Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Henri Proglio, Président Directeur-général de Veolia Environnement, pour la promotion et le développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, le 6 mai 2009.

Monsieur le Président-Directeur général,
En 2008, grâce à l'alternance, que ce soit au travers de l'apprentissage ou de la professionnalisation, près de 600 000 jeunes ont pu acquérir une qualification et s'insérer dans le monde du travail.
Fondée sur le transfert de compétences par le tutorat, l'alternance offre aux jeunes un parcours adapté pour acquérir à la fois les connaissances théoriques et les aptitudes pratiques permettant de maîtriser un métier et de trouver un emploi.
Les entreprises, notamment les plus grandes d'entre elles, intègrent cette démarche dans la gestion prévisionnelle des parcours professionnels et des compétences.
Cependant, en raison de la crise, les recrutements en contrats d`apprentissage ou de professionnalisation ont fléchi de presque 30% depuis le début de l'année 2009. Afin d'inverser cette tendance et de dépasser les résultats atteints en 2008, j'ai annoncé le 24 avril dernier plusieurs mesures exceptionnelles, en particulier : "zéro charges" pour le recrutement de tout apprenti, quelle que soit la taille de l'entreprise £ prime de 1 800 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche d'apprentis supplémentaires £ soutien à l'offre de formation en apprentissage, qui atteindra 600 Meuros en 2009 et 2010 et prime pouvant aller jusqu'à 2 000 euros pour le recrutement d'un jeune en contrat de professionnalisation. Les partenaires sociaux sont par ailleurs invités à faire évoluer les règles de compensation de ces contrats par le fonds unique de péréquation, afin que ces derniers puissent être plus facilement financés.
Dans le contexte particulier de crise, je tiens à ce que les entreprises et les branches continuent d'exercer leur responsabilité en matière de formation et s'engagent résolument en faveur de l'alternance.
C'est la raison pour laquelle je vous confie une mission de promotion et de développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
En liaison avec Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État à l'emploi, et Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, vous aurez notamment la responsabilité d'élaborer une charte de l'alternance, que vous proposerez à la signature des branches et des entreprises, en particulier des plus grandes d'entre elles, privées comme publiques, qui ont un devoir d'exemplarité. Cette charte devra comporter des engagements chiffrés de développement de l'alternance, qui feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation pour les années 2009 et 2010. Cette mobilisation pour l'alternance devra également permettre de renforcer la part des jeunes des quartiers qui intègrent le monde de l'entreprise grâce à ce dispositif.
Pour mener à bien votre mission, vous pourrez solliciter en tant que de besoin le concours des services de l'État, en particulier de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président-Directeur général, l'expression de mes sentiments les meilleurs.