE QUI S'ACCROIT CHAQUE ANNEE DAVANTAGE. MAIS C'EST ENCORE INSUFFISANT. A_L_ETRANGER, ON ATTEINT DES POURCENTAGES DE PROPRIETAIRES DE LOGEMENT QUI SONT SENSIBLEMENT PLUS ELEVES : 52 % EN GRANDE-BRETAGNE, 55 % EN BELGIQUE, 60 % EN FINLANDE, 65 % AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, PAR EXEMPLE. JE CONSIDERE QUE LA PROPORTION DES MENAGES FRANCAIS PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENT DOIT S'ACCROITRE AU-COURS DES PROCHAINES ANNEES ET DOIT RAPIDEMENT DEPASSER 50 %
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DANS LES SOCIETES MODERNES, ETRE PROPRIETAIRE DE SON HABITAT N'EST EN RIEN HONTEUX OU RETROGRADE. AU CONTRAIRE. LA PROPRIETE PRIVEE CONCUE DANS DE JUSTES PROPORTIONS CORRESPOND A UN BESOIN SOCIAL. ELLE PERMET UN MEILLEUR ENRACINEMENT. ELLE DONNE UNE PLUS GRANDE LIBERTE D'ACTION A CHACUN POUR MODELER SON ESPACE QUOTIDIEN A SON IDEE. ELLE REDUIT L'INSECURITE QUI EST, VOUS LE SAVEZ, LA PLAIE ET LA SOURCE DES TRAUMATISMES DES SOCIETES INDUSTRIELLES. ELLE ACCROIT LE SENS DE LA RESPONSABILITE ET DE L'INITIATIVE. ENFIN, ELLE PERMET A TOUS LES FRANCAIS, MEME MODESTES, DE PARTICIPER A L'ENRICHISSEMENT GENERAL DU PAYS QUI S'ACCOMPAGNE TOUJOURS DE L'ACCROISSEMENT DE SES VALEURS FONCIERES. DANS UNE SOCIETE MODERNE COMME LA NOTRE, LA PROPRIETE PRIVEE DOIT DEVENIR POPULAIRE. CERTES, IL NE S'AGIT PAS DE TRANSFORMER OBLIGATOIREMENT TOUS LES FRANCAIS EN PROPRIETAIRES, MAIS DE PERMETTRE A CEUX QUI LE SOUHAITENT DE LE DEVENIR. LA POSSIBILITE DE CHOISIR CONCRETEMENT ENTRE LA PROPRIETE ET LA LOCATION DOIT ETRE OFFERTE AUX FRANCAIS. LA FRANCE EST LE PAYS LIBERAL QUI DISPOSE DU PARC DE LOGEMENTS EN LOCATION LE PLUS IMPORTANT. ELLE SE DOIT EVIDEMMENT D'ENTRETENIR ET DE METTRE EN_VALEUR CE PATRIMOINE QUI REMPLIT UNE FONCTION PROPRE. MAIS ELLE DOIT EN MEME TEMPS FACILITER LA _CONSTITUTION D'UN PARC DE LOGEMENTS EN PROPRIETE CORRESPONDANT AUX SOUHAITS DES FRANCAIS
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C'EST POURQUOI LE GOUVERNEMENT EST RESOLU A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS A LA PROPRIETE DE LEUR LOGEMENT. EN PLUS DES MESURES CONTENUES DANS LA REFORME DU LOGEMENT, JE VOUDRAIS VOUS ANNONCER UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES NOUVELLES QUI VONT DANS CE SENS. D'ABORD POUR QUE LA PROPRIETE N'EMPECHE PAS UNE CERTAINE MOBILITE, DES DISPOSITIONS ONT ETE PRISES IL Y A QUELQUES JOURS £ ELLES FACILITENT NOTAMMENT LA VENTE DU LOGEMENT DE CEUX QUI CHANGENT DE LIEU DE RESIDENCE. MAIS CECI DEVRA FAIRE L'OBJET D'ETUDES PLUS COMPLETES DE LA PART DU CONSEIL_D_ACCESSION_A_LA_PROPRIETE `CNAP`
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POUR AIDER DAVANTAGE LES FAMILLES DONT LES REVENUS SONT INSUFFISANTS, JE VAIS DEMANDER AU DEBUT DE L'ANNEE AU GOUVERNEMENT D'ETUDIER DES DISPOSITIONS PERMETTANT D'ALLEGER LA CHARGE SOUVENT TROP LOURDE, J'EN SUIS CONSCIENT, QUE REPRESENTE L'APPORT PERSONNEL POUR ELLES. CETTE ETUDE EST MAINTENANT SUR_LE_POINT D'ETRE ACHEVEE ET JE _COMPTE QU'ELLE SERA MISE EN_OEUVRE A-TITRE EXPERIMENTAL DES CETTE ANNEE, APRES CONSULTATION, BIEN ENTENDU, DU CONSEIL_NATIONAL_DE_L'ACCESSION_A_LA_PROPRIETE `CNAP`. LA FORMULE ENVISAGEE CONSISTERA, EN PRATIQUE, A FAIRE L'AVANCE AUX FAMILLES QUI AURONT REALISE UN EFFORT D'EPARGNE MINIMUM DU FINANCEMENT DE L'APPORT PERSONNEL PENDANT UNE DUREE DE 7 A 10 ANS. CETTE FORMULE POURRA ETRE MISE AU-POINT GRACE-AU _CONCOURS DES ORGANISMES COLLECTEURS DU 1 % SUR LES SALAIRES, DONT LE ROLE-PILOTE EN_FAVEUR DU LOGEMENT DES SALARIES EST RECONNU DE TOUS. AINSI, UNE FAMILLE AYANT UN REVENU MENSUEL DE 3 000 FRS `SOMME` POURRA EFFECTIVEMENT ACCEDER A LA PROPRIETE, APRES AVOIR EPARGNE SUR DEUX ANS 9 000 FRS, ALORS QU'AUPARAVANT 30 000 FRS AURAIENT ETE NECESSAIRES. VOUS VOYEZ BIEN QUE POUR UNE FAMILLE AYANT 3 000 FRS PAR MOIS, LUI DEMANDER 30 000 FRS D'APPORT PERSONNEL POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE VEUT DIRE QU'ELLE N'A PAS ACCES A LA PROPRIETE. PAR CONTRE SI ON PEUT RAMENER CETTE SOMME DE 30 000 FRS A 9 000 FRS COMME LES ETUDES LE FONT APPARAITRE A L'HEURE ACTUELLE, VOILA UNE NOUVELLE CATEGORIE QUI PEUT A SON TOUR PRETENDRE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE. ENFIN POUR DIMINUER LES TROP LONGS DELAIS D'ATTENTE DES DEMANDES DE PRETS - CAR JE CROIS QU'IL Y A DANS LE LOIRET, EN ATTENTE 900 DOSSIERS - JE VIENS DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT D'AUGMENTER DE 15 000 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES, LE PROGRAMME ACTUEL DES PRETS A L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOCIALE ET JE PENSE QUE LA REPARTITION POURRA SE FAIRE PROCHAINEMENT
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J'EN VIENS, MESDAMES ET MESSIEURS A MON TROISIEME POINT QUI EST : LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE, CAR LA REFORME DU LOGEMENT C'EST UN ELEMENT DANS UN ENSEMBLE ET CET ENSEMBLE VISE A AMELIORER LE CADRE_DE_VIE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS. L'ECOLOGIE, APRES QUELQUES AVATARS A MAINTENANT ACQUIS DROIT_DE_CITE. ET IL FAUT QUE NOUS SACHIONS TIRER LES BIENFAITS DE CETTE PRISE DE CONSCIENCE RECENTE, PLUTOT QUE DE LES REJETER. IL FAUT AIDER L'ECOLOGIE A DEVENIR UNE DISCIPLINE QUI INSPIRE TOUS LES RESPONSABLES, PLUTOT QUE DE L'ENFERMER ENTRE LES MAINS DE MINORITES NEGATIVES. JE SUIS PERSUADE QUE DANS L'ACTION DES ELUS QUE VOUS ETES, DANS L'ACTION DU GOUVERNEMENT, DANS LA MIENNE, LA PREOCCUPATION DE LA QUALITE_DE_LA_VIE, LA PREOCCUPATION DE L'ECOLOGIE, DOIT ETRE DESORMAIS QUOTIDIENNEMENT PRESENTE ET QUE C'EST LA MEILLEURE MANIERE DE REPONDRE SUR_CE_POINT AUX ASPIRATIONS DE NOS COMPATRIOTES. EN EFFET, ALORS QUE LE DEVELOPPEMENT DE NOTRE SOCIETE INDUSTRIELLE, JUSQU'AUX DERNIERES ANNEES SE FAISAIT PAR LA FORCE DES CHOSES, DANS DES CONDITIONS QUI, PRECISEMENT, HEURTAIENT LES ASPIRATIONS DES UNS ET DES AUTES, DESORMAIS NOUS POUVONS IMAGINER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA FRANCE QUI SOIT PLUS CONFORME A NOS ASPIRATIONS D'ECOLOGIE. LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS, LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS DIMINUENT LES DISTANCES. L'ATTRACTION DES GRANDS CENTRES ET DES GRANDES UNITES N'A PLUS LE CARACTERE FATAL QUI A ETE LONGTEMPS LE SIEN
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IL EST POSSIBLE DE CREER DES EMPLOIS PAR PETITES UNITES DE PRODUCTION JUSQUE DANS LES CAMPAGNES PLUTOT QUE DE CONCENTRER TOUTES LES ACTIVITES ECONOMIQUES A PROXIMITE DES GRANDES METROPOLES. IL EST POSSIBLE DE DEVELOPPER LES BOURGS, LES VILLAGES, LES VILLES PETITES ET MOYENNES, PLUTOT QUE LES GROSSES AGGLOMERATIONS. IL EST POSSIBLE DE DIMINUER LA FUITE DES CITADINS EN FIN DE SEMAINE QUI FONT DE CERTAINES DE NOS GRANDES VILLES DES VILLES MORTES, DES VILLES MORTES LE DIMANCHE, EN DEVELOPPANT LES POSSIBILITES DE REPOS, DE CULTURE ET DE LOISIRS SUR_PLACE. IL EST POSSIBLE ENFIN D'ENRAYER LE DEPART DES DIPLOMES, DES CERVEAUX VERS LES SEULES GRANDES METROPOLES. SI, DANS LE CHANGEMENT DE NOTRE EPOQUE, IL Y A DES ELEMENTS QUI PREOCCUPENT BEAUCOUP DE NOS COMPATRIOTES ET NOTAMMENT LE PROBLEME PLUS DIFFICILE DE LA CROISSANCE AVEC SES CONSEQUENCES SUR LE NIVEAU D'EMPLOI ET SUR LE RISQUE DU CHOMAGE, IL FAUT VOIR QUE D'UN AUTRE COTE, LE TYPE DE CROISSANCE QUE NOUS POUVONS CONDUIRE MAINTENANT REPOND DAVANTAGE A CERTAINES DES PREOCCUPATIONS `QUALITE_DE_LA_VIE` AUXQUELLES LES FRANCAIS ASPIRAIENT DEPUIS LONGTEMPS
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NOUS POUVONS MAINTENANT BATIR, CE QUE J'AI APPELE, A ANGERS, IL Y A UN AN, "L'ENVIRONNEMENT A LA FRANCAISE". C'EST-A-DIRE UN ENVIRONNEMENT QUOTIDIEN CONFORME AUX TRADITIONS DE LA FRANCE, A SES TRADITIONS SI FORTES ET SI ENRACINEES DANS UN PAYS QUI A UNE LONGUE HISTOIRE COMME LE NOTRE, MAIS EN MEME TEMPS AUX ASPIRATIONS NOUVELLES DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS POUR UN CADRE_DE_VIE PLUS EQUILIBRE. VOUS SAVEZ QUE DEPUIS 1974 `DATE`, LE GOUVERNEMENT A ENTREPRIS UN CERTAIN NOMBRE DE REFORMES QUI PLACENT NOTRE PAYS EN TETE DU PELOTON DE CEUX QUI SE PREOCCUPENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE_DE_VIE. MAIS CES REFORMES DOIVENT ETRE POURSUIVIES ET SE TRADUIRE DAVANTAGE SUR LE TERRAIN, DANS LA REALITE CONCRETE ET QUOTIDIENNE. ET JE VOUDRAIS, A CET EGARD, EVOQUER TROIS SERIES D'ACTIONS
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PREMIERE SERIE D'ACTIONS : PROMOUVOIR UN URBANISME NATUREL. LORSQUE VOUS TRAVERSEZ LES VILLES FRANCAISES, OU LE MONDE RURAL DE LA FRANCE, ET NOTAMMENT DANS VOTRE SI BELLE REGION, ON S'APERCOIT QUE L'URBANISME EN FRANCE ETAIT NATUREL. PERSONNE N'AVAIT DECRETE CE QUE DEVAIT ETRE LA FORME DES PLACES DE VILLAGES OU L'EMPLACEMENT DES EGLISES, LA HAUTEUR DES TOITS, PERSONNE. ET A-PARTIR DE LA SPONTANEITE DE LA POPULATION, UNE CERTAINE OBSERVATION DE SES CONDITIONS_DE_VIE, DE SES PREFERENCES, ON AVAIT ELABORE UN URBANISME NATUREL FRANCAIS. DE FAIT QUE LORSQU'ON SURVOLE LA BEAUCE, LA SOLOGNE, LE BLAISOIS ON S'APERCOIT QU'IL Y A UN URBANISME NATUREL. EH BIEN, JE SOUHAITE QUE NOUS RETROUVIONS, QUE NOUS RECREIONS LES CONDITIONS QUI PERMETTENT AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS EUX-MEMES DE CHOISIR LEUR URBANISME NATUREL. LES GRANDS ENSEMBLES-CLAPIERS, MONOTONES ET ANONYMES, ET FACTEURS, VOUS LE SAVEZ BIEN, DE SOLITUDES, DE DESESPOIRS, LES UNES ET LES AUTRES CONDUISANT SOUVENT AU DRAME, LES TOURS OU S'EMPILENT A LA CHAINE PLUSIEURS DIZAINES DE LOGEMENTS, TOUT CECI CORRESPOND A UN URBANISME DEPASSE ET QUI A DEJA VECU. DE MEME LES MILLIERS DE PAVILLONS IDENTIQUES, DEBITES SUR LE MEME MODELE, LOCALISES SANS PLAN D'ENSEMBLE, DEPOURVUS DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS NECESSAIRES, ET SANS UN ARBRE POUR Y JETER DE L'OMBRE, DONNENT SEULEMENT L'ILLUSION DE L'INDEPENDANCE. ILS CORRESPONDENT AUSSI A UN URBANISME DEPASSE
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ENTRE L'AGRESSION RECTANGULAIRE ET POINTUE DES GRANDS ENSEMBLES, ET LA DILUTION PAVILLONNAIRE A TRAVERS LE PAYSAGE £ ENTRE LES OUTRANCES COLLECTIVISTES ET L'INDIVIDUALISME FORCENE, IL Y A PLACE EN FRANCE POUR UNE TROISIEME VOIE. CELLE QUI A JADIS FACONNE NOS VILLES ET NOS VILLAGES ET QUE J'APPELLE L'URBANISME NATUREL. J'AI DEMANDE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE `JEAN-PIERRE FOURCADE` ET AU MINISTRE DE LA CULTURE `MICHEL D'ORNANO` D'ENCOURAGER VIGOUREUSEMENT CETTE TROISIEME VOIE. JE CONSTATE DEJA QUE DES ARCHITECTURES QUE LES SPECIALISTES DENOMMENT HABITAT INTERMEDIAIRE, HABITAT SEMI-COLLECTIF, MAISONS INDIVIDUELLES GROUPEES OU MAISONS DE VILLES SONT EXPERIMENTEES ICI ET LA. GRACE-A UN AMENAGEMENT JUDICIEUX DES ESPACES PRIVES ET DES ESPACES COLLECTIFS, DES SOLUTIONS SONT TROUVEES QUI PERMETTENT DE CONCILIER LIBERTE ET INDEPENDANCE, AVEC EN MEME TEMPS LES AVANTAGES INDISPENSABLES D'UNE VIE SOCIALE ANIMEE, VARIEE ET PROPRE
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DEUXIEME SERIE D'ACTIONS : FAVORISER L'URBANISME QUOTIDIEN, C'EST-A-DIRE LA PRATIQUE D'UN URBANISME SOUCIEUX DES DETAILS DE LA VIE QUOTIDIENNE ET JE SAIS TRES BIEN QUE M'ADRESSANT A DES ELUS ILS COMPRENNENT QUE CET URBANISME QUOTIDIEN EST CELUI QUI EST LE PLUS RESSENTI PAR LA POPULATION. LE SOIN MIS A CHANGER QUELQUES DETAILS APPAREMMENT MINEURS DANS L'AMENAGEMENT D'UN QUARTIER `ENVIRONNEMENT ` QUALITE_DE_LA_VIE`, D'UNE RUE, DANS L'OUVERTURE D'UN PETIT JARDIN LOCAL DANS L'ACCES D'UN IMMEUBLE, DANS L'ECLAIRAGE, PEUT AVOIR DES EFFETS MAJEURS POUR CEUX QUI Y VIVENT. ET TOUT A L'HEURE LE SENATEUR LUCOTTE EVOQUAIT MON ACTIVITE EN TEMPS QUE MAIRE D'UNE VILLE MOYENNE CAR JE N'AI PAS, MONSIEUR LE MAIRE, ADMINISTRE DE LOIN UNE VILLE DE LA TAILLE DE LA VOTRE. EH BIEN JE PEUX VOUS DIRE QUE JE M'ETAIS BEAUCOUP ATTACHE A L'URBANISME QUOTIDIEN ET JE M'ETAIS APERCU QUE C'ETAIT CE QUI MODIFIAIT LES DONNEES DE LA VIE REELLE DE LA POPULATION C'EST-A-DIRE CE QUI SE PASSE AUTOUR DE L'ENDROIT OU ELLE VIT. L'AMENAGEMENT SOIGNE D'UNE PLACE, LA PLANTATION D'UN ARBRE, LA LOCALISATION D'UNE STATION D'AUTOBUS, L'ARCHITECTURE D'UNE CRECHE OU D'UNE ECOLE MATERNELLE, DOIVENT FAIRE L'OBJET DE LA PLUS GRANDE CONSIDERATION. AUTANT QUE LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART, OU UN AUTRE EQUIPEMENT PUBLIC, PLUS OU MOINS IMPORTANT
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ENFIN, MA TROISIEME IDEE, C'EST QUE PROMOUVOIR UN URBANISME NATUREL, FAVORISER L'URBANISME QUOTIDIEN, CELA SUPPOSE UN URBANISME DEMOCRATIQUE. UN URBANISME DEMOCRATIQUE, C'EST UN URBANISME QUI EST DECIDE PAR LES ELUS LOCAUX ET QUI EST DISCUTE SUR_PLACE AVEC LES HABITANTS. IL N'EST PLUS POSSIBLE, IL N'EST PLUS SOUHAITABLE DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI DE VOULOIR PRETENDRE CONDUIRE DE PARIS TOUTE LA POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE. L'URBANISME ADMINISTRATIF DOIT PEU A PEU S'EFFACER DEVANT L'URBANISME DES ELUS A CONDITION QUE TOUTES LES DISPOSITIONS SOIENT PRISES POUR ECLAIRER ET PREPARER LES DECISIONS CAR LES ELUS AINSI INFORMES SONT LES MEILLEURS CONNAISSEURS DES REALITES ET DES ASPIRATIONS LOCALES. NOUS NOUS SOMMES DEJA ENGAGES DANS CETTE TROISIEME SERIE D'ACTIONS QUE JE CONSIDERE COMME FONDAMENTALE POUR LA FRANCE ET QUI COMPORTE, VOUS LE SAVEZ, UN ENSEMBLE D'EFFORTS POUR CE QUI EST DU DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. NOUS DEVONS TRANSFERER LE MAXIMUM D'ATTRIBUTIONS ET DE RESPONSABILITES AUX ELUS DEMOCRATIQUES LOCAUX. SANS ATTENDRE L'INDISPENSABLE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DONT UN MOT A ETE DIT TOUT A L'HEURE ET SUR LAQUELLE JE REVIENDRAI DEVANT VOUS, DES MOYENS D'AGIR NOUVEAUX SONT DONNES OU VONT ETRE DONNES AUX COMMUNES
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DEJA, VOUS LE SAVEZ, LA REFORME FONCIERE, CETTE REFORME FONCIERE QU'ON ANNONCAIT DANS TOUS LES PROGRAMMES ELECTORAUX - J'AI LU, RECU D'AILLEURS, ETANT NATURELLEMENT ELECTEUR MOI-MEME, J'AI RECU D'INNOMBRABLES PROGRAMMES ELECTORAUX DANS LE PASSE, IL Y AVAIT TOUJOURS UN PARAGRAPHE SUR LA REFORME FONCIERE - EH BIEN, JE NOTE QU'AU-COURS DES DERNIERES ANNEES, LA REFORME FONCIERE A ETE ELABOREE ET VOTEE ET QU'AINSI LA LEGISLATURE QUI S'ACHEVERA EN MARS 1978, AURA MIS A SON ACTIF CETTE FAMEUSE REFORME FONCIERE ET LA PREUVE QU'ELLE A ETE REALISEE C'EST QU'ELLE DISPARAITRA, JE VOUS EN PRENDS A L'AVANCE A TEMOIN, DES PROGRAMMES ELECTORAUX. CETTE REFORME FONCIERE FOURNIT DE NOUVEAUX INSTRUMENTS AUX COMMUNES ET JE SOUHAITE QUE CELLES-CI EN FASSE USAGE. LA REFORME DE L'URBANISME, DONT LES DECRETS D'APPLICATION VIENNENT DE SORTIR, RENFORCE AUSSI LE ROLE DES ELUS LOCAUX. A-PARTIR DU 1ER JANVIER `1978 ` DATE` PROCHAIN, LES COLLECTIVITES LOCALES DISPOSERONT DE CERTAINS MOYENS FINANCIERS NOUVEAUX POUR CONDUIRE DIRECTEMENT LEUR POLITIQUE FONCIERE. UN SYSTEME SIMPLE DE PRETS A MOYEN TERME SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCOMPAGNE D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT SERA MIS EN_PLACE. CE SONT 200 MILLIONS DE FRANCS DE PRETS QUI SERONT DEGAGES A-CE-TITRE EN 1978. DANS LA MEME PERSPECTIVE, LES COLLECTIVITES LOCALES POURRONT DESORMAIS ETRE BENEFICIAIRES, COMME LES ORGANISMES HLM, DE LA PART DU PRET LOCATIF QUI PERMET L'ACHAT DU TERRAIN. CELA LEUR PERMETTRA DE SAISIR A TEMPS LES OCCASIONS D'ACHATS QUI SE PRESENTENT CONCERNANT L'ACHAT DE TERRAINS. ENFIN, LES COMMUNES BENEFICIERONT DIRECTEMENT DE SUBVENTIONS NOUVELLES DE L'ETAT POUR SURCHARGE FONCIERE. CELA LEUR PERMETTRA D'ACHETER DES TERRAINS AUX CENTRES DES VILLES ET D'Y CONSTRUIRE LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX INDISPENSABLES POUR EVITER LA SEGREGATION SOCIALE, C'EST-A-DIRE LE FAIT QUE LA POPULATION MODESTE QUI EST SOUVENT D'AILLEURS UNE POPULATION QUI TRAVAILLE DANS LE CENTRE DES VILLES SOIT PROGRESSIVEMENT CHASSEE DE CELLES-CI
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APRES VOUS AVOIR DEVELOPPE CES TROIS THEMES, C'EST-A-DIRE, L'URBANISME NATUREL, L'URBANISME QUOTIDIEN ET L'URBANISME DEMOCRATIQUE JE DIRAI UN MOT A MON TOUR SUR LES REFLEXIONS CONCERNANT L'AVENIR DES COLLECTIVITES LOCALES. NOUS SOMMES EN EFFET SUR UN SUJET OU L'ON RENCONTRE DEUX SENTIMENTS CONTRADICTOIRES. IL N'Y A PAS UN ELU QUI N'AIT RECLAME, NE RECLAME OU NE RECLAMERA LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. IL N'Y A PAS UN ELU. ET NEANMOINS IL Y A PEU D'ELUS QUI, DEVANT LA PERSPECTIVE D'UNE TELLE REFORME, N'EPROUVE AU FOND DE LUI-MEME UN SENTIMENT DISCRET D'INQUIETUDE. EH BIEN, JE CROIS QUE NOUS DEVONS ABORDER CE PROBLEME TRES LOYALEMENT, TRES FRANCHEMENT ET C'EST CE QUE LE GOUVERNEMENT A FAIT ET VA FAIRE. IL EST EVIDENT QU'UNE LOI D'AILLEURS REMARQUABLE CAR C'EST UNE LOI DE 1884 `DATE` ET QUI, DONC, VA BIENTOT ATTEINDRE UN AGE CENTENAIRE, CETTE LOI SUR LES COMMUNES A ETE FORT BIEN FAITE PUISQU'ELLE A SERVI DE _CADRE A NOTRE ORGANISATION MUNICIPALE PENDANT UN SIECLE MAIS QUI N'APERCOIT QUE LA SITUATION DE LA FRANCE A QUELQUE PEU CHANGE DEPUIS 1884 ET QU'IL EST DONC NORMAL DE SE POSER DES QUESTIONS
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QUI DOIT SE POSER DES QUESTIONS ? EH BIEN D'ABORD VOUS, MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES. ET LA METHODE QUI A ETE SUIVIE A CONSISTE D'ABORD A FAIRE FAIRE UNE REFLEXION PAR UN CERTAIN NOMBRE DE SPECIALISTES, JE DIRAI D'EMINENTS SPECIALISTES DU PROBLEME. SPECIALISTES QUI ETAIENT EUX-MEMES DES ELUS CAR LES COMMISSIONS QUI ONT ETE REUNIES ONT ETE PRESIDEES, ANIMEES, PEUPLEES D'ELUS ET JE CROIS QU'IL ETAIT NECESSAIRE QU'IL Y AIT D'ABORD CETTE REFLEXION POUR QUE L'ON PUISSE PARTIR D'UN CERTAIN NOMBRE D'OBSERVATIONS OU DE CONSTATATIONS. ENSUITE QU'EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT A FAIT ? IL A ETABLI UN QUESTIONNAIRE ET J'ETAIS TRES HEUREUX, CIRCULANT RECEMMENT DANS UNE VILLE DU SUD-EST DE LA FRANCE, DE M'APERCEVOIR QUE SUR LE BUREAU DU MAIRE, IL Y AVAIT POSE LE QUESTIONNAIRE. IL ETAIT EN-TRAIN D'Y REPONDRE. CE QUESTIONNAIRE VOUS L'AVEZ TOUS RECU CEUX D'ENTRE VOUS QUI SONT MAIRES, ET VOUS AVEZ VU QUE C'EST UN QUESTIONNAIRE QUI A POUR OBJET DE VOUS DEMANDER DE VOUS EXPRIMER. CE N'EST PAS UN QUESTIONNAIRE QUI A POUR OBJET DE VOUS CONTRAINDRE EN VOUS DISANT VOILA CE QU'ON VA FAIRE, QU'EN PENSEZ-VOUS, C'EST UN QUESTIONNAIRE QUI CHERCHE A VOUS FAIRE DIRE, A FAIRE DIRE AUX ELUS CE QUE VOUS DITES ENTRE VOUS LORSQUE VOUS PARLEZ DE LA NECESSITE D'UNE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. ENSUITE, LES REPONSES A CES QUESTIONNAIRES SERONT ANALYSEES, ETUDIEES, JE VOUS EN DONNE L'ASSURANCE, DE LA MANIERE LA PLUS OBJECTIVE. CE QUESTIONNAIRE NE SERA PAS UTILISE POUR SERVIR D'ALIBI A DES INTENTIONS PREEXISTANTES. IL SERA ANALYSE AVEC LA PLUS GRANDE OBJECTIVITE ET, D'AILLEURS, A CET EGARD, LE GOUVERNEMENT RENDRA_COMPTE DU DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE AU SENAT EN-RAISON DE LA COMPETENCE TRADITIONNELLE DE CETTE ASSEMBLEE POUR CE QUI EST DES DROITS ET DES PREOCCUPATIONS DES COMMUNES DE FRANCE. ET C'EST ENSUITE, SEULEMENT, QU'UN TEXTE SERA PREPARE ET QUE CE TEXTE SERA SOUMIS SUIVANT LES REGLES CONSTITUTIONNELLES AUX DELIBERATIONS DU PARLEMENT. VOUS VOYEZ DONC QUE DANS CETTE REFLEXION SUR LA REFORME, LE GOUVERNEMENT VEUT CONCILIER DEUX CHOSES £ IL VEUT CONCILIER LE BESOIN QUE VOUS RESSENTEZ TOUS D'UNE CERTAINE ADAPTATION DE NOS INSTITUTIONS A LA REALITE DE LA FIN DE CE XXEME SIECLE ET EN MEME TEMPS TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR QU'IL N'Y AIT NI MALENTENDUS, NI SURPRISES, NI FAUX PAS
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LE QUATRIEME POINT DE CET EXPOSE, MESDAMES ET MESSIEURS, PORTERA SUR ORLEANS. PARCE QUE JE NE PENSE PAS, MONSIEUR LE MAIRE, MESSIEURS LES ADJOINTS ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL_MUNICIPAL QUE LE SILENCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR VOTRE VILLE, MEME S'IL AVAIT PARLE LONGUEMENT SUR D'AUTRES SUJETS, EUT SUFFI A REPONDRE A VOS PREOCCUPATIONS. D'ABORD LA NOUVELLE POLITIQUE DU CADRE_DE_VIE DONT J'AI PARLE, CETTE NOUVELLE POLITIQUE S'ECHAFAUDE PARTOUT EN FRANCE ET EN-PARTICULIER ICI, A ORLEANS ET DANS LE LOIRET. JE VOUDRAIS RESERVER UNE PLACE, UNE MENTION PARTICULIERE A VOTRE DEPARTEMENT PUISQUE NOUS SOMMES DANS CETTE PERIODE OU L'ON PASSE DES EXAMENS, OU L'ON RECOIT DES NOTES, JE CROIS QUE LE LOIRET, ET ORLEANS, ONT DROIT A UNE MENTION CAR LE LOIRET SE PLACE AU 2EME RANG DES DEPARTEMENTS EN DEHORS DE L'ILE-DE-FRANCE POUR LA CROISSANCE DE SA POPULATION. ET CETTE CROISSANCE REMARQUABLE EST D'AILLEURS PEU CONNUE, CAR QUI LE SAIT ? CETTE CROISSANCE NECESSITE DES EFFORTS D'EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION TRES IMPORTANTS ET EN MEME TEMPS ELLE IMPOSE UNE VIGILANCE PARTICULIERE POUR PROTEGER LES ESPACES NATURELS ET LES SITES EXCEPTIONNELS QUI SONT CEUX DU VAL DE LOIRE. IL Y A DONC DANS CETTE REGION, JE DIRAI UNE EQUATION DE LA CONSTRUCTION DU DEVELOPPEMENT QUI EST PARTICULIEREMENT DIFFICILE A RESOUDRE
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UNE ILLUSTRATION DU SAVOIR-FAIRE DE VOTRE REGION M'ETAIT DONNEE TOUT A L'HEURE PAR CE LOTISSEMENT DE LA FERTE-SAINT-AUBIN, AMENAGE PAR LA SOCIETE ANONYME D'HLM RURALE DU LOIRET. J'AI TRAVERSE UN ENSEMBLE DE MAISONS INDIVIDUELLES ET D'IMMEUBLES SEMI-COLLECTIFS A L'ARCHITECTURE VARIEE, AVEC DES TOITS CONFORMES A L'HABITAT DE NOTRE REGION, QUI PRESAGE UN QUARTIER OU LES HABITANTS SERONT HEUREUX DE VIVRE. J'AVAIS L'IMPRESSION DE TRAVERSER UN VRAI VILLAGE DU XXEME SIECLE, COMME IL FAUT, SELON LE MEME ESPRIT, EN CONSTRUIRE D'AUTRES. CAR LE LOTISSEMENT N'EST PAS FORCEMENT UNE FORME D'URBANISATION DESUETE S'IL RESPECTE LES PAYSAGES ET S'IL PERMET LA VARIETE DE L'ARCHITECTURE. LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT ONT TENU A LE SOULIGNER EN INSCRIVANT DANS LA NOUVELLE LOI SUR L'URBANISME DES DISPOSITIONS QUI FACILITENT LES LOTISSEMENTS. CAR LE DEVELOPPEMENT DU LOTISSEMENT ET DES "NOUVEAUX VILLAGES" EST UNE MANIERE DE REPONDRE AU BESOIN DES FRANCAIS, EN EVITANT CE QUE LES SPECIALISTES APPELLENT DESORMAIS, DANS UN LANGAGE EMPRUNTE A L'INDUSTRIE TEXTILE, LE "MITAGE" DE NOTRE TERRITOIRE. ET CE MITAGE, HELAS, A DEVASTE DES PAYS VOISINS. LORSQUE L'ON PARCOURT PAR LA VOIE AERIENNE - CE QUI EST UN PEU, IL FAUT BIEN LE DIRE, MON PRIVILEGE - L'ESPACE NATIONAL, ON LE VOIT QUI S'AVANCE UN PEU PARTOUT. ET IL NE SERA PAS NECESSAIRE, IL NE SERA PAS UTILE DE FAIRE DANS 50 ANS OU 100 ANS, DES SOCIETES D'ENVIRONNEMENT OU D'ECOLOGISTES OU D'AUTRES PARCE QU'ON NE DEMOLIRA JAMAIS RIEN ET QUE CE QUI AURA ETE "MITE", A LA DIFFERENCE DES TISSUS, NE S'ACCOMMODERA PAS DE REPRISES. IL FAUT DONC TRAITER CE PROBLEME TRES VITE ET UN EFFORT IMPORTANT EST A MENER POUR ENCOURAGER LA REALISATION DE LOTISSEMENTS BIEN CONCUS, ET PROCHES DES QUARTIERS HABITES, QU'IL S'AGISSE DES VILLAGES RURAUX OU QU'IL S'AGISSE DE VILLES MOYENNES OU PLUS IMPORTANTES. LA ENCORE, LES COLLECTIVITES LOCALES PEUVENT MONTRER L'EXEMPLE EN CREANT DES LOTISSEMENTS COMMUNAUX CONTIGUS A L'AGGLOMERATION ET NON PAS DETACHES OU ELOIGNES DE CELLE-CI
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JE VOUDRAIS ENFIN PRECISER LES ENGAGEMENTS DE L'ETAT POUR DEUX EQUIPEMENTS IMPORTANTS DE VOTRE REGION : LE BARRAGE DE VILLEREST, ET L'AUTOROUTE ORLEANS - BOURGES. L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA LOIRE, VOUS LE SAVEZ, EST UN OBJECTIF D'INTERET NATIONAL. CET OBJECTIF, D'APRES TOUTES LES ETUDES, NECESSITE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE DE VILLEREST. CET OUVRAGE, VOUS LE SAVEZ, EST TRES COUTEUX MAIS J'AI DEMANDE PERSONNELLEMENT AU GOUVERNEMENT, ET DANS LA DERNIERE REUNION QUE NOUS AVONS TENUE AVEC LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` ET LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT `JEAN-PIERRE FOURCADE` ET LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT `MICHEL D'ORNANO` POUR LA PREPARATION DU BUDGET DE 1978, NOUS AVONS VEILLE A CE QUE TOUTES LES DISPOSITIONS, NOTAMMENT FINANCIERES, SOIENT PRISES POUR PERMETTRE DE DEGAGER LES TRAVAUX DE GENIE CIVIL DU BARRAGE PROPREMENT DIT EN 1978. D'AUTRE_PART, L'AUTOROUTE ORLEANS - BOURGES QUI SERA PROLONGEE ENSUITE JUSQU'A CLERMONT-FERRAND, EST, ELLE AUSSI, INDISPENSABLE ET PERMETTRA DE DEGAGER UN CERTAIN NOMBRE D'AGGLOMERATIONS ET NOTAMMENT D'AGGLOMERATIONS DU SUD DU LOIRET ET DU TRAFIC SOUVENT INSUPPORTABLE QUI LES PARCOURT. JE PEUX DONC VOUS CONFIRMER LA DECISION DE METTRE L'ENSEMBLE DU TRONCON ORLEANS - BOURGES EN SERVICE EN 1980. LES PREMIERS TRAVAUX VIENNENT D'AILLEURS DE COMMENCER. JE SUIS D'AILLEURS CONVAINCU QUE CET ENGAGEMENT NE PEUT PAS ETRE SUSPECTE DE VOTRE PART PARCE QUE COMME LE TRONCON ORLEANS - BOURGES SERA PROLONGE PAR LE TRONCON BOURGES - CLERMOND-FERRAND, VOUS PENSEZ BIEN QUE LE VEILLERAI AU DEROULEMENT COMPLET ET MINUTIEUX DE CE CALENDRIER
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VOICI, MESDAMES ET MESSIEURS, LES EXPLICATIONS QUE JE VOULAIS VOUS DONNER SUR CETTE POLITIQUE ET J'AI BIEN CONSCIENCE QUE VOUS PARLER D'UN TEL SUJET ETAIT TRAITER DEVANT VOUS UN PROBLEME DE FOND QUE JE PREFERAIS EVOQUER DANS TOUTES SES DIMENSIONS ET DANS SA _NATURE VERITABLE. JE NE CROIS PAS QUE LA FORME MODERNE DE L'ELOQUENCE EUT ETE DE VOUS REUNIR POUR ME LIVRER A QUELQUES EXERCICES ORATOIRES FUTILES. JE PENSE QUE DANS UN PAYS DEMOCRATIQUE COMME LE NOTRE, DESORMAIS LES GRANDS RESPONSABLES DOIVENT S'ADRESSER A LEURS COMPATRIOTES POUR LEUR PARLER DES PROBLEMES DANS TOUTE LEUR DIMENSION ET DANS TOUTE LEUR REALITE. VOUS SAVEZ QUE RECEMMENT J'AI EVOQUE - ET NOTAMMENT LE 14 JUILLET CE QUI ETAIT ASSEZ NATUREL - LE THEME DE L'UNITE ET VOUS VOUS POSEZ LA QUESTION : L'UNITE EST-CE IMPOSSIBLE ? D'AILLEURS, JE VOIS QUE LES COMMENTAIRES QUI ME SONT FAVORABLES DISENT TOUJOURS AVEC UNE OPINIATRETE MERITOIRE : "LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONTINUE A FAIRE DES APPELS A L'UNITE ET IL NE SE LAISSE PAS DECOURAGER". MAIS CES COMMENTAIRES ONT L'AIR D'ENTENDRE QUE C'EST UNE CROISADE COMME D'AILLEURS ORLEANS EN CONNAIT LE TERME - MAIS C'EST UNE CROISADE DONT L'OBJECTIF EST A LA FOIS RESPECTABLE MAIS INACCESSIBLE. L'UNITE, EST-CE IMPOSSIBLE ? EH BIEN, MON SENTIMENT C'EST QUE L'UNITE, NOUS L'ATTEINDRONS ET JE VOUS DIRAIS MEME, J'IRAI PLUS LOIN, L'UNITE, JE L'ATTEINDRAI. MAIS NATURELLEMENT, IL FAUT UN EFFORT PERSEVERANT PORTANT SUR UNE LONGUE PERIODE POUR ATTEINDRE CETTE UNITE. ET JE PENSE QU'UNE DES MANIERES D'Y TENDRE, C'EST DE RECHERCHER DES SOLUTIONS COMMUNES, C'EST-A-DIRE DES SOLUTIONS NON_PARTISANES AUX PROBLEMES QUI PREOCCUPENT LES FRANCAIS. ET AINSI, PEU A PEU, LA TACHE DE L'UNITE S'ETENDRA. J'AI, PAR EXEMPLE, ETE FRAPPE DE VOIR QUE SUR UN CERTAIN NOMBRE DE SUJETS ESSENTIELS QUI SE POSENT A L'HEURE ACTUELLE, ON PEUT ESPERER DES SOLUTIONS D'UNITE. QUELQUES EXEMPLES : L'EXEMPLE DE L'EUROPE. LA FRANCE AVAIT ABORDE LE DEBAT SUR L'EUROPE DANS LA DIVISION ET MEME LA DIVISION PASSIONNEE. QUE S'EST-IL PASSE ? PERSONNE, JE DIS BIEN PERSONNE, N'A VOTE CONTRE. MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET DU SENAT, PERSONNE N'A VOTE CONTRE. DONC LA DECISION A ETE ACQUISE DANS UNE SITUATION D'ASSEZ LARGE UNITE. ET JE DIRAI GRACE, SUR_CE_POINT, A L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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DEUXIEME EXEMPLE, LE SUJET DONT JE VOUS AI PARLE : LA REFORME DU LOGEMENT. C'EST UNE REFORME QU'ON AURAIT PU CONDUIRE LA AUSSI, D'UNE MANIERE RECHERCHANT OU A LA RIGUEUR ACCEPTANT UNE COUPURE ENTRE CEUX QUI, JUSQU'ICI, ONT CONDUIT UNE CERTAINE POLITIQUE D'UNE CERTAINE MANIERE ET DE NOUVEAUX BESOINS PARAISSANT DANS LA POPULATION. TRES SAGEMENT LE GOUVERNEMENT A PREFERE PROPOSER UNE REFORME DU LOGEMENT QUI SOIT ACCEPTABLE POUR TOUS. ET DANS LES PROPOS QUE J'AI TENUS, DANS LES TEXTES QUE J'AI PUBLIES, ON VOIT BIEN QUE CETTE REFORME DU LOGEMENT, C'EST UNE REFORME QUI PEUT ETRE ACCEPTEE, RECUE PAR L'ENSEMBLE DE LA COLLECTIVITE NATIONALE. C'EST DONC UN SIGNE D'UNITE
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ENFIN, TROISIEME EXEMPLE : LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES. LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES NE SERA PAS CONDUITE D'UNE MANIERE PARTISANE. TOUT CE QUI SERA FAIT AU POINT_DE_VUE DES QUESTIONNAIRES, AU POINT_DE_VUE DES REFLEXIONS, SERA FAIT AVEC LE SOUCI QUE SUR CE SUJET TRES IMPORTANT AUSSI, LA SOLUTION SOIT CONSIDEREE COMME ETANT UNE SOLUTION COMMUNE ET QU'ELLE APPORTE, LE MOMENT VENU, SA CONTRIBUTION A L'UNITE
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ORLEANS AU PLEIN COEUR DE LA FRANCE, ORLEANS TOUJOURS FIDELE, MALGRE LES SIECLES ET AU TRAVERS DE SA REJOUISSANCE ANNUELLE, AU SOUVENIR DE JEANNE D'ARC. ORLEANS, EN PLEINE EXPANSION DEMOGRAPHIQUE, ET NON PAS REPLIEE SUR LES SOUVENIRS DU MOYEN-AGE, ORLEANS EST LE SYMBOLE D'UNE FRANCE FORTE, PAISIBLE ET SURE D'ELLE. ORLEANS EXPERIMENTE AUJOURD'HUI LE LANCEMENT D'UNE GRANDE REFORME POUR LES FRANCAIS. JE SOUHAITE QUE LES DIFFICULTES DE DEMARRAGE INEVITABLES DE LA REFORME DU LOGEMENT NE SOIENT POUR PERSONNE DES RAISONS DE DIFFERER OU DE RECULER. IL FAUT ALLER DE L'AVANT, DES QU'ON EST ASSURE QUE LES OBJECTIFS SONT JUSTES. ET JE SOUHAITE QUE NOUS OEUVRIONS TOUS ENSEMBLE POUR OFFRIR A CHAQUE FAMILLE DE NOTRE PAYS QUELLE QUE SOIT SA FONCTION, QUELLE QUE SOIT SA CONDITION LE MEILLEUR CADRE_DE_VIE POSSIBLE, ET POUR QU'AINSI LES FRANCAIS SE SENTENT FIERS ET HEUREUX DE VIVRE EN FRANCE
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