Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958

LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE PROVISOIRE,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;

Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la Métropole, d'Outre-Mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des Territoires d'Outre-Mer et des états membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux;

Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à. aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit :

• Électeurs inscrits 81.764
• Votants 81.290
• Suffrages exprimés 79.470 :
• Suffrages obtenus:
  • par le Général Charles de Gaulle: 62.394
  • par Monsieur Georges MARRANE 10.355
  • par Monsieur Albert CHATELET 6.721

Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin :

En conséquence,

Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté.

Fait à Paris,

Au siège de la Commission constitutionnelle provisoire,

Le 8 janvier 1959.

RENE CASSIN

ROGER LEONARD

NICOLAS BATTESTINI.

Journal officiel du 9 janvier 1959, p. 673

Recueil, p. 47