2 janvier 2012 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action de l'Etat en faveur du projet de société coopérative ouvrière de production destinée à reprendre les navires, l' activité et les emplois de la société Seafrance, le 2 janvier 2012.
Mesdames, Messieurs,
J'ai bien reçu et pris connaissance de la lettre que vous m'avez adressée en date du 31 décembre dernier au sujet des difficultés que vous rencontrez dans le montage d'un projet de société coopérative ouvrière de production (SCOP) destinée à rependre les navires, l'activité et les emplois de la société Seafrance, placée en liquidation le 16 novembre dernier.
Je connais bien la situation de votre entreprise que le gouvernement, et singulièrement le Ministre des Transports, suit, comme vous le savez, avec la plus grande attention. Nous nous étions ainsi très fortement engagés pour défendre le plan de recapitalisation de l'entreprise déposé par la SNCF auprès de la Commission européenne. S'il avait été accepté, nous ne serions dans la situation présente. C'est pourquoi nous contestons toujours cette décision.
Pourtant, ainsi que vous l'indiquez, l'urgence tient à l'approche de l'audience du 3 janvier 2012 où le tribunal de commerce de Paris doit réexaminer le devenir de votre entreprise.
Le projet de SCOP que vous portez est aujourd'hui le seul connu et en mesure de préserver l'essentiel des emplois actuels de Seafrance, sans oublier les nombreux emplois indirects qui en dépendent dans le Calaisis.
C'est pourquoi j'ai demandé que l'État se mobilise très rapidement pour créer les conditions nécessaires à la réussite du projet de reprise de l'activité de Seafrance par une SCOP.
La décision de la Commission européenne interdit une aide directe à la société Seafrance, qu'elle vienne de l'État ou de son établissement public qu'est la SNCF. Il apparaît donc inéluctable de passer par l'étape d'une cessation définitive d'activité de la société Seafrance. De même, le versement d'une indemnité de licenciement n'est possible par définition qu'à la suite d'un licenciement.
Dans ce contexte, j'ai demandé à la SNCF de mettre en place une indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés, afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la SCOP. La SNCF sera présente au tribunal de Commerce de Paris dès la prochaine audience pour la confirmer et en préciser les modalités.
Cette opération est de nature à permettre de réunir une part considérable du besoin de financement de la SCOP. Sa réussite, toutefois, dépendra très étroitement de l'engagement concret et rapide des salariés de Seafrance en faveur du projet de SCOP.
De même, j'ai demandé aux ministères du Travail et de l'Économie d'examiner tous les autres mécanismes d'aides qui pourraient être mobilisés au profit des salariés licenciés de Seafrance ou de la structure SCOP, dans le respect du cadre communautaire des aides d'État.
Enfin, j'appelle les collectivités locales du Nord Pas-de-Calais à confirmer rapidement les aides promises au projet de SCOP dont vous faites état dans votre courrier. Le Ministère des Transports prendra leur attache dès aujourd'hui en ce sens.
Malgré le cadre juridique extrêmement contraint dans lequel nous nous trouvons, l'État n'abandonne pas les salariés de Seafrance. Avec à leur implication, avec l'aide des collectivités, et grâce au soutien de l'État au travers de la SNCF que je vous confirme totalement, le projet que vous portez peut être réalisé et peut préserver l'essentiel des emplois de votre entreprise.
J'ai demandé au Ministre des Transports et à la Ministre de l'Écologie, du développement durable, des Transports et du Logement de vous recevoir aujourd'hui même pour vous détailler les modalités de ce plan de soutien à votre projet de SCOP.
Recevez, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
J'ai bien reçu et pris connaissance de la lettre que vous m'avez adressée en date du 31 décembre dernier au sujet des difficultés que vous rencontrez dans le montage d'un projet de société coopérative ouvrière de production (SCOP) destinée à rependre les navires, l'activité et les emplois de la société Seafrance, placée en liquidation le 16 novembre dernier.
Je connais bien la situation de votre entreprise que le gouvernement, et singulièrement le Ministre des Transports, suit, comme vous le savez, avec la plus grande attention. Nous nous étions ainsi très fortement engagés pour défendre le plan de recapitalisation de l'entreprise déposé par la SNCF auprès de la Commission européenne. S'il avait été accepté, nous ne serions dans la situation présente. C'est pourquoi nous contestons toujours cette décision.
Pourtant, ainsi que vous l'indiquez, l'urgence tient à l'approche de l'audience du 3 janvier 2012 où le tribunal de commerce de Paris doit réexaminer le devenir de votre entreprise.
Le projet de SCOP que vous portez est aujourd'hui le seul connu et en mesure de préserver l'essentiel des emplois actuels de Seafrance, sans oublier les nombreux emplois indirects qui en dépendent dans le Calaisis.
C'est pourquoi j'ai demandé que l'État se mobilise très rapidement pour créer les conditions nécessaires à la réussite du projet de reprise de l'activité de Seafrance par une SCOP.
La décision de la Commission européenne interdit une aide directe à la société Seafrance, qu'elle vienne de l'État ou de son établissement public qu'est la SNCF. Il apparaît donc inéluctable de passer par l'étape d'une cessation définitive d'activité de la société Seafrance. De même, le versement d'une indemnité de licenciement n'est possible par définition qu'à la suite d'un licenciement.
Dans ce contexte, j'ai demandé à la SNCF de mettre en place une indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés, afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la SCOP. La SNCF sera présente au tribunal de Commerce de Paris dès la prochaine audience pour la confirmer et en préciser les modalités.
Cette opération est de nature à permettre de réunir une part considérable du besoin de financement de la SCOP. Sa réussite, toutefois, dépendra très étroitement de l'engagement concret et rapide des salariés de Seafrance en faveur du projet de SCOP.
De même, j'ai demandé aux ministères du Travail et de l'Économie d'examiner tous les autres mécanismes d'aides qui pourraient être mobilisés au profit des salariés licenciés de Seafrance ou de la structure SCOP, dans le respect du cadre communautaire des aides d'État.
Enfin, j'appelle les collectivités locales du Nord Pas-de-Calais à confirmer rapidement les aides promises au projet de SCOP dont vous faites état dans votre courrier. Le Ministère des Transports prendra leur attache dès aujourd'hui en ce sens.
Malgré le cadre juridique extrêmement contraint dans lequel nous nous trouvons, l'État n'abandonne pas les salariés de Seafrance. Avec à leur implication, avec l'aide des collectivités, et grâce au soutien de l'État au travers de la SNCF que je vous confirme totalement, le projet que vous portez peut être réalisé et peut préserver l'essentiel des emplois de votre entreprise.
J'ai demandé au Ministre des Transports et à la Ministre de l'Écologie, du développement durable, des Transports et du Logement de vous recevoir aujourd'hui même pour vous détailler les modalités de ce plan de soutien à votre projet de SCOP.
Recevez, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.