Publié le 30 décembre 1976

LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AUX MAIRES DE FRANCE LE 30 DECEMBRE 1976

LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AUX MAIRES DE FRANCE LE 30 DECEMBRE 1976

30 décembre 1976 - Seul le prononcé fait foi

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`RAPPORT GUICHARD` MADAME, MONSIEUR LE MAIRE, VOS COMMUNES SONT LA RACINE DE LA DEMOCRATIE FRANCAISE. ELLES SONT LES MIEUX PLACEES POUR AMELIORER LA VIE QUOTIDIENNE. ELLES SONT PROCHES DES CITOYENS. ELLES SONT UN LIEU PRIVILEGIE POUR L'EXERCICE CONCRET DE LA DEMOCRATIE, EN PERMETTANT UNE AUTHENTIQUE ADMINISTRATION DES FRANCAIS PAR EUX-MEMES. POURTANT, VOUS DISPOSEZ DE MOYENS FINANCIERS, TECHNIQUES OU EN PERSONNEL SOUVENT INSUFFISANTS. L'EXERCICE DE VOS RESPONSABILITES EST LIMITE PAR L'INTERVENTION COMPLIQUEE ET LOURDE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT. VOS POSSIBILITES D'ACTION, POUR REPONDRE AUX BESOINS EXPRIMES PAR VOS ADMINISTRES, SONT REDUITES. DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI, UN EFFORT VIGOUREUX DE DECENTRALISATION EN_FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES EST INDISPENSABLE. NOTRE NATION RENFORCERA SON UNITE EN RECONNAISSANT SA DIVERSITE LOCALE. IL EST DE MON DEVOIR DE PROPOSER AU PAYS CE CHANGEMENT PROFOND QUI CORRESPOND A L'INTERET SUPERIEUR DE LA FRANCE. C'EST POURQUOI NOUS SOMMES DECIDES A ENGAGER, AVEC VOUS, UNE REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES QUI VOUS PERMETTE D'ASSUMER ET DE DEVELOPPER PLEINEMENT LES RESPONSABILITES QUI SONT LES VOTRES. L'ETAT DOIT CEDER AUX COLLECTIVITES UNE LARGE PARTIE DES COMPETENCES QU'IL DETIENT. CE TRANSFERT DE POUVOIRS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES DOIT ETRE ACCOMPAGNE D'UN TRANSFERT GLOBAL DE RESSOURCES. ET LES COLLECTIVITES LOCALES DOIVENT DISPOSER D'UNE FISCALITE MODERNE QU'ELLES PUISSENT FAIRE EVOLUER LIBREMENT, SOUS LEUR SEULE RESPONSABILITE. LE ROLE DES COMMUNES ACTUELLES DOIT DONC ETRE ACCRU POUR QU'ELLES PUISSENT MIEUX REGLER LES AFFAIRES DE LA VIE COURANTE DES HABITANTSÕ\
VOUS SAVEZ QUE POUR CERTAINES ACTIVITES ET SERVICES PUBLICS QUI CONCERNENT UN VASTE TERRITOIRE, UNE ORGANISATION ADAPTEE EST NECESSAIRE, COMME LE PROUVENT LES NOMBREUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX QUE VOUS AVEZ CREES VOLONTAIREMENT. CERTAINES DES COMPETENCES NOUVELLES QUE LES COLLECTIVITES LOCALES RECEVRONT DE L'ETAT DEVRONT DONC POUVOIR ETRE GEREES GRACE-A LA COOPERATION DES COMMUNES, AVEC DES MOYENS ET DANS UN _CADRE APPROPRIE. LE SOIN DE DEFINIR CES FORMES DE COOPERATION ET DE SOLIDARITE DEVRA REVENIR AUX ELUS LOCAUX ET NATIONAUX. IL S'AGIT DE PRESERVER ET DE RENFORCER LE LIEN PRECIEUX QUI, DANS LES COMMUNES DE FRANCE, UNIT CITOYENS ET RESPONSABLES. UNE REFORME DE CETTE IMPORTANCE DOIT ETRE SOIGNEUSEMENT PREPAREE. C'EST POURQUOI J'AI FAIT ETABLIR UN RAPPORT APPROFONDI PAR UNE COMMISSION PRESIDEE PAR M. OLIVIER GUICHARD. CE RAPPORT `VIVRE_ENSEMBLE`, SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT NE S'EST PAS ENCORE PRONONCE, EST LE _FRUIT D'UNE LIBRE REFLEXION COLLECTIVE. IL CONSTITUE UN INSTRUMENT TRES UTILE DE DOCUMENTATION ET DE REFLEXION. JE VOUS INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DE SES PRINCIPALES PROPOSITIONS ET, LE CAS ECHEANT, A EN DEBATTRE DANS VOS ASSEMBLEES. LE GOUVERNEMENT ORGANISERA AUPRES DE VOUS UNE LARGE CONSULTATION A-PARTIR DU MOIS D'AVRIL PROCHAIN. IL RECUEILLERA L'ENSEMBLE DE VOS PROPOSITIONS ET DE VOS SUGGESTIONS. COMPTE_TENU DES RESULTATS DE CETTE CONSULTATION UN PROJET DE LOI FONDAMENTALE SERA ELABORE, PUIS SOUMIS AU PARLEMENT. EN VOUS ADRESSANT DES MAINTENANT CETTE LETTRE PERSONNELLE, J'AI SOUHAITE VOUS EXPOSER DIRECTEMENT LES GRANDES LIGNES DE L'ACTION QU'IL NOUS FAUT ENVISAGER POUR NOS COMMUNES ET POUR LA FRANCE. AYANT EXERCE MOI-MEME LES RESPONSABILITES DE MAIRE, JE SAIS QUE VOUS COMPRENDREZ L'IMPORTANCE DE L'ENJEU : VOUS DONNER LES MOYENS D'ANIMER, AU_SERVICE DE VOS CONCITOYENS, LA DEMOCRATIE LOCALE FRANCAISE. VEUILLEZ AGREER, MADAME, MONSIEUR LE MAIRE, L'ASSURANCE DE MA TRES CORDIALE CONSIDERATIONÕ¿\

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