30 octobre 2002 - Seul le prononcé fait foi

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Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, portant sur une action européenne commune de relance du secteur des télécommunications, Paris le 30 octobre 2002.

Monsieur le Président,
Lors du Conseil européen de Bruxelles il n'a pas été possible, faute de temps, d'aborder les sujets inscrits en " points divers ".
J'ai annoncé à la fin de notre session que j'adresserai un courrier à la Présidence danoise pour lui faire part de ma grande préoccupation quant à la situation en Europe du secteur des télécommunications (opérateurs comme équipementiers) qui traverse actuellement une crise profonde.
L'Europe, qui avait réussi au cours de la décennie précédente à faire de la norme GSM une référence de premier plan au niveau mondial, a décidé de promouvoir la norme UMTS pour maintenir son avance dans la téléphonie mobile de 3ème génération.
Mais les pays européens ont été trop optimistes sur la disponibilité de la technologie et des services qui lui sont rattachés, ce qui a conduit à effectuer des ponctions très lourdes et totalement disproportionnées sur les opérateurs de télécommunications lors de l'attribution des licences UMTS.
Les conséquences en sont aujourd'hui très sévères: croissance du marché inférieure aux prévisions, baisse des investissements, impact direct négatif sur l'emploi, effondrement des cours de bourse, situation financière critique de nombreuses sociétés, diminution des efforts de recherche, tous ces facteurs contribuant au ralentissement de l'économie européenne et à affecter la place de l'Europe face à ses concurrents.
Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation. J'estime qu'il est temps d'agir et de le faire à l'échelle de l'Union européenne. La Commission a un rôle très important à jouer à cet égard car, à partir de l'analyse des problèmes rencontrés et des demandes exprimées par les opérateurs, elle doit pouvoir transmettre au Conseil des propositions en vue d'une réponse coordonnée, rapide et efficace au niveau européen. Nous devons en particulier examiner ensemble les solutions permettant de créer les conditions les plus propices au succès d'une technologie qui reste, comme l'ensemble du secteur des télécommunications, porteuse d'avenir pour l'Europe.
Je souhaite ainsi que la Commission, dans le prolongement du rapport que les Chefs d'Etat et de Gouvernement lui ont demandé à Séville en vue de notre prochaine rencontre à Copenhague, prépare des propositions afin que le Conseil européen de Bruxelles en mars 2003 puisse se prononcer sur les initiatives à prendre pour répondre à la situation de ce secteur et promouvoir le développement de la téléphonie mobile de 3ème génération.
J'ai chargé notre Représentation permanente à Bruxelles de transmettre une première contribution française au débat sur ce sujet.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Jacques CHIRAC
Monsieur Romano PRODI
Président de la Commission européenne