17 octobre 1975 - Seul le prononcé fait foi
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE, MOSCOU, LE 17 OCTOBRE 1975
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES, PERSUADES QUE LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE PEUT ETRE BENEFIQUE POUR LES PEUPLES DES DEUX ETATS ET FAVORISERA LE DEVELOPPEMENT DE LEURS RELATIONS. PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION DE LA COOPERATION DEJA _ENTREPRISE DANS CE DOMAINE ENTRE LES DEUX ETATS ET SOUHAITANT LUI DONNER UNE ENVERGURE ENCORE PLUS GRANDE. ATTACHANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE A LA SATISFACTION DES BESOINS ENERGETIQUES DES DEUX ETATS, TOUT EN PORTANT L'ATTENTION NECESSAIRE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. SE FONDANT SUR L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES DU 30 JUIN 1966, SUR L'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DU 27 OCTOBRE 1971, ET CONFORMEMENT AUX PROGRAMMES D'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPERATION FRANCO - SOVIETIQUE DANS LES DOMAINES DE L'ECONOMIE ET DE L'INDUSTRIE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE, POUR UNE PERIODE DE DIX ANS, SIGNES RESPECTIVEMENT LES 10 ET 27 JUILLET. CONFIRMANT LEUR VOLONTE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EUROPEENNE, SIGNE A HELSINKI LE 1ER AOUT 1975, D'UNIR LEURS EFFORTS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ARTICLE PREMIER. LES PARTIES CONTRACTANTES CONTRIBUERONT, PAR TOUS LES MOYENS ET SUR LA BASE DE L'EGALITE ET DE L'AVANTAGE MUTUEL, AU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE. ARTICLE 2. CETTE COOPERATION SE DEVELOPPERA DANS LES DOMAINES SUIVANTS : - ENERGIE ELECTRIQUE, Y COMPRIS D'ORIGINE NUCLEAIRE, ET CONSTRUCTION DE RESEAUX, EQUIPEMENTS DESTINES AU SECTEUR ENERGETIQUE, - RESSOURCES MINERALES ENERGETIQUES, EN-PARTICULIER PETROLE, GAZ, SCHISTES BITUMEUX ET CHARBON, - NOUVELLES SOURCES D'ENERGIE, - UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ENERGETIQUES. UNE LISTE DE THEMES DE COOPERATION DANS LES DOMAINES INDIQUES CI-DESSUS EST ANNEXEE AU PRESENT ACCORD. ELLE POURRA ETRE PRECISEE ET COMPLETEE PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ARTICLE 3. LA COOPERATION ENTRE LES PARTIES PEUT PRENDRE LES FORMES SUIVANTES : - ECHANGE DE DOCUMENTATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, - ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES ENERGETIQUES NATIONAUX, - ECHANGE DE SPECIALISTES ET DE MISSIONS A DES FINS D'INFORMATION ET A DES FINS SCIENTIFIQUES, - ORGANISATION EN_COMMUN DE CONFERENCES, DE COLLOQUES ET DE REUNIONS D'EXPERTS, - RECHERCHES, ETUDES, ET EXPERIENCES EN_COMMUN, ECHANGES DE RESULTATS D'ETUDES ET ECHANGES D'EXPERIENCES, - ETUDE ET REALISATION EN_COMMUN DE PROGRAMMES ET DE PROJETS, NOTAMMENT CEUX QUI POURRAIENT CONTRIBUER A L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DES DEUX ETATS, - COOPERATION INDUSTRIELLE ET FOURNITURE RECIPROQUE DE MATERIELS ET DE SERVICES. D'AUTRES FORMES DE COOPERATION PEUVENT ETRE AJOUTEES D'UN COMMUN ACCORD. LES PARTIES CONTRACTANTES FACILITERONT LES VISITES D'ORGANISMES ET D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, AINSI QUE LES VOYAGES SUR LE TERRITOIRE DE L'UN ET L'AUTRE ETAT, DES CHERCHEURS ET SPECIALISTES PARTICIPANT A LA MISE EN_OEUVRE DES PROJETS DE COOPERATION DECOULANT DU PRESENT ACCORD\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ARTICLE 4. LA MISE EN_OEUVRE DE LA COOPERATION DECOULANT DU PRESENT ACCORD SERA ASSUREE PAR LA COMMISSION MIXTE PERMANENTE FRANCO - SOVIETIQUE ET SES ORGANES. PRENANT EN CONSIDERATION LES OBJECTIFS DEFINIS AUX ARTICLES 1 ET 2 DU PRESENT ACCORD, LES PARTIES CONTRACTANTES ENCOURAGERONT ET DIRIGERONT, COMPTE_TENU DE LEURS REGLEMENTATIONS RESPECTIVES, LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ET DES CONTACTS DIRECTS ENTRE LES ENTREPRISES ET ORGANISMES DES DEUX ETATS, Y COMPRIS LA CONCLUSION EVENTUELLE D'ACCORDS D'APPLICATION PORTANT SUR LA REALISATION DES PROJETS ET PROGRAMMES CONCRETS EN CONFORMITE AVEC LE PRESENT ACCORD. LA COOPERATION ECONOMIQUE DECOULANT DU PRESENT ACCORD SERA REALISEE PAR LA CONCLUSION DES CONTRATS CORRESPONDANTS ENTRE LES ENTREPRISES FRANCAISES ET LES ORGANISMES SOVIETIQUES COMPETENTS. ARTICLE 5. LE PRESENT ACCORD NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME FAISANT OBSTACLE AUX LEGISLATIONS APPLICABLES DANS LES DEUX ETATS, AUX DISPOSITIONS D'ACCORDS DEJA EN_VIGUEUR ENTRE LES DEUX PARTIES CONTRACTANTES, NI A AUCUN ENGAGEMENT INTERNATIONAL DE QUELQUE _NATURE QUE CE SOIT, DEJA SOUSCRIT PAR L'UN ET PAR L'AUTRE ETAT. ARTICLE 6. CHACUNE DES PARTIES NOTIFIE A L'AUTRE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES REQUISES PAR SA CONSTITUTION POUR L'ENTREE EN_VIGUEUR DU PRESENT ACCORD. CELUI-CI PREND EFFET A LA DATE DE RECEPTION DE LA DERNIERE DE CES NOTIFICATIONS. ARTICLE 7. LE PRESENT ACCORD EST CONCLU POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS. IL SERA RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR LA MEME DUREE, SAUF DENONCIATION PAR L'UNE OU PAR L'AUTRE PARTIE, AVEC UN PREAVIS DE SIX MOIS. FAIT A MOSCOU, LE 17 OCTOBRE 1975, EN DEUX EXEMPLAIRES, CHACUN EN LANGUES FRANCAISE ET RUSSE, LES DEUX TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI. POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : POUR LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ANNEXE. LISTE DES THEMES. 1. BARRAGES POUR CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES DANS DES CONDITIONS GEOLOGIQUES, CLIMATIQUES ET SISMIQUES DIVERSES. 2. GRANDES CENTRALES ELECTRIQUES THERMIQUES. 3. CENTRALES NUCLEAIRES. 4. UTILISATION DE NOUVEAUX MATERIAUX POUR LA CONSTRUCTION DE RESEAUX ENERGETIQUES. 5. PROSPECTION ET EXPLOITATION DES GISEMENTS DE PETROLE ET DE GAZ DANS DIFFERENTES REGIONS GEOGRAPHIQUES ET DANS DIFFERENTES STRUCTURES GEOLOGIQUES, NOTAMMENT PAR L'ETUDE ET LA REALISATION EN_COMMUN DE PROGRAMMES ET DE PROJETS DANS LES CAS REQUERANT, EN-RAISON DE LEURS CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES ET GEOLOGIQUES, UNE TECHNOLOGIE SPECIFIQUE. 6. INSTALLATIONS ET CONDUITES POUR LE PETROLE ET LE GAZ. 7. TRAITEMENT ET TRANSPORT DU GAZ NATUREL ET DES GAZ PETROLIERS. 8. EXTRACTION, TRAITEMENT ET UTILISATION DU CHARBON ET DES SCHISTES BITUMEUX. 9. TECHNOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES SOURCES D'ENERGIE. 10. EQUIPEMENTS POUR LES BRANCHES DE L'INDUSTRIE CONCERNANT L'ENERGIE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ARTICLE PREMIER. LES PARTIES CONTRACTANTES CONTRIBUERONT, PAR TOUS LES MOYENS ET SUR LA BASE DE L'EGALITE ET DE L'AVANTAGE MUTUEL, AU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE. ARTICLE 2. CETTE COOPERATION SE DEVELOPPERA DANS LES DOMAINES SUIVANTS : - ENERGIE ELECTRIQUE, Y COMPRIS D'ORIGINE NUCLEAIRE, ET CONSTRUCTION DE RESEAUX, EQUIPEMENTS DESTINES AU SECTEUR ENERGETIQUE, - RESSOURCES MINERALES ENERGETIQUES, EN-PARTICULIER PETROLE, GAZ, SCHISTES BITUMEUX ET CHARBON, - NOUVELLES SOURCES D'ENERGIE, - UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ENERGETIQUES. UNE LISTE DE THEMES DE COOPERATION DANS LES DOMAINES INDIQUES CI-DESSUS EST ANNEXEE AU PRESENT ACCORD. ELLE POURRA ETRE PRECISEE ET COMPLETEE PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ARTICLE 3. LA COOPERATION ENTRE LES PARTIES PEUT PRENDRE LES FORMES SUIVANTES : - ECHANGE DE DOCUMENTATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, - ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES ENERGETIQUES NATIONAUX, - ECHANGE DE SPECIALISTES ET DE MISSIONS A DES FINS D'INFORMATION ET A DES FINS SCIENTIFIQUES, - ORGANISATION EN_COMMUN DE CONFERENCES, DE COLLOQUES ET DE REUNIONS D'EXPERTS, - RECHERCHES, ETUDES, ET EXPERIENCES EN_COMMUN, ECHANGES DE RESULTATS D'ETUDES ET ECHANGES D'EXPERIENCES, - ETUDE ET REALISATION EN_COMMUN DE PROGRAMMES ET DE PROJETS, NOTAMMENT CEUX QUI POURRAIENT CONTRIBUER A L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE DES DEUX ETATS, - COOPERATION INDUSTRIELLE ET FOURNITURE RECIPROQUE DE MATERIELS ET DE SERVICES. D'AUTRES FORMES DE COOPERATION PEUVENT ETRE AJOUTEES D'UN COMMUN ACCORD. LES PARTIES CONTRACTANTES FACILITERONT LES VISITES D'ORGANISMES ET D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, AINSI QUE LES VOYAGES SUR LE TERRITOIRE DE L'UN ET L'AUTRE ETAT, DES CHERCHEURS ET SPECIALISTES PARTICIPANT A LA MISE EN_OEUVRE DES PROJETS DE COOPERATION DECOULANT DU PRESENT ACCORD\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ARTICLE 4. LA MISE EN_OEUVRE DE LA COOPERATION DECOULANT DU PRESENT ACCORD SERA ASSUREE PAR LA COMMISSION MIXTE PERMANENTE FRANCO - SOVIETIQUE ET SES ORGANES. PRENANT EN CONSIDERATION LES OBJECTIFS DEFINIS AUX ARTICLES 1 ET 2 DU PRESENT ACCORD, LES PARTIES CONTRACTANTES ENCOURAGERONT ET DIRIGERONT, COMPTE_TENU DE LEURS REGLEMENTATIONS RESPECTIVES, LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ET DES CONTACTS DIRECTS ENTRE LES ENTREPRISES ET ORGANISMES DES DEUX ETATS, Y COMPRIS LA CONCLUSION EVENTUELLE D'ACCORDS D'APPLICATION PORTANT SUR LA REALISATION DES PROJETS ET PROGRAMMES CONCRETS EN CONFORMITE AVEC LE PRESENT ACCORD. LA COOPERATION ECONOMIQUE DECOULANT DU PRESENT ACCORD SERA REALISEE PAR LA CONCLUSION DES CONTRATS CORRESPONDANTS ENTRE LES ENTREPRISES FRANCAISES ET LES ORGANISMES SOVIETIQUES COMPETENTS. ARTICLE 5. LE PRESENT ACCORD NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME FAISANT OBSTACLE AUX LEGISLATIONS APPLICABLES DANS LES DEUX ETATS, AUX DISPOSITIONS D'ACCORDS DEJA EN_VIGUEUR ENTRE LES DEUX PARTIES CONTRACTANTES, NI A AUCUN ENGAGEMENT INTERNATIONAL DE QUELQUE _NATURE QUE CE SOIT, DEJA SOUSCRIT PAR L'UN ET PAR L'AUTRE ETAT. ARTICLE 6. CHACUNE DES PARTIES NOTIFIE A L'AUTRE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES REQUISES PAR SA CONSTITUTION POUR L'ENTREE EN_VIGUEUR DU PRESENT ACCORD. CELUI-CI PREND EFFET A LA DATE DE RECEPTION DE LA DERNIERE DE CES NOTIFICATIONS. ARTICLE 7. LE PRESENT ACCORD EST CONCLU POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS. IL SERA RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR LA MEME DUREE, SAUF DENONCIATION PAR L'UNE OU PAR L'AUTRE PARTIE, AVEC UN PREAVIS DE SIX MOIS. FAIT A MOSCOU, LE 17 OCTOBRE 1975, EN DEUX EXEMPLAIRES, CHACUN EN LANGUES FRANCAISE ET RUSSE, LES DEUX TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI. POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : POUR LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - SOVIETIQUES` ANNEXE. LISTE DES THEMES. 1. BARRAGES POUR CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES DANS DES CONDITIONS GEOLOGIQUES, CLIMATIQUES ET SISMIQUES DIVERSES. 2. GRANDES CENTRALES ELECTRIQUES THERMIQUES. 3. CENTRALES NUCLEAIRES. 4. UTILISATION DE NOUVEAUX MATERIAUX POUR LA CONSTRUCTION DE RESEAUX ENERGETIQUES. 5. PROSPECTION ET EXPLOITATION DES GISEMENTS DE PETROLE ET DE GAZ DANS DIFFERENTES REGIONS GEOGRAPHIQUES ET DANS DIFFERENTES STRUCTURES GEOLOGIQUES, NOTAMMENT PAR L'ETUDE ET LA REALISATION EN_COMMUN DE PROGRAMMES ET DE PROJETS DANS LES CAS REQUERANT, EN-RAISON DE LEURS CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES ET GEOLOGIQUES, UNE TECHNOLOGIE SPECIFIQUE. 6. INSTALLATIONS ET CONDUITES POUR LE PETROLE ET LE GAZ. 7. TRAITEMENT ET TRANSPORT DU GAZ NATUREL ET DES GAZ PETROLIERS. 8. EXTRACTION, TRAITEMENT ET UTILISATION DU CHARBON ET DES SCHISTES BITUMEUX. 9. TECHNOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES SOURCES D'ENERGIE. 10. EQUIPEMENTS POUR LES BRANCHES DE L'INDUSTRIE CONCERNANT L'ENERGIE\