13 novembre 2007 - Seul le prononcé fait foi

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la construction européenne, notamment l'apport du Traité européen simplifié, à Strasbourg le 13 novembre 2007.

Monsieur le Président du Parlement européen,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous, dans ce lieu où bat le coeur démocratique de l'Europe.
Je vous remercie de me donner l'occasion de le faire maintenant, au moment où, après avoir semblé vaciller, l'Europe se ressaisit et repart de l'avant.
Je vous remercie de me permettre de renouveler devant vous l'engagement européen de la France et de vous dire que le "non" à la Constitution européenne n'était pas pour le peuple français l'expression d'un refus de l'Europe mais l'expression d'une plus grande exigence à son égard.
Depuis le commencement, la construction européenne est portée par une espérance. Les peuples attendent maintenant, et c'est une responsabilité pour chacun de nous, que l'Europe soit à la hauteur de cette espérance : une espérance de paix, une espérance de fraternité, une espérance de progrès. Cette espérance, elle est née des grandes tragédies du XXème siècle. Cette espérance, elle est née du sang et des larmes versés par des millions d'hommes, de femmes et d'enfants. Cette espérance, elle est née d'une souffrance immense. C'est l'espérance que plus jamais les peuples d'Europe ne se feront la guerre, que plus jamais l'on ne verra sur le sol européen les entreprises de conquêtes, de domination, d'extermination qui ont mené nos nations au bord de l'anéantissement matériel et moral.
Si l'idée européenne a pu naître, c'est parce qu'un jour, de grands Européens se sont tendus la main par-dessus les frontières, frontières pour lesquelles tant d'hommes étaient morts et que les peuples qui avaient trop souffert ont suivis en décidant que la haine c'était fini, et que maintenant il fallait l'amitié.
Si la construction européenne est devenue possible, c'est parce que nos peuples, horrifiés parce qu'ils avaient fait, parce nos peuples ne voulant plus se battre sachant au fond d'eux-mêmes qu'une nouvelle guerre serait fatale, nos peuples choisirent de s'aimer, de se comprendre, de travailler ensemble à se forger une destinée commune.
Il faut prendre la construction européenne pour ce qu'elle est, une exigence morale, une exigence politique, une politique spirituelle.
La construction européenne, c'est l'expression d'une volonté commune des peuples d'Europe qui se reconnaissent des valeurs, qui se reconnaissent une civilisation commune et qui veulent que ces valeurs et cette civilisation continuent à vivre.
L'Europe, ce ne peut pas être qu'une machine. L'Europe, ce ne peut pas être une machine administrative. L'Europe, ce ne peut pas être une machine juridique, une machine à édicter des normes, des règlements, des directives, une machine à procédures et à règles.
L'Europe ne peut pas être tenue à l'écart de la vie, à l'écart des sentiments et à l'écart des passions humaines.
L'Europe n'est une réalité et elle n'a une chance d'exister que si pour des millions d'hommes et de femmes, quelles que soient leurs convictions, elle est vivante, elle parle à leur coeur, elle est l'espoir d'une vie et d'un monde meilleur. L'Europe sera un grand idéal, ou l'Europe ne sera plus.
Quand les peuples disent "non", il ne faut pas se dire que les peuples ont tort, il faut se demander pourquoi les peuples ont dit "non".
J'ai voté "oui", mais nous savons tous que le "non" français et le "non" néerlandais exprimaient hélas bien davantage que le refus d'un texte, aussi important fût-il.
Nous savons tous que ce refus était le signe le plus visible d'une profonde crise de défiance qu'il ne sert à rien de nier et à laquelle il faut apporter des réponses. Tous ceux qui aiment l'Europe doivent prendre au sérieux ce "non" de deux peuples fondateurs, de deux peuples qui ont toujours fait le choix de l'Europe.
Dans ce "non" il y avait une angoisse, des millions d'hommes et de femmes qui s'étaient mis à désespérer de l'Europe. Pourquoi ? Parce qu'ils avaient le sentiment que l'Europe ne les protégeait plus assez, parce qu'ils avaient le sentiment que l'Europe était devenue indifférente aux difficultés de leur vie. Que ce sentiment soit injustifié est une autre question. Ce sentiment, je suis persuadé que des millions de femmes et d'hommes, quel que soit le pays, le partagent.
Ce "non" fut désastreux. Il a plongé l'Europe dans la crise la plus grave de son histoire. Mais cette crise, qui pouvait défaire l'Europe, pouvait aussi lui être salutaire si elle amenait tous ceux qui étaient indéfectiblement attachés à sa cause à réfléchir pourquoi une telle crise.
Depuis la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, ce qui a été accompli en Europe est prodigieux.
Nous sommes tous ici les représentants de peuples qui se sont haïs, qui ont cherché à se détruire, qui se sont combattus pendant des siècles pour certains.
Au commencement, Paul Henri Spaak, ce grand Européen, premier président de la première assemblée parlementaire européenne, a dit ces phrases universelles et éternelles : "Il ne faut rien oublier - car ce serait une profanation - mais nous avons décidé de tenter la grande aventure qui doit, si elle réussit, nous permettre de sauver ce que nous avons en commun de plus cher et de plus beau.".
Et pendant un demi-siècle, cette grande aventure a continué, malgré des difficultés innombrables.
Les assemblées parlementaires ont joué un rôle décisif. Qu'il me soit permis de rendre hommage à tous ceux qui y ont siégé, parce qu'ils ont été les représentants des citoyens de l'Europe, dans toute leur diversité.
Cette diversité, je suis convaincu que nous ne devons pas la redouter. Cette diversité, nous devons la respecter comme notre plus grande richesse. La démocratie, c'est le débat. C'est la pluralité des points de vue. C'est le contraire d'un système où tout le monde est obligé de penser la même chose. On fera mourir l'Europe si on ne se réunit qu'autour d'une pensée unique où celui qui pense différemment serait vécu comme un mauvais Européen. Il n'y a pas de mauvais Européen, il y a l'Europe et nous devons emmener tout le monde dans cette Europe.
Je crois à l'échange. Je crois à la discussion. C'est la raison pour laquelle j'ai toujours préféré la règle de la majorité à la règle de l'unanimité. Et ce n'est pas un petit engagement de la part d'un président français.
L'unanimité, c'est le système qui permet à quelques-uns uns d'imposer leur loi à tous les autres. L'unanimité, c'est la certitude qu'on ne décidera jamais rien de grand, d'audacieux, et qu'on ne prendra jamais aucun risque, car avec l'unanimité on s'aligne sur celui qui veut le moins d'Europe.
L'unanimité, c'est l'impuissance. L'unanimité c'est l'impossibilité d'agir, c'est l'impossibilité de revenir sur ce qui a été décidé. C'est pour cela que j'ai soutenu l'extension de la règle de la majorité dans le traité simplifié.
Je crois à la démocratie. Je crois que l'Europe doit être la plus démocratique possible. C'est pourquoi j'ai toujours considéré que l'on ne rendait pas service à la cause de l'Europe en refusant le débat, en étouffant les critiques, en taisant les divergences.
Je suis convaincu que l'Europe doit avoir plus de débat, plus de démocratie et au fond plus de politique.
Si l'Europe a pu sortir du blocage c'est bien parce qu'au Sommet de Bruxelles les chefs d'Etat et de gouvernement conscients de ce qu'ils avaient le sort de l'Europe entre leurs mains ont pris une décision politique. A Bruxelles ce jour là, la volonté politique de chefs d'Etats et de gouvernements différents a balayé tous les obstacles qui paraissaient jusque là insurmontables.
La politique, c'était quoi ? C'était prendre acte de l'échec du projet de Constitution.
La politique, c'était de proposer aux Français qui avaient voté "non" de négocier un traité simplifié pour débloquer l'Europe et de faire ratifier ce choix par le Parlement, comme je l'avais dit lors de la campagne présidentielle. J'ai été autorisé par le peuple français à faire ratifier le traité simplifié par le parlement. J'ajoute qu'il me semble curieux de dire que le Parlement européen est l'endroit où bât le coeur démocratique de l'Europe, et contester qu'une ratification parlementaire soit démocratique, parce que si l'Europe est démocratique au Parlement européen, la France est démocratique au Parlement français.
La politique, c'était - et je veux leur rendre hommage - pour les pays et pour les parlementaires parmi vous qui avaient ratifié le projet de Constitution, d'accepter de rouvrir les négociations sur un autre projet moins ambitieux. Si nous avons pu débloquer l'Europe, c'est parce que les pays qui avaient voté non ont fait un effort, mais je veux rendre hommage à celles et ceux d'entre vous qui croyez à la Constitution, d'avoir accepté de discuter d'un autre projet. L'Europe est sortie de la crise parce qu'il y a eu un mouvement de double bonne volonté, et le traité simplifié, c'est une victoire politique de l'Europe sur elle-même. C'est une victoire de la conscience européenne qui s'exprime dans la politique.
Alors maintenant, et je prends mes responsabilités l'erreur serait de croire qu'avec le traité simplifié l'Europe a tout résolu, qu'on peut dormir tranquille et que plus aucune question ne se pose. Le traité simplifié résout la crise institutionnelle, mais il ne résout pas la crise politique et la crise morale de l'Europe. Il permet à l'Europe de décider et d'agir. Mais il ne dit pas, le traité simplifié, dans quels buts et avec quelles finalités. Il ne dit pas ce que sera l'Europe de demain et comment elle contribuera à améliorer la vie des citoyens. Il ne donne pas de raisons à ceux qui avaient cessé de croire en l'Europe de reprendre confiance en elle.
La question institutionnelle est réglée. Il reste maintenant à régler les questions politiques. Il faut les poser sans crainte et en débattre sans tabou.
L'Europe a choisi la démocratie, et dans une démocratie il faut pouvoir débattre de tout : de la politique budgétaire, de la politique commerciale, de la politique monétaire, de la politique industrielle, de la politique fiscale, de toutes les politiques quelles qu'elles soient ou alors ce n'est pas la peine de dire qu'on veut une Europe démocratique.
L'Europe a choisi la démocratie, et dans une démocratie nulle indépendance ne peut se confondre avec une irresponsabilité totale. Nul ne peut se prévaloir de l'indépendance de son statut pour se dispenser d'avoir à rendre des comptes, à s'expliquer et à être contrôlé.
Dans une démocratie, la responsabilité politique est un principe universel, essentiel, incontournable.
Alors dans la démocratie européenne, il faut pouvoir discuter des finalités et des objectifs de l'Europe. J'ai proposé que soit créé un comité des sages pour réfléchir à l'avenir et que nous puissions débattre tous ensemble des différents futurs possibles de l'Europe. Parce qu'il y a différentes voies et je me demande comment nous pourrons choisir la bonne si nous refusons absolument d'en débattre.
Dans la démocratie européenne il faut pouvoir débattre de l'identité européenne et des identités nationales. Il faut pouvoir discuter de la manière dont l'Europe construit son identité et la défend. Il faut pouvoir discuter de la manière dont l'Europe protège les identités nationales qui sont une richesse de l'Europe.
Nous ne devons pas avoir peur des identités. Chercher à préserver son identité n'est pas une maladie. C'est quand les identités se sentent menacées, quand elles se sentent attaquées qu'elles se crispent et qu'alors elles deviennent dangereuses parce qu'agressives.
Les peuples européens traversent une crise identitaire extrêmement profonde. C'est une crise qui est à la fois dans les nations et dans cette idée de la civilisation que tous les Européens ont en commun et qui fait la véritable unité de l'Europe. C'est une crise qui est liée à la globalisation et à la marchandisation du monde.
Commencer l'Europe par l'économie, par le charbon et par l'acier, par le commerce, ce fut un coup de génie des pères fondateurs. Mais la politique a pris trop de retard sur l'économie, et la culture plus encore. C'est une erreur d'avoir oublié l'Europe de la culture.
Dans un monde menacé d'uniformisation, dans un monde dominé par la technique, où les valeurs marchandes tendent à l'emporter sur toutes les autres, l'Europe ne peut être l'Europe aux yeux de tous les hommes que si elle défend des valeurs, des valeurs de civilisation, des valeurs spirituelles que si elle rassemble toutes ses forces pour défendre la diversité culturelle, mais que défendrons-nous en termes de diversité si nous n'avons pas préservé nos identités.
L'Europe doit faire en sorte de ne pas être vécue comme une menace contre les identités mais comme une protection, comme un moyen de les faire vivre dans l'ordre moral aussi. Les Droits de l'Homme font partie de l'identité européenne.
Partout dans le monde, chaque fois qu'un être humain est opprimé, qu'un homme est persécuté, qu'un enfant est martyrisé, qu'un peuple est asservi, l'Europe doit se trouver à ses côtés. Parce que l'Europe des Droits de l'Homme est fidèle à elle-même. C'est à l'Europe de porter la question des Droits de l'Homme dans toutes les régions du monde.
Dans la démocratie européenne, j'ajoute que tous ceux qui ont fait l'expérience de renoncer à la défense des Droits de l'Homme au bénéfice de contrats, n'ont pas eu les contrats et ont perdu sur le terrain des valeurs. Dans la démocratie européenne, le mot protection ne doit pas être banni. Si nous voulons un jour que les peuples ne soient pas exaspérés d'être victimes de la concurrence déloyale et des dumpings, si nous ne voulons pas que ces peuples réclament le protectionnisme et la fermeture, alors nous devons avoir le courage de débattre de ce que doit être une véritable préférence communautaire. Nous devons être capables de faire autant pour nous protéger que ce que font les autres. Nous devons être capables de nous doter des mêmes moyens d'agir que tous les autres. Si les autres régions du monde ont le droit de se défendre contre les dumpings, pourquoi l'Europe devrait-elle les subir? Si tous les pays ont des politiques de change, pourquoi pas l'Europe ? Si d'autres nations peuvent réserver une part de leurs marchés publics à leurs PME, pourquoi pas l'Europe ? Si d'autres nations mettent en oeuvre des politiques industrielles, pourquoi pas l'Europe ? Si d'autres nations défendent leurs agriculteurs, pourquoi l'Europe devrait-elle renoncer à défendre les siens ?
L'Europe ne veut pas du protectionnisme, mais l'Europe doit réclamer la réciprocité.
L'Europe ne veut pas du protectionnisme, mais l'Europe a le devoir d'assurer son indépendance énergétique et son indépendance alimentaire.
L'Europe veut être exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais l'Europe ne peut pas accepter la concurrence déloyale des pays qui n'imposent aucune contrainte écologique à leurs entreprises.
L'Europe est attachée à la concurrence. Mais l'Europe ne peut pas être seule au monde à en faire une religion. C'est pourquoi, au sommet de Bruxelles, il a été décidé que la concurrence était pour l'Europe un moyen et non une fin.
L'Europe a fait le choix de l'économie de marché et du capitalisme. Mais ce choix n'implique pas le laissez-faire absolu, et la dérive d'un capitalisme financier qui fait la part belle aux spéculateurs et aux rentiers plutôt qu'aux entrepreneurs et aux travailleurs.
Le capitalisme européen a toujours été un capitalisme d'entrepreneurs, un capitalisme de production plutôt qu'un capitalisme de spéculation et de rentes. Oui, je l'affirme, l'Europe a un rôle à jouer dans la nécessaire moralisation du capitalisme financier. Ce qui s'est passé avec la crise du subprime, avec quelques spéculateurs qui mettent en cause la concurrence mondiale, l'Europe ne peut pas l'accepter. Sur tous ces sujets, nous avons des idées et des points de vue différents. Ce n'est pas une raison pour ne pas en parler. Nous devons en débattre jusqu'à ce que nous ayons réussi à rapprocher assez nos points de vue pour pouvoir bâtir une politique commune. Tous ces sujets seront au coeur des priorités de la Présidence française.
Il y en aura d'autres des sujets :
- la refondation de la politique agricole commune,
- la question de la fiscalité écologique,
- la question des énergies renouvelables et des économies d'énergie,
- la question de la défense.
Comment l'Europe pourrait-elle être indépendante, et avoir une influence politique dans le monde, comment l'Europe pourrait-elle être un facteur de paix et d'équilibre si elle n'est pas elle-même capable d'assurer sa sécurité ?
Que signifie pour chacun d'entre nous notre engagement européen si nous ne sommes pas capables de débattre de la construction d'une défense européenne et de la rénovation de l'alliance atlantique ?
Que signifie notre engagement européen si chacun de nous n'est pas capable de faire un effort pour la défense de tous ?
Dans le traité de la CECA jusqu'au traité simplifié, les peuples européens ont tissé une solidarité. Elle se manifeste dans la politique régionale, mais elle doit s'exprimer dans la défense. Elle doit s'exprimer dans une politique européenne de l'immigration, dans une Europe où la circulation est libre entre les Etats membres. Cette politique ne peut être qu'une politique commune de l'immigration. On ne peut pas appartenir à l'espace Schengen et régulariser sans en informer les autres. Car la régularisation dans un pays a un impact sur tous les autres pays de l'espace Schengen.
Lorsque j'ai été élu président de la République, je me suis fixé comme priorité de remettre la France au coeur de la construction européenne. J'ai voulu que la France surmonte ses doutes en s'engageant davantage dans l'Europe. Je sais parfaitement que la France ne réussira pas à emporter la décision sur tous les sujets. Mais je veux que la France reprenne toute sa place en Europe.
J'ai renoué le dialogue avec les institutions communautaires et je veux remercier le président Barroso de la relation de confiance qu'il a permis d'établir entre la France et la Commission européenne. La politique de la France, désormais, c'est de travailler étroitement et en toute confiance avec les institutions européennes, le Parlement européen et la Commission européenne. Je déploierai tous mes efforts pour que chacun se reconnaisse dans cette vision.
- Tous mes efforts pour que l'Angleterre ratifie le Traité simplifié, parce que l'Europe a besoin de l'Angleterre.
- Tous mes efforts pour m'engager fortement dans le dialogue avec les pays de l'Est qui avaient parfois le sentiment justifié qu'on ne les écoutait pas assez. Ce n'est pas parce que l'histoire a condamné des peuples d'Europe à rejoindre l'Europe plus tard qu'ils ont moins de droits ! Ils ont autant de droits que les pays fondateurs. C'est l'esprit européen.
C'est ce que j'ai fait en proposant l'Union de la Méditerranée sans exclure personne, en prolongeant le travail fait à Barcelone. Mais si le travail fait à Barcelone avait suffit, cela se saurait. Il faut donc une nouvelle ambition. J'ai voulu que la France puisse de nouveau entraîner le dynamisme de l'Europe, parce que lorsque la France va bien, c'est toute l'Europe qui peut en profiter.
Nul en Europe n'a intérêt à une France affaiblie, incapable de trouver en elle les ressorts de la croissance. Nul en Europe n'a intérêt à une France en déclin, à une France qui doute d'elle-même, ou à une France qui aurait peur de l'avenir.
J'ai engagé une politique de réformes Ces réformes, il n'est pas de l'intérêt de l'Europe qu'elles échouent parce que c'est grâce à ces réformes que la France assainira ses finances publiques, et que la France respectera ses engagements. Ces réformes, les Français les ont approuvées. Je leur ai tout dit avant les élections c'est pour cela que je mènerai ces réformes au bout. Rien ne me détournera de mon objectif. Et c'est le meilleur service que la France peut rendre à l'Europe.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Dans cette ville de Strasbourg, si chère au coeur des Français et désormais indissociablement liée dans l'esprit de tous les Européens à votre Assemblée. Au sein de votre Parlement, qui sait si bien faire vivre le débat démocratique. Ici, à cette tribune où elle s'exprima tant de fois, j'ai une pensée pour Simone Veil qui fut en 1979 la première présidente de la première assemblée parlementaire européenne élue au suffrage universel direct. Qu'il me soit permis de lui rendre hommage pour sa contribution à la cause de l'Europe et pour sa contribution à la cause des femmes. Elle s'est battue pour que l'on respecte leurs droits, pour que l'on respecte leur dignité.
Votre Parlement a toujours été fidèle à cette ligne de conduite.
Simone Veil disait : "Quelles que soient nos différences de sensibilité, nous partageons la même volonté de réaliser une communauté fondée sur un patrimoine commun et un respect partagé des valeurs humaines fondamentales. C'est dans cet esprit que je vous invite à aborder fraternellement les travaux qui nous attendent".
Ces mots, je les fais miens.
Ces mots sont des défis. Ces défis sont ceux que nos concitoyens attendent que l'Europe relève.
Nous n'avons plus de temps à perdre. L'Europe en a tant perdu ces dix dernières années, nous n'avons plus de temps à perdre pour faire en sorte que les peuples reprennent confiance dans l'Europe.
Vous pouvez compter sur l'engagement européen sans faille de la France.
Je vous remercie.