LETTRE AU PREMIER MINISTRE PARIS, LE 28 FEVRIER 1977

MON CHER PREMIER MINISTRE, L'OPINION PUBLIQUE EPROUVE PROFONDEMENT, VOUS LE SAVEZ, LE DESIR D'UNE RENOVATION DE L'ADMINISTRATION. L'ADAPTATION DE LA FRANCE AUX REALITES DE NOTRE TEMPS SERAIT INCOMPLETE, SI ELLE IGNORAIT CE SECTEUR ESSENTIEL ET SENSIBLE DE NOTRE VIE NATIONALE. DE CET EFFORT DE RENOVATION, LE MINISTERE DES FINANCES DOIT DONNER L'EXEMPLE. JE LE DIS D'AUTANT PLUS VOLONTIERS QUE JE CONNAIS, POUR L'AVOIR LONGTEMPS DIRIGEE, LA COMPETENCE ET L'INTEGRITE DE CETTE ADMINISTRATION. DEUX PROBLEMES DOIVENT ETRE CONSIDERES. CELUI DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC, D'ABORD. CES RELATIONS DOIVENT S'ETABLIR SUR LA BASE DE LA CONFIANCE, ET DU RESPECT DES RESPONSABILITES PROPRES DES FONCTIONNAIRES ET DES CITOYENS. CELA SIGNIFIE NOTAMMENT QU'EN-MATIERE FISCALE, LES CONTRIBUABLES VERIFIES DOIVENT ETRE CLAIREMENT INFORMES DE LEURS DROITS, ET QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT ILS DISPOSENT DOIVENT ETRE FACILEMENT ACCESSIBLES. CELA SIGNIFIE EGALEMENT QUE LA DECISION D'ENTREPRENDRE DES POURSUITES JUDICIAIRES DOIT ETRE PRISE SELON DES PROCEDURES OFFRANT TOUTES GARANTIES AUX CONTRIBUABLES, ET SE RAPPROCHANT PROGRESSIVEMENT DES METHODES JUDICIAIRES HABITUELLES. LE SECOND PROBLEME EST CELUI DE L'EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION. CETTE EFFICACITE SUPPOSE DES UNITES ADMINISTRATIVES DE DIMENSION HUMAINE, AINSI QUE LA SEPARATION SOUHAITABLE DES TACHES DE CONCEPTION ET DE GESTION. EN-PARTICULIER, DANS LE DOMAINE FISCAL, IL PARAIT NECESSAIRE DE DISTINGUER CLAIREMENT, D'UNE_PART, L'ADMINISTRATION QUOTIDIENNE DE L'IMPOT, ASSUREE DANS LA SERENITE ET LA CONTINUITE, ET D'AUTRE_PART, L'ADAPTATION PERIODIQUE DE LA LEGISLATION, POUR ACHEVER DE DOTER NOTRE PAYS D'UNE FISCALITE SIMPLE, STABLE, JUSTE ET MODERNE. JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR METTRE A L'ETUDE LES DISPOSITIONS QUI PERMETTRONT A L'ADMINISTRATION DES FINANCES DE REPONDRE PLUS COMPLETEMENT A CES PREOCCUPATIONS. JE VOUS PRIE DE CROIRE, MON CHER PREMIER MINISTRE, A L'EXPRESSION DE MA TRES CORDIALE CONSIDERATIONÕ\