16 janvier 1991 - Seul le prononcé fait foi
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement convoqué en session extraordinaire, à l'expiration de l'ultimatum adressé à l'Irak, Paris le 16 janvier 1991.
Mesdames, Messieurs,
- La France a adopté depuis le 2 août 1990 l'ensemble des résolutions du Conseil de sécurité condamnant l'invasion et l'annexion du Koweit par l'Irak. Elle s'est associée aux démarches entreprises pour que ce dernier se retirât du territoire qu'il occupe en violation de la charte des Nations unies. Elle a pris part à l'embargo et envoyé près de 12000 hommes en Arabie saoudite et dans la région. Mais, au terme du délai fixé, il nous faut constater, ce matin, 16 janvier, qu'aucune réponse conforme à l'attente des peuples attachés à la défense de la paix, dans le respect du droit, n'a été donnée par les dirigeants irakiens.
- L'heure est donc venue pour nous, comme pout tout pays responsable et garant des règles sur lesquelles reposent l'équilibre et la sécurité de la Communauté internationale, d'appliquer les principes dont nous nous réclamons. Je le dis avec regret, mais détermination : le recours à la force armée pour contraindre l'Irak à évacuer le Koweit est désormais légitime. C'est pourquoi j'ordonnerai l'emploi des moyens militaires que commande la participation de notre pays à la mise en oeuvre des résolutions des Nations unies.
- Après avoir entendu le gouvernement, vous aurez à vous prononcer sur ce point, selon la procédure de l'article 49, alinéa 1, de la Constitution.\
Au cours de ces derniers mois, je me suis adressé plusieurs fois aux Français pour les tenir au courant de l'évolution de la situation au Moyen-Orient et des décisions arrêtées en conséquence, au fur et à mesure de leur nécessité. M. le Premier ministre, de son côté, par des rencontres organisées avec les représentants des deux Assemblées vous en a régulièrement informés.
- J'affirme hautement que la France n'a rien négligé, et ceci jusqu'au bout, pour parvenir au réglement pacifique de la crise. Elle a multiplié les initiatives en ce sens. Elle ne poursuit pas d'autres objectifs que ceux définis, avec précision, par le Conseil de sécurité et, d'abord, la libération du Koweit. Ce faisant, elle assume le rang, le rôle et les devoirs qui sont les siens et se déclare solidaire du camp du droit contre la politique de l'agression et du fait accompli.
- Au moment où pour la première fois dans l'histoire des nations s'offre la possibilité de construire un ordre mondial fondé sur la loi commune du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il paraitrait inconcevable qu'elle s'abstint d'apporter son aide et son concours. Le peuple Français, qui en connait le prix, hait la guerre. Mais il n'y a en lui aucune faiblesse pour ceux que Jean Jaurès appelait les "fauteurs de conflits".\
La France n'est pas l'ennemie de l'Irak. Malheureusement, pas un signe pas un mot de Bagdad n'ont permis d'espérer que l'on s'y soumettrait aux exigences du droit. Certes, la Communauté internationale n'a pas toujours su ou voulu respecter ses propres principes, en particulier dans cette région du monde. Je suis de ceux qui le déplorent tout en refusant d'y trouver un alibi à l'inaction. Quoi qu'il en soit, la France continuera de lutter pour que les mêmes principes prévalent partout et non au gré des circonstances.
- Mesdames, Messieurs, je ne doute pas que le Parlement de la République saura exprimer l'unité profonde de la Nation dans cette épreuve.
- A nos soldats, ainsi qu'à leurs familles qui vont en supporter l'essentiel de la charge, j'adresse, au nom de la France, le témoignage de notre confiance et de notre affection.
- Vive la République !
- Vive la France !\
- La France a adopté depuis le 2 août 1990 l'ensemble des résolutions du Conseil de sécurité condamnant l'invasion et l'annexion du Koweit par l'Irak. Elle s'est associée aux démarches entreprises pour que ce dernier se retirât du territoire qu'il occupe en violation de la charte des Nations unies. Elle a pris part à l'embargo et envoyé près de 12000 hommes en Arabie saoudite et dans la région. Mais, au terme du délai fixé, il nous faut constater, ce matin, 16 janvier, qu'aucune réponse conforme à l'attente des peuples attachés à la défense de la paix, dans le respect du droit, n'a été donnée par les dirigeants irakiens.
- L'heure est donc venue pour nous, comme pout tout pays responsable et garant des règles sur lesquelles reposent l'équilibre et la sécurité de la Communauté internationale, d'appliquer les principes dont nous nous réclamons. Je le dis avec regret, mais détermination : le recours à la force armée pour contraindre l'Irak à évacuer le Koweit est désormais légitime. C'est pourquoi j'ordonnerai l'emploi des moyens militaires que commande la participation de notre pays à la mise en oeuvre des résolutions des Nations unies.
- Après avoir entendu le gouvernement, vous aurez à vous prononcer sur ce point, selon la procédure de l'article 49, alinéa 1, de la Constitution.\
Au cours de ces derniers mois, je me suis adressé plusieurs fois aux Français pour les tenir au courant de l'évolution de la situation au Moyen-Orient et des décisions arrêtées en conséquence, au fur et à mesure de leur nécessité. M. le Premier ministre, de son côté, par des rencontres organisées avec les représentants des deux Assemblées vous en a régulièrement informés.
- J'affirme hautement que la France n'a rien négligé, et ceci jusqu'au bout, pour parvenir au réglement pacifique de la crise. Elle a multiplié les initiatives en ce sens. Elle ne poursuit pas d'autres objectifs que ceux définis, avec précision, par le Conseil de sécurité et, d'abord, la libération du Koweit. Ce faisant, elle assume le rang, le rôle et les devoirs qui sont les siens et se déclare solidaire du camp du droit contre la politique de l'agression et du fait accompli.
- Au moment où pour la première fois dans l'histoire des nations s'offre la possibilité de construire un ordre mondial fondé sur la loi commune du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il paraitrait inconcevable qu'elle s'abstint d'apporter son aide et son concours. Le peuple Français, qui en connait le prix, hait la guerre. Mais il n'y a en lui aucune faiblesse pour ceux que Jean Jaurès appelait les "fauteurs de conflits".\
La France n'est pas l'ennemie de l'Irak. Malheureusement, pas un signe pas un mot de Bagdad n'ont permis d'espérer que l'on s'y soumettrait aux exigences du droit. Certes, la Communauté internationale n'a pas toujours su ou voulu respecter ses propres principes, en particulier dans cette région du monde. Je suis de ceux qui le déplorent tout en refusant d'y trouver un alibi à l'inaction. Quoi qu'il en soit, la France continuera de lutter pour que les mêmes principes prévalent partout et non au gré des circonstances.
- Mesdames, Messieurs, je ne doute pas que le Parlement de la République saura exprimer l'unité profonde de la Nation dans cette épreuve.
- A nos soldats, ainsi qu'à leurs familles qui vont en supporter l'essentiel de la charge, j'adresse, au nom de la France, le témoignage de notre confiance et de notre affection.
- Vive la République !
- Vive la France !\