Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux partenaires sociaux, sur l'ordre du jour de l'agenda social concernant la protection sociale, le 29 janvier 2008.

Monsieur le Secrétaire Général (Madame la Président, Monsieur le Président),
Lors de la réunion consacrée le 19 décembre dernier à l'agenda social sur les thèmes de l'emploi, du pouvoir d'achat et du dialogue social, nous sommes convenus d'avoir une nouvelle rencontre sur la protection sociale. Celle-ci nous permettra de fixer les calendriers et les méthodes d'élaboration des réformes à venir et de mettre celles-ci en cohérence.
Cette conférence se tiendra sous ma présidence avec les organisations interprofessionnelles les plus représentatives au plan national, patronales et syndicales, en présence du Premier ministre et des ministres concernés, le mercredi 6 février à 14 h 30 au Palais de l'Élysée.
Je me suis engagé à garantir aux Français la pérennité de notre protection sociale pour eux et pour leurs enfants. Chacun doit pouvoir être assuré que les retraites seront financées et que l'accès de tous à des soins de qualité sera garanti. Nous devons également trouver des réponses aux nouveaux enjeux de société : en matière de dépendance, il nous faut créer de meilleures conditions de prise en charge £ en matière familiale, nous devons permettre aux parents de concilier harmonieusement leurs choix professionnels et familiaux.
Ces évolutions ne peuvent être menées à bien que dans un cadre concerté et transparent, qui laisse toute sa place au débat public.
Dès lors, les thèmes que je vous propose de faire figurer à l'ordre du jour de l'agenda social sont les suivants :
1. Les retraites
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé le principe de points d'étapes réguliers sur la situation financière de nos régimes, dont la première échéance est cette année. Au-delà des thèmes prévus par cette loi et des mesures à même de garantir la pérennité financière de nos retraites, je souhaite que ce "rendez-vous 2008" soit également consacré à deux chantiers : la revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion ainsi que la poursuite des mesures en faveur de l'emploi des seniors.
2. La santé et l'assurance maladie
Il s'agit d'améliorer l'accès aux soins en permettant une meilleure répartition de l'offre sur le territoire, en assurant la permanence des soins, en limitant les dépassements d'honoraires en ville et à l'hôpital ainsi qu'en protégeant mieux les plus modestes. Il convient également de renforcer la qualité des soins, grâce à la formation et à l'évaluation des pratiques des professions de santé mais aussi en adaptant l'offre de soins aux besoins nouveaux. Il s'agit enfin de proposer des solutions durables pour mieux organiser l'hôpital, prendre en charge les patients atteints de maladie chronique et naturellement définir les conditions de l'équilibre financier de l'assurance maladie.
3. La dépendance
La création d'un cinquième risque de protection sociale permettra de répondre aux attentes des personnes dépendantes et de leurs proches. Parce qu'il s'agit d'inventer un nouveau droit de la protection sociale, nous devrons préciser la méthode permettant d'en définir l'étendue, le financement et le mode d'organisation.
4. La famille
La politique familiale doit aider les parents à concilier harmonieusement leurs choix familiaux et professionnels, en particulier en développant les dispositifs de garde d'enfants.
En complément de ces thèmes, des sujets proposés par les partenaires sociaux pourront être inclus dans l'agenda social.
A l'issue de cette réunion de méthode, le gouvernement vous transmettra l'agenda des prochains mois, tel qu'il résultera de nos discussions.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général (Madame la Présidente, Monsieur le Président), l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Destinataires :
. Bernard THIBAULT - Secrétaire général de la CGT
. François CHEREQUE - Secrétaire général de la CFDT
. Jean-Claude MAILLY - Secrétaire général de la FO
. Jacques VOISIN - Secrétaire général de la CFTC
. Bernard VAN CRAEYNEST - Secrétaire général de la CGC
. Laurence PARISOT - Présidente du MEDEF
. Jean-François ROUBAUD - Président de la CGPME. Pierre MARTIN - Président de l'UPA